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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 Avenant 2 Declic 13 COV Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 Avenant 2 Declic 13 COV)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs, AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS DU 15 04 2021

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération HN 001-8073/20/ CM du

Conseil de Métropole en date du 17 juillet 2020.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association DECLIC 13

sise 1, avenue Clément ADER

Immeuble le Concorde

13800 ISTRES

représentée par Sa Présidente, Madame Sylvana MARINO

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 à l’association.

Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi.

À cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'action :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-La Métropole met à disposition de l’association des espaces dédiés à la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er, sur les déchèteries de Saint-Victoret et de Gignac-la- Nerthe.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 38 800 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 30 208 €.

Cette participation représente 78 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 50 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- un acompte dans la limite de 25 % sera versé sur production d’un compte-rendu technique et financier à mi-parcours ;

- le solde (soit 25%), sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.3 de la convention du 15 avril 2021.

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 15 avril 2021.demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 20223-2 | Budget prévisionnel de l'action . Le total des charges doit être égal au total des produits

Exercice 20 [23 |

CHARGES DIRECTES +» sonate - RESSOURCES DIRECTES D'ANETE ES

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ANNEXE I DE L’AVENANT

DECLIC 13

Budget Prévisionnel de l’Action Année 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association : DECLIC 13

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)

X Pour l’exercice 2023, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

Pour l’exercice 2023, L’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022