Procès Verbal - PV CM 20022025

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Procès Verbal - PV CM 20022025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Drucat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20022025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département : SOMME

Arrondissement : Abbeville

DRUCAT - Commune

Procès verbal

Le jeudi 20 février 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 février 2025, s'est

réunie sous la présidence de Monsieur PARSIS Laurent.

Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOURGOIS

Présents : Laurent PARSIS, Fabienne BOURGOIS, François BOUCHER, Olivier WISSART, Antoine BIGARNET, Armand DEGARDIN, Valérie DELGOVE, Charlette DAUSSY, Véronique LEVOIR, Hervé MARQUE,

Yasmina RABIER-MEJRI, Hubert SAINT-JEAN

Représentés : Marc BOIZARD représenté par Charlette DAUSSY, Frédérique MASSON représentée par Laurent PARSIS

Absents et excusés : Julien FARCY

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Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 2/ Avis sur l'installation d'une unité de méthanisation suite enquête publique 3/ Redevance d'occupation du domaine public - réseau de Télécommunication 2025 4/ Redevance d'occupation du domaine public - distribution d'électricité 2025 5/ Mise en place d'une prévoyance pour les agents

6/ Demande de remboursement d'un acompte de location de salle polyvalente 7/ Report de date de la fête du village

8/ Autorisation de signature du lancement des travaux du parking du cimetière 9/ Acquisition des étagères de stockage des archives municipales

10/ Questions diverses

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Mr le Maire ouvre la séance à 20h30

1/ Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal

M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2025.

Conformément à l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

2/ Avis sur l'installation d'une unité de méthanisation suite enquête publique (N° DE_2025_004)

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'exploitation d'une unité de méthanisation à Buigny Saint Maclou et Drucat par la sociétéBIOENERGIES du Ponthieu,

Considérant que conformément aux dispositions du code de l'environnement, le conseil municipal doit faire connaitre son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête soit jusqu'au 4 mars 2025,

Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.

Après les débats, le conseil municipal par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

*EMETS un avis FAVORABLE pour le projet d'exploitation d'une unité de méthanisation par la société BIOENERGIES du Ponthieu

Délibération : adoptée

3/Redevance d'occupation du domaine public - Télécommunications 2025 (N° DE_2025_005)

Vu l'article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques,

Vu l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public, au titre de l’année 2025, selon le barème suivant :

- pour les infrastructures souterraines, par Km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : 48.65 €,

- pour les infrastructures aériennes, par Km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 64.87 €,

- pour les autres installations, par m² au sol : 32.44 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le montant de la redevance d’occupation du domaine public Télécommunications 2025 • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Délibération : adoptée

4/ Redevance d'occupation du domaine public - transport et distribution d'électricité 2025 (N° DE_2025_006)

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributiond’électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code

général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 1.5772 % applicable à la formule de calcul.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADOPTE la proposition qui lui ai faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Délibération : adoptée

5/ Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance (N° DE_2025_007)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent·es,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 07/01/2025,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agent·es qu'ils emploient,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Drucat souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agent·es dans le cadre d'une convention de participation conclue avec la société d'assurance communale à adhésion obligatoire pour le risque prévoyance.

Le taux de participation MENSUEL est fixé à 50% par agent sur la formule choisie dans la convention de participation avec un minimum légal de 7€ par mois.L’assemblée délibérante après avoir entendu l'exposé et en avoir délibérer à l'unanimité :

• Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par la commune de Drucat pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

• Autorise le Maire à signer tout document en découlant.

Délibération : adoptée

5/ Convention de participation de protection sociale complémentaire : choix de l'organisme d'assurance prévoyance (N° DE_2025_008)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent·es,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 07/01/2025,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agent·es qu'ils emploient,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Drucat souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agent·es dans le cadre d'une convention de participation conclue avec la société d'assurance communale à adhésion obligatoire pour le risque prévoyance.

