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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00NL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Consommateurs,
1/7
COMMUNAUTE URBAINE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE MARSEILLE PROVENCE DES ROUTES MEDITERRANEE METROPOLE
EUROMEDITERRANEE
AXE LITTORAL SENS NORD-SUD
à MARSEILLE (2ème arrdt)
Entre les soussignés :
− L'État représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
représentée par son Directeur, Monsieur Alain JOURNEAULT,
Ci-après dénommé « D.I.R Méditerranée »
D’une part,
Et:
− La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par
son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant, habilité à cet effet par la délibération du Conseil de Communauté du
Ci-après dénommé « M.P.M »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Convention pour l'exploitation
de la déviation de circulation en
vue de la réalisation du tunnel
de l'axe littoral sens Nord-Sud 2/7
Préambule
Dans le cadre de l’opération Euroméditerranée, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) va réaliser la mise en souterrain de la voie de transit Nord/Sud reliant les voies autoroutières au tunnel sous le Vieux Port dans le sens Nord/Sud.
Afin de préparer les travaux principaux et pour mener à bien la démolition de la passerelle autoroutière une déviation provisoire de l’autoroute A55 va être mise en place à l’intérieur du domaine portuaire, se substituant aux voies aériennes actuelles dont les emprises seront utilisées par les travaux principaux.
Pour assurer une cohérence et une continuité d’exploitation de cette déviation, indissociablement liée au fonctionnement de l’A55, une convention est établie pour confier à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (D.I.R.) l’exploitation de l’ouvrage réalisé par MPM.
ARTICLE Premier – OBJET
La réalisation de l'Axe Littoral sens Nord-Sud nécessite la création d'une déviation de circulation par le domaine portuaire.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités pratiques et financières de l'exploitation de la déviation par la DIR.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT
L'opération, objet de la présente convention, sera financée en totalité par M.P.M.
ARTICLE 3 – ROLE DE M.P.M
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est maître d'ouvrage de l'opération.
Ses responsabilités s'exercent sur toutes les phases permettant la conception et la réalisation du programme de mise en oeuvre des aménagements rendus nécessaires par la déviation. Elle fera son affaire personnelle, sans recours contre la DIR Méditerranée, des actions, plaintes ou réclamations pouvant se manifester en raison de la présence ou de l'exploitation de ces aménagements. 3/7
ARTICLE 4 – PHASAGE DE L'OPERATION
La conception de l'ouvrage est à la charge de M.P.M.
La DIR Méditerranée sera saisie par M.P.M. avant le démarrage des travaux pour définir les équipements nécessaires à l'exploitation de la déviation.
La DIR Méditerranée participera à la réception des ouvrages de la déviation avant mise en service.
Le délai global d'exploitation de la déviation est estimé à 30 mois à compter de sa mise en service prévue en juin 2008.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU PROJET
Dans le cas où, au cours de l'exploitation de la déviation, la DIR Méditerranée estime nécessaire d'apporter des modifications à l'infrastructure pour tenir compte des problématiques apparues en cours d'exploitation, un accord écrit devra être passé, et le cas échéant un avenant conclu à la présente convention avant que M.P.M mette en oeuvre ces modifications.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6.1 Exploitation
Après mise en service de la déviation de la circulation, les interventions d'exploitation sur celle-ci seront réalisées par la DIR Méditerranée sur l'ensemble de la déviation y compris dans le domaine du Port Autonome de Marseille (PAM), pour des raisons d'accès et de sécurité. Les limites d'intervention seront les suivantes:
− Au Nord : l'A55 à partir de la pile n° 51 du viaduc de l'A55.
− Au Sud : jusqu'au musoir de la bretelle de sortie en direction du Vieux-Port et de l’esplanade
J4.
La DIR Méditerranée mettra en place un dispositif de patrouillage sur le secteur A55-Port Autonome – Joliette. Le patrouillage s'effectuera les jours ouvrables de 5 H 00 – 13 H 00 et 13 H 00 – 21 H 00.
Le dispositif de surveillance sera complété par une astreinte en dortoir les nuits en semaine, les week-end et jours fériés. Elle sera constituée de 2 agents du Centre Autoroutier de Marseille (CAM). La DIR Méditerranée rendra compte des événements survenus sur le secteur concerné en temps réel au Poste Central de surveillance des Tunnels de MPM, et en temps différé par transmission des mains courantes.
M.P.M aura à sa charge les interventions d'exploitation sur à partir du musoir de la bretelle de sortie en direction du Vieux-Port et sur les voies urbaines limitrophes. 4/7
6.2 Entretien et Maintenance
M.P.M assurera l'entretien de l'infrastructure et la maintenance des équipements de la déviation et des voies urbaines limitrophes.
