Procès Verbal - PV CM 16012025

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Procès Verbal - PV CM 16012025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Drucat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16012025)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, République Française

Département : SOMME

Arrondissement : Abbeville

DRUCAT - Commune

Procès verbal

Le jeudi 16 janvier 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 janvier 2025, s'est

réunie sous la présidence de Monsieur PARSIS Laurent.

Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOURGOIS

Présents : Laurent PARSIS, Fabienne BOURGOIS, Marc BOIZARD, Antoine BIGARNET, Valérie DELGOVE, Charlette DAUSSY, Julien FARCY, Véronique LEVOIR, Hervé MARQUE, Hubert SAINT-JEAN Représentés : Armand DEGARDIN représenté par Laurent PARSIS, Frédérique MASSON représentée par

Antoine BIGARNET

Absents et excusés : François BOUCHER, Olivier WISSART, Yasmina RABIER-MEJRI

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Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 2/ Création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs 3/ Sélection du projet de restructuration du plateau sportif

4/ Demande de subvention au titre de la DETR "équipements sportifs" construction neuve, extension et restructuration

5/ Questions diverses

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Mr le Maire ouvre la séance à 20h30

1/ Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal

M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024.

Un membre du conseil municipal intervient concernant le point " phase 4 du lotissement".

Mr Wissart quitte la séance à 20h50.

Après les débats, le procès-verbal est modifié en ce sens qu'il convient de lire "Lors de la visite pour le parking du cimetière et suite à la priorisation des investissements à venir, M. le Maire a eu un échange informel avec le Cabinet Latitudes afin de redéfinir les contours de la phase 4 du lotissement des Cachalots.

M. le Maire passe un croquis, envoyé par mail par le géomètre, permettant aux élus de découvrir la projection effectuée."Suite à cette modification, M. le maire demande que l'assemblée passe au vote.

Conformément à l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2/ Création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs (N° DE_2025_001)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Compte tenu de la nécessité de créer un poste de secrétaire général de mairie pour assurer toutes les fonctions administratives et financières de gestion de la commune, il convient de modifier les effectifs du service administratif,

Le Maire propose à l’assemblée :

De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour

effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps complet, à compter du 16 janvier 2025.

Le traitement sera calculé selon l’indice brut de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,

Vu le tableau des emplois

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

Ex : SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI G R A D E ( S )

ASSOCIE(S)

CATEGORIE A n c i e n

effectif

N o u v e l

effectif

D u r é e

hebdomadaire

Ex : Secrétaire

générale de

mairie

Rédacteur B 0 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération : adoptée3/ Sélection du projet de restructuration du plateau sportif (N° DE_2025_002)

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la dernière réunion du 12 décembre 2024, M. Degardin avait présenté un récapitulatif des solutions pour rénover ou restructurer l'ensemble des équipements sportifs situés aux abords de la salle polyvalente rue Verte.

Après avoir fait un point sur les investissements 2024, l'état financier de la commune ainsi que sur la conjoncture financière actuelle assez floue de l'Etat, M. le Maire présente un tableau récapitulatif de toutes les versions possibles de restructuration accompagnées des coûts et éventuelles subventions accordables.

M. le Maire précise que l'objet de ce débat est de valider une intention de travaux : il n'y aura aucune signature de devis suite à ce vote.

Le projet retenu ne pourra voir le jour que si la commune obtient un ensemble de subventions telles que :

* subvention au titre de la DETR "équipements sportifs" pour 35% du coût du projet * subvention de l'Agence Nationale du sport pour un montant inconnu

* subvention au titre de la politique territoriale du Conseil Départemental

Toutes les enveloppes de ces subventions ne sont pas encore connues ni attribuées par l'Etat, la commune n'a donc aucune idée de ce qu'elle pourrait solliciter.

Cependant, l'échéance du 17 janvier 2025 pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR "équipements sportifs" 2025 oblige le conseil à retenir un projet afin de ne pas manquer l'occasion d'être aidée.

