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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Consommateurs,
1 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
INDIGO
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
PARC DE STATIONNEMENT ESTIENNE D’ORVES
Rapport d’activité 2019
Parc de stationnement
ESTIENNE D’ORVES
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 1
Présentation de la DSP relatif au parc de stationnement Estienne
d’Orves (Indigo) - 2019
La synthèse présentée ci-après porte sur le Rapport d’Activité 2019 du Délégataire de Service Public concernant le parc de stationnement Estienne d’Orves.
1. Compte rendu technique
a. Présentation
Le parc Estienne d’Orves (654 places) est géré par la société Indigo depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de Délégation de Service Public (DSP) le 1er juillet 2019 pour une durée de sept ans.
b. Ouverture et gardiennage
Le parc est ouvert en permanence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
c. Equipes et outils de maintenance
Pour le second semestre de 2019, l’équipe d’exploitation-maintenance du parc représente un total de 3,08 équivalents temps plein (ETP). L’équipe locale est composée d’un responsable de site et de six agents d’exploitation. La présence du personnel sur le parc est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Le Centre National de Télé Opération et d’assistance (CNTO) et le Centre Régionale de Télé-Opération basé au parking Bourse (CRTO) apportent un aide à distance à l’exploitation.
d. Travaux de maintenance et contrôles
En 2019 (second semestre), les travaux marquants sur le parc sont listés ci-après :
Remplacement complet du système de péage ;
Remplacement d’une pompe et d’une canalisation de relevage ;
Remplacement du variateur de l’ascenseur Huiles et d’un afficheur et de 2 boutons d’appel ;
Travaux d’électricité (éclairage, guidage à la place, téléjalonnement dynamique, vidéo-surveillance) ;
Intervention sur les moyens de secours (vérifications réglementaires, aux portes coupe-feu et palières ainsi qu’au renouvellement de 25 % des DAI)
Le Délégataire recommande de procéder au remplacement de l’ascenseur PMR Ballard en réaffectant le montant prévu pour la suppression du dos d’âne et l’économie réalisée sur le remplacement du péage.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 2
2. Compte rendu financier
a. Tarifs
Les tarifs horaires se déclinent selon une grille de jour (8h-20h) et une grille de nuit. Les tarifs ont évolué à l’entrée en vigueur de la DSP. La gratuité a été mise en place pour la première demi-heure. Les tarifs de nuit ont fortement diminué. Les tarifs de jours ont diminué sur la plage horaire de 0h à 4h44. En revanche, ils ont augmenté pour la plage horaire de 4h45 à 12h. Pour 12h de stationnement en jour, le ticket est passé de 12,50 € TTC à 15,40 € TTC.
b. Chiffre d’affaires global
Le chiffre d’affaires global de la délégation de service public a atteint 1 466 k€ HT, soit 2 242 € HT par place.
c. Aspects commerciaux
La fréquentation était de 254 927 entrées horaires payantes au second semestre (contre 243 141 au premier semestre). Le total de 498 068 entrées horaires payantes, a reculé de 4,5%, alors qu’elle était de 521 386 entrées horaires payantes en 2018. La fréquentation a diminué probablement à cause des travaux de piétonnisation du Vieux Port engendrant une modification des sens de circulation dans le quartier.
Les recettes horaires s’élèvent à 1 282 k€ HT. Les recettes horaires sont prépondérantes, en constituant 87% du chiffre d’affaires global de la délégation de service public.
Les recettes générées par les abonnements représentent 168 k€, soit 12% du chiffre d’affaires global de la délégation de service public.
Le ticket moyen diminue de 9,7% pour s’établir à 6,03 € TTC contre 6,68 € TTC en 2018 (sur l’ancienne DSP).
Le nombre d’abonnés en fin d’année est en progression soutenue de 44,2% correspondant à 389 abonnements, contre 276 en fin d’année précédente.
Le chiffre d’affaires par place s’élève à 2 242 € HT pour une durée de 6 mois, ce qui est remarquable.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 3
d. Analyse financière de la délégation
Le montant des recettes de la DSP est de 1 466 k€ HT.
Les charges d’exploitation atteignent un montant élevé de 1 538 k€ HT.
Les principaux postes de charges sont :
les charges de personnel, pour 10,1% du chiffre d’affaires, soit 147 k€ HT,
les frais généraux pour 8,9% du chiffre d’affaires, soit 131 k€ HT,
les autres charges d’exploitation et de maintenance représentent 6,89% du chiffre d’affaires, soit 100 k€ HT,
Les charges d’exploitation, hors redevances, atteignent 659 € HT par place.
Une redevance de 1 107 k€ HT est versée à la Métropole, représentant 75,5% du chiffre d’affaires.
L’excédent brut d’exploitation s’établit à -72 k€.
En l’absence d’amortissements le résultat d’exploitation s’établit également à -72 k€.
En l’absence de résultat financier et exceptionnel le résultat net avant impôts est déficitaire à hauteur de 72 k€.
3. Qualité du service
a. Description des services
Indigo propose les services suivants : bornes de recharge pour véhicules électriques et location de vélos à assistance électrique, système de guidage à la place, service de lavage de véhicule, réservation en ligne.
b. Mode de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par badge Liber’t, NFC (téléphone portable) et lecture de plaque minéralogique.
c. Réclamations
Les clients peuvent effectuer leur demande par téléphone 24h/24 et 7j/7, par courriel ou courrier. Le service client s’engage à répondre ou apporter une solution dans les 72h.
En 2019, sur le second semestre, 21 réclamations, remarques ou suggestions ont été recensées sur le parc.
d. Evènements marquants
Le rapport d’activité 2019 du Délégataire ne donne pas d’information sur d’éventuels actes de vandalisme ou de dégradation du parc.
4. Conclusion générale
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 4
L’exploitation du parking Estienne d’Orves par ce délégataire a débutée en juillet 2019 et sur les 6 premiers mois ne dégage pas encore un résultat positif.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 2 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
INDIGO
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
PARC DE STATIONNEMENT ESTIENNE D’ORVES
SOMMAIRE L'ENTREPRISE ...................................................................... 5
1. COMPTE-RENDU TECHNIQUE ................................... 10
I. PRESENTATION GENERALE ....................................................................................... 11
A. DESCRIPTIF DU PARC ................................................................................................. 11
B. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT ........................................................................ 12
a) SOCIETE DELEGATAIRE ............................................................................................ 12
b) SOCIETE EXPLOITANTE DEDIEE ............................................................................ 12
c) ADRESSE D’EXPLOITATION .................................................................................... 13
II. DONNEES GENERALES RELATIVES A L’EXPLOITATION DU SERVICE ............ 14
A. NOMBRE TOTAL DES ABONNEMENTS DELIVRES, REPARTITION MOIS PAR MOIS ET PAR TYPE, EVOLUTION PAR RAPPORT A L’EXERCICE PASSE ....... 14
B. LE NOMBRE TOTAL DE CLIENTS HORAIRES, EVOLUTION MOIS PAR MOIS, VENTILATION PAR DUREE DE STATIONNEMENT, EVOLUTION PAR RAPPORT A L’EXERCICE PASSE ................................................................................................. 15
C. LA LISTE DES PLACES AMODIEES AVEC LES COORDONNEES DES USAGERS ........................................................................................................................................ 17 D.L’EVOLUTION TARIFAIRE EN POURCENTAGE A PARTIR DE L’ANNEE N+1.................................................................................................................................. 17
E. LE NOMBRE TOTAL DE LEVERS DE BARRIERE, REPARTITION PAR POINT D’ENTREE, EVOLUTION MOIS PAR MOIS, REPARTITION PAR TYPE DE JOUR DE LA SEMAINE, PAR TYPE D’USAGER, REPARTITION PAR HEURE SUR UNE JOURNEE TYPE, EVOLUTION PAR RAPPORT A L’EXERCICE PASSE ..............18
F. LE NOMBRE ET LA NATURE DES MANIFESTATIONS AYANT DONNE LIEU A UNE MISE A DISPOSITION DES ESPACES POUR UNE ACTIVITE AUTRE QUE LE STATIONNEMENT ..................................................................................................18
G. LA LISTE DES INTERVENTIONS EFFECTUEES AU TITRE DE L’ASTREINTE ... 19
III. ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE ................................................................20
A. LE NOMBRE DE PLAINTES D’USAGERS ADRESSEES AU DELEGATAIRE AU SUJET DE LA QUALITE DU SERVICE RENDU .......................................................20
B. LE BILAN DES ACTIONS DU DELEGATAIRE POUR ASSURER L’INFORMATION ET L’ACCUEIL DES USAGERS ................................................................................... 21
C. SERVICES A LA CLIENTELE INDIGO ....................................................................... 25
a) Service relations clients ........................................................................................ 25
b) Service à la mobilité ............................................................................................... 26
c) Service aux clients ...................................................................................................27
d) Services digitaux ...................................................................................................... 29
D. LES ADAPTATIONS DU SERVICE A ENVISAGER ................................................. 32
IV. DONNEES SUR LE PATRIMOINE ............................................................................. 33
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 3 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
INDIGO
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A. COMMENTAIRE GENERAL SUR L’ETAT DES EQUIPEMENTS DU SERVICE DELEGUE, ET SYNTHESE DES INFORMATIONS CONCERNANT L’EVOLUTON DE CET ETAT DEPUIS L’EXERCICE PRECEDENT ................................................. 33
B. INSUFFISANCES EVENTUELLES DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES USAGERS OU POUR APPLIQUER LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, AVEC RAPPEL DES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE DELEGATAIRE POUR REMEDIER A CES INSUFFISANCES ....................................................................................................................................... 33
C. L’INVENTAIRE ACTUALISE DES BIENS DE RETOUR ET DES BIEN DE REPRISE, ACCOMPAGNE DES REFERENCES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION DES MATERIELS ET DES INTERVENTIONS EFFECTUEES SUR CEUX-CI ................ 34
D. LA LISTE DETAILLEE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION REALISES PENDANT L’EXERCICE, EN DISTINGUANT CEUX QUI ONT ETE REALISES PAR L’AUTORITE DELEGANTE ET CEUX QUI ONT ETE REALISES PAR LE DELEGATAIRE ......................................................... 35
E. LA LISTE DETAILLEE DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS, ACCOMPAGNEE DE LEURS REFERENCES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DES INTERVENTIONS EFFECTUEES ............................................................................... 36
F. LA LISTE DES OPERATIONS SIGNIFICATIVES CONFIEES PAR LE DELEGATAIRE AVEC DES ENTREPRISES TIERCES ............................................. 37
G. LA LISTE DES CONTRATS CONCLUS PAR LE DELEGATAIRE AVEC DES ENTREPRISES TIERCES ............................................................................................. 38
H. LA LISTE DETAILLEE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE AVEC LES PANNES ASSOCIEES SUR CHAQUE MATERIEL .......... 38
I. LA LISTE DES RAPPORTS DES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES ..............................................................................................................40
V. SITUATION DU PERSONNEL ..................................................................................... 41
A. L’EFFECTIF EXCLUSIVEMENT AFFECTE AU SERVICE DELEGUE ..................... 41
B. LES AGENTS AFFECTES A TEMPS PARTIEL DIRECTEMENT AU SERVICE .... 41
C. EVOLUTION MAJEURE AFFECTANT, LA SITUATION DU PERSONNEL INTERVENANT DANS LE CADRE DU SERVICE DELEGUE, NOTAMMENT EN CAS DE MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ...... 41
D. ACCIDENTS DE TRAVAIL SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE .................................................................................................................. 42
E. OBSERVATIONS FORMULEES PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL, NOTAMMENT POUR CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES OUVRAGES, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS CONSTITUANT LE SERVICE DELEGUE ...................................... 42
VI. FAITS MARQUANTS, RECOMMANDATIONS ........................................................ 43
A. RAPPEL DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES SUR LE SERVICE ET LES OUVRAGES .................................................................................................... 43
B. LES RECOMMANDATIONS MOTIVEES ET HIERARCHISEES SUR LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENTS ET D’AMELIORATIONS A APPORTER AU SERVICE................................................................................................................. 44
C. LA LISTE ET LES PRECONISATIONS POUR LES BIENS A RENOUVELER PAR L’AUTORITE DELEGANTE DANS LES 18 PROCHAINS MOIS ............................. 44
2. COMPTE-RENDU FINANCIER DU SERVICE ........ 45
I. COMPTE D’EXPLOITATION ....................................................................................... 46
A. LES DONNEES DE L’EXERCICE 2019 (6 MOIS) ................................................... 46
B. LA COMPARAISON AVEC LE COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL ANNEXE AU CONTRAT ............................................................................................. 47
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 4 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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C. LES METHODES ET LES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL RETENUS POUR LA DETERMINATION DES PRODUITS ET CHARGES DIRECTS ET INDIRECTS , NOTAMMENT LES CHARGES DE STRUCTURE ................................................................................................................ 47
D. LES ELEMENTS RELATIFS A LA DOTATION ANNUELLE DE RENOUVELLEMENT .................................................................................................. 47
3 ANNEXES........................................................................51
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 5 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain. Les activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la mobilité individuelle, le digital.
Indigo construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
Nous développons des solutions sur‑mesure, sur tous les segments de clients (villes, aéroports, hôpitaux, centre-commerciaux, gares, espaces de loisirs et événementiels, universités…). De la construction d’ouvrages en concessions aux innovations de la smart city, nous avons su conserver une longueur d’avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des villes, nous imaginons des solutions innovantes et complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques…
La société Indigo Group S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Park S.A.S.) détient 100% du capital d’Indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.) et est elle-même détenue à 99,77% par Infra Foch Topco S.A.S. (le solde étant détenu par un Fonds Commun de Placement d’Entreprise détenu par les salariés du groupe).