Après analyse des offres reçues à l’issue de la procédure de consultation, il est proposé au conseil

municipal de retenir le prestataire suivant :

• GROUPAMA pour la convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Afin de garantir un niveau de prévoyance sécurisante, M. le Maire propose de souscrire à la formule Pack Confort Plus sur le risque incapacité, invalidité, décès et perte de retraite.

Le contrat à adhésion obligatoire par tous les agents de la collectivité prendra effet au 1er mars 2025.

Le taux de participation employeur a été fixé par délibération du 20 février 2025 à 50% de la cotisation mensuelle (à minima de 7€/mois).La cotisation due à l’assureur sera réglée intégralement par la collectivité. La part de cotisation à charge

de l’agent fera l’objet d’une ligne de charge mensuelle sur le bulletin de salaire de l’agent.

L'assemblée délibérante, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

• Décide DE RETENIR la société GROUPAMA pour la signature de la convention de participation couvrant le risque « prévoyance » avec effet au 1er mars 2025.

• PRECISE que le montant de la participation employeur sera déduit de la cotisation mensuelle.

• DECIDE D'IMPUTER les dépenses correspondantes aux budgets des exercices concernés.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation jointe en annexe et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

6/ Demande de remboursement d'un acompte de location de la salle polyvalente (N° DE_2025_009)

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réservation de la salle polyvalente a été faite le 16 décembre 2024 par une habitante de Drucat pour un anniversaire le 1er et 2 mars 2025.

3 semaines après cette réservation, Mme PRUVOST appelle le secrétariat de mairie afin d’annuler sa réservation du fait de gros problèmes de santé d'un membre de sa famille.

M. le Maire, rappelle que le remboursement des arrhes ne peut intervenir qu’en cas de force majeur, et que la raison invoquée pour cette location ne rentre pas dans cette catégorie.

Considérant que le locataire a prévenu le secrétariat dans un délai raisonnable, M. le Maire suggère à l’assemblée de restituer, à titre exceptionnel, les arrhes versées au locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par voix 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 Abstention :

• DECIDE de restituer, à titre exceptionnel, les arrhes versées pour la location du week-end du 1er/2 mars 2025 et par conséquent annule cette réservation.

Délibération : adoptée

7/ Report de la date de la fête du village (N° DE_2025_010)

M. le Maire passe la parole à M. Degardin, adjoint en charge de la vie communale.

M. Degardin rappelle aux membres du conseil municipal que la traditionnelle fête du village se déroule chaque premier dimanche de juin.

Depuis quelques années, la ville d'Abbeville organise à cette même date un carnaval et divers festivités qui attirent la population environnante au détriment de la fête du Mieux Vivre de Drucat.

M. Degardin fait part du souhait de l'association Drucat Le Plessiel Animation, organisateur de la fête, de décaler l'évènement au week-end suivant afin de ne plus être en concurrence avec Abbeville et ainsi récupérer plus de visiteurs.Le week-end serait donc reporté au 6/7 et 8 juin 2025 et prolongé par le lundi de Pentecôte.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE :

• DECIDE de décaler la fête du village de Drucat au week-end du 6/7 et 8 juin 2025.

Délibération : adoptée

8/ Autorisation de signature du lancement des travaux du parking du cimetière (N° DE_2025_011)

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'assemblée a voté en fin d'année dernière une demande de subvention sur le projet de création d'un nouveau parking pour le cimetière de Drucat.

Les réponses sur les diverses demandes de subvention qui sont en cours ne sont attendues que vers la fin du printemps.

Ce projet étant la priorité numéro 1 des investissements votés en 2024, M. le Maire souhaite voir sa réalisation d'ici l'été 2025. Or pour que ce planning soit tenu, il faudrait d'ores et déjà commencer la procédure d'étude et d'appel d'offres.

M. le Maire précise que même si l'attribution de subvention n'était pas à la hauteur des attentes, la commune pourrait en supporter l'engagement financier ; tout en déplorant que ce serait le seul possible.