L'entretien et la maintenance seront normalement réalisés lors des fermetures programmées de nuit de l'A55 littoral sens Fos-Martigues --> Marseille (2 jours tous les 2 mois).
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS FINANCIERS DE M.P.M
7.1 Interventions d'exploitation programmées
La mise en oeuvre du dispositif de surveillance génère des heures supplémentaires estimées, pour un mois à la somme de 1 800 € HT.
De plus, ces patrouilles seront réalisées à l'aide d'un fourgon équipé (PMV, panneaux) dont le coût complémentaire de la location mensuelle est évalué à 500 € HT.
7.2 Interventions d'exploitation non programmées
Les charges indemnitaires résultant des interventions effectives qui auront lieu durant les périodes d'astreinte de la DIR Méditerranée mises en place en dehors de la plage 5h-21h et durant les week-ends et jours fériés seront supportées par M.P.M.
7.3 Déplacement et rétablissement du réseau « Marius »
La passerelle Joliette qui va être démolie supporte la fibre optique du système d'exploitation des voies rapides de l'Agglomération Marseillaise, dénommé « Marius ».
MPM prendra à sa charge les dévoiements de la fibre optique nécessaires à la réalisation des travaux du tunnel de l'axe littoral sens Nord-Sud.
Ce dévoiement de la Fibre Optique est estimé à 37 000 € H.T. 5/7
ARTICLE 8 – MODALITE DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
MPM financera les prestations visées à l’article 7 précité sous la forme d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 106 000 € HT.correspondant au remboursement des prestations effectuées par la DIR Méditerranée.
Ce fonds de concours se déclinera selon l’échéancier suivant :
- une avance de 53 100 € HT sera accordée à la notification de la présente convention ;
- des versements intermédiaires seront effectués tous les ans dans les 45 jours suivants l’appel de fonds de la DIR Méditerranée, accompagné d’un état détaillé des dépenses réellement effectuées signé par le comptable et l’ordonnateur ;
- Le solde sera versé à la fin de l’exploitation de la déviation, dans les 45 jours suivants la présentation à MPM d’un état récapitulatif de l’ensemble des dépenses engagées par la DIR Méditerranée pour l’exploitation de la déviation, signé par le comptable et l’ordonnateur.
MPM et la DIR Méditerranée conviennent de se rapprocher dans l’hypothèse où le coût prévisionnel de l’exploitation devait évoluer quelle qu’en soit la cause (modification du projet, coûts supplémentaires, prolongation des délais…). Après rapprochement des deux partenaires, un avenant pourra être finalisé afin de prendre en compte contractuellement ces évolutions.
ARTICLE 9 – DATE D'EFFET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention prend effet, au jour de la date de notification de la présente convention. La présente convention prendra fin à la mise hors service de la déviation de la circulation de transit.
La durée prévisionnelle d’exploitation de la déviation est de 30 mois à compter de sa mise en service prévue en juin 2008, prorogeable par avenant en cas de dépassement du délai d’exploitation. 6/7
ARTICLE 10– RESILIATION
En cas de non respect des clauses de la présente convention, la DIR Méditerranée peut demander la suspension des prestations de surveillance.
Fait à Marseille, le
Pour la DIR Méditerranée Pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le Directeur Le Président ou son Représentant
Monsieur Alain JOURNEAULT Jean-Claude GAUDIN 7/7
Annexe 1
Récapitulatif des engagements financiers de la C.U.M.P.M
Article convention Nature Montant
2 300 € / MOIS
2 300 € / MOIS
2 300 € / MOIS
Règlement des
dépenses
7.1 Interventions
d'exploitation
programmées
Crédits indemnitaires (HS ) 7
mois en 2008 et location
fourgon équipé
Fond de concours 2008 de 16
100 €
Crédits indemnitaires (HS ) 12
mois en 2009 et location
fourgon équipé
Fond de concours 2009 de 27
600 €
Crédits indemnitaires (HS ) 11
mois en 2010 et location
fourgon équipé
Fond de concours 2010 de 25
300 €
7.2 Intervention
d'exploitation non-
programmées
Crédits indemnitaires (HS) en
2008 et 2009 et 2010
Sur justificatif des
interventions (main courante)
Fond de concours liquidatif
CHAQUE FIN D'ANNEE
7.3 Dévoiement Fibre
Optique
Fourniture et pose de câble
FO dans conduite et chemin
de câble
37 000,00 € Fond de concours 2008 de 37 000 €