Le capital d’Infra Foch Topco est détenu directement et indirectement par PREDICA, l’une des filiales de Crédit Agricole Assurances, à hauteur de 47,14%, par MIROVA à hauteur de 32,91%, par MEAG à hauteur de 14,24% et par Infra Foch Topco elle-même à hauteur de 0,50%, le solde étant détenu par le management du Groupe.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 6 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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NOS METIERS
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
Depuis plus de 50 ans, Indigo met en œuvre sa vision du stationnement en ouvrage au service des villes et de la mobilité urbaine. Expert mondial du modèle concessif, Indigo investit dans des parcs modernes, accueillants, offrant des services intelligents et digitalisés, pour faciliter le parcours client et la mobilité en ville.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE MOBILITE
Faciliter les déplacements dans les centres villes est au cœur de nos préoccupations. Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des collectivités, nous développons de nouvelles solutions de mobilité individuelles complémentaires, simples d’utilisation et écologiques. Avec sa nouvelle entité Mobilité et Solutions Digitales, Indigo imagine ainsi des offres innovantes et complémentaires mises en œuvre dans les grandes villes du monde, à l’image du nouveau service de vélos et de scooters en libre-service sans station INDIGO® Weel.
DEVELOPPER DES SOLUTIONS DIGITALES
Pour valoriser ses services de stationnement et mobilité, le groupe Indigo inclut pleinement le digital et la logique de MaaS* dans sa stratégie globale pour répondre aux besoins actuels et futurs des villes et leurs habitants. Pleinement conscients des enjeux d’accroissement de la population, d’écologie et de congestion de trafic, nous nous positionnons comme véritable acteur et facilitateur de ces changements en proposant des services digitalisés qui révolutionnent le quotidien des usagers.
EXPERT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de leur stationnement sur voirie en proposant des services et des outils sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité. Contrôle, maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains… Nous apportons notre savoir-faire et notre expertise pour répondre aux enjeux de fluidification et dynamisation des centres ville en facilitant la mobilité des usagers. INDIGO crée STREETEO, la marque dédiée au contrôle et à la verbalisation du stationnement en voirie
* Mobility As A Service
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 7 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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NOTRE HISTOIRE
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 8 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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NOS ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE SOCIETALE
D’ENTREPRISE
INDIGO et sa maison mère INFRA PARK s’est engagé depuis quelques années dans une démarche volontariste sur les thématiques du développement durable. INDIGO a fait le choix de faire réaliser notation extra financière par l’agence indépendante VIGEO Eiris, qui évalue suivant 16 critères correspondant au secteur d’activité, dont 3 dédiés à l’environnement.
Indigo Group s’est vu attribuer en mars 2020 par l’agence de notion extra- financière VIGEO EIRIS la note de 66/100, positionnant ainsi le Groupe au 44ème rang mondial sur un panel de 4 903 groupes évalués. Pour mémoire, le précédent score de mars 2018 était de 61/100. Cette notation et cette progression de 5 points illustrent l’engagement du Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 9 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS D’INDIGO
− Respecter, voire dépasser, dans la mesure du possible, les réglementations internationales et locales applicables en matière de Santé, de Sécurité et d’Environnement, − Minimiser ses impacts environnementaux en réduisant ses consommations d’énergie, notamment dans ses ouvrages
− Mettre en œuvre les technologies et les solutions permettant de diminuer les émissions de ses clients tout en leur facilitant l’accès à des mobilités individuelles non-consommatrices d’énergie fossile.
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d’être bien intégré dans la société, Indigo s’engage par ailleurs dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés, en errance ou soumises à l’exclusion sociale.
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en 2004, une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. Cet engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que l’exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités d’évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en 2019.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 10 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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I. PRESENTATION GENERALE
A. DESCRIPTIF DU PARC
o Capacité : 654 places réparties sur 5 niveaux incluant 13 places PMR
o Heures d’ouverture du parc : 24h/24 et 7j/7
o 2 entrées véhicules et 2 sorties véhicules,
o Equipements de péage : 6 caisses automatiques, 2 bornes d’entrée, 3 bornes de
sortie, 4 lecteurs piétons
o Les moyens de paiement acceptés : pièces et billets en caisse automatique, cartes
de paiement CB, AMERICAN EXPRESS, OPnGO, TOTAL GR et VISA MASTERCARD en
caisse automatique et sur les bornes de sortie, télépéage en bornes de sortie.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 12 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
INDIGO
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B. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parking Estienne d’Orves - DSP 19/04
Signature du contrat : 06/06/2019
Echéance du contrat : 30/06/2026
a) SOCIETE DELEGATAIRE
Indigo Infra
Tour Voltaire
1 place des Degrés
92800 Puteaux - la Défense
Contact :
Pierre BONNABAUD
Directeur Régional Sud-Est
Immeuble Noilly Paradis - 146 rue paradis -
13006 Marseille
b) SOCIETE EXPLOITANTE DEDIEE
Le Délégataire a créé une société dédiée à l’exploitation du parking : Marseille Estienne d’Orves Stationnement. Il est précisé que dans le cadre des règles d'organisation et de fonctionnement du Groupe Indigo auquel elle appartient, Indigo Infra fait appel pour l'exécution de certaines missions confiées au titre du contrat de délégation de service public, aux sociétés prestataires de services du Groupe, notamment la société Indigo Park.
Indigo Park
Tour Voltaire
1 place des Degrés
92800 Puteaux - la Défense
Contact :
Eric LECHAT
Directeur de Secteur Bouches du Rhône
CC Bourse – 17 Cours Belsunce
13001 MARSEILLE
Tel : 06.48.96.37.62
Mail : eric.lechat@group-indigo.com
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 13 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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c) ADRESSE D’EXPLOITATION
Marseille Estienne d’Orves
Stationnement
Parc de Stationnement ESTIENNE
D’ORVES
Place aux huiles
13001 Marseille
Contacts :
Jean-Luc PANZA
Responsable de District
Tel : 06 72 82 38 43
Mail : jean-luc.panza@group-indigo.com
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II. DONNEES GENERALES
RELATIVES A L’EXPLOITATION
DU SERVICE
A. NOMBRE TOTAL DES ABONNEMENTS
DELIVRES, REPARTITION MOIS PAR MOIS ET PAR
TYPE, EVOLUTION PAR RAPPORT A L’EXERCICE
PASSE
JUILLET AOUT SEPTEMBRE
"24/24 Annuel" 64 62 65
"24/24 Trimestriel" 8 11 12
"24/24 Mensuel" 10 53 50
"24/24 Résident" 51 70 150
"Nuit" 3 1 4
"Pro" 36 40 40
"Petite place utilitaire" 4 4 6
TOTAL 176 241 327
OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
"24/24 Annuel" 69 71 76
"24/24 Trimestriel" 15 16 18
"24/24 Mensuel" 65 69 75
"24/24 Résident" 150 150 150
"Nuit" 5 6 8
"Pro" 45 47 55
"Petite place utilitaire" 6 7 7
TOTAL 355 366 389
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B. LE NOMBRE TOTAL DE CLIENTS HORAIRES,
EVOLUTION MOIS PAR MOIS, VENTILATION PAR
DUREE DE STATIONNEMENT, EVOLUTION PAR
RAPPORT A L’EXERCICE PASSE
2018 2019 E CART
Janvier
Févr ier
Mar s
Avr il
Mai
Juin
Juillet 42 421 40 938 -3,5%
Ao ût 49 884 46 093 -7,6%
Septembr e 43 244 41 573 -3,9%
Oc to br e 44 351 42 143 -5,0%
No vembr e 39 225 40 800 4,0%
Déc embr e 43 589 43 380 -0,5%
To tal 262 7 14 254 927 - 3,0%
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2018 2019
On comptabilise 254 927 sorties payantes au cours de la période d’exploitation du 1er juillet au 31 décembre 2019, soit un retard de 2,2% par rapport à la fréquentation prévue dans le compte d’exploitation prévisionnel.
Par rapport à la fréquentation de la même période en 2018, cette baisse est de 3,0%, alors que la fin d’année 2018 avait été perturbée par les manifestations de Gilets Jaunes.
Il apparait que c’est bien la modification des sens de circulation dans le quartier, dans le cadre de la piétonnisation du Vieux Port, qui occasionne cette diminution du trafic du parking Estienne d’Orves.
La fréquentation horaire des deux-roues est quasi nulle, puisque le stationnement de ces véhicules est autorisé ou toléré partout en voirie, de manière licite ou sauvage.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 16 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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PARC DE STATIONNEMENT ESTIENNE D’ORVES
C. LA LISTE DES PLACES AMODIEES AVEC LES
COORDONNEES DES USAGERS
Aucun contrat d’amodiation n’a été conclu au 31 décembre 2019.
D. L’EVOLUTION TARIFAIRE EN POURCENTAGE A
PARTIR DE L’ANNEE N+1
Le chiffre d’affaires pour le 2ème semestre de l’année 2019 (source : comptes du délégataire) est de 1 466 322€ HT, à comparer avec le chiffre d’affaires prévisionnel du CEP en annexe 10 du contrat de DSP. Il est ventilé comme suit :
Chiffre d'affaires € HT Horaires Abonnés
Activités
annexes+amod
iation
Total
réalisé 2019 1 282 355 168 475 15 492 1 466 322
CEP 2019 1 550 829 118 528 31 100 1 700 457
ECART -17,3% 42,1% -50,2% -13,8%
REPARTITION DU CA 87,5% 11,5% 1,1%
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
Horaires
Abonnés
Activités
annexes+amodiation
1 282 355
168 475
15 492
1 550 829
118 528
31 100
réalisé 2019 CEP 2019
87,45%
11,49% 1,06%
répartition du CA
Horaires Abonnés Activités annexes+amodiation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 18 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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E. LE NOMBRE TOTAL DE LEVERS DE BARRIERE,
REPARTITION PAR POINT D’ENTREE, EVOLUTION
MOIS PAR MOIS, REPARTITION PAR TYPE DE JOUR
DE LA SEMAINE, PAR TYPE D’USAGER,
REPARTITION PAR HEURE SUR UNE JOURNEE
TYPE, EVOLUTION PAR RAPPORT A L’EXERCICE
PASSE
2019
Janvier 0
Févr ier 0
Mar s 0
Avr il 0
Mai 0
Juin 0
Juillet 2 427
Ao ût 2 185
Septembr e 1 547
Oc to br e 2 725
No vembr e 2 515
Déc embr e 4 215
To tal 15 614
F. LE NOMBRE ET LA NATURE DES
MANIFESTATIONS AYANT DONNE LIEU A UNE
MISE A DISPOSITION DES ESPACES POUR UNE
ACTIVITE AUTRE QUE LE STATIONNEMENT
Aucune manifestation n’a donné lieu à la mise à disposition d’espaces pour une activité autre que le stationnement.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 19 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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G. LA LISTE DES INTERVENTIONS EFFECTUEES
AU TITRE DE L’ASTREINTE
Le parking est surveillé 24/24 par du personnel sur place et ne fait donc pas l’objet d’une surveillance par astreinte.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 20 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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III. ANALYSE DE LA QUALITE DE
SERVICE
A. LE NOMBRE DE PLAINTES D’USAGERS
ADRESSEES AU DELEGATAIRE AU SUJET DE LA
QUALITE DU SERVICE RENDU
Les clients ont aujourd’hui l’habitude et le besoin légitime de s’exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d’inspiration et d’évolution des produits et services, la société Indigo s’est dotée d’un service de Relation Client s’appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par :
Courrier : Indigo – Tour Voltaire – 1 place des Degrés – 92800 Puteaux La Défense Internet : sur le site www.group-indigo.fr à l’adresse suivante service.clients@group-indigo.com Téléphone : Numéro Client 0 810 26 3000 - 24h/24 - 7j/7
Indigo s’engage à répondre et/ou apporter une solution sous 72 heures. Tous les appels font l’objet d’un courrier électronique à la Direction Régionale concernée.
En 2019, le Service Client via le numéro de téléphone dédié et le site web ont traité, au niveau du parc Estienne d’Orves, 196 demandes dont la répartition est la suivante :
renseignements commerciaux (tarifs, heures d’ouverture) : 148 incidents techniques (défaut péage,…) : 24
divers (objets perdus,…) : 3
réclamations, remarques, suggestions : 21
Le numéro Azur d’Indigo est indiqué sur l’ensemble des documents à destination des clients (tickets, cartes d’abonnement, documents de communication,…).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 21 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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B. LE BILAN DES ACTIONS DU DELEGATAIRE
POUR ASSURER L’INFORMATION ET L’ACCUEIL
DES USAGERS
SIGNALETIQUE
Dès le démarrage de l’exploitation, le 2 juillet, la signalétique extérieure et intérieure a été mise en place afin d’informer les usagers sur le changement de délégataire, et les nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2019.
Drapeaux d’entrée du parking
Frontons rampes
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 22 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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Frontons escaliers
Tarifs
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 23 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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Accueil
REPRISE DES ABONNEMENTS
Dès la signature du contrat de DSP en juin 2019, nous avons intégré dans nos bases de données l’ensemble des clients abonnés du précédent délégataire. A partir du 1er juillet, nous avons accueilli ces abonnés à l’accueil du parking Estienne d’Orves et également à notre Boutique République.
Afin de fiabiliser les données relatives aux clients récupérées auprès de l’ancien délégataire, nous avons fait remplir par chaque abonné existant ou nouveau une fiche contact clients (ci-dessous) et récupéré les justificatifs permettant de valider l’attribution de la tarification résidents.
La reprise des abonnés a été progressive au cours du mois de juillet. Pour faciliter la vie de nos clients nous avons laissé leurs badges d’accès valides tout le mois de juillet. Cela a permis à ces clients de faire les démarches de transfert sans se retrouver bloqués à l’entrée ou à la sortie du parking.
