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Procès Verbal - PV CM 12122024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Drucat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12122024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, République Française

Département : SOMME

Arrondissement : Abbeville

DRUCAT - Commune

Procès verbal

Le jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 décembre 2024,

s'est réunie sous la présidence de Monsieur PARSIS Laurent.

Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOURGOIS

Présents : Laurent PARSIS, Fabienne BOURGOIS, Marc BOIZARD, François BOUCHER, Antoine BIGARNET, Armand DEGARDIN, Valérie DELGOVE, Julien FARCY, Hervé MARQUE, Hubert SAINT-JEAN Représentés : Olivier WISSART représenté par Hubert SAINT-JEAN, Charlette DAUSSY représentée par

Marc BOIZARD, Frédérique MASSON représentée par Laurent PARSIS

Absents et excusés : Véronique LEVOIR, Yasmina RABIER-MEJRI

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Ordre du jour :

Ordre du jour:

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

2/ Avenant convention actes budgétaires CFU 2024

3/ Adhésion ADVHAS - CDG80

4/ Demande de subvention pour l'accessibilité du cimetière auprès de la CABS au titre du fonds ruralité

5/ Autorisation paiement titre de la CABS sur l' ASP

6/ Utilisation location grande salle et petite salle JF Le Sueur

7/ Récupération compétence voirie

8/ Modalité de l'arrêt de la collecte des déchets verts et acquisition de réhausses et de pierres

9/ Demande de subvention au titre de la DETR "bâtiment public" pour la création d'un parking au cimetière

10/ Présentation plateau sportif : choix et option

11/ Projet changement de 2 portes à la salle polyvalente

12/ Questions diverses

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Mr le Maire ouvre la séance à 20h30

1/ Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal

M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2024.

Conformément à l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.2/ Avenant convention Actes budgétaires CFU 2025 (N° DE_2024_029)

M. le Maire informe le conseil municipal que la mairie envoie sous forme dématérialisé certains documents à la préfecture tels que les délibérations, les documents budgétaires, etc…

En 2026, le compte de gestion et le compte administratif disparaitront pour former un seul et même document appelé Compte Financier Unique (CFU).

Afin de pouvoir dématérialiser ce document budgétaire, il convient de signer un avenant à la convention Actes : M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cet avenant permettant de dématérialiser la transmission du CFU.

M. Le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE la dématérialisation de la transmission du CFU

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes en ce sens

Délibération : adoptée

3/ Adhésion ADVHAS - CDG80 (N° DE_2024_030)

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

• Protection et accompagnement des victimes

• Sanction des auteurs

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme (CDG80) propose donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché public, le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG80 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

• d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que

ses avenants le cas échéant.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l'unanimité :

Décide :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vu l’information du Comité Social Territorial,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée Considérant l’intérêt pour la commune de Drucat d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.

Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération : adoptée4/ Demande de subvention pour l'accessibilité du cimetière auprès de la CABS au titre du fonds de ruralité (N° DE_2024_031)

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté d'Agglomération Baie de Somme a mis en place un fonds de ruralité afin de soutenir les projets locaux d'investissements de ses communes membres.

Ce projet ayant pris du retard, il n'a été présenté aux Maires que courant du mois d'octobre. Afin de ne pas perdre l'enveloppe de 200 000€, les communes ont obtenu pour que soit subventionnable les projet d'investissements déjà réalisés par les communes courant 2024.

Dans un délai très restreint, M. le Maire a déposé un dossier de demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière ; projet terminé en septembre 2024 pour la somme globale de 54 188.50€ HT soit 65 026.20€ TTC.

Après avis de la commission, la commune de Drucat a obtenu une subvention d'un montant de 12 327.75€ ; somme correspondant à la moitié du reste à charge communale (autres subventions obtenues déduites).

Afin d'obtenir le versement de cette subvention, M. le Maire demande l'autorisation du conseil municipal de demander le versement de la subvention attribuée par la CABS.

Après les débats, le conseil municipal à l'unanimité :

• AUTORISE M. le Maire a demander l'attribution et le versement d'une subvention au titre du fonds de ruralité pour la somme de 12 327.75€ auprès de la CABS

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier. Délibération : adoptée

5/ Autorisation de paiement titre CABS sur l'ASP (N° DE_2024_032)

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal avoir reçu une relance de la Communauté d'Agglomération Baie de Somme pour un titre datant de l'année 2017 concernant le reversement d'une aide de l'ASP (agence de service et de paiement).

