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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177723 177725 DECLIC 13 Avenant 3 Document publié le Lundi 19 octobre 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177723 177725 DECLIC 13 Avenant 3)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Environnement, ’rovence

« la Métropole »

DECLIC 13

423 975 788 00039

« l'association »

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS N° Z25 0200COV DU 05/12/2024

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent par délibération du Conseil de Métropole en date du 07

avril 2026.

ci-après désigné « la Métropole »

ET

L’Association DECLIC 13

sise ZAC DU TUBE-IMMEUBLE CONCORDE

1, AVENUE CLEMENT ADER

13800 ISTRES

N° SIRET : 423 975 788 00039

représentée par Sa Présidente, Madame Sylvana MARINO

ci-après désignée « l’association »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est : .

• D’étendre le champ d’application de la convention à un nouveau lieu de réalisation, et de prévoir le versement d’une subvention complémentaire destinée à financer les actions menées dans ce nouveau site.

L ’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :la participation de la Métropole

budget global prévisionnel pour

Juis-du-Rhône et Les Pennes-

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026

- Aménager l’intérieur des espaces réemploi de la déchèterie de Les Pennes-Mirabeau pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions ;

- Collecter et trier les biens en vue d’un réemploi/réparation/réutilisation ; - Remettre en état ces objets le cas échéant ;

- Revendre à des prix solidaires les objets récupérés.

En particulier, L’Association s’engage à passer dans la déchèterie de Les Pennes-Mirabeau pour collecter et trier les biens aux fréquences (minimum) suivantes : 2 passages / semaine

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à :

• Soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de réemploi.

• Autoriser l’accès à la déchèterie de Les Pennes-Mirabeau, selon les modalités particulières d’accès pour les services communaux et services d’intérêt général, prévues à l’article 2.1.5 et à l’annexe 7 du règlement de fonctionnement des déchèteries et assimilées de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les tarifs de la délibération tarifaire relative à la gestion des déchets sur le territoire métropolitain.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026.

ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'action :

• L’annexe I au présent avenant précise :

Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

• L’annexe II à la présente convention précise :

Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 14 593 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

Pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2026, la participation de la Métropole est d'un montant total de 4 220 € et représente 28,9 % du budget global prévisionnel pour les actions prévues sur les déchèteries de Port Saint-Louis-du-Rhône et Les Pennes- Mirabeau (hors contributions volontaires) ;: AUTRES

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, le montant de la subvention votée étant inférieur à 5 000 €, fera l’objet d’un versement unique, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties.

L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

La structure devra fournir au plus tard le 30 juin 2027 les documents cités dans l’article 6.2 de la convention pluriannuelle d’objectifs initiale (Z250200COV).

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

La Présidente

Pour la Métropole

Le Président

Nicolas ISNARDLe total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 [26 |Les Pennes Mirabeau

3-2 | Budget prévisionnel de l'action

[60 - Achats | € |70- Vente de produits fimés, de marchandises, prestations de services | |1689 €

[Achats stockés Imatiéres premières autres] ] € _[73- Dstation et produits de tarification ] €

[Achats d'études et de pestations de eices ] € [74- Subventions d'exploitation 13} ] €

[Achats de matériel équipernents et travaux ] € [État: préciuer bla) minéstire(s) solbcitiéts) €

[Achats nom stockés leou, énergie, éxarmétures] | € €

| Achats de marchandises | € €

Autres achats € €

GT - Services extérieurs € [Méga € [Sous-traitance génésale | € € | Redevances de crécit-tai | € € [Cocstons mobléres etimmoblères ] € [Déparememin) € | Charges locatives et de copropriété | € € Entretien et réparations ] € € Primes d'assurances ] € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) € [Cars (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Alx Marseille Provence Échelon centra) 4220 € [62- Autres services extérieurs ] [230 € [Memitore Manellle-Provence € [Personnel extérieur ] € ['emitore du Pays d'Aix € [Rémruméranions d'in aires et MONOrres | € [ermitore du Pays Salonais é Lubhoté, réceution et pubhcations ] € [Torritote du Pays d'Aubagne at de l'Étoile € [Tramports de biens et transports collectés du personnel | € [eritore lres- Quest Provence € [Déniscements. missions et récentions ] laan € [Tomitore du Pays de Martigues € [Frais postaux et de vécommunications ] € [Correranes € [Autres liravaux exécutés à l'extérieur &te....] ] € € [83 - lmgbts et taxes ] € € Limpdts at taces sur rémunérations | < < Meme ] e Ponramancner € [64 Charges de personnel ] [5530 € [Fonds mropéen ] €

[érmrsranes du penonne ] [5530 € [L'agence de services et de paiement ] 15 940 € [sie sucles ] € [Autres rtablirements publics ] €

[Autres changes de personnel ] € [Aides putes ] €

[65 - Autres charges de gestion courante ] € [75 Autres produits de gestion courante ] €

[66 - Charges financières ] € [Dont catisations, dons manuels cu logs ] €

[67 - Charges exceptionnelles ] + [76-Produits financiers ] €

Dottion aux : srovii 77 - Produits exceptionnets La

_ à réaliser sur ressources affectées | le —— T provisi < [67 - tmpèrts sur les bénéfices ] € [79- Transfert de charges ] €

[Charges fixes de fonctisemement | € 2744 €

[Frais financier ] t et

[Autres ] [8833 € €

D ET D 14593 €

= en noture € {57- Coneributions volontaires en nature ] € Escouws an natwa ] € [Bénévcn | € Mise à dispostice gratuite biens at prastations ] € [Prestaton en nature ] € Prennne hanérenkn | 6 [Dons er nature | Ca

Faits: [ISTRES Le B107/206 an eee ru KAEhEt de l'association | AC da Tabé 13868 ISTRES

Signature du Président

1 Web: cwadectietLerg

13 ue pas indiquer es cantines d'euros. 13 C'omention dv demander par Le fait que des nfiostions sur es fe - Rs EE master eme tcatth. Avocat dx De vers derrsndde cette DT dquont des autre serréces et cohectités soûhciées. T4 Le pis the den av du séghement 2018-06. du 05

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Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026

ANNEXE I DE L’AVENANT

DECLIC 13/ AAP 2026-2027

Budget Prévisionnel de l’Action du 01/11/2026 AU 31/12/2026déchèterie de Les Pennes-Mirabeau

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026

ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association : DECLIC 13

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

A détailler :

Type de contributions non financières

Mise à disposition d’espaces réemploi sur la déchèterie de Les Pennes-Mirabeau