Globalement, la reprise des abonnés a été saluée par nos nouveaux clients qui apprécient les facilités liées au paiement par prélèvement et la disponibilité et le professionnalisme de la Boutique République.
A partir de la mise en service du nouveau péage, nous avons échangé l’ensemble des badges de nos clients abonnés, et nous en avons profité pour saisir leur plaque d’immatriculation afin qu’ils bénéficient du nouveau service de reconnaissance de plaque et d’ouvertures barrières automatiques.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 24 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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INFORMATIONS CLIENTS
Un affichage d’information est mis en place à chaque fois que c’est nécessaire, notamment en cas de panne d’un équipement ou d’un incident dans le parking, afin de garantir aux usagers que le problème est identifié et en cours de résolution.
Cette information est apposée sur le parcours clients et aux endroits concernés par l’incident en question.
C. SERVICES A LA CLIENTELE INDIGO
a) Service relations clients
Le Centre National de Télé-Opération et d’assistance (CNTO) et le Centré Régionale de Télé- Opération basé au parking Bourse (CRTO), une exclusivité Indigo issue de sa démarche innovation, garantissent une sécurité maximale des clients.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une technologie exclusive de gestion et de surveillance des parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie permettent aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du client final à n’importe quelle étape de son parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO et le CRTO assurent, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365 jours/365.
Le CNTO / CRTO, comment ça marche ?
Le téléopérateur est connecté au système de vidéosurveillance et aux alarmes du parking : sécurité incendie, collecte frauduleuse des caisses, appel client aux barrières de péage ; à chaque déclenchement d’alarme ou appel par interphone, le client est en relation avec le personnel sur place ou avec un téléopérateur ;
si l’appel est pris en charge par un téléopérateur, celui-ci voit la personne, grâce aux caméras de surveillance et peut échanger pour bien comprendre la demande ; selon une procédure précise et adaptée à la situation, le téléopérateur intervient à distance pour réaliser certaines tâches comme la levée de barrière ou l’ouverture de porte ; le système enregistre les événements de chaque parking, les interventions réalisées et génère un suivi statistique des événements les plus fréquents. D’éventuelles défaillances d’un équipement sont ainsi détectées et une maintenance préventive est déclenchée rapidement. Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 26 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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b) Service à la mobilité
Indigo s’est engagé depuis plusieurs années à soutenir le développement des véhicules électriques. Pour permettre aux utilisateurs de recharger leur véhicule sereinement, Indigo développe aujourd’hui ses propres bornes de charge et réserve des places dédiées aux véhicules électriques dans ses parcs de stationnement.
Indigo a signé un accord de partenariat avec la société Bouygues Energies, pour déployer dans ses ouvrages une offre de bornes de rechargement électrique.
En partenariat avec la société Green On, Indigo propose un service de location de vélo à assistance électrique (VAE). Plusieurs VAE sont déjà à disposition dans les parcs de stationnement Lobau-Rivoli à Paris, Château à Saint Germain en Laye. Un service d’éco-mobilité pour profiter des avantages du vélo sans effort
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 27 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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c) Service aux clients
MOYENS DE PAIEMENT
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
Indigo permet :
Le paiement par Carte Bancaire, American Express et Total GR sur les bornes de sortie et la caisse automatique ;
Le paiement avec un badge Liber’t en sortie ;
la mise en place du paiement NFC ;
la lecture de plaques minéralogiques.
L’ACCUEIL DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Indigo est particulièrement attentif aux besoins spécifiques de ses clients à mobilité réduite. Il s’engage à ce que le stationnement et les services proposés dans ses parkings soient facilement accessibles.
Le parking Estienne d’Orves est conforme à la norme accessibilité.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 28 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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SYSTÈME DE GUIDAGE A LA PLACE ET GUIDAGE A LA ZONE
Pour optimiser l’utilisation du parc et offrir un meilleur service aux clients, un système de guidage à la place peut être installé dans le parc de stationnement. Cette installation innovante se compose d’un logiciel de gestion, d’afficheurs à diodes électroluminescentes et de capteurs de présence à chaque emplacement de stationnement. Les informations recueillies par les capteurs de présence sont traitées sur l’ordinateur central. Une représentation graphique de l’occupation par place et par niveau permet à l’exploitant de visualiser l’état de remplissage du parc.
Les afficheurs à diodes électroluminescentes sont installés en début d’emplacement, le long de l’allée de circulation et indiquent par un éclairage de couleur l’état d’occupation de l’emplacement :
o un éclairage vert, si la place est libre (bleu, s’il s’agit d’une place dédiée aux PMR) ; o un éclairage rouge, si la place est occupée ;
o un éclairage orange, si la place est réservée.
LECTURE DE PLAQUE MINÉRALOGIQUE
Un système de Lecture de Plaque
Minéralogique (LPM) est mis en place
dans les voies d’entrée et de sortie du
parking Estienne d’Orves.
Le principe est simple : à chaque
présentation devant une borne
d’entrée ou de sortie, le système
identifie l’immatriculation du véhicule
et associe cette immatriculation avec
le titre de stationnement (ticket
horaire ou badge abonnés). Ce
système offre un niveau de confort
élevé pour les utilisateurs des
parkings et constitue un outil
efficace de gestion pour l’exploitant.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 29 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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STATION DE LAVAGE
Pour permettre aux automobilistes de gagner du temps, Indigo favorise l’installation de service de lavage de véhicule qui permet aux clients de faire nettoyer leur voiture sans rendez-vous, pendant le temps de leur stationnement.
d) Services digitaux
APPLICATION SMARTPHONE
Avec son application pour Smartphone (compatible IPhone et Android), Indigo permet à chacun d’organiser facilement son stationnement. Pensée pour répondre au mieux aux besoins de ses clients, l’application Smartphone Indigo propose de nombreux services tels que :
o trouver parmi les 3 000 parkings référencés le plus proche de soi ou de sa destination et tous les services disponibles aux alentours ;
o vérifier la disponibilité en temps réel des places de stationnement ; o bénéficier de services spécifiques (recharges électriques, calcul d’itinéraire multimodal…).
FOCUS SUR QUELQUES FONCTIONNALITES CLES DE L’APPLICATION SMARTPHONE
Localisation de parking
L’application Indigo référence l’ensemble des parkings Indigo dans le monde, soit plus de 3 000 parkings dans 8 pays. Grâce à la géolocalisation, l’utilisateur peut aisément trouver tous les parcs autour de lui. Il peut également utiliser la fonction de recherche pour rentrer une adresse ou un lieu et accéder ainsi à l’offre de stationnement dans le périmètre de la destination souhaitée. Dans la fiche du parc, l’utilisateur accède à toutes les informations utiles (adresse, tarifs, services…). En un clic, le GPS se charge d’amener la personne directement au parking en calculant le trajet.
Disponibilité des places en temps réel
Afin de fluidifier l’accès au parking et d’informer au mieux les clients, Indigo propose d’afficher en temps réel le nombre de places disponibles. Cela permettra un gain de temps ainsi qu’une qualité de confort dans le parc.
Indigo est présent sur tous les réseauxsociaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 30 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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SOUSCRIPTION ABONNEMENT INTERNET
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site Internet Indigo (www.group-indigo.fr), l’espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer, consulter, éditer ses factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son compte et offre ainsi un gain de temps important.
Cette fonctionnalité est accessible au travers d’un parcours client intuitif et efficace.
RADIO INDIGO
La troisième génération de Radio Indigo se base sur une technologie de web radio. Autrement dit elle est disponible à la fois dans le parking mais aussi à partir de son Smartphone ou du site Internet (www.group- Indigo.fr).
S’appuyant sur une technologie connectée toujours plus innovante, elle permet de diffuser des messages informatifs et touristiques, de promouvoir les événements (sportifs, culturels…) qui font l’actualité locale, d’alerter sur la tenue de travaux ou d’un événement extraordinaire. Les messages peuvent être diffusés selon des stratégies « mono-parking » ou plus globale.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 31
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OPNGO
Indigo a choisi la plateforme indépendante OPnGO pour offrir un
nouveau moyen dématérialisé d’accès aux parkings.
Première application à réunir l’ensemble de l’offre de
stationnement en ville, publique et privée, OPnGO permet aux
citadins de trouver facilement la meilleure place au meilleur
prix.
Fini le stress et les tours de quartier, avec OPnGO le
stationnement devient facile.
Grâce à l’application OPnGO, le client peut :
TROUVER UNE PLACE DE STATIONNEMENT
Grâce à la géolocalisation, le client pourra repérer les parkings autour de lui et
comparer les prix et services proposés, afin de trouver où se garer.
ENTRER ET SORTIR AUTOMATIQUEMENT
Grâce à l’accès mains-libres, le client pourra entrer et sortir des parkings sans
prise de ticket, grâce à la lecture de plaques minéralogiques.
RESERVER ET ECONOMISER
Profitez de prix avantageux en payant votre stationnement à
l’avance.
Nous pouvons nous rapprocher des tours opérateurs
d’évènements (Théâtre, Cinéma…), afin de proposer des
solutions combinées stationnement + spectacle
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 32
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D. LES ADAPTATIONS DU SERVICE A ENVISAGER
Les ascenseurs du parking, dont la rénovation était prévue à partir de 2023, sont dans un état vétuste. Nous avons fait réaliser un audit de ces ascenseurs et il apparait que leur état et la fréquence des pannes ne permettent pas un niveau de service conforme aux standards attendus par les clients.
Nous proposons de procéder à la réaffectation du montant prévu pour la rénovation des ascenseurs en 2023 (70 000€ HT), du montant prévu pour la suppression du dos d’âne (30 000€) et enfin de l’économie réalisée sur le remplacement du péage (22 000€ HT) pour financer le remplacement de l’ascenseur PMR. Le remplacement des deux autres ascenseurs nécessite une subvention par le Délégant.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 33
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IV. DONNEES SUR LE PATRIMOINE
A. COMMENTAIRE GENERAL SUR L’ETAT DES
EQUIPEMENTS DU SERVICE DELEGUE, ET SYNTHESE
DES INFORMATIONS CONCERNANT L’EVOLUTON DE
CET ETAT DEPUIS L’EXERCICE PRECEDENT
Les ascenseurs sont fréquemment en panne et ont fait l’objet d’un audit qui préconise leur remplacement, alors que le programme initial de travaux prévoyait leur rénovation en 2023.
Le matériel de contrôle d’accès récupéré à la reprise de l’exploitation était très vétuste, générant de nombreuses pannes à l’origine d’une dégradation du niveau de service et du niveau de recettes horaires. Son remplacement rapide en octobre 2019 a permis d’éliminer cette source d’incidents.
Les autres équipements du parking font l’objet de rénovation ou d’un remplacement, dans le cadre du programme de travaux.
B. INSUFFISANCES EVENTUELLES DES OUVRAGES
ET EQUIPEMENTS POUR REPONDRE AUX BESOINS
DES USAGERS OU POUR APPLIQUER LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR, AVEC RAPPEL DES
PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE DELEGATAIRE
POUR REMEDIER A CES INSUFFISANCES
L’ascenseur Ballard permet aux personnes à mobilité réduite d’accéder facilement à la surface depuis le parking, et vice versa. Les pannes répétées de cet appareil ont empêché l’accessibilité aux PMR concernées.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 34
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C. L’INVENTAIRE ACTUALISE DES BIENS DE RETOUR
ET DES BIEN DE REPRISE, ACCOMPAGNE DES
REFERENCES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION DES
MATERIELS ET DES INTERVENTIONS EFFECTUEES
SUR CEUX-CI
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 35
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D. LA LISTE DETAILLEE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN,
DE RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION
REALISES PENDANT L’EXERCICE, EN DISTINGUANT
CEUX QUI ONT ETE REALISES PAR L’AUTORITE
DELEGANTE ET CEUX QUI ONT ETE REALISES PAR LE
DELEGATAIRE
Les travaux prévus dans le contrat sont planifiés pour être réalisés au plus tard le 31 décembre 2020. En attendant l’autorisation de travaux déposé fin 2019, nous avons réalisé en 2019 plusieurs chantiers. Ci-dessous l’extrait du planning de travaux.