Afin d'aider les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, la commune devait constituer un dossier de demande d'aide au fond d'amorçage des rythmes scolaires chaque année. Le dossier de l'année 2016 avait été constitué mais l'aide ayant été réclamée hors délai, elle n'a pas été récue par la commune. La CABS, ayant entretemps récupérée la compétence scolaire, reclame la somme de 3 750.00€.

Même si le temps de réclamation est long, M. le Maire souhaite conserver de bonnes relations avec la CABS et souligne qu'elle n'est pas responsable du non-recouvrement de la somme par la commune.

M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de procéder au règlement du titre de la CABS pour la somme de 3 750.00€.

Après les débats, le conseil municipal à l'unanimité :

 AUTORISE M. le Maire a procéder au règlement du titre de la CABS pour la somme de 3 750.00€ et à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Délibération : adoptée6/ Utilisation location grande salle et petite salle JF Le Sueur (N° DE_2024_033)

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite de la demande d'un entrepreneur indépendant, un tarif pour la location de la petite salle de la salle polyvalente Jean-François Le Sueur a été votée en mai dernier. Cette personne a formulée la demande d'utiliser à présent la grande salle pour son activité professionnelle.

M. le Maire souhaite connaitre l'avis des membres du conseil municipal sur cette question.

Considérant que la grande salle est utilisée principalement par des associations,

Considérant que le créneau demandé le mercredi soir est le dernier créneau disponible,

Considérant que ce créneau est parfois utilisée pour des réunions communales,

Considérant que la demande est émise par un entrepreneur et non une association,

Considérant que cette décision ouvrirait la possibilité à d'autres entrepreneurs à déposer cette même demande,

Considérant que l'entrepreneur a finalement très peu utilisé la petite salle de garderie ce qui n'a pas permis de facturation régulière jusqu'à présent,

Considérant que M. Marque, conseiller municipal indique qu'il ne souhaite pas participer au vote,

Le conseil municipal, par 4 Abstention, 1 voix POUR et 7 voix CONTRE :

• REFUSE l'accès à la grande salle polyvalente

• DECIDE de facturer chaque réservation effective de la petite salle, qui devra être confirmée le vendredi de la semaine précédente, qu'elle soit réellement occupée ou non.

Délibération : rejetée

7/ Récupération compétence voirie (N° DE_2024_034)

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a participé à plusieurs ateliers organisés par la Communauté d'Agglomération Baie de Somme sur la réorganisation de la compétence voirie.

Depuis 2017, année du transfert de la compétence voirie à la CABS, la commune de Drucat a profité de l'ingénierie et de la participation financière de la communauté d'agglomération pour refaire de nombreuses rues de la commune.

M. le Maire cite l'ensemble des rues refaites chaque année avec le coût global des travaux, réparti entre la commune et la CABS. Sans ce soutien logistique et financier, il est certain que l'ensemble de la voirie communale serait dans un état bien plus délabré.

Les finances de la CBAS ne permettant plus de maintenir ce système de participation, la CABS a invité l'ensemble des communes à lister leurs rues et à faire un tri. Grace au passage du bus scolaire et des flux de circulation primordiaux, M. le Maire a obtenu que les rues suivantes soient classées en "rues à intérêt communautaire" :

* rue du Bois Boullon

*rue de Brutelette

*rue du Levant

* rue du Val à Jonc

*rue Le Sueur

*rue du Château d'eau*rue de la Gare

*rue Verte

*rue Carloman

*Ronde des Oiseaux

*rue Paul et Virginie

*rue du Bois Crignu

La CABS sera chargée d'entretenir et refaire ces rues en fonction de leur propre programme de maintenance.

Sachant que la rue du Moulin et la route Nationale appartiennent au département, il restera un nombre restreint de rues à charge complète de la commune.

M. le Maire précise que dans la compensation annuelle versée à la CABS, une somme de 4873€ abonde l'investissement communautaire. Cette somme semble dérisoire au regard du coût d'entretien de ce genre d'infrastructure actuellement. M. le Maire a donné son accord préalable à la CABS de réévaluer chaque année cette somme en fonction d'un taux de revalorisation adapté.