M. le Maire demande donc aux membres du conseil l'autorisation de signer le commencement de l'étude et de la demande d'appel d'offres dès à présent.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE M. le Maire à signer l'étude et l'appel d'offre du projet de création du parking du cimetière.

Délibération : adoptée

9/ Acquisition des étagères de stockage des archives municipales (N° DE_2025_012)

Lors des travaux de rénovation de la mairie, un local spécial pour la conservation des archives communales a été créé au premier étage.

Afin d'y transférer les archives, il est nécessaire à présent d'aménager ce local avec des étagères de stockage aux normes permettant de maximiser la capacité de stockage des archives présentes et futures.

M. le Maire présente 3 devis de sociétés spécialisées dans la vente de matériel pour collectivités. Les étagères proposées viennent toutes du même fabricant ; il n'y a que le tarif qui change :

*société Comat & Valco pour la somme de 3 172.00€H.T. soit 3 806.40€ TTC

*société Adequat pour la somme de 3 110.73€H.T. soit 3 732.88€ TTC*société Challenger pour la somme de 2 881.95€H.T. soit 3 458.34€ TTC

M. le Maire précise que ce matériel sera affecté à l'investissement ; il a donc été négocié avec les sociétés qu'un report de facturation sera mis en place au 30/04/2025 pour laisser le temps à la commune de voter son budget communal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

• CHOISIT le devis de la société Challenger pour la somme de 2 881.95€H.T. soit 3 458.34€ TTC

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition

Délibération : adoptée

10/ Questions diverses :

*Installation d'un foodtrucks :

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu la visite d'un habitant de Forêt l'Abbaye lors d'une permanence.

Cette personne monte un projet d'installation d'un foodtrucks et demande à la commune l'autorisation de s'installer, Place de l'Eglise, 1 soir par semaine à partir du mois d'avril.

Ce foodtrucks servira des burgers, salades, paninis, wraps etc... et ne demande aucun branchement électrique.

M. le Maire précise qu'en 2015, le conseil municipal avait voté une redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants ambulants. De ce fait, cette demande supposera la facturation d'une redevance de 15€ par soir d'installation.

Le conseil municipal, après les débats, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstention :

* AUTORISE l'installation d'un foodtruck, Place de l'Eglise, 1 soir par semaine

*Route Nationale :

M. le Maire fait lecture d'un courrier reçu en mairie d'une habitante résidente de la route Nationale. Cette personne se plaint de l'état déplorable des trottoirs qui longent la Route Nationale. M. le Maire ajoute que plusieurs autres personnes, toutes résidentes le long de cette voie, se plaignent depuis quelques mois :

• de l'état des chemins rouges

• des nombreuses ornières formées par le stationnement croissant des camions sur les trottoirs et de la dégradation de ceux-ci

• de la circulation intense de jour comme de nuit

Le Conseil municipal n’a pas fait le choix d’entreprendre des travaux d’envergure sur les accotements (refaire les parkings et créer un chemin bitumé), reculant face au coût exorbitant qui serait hors budget, et pour répondre à d’autres chantiers prioritaires dans le village.

De plus, le problème vient essentiellement du manque de civisme des chauffeurs routiers qui se garent sur les accotements et les parkings non prévus pour cela.

Quant au chemin rouge, il est toujours présent, mais enherbé puisque nous sommes soumis à l'interdiction d'utiliser des désherbants.M. le Maire précise qu’il a missionné les employés communaux pour mettre de l'enrobé à froid sur les places de parking et combler régulièrement les ornières gênantes. De plus plusieurs pierres d'enrochement ont été installées pour protéger des entrées de parking, mais elles sont régulièrement bougées ou contournées par les routiers

M. Wissart précise que la RD 928 est une voie à caractère prioritaire pour les convois exceptionnels qui eux aussi mordent sur les accotements, et que les règles sont contraignantes. M. le Maire indique qu'il a aussi envoyé un mail aux services voirie du Conseil Départemental, collectivité en charge de la route Nationale, afin de demander une réunion sur site pour envisager des solutions plus pérennes et qui respecteraient les contraintes de cette voie à caractère prioritaire. Dès qu’une réponse sera apportée et que le rendez-vous sera pris, M. le Maire informera les conseillers municipaux afin qu'ils soient présents.