Le tableau ci-dessous présente les travaux réalisées en 2019 par type d’équipement :
Equipements Date de réalisation Commentaires
SYSTEME DE PEAGE 17 octobre 2019
Remplacement complet du
système de péage de
marque ORBILITY, modèle
CODEX comprenant 6
caisses, 2 entrées, 3 sorties,
4 lecteurs piétons
SYSTEME D’AIDE A
L’EXPLOITATION 15 novembre 2019
Mise en place d’un système
d’aide à l’exploitation
reprenant les équipements
de sécurité et d’exploitation
du site
ELECTRICITE 3ème trimestre 2019
Réalisation du bilan de
puissance et audit électrique
SIGNALETIQUE Juillet 2019
Remplacement de la
signalétique intérieure et
extérieure chartée
RESEAUX/RELEVAGE/ETANCHEITE 2nd semestre 2019
Mise en place de gouttières,
remplacement de
canalisations, siphons et
étude sur l’origine des
infiltrations
VENTILATION/DESENFUMAGE Novembre 2019
Remplacement d’un moteur
d’extraction et du contacteur
de puissance au niveau -4
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 36
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019
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E. LA LISTE DETAILLEE DES NOUVEAUX
EQUIPEMENTS, ACCOMPAGNEE DE LEURS
REFERENCES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DES
INTERVENTIONS EFFECTUEES
Equipements Commentaires
SYSTEME DE PEAGE De marque ORBILITY, gamme MULTIPARK CODEX
SYSTEME D’AIDE A
L’EXPLOITATION (GTC)
De marque AXIOME, automate Axi Sat 16 IN / 16 OUT
INTERPHONIE DE SECURITE
De marque COMMEND, centre de type GE 3003 avec
extension (C-AP862TP-S.C), 1 poste chef (C-GEZ300EU.C) et
29 postes numériques DSP
VIDEO SURVEILLANCE Enregistreur/Stocker analogique HIK VISION
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 37
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F. LA LISTE DES OPERATIONS SIGNIFICATIVES
CONFIEES PAR LE DELEGATAIRE AVEC DES
ENTREPRISES TIERCES
Les principales opérations de GER réalisés en 2019 sont listées ci-dessous :
Equipements Montant Commentaires
POMPES DE RELEVAGE 7 257,30 € HT
Remplacement d’une pompe
hydrocarbure et d’une
canalisation de refoulement
de la station de relevage EP
ASCENSEURS 6 771,24 € HT
Remplacement du variateur
de l’ascenseur Huiles et d’un
afficheur et de 2 boutons
d’appel
GUIDAGE A LA PLACE 2 017,08 € HT
Remplacement de
l’alimentation générale et
réimplantation des données
serveur
ELECTRICITE 4 745 € HT
Remplacement de la
climatisation du local social
et entretien des cellules HT
SECURITE 1 430,73 € HT
Remplacements de ferme-
portes et joint de
calfeutrement vitrage portes
palières / diverses
interventions sur le SSI
Les dépenses de gros-entretien réparation de l’année 2019 se sont concentrées sur 3 postes principaux, les pompes de relevage, les ascenseurs et le système de guidage à la place. Outre le fait que les pannes sur ce type d’équipement ont été fortement préjudiciables pour la clientèle en termes d’accueil et de confort d’utilisation du site, leur résolution a été rendu complexe par un manque relatif d’informations quant à l’historique des pannes et des interventions faites avant juillet 2019 ainsi que la difficulté d’approvisionnement des pièces de rechange pour les ascenseurs.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 38
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G. LA LISTE DES CONTRATS CONCLUS PAR LE
DELEGATAIRE AVEC DES ENTREPRISES TIERCES
Le tableau ci-dessous présente les contrats de maintenance par type d’équipement :
Descriptif des éléments de contrat Fournisseur Matériel de Péage ORBILITY
Centrale Incendie CHUBB
Portes coupe-feu BERNARD AUTOMATISME SERVICE/UXELLO Ascenseur KONE
Groupe-électrogène DIESEL ELECTRIC / ENERIA Centrale CO ADS
Cellules HT / transfo SNEF / INEO Extincteurs EUROFEU
Pompes de relevage SIEMP
Matériel de Péage ORBILITY
Le service technique INDIGO permet d’internaliser la maintenance préventive et curative de plusieurs équipements, notamment la maintenance des équipements électriques (hors Haute Tension), la sonorisation, la vidéo-surveillance, les portes palières et les systèmes d’alarme-intrusion.
H. LA LISTE DETAILLEE DES OPERATIONS DE
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE AVEC LES
PANNES ASSOCIEES SUR CHAQUE MATERIEL
Le tableau ci-dessous présente, par date, les opérations de maintenance préventive effectuées en 2019 :
Maintenance préventive DATE DATE DATE DATE DATE DATE DATE
ASCENSEURS 16/08 08/10 22/11 13/12
DETECTION INCENDIE 16/08/2019
EXTINCTEURS 25/02/2019
COLONNES SECHES 18/07/2019
POMPES DE RELEVAGE 05/09/2019
PEAGE 01/07/2019 17/10/19
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 39
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Le tableau ci-dessous présente, par type d’équipement, les principales interventions de maintenance curative en 2019 :
Equipements Montant Commentaires
Matériel de Péage 9 871,33 € HT
Diverses dépenses de
consommables en majorité,
des pièces détachées ainsi
que des dépenses en termes
de changement de tarifs
Electricité 8 800,87 € HT
Concerne en particulier
l’éclairage, le guidage à la
place, le téléjalonnement
dynamique ainsi que la
vidéo-surveillance
Moyens de secours 9 919,90 € HT
Dépenses liées aux
différentes vérifications
réglementaires, aux portes
coupe-feu et palières ainsi
qu’au renouvellement de 25
% des DAI
Réseaux eau / pompe de
relevage
4 483,02 € HT
Diverses dépenses liées au
curage des réseaux ainsi que
le pompage du bac
hydrocarbure
Ascenseurs 1 089 € HT
Diverses interventions hors-
contrat et fournitures de
pièces
Petits travaux d’entretien 1 410 € HT Diverses interventions et petites réparations
Sûreté 1 433,79 € HT
Diverses prestations de
sûreté complémentaires aux
prestations régulières dans
le cadre du contrat
Nettoyage 5 316,45 € HT
Diverses dépenses de
consommables, produits de
nettoyage, entretien et
réparation de l’autolaveuse,
prestation ponctuelle
Les interventions de maintenance curative hors-contrat représentent la partie majeure des dépenses de maintenance lors du second semestre 2019. Les postes les plus importants de dépense sont les moyens de secours, notamment pour préparer la visite de la Sous-Commission de Sécurité début décembre 2019 ; les équipements de péage (jusqu’au remplacement du péage en octobre 2019) ; et l’électricité, regroupant des équipements tels que le système de guidage à la place, le téléjalonnement dynamique ou la vidéo- surveillance qui ont nécessité l’intervention de prestataires extérieurs, le service technique INDIGO ne disposant pas des informations et/ou compétences particulières en la matière à la reprise du site début juillet.
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I. LA LISTE DES RAPPORTS DES VERIFICATIONS
REGLEMENTAIRES PERIODIQUES
La visite périodique par la Sous-Commission Départementale de Sécurité a eu lieu le 3 décembre 2019 et s’est conclue par un avis favorable. L’ensemble des rapports de vérifications règlementaires périodiques y figure et a fait l’objet d’un avis favorable de la SCDS à cette occasion.
Contrôles obligatoires DATES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(ANNEXES 3.1 ET 3.2)
17/12/2019
RADIO CONTINUITE ELECTRIQUE
(ANNEXE 6)
18/03/2016
SSI/DSF
(ANNEXE 4) 07/02/2018
MOYENS DE SECOURS
(ANNEXE 4) 07/02/2018
ASCENSEURS
(ANNEXES 5.1 A 5.6)
25/04/2019
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V.SITUATION DU PERSONNEL
A. L’EFFECTIF EXCLUSIVEMENT AFFECTE AU
SERVICE DELEGUE
B. LES AGENTS AFFECTES A TEMPS PARTIEL
DIRECTEMENT AU SERVICE
En fonction des besoins, nous sommes amenés à faire appel ponctuellement aux autres personnels de la société Indigo Park de Marseille pour prêter main-forte aux agents affectés au parking Estienne d’Orves, que ce soit pour du renfort ou des interventions techniques spécifiques dont la compétence est matirisée par ces autres agents Indigo.
C. EVOLUTION MAJEURE AFFECTANT, LA SITUATION
DU PERSONNEL INTERVENANT DANS LE CADRE DU
SERVICE DELEGUE, NOTAMMENT EN CAS DE
MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
APPLICABLE
Sans objet
1 Responsable de Site
Fabrice FAURE
Equivalent 0,5 ETP (6 mois)
6 Agents / Techniciens d'Exploitation
Equivalent 2,58 ETP (6 mois)
Détail des frais par type d'ETP
26 183 €
95 672 €
121 855 €
Responsable de site
Agent d'exploitation et Technicien d'exploitation
Total
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D. ACCIDENTS DE TRAVAIL SIGNIFICATIFS SURVENUS
AU COURS DE L’EXERCICE
Sans objet
E. OBSERVATIONS FORMULEES PAR L’INSPECTION
DU TRAVAIL, NOTAMMENT POUR CE QUI CONCERNE
LA SECURITE DES OUVRAGES, INSTALLATIONS ET
EQUIPEMENTS CONSTITUANT LE SERVICE DELEGUE
Sans objet
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VI.FAITS MARQUANTS,
RECOMMANDATIONS
A. RAPPEL DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET LES
DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES SUR LE SERVICE
ET LES OUVRAGES
3EME TRIMESTRE
Le démarrage de l’exploitation a eu lieu le 1er juillet 2019, mais sa préparation a commencé à la signature du contrat début juin 2019.
Un état des lieux et une réunion de passation ont été organisés lors du démarrage de l’exploitation, avec les équipes de la Métropole. Lors de cet état des lieux de nombreuses anomalies électriques ont été constatées de visu et ont donné lieu à la commande d’un audit électrique.
Le personnel transféré par l’ancien délégataire a été repris et a bénéficié d’un programme d’intégration au groupe Indigo.
Le matériel de péage a été configuré avec les coordonnées bancaires du nouveau délégataire, et les nouveaux tarifs contractuels ont été paramétrés.
La signalétique a été adaptée pour afficher immédiatement la marque commerciale Indigo en lieu et place de l’ancien délégataire.
Les abonnés existants ont été repris dans les bases de données clients Indigo, et tous les abonnés bénéficiant du tarif résidents ont été qualifiés, avec la vérification et l‘archivage des justificatifs.
Les différents systèmes d’exploitation du groupe Indigo ont été installés.
Très rapidement nous avons constaté le très mauvais état du matériel de contrôle d’accès qui nous a contraints à réaliser beaucoup d’interventions de réparation et aussi beaucoup d’ouvertures barrières manuelles, ce qui a généré une perte de chiffre d’affaires significative.
Les travaux de requalification du centre-ville one été terminés début juillet, et ont modifié les habitudes de circulation et de stationnement dans le quartier, notamment à cause d’un temps d’accès beaucoup plus élevé au Vieux-Port. Là aussi la fréquentation prévue n’a pas été atteinte à cause de cette modification significative de l’environnement de circulation.
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Le prestataire qui proposait des prestations de nettoyage de voiture dans le parking n’a pas vu son contrat renouvelé.
4EME TRIMESTRE
Le péage est remplacé le 15 octobre 2019. Le nouveau matériel de marque Orbility fonctionne avec des tickets CODEX (QR CODE) et permet le paiement avec tous les moyens de paiement existants. Ce nouveau matériel plus fiable doit permettre d’améliorer le taux de paiement et donc la recette du parking, l’ancien matériel était vétuste et très souvent en panne.
Visite périodique de la Sous-Commission Départementale de Sécurité le 3 décembre : un avis favorable est donné pour l’exploitation du parking.
Réalisation des travaux électriques suite à l’audit et notamment la maintenance des cellules Haute tension réalisée dans la nuit du 16 décembre, avec fermeture du parking et coupure de l’alimentation générale toute la nuit.
B. LES RECOMMANDATIONS MOTIVEES ET
HIERARCHISEES SUR LES OPERATIONS DE
RENOUVELLEMENTS ET D’AMELIORATIONS A
APPORTER AU SERVICE
Remplacement des 3 ascenseurs
C. LA LISTE ET LES PRECONISATIONS POUR LES
BIENS A RENOUVELER PAR L’AUTORITE DELEGANTE
DANS LES 18 PROCHAINS MOIS
Sans objet
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I. COMPTE D’EXPLOITATION
A. LES DONNEES DE L’EXERCICE 2019 (6 MOIS) Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2019
EN H.T. Année 2019
Horaires parcs 1 282 355 Abonnés parcs 168 475 Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 15 492 Sous Total Chiffre d'Affaires 1 466 322
Subventions d'exploitation
Autres Produits 1 Sous Total Autres Produits 1
Total Produits d'Exploitation 1 466 323
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -121 855 Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -911 Personnel Intérimaire d'Exploitation -22 809 Prestations de Nettoyage -537 Prestations de Gardiennage -1 283 Sous Total Frais de Personnel -147 395
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -36 402 Entretien : Contrats -4 192 Electricité, Fluides -20 179 Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -2 043 Location Matériel d'Exploitation
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -62 816
Actions Commerciales -83 Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -6 946 Frais Administratifs et Divers -524 Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -7 553
Total Charges Directes d'Exploitation -217 764
Police d'Assurances -9 283 Sinistres -9 173 Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -7 736 Redevances Aux Concédants -1 107 306 Taxes et Versements Assimilés -52 110 Autres Charges et Provisions Courantes -1 Charges de Gros Entretien -3 265 Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -32 259 Frais Généraux Siège -98 976 Total Autres Charges d'Exploitation -1 320 109
Total Autres Charges d'Exploitation -1 320 109
Total Charges d'Exploitation -1 537 873
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -175 Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -175
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -175
EBIT -71 725
Frais Financiers
Total Frais Financiers 0
Total Frais Financiers 0
Resultat Net avant Impot Parc -71 725
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B. LA COMPARAISON AVEC LE COMPTE
D’EXPLOITATION PREVISIONNEL ANNEXE AU
CONTRAT
Les produits d’exploitation 2019 (1 466 323€ HT) sont inférieurs de 13,77% par rapport au compte d’exploitation prévisionnel. Cela est essentiellement dû aux recettes horaires VL qui sont inférieures à celles du CEP. Les modifications de circulation dans le quartier Vieux-Port et des travaux de voirie ont gêné et limité l’accès au parking et expliquent cette baisse de CA horaire. L’état très vétuste du matériel de contrôle d’accès avant son remplacement à neuf a également généré des pertes de chiffre d’affaires. Enfin les recettes de stationnement 2-roues sont pratiquement nulles, du fait que les 2-roues continuent de stationner sauvagement en voirie sans être contraints de stationner à des emplacements autorisés, notamment dans l’ouvrage.
Les charges directes d’exploitation 2019 (-217 764€) sont inférieures de 6,24% par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.
L’excédent brut d’exploitation 2019 (-72 725€ HT) est inférieur à l’EBE du compte d’exploitation prévisionnel (+173 935€ HT).