M. le Maire passe la parole aux conseillers pour connaitre leur avis ou observations éventuelles à ajouter.

Après les débats, le conseil municipal à l'unanimité :

• REFUSE de récupérer sa compétence voirie et souhaite en laisser la gestion à la CABS aux conditions énumérées ci-dessus

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Délibération : rejetée

8/ Modalités d'arrêt de la collecte des déchets verts et acquisition de réhausses et de pierres (N° DE_2024_035)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération Baie de Somme va procéder à plusieurs changement dans l'organisation de la collecte des déchets.

Le ramassage en porte à porte des "verres" s'arrêtera courant du mois de mai 2025. Cet arrêt est décalé en raison du retard de livraison des nouveaux containers à verre qui doivent être mis en place à côté de la salle polyvalente.

Le ramassage des encombrants ne sera plus systématique : une nouvelle formule va être mis en place consistant à un ramassage sur rendez-vous. L'administré devra téléphoner à un numéro dédié pour signaler la quantité d'encombrants à enlever. Le service notera la demande et organisera une tournée de ramassage lorsque la quantité de l'ensemble des encombrants de plusieurs administrés sera assez significative pour faire déplacer un camion. Aucun ajout ou dépôt non déclaré au préalable ne sera ramassé.

Concernant le retrait des bennes à déchets verts à disposition des 5 communes de l'ex CCA : ce retrait sera organisé tout début d'année 2025.

M. le maire indique qu'il a pris attache avec le service "collecte des déchets" de la CABS afin de préparer au mieux ce retrait.

Après concertation avec les adjoints, M. le Maire soumet les propositions suivantes :

1/ fixer une date de retrait des bennes avec nettoyage complet du site

2/ dans l'heure, condamner l'accès au site afin d'empêcher tout dépôt sauvage à l'aide de grosses pierres d'enrochement3/ fermer le chemin Marcadé à chaque entrée (côté rue des Prévots et côté parking de la salle polyvalente) afin d'éviter tout dépôt sauvage sur les abords

4/ procéder à un affichage rigoureux sur la fermeture du site et signaler la verbalisation systématique à tout contrevenant à cette interdiction de dépôt

La fermeture du chemin Marcadé sera effectuée à l'aide de barrière de sécurité et d'une chaine cadenassée pour permettre le passage des riverains uniquement. cette fermeture sera entérinée par arrêté du Maire et mis en place pour une durée indéterminée en fonction des réactions qui suivront la fermeture du site.

Une signalisation conséquente sera mise en place pour éviter tout danger.

M. le Maire passe la parole aux conseillers pour connaitre leur avis ou observations éventuelles à ajouter.

Après les débats, le conseil municipal par 11 voix POUR et 2 abstentions :

• ACCEPTE toutes les propositions énoncées ci-dessus par M. le Maire

• AUTORISE M. le Maire à mettre en place tous les moyens possibles pour éviter les dépôts sauvages que pourraient occasionnés la fermeture du site

M. le Maire passe la parole à M. Boizard, adjoint en charge du service technique.

La fermeture du site à déchets verts occasionne également des conséquences sur l'entretien du territoire de la commune. En effet, le service technique devra également se soumettre à l'obligation d'emmener les déchets verts communaux à la déchetterie d'Abbeville. Dans un souci d'efficacité et afin d'optimiser le nombre d'allers et retours, M. Boizard indique qu'il s'est renseigné pour adapter des grilles de réhausses à la benne du camion.

M. Boizard explique avoir reçu 2 devis :

*l'entreprise MEQUIGNON à Canchy qui entretient le camion propose des grilles de Mx Mx pour la somme de 1872.50€ TTC

*l'entreprise MASL, filiale de l'entreprise Charon paysagiste installé à Drucat, qui propose les mêmes grilles pour la somme de 1870.00€ TTC.

Afin de privilégier la proximité et l'adaptation parfaite du matériel sur le camion, M. Boizard explique qu'il souhaitait accepté le devis de l'entreprise MASL.

Après les débats, le conseil municipal à l'unanimité :

• ACCEPTER l'acquisition de grilles de réhausses adaptables au camion

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

M. le Maire reprend la parole et explique aux membres du conseil qu'il souhaite acquérir au plus vite des pierres d'enrochement auprès de l'entreprise COLAS. Ces pierres seraient livrées à l'avance sur le site et prêtes à être mise en place au moment où l'ensemble du site sera nettoyé.

