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Procès Verbal - PV CM 19062025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Drucat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19062025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
République Française
Département : SOMME
Arrondissement : Abbeville
DRUCAT - Commune
Procès verbal
Le jeudi 19 juin 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 juin 2025, s'est réunie sous
la présidence de Monsieur PARSIS Laurent.
Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOURGOIS
Présents : Laurent PARSIS, Fabienne BOURGOIS, Marc BOIZARD, Olivier WISSART, Antoine BIGARNET, Armand DEGARDIN, Valérie DELGOVE, Charlette DAUSSY, Véronique LEVOIR, Hervé MARQUE, Frédérique MASSON, Yasmina RABIER-MEJRI
Représentés : Hubert SAINT-JEAN représenté par Olivier WISSART
Absents et excusés : François BOUCHER, Julien FARCY
Mr le Maire ouvre la séance à 20h30
1/ Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal
M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025.
Conformément à l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
2/ Approbation du marché public pour les travaux de création du parking du cimetière (N° DE_2025_026)
M. le Maire informe le conseil municipal que la phase de constitution du marché public de travaux pour la création du parking du cimetière est terminée. En effet, l'appel d'offres est paru au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 13 mai 2025 et s'est clôturée le 9 juin 2025. Suite à l'ouverture des plis, il a été constaté que 3 prestataires ont répondu en respectant le cahier des charges et le règlement de consultation du marché.
M. le Maire présente le tableau de synthèse des devis retenus suite à l’appel d’offres, établit par le
cabinet Latitudes, géomètre et maître d’œuvre pour ce projet. Le prestataire Eurovia ayant la meilleure
cotation a établi un devis sans variante à 112 583.80€ HT soit 135 100.56€ TTC. Les frais d'études du cabinet
Latitudes liées au dossier s’élèvent à 7 760 € HT. soit 9 312.00 € TTC.
Le montant global de l’opération est donc de 120 343.80 € HT soit 144 412.56€ TTC étant précisé qu'une
partie des frais de maîtrise d'œuvre et d'études diverses a déjà été réglée pour la somme de 2 328.00€ HT
soit 2 793.60€ TTC. M. le Maire fait état des demandes de subventions en cours pour ce projet. Elles s’élèvent à la somme de 95 250€ réparties comme suit :
• DETR (Dotation D'Équipement des Territoires Ruraux) : 36 750 €
• Subvention départementale Fonds d'appui aux collectivités : 21 000 €
• Amende de police - CABS : 31 500 €
• Fonds de ruralité - CABS : 6 000 €
A ces subventions s'ajouteront la récupération d'une partie de la TVA par le biais du Fonds de compensation TVA estimée à la somme de 19 741.00 €
Si toutes ces subventions devaient être attribuées, ce qui semble peu probable, il restera à charge de la Commune la somme de 25 093.80€ correspondant au minimum du 20% de reste à charge obligatoire.
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres pour la société Eurovia,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
*DECIDE de réaliser les travaux de création du parking du cimetière pour un montant total prévu de 144 412.56€ TTC
*AUTORISE M. le Maire à signer le devis du prestataire Eurovia pour l'opération concernée *AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3/ Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds d'Appui aux communes pour la création d'un parking au cimetière (N° DE_2025_027)
M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de création d'un parking au cimetière.
Dans la continuité de tous les travaux d'investissement déjà effectués pour la réhabilitation du cimetière et comme l'a demandé la majorité des conseillers municipaux lors de la réflexion sur les prochains investissements à mener, M. le Maire a sollicité auprès du Cabinet Latitudes d'Abbeville, géomètre, une étude sur la création d'un parking pour le cimetière.
Le montant des travaux est estimé à 120 343.80€ HT soit 144 412.56€ TTC frais d'étude compris correspondant au devis présenté par le Cabinet Latitudes.
M. le Maire informe l'assemblée qu'en plus de la subvention au Conseil Départemental qu'il sollicite ce jour, il a adressé des demandes de subvention à l'Etat au titre de la DETR et aux services voirie de la CABS au titre des "amendes de police" ainsi qu'au titre du Fonds de ruralité mené également par la CABS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, l’assemblée délibérante :
• adopte le projet qui lui est présenté
• sollicite l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 21 000€ et arrête le plan de financement suivant : o Subvention État DETR : 36 750€ soit 30.54%
o Subvention conseil départemental de la Somme : 21 000€ soit 17.45%
o Aide d’un EPCI :
* fonds de ruralité 2025 - 6 000€ soit 4.99%
* amende de police 2025 -31 500€ soit 26.17% Part revenant au maître d’ouvrage : 49 162.56€ (dont 24 068.76€ de TVA)
o Fonds propres :49 162.56€
o Emprunt : 0€
o Crédit bail ou autres (à préciser) : 0€
o Recettes générées par le projet : 0€
4/ Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Baie de Somme au titre du fond de ruralité pour la création d'un parking au cimetière (N° DE_2025_028)
M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de création d'un parking au cimetière.