M. le Maire invite également tous les conseillers municipaux à réfléchir à des solutions qui n'auraient pas encore été envisagées et de lui soumettre au plus vite.

*Compte-rendu compétence voirie CABS :

M. le Maire confirme au conseil municipal que la liste des routes à intérêt communautaire demandée lors de la dernière réunion CABS a bien été validée (celles empruntées par le bus scolaire + rue du Bois Boullon + rue du Bois Crignu).

M. le Maire détaille la liste des travaux à charge de la commune ainsi que celle qui restera à charge de la CABS que ce soit en fonctionnement (entretien des voies) ou en investissement (rénovation ou création des voies).

*Cérémonie de la libération mai 1945 :

M. le Maire informe que la date de la cérémonie de la libération a été fixée au dimanche 11 mai 2025. Tous les conseillers municipaux sont invités à être présents ce jour-là ; le programme nécessitera la présence de beaucoup de bénévoles pour le bon déroulement de l'évènement. Il invite également tous les bénévoles à se manifester en amont pour aider à la préparation des lieux.

*Application Intramuros :

M. le Maire informe les membres du conseil que l'application Intramuros voté à l'automne dernier est opérationnelle.

Il invite tous les conseillers municipaux à l'installer et à la parcourir afin de faire remonter leurs avis, erreurs à corriger ou éléments à ajouter. La population sera informée de sa disponibilité par un flyer qui se trouve dans la distribution en cours.

*PLUi de la CABS :

M. le Maire indique qu'il a participé à de nombreuses réunions sur la matrice du PLUi en cours d'élaboration. Il rappelle que ce nouveau document régentera les nouveaux droits d'urbanisme applicable sur notre commune et qu'il est très complexe à mettre en œuvre. Les plans détaillant les droits de chaque parcelle sont à la disposition des conseillers municipaux devant eux. M. le Maire leur demande d'en prendre connaissance et de vérifier en détail la justesse du classement de chaque parcelle. La prochaine réunion se déroulera le 11 mars prochain : elle entérinera

le schéma communal.

*Eclairage public :

M. le Maire rappelle que des devis pour l'installation des derniers candélabres manquants sur la commune devaient être demandés au Territoire d'Energie 80 (ancienne FDE80).Pour cela, il faut en faire le recensement. M. le Maire demande à quelques conseillers municipaux de faire le tour de la commune le mercredi 26 février prochain afin d'en établir la liste : M. Wissart et Mme Levoir se portent volontaires pour l'accompagner.

M. le Maire passe la parole aux conseillers municipaux :

Armand Degardin : M. Degardin fait le point sur toutes les manifestations communales à venir :

22/02 : Fête du jeu organisée par DLPA

7/03 : Carnaval de l'APE des P'tits Druides

15/03 : Hauts-de-France propres

30/03 : Randos Drucatoises

19/04 : Chasse aux Œufs de Pâques

26/04 : Concours de pétanque organisé par l'amicale des boulistes

11/05 : Cérémonie des 80 ans de la libération

25/05 : Brocante organisée par l'amicale des boulistes

06/06 au 08/06 : Fête du village

29/06 : rallye pédestre

Véronique Levoir : Mme Levoir a assisté à l’assemblée générale de l’association Drucat Toutes Jambes. Elle informe le Conseil Municipal que l’association a remercié la commune pour sa subvention et

informe qu’un nouveau bureau a été élu. Le nom du nouveau président sera élu plus tard par ce bureau.

Hervé Marque : M. Marque indique que des ornières ont été constatées sur son trottoir ainsi que sur celui de son voisin situés route nationale. Il s'est permis de demander à l'employé communal de reboucher les dégâts.

Mr le Maire ferme la séance à 22h30

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Monsieur PARSIS Laurent

Président de séance

Madame Fabienne BOURGOIS

Secrétaire de séance