D'après les dernières informations, le devis s'élèverait à environ 1200€ ; somme à affiner en fonction du nombre de pierres et de leurs poids.

Le jour de la fermeture du site, M. le Maire demande à M. Boucher s'il peut compter sur lui pour venir mettre en place l'enrochement. M. le Maire se chargera d'organiser la date et l'heure du rendez-vous afin que tous les services se coordonnent.

Délibération : adoptée9/ Demande de subvention au titre de la DETR pour la création d'un parking au cimetière (N° DE_2024_036)

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de création d'un parking au cimetière.

Dans la continuité de tous les travaux d'investissement déjà effectués pour la réhabilitation du cimetière et comme l'a demandé la majorité des conseillers municipaux lors de la réflexion sur les prochains d'investissements à mener, M. le Maire a sollicité auprès du Cabinet Latitudes d'Abbeville, géomètre, une étude sur la création d'un parking pour le cimetière. Après avoir distribué des plans, M. le Maire expose le projet : la création de 25 places de parking dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'une place spéciale "véhicule funéraire".Il est également envisagé d'installer une borne de recharge pour véhicules électriques. Ce projet de borne est subventionnable à 70% avec le concours du TE80 (ex FDE80).

Dans le cahier des charges indiqué au géomètre, M. le Maire avait imposé une gestion des eaux pluviales ainsi qu'un projet qui serait conforme aux préoccupations écologiques d'aujourd'hui : les places seront créées à base de dalles alvéolaires remplies de gazon.

Le montant des travaux est estimé à 105 0000.€ HT soit 126 000€ TTC frais d'étude compris correspondant au devis présenté par le Cabinet Latitudes.

M. le Maire informe l'assemblée qu'en plus de la DETR qu'il sollicite ce jour, il a adressé des demandes de subvention au département par l'intermédiaire de notre conseiller, Angelo Tonolli et au service voirie de la CABS au titre des "amendes de police".

Malheureusement, vu la conjoncture politique actuelle, M. Tonolli n'a pas été en mesure d'indiquer un montant de participation étant donné que le budget de l'Etat n'est pas encore voté et que donc le budget départemental n'est pas encore statué mais il a assuré à M. le Maire qu'il se prononcerait favorablement au subventionnement du projet.

Quant à la CABS, la modification de la gestion de la compétence voirie ne permet pas de savoir à ce jour quand, comment et combien sera rétribuée par la répartition des amendes de police.

M. le Maire affirme qu'il demandera tous les financements possibles dès qu'ils en aura possibilité. En attendant, la demande de subvention au titre de la DETR ici présente devant être déposée avant le 17 janvier 2025, M. le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de présenter un dossier de demande de subvention qu'il complètera au fur et à mesure.

M. le Maire précise que ce projet ne pourra être engagé qu'avec un montant d'aides plus conséquent et qu'il reste possible de l'arrêter.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A l'unanimité, l’assemblée délibérante :

• adopte le projet qui lui est présenté

• sollicite l’aide de l’État à hauteur de 36 750.00€ et arrête le plan de financement suivant (préciser pour chaque item le taux et le montant de la subvention calculé par application de ce taux au coût estimatif HT des travaux) :

o Subvention État DETR/ DSIL : 36 750€

o Subvention État Fonds vert : 0 €

o Subvention État FNADT : 0€

o Subvention conseil régional Hauts-de-France : 0€

o Subvention conseil départemental de la Somme : demande prévue en 2025 - montant non attribué

o Aide d’un EPCI : *fonds ruralité 2025 - 6 000 € - demande prévue en 2025 - montant non garanti * amende de police - demande prévue en 2025 - montant non attribué

o Autres (fonds européens, etc.) : 0€Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA) 83 250€

o Fonds propres : 83 250€

o Emprunt : 0€

o Crédit bail ou autres (à préciser) : 0€

o Recettes générées par le projet :

Délibération : adoptée

10/ Présentation plateau sportif

M. le Maire passe la parole à M. Degardin, adjoint en charge du dossier de rénovation du plateau sportif.

M. Degardin rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 30 mai dernier, le projet de rénover l'espace sportif autour de la salle Jean-François Le Sueur était une des priorités d'investissement à venir.

Trois entreprises ont répondu, chacune avec des projets différents à l'appel à projet.