C. LES METHODES ET LES ELEMENTS DE CALCUL
ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL RETENUS
POUR LA DETERMINATION DES PRODUITS ET
CHARGES DIRECTS ET INDIRECTS , NOTAMMENT LES
CHARGES DE STRUCTURE
Voir annexes
D. LES ELEMENTS RELATIFS A LA DOTATION
ANNUELLE DE RENOUVELLEMENT
a) Le montant de la dotation annuelle au titre du renouvellement
Le montant théorique de la dotation annuelle est de 6 214€ HT pour l’année 2019, puis 12 429€ par année pleine, et de nouveau 6214 pour le dernier exercice de 6 mois. L‘enveloppe budgétaire globale à dépenser au cours du contrat, au titre de GER s’élève ainsi à 87 000€. Bien entendu cette répartition est purement analytique mais en réalité, nous consommons cette enveloppe en fonction des pannes ou grosses réparations à traiter au fur et à mesure qu’elles surviennent.
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b) .Le montant des dépenses effectives de renouvellement de l’exercice concerné (tous frais généraux exclus)
En 2019, nous avons subi de nombreuses pannes d’équipement qui nous ont contraints à renouveler du matériel. Nous avons consommé au total 22 221€ de la dotation de 87 000€ prévue pour la durée totale du contrat, pour les travaux suivants :
Poste Fournisseur Total
GROS ENTR. ASCENSEURS KONE / ascenseurs 6 771
GROS ENTR. ECLAIRAGE, RESEAUX ELECTRIQUE INEO PROVENCE ET COTE D AZUR 2 275
GROS ENTR. POMPES DE RELEVAGE ET CURAGE SIEMP 7 257
GROS ENTR. PROTECTION INCENDIE CHUBB FRANCE 636
UXELLO SUD EST 795
GROS ENTR. SIGNALISATION/DECORATION INGENIERIE MAINTENANCE ALARME IM 1 025
REXEL FRANCE NEUILLY PLAISANCE 992
GROS ENTR. VENTILATION / CLIMATISATION PSM I 2 470
Total général 22 221
c) Un état des dotations et des dépenses effectives de renouvellement depuis l’entrée en vigueur du contrat
Le tableau de suivi ci-dessous tient compte de la dépense effective de 22 221,35€ en année 1 pour recalculer le montant théorique de la dotation annuelle de renouvellement pour les exercices suivants.
d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles
Sans objet
e) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaire à la continuité du service public
Sans objet
f) Les conditions économiques générales de l’année d’exploitation
Voir supra
g) Les tarifs applicables et leur évolution
Contrat / 7 ans DATE début 01/07/2019 Année 1 01/07/2019 Année 2 2020 Année 3 2021 Année 4 2022 Année 5 2023 Année 6 2024 Année 7 2025 Année 8 30/06/2026 Total
GER Contractuel 6 214 12 429 12 429 12 429 12 429 12 429 12 429 6 214 87 000
Investissement 1 22 221 22 221
CAPEX GER Annuel 22 221 0 0 0 0 0 0 22 221
CAPEX GER Cumul 22 221 22 221 22 221 22 221 22 221 22 221 22 221
Dotation Provision contractuelle -6 214 -12 429 -12 429 -12 429 -12 429 -12 429 -12 429 -6 214 -87 000
Consommation : reprises GER capée au montant de la provision disponible 6 214 0 0 0 0 0 0 6 214
Consommation : reprise GER surconsommé 12 429 3 578 0 0 0 0 16 007
Reprise de provision Annuelle 6 214 12 429 3 578 0 0 0 0 22 221
Reprise de provision Cumul 6 214 18 643 22 221 22 221 22 221 22 221 22 221 22 221
Suivi report provision GER en cas de surconsommation (extra-comptable) 16 007 3 578 0 0 0 0 0 0
Flux annuels GER 0 0 -8 850 -12 429 -12 429 -12 429 -12 429 -6 214 -64 779
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Aucune évolution des tarifs n’a eu lieu depuis leur mise en place le 1er juillet 2019
h) Le nombre et le montant global des créances irrécouvrables constatées sur l’année et les mesures prises par le Délégataire pour limiter le nombre et le montant global des impayés
Sans objet
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i) Les recettes d’activités annexes et leur évolution
Les recettes annexes correspondent essentiellement au contrat de publicité, que nous avons renouvelé avec la société GIROD MEDIAS.
En revanche, les places louées par l’ancien prestataire de lavage de voitures ne rapportent pas de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période, le prestataire ayant rapidement fermé son activité après notre arrivée et notre constat de comportements inappropriés de la part des collaborateurs de cette société.
Ainsi le chiffre d’affaires des prestations annexes s’élève à 15 492€ HT, en retrait par rapport au budget prévisionnel de 31 100€ HT. Il faut noter que la location du local par Numéricable n’est pas régularisée en 2019, et que le loyer correspondant sera donc intégré dans le chiffre d’affaires 2020.
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Annexe 1 : Organigramme Parc Estienne d’Orves
Annexe 2 : Bilan et Comptes de résultat de la société Concessionnaire
Annexes 3.1 et 3.2 : Rapports de vérification périodique en exploitation des installations électrique
Annexe 4 : Rapport de vérification réglementaire des moyens de secours, du désenfumage et du système de sécurité incendie
Annexes 5.1 à 5.6 : Rapports de vérification périodique des ascenseurs + levées d’observations
Annexe 6 : Rapport de vérification réglementaire de la continuité des communications
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Ressources Humaines Parc Estienne d'Orves 2019 - Annexe 1
1 Responsable de Site
Fabrice FAURE
Equivalent 0,5 ETP (6 mois)
6 Agents / Techniciens d'Exploitation
Equivalent 2,58 ETP (6 mois)
Détail des frais par type d'ETP
26 183 €
95 672 €
121 855 €
Responsable de site
Agent d'exploitation et Technicien d'exploitation
Total
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021
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Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021
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Deloitte & Associés
6 place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
France
Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00
www.deloitte.fr
Adresse postale :
TSA 20303
92030 La Défense Cedex
Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €
Société d’Expertise Comptable inscrite au Tableau de l’Ordre de Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Une entité du réseau Deloitte
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021
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Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS AFFERENTES A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (données comptables – exercice 2019)
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l’article L 3131 – 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique, encadrent son contenu en énumérant les « données comptables » qui doivent figurer dans le compte-rendu retraçant les opérations de l’exercice comptable :
a- Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l’exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d’investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d’investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts comptables (« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l’exploitation les pièces suivantes : Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d’exploitation de la délégation (e) Annexe 2 – gestion des services communs (a/b).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (I-c) de l’article R3131-3 du code de la commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d’autre part le cas échéant au programme prévisionnel d’investissement pour l’exercice 2019.
Ensuite, l’inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1° - c) de l’article R 3131-4 du code de la commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l’exploitation du service public délégué réalisés au cours de l’exercice 2019 (art. R 3131-4 1° -b du code de la commande publique), ainsi qu’un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l’année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l’exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 – 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera présenté lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d’éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux – La Défense, le 16 mars 2020
Le Directeur Administratif et Financier
Edouard RISSO
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 COMPTES DU DELEGATAIRE
SITE_130035 - MARSEILLE VIEUX-PORT ESTIENNE D'ORVES - 2019
PARC DE STATIONNEMENT 130035 Marseille Vieux-Port Estienne d'Orves
DELEGANT Communauté urbaine Marseille Provence Metropole
DELEGATAIRE INDIGO INFRA
ANNEE 2019
Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2019
EN H.T. Année 2018 Année 2019 2019 / 2018 en valeur 2019 / 2018 en %
Horaires parcs 1 282 355 1 282 355
Abonnés parcs 168 475 168 475
Sous Total Chiffre d'Affaires 1 466 322 1 466 322
Autres Produits 1 1
Sous Total Autres Produits 1 1
Total Produits d'Exploitation 1 466 323 1 466 323
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -121 855 -121 855
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -911 -911
Personnel Intérimaire d'Exploitation -22 809 -22 809
Prestations de Nettoyage -537 -537
Prestations de Gardiennage -1 283 -1 283
Sous Total Frais de Personnel -147 394 -147 394
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -36 402 -36 402
Entretien : Contrats -4 192 -4 192
Electricité, Fluides -20 179 -20 179
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -2 043 -2 043
Location Matériel d'Exploitation
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -62 816 -62 816
Actions Commerciales -83 -83
Collecte de Fonds et Commissions -6 946 -6 946
Frais Administratifs et Divers -524 -524
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -7 554 -7 554
Total Charges Directes d'Exploitation -217 764 -217 764
Police d'Assurances -9 283 -9 283
Sinistres -9 173 -9 173
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -7 736 -7 736
Redevances Aux Concédants -1 107 306 -1 107 306
Taxes et Versements Assimilés -52 110 -52 110
Autres Charges et Provisions Courantes -1 -1
Charges de Gros Entretien -3 265 -3 265
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -32 259 -32 259
Frais Généraux Siège -98 976 -98 976
Total Autres Charges d'Exploitation -1 320 110 -1 320 110
Total Autres Charges d'Exploitation -1 320 110 -1 320 110
Total Charges d'Exploitation -1 537 874 -1 537 874
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -175 -175
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -175 -175
Total Charges Non Courantes -175 -175
EBIT -71 726 -71 726
Frais Financiers
Total Frais Financiers
Total Frais Financiers
Resultat Net avant Impot Parc -71 726 -71 726
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2019
Parc de stationnement Marseille Estienne d'Orves
Type Bien Libellé Compte Valeur Brute au 31/12/2019 Dotation 2019 Cumul
Amortissement
au 31/12/2019
Valeur nette
comptable au
31/12/2019
BIENS DE REPRISE* MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 11 633 175 175 11 457
Total BIENS DE REPRISE* 11 633 175 175 11 457
Total général 11 633 175 175 11 457
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
Parc de stationnement Marseille Estienne d'Orves
en euros H.T. 31/12/2019 Immobilisations valeur Comptable Brute 11 633
Immobilisations valeur comptable nette 11 457
Immobilisation en cours 252 317
Dont montant cumulé des amortissements de durée de vie utile 0
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) – a et b du code de la commande publique)
➢ Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
➢ La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
➢ Le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
➢ Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l ‘établissement du compte annuel de résultat d’exploitation se composent en :
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l’ouvrage. C’est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d’affaires, subvention d’exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges : frais de personnel, frais d’entretien, maintenance et réparation, coûts liés à l’énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d’assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2. Charges calculées
Il s’agit essentiellement de la quote-part annuelle d’amortissement1 liée à l’investissement d’origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d’utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l’obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l’annexe 1.
1 Hors impairment tests : le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l’exercice 2015 l’impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l’inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 2/2
3. Charges indirectes
Elles recouvrent l’ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
a. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l’exercice 2019 sont facturés au moyen d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l’annexe 2.
b. Les polices d’assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d’économies d’échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d’exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d’exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d’exploitation au prorata du chiffre d’affaires généré par celui ci.
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l’ouvrage ou du contrat (emprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standard de cette charge financière. Pour l’exercice 2019, il est appliqué un pourcentage de 4,5 % à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d’actifs au 31/12/2019. Le taux est revu annuellement à compter de l’exercice 2018 afin de refléter le coût d’endettement du groupe INDIGO et l’évolution de la conjoncture économique.
* *
*
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites par le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L’application de ce règlement n’a pas d’incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ans linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire Mobilier 7 à 9 ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2019
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d’organisation du groupe INDIGO, motivée par des objectifs de rationalisation et d’harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l’exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Park et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette organisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d’affaires. Ainsi, concernant l’exercice 2019, l’affectation des frais de structure correspond à 8,95% du chiffre d’affaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Park assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivantes :
1. Exécution directe de l’activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud’homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue, - Etablissement des statistiques d’exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions techniques
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d’achat propres au groupe INDIGO,
- Perception et collecte des recettes pour le compte de la Société, - Relations avec les usagers/utilisateurs et les clients amont, - Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du groupe INDIGO, ainsi que de sa charte graphique et de ses normes en matière d’aménagement et de signalétique, - Application des dispositions contractuelles et réglementaires, - Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
- Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 ANNEXE 2
3. Missions commerciales
- Etudes de marché,
- Prospection et animation commerciales,
- Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux,
- Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
- Etablissement des contrats d’abonnements et de location ou de cession de droits d'occupation, - Gestion des assurances (polices et sinistres).
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables, - Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales, - Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
- Relations avec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions ou décisions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevant du droit des sociétés.
Indigo Group consent une licence d’utilisation de ses marques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d’image du Groupe en France et à l’international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
2. Stratégie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de partenariat, validation des opérations retenues, réalisation d’études de marché et d’une veille concurrentielle.
3. Financement
Opérations de financements long terme, gestion des taux d’intérêt et du change, cautionnements et garanties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
4. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.56 Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ; Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
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MARSEILLE INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES
8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA PLACE AUX HUILES
ZAC SAUMATY SEON - CS 60193
13322 MARSEILLE cedex 16 13001 MARSEILLE
Tél : 0496152260 - Fax : 0496152261
E-mail : commercial.marseille@apave.com
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(Code du travail : Art R.4226-16)
Rapport de vérification périodique quadriennal
Lieu d'intervention : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES PLACE AUX HUILES
13001 MARSEILLE
Période d'intervention : du 17/12/2019 au 23/12/2019
Intervenant(s) : FRANCOIS CHANCEL
Pièce(s) jointe(s) : Accréditation Cofrac n° 3-0902 Inspection, liste des sites accrédités
et portée disponibles sur www.cofrac.fr
- Rapport de vérification dans un établissement recevant du public
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
en application des articles R. 4226-14, R. 4226-16, R.4226-
21 et R. 4722-26 du Code du Travail
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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1 - OBJECTIF
Les vérifications en application des articles ci-dessus ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par les articles R. 4215-3 à 17 et R. 4226-5 à 13 Code du Travail, des arrêtés pris pour leurs applications et des normes concernées (dans la limite des prescriptions visant la sécurité des personnes vis-à-vis des risques électriques). Elles sont conduites selon la méthodologie définie par l'arrêté du 26/12/2011.
