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Déliberation - 12 18 2023 Liste deliberations
Déliberation - 01 29 2024 Liste deliberations 1
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 01 29 2024 Liste deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1° juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à
l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de Libellé Vote
la délibération
2024-001 Désignation d’un nouveau membre au Conseil d'Administration Unanimité d’AGORA
2024-002 Désignation d’un nouveau membre au Comité Directeur du Sporting Unanimité Club
2024-003 Modification des compositions des commissions municipales - Prend acte Information
2024-004 Débat d'Orientation Budgétaire pour 2023 Unanimité
2024-005 Comité d’Entraide Rheusois du Personnel Communal - Versement Unanimité d’une subvention complémentaire liée aux chèques déjeuners
perdus ou périmés
2024-006 Délégation donnée à la Maire en matière de louage de choses Prend acte n’excédant pas douze ans - Information au Conseil Municipal sur les
mises à disposition de locaux
2024-007 Compagnie ARTcomedia - Convention de partenariat 2024 Unanimité
2024-008 Présentation de l’École de Musique de la Flume Prend acte
2024-009 Délégations données à la Maire en matière de Gestion des Prend acte
Ressources Humaines - Information du Conseil Municipal au titre du
4ère trimestre 2023
2024-010 Désaffectation et déclassement d’une parcelle cadastrée AC 454 22 Voix « Pour » 7 Voix « Contre »
2024-011 Dénomination de deux allées piétonnes et cycles Unanimité
Mairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BP:5129
35651 LE RHEU CEDEX
Tél. 02.99,60.71.31 2024-012 Rapport d'activité 2022 du marché de prestations de services Prend acte
enfance-jeunesse
2024-013 Règlement intérieur du Parking pour l’année scolaire 2023-2024 Prend acte
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mardi 30 janvier 2024