M. Degardin projette à l'aide d'un vidéoprojecteur la synthèse des différentes propositions.

Les enveloppes varient entre 9 327.84€ à 119 520.00€ H.T.

M. le Maire remercie vivement les adjoints pour leur implication sur ce projet. Il précise à l'assemblée que le budget communal ne permettra pas de prendre toutes les options du projet et attire l'attention sur la base du remboursement du FCTVA qui devra aussi être pris en compte dans tous les futurs projets d'investissement.

M. le Maire rappelle que ce projet passera après le projet de création du parking du cimetière et de la remise en route de la phase 4 du lotissement des Cachalots.

M. le Maire propose aux élus de réfléchir et d'apporter leurs choix d'investissements sur le plateau sportif pour la prochaine réunion du conseil. La synthèse de M. Degardin sera transmise par mail à tous les élus pour mémoire.

11/ Projet changement de 2 portes à la salle polyvalente (N° DE_2024_037)

M. le Maire passe la parole à Mr Boizard.

M.Boizard rappelle à l'assemblée que suite au vote des priorités d'investissement à venir pour la commune effectué en début d'année, certains travaux de rénovation de la salle polyvalente sont nécessaires.

Les portes de la petite salle et de la porte d'accès côté toilettes/petite salle sont très abimées ce qui conduit à une forte déperdition de chaleur.

M. Boizard indique que Mme Bourgois, 1ère adjointe, a demandé à 2 entreprises de faire des devis pour leurs remplacements.

* l'entreprise GREVET Menuiseries de Drucat propose un remplacement à l'identique (bois prépeint) pour la somme de 6 332.00€ HT soit 7 598.40€ TTC

*l'entreprise TERNOIS Fermetures a fait 2 propositions : l'une en PVC (forme identique) pour la somme de 7 366.83€ HT soit 8 840.20€ TTC

et l'autre en ALU peint pour la somme de 8 745.09€ HT soit 10 494.11€ TTCM. le Maire précise néanmoins que si le remplacement est voté ce jour, il conviendra au préalable de prendre contact avec le service de contrôle et sécurité des ERP de la préfecture.

En effet, après plusieurs années à être déclaré en non-conformité, cela fait 2 années que la commission rend un avis favorable sur la sécurité de la salle polyvalente.

Dans un souci de ne pas se voir opposé un avis défavorable l'année prochaine, il convient de s'assurer de faire les déclarations modificatives avant travaux nécessaires au maintien de cet avis favorable.

Après les débats, le conseil municipal passe au vote :

• l'entreprise GREVET pour le changement des portes à l'identique en bois : 11 voix POUR

• l'entreprise TERNOIS Fermetures pour le changement des portes à l'identique en PVC : 0 voix

• l'entreprise TERNOIS Fermetures pour le changement des portes à l'identique en alu : 2 voix POUR

Le conseil municipal avec 11 voix POUR décide de :

• SIGNER le devis de l'entreprise Grevet pour le changement des portes à l'identique en bois pour la somme de 6 332.00€ HT soit 7 598.40€ TTC

• DECLARER le changement des portes de la salle polyvalente auprès des service de sécurité et conformité des ERP de la préfecture

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

Délibération : adoptée

12/ Questions diverses :

*Invitation Noël école : M. le Maire rappelle aux élus qu'ils ont reçus une invitation officielle de la part de l'école et de l'association de parents d'élèves pour venir assister au marché de Noël de l'école. M. le Maire informe qu'il pourra y passer mais devra repartir rapidement afin de faire sa permanence à la mairie. Il compte sur la présence d'un maximum d'élus.

France Service : M. le Maire indique que chaque mois une permanence France Service se tient en mairie le lundi de 9h30 à 11h45. Plusieurs administrés s'y présentent chaque mois, on peut donc en conclure que ce service est utile et nécessaire. Une nouvelle communication des dates sur 2025 sera ajouté à la

prochaine distribution.

*Budget bibliothèque : M. le Maire indique qu'il a reçu Mme Guillot, en charge de la bibliothèque. Celle-ci a formulé une demande d'augmentation de son budget annuel. M. le Maire s'est renseigné et à constaté que le prix du livre est en augmentation régulière. Il souhaiterait accéder à la demande de la bibliothèque en augmentant le budget annuel de 2024 de 5% et de prévoir sur le budget annuel 2025 une nouvelle hausse de 5% : ce qui passerait le budget de 1000€ à 1050€ pour 2024 et 1103€ pour l'année 2025.