Les vérifications initiales (R. 4226-14) ou suite à modification de structure visent à donner un avis sur la conformité de la conception / réalisation des installations électriques neuves ou modifiées, alors que les vérifications périodiques (R. 4226-16) visent à s'assurer du maintien en état de conformité des installations existantes et non modifiées (Cf §6).
La vérification sur demande de l'Inspection du Travail (R. 4722-26) est identique à l'initiale, mais porte sur une installation existante.
Les vérifications d'installations temporaires (R. 4226-21) sont effectuées à la demande du Chef d'établissement (dénommé "Employeur" dans le Code du travail) et ne sont pas incluses dans aucun des types de vérifications précisées ci-dessus.
Ces différents types de vérifications concernent la protection des personnes au travail vis-à-vis des risques d'électrisation et de brûlures dues aux installations électriques, à l'exclusion de tout autre objectif, par exemple :
· sureté de fonctionnement et sélectivité des installations électriques
· protection contre la foudre, etc.
· voire des objectifs visés par d'autres réglementations :
· protection du public contre les risques d'incendie et de panique
· protection des biens et de l'environnement
· conformité des produits, etc.
L'attention est également attirée sur le fait que certaines installations ou équipements peuvent être assujettis à d'autres textes et doivent faire l'objet de vérifications spécifiques; il en est ainsi, par exemple :
· des équipements de travail (protection vis à vis des risques
mécaniques)
· des appareils de levage, de manutention ou de transport par câbles
· des installations émettrices de rayonnements (protection vis-à-vis
des risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants)
· des installations de protection ou de détection des risques
d'incendie et d'explosion (protection vis à vis de la protection des biens et du public)
· des installations d'alarme, de transmission de données, de
comptage
· des installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE)
2 - ETENDUE ET LIMITES
Conformément à l'arrêté du 26/12/2011 fixant l'objet et l'étendue des vérifications, celles-ci portent sur la matérialité physique des installations électriques, c'est-à-dire l'ensemble des matériels électriques présentés lors de la vérification et mis en œuvre dans l'établissement, tels que matériels de production, transformation, transport, distribution, ou utilisation.
Le respect de la normalisation des matériels, notamment lorsqu'il est concrétisé par un marquage officiel, leurs apporte une présomption de conformité. En conséquence, les examens sont limités à leurs adaptations aux conditions d'usage et à leurs états apparents.
Par ailleurs, les installations électriques étant examinées en tenant compte des contraintes d'exploitation et de sécurité propres à chaque établissement, la vérification peut être limitée dans certains cas à leurs seuls états apparents.
De plus, Apave ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir signalé les défectuosités sur des appareils non présentés, parties d' installations inaccessibles, renseignements erronés, etc.
Sont exclus du champ de la vérification :
· les dispositions administratives, organisationnelles et sécuritaires
relatives à l'information et à la formation du personnel chargé de
l'exploitation courante, des travaux ou interventions,
· les dispositions administratives relatives aux documents à tenir à
la disposition des autorités publiques,
· l'examen des matériels électriques en présentation ou en
démonstration et destinés à la vente,
· les matériels en stock, en réserve, signalés comme n'étant plus
mis en œuvre.
3 - ORGANISATION DE LA VERIFICATION
Afin d'assurer l'ensemble des investigations imposées par l'arrêté du 26/12/2011, le chef d' établissement doit organiser la vérification avec l'intervenant Apave dès le début de visite, en particulier :
· signaler les parties d'installations nouvelles ou ayant fait l'objet de modifications de structure, pour lesquelles une vérification initiale a été faite (Cf. §6)
· donner les moyens d'accès aux locaux et équipements (ouverture d'armoires
électriques, appareils en hauteur, etc.)
· ainsi qu'une autorisation d'accès aux locaux de service électrique (cf NFC18 510 art 11,4,2)
· faire assurer les mises hors tension des installations permettant les mesurages et essais, puis les remises sous tension.
· fournir les pièces du dossier technique des installations électriques définies par
l'arrêté du 20/04/2012, en particulier :
o les notes de calculs justifiant du dimensionnement et de la protection
o les schémas complets et à jour
o les rapports de vérification initiale, suite à modification de structure,
périodique annuel et quadriennal précédents,
o le plan de classement des locaux et emplacements en fonction des
influences externes, notamment à risque d'incendie et d'explosion ; à défaut le classement de l'intervenant Apave ne constitue qu'une
proposition, à valider par le Chef d'établissement.
· Pour les zones avec atmosphères explosives (ATEX) :
o le 'document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE)' prévu aux articles R.4227-50 et 52 du code du travail
o le rapport de sécurité des installations électriques, en application de l'arrêté du 8/07/2003.
4- CONDUITE DE LA VERIFICATION
Lorsque l'insuffisance de la mise à disposition des moyens ci-dessus ne permet pas d' exécuter complètement la vérification, mention en est faite dans le rapport Apave. Il appartient alors au Chef d'Etablissement de prendre à sa charge dans les plus brefs délais l'organisation des compléments. A défaut, la vérification pourrait être considérée comme une vérification non réglementaire.
Concernant la continuité à la terre des appareils d'éclairage qui n'aurait pu être mesurée lors des vérifications, l'attention du chef d'établissement doit être attirée sur le fait qu'en cas d'intervention ultérieure sur ces appareils d'éclairage ou dans leur voisinage, il devra préalablement procéder ou faire procéder à cette vérification (Arr. du 26/12/2011-Annexe II, Art 1).
5 - RAPPORTS
Les rapports établis conséquemment aux différents types de vérifications répondent aux prescriptions définies par l'arrêté du 26/12/2011.
Ainsi, le rapport périodique annuel est limité aux informations à caractères administratifs ainsi qu'aux seules non-conformités constatées, alors que le rapport périodique quadriennal contient toutes les informations imposées.
Les non-conformités sont référencées aux articles du Code du travail, et le cas échéant à l'arrêté d'application concerné et/ou la norme d'installation définie par l'arrêté du 19/04/2012, dans sa dernière version.
Lorsque la version de la norme applicable à l'installation est antérieure à sa dernière version, il conviendra de se reporter à l'article homologue.
6 - MODIFICATIONS DE STRUCTURE
Conformément à l'article R. 4226-6 du Code du travail, les modifications de structure(1) doivent donner lieu à une vérification initiale effectuée par un organisme accrédité, lors de leur mise en service.
Ainsi, les parties d'installations rencontrées en vérification périodique qui entrent dans ce cadre, ne font pas l'objet d'une telle vérification 'de conformité' ; elles sont signalées à l' Etablissement à qui il revient de faire réaliser cette vérification.
(1) Modification de la puissance de court-circuit, du schéma des liaisons à la terre, Modification/Ajout de circuits de distribution, Création/Réaménagement d'installations
7 – SURVEILLANCE ET MAINTENANCE
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques ; aussi, et conformément à l'article R. 4226-7 du Code du travail, le chef d'établissement doit mettre en place une organisation de la surveillance des installations électriques chargée de détecter en permanence d'éventuelles défectuosités pouvant apparaître entre deux vérifications.
Les défectuosités relevées dans le cadre des vérifications et de la surveillance doivent être levées dans les plus brefs délais.
8 - INSTALLATIONS TEMPORAIRES
Les installations temporaires établies le cas échéant entre deux vérifications périodiques, doivent faire l'objet d'une vérification spécifique (Cf Art. R. 4226-21) dans les conditions définies par les arrêtés des 22/12/2011 et 26/12/2011.
9 - INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTERIEURES
Conformément aux dispositions des articles R.4511-5 à R.4511-8 du Code du travail, des dispositions de sécurité particulières parfaitement définies doivent être prises par les responsables des entreprises concernées pour toute intervention sur ou à proximité des installations électriques.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 SOMMAIRE DU RAPPORT
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT 4 I.1 Renseignements généraux concernant la vérification 4 I.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification 5 - Documents nécessaires à la vérification 5 - Limite(s) d'intervention 5 I.3 Changements importants depuis la précédente vérification 6
II. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS 7 - Observations relatives aux installations du domaine Basse Tension 7
III. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS 11 III.1 Structure de l'établissement 11 Nombre de bâtiments/affectation 11 III.2 Structure des installations 11 - Désignation des Réseaux 11 - Désignation et implantation du ou des postes Haute Tension 11 - Désignation et implantation du ou des Tableaux principaux 11 - Caractéristiques des Sources 11 - Prises de terre, conducteurs de protection, circuits d'interconnexion 11 III.3 Installations de Sécurité 13 Eclairage de sécurité 13 III.4 Classement des locaux à risques 13
IV EXAMEN DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES 14 NORMES APPLICABLES 14
V. RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS 18 V.1 Etendue, Méthodologie des mesurages - Critères d'appréciation des Mesurages 18 V.2 Appareils de mesurage et d'essais utilisés 19 V.3 Résultats 19 - Prises de terre 19 - Continuités entre tableaux de la distribution 19 - Dispositifs différentiels à courant résiduel 19 - Examen des circuits terminaux 23
VI ANNEXE 30
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
DE L'ETABLISSEMENT
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.55 Page 4 / 30
I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT
I.1 Renseignements généraux concernant la vérification
Etablissement vérifié : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES PLACE AUX HUILES
13001 MARSEILLE
N° Etab 44746417 N° Mission A533151414-1
Installation(s) vérifiée(s) : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES
Activité principale : PARKING VEHICULES SOUS TERRAIN
Vérification
Nature : Périodique conduite comme une VI Périodicité réglementaire : Annuelle
Dates : Du 17/12/2019 au 23/12/2019 Durée (jours) : 1.5
Date précédente : Sans objet
Accompagnement réglementaire : Partiel
M. Jean-François GOUILLON (Technicien INDIGO)
Vérificateur(s) : Mr FRANCOIS CHANCEL
MARSEILLE
Surveillance des installations : A DESIGNER
Registre de contrôle : a été présenté et signé Compte-rendu de fin de visite à : M. Jean-François GOUILLON (Technicien INDIGO)
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
DE L'ETABLISSEMENT
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.55 Page 5 / 30
I.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
- Documents nécessaires à la vérification
Descriptif Document Fourni Incomplet Non Fourni Sans Objet
Plan des locaux avec indication des locaux à risques particulier d'influences externes. ü
Schémas unifilaires des installations électriques ü
Rapport de vérification initiale ü
Rapports des vérifications périodiques antérieures ü
Déclaration CE de conformité et notices des matériels installés dans les emplacements à risque d'explosion ü
Liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou bâtiments ü
Eléments de traçabilité des essais réglementaires ü
Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées. ü
Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations. ü
Carnets de câbles. ü
Notes de calcul justifiant du dimmensionnement des canalisations et de dispositifs de protection. ü
Copie des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 Décembre 1972. ü
Renseignements complémentaires
TABLEAU FONFAINE PUBLIC situé dans le local TGBT (N-1 BALLARD) non vérifié car hors contrat Parking souterrain capacité de 650 places
- Limite(s) d'intervention
Limite(s) d'intervention générale(s)
La continuité à la terre des appareils d'éclairage notés inaccessibles au Ch. V.3 'Examen des circuits terminaux' (soit masses 'inac', soit 'inac h > 4m') n'a pu être vérifiée.
Faire réaliser les compléments nécessaires
Limite(s) d'intervention particulière(s)
PARKING ESTIENNE D'ORVES
L'absence d'accompagnement qualifié et/ou les contraintes d'exploitation ne nous ont pas permis de tester dans les règles de l'art les dispositifs différentiels à courant résiduel (DDR) repérés 'NE' dans le paragraphe Annexe V RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS du rapport.
(P) Faire réaliser les compléments nécessaires
Bien que prévu au contrat, les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ne nous ont pas été transmis ou sont incomplets, ce qui n'a pas permis de mener complètement à bien notre mission.
(P) Nous communiquer les éléments manquant
Bien que prévu au contrat, les notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection ne nous a pas été transmis , ce qui n'a pas permis de mener complètement à bien notre mission. (P) Nous communiquer les éléments manquant
En l'absence de mise à disposition d'accès sécurisé, nous n'avons pu procéder à la vérification ou au relevés des caractéristiques des matériels identifiés comme "inaccessibles" dans la liste des circuits terminaux
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD En l'absence de personnel qualifié pour les coupures HT, l'examen hors tension des cellules HT n'a pas été effectué. (P) Nous sommes à votre disposition pour définir les modalités contractuelles de ces compléments de vérifications; à cet effet, nous vous proposons de prendre contact avec votre Agence APAVE (Cf. coordonnée en page de couverture).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
DE L'ETABLISSEMENT
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Date : 29/01/2020
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PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Salle coffre
Local fermé à clé au moment de notre passage, installations non vérifiées
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking
Coffret sous plafond
Armoire (coffret) non inspecté (inacessible)
TABLEAU HUILES (gaine -1 près bureau accueil)
L'absence d'accompagnement qualifié et/ou les contraintes d'exploitation ne nous ont pas permis de tester dans les règles de l'art les dispositifs différentiels à courant résiduel (DDR) repérés 'NE' dans le paragraphe Annexe V RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS du rapport.
(P) Faire réaliser les compléments nécessaires
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Huiles
COFFRET DETECTION HUILES
L'absence d'accompagnement qualifié et/ou les contraintes d'exploitation ne nous ont pas permis de tester dans les règles de l'art les dispositifs différentiels à courant résiduel (DDR) repérés 'NE' dans le paragraphe Annexe V RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS du rapport.