Dans la continuité de tous les travaux d'investissement déjà effectués pour la réhabilitation du cimetière et comme l'a demandé la majorité des conseillers municipaux lors de la réflexion sur les prochains investissements à mener, M. le Maire a sollicité auprès du Cabinet Latitudes d'Abbeville, géomètre, une étude sur la création d'un parking pour le cimetière.
Le montant des travaux est estimé à 120 343.80€ HT soit 144 412.56€ TTC frais d'étude compris correspondant au devis présenté par le Cabinet Latitudes.
M. le Maire informe l'assemblée qu'en plus de la subvention à la CABS au titre du Fonds de ruralité qu'il sollicite ce jour, il a adressé des demandes de subvention à l'Etat au titre de la DETR et au Conseil Départemental au titre du fonds d'appui aux communes ainsi qu'au titre des "amendes de police"
également auprès de la CABS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, l’assemblée délibérante :
• adopte le projet qui lui est présenté
• sollicite l’aide de la CABS à hauteur de 6 000€ et arrête le plan de financement suivant : o Subvention État DETR : 36 750€ soit 30.54%
o Subvention conseil départemental de la Somme : 21 000€ soit 17.45%
o Aide d’un EPCI :
* fonds de ruralité 2025 - 6 000€ soit 4.99%
* amende de police 2025 - 31 500€ soit 26.17%
Part revenant au maître d’ouvrage : 49 162.56€ (dont 24 068.76€ de TVA)
o Fonds propres :49 162.56€
o Emprunt : 0€
o Crédit bail ou autres (à préciser) : 0€
o Recettes générées par le projet : 0€
5/ Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Baie de Somme au titre des amendes de police pour la création d'un parking au cimetière (N° DE_2025_029)
M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de création d'un parking au cimetière.
Dans la continuité de tous les travaux d'investissement déjà effectués pour la réhabilitation du cimetière et comme l'a demandé la majorité des conseillers municipaux lors de la réflexion sur les prochains investissements à mener, M. le Maire a sollicité auprès du Cabinet Latitudes d'Abbeville, géomètre, une étude sur la création d'un parking pour le cimetière.
Le montant des travaux est estimé à 120 343.80€ HT soit 144 412.56€ TTC frais d'étude compris correspondant au devis présenté par le Cabinet Latitudes.
M. le Maire informe l'assemblée qu'en plus de la subvention à la CABS au titre des "amendes de police" qu'il sollicite ce jour, il a adressé des demandes de subvention à l'Etat au titre de la DETR et au Conseil Départemental au titre du fonds d'appui aux communes ainsi qu'au titre du Fonds de ruralité mené
également par la CABS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, l’assemblée délibérante :
• adopte le projet qui lui est présenté
• sollicite l’aide de la CABS à hauteur de 31 500€ et arrête le plan de financement suivant : o Subvention État DETR : 36 750€ soit 30.54%
o Subvention conseil départemental de la Somme : 21 000€ soit 17.45%
o Aide d’un EPCI :
* fonds de ruralité 2025 - 6 000€ soit 4.99%
* amende de police 2025 - 31 500€ soit 26.17%
Part revenant au maître d’ouvrage : 49 162.56€ (dont 24 068.76€ de TVA)
o Fonds propres :49 162.56€
o Emprunt : 0€
o Crédit bail ou autres (à préciser) : 0€
o Recettes générées par le projet : 0€
6/ Acquisition d'un nouveau tracteur communal (N° DE_2025_030)
Monsieur le Maire passe la parole à Mr BOIZARD, adjoint en charge du service technique.
M. Boizard indique que le tracteur tondeuse communal a encore subit une panne importante le mois dernier et que plusieurs autres réparations seraient à prévoir très rapidement. M. le Maire et lui-même proposent d'acheter un nouveau tracteur pour le remplacer.
M. Boizard présente deux devis pour un tracteur ISEKI un peu plus puissant que l'actuel :
• VAMA pour la somme de 18 660€ TTC (avec une reprise du tracteur actuelle fixée à 1 800€) • CLASS - DEBOFFE pour la somme de 18 960.00€ TTC (avec une reprise du tracteur actuelle fixée à 2000 €)
Etant à noter que l'entreprise Loxagri a aussi été consultée mais qu'elle n'a pas souhaité donne suite.
Outre le fait que la société VAMA a fourni le devis le moins élevé, c'est une entreprise installée sur la commune et qui entretient tout le matériel communal et rend régulièrement des services.
Après les débats, M. le Maire propose de passer au vote.