M. le Maire demande l'avis du conseil municipal : à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette

hausse budgétaire.

Phase 4 du lotissement : suite à la priorisation des investissements à venir, M. le Maire a rencontre le Cabinet Latitudes afin de redéfinir les contours de la phase 4 du lotissement des Cachalots. M. le Maire passe un croquis permettant aux élus de découvrir la projection effectué par le géomètre.M. le Maire rappelle le cahier des charges qu'il avait exprimé au cabinet Latitudes : *création de plus petites parcelles : celles présentées font environ 800 m2 (elles ne peuvent pas être plus petites du fait de la nécessité d'installer des systèmes d'assainissement autonome).

*création de bassins de retenues d'eau pour une meilleur gestion des écoulements des eaux pluviales du haut du village

M. le Maire informe que la prochaine étape sera de rencontrer les services de la préfecture et de la DDTM afin d'obtenir un accord préalable au projet afin de s'assurer que les terrains seront constructibles avant viabilisation et financement de l'opération.

M. le Maire passe la paroles aux conseillers municipaux :

Mme Valérie Delgove : Mme Delgove fait un point sur les actions du CCAS qui se déroulent sur cette fin

d'année :

* le repas des ainés s'est très bien passé et le spectacle choisit a été très apprécié. Seul bémol : la diminution régulière du nombre de participants. Les élus cherche des solutions pour inciter les ainés à s'y déplacer.

*distribution des colis des ainés : le vendredi 13 et samedi 14 décembre prochain seront distribués

environ 110 colis aux ainés.

*cérémonie des bébés : le samedi 14 décembre se déroulera la cérémonie des bébés. Cette réunion de tous les parents ayant eu un bébé dans l'année est toujours un moment agréable. Il y a eu 9 naissances sur l'année 2024.

M. Armand Degardin :

*Noël de la commune : M. Degardin indique que ce samedi 14 décembre se déroulera le Noël des

enfants de la commune. Un père noël parcourra le village à l'aide d'un attelage de 17h à 18h30. Une distribution de cadeaux sera effectuée à la mairie de 16h00 à 17h00. M. Degardin demande de l'aide aux conseillers pour encadrer la parade du père Noël et mettre en place la logistique avant et après l'évènement.

*Les petits déjeuners du Téléthon se sont bien déroulés et ont rapportés la somme de 1939.70€.

*Cérémonie des 80 ans de la guerre 1939-1945 : M. Degardin déplore la faible présence de bénévoles aux

réunions préparatoires pour l'organisation de la cérémonie des 80 ans de la guerre 39/45. L'école souhaite s'associer au projet avec ses élèves. Mme Moreau, en charge du club de théâtre a proposé de se joindre à l'école. M. Deruche a commencé un travail de recensement des lieux emblématiques de Drucat. Toutes ces actions nécessitent de la préparation et de l'investissement en amont du projet.

M. Degardin informe que la prochaine réunion organisée en janvier sera décisive : si la mobilisation n'est pas plus importante, M. Degardin se déchargera du dossier et la cérémonie risque de ne pas avoir lieu.

M. Hubert Saint Jean : M. Saint Jean rappelle que les parkings de la route Nationale sont très abimés. M. le Maire répond qu'il en a parfaitement conscience mais que malheureusement il est très difficile d'empêcher les camions, principale cause de ces détériorations, se se stationner le long de cette route. Il est prévu de profiter de la livraison de pierres d'enrochement pour la condamnation du site des déchets verts pour interdire l'accès à ces stationnements aux poids lourds et de tenter une réparation à l'enrobé à froid.M. Antoine Bigarnet : M. Bigarnet indique qu'il a assisté avec M. Farcy, en tant que délégué du syndicat d'eau, a une réunion au cours de laquelle il a eu des informations sur le permis de construire en cours d'instruction concernant le nouveau chateau d'eau à créer à Forest-l'Abbaye et la création de ce fait d'un nouveau réseau entre Forest-l'Abbaye et Lamotte Buleux.

Il fait également le point sur les nouvelles taxes instituées.

Mr le Maire ferme la séance à 00H00

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Monsieur PARSIS Laurent

Président de séance

Madame Fabienne BOURGOIS

Secrétaire de séance