(P) Faire réaliser les compléments nécessaires
I.3 Changements importants depuis la précédente vérification
Il nous a été déclaré l'absence de modifications de structure, d'extension d'installation ou d'affectation des locaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 II - LISTE RECAPITULATIVE DES
OBSERVATIONS
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Date : 29/01/2020
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II. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
- Observations relatives aux installations du domaine Basse Tension Le symbole x dans la colonne Réc. (Récurrence) signifie que l'observation a déjà été signalée lors de la vérification antérieure.
N°
Obs Références réglementaires Réc. Non-conformité – Préconisation (P)
PARKING ESTIENNE D'ORVES
Observation(s) local
1 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Nombreux câbles volants inutilisés (observation générale)
(P) A supprimer ou à isoler aux 2 extrémités
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
Force et Eclairage
2 R. 4215-13
NF C15-100_Ed2002 : 781
Les consignes précisant le détail des opérations à effectuer et les précautions à prendre pour la mise hors tension et la suppression des obstacles ne sont pas affichées
(P) Les rédiger et les apposer
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
3 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
X Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas
(P) Remplacer la lampe hors d'usage
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
Source centrale de sécurité - ND - 20040.84366
4 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 612
Isolement insuffisant (inférieur à 500 kOhm)
(P) Rechercher le défaut d'isolement de ce circuit et l'éliminer
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Observation(s) local
5 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions accessibles (dominos) (raccordement volant situé au dessus de l' armoire générale gaine N-2
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER CENTRAL
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
6 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
X Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas concerne: 1 bloc secours sortie extérieure , 1 bloc secours 1/2 palier RDC/-1 , 1 bloc secours 1/2 palier -1/-2 , 1 bloc secours 1/2 palier -2/-3 , 1 bloc secours 1/2 palier -3/-4 , et 1 bloc secours 1/2 palier -4/- 5 .
(P) Remplacer les lampes hors d'usage
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER HUILES
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
7 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas concerne: 1 bloc secours sortie extérieure , 1 bloc secours 1/2 palier RDC, 1 bloc secours 1/2 palier N2 , 1 bloc secours 1/2 palier N3 , 1 bloc secours 1/2 palier N4 , et 1 bloc secours 1/2 palier N5 .
(P) Remplacer les lampes hors d'usage
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Bureau exploitation
Armoire Ventilation
8 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Continuité à la terre inexistante de la masse (absence d' interconnexion châssis-porte) (P) Porte à relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert-jaune ;
9 R. 4215-10
NF C15-100_Ed2002 : 514
X Couleur conventionnelle non respectée du(des) conducteur(s) concerne le câble d' alimentation (P) Baguer le câble utilisé comme conducteur de protection en vert-et-jaune aux deux extrémités, baguer le câble utilisé comme neutre en bleu clair aux deux extrémités (les autres couleurs pouvant être utilisées pour les phases)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Douche sanitaire /Salle repos/Stockage tickets Observation(s) local
10 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions accessibles (dominos)(près détecteur incendie plafond BUS 1/01 (P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 II - LISTE RECAPITULATIVE DES
OBSERVATIONS
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Coffret non identifié dans local stockage tickets
11 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
X Fixation non satisfaisante concerne 1 contacteur
(P) A refixer durablement
12 R. 4215-10
NF C15-100_Ed2002 : 514
X Identification incorrecte de l'appareillage
(P) Repérer la destination desservie et apposer un étiquetage sûr et durable.
Prise(s) de courant
13 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Continuité à la terre inexistante de la masse concerne 2 prises de courant (1 alimentation Sèche- mains, et 1 située à gauche du climatiseur)
(P) S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Local extractions (près exploitation)
ARMOIRE EXTRACTION HUILES
14 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Absence de couvercle sur les goulottes
(P) A remettre en place
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking
Observation(s) local
15 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions volantes (dominos) suite à la dépose de luminaires concerne les emplacements suivant:
1034 , 1029 , 1079 , 1017, 1089, 1075, 1037, 1088 ,1040, 1012, 1010, 1046, 1006, 1004, 1052, 1057, 1100, 1063, 1069, 1094 , x2 câbles zone parking motos , zone devant afficheur places entrée coté Huiles.
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
TABLEAUTIN CAMERA (gaine -1 près bureau accueil)
16 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Obturateurs absents sur les plastrons d'armoires
(P) A mettre en place
TABLEAU HUILES (gaine -1 près bureau accueil)
17 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 543
X Connexion non individuelle du ou des conducteur(s) de protection (P) Installer un barreau de connexion individuelle
18 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
X Fixation non satisfaisante des plastrons métalliques et de l' écran isolant situé au niveau des répartiteurs des phases et du neutre (derrière plastron N°3)
(P) A refixer
Signalisation dynamique
19 R. 4215-06
NF C15-100_Ed2002 : 430
X Calibre du disjoncteur devenu illisible
(P) Installer un dispositif (disjoncteur, fusible) dont le réglage ou le calibre correspond à l'intensité admissible du circuit soit 10 ampères maximum
Appareil(s) d'éclairage masse inac
20 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
X Fixation non satisfaisante concerne le luminaire place 1078.
(P) A refixer durablement
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
21 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
X Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
(P) Remplacer la lampe hors d'usage concerne l' éclairage de sécurité allée centrale partie haute place 1075.
Prise(s) de courant alimentation distributeurs boissons
22 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
(P) S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
23 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
Equipement en mauvais état concerne 1 prise de courant
(P) La réparer ou la remplacer
Signalétique lumineuse occupation places
24 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
X Verrine absente concerne les appareils suivant: places 1010 & 1055. (P) A remettre en place
Panneau lumineux "PLACE AUX HUILES" (près accueil bureau)
25 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
(P) S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
Lecteurs télépéage - GEA
26 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse concerne l'appareil N°18290245 (sortie coté huiles) (P) S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
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OBSERVATIONS
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Date : 29/01/2020
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PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Local télécom (coté Ballard)
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
27 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
X Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
(P) Remplacer la lampe hors d'usage
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Parking
Observation(s) local
28 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions volantes (dominos) suite à la dépose de luminaires concerne les emplacements suivant:
2095,2101, 2074, 2108, 2067, 2001, 2007, 2055, 2013, 2048, 2020, 2025, 2027, 2036, 2029.
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
ARMOIRE POMPAGE (gaine coté Huiles)
29 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Continuité à la terre inexistante de la masse concerne la platine métallique support appareillage (P) A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert-jaune et de section égale à la section des conducteurs actifs de l'alimentation
Signalétique lumineuse occupation places
30 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
X Verrine absente concerne les appareils suivant: places 2102, 2004, 2014, 2037, 2036, 2033. (P) A remettre en place
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Huiles
VMC - ND
31 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
X Equipement hors service
(P) Le réparer ou le remplacer
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-3 - Parking
Observation(s) local
32 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions volantes (dominos) suite à la dépose de luminaires concerne les emplacements suivant:
3033 circulation, 3037 3026 3043 3019 3049 3013 3056 3006, 3001 accès escalier, 3038, 3108 3075 3102 3081 3096 3087 & 3096 circulation.
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
Signalétique lumineuse occupation places
33 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
X Verrine absente concerne les appareils suivant: places 3031 3042 3046 3012 3009 3008 3111 3110 3104 3103 3102 3101 3100 3098 3096 3094 & 3095.
(P) A remettre en place
Panneau lumineux
34 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Continuité à la terre inexistante de la masse concerne le panneau SORTIE Place aux Huiles Péage à pied
(P) S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-4 - Parking
Observation(s) local
35 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions volantes (dominos) suite à la dépose de luminaires concerne les emplacements suivant: 4043 4087, 4096, 4076, 4007, 4072, 4068, 4075 4019 4049, 4013, 4001 vers escalier, 4062 4026, 4109 & 4056.
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
Appareil(s) d'éclairage masse inac
36 R. 4226-07
NF C15-100_Ed2002 : 63
X Fixation non satisfaisante concerne le tube IRO place 4002.
(P) A refixer durablement
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
37 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
X Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
(P) Remplacer les lampes hors d'usage concerne les éclairage de sécurité suivants: 1 PLES place 4081 , 1 PLES au sol près place 4068, 1 PLES au sol près place 4055, 1 PLES au sol près place 4043, & 1 PLES au sol près place 4036.
Panneau lumineux
38 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine (ou vasque) absente
(P) A remettre en place concerne le panneau près place 4092.
39 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
(P) A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert-jaune et de section égale à la section des conducteurs actifs de l'alimentation concerne le panneau près place 4092.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 II - LISTE RECAPITULATIVE DES
OBSERVATIONS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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Signalétique lumineuse occupation places
40 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
X Verrine absente concerne les appareils suivant: places 4088, 4091, 4092, 4113, 4102, 4031, 4033, 4009, 4010 & 4013.
(P) A remettre en place
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-5 - Parking
Observation(s) local
41 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
X Câble(s) avec connexions volantes (dominos) suite à la dépose de luminaires concerne les emplacements suivant:5038, 5026, 5044, 5019, 5051, 5013, 5077, 5006, 5063, 5001 accès escalier, 5069, 5112, 5076 5106, 5082, 5100 & 5088.
(P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
TABLEAU HUILES N-5 (gaine coté Huiles)
PC Cage escal huile
42 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 415
X Le circuit prise de courant suivant, installé après le 1/04/1992 (date d'application de l'arrêté 8/01/1992), n'est pas protégé par dispositif différentiel résiduel (DDR) à haute sensibilité (P) A installer (seuil de déclenchement assigné 30 mA)
Appareil(s) d'éclairage de sécurité
43 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas en l'absence du réseau "normal" (P) Remplacer les lampes hors d'usage concerne les éclairage de sécurité suivants: 1 PLES au sol place 5010 & 5103.
Signalétique lumineuse occupation places
44 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
X Verrine (ou vasque) absente concerne les appareils suivant: places 5044 & 5101. (P) A remettre en place
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 III - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
DES INSTALLATIONS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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III. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS
III.1 Structure de l'établissement
Nombre de bâtiments/affectation
L'établissement ne présente pas de structure particulière à déclarer.
III.2 Structure des installations
- Désignation des Réseaux
Désignation Domaine de
tension
Origine Puissance installée
(kVA)
N° Obs
Alimentation HT Local transformateur HTA Public 400
Localisation de rattachement : PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD Distribution HT: Triphasé Tension HT: 20 kV Neutre HT: Non distribué Courant Déf HT: 1000 A
Schéma Liaison Terre HT: Par réseau public Type Alimentation HT: Souterrain
Distribution Long HT: longueur < 100m Dispositif Coupure HT: FUSIBLES
Désignation Domaine de
tension
Origine Puissance installée
(kVA)
N° Obs
Réseau BT du Transformateur HT/BT BT Interne 400
Localisation de rattachement : PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD Distribution BT: Tri + N Tension BT: 230 / 400 V
Schéma Liaison Terre BT: TN-C-S Dispositif Coupure BT: Disjoncteurs
- Désignation et implantation du ou des postes Haute Tension
Désignation Nature Implantation Id (A)
Alimentation HT Local transformateur de livraison transformation Local réservé attenant, isolé coupe feu 2 h avec ouverture 1000 A
- Désignation et implantation du ou des Tableaux principaux
Désignation Localisation
TABLEAU GENERAL BASSE TENSION PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
TABLEAU DIVISIONNAIRE LOCAUX TECHNIQUES PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
COFFRET PROTECTION ARMOIRE CONDENSATEUR PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
- Caractéristiques des Sources
Désignation : Force et Eclairage Implantation : PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
Type : Transformateur HT / BT Marque : France Transformateur N° : 7502
S(kVA) Up Us Ip(A) Is(A) Coupl . Ucc% Diél. SLT Limiteur surtension Prot.
Primaire
Prot.