Il est précisé que seuls les projets de création, extension ou restructuration d'équipements sportifs sont subventionnables. Tous travaux de rénovation seront entièrement à la charge de la commune seule.

Suivant les débats, le conseil décide dans un premier temps de sélectionner un projet subventionnable ; les projets de rénovation seront étudiés ultérieurement lorsque le budget 2025 et les réponses de demandes de subvention sur les autres investissements envisagés seront connus.

M. Le Maire demande un vote concernant :

* la création d'un pumptrack (piste de VTT et trottinette) par 12 voix CONTRE

=> le projet est rejeté.

*la création d'un espace fitness par 2 voix POUR et 10 voix CONTRE

=> le projet est rejeté.

*la restructuration du city-stade en lieu et place du terrain de tennis et du terrain multi-sports par 12 voix POUR

=> le projet d'un city-stade tout alu garantie à vie 16mx34m de l'entreprise AGORESPACE pour la somme de 119 520.00€ HT est retenu.

Délibération : adoptée4/ Demande de subvention au titre de la DETR pour la restructuration du plateau sportif (N° DE_2025_003)

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de restructuration du plateau sportif situé rue Verte.

Après les débats et votes, le projet qui a été sélectionné est le suivant :

Restructuration du plateau sportif avec agrandissement et modification par un city-stade tout alu garantie à vis 16mx34m

Le montant des travaux est estimé à 119 520.00 € HT soit 143 424.00 € TTC correspondant au devis présenté.

M. le Maire informe l'assemblée qu'en plus de la DETR qu'il sollicite ce jour, il adressera des demandes de subvention au département par l'intermédiaire de notre conseiller, Angelo Tonolli et à l'agence Nationale du sport.

Malheureusement, vu la conjoncture politique actuelle, M. le Maire sait déjà que M. Tonolli n'est pas mesure d'indiquer un montant de participation étant donné que le budget de l'Etat n'est pas encore voté et que donc le budget départemental n'est pas encore statué.

Quant à l'Agence Nationale du Sport, la personne en charge de la région Hauts de France a indiqué que leur budget sera attribué courant mars et qu'il conviendra de formuler une demande à ce moment-là.

M. le Maire affirme qu'il demandera tous les financements possibles dès qu'il en aura possibilité.

En attendant, la demande de subvention au titre de la DETR ici présente devant être déposée avant le 17 janvier 2025, M. le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de présenter un dossier de demande de subvention qu'il complètera au fur et à mesure.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A l'unanimité, l’assemblée délibérante :

• adopte le projet qui lui est présenté " Restructuration du plateau sportif avec agrandissement et modification par un city-stade tout alu garantie à vis 16mx34m"

• sollicite l’aide de l’État à hauteur de 41 832.00€ soit 35% et arrête le plan de financement suivant :

o Subvention État DETR/ DSIL : 41 832.00 € soit 35%

o Subvention État Fonds vert : 0 €

o Subvention État FNADT : 0€

o Subvention conseil régional Hauts-de-France : 0€

o Subvention conseil départemental de la Somme : demande prévue en 2025 - montant non attribué o Aide d’un EPCI : 0€

o Autres (fonds européens, etc.) : ANS - demande prévue en 2025 - montant non attribué

Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA) 101 592.00 € (dont 23 904€ de TVA)

o Fonds propres : 101 592.00€

o Emprunt : 0€

o Crédit bail ou autres (à préciser) : 0€

o Recettes générées par le projet : 0€ Délibération : adoptée5/Questions diverses :

*Points investissements 2024 : suite à l'interrogation de certains conseillers lors du conseil municipal du

12 décembre dernier, M. le Maire fait un point sur la liste des investissements 2024 effectués. Cette liste sera présentée lors des voeux du Maire qui se dérouleront le vendredi 24 janvier prochain.

*Retrait des bennes à déchets verts : M. le Maire indique que le retrait des bennes à déchets verts s'est déroulé comme prévu le mardi 7 janvier dernier.