Sur le devis de la société DEBOFFE : 13 voix CONTRE et 0 voix POUR
Sur le devis de la société VAMA : 13 voix POUR et 0 voix CONTRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE l’acquisition d’un tracteur tondeuse auprès de la VAMA pour la somme de 18 660.00€ TTC
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y afférents. 7/ Délibération de la décision modificative n°1 - DRUCAT 2025 (N° DE_2025_031)
Considérant les projets d'investissement votés un peu plus tôt dans cette réunion, M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 seront insuffisants.
Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 -142 000
7032 Stationnement et location voie publique 0,39 0
002 Résultat de fonctionnement reporté -0,39 0
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 142 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
001 - 0 Solde d'exécution section investissement 0,02 0
10222 - 0 FCTVA -0,02 0
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 142 000 0
2151 - 0 Réseaux de voirie 0 142 000
TOTAL INVESTISSEMENT 142 000 142 000
TOTAL 142 000 142 000
Après les débats, le conseil municipal à l'unanimité :
• ACCEPTE la décision modificative N°1 présenté ci-dessus
• AUTORISE M.le Maire à signer tous les documents y afférents.
8/ Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
M. le Maire informe que suite à la promotion d'un agent passant en catégorie B, la délibération actuelle sur le RIFSEEP est incomplète puisque cette catégorie n'a pas été statuée. M. le Maire a mis à l'ordre du jour sa révision mais nous n'avons pas reçu à temps l'avis préalable du comité technique du centre de gestion auquel nous sommes rattachés.
Il convient donc d'ajourner ce point ; il sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
9/ Création d'emplois permanents et modification du tableau des effectifs (N° DE_2025_032)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu de la mutation prochaine d’un agent de service technique, il convient de renforcer les
effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet et d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour effectuer les missions d’agent d’entretien polyvalent à compter du 1er août 2025.
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 alinéa 3 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de gestion des espaces verts ou du secteur du bâtiment.
Le contrat L332-14 est conclut pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8 alinéa 3,
Vu le tableau des emplois
DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire
de modifier ainsi le tableau des emplois Ex : SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
d’entretien
polyvalent
Adjoint technique C 1 2 TC
Agent
d’entretien
polyvalent
Adjoint technique
principal de 2ème classe
C 1 2 TC
• d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ :
à 12 voix pour
à 0 voix contre
à 1 abstention
10/ Récompense bacheliers 2025 (N° DE_2025_033)
M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que traditionnellement une récompense de 40€ est attribuée à chaque nouveau bachelier en complément du discours de félicitations proclamé lors de la cérémonie du 14 juillet.
Etant précisé que ce prix sera remis uniquement aux personnes présentes ou excusées lors de cette cérémonie.
Suite aux débats, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE l'attribution d'une récompense de 40€ par bachelier pour année 2025.
11/ Tirage au sort des jurés d'assises 2025
Considérant que par arrêté en date du 25 mars 2025, M. le Préfet a défini le nombre de jurés pour le département de la Somme et que notre commune compte tenu de sa population se voit attribuée 3 jurés à tirer au sort à partir de sa liste électorale.
Pour la préparation de cette liste préparatoire, ne seront pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année qui suit.
Considérant qu'il convient de procéder au tirage au sort,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Le tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale désigne les personnes suivantes : La liste sera transmise au secrétariat du greffe de la cour d'assise du Tribunal de Grande Instance d'Amiens
avant le 30 juin 2025.
12/ questions diverses :
* Collecte des déchets : M. le Maire fait part de son agacement face à divers problèmes avec la collecte des déchets sur la commune. En effet, depuis plusieurs semaines, M. le Maire échange des mails et des appels avec les services de collecte des déchets de la CABS à cause des riverains qui ne taillent pas leurs haies et arbres ; ce qui complique le passage des engins de collecte.
Si certains riverains ont été très compréhensifs à la réception des courriers de rappel qui leur ont été adressés ; d'autres ont fait preuve de mécontentement.
M. le Maire rappelle que les haies ne doivent pas dépassées sur la voirie communale et les branchages des arbres doivent être taillés jusqu'à une hauteur minimum de 3.5m de hauteur.
Un problème n'est toujours pas résolu à l'entrée de la rue de l'Abbé Desvignes, ce qui a valu la venue d'une délégation des riverains mécontents n'ayant pas eu leurs poubelles de collectées depuis 2 semaines.
Avec l'aide du service juridique, une deuxième relance a été adressée au retardataire. S'il ne devait y avoir aucune réaction du riverain, M. le Maire serait dans son droit de faire procéder à l'élagage des branches problématiques et de lui refacturer la prestation.
* Point La Poste : M. le Maire informe le conseil que La Poste a pris contact avec lui pour qu'il émette un avis sur une installation probable de services de La Poste au Relais du Plessiel. M. le Maire y étant favorable, le conseil espère que ce projet verra le jour.
