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Déliberation - 1hkbenunlzk41r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 1hkbenunlzk41r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
TA
L
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|FL
HUE
AND
[042-214201089-20220405-2023-04-10-DE
ras
as
orne
BEI
Accusé
cerlifé
exécutoire
ju”
L
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
eee
L
:
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
DELIBERATION
N°
2023-04-10
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 7
Nombre
de
membres
présent(s)
: 8
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CRETON
Cécile;
CLUZEL
Sylvain;
DUMOULIN
Denise;
GARNIER
Léo;
CHEVROT
Christine
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Michel
RIBBA
; LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet
: PROJET
D'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
PARCELLES
C706
ET
C1115.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PROJET.
Le
maire
explique
que
des
contacts
ont
eu
lieu
avec
le SIEL
dans
le cadre
d'une
éventuelle
implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
parcelles
de
la commune.
Les
parcelles
ciblée
sont
cadastrées
C 706
d'une
surface
de
2192
m2
et
C1115
d'une
surface
de
4854
m2
et appartiennent
à la commune
de
L'HOPITAL
LE
GRAND.
Ces
deux
parcelles
sont
classées
À,
une
petite
partie
située
au
nord
ouest
étant
classée
zone
naturelle
NCO. Le
Maire
rappelle
que
deux
lagunes
d'assainissement
se
trouvaient
sur
les parcelles
précitées
avant
qu'une
nouvelle
station
d'épuration
commune
aux
municipalité
de
Craintilleux,
Unias
et L'Hopital
le Grand
ne
soit
construite
par
LFa.
Les
anciennes
lagunes
ont
ensuite
été
remblayées
avec
différents
matériaux
de
type
gravat,
ll ressort
que
les deux
parcelles
précitées
n'ont
aucun
intérêt
agricole.
En
effet,
comme
indiqué
précédemment,
le terrain
a été
remblayé
avec
différents
matériaux
de
type
gravat,
les
parcelles
se situent
au
bout
de
l'impasse
de
la
Mare,
voie
étroite
bordée
d'habitation
et
de
lotissements,
le
relief
du
terrain
est
accidenté,
en
pente
et
la surface
totale
de
7046
m2
rend
ces
derniers
impropres
à la culture, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230405-2023-04-10-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
Des
renseignements
obtenus
auprès
de
LFa
concernant
le
PLUÏ
il ressort
que :
Le
règlement
de
la zone
naturelle
Nco
ne
permet
pas
l'implantation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
au
sol,
quelle
que
soit
la nature
du
sol,
Le
règlement
de
la zone
agricole
(A)
indique
que
sont
autorisés
sous
conditions
:
"Les
constructions*,
installations,
travaux
et
ouvrages
techniques
nécessaires
aux
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et ou
assimilés*,
sous
réserve :
- Qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et des
paysages
;
- Qu'ils
ne
compromettent
pas
l'exercice
d’une
activité
agricole*
ou
pastorale
du
terrain
sur
lesquels
ils sont
implantés ;
* Les
centrales
solaires
photovoltaïques
au
sol
doivent
être
implantées
sur
des
surfaces
stériles
ou
non
valorisées,
n'ayant
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et paysager."
Ainsi,
dans
le cas
des
parcelles
précitées,
il ressort,
comme
précédemment
expliqué,
que
les terrains
sont
d'anciennes
lagunes
ayant
fait
l'objet
de
remblais
de
gravats
et que
le caractère
« non
valorisable
» (sans
enjeu
agricole,
écologique
et
paysager)
peut
être
démontré,
Le
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
au
sol serait
donc
réalisable
sans
modification
du
PLUI.
Le
projet
non
définitif transmis
par
le SIEL
consisterait
à l'implantation
de
module
panneaux
photovoltaïques
sur
une
surface
de
1500
m2
d'une
puissance
envisagée
d'environ
300kWc.
La
production
attendue
serait
de
372
000
KWh/an
soit
l'équivalent
de
la consommation
d'électricité
de
161
foyers,
hors
chauffage
ou
de
162
voitures
électriques
(type
Renault
Zoé)
parcourant
15000
kms/an.
A titre
indicatif
la consommation
d'électricité
des
bâtiments
communaux
était
de
36611
kWh
en
2021.
L'investissement
indicatif serait
de
375000
euros.
La
revente
totale
de
l'électricité
produite
s'élèveraità 37
200
euros
par
an (tarif de
rachatà
0,10
euros
le
kWh},
Les
modalités
de
financement
restent
à être
définies.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
Valider
le fait
que
les
parcelles
C 706
et C 1115
appartenant
à la commune
ne
présentent
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et
paysager.
L'autoriser
à poursuivre
les discussions
et l'étude
de
ce
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
parcelles
précitées
avec
le SIEL
et les
différents
services
en
lien
avec
ce
projet.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
discussion
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
Valider
le fait que
les parcelles
C 706
et C 1115
appartenant
à la commune
ne
présentent
aucun
enjeu
agricole,
écologique
et paysager.
Autorise
le
Maire
à poursuivre
les
discussions
et
l'étude
de
ce
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur les parcelles
précitées
avec
le SIEL
et les différents
services
en
lien
avec
ce projet.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le 6 avril
2023
Le
secrétaire,