M. le Maire rappelle l'ensemble des mesures mises en place telles que prévues lors de la délibération DE_20248_035 prise le 12 décembre 2024.

M. le Maire ajoute que lors de la commande des pierres d'enrochements nécessaires à la fermeture du site, 4 pierres supplémentaires ont été commandées et positionnées sur les accotements de la route Nationale afin d'empêcher la dégradation due au stationnement de camions.

Cérémonie 80 ans du 8 mai 1945 : M. le Maire indique que lors de la dernière réunion organisée pour la

préparation de la cérémonie des 80 ans du 8 mai 1945, plusieurs projets ont été retenus :

*une pièce de théâtre co-créée par l'école de Drucat et le club du théâtre "sur les planches" * la visite de 4 sites "emblématiques" de l'occupation allemande sur le territoire de Drucat * une cérémonie officielle avec l'Harmonie de Vauchelles les Quesnoy

M. le Maire demande aux conseillers s'il peut compter sur leur présence pour préparer en amont : la majorité des conseillers indique qu'ils seront présents.

M. le Maire passe la parole aux conseillers municipaux :

Fabienne BOURGOIS : Mme Bourgois indique qu'elle a reçu un bon d'achat de 90€ par la région Hauts-de-France pour contribuer au fleurissement de la commune.

Mme Bourgois informe le conseil que le jury des "Villes et Villages Fleuris" passera l'été 2025 ; la commission "fleurissement " sera mise à contribution pour préparer ce passage.

Afin d'organiser au mieux les voeux du Maire qui se dérouleront le vendredi 24 janvier prochain, Mme Bourgois demande l'aide des conseillers municipaux.

Valérie DELGOVE : Mme Delgove fait un compte-rendu des festivités organisées par le CCAS et la

commune en fin d'année 2024 :

*distribution des colis des ainés : la distribution s'est très bien passée malgré de nombreux retardataires.

*cérémonie des bébés : 8 bébés accompagnés de leurs parents étaient présents à cette cérémonie

conviviale et chaleureuse.

*Noël des enfants : la venue du père Noël allié à la cérémonie des Bébés a permis une forte mobilisation de la population. Le conseil souhaite que l'opération soit reproduite de la même manière l'an prochain en communiquant davantage en amont.

M. le Maire profite de ce bilan pour remercier très chaleureusement tous les bénévoles qui animent ces évènements de fin d'année.

Marc BOIZARD : M. Boizard informe les conseillers que la chaudière de la salle polyvalente est partiellement en panne. Après des problèmes de sonde, c'est le thermostat d'ambiance qui doit êtrechangé. M. Boizard rappelle que la chaudière est âgée de 37 ans. La commune sera confrontée à son

remplacement à moyen ou court terme.

Julien FARCY : M. Farcy indique que suite à son déménagement dans la commune, deux nouveaux enfants deviendront des élèves de l'école de Drucat dans les prochains mois.

Véronique LEVOIR : Mme Levoir s'inquiète des chiens errants qui divaguent dans la commune. Elle a été

effrayée lors d'une sortie sportive.

M. le Maire déplore le laxisme de certains habitants sur la tenue de leur compagnons et ce demande pourquoi malgré ses conseils, peu d'habitants portent plainte à la gendarmerie.

Antoine BIGARNET : Mr Bigarnet interroge M. le Maire sur l'éventualité que les associations exposent lors de la cérémonie des voeux du Maire.

M. le Maire répond qu'il avait émis cette idée lors de la réunion des associations qui s'est déroulée en septembre dernier mais que les associations n'ont pas données suite à cette proposition. Il n'y aura donc pas de représentations des associations lors de la prochaine cérémonie des voeux du 24 janvier 2025.

Néanmoins, le projet d'un forum des associations est toujours d'actualité pour la rentrée 2025.

Mr le Maire ferme la séance à 23h10

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Monsieur PARSIS Laurent

Président de séance

Madame Fabienne BOURGOIS

Secrétaire de séance