* Passage jury des Villes et Villages Fleuris : M. le Maire passe la parole à Mme Bourgois, élu en charge du fleurissement du village.
Mme Bourgois indique que le jury des Villes et Villages fleuris est passé le mercredi 4 juin dernier. Mme Bourgois espère que le jury attribuera une 3ème fleur au village. Elle insiste sur l'implication du service technique et des membres de la commission "fleurissement" ainsi que celle de Mme Hurtevent et Mme Pallu qui ont décoré la salle de conseil municipal de leurs peintures pour la visite du jury et aidé sur certains massifs. Elle adresse de chaleureux remerciements à l'ensemble des membres et du service techniques. Mme Bourgois fait passer le livret de présentation aux membres du conseil municipal. Le résultat sera annoncé courant octobre.
M. le Maire reprend la parole et tient à adresser à son tour ses remerciements à l'ensemble des intervenants sur ce challenge et plus particulièrement à Mme Bourgois qu'il sait s'être beaucoup investi pour ce dernier passage du jury sous sa responsabilité.
* PADD : M. le Maire informe que dans le cadre de l'élaboration du futur PLUi dont la commune de Drucat fera partie, la CABS est en cours d'achèvement du Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) ; passage obligé dans ce processus.
Ce projet devra faire l'objet d'un débat au prochain conseil municipal ; M. le maire prévient l'assemblée qu'elle recevra par mail un document support à consulter avant sa tenue.
*Compétence voirie : M. le Maire récapitule les différentes étapes de la gestion de la voirie communale depuis sa reprise par la CABS en 2017. Il distribue un support sur lequel l'assemblée peut constater l'ampleur des travaux effectués sur ces 8 dernières années ainsi que la répartition des coûts entre la commune et la CABS.
A la demande de la CABS, l'assemblée a voté en avril dernier sa sortie du système qui était en application jusqu'à la fin 2024.
Grâce aux éléments que collecte M. le Maire à chaque nouvelle réunion du service voirie, il expose ce qui semblerait être le nouveau système de financement appliqué par la CABS si la commune leur transférait de nouveau cette compétence à partir de 2025.
M. le maire souhaite que les membres du conseil réfléchissent sur la décision à prendre avant qu'une nouvelle possibilité de transfert de cette compétence soit demandée lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.
*Passage piéton de la place de l'Eglise : M. le Maire fait lecture d'un mail qu'il a reçu la semaine précédente de la part d'une administrée évoquant le danger que représente la vitesse excessive constatée au croisement de la rue du Bois Boullon/rue du Moulin et rue de Brutelette. Le passage piéton emprunté par ses enfants pour rejoindre l'arrêt du bus scolaire est dangereux et cette habitante demande sa sécurisation. Après les débats, M. le Maire demande aux conseillers de lui soumettre leurs propositions pour améliorer la sécurité de ce lieu tout en indiquant que la vitesse excessive est malheureusement constatée partout dans le village.
M. le Maire passe la parole aux conseillers municipaux :
Fabienne Bourgois : Mme Bourgois indique que le jury des maisons fleuris 2025 est passé dans l'ensemble des rues du village le 12 juin dernier. Ce jury composé de 4 personnes extérieures au village a établi un classement avec une note sur 20 points. Une cérémonie de remise de prix aura lieu en octobre prochain.
Armand Degardin : M. Degardin remercie l'ensemble des bénévoles, élus et partenaires qui ont contribué au succès de la commémoration du 11 mai et à la fête du village du 7 et 8 juin 2025.
M. le Maire se joint à lui pour ces remerciements et adresse ses remerciements à M. Degardin pour son profond investissement dans l'organisation de tous ces évènements lourds à porter. Il remercie également l'association DLPA pour le bon déroulement de la fête du village qui a encore été un succès.
M. Degardin rappelle qu'une réunion pour l'organisation d'octobre rose aura lieu mercredi 25 juin prochain
Marc Boizard : M. Boizard demande si des membres de l'assemblée peuvent lui recommander les coordonnés d'un couvreur ; il est toujours en attente de devis pour les rives de la salle polyvalente.
Antoine Bigarnet : M. Bigarnet tient à s"excuser pour son absence à la dernière réunion du SIAEP de Nouvion. M.le Maire partage les informations qu'il a reçu : le nouveau captage est toujours en attente d'une autorisation de la préfecture qui se fait attendre. Oliver Wissart : M. Wissart demande que la commune prévoit un abattage des arbres du haut de la rue du Bois Boullon qui sont dangereux. M. le Maire donne son accord et demande que des lots soient constitués et proposés à la population comme cela avait été organisé plusieurs fois.
Mr le Maire ferme la séance à 23h00
Monsieur PARSIS Laurent
Président de séance
Madame Fabienne BOURGOIS
Secrétaire de séance