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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10665 Avenant 1 Declic 13 COV
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10665 Avenant 1 Declic 13 COV)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Logement,
’rovence
« la Métropole»
DECLIC 13
« l'association»
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 15 04 2021
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération HN 001-8073/20/ CM du
Conseil de Métropole en date du 17 juillet 2020.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association DECLIC 13
sise 1, avenue Clément ADER
Immeuble le Concorde
13800 ISTRES
représentée par Sa Présidente, Madame Sylvana MARINO
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 à l’association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi.
À cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 | (total des produits hors contributions
d'un montant de 37 760 €.
30 208 €.
coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
L’annexe II au présent avenant précise :
-La Métropole met à disposition de l’association des espaces dédiés à la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er, sur les déchèteries de Saint-Victoret et de Gignac-la- Nerthe.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 37 760 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 30 208 €.
Cette participation représente 80% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
- un acompte dans la limite de 25 % sera versé sur production d’un compte-rendu technique et financier à mi-parcours ;
- le solde (soit 25%), sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.3 de la convention du 15 avril 2021.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 : AUTRES
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 15 avril 2021.demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Fait à: |Istras La [2000/2021 Cachet de l'association Déclic 13
Arr cr Chantiers d'Ausetiure Signature du Président 1.4, Chaneat Adler - Toner. Fe Comcor te : LAC du Tab 11800 1STRES
Nupandigurlercontiver daros sas Le fat que Le éndasans sa le france: Semandér ogpotr der Me M desde dit tnt Dur Fhconear et tuner Leu de
3-2 |
|
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [2]
[ES - Autres char gas de gestion courante [75 - Autres produits de gestion couramte
[ES - Char gas financières [Dont cotisations, dons manuels ou logs
[67 - Charges axœpticanelles [76- Produits finances
[69- Achats ] € [70-Vonte de produits finis, de marchandises, prestations de servicus | [52 [Achats stockés [matières premières, autres] ] € [73- Dotation et produits de tarification ] [Achats d'études at de prestations de services | 18900 € [74- Subventions d'axploltation (13) | [Achats de matériel, équipements et travaux | € {[État: prôcharleés) mhktére(s] solBcitéés) [Achats non stockés (eau, énargh, foumkures) | ou
[Achats de marchandises | E
['Autras achats I €
61-Sarvicsoxtériours € [Frou
Sous-trakance géréraie €
[Radewances de crèci-ball I €
[Locations mobilières at mmoblière; ] € [Départements
[Charges locatives et do copropriété | €
[Entretien et réparations | €
[me dasurnees I € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Tarritoire(s) 20208 [Divers Gtudes/ recherches, documentation coloques..] | € [Métropon At Marais Provence [Échelon contra) 30208 [62- Autres sarvices extérieurs ] € [Teriore Marsilo-Provance
| Parsonnal extérieur Î € |Terrtohe du Pays d Ax
[Rämundratiors d'iréemmédianes at honoraires | [4000 € [Termiore du Pays Stionds | PubiicRé, Information ét putiikcations | € |Terrtiohe du Pays Aubagne ot ch l'Étolla
[Trareperts de biens ot transports collectif du parsonmi | € |Terntore btres-Ouest Provance
[ Déplacements, missions at récaptions | € |Terriohe du Pays de Martiquas
| Frats postaux at de télécommunkations | € |Communes
| Autras (travaux axécutés à l'axtérieur atc. …) | EL
63 - Impôts et taxes .
impôts at taues sur rémandrations €
['Autras impôts ct tames Ï € |Organtmes 20 aux (détallan :
€4- Char gas de personnel € [Font européen:
Rémunérations du personnel € |l2gance de sarvicas at da palament | [Charges socbkes ] € [Autres établissements publics |
Autras chars da parsonmal € [A priwes |
€
€ | €
€ (Es sr ee names sue 77 - Produits o xcoptiommals 78 - Reprises sur amortissemants provisions
[ED- Impots sur les bénéfices 79 Transtart de charges
Ps -Erpiois des contibutore volontairæennatwe | € [57- Contributions volontaires on nature Î Becours en nature ] € [Enix ] Mess s chpoution gratis biens et prestssons ] € [Frsttinennatur ] Personne bénévole = € [Donsonnaure =
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t# » du compte de sénat. Siret:
422 975 788 (139/ APF 14997 Page 24 sur 40
Ateciothon Lui 1904
ANNEXE I DE L’AVENANT
DECLIC 13
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 : (cochez la case utile)
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : DECLIC 13
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)
X Pour l’exercice 2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
Pour l’exercice 2022 ? L’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022