secondaire N° Obs
Type Cal(A) Type Cal(A)
400 20000 V 410 V 11,5 563 Dy 4 Huile TN CARDEW - 250V Fu 43 A Dj 585,9 A 2
- Prises de terre, conducteurs de protection, circuits d'interconnexion
Désignation : Alimentation HT Local transformateur
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 III - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
DES INSTALLATIONS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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Prise de terre Localisation Constitution Nature Section (mm²) N° Obs
Terre reliées (masses du
poste Neutre - masses
utilisation)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE
TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD Inconnue Cuivre 25
Désignation : Réseau BT du Transformateur HT/BT
Conducteur Protection : Incorporés aux câbles
Interconnexion: Interconnexion des terres
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 III - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
DES INSTALLATIONS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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III.3 Installations de Sécurité
Eclairage de sécurité
Eclairage de sécurité installé pour l'ensemble de l'établissement et éventuellement par locaux
Effectif
Balisage Ambiance
Imposé Réalisé Mise au repos Imposé Réalisé
Ensemble de l'établissement 1 Oui Blocs autonomes Oui Oui Sans Objet
III.4 Classement des locaux à risques
Dans le cas d'absence de fourniture d'une liste exhaustive des risques particuliers, le classement éventuel ci-après est proposé par le vérificateur, et sauf avis contraire, considéré comme validé par le chef d'établissement :
Localisation Origine classement Influences externes Indice mini de Protection
AF BE AE AD AG IP IK
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE
TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
Proposé par le vérificateur AF1 BE1 AE2 AD1 AG2 IP 30 IK 07
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT -
Entrée BALLARD
Proposé par le vérificateur AF1 BE1 AE2 AD1 AG2 IP 30 IK 07
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Douche sanitaire /Salle
repos/Stockage tickets
Proposé par le vérificateur AF2 BE1 AE1 AD3 AG1 IP 23 IK 02
CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - INDICES ET DEGRES DE PROTECTION
PENETRATION DE CORPS SOLIDES SUBSTANCES CORROSIVES OU POLLUANTES MATIERES TRAITEES OU ENTREPOSEES
AE1 : Négligeable IP 2X AF1 : Négligeable BE1 : Risques négligeables AE2 : Petits objets (2,5 mm) IP 3X AF2 : Agents d'origine atmosphérique BE2 : Risques d'incendie AE3 : Très petits objets IP 4X AF3 : Intermittente ou accidentelle BE3 : Risques d'explosion AE4a : Poussières IP 5X (Protégé) AF4 : Permanente AE4b : Poussières IP 6X (Etanche)
ACCES AUX PARTIES DANGEREUSES PENETRATION DE LIQUIDES RISQUES DE CHOCS MECANIQUES
Non protégé IP 0X AD1 : Négligeable IP X0 AG1 : Faibles (0,225 J) IK 02 A : Avec le dos de la main IP 1X ou IP XXA AD2a : Chutes de gouttes d'eau IP X1 AG2 : Moyens (2 J) IK 07 B : Avec un doigt IP 2X ou IP XXB AD2b : Chutes de gouttes d'eau IP X2 AG3 : Importants (6 J) IK 08 C : Avec un outil IP 3X ou IP XXC AD3 : Aspersion d'eau IP X3 AG4 : Très importants (20 J) IK 10 D : Avec un fil IP 4X ou IP XXD AD4 : Projections d'eau IP X4 AD5 : Jets d'eau IP X5
AD6 : Paquets d'eau IP X6
AD7 : Immersion IP X7
AD8 : Submersion IP X8
IP : Indice de protection contre la pénétration de corps solides ou l'accès aux parties dangereuses IK : Degré de protection contre les risques de chocs mécaniques
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IV EXAMEN DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES
NORMES APPLICABLES
¨ NF C13-100 (Ed2001) ý NF C13-100 (Ed2015) ¨ NF C13-200 (Ed2009) ¨ NF C13-200 (Ed2018) ý NF C15-100 (Ed2002)
¨ NF C15-150-1 (Ed1998) ¨ NF EN50107-1 (Ed2003) ¨ NF C15-211 (Ed2006) ¨ NF C15-211 (Ed2017)
¨ NF C17-200 (Ed2007) ¨ NF C17-200 (Ed2016)
Article Code
du Travail Libellé item Norme Arrêté
R. 4215-01 Obligations générales du Maître d'Ouvrage
Règles générales de conception et réalisation NF C13-100_Ed2015
Règles générales de conception et réalisation NF C15-100_Ed2002-131 C R. 4215-02 Dossier technique
Mise à disposition des différents éléments - 20/04/12 - Art. 2 R. 4215-03 Inaccessibilité des parties actives et absence de tension dangereuse en cas de défaut d'isolement
NC
Protection contre les contacts directs , obstacles , enveloppes NF C13-100_Ed2015-411 C
Coupure au premier défaut excepté pour les schémas à neutre isolé NF C13-100_Ed2015-412 C
Protection contre les contacts indirects , Prises de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielle
NF C13-100_Ed2015-332 C
Protection contre les contacts indirects, somme des longueurs des câbles HT est supérieure à 100m
NF C13-100_Ed2015-412 SO
Liaison équipotentielle principale NF C13-100_Ed2015-412 C
Liaison équipotentielle principale NF C13-100_Ed2015-542 C
Liaison équipotentielle principale NF C13-100_Ed2015-544 C
Constitution des prises de terre NF C13-100_Ed2015-541 C
Verrouillages, schémas et consignes de manoeuvre NF C13-100_Ed2015-464 C
Verrouillages, schémas et consignes de manoeuvre NF C13-100_Ed2015-711 C
Verrouillages, schémas et consignes de manoeuvre NF C13-100_Ed2015-741 C
Isolation NF C13-100_Ed2015-411 C
Valeur de la prise de terre adaptée NF C13-100_Ed2015-412 C
Protection contre les contacts directs NF C15-100_Ed2002-411 NC
Protection contre les contacts directs NF C15-100_Ed2002-529 C
Protection contre les contacts directs NF C15-100_Ed2002-781 C
Protection contre les contacts indirects NF C15-100_Ed2002-411 NC
Protection contre les contacts indirects NF C15-100_Ed2002-612 C
Isolement des circuits NF C15-100_Ed2002-612 NC
Protection par double isolation ou isolation renforcée NF C15-100_Ed2002-412 C
Mesure de protection par séparation électrique NF C15-100_Ed2002-413 SO
Protection par TBT (TBTS / TBTP) NF C15-100_Ed2002-414 SO
Dispositions complémentaires (LES + DDR) NF C15-100_Ed2002-415 NC
Dispositifs de protection contre les courants de défaut NF C15-100_Ed2002-531 C
Conducteurs de protection et d'équipotentialité NF C15-100_Ed2002-543 NC
Conducteurs de protection et d'équipotentialité NF C15-100_Ed2002-544 C
Prise de terre NF C15-100_Ed2002-542 C
Salles d'eau NF C15-100_Ed2002-701 C
Piscines, Bassins NF C15-100_Ed2002-702 SO R. 4215-04 Absence de tension dangereuse du fait du voisinage avec une installation de domaine de tension supérieur ou du fait d'un défaut d'isolement
Coupure au premier défaut excepté pour les schémas à neutre isolé NF C13-100_Ed2015-412 C
Voisinage avec d'autres canalisations électriques NF C15-100_Ed2002-442 C
Voisinage avec d'autres canalisations électriques NF C15-100_Ed2002-524 C
Voisinage avec d'autres canalisations électriques NF C15-100_Ed2002-528 C
Limiteur de surtension NF C15-100_Ed2002-534 SO R. 4215-05 Risques liés à l'élévation normale de température des matériels
Echauffements NF C13-100_Ed2015-422 C
Echauffements NF C13-100_Ed2015-421 C
Echauffements NF C15-100_Ed2002-422 C
Echauffements NF C15-100_Ed2002-423 C
Echauffements NF C15-100_Ed2002-512 C
Echauffements NF C15-100_Ed2002-559 C R. 4215-06 Caractéristiques du matériel vis à vis des surintensités / Prévention du risque incendie
NC
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du Travail Libellé item Norme Arrêté
Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes NF C13-100_Ed2015-422 C
Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec
NF C13-100_Ed2015-422 SO
Protection contre les surcharges NF C13-100_Ed2015-431 C
Protection contre les courts-circuits NF C13-100_Ed2015-432 C
Protection contre les surcharges NF C13-100_Ed2015-523 C
Choix et mise en oeuvre des dispositifs de connexions NF C13-100_Ed2015-526 C
Conducteurs de protection, liaison des masses NF C13-100_Ed2015-542 C
Pouvoirs de coupure NF C13-100_Ed2015-432 C
Diélectrique inflammable NF C15-100_Ed2002-421 SO
Protection contre les arcs électriques NF C15-100_Ed2002-421 C
Protection des canalisations contre les surintensités NF C15-100_Ed2002-430 NC
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-431 C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-432 C
Protection des canalisations contre les surintensités NF C15-100_Ed2002-433 C
Protection des canalisations contre les surintensités NF C15-100_Ed2002-434 C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-435 C
Protection des canalisations contre les surintensités NF C15-100_Ed2002-523 C
Protection des canalisations contre les surintensités NF C15-100_Ed2002-524 C
Choix et mise en oeuvre des connexions NF C15-100_Ed2002-526 C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-512 C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-533 C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques produit par les surintensités
NF C15-100_Ed2002-535 C
Non manoeuvre en charge des sectionneurs, Prise de courant BT > = 32A NF C15-100_Ed2002-536 C
Non manoeuvre en charge des sectionneurs, Prise de courant BT > = 32A NF C15-100_Ed2002-555 C R. 4215-07 Sectionnement des installations
Dispositif de sectionnement / manoeuvre NF C15-100_Ed2002-462 C
Dispositif de sectionnement / manoeuvre NF C15-100_Ed2002-536 C R. 4215-08 Coupure d'urgence des circuits
Coupure d'urgence NF C15-100_Ed2002-463 C R. 4215-09 Mise en oeuvre des canalisations
Mode de pose des canalisations NF C15-100_Ed2002-521 C
Mode de pose des canalisations NF C15-100_Ed2002-527 C
Mode de pose des canalisations NF C15-100_Ed2002-528 C
Mode de pose des canalisations NF C15-100_Ed2002-529 C R. 4215-10 Identification des circuits et appareillages NC
Repérage des conducteurs NF C13-100_Ed2015-514 C
Identification des circuits et appareillages - Adéquation schémas/réalisation NF C13-100_Ed2015-514 C
- des installations BT NF C15-100_Ed2002-514 NC R. 4215-11 Choix du matériel en fonction de la tension et conditions d'environnement NC
Adaptation des matériels à la tension NF C13-100_Ed2015-321 C
Adaptation des matériels à la tension NF C15-100_Ed2002-512 C
Adaptation du matériel aux influences externes NF C15-100_Ed2002-512 NC
Installation du matériel NF C15-100_Ed2002-530 C
Installation du matériel NF C15-100_Ed2002-555 C
Installation du matériel NF C15-100_Ed2002-559 C
Emplacements à risques particuliers d'influences externes
- Salles d'eau NF C15-100_Ed2002-701 C
- Piscines, bassins NF C15-100_Ed2002-702 SO
- Saunas NF C15-100_Ed2002-703 SO
- Installations de chantier NF C15-100_Ed2002-704 SO
- Etablissements agricoles NF C15-100_Ed2002-705 SO
- Enceintes conductrices exigües NF C15-100_Ed2002-706 SO
- Parcs de caravanes NF C15-100_Ed2002-708 SO
- Marinas NF C15-100_Ed2002-709 SO
- Installations temporaires NF C15-100_Ed2002-711 SO
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Article Code
du Travail Libellé item Norme Arrêté
- Unités mobiles ou transportables NF C15-100_Ed2002-717 SO R. 4215-12 Mise en oeuvre des installations vis à vis du risque d'incendie et/ou explosion
C
Emplacements à risques d'incendie NF C15-100_Ed2002-422 C
Emplacements à risque d'explosion NF C15-100_Ed2002-424 SO R. 4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique NC
Eclairage de sécurité NF C13-100_Ed2015-722 C
Canalisations étrangères NF C13-100_Ed2015-722 C
Conditionnement- ventilation NF C13-100_Ed2015-722 C
Matériel d'exploitation et de sécurité NF C13-100_Ed2015-622 C
Moyens d'extinction NF C13-100_Ed2015-623 C
Protection contre les contacts directs NF C15-100_Ed2002-781 NC
Dispositions constructives / Ventilation NF C15-100_Ed2002-781 C
Dispositions constructives / Ouverture des portes NF C15-100_Ed2002-781 C
Eclairage de sécurité NF C15-100_Ed2002-781 C
Matériel d'exploitation et de sécurité NF C15-100_Ed2002-781 C
Moyens d'extinction NF C15-100_Ed2002-781 C
Postes préfabriqués : Règles Particulières NF C13-100_Ed2015-71 SO
Postes non-préfabriqués : Règles Particulières NF C13-100_Ed2015-72 SO
Postes sur poteau alimentés par un réseau aérien : Règles Particulières NF C13-100_Ed2015-73 SO
Postes simplifiés préfabriqués : Règles Particulières NF C13-100_Ed2015-74 SO R. 4215-14 Normes applicables
R. 4215-15 Conformité des installations aux articles R4215-3 à R4215-13 si respect des normes applicables
PM
- aux installations BT intérieures NF C15-100_Ed2002 PM R. 4215-16 Conformité des matériels électriques aux normes NF ou CE
Conformité aux normes des matériels HT NF C13-100_Ed2015-511 C
Conformité aux normes des matériels BT NF C15-100_Ed2002-511 C R. 4215-17 Eclairage de sécurité NC
Application du règlement ERP si plus contraignant - 14/12/11 - Art 1 SO
Obligation d'une Installation fixe (si applicable) - 14/12/11 - Art 2 PM
Effectif de l'établissement (Mode calcul) - 14/12/11 - Art 3 PM
Fonctions de l'éclairage sécurité - 14/12/11 - Art 4 NC
Mise en oeuvre de l'Eclairage d'évacuation ( sauf dérogation) - 14/12/11 - Art 5 C
Mise en oeuvre de l'Eclairage d'ambiance ou anti-panique - 14/12/11 - Art 6 C
Type autorisé (Source centrale ou Bloc autonome) - 14/12/11 - Art 7 PM
Eclairage alimenté par source centrale - 14/12/11 - Art 8 C
Eclairage réalisé par BAES - 14/12/11 - Art 9 SO R. 4226-01 Utilisation des installations - PM
R. 4226-07 Surveillance et maintenance des installations NC
Absence de fuite et niveau de diélectrique NF C13-100_Ed2015-616 C
Echauffements NF C13-100_Ed2015-616 C
Etat du poste préfabriqué NF C13-100_Ed2015-71 C
Etat du poste non préfabriqué NF C13-100_Ed2015-72 C
Etat du poste sur poteau NF C13-100_Ed2015-73 C
Etat du poste simplifié NF C13-100_Ed2015-74 C
Echauffements NF C15-100_Ed2002-63 C
Etat général des installations NF C15-100_Ed2002-63 NC R. 4226-09 Locaux réservés à la production, conversion, distribution d'électricité C
Affichages et inscriptions NF C13-100_Ed2015-624 C
Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique NF C13-100_Ed2015-411 C
Matériel d'exploitation et de sécurité NF C13-100_Ed2015-622 C
Portes, conditions d'ouverture et fermeture NF C13-100_Ed2015-722 C
Portes, conditions d'ouverture et fermeture NF C13-100_Ed2015-711 C
Portes, conditions d'ouverture et fermeture NF C13-100_Ed2015-741 C
Affichages et inscriptions NF C15-100_Ed2002-781 C
Portes, conditions d'ouverture et fermeture NF C15-100_Ed2002-781 C R. 4226-10 Locaux présentant des risques particuliers de choc électrique
Anesthésie électrique - 26/02/1993 SO
Barrière à poissons - 17/03/1993 SO
Pêche à l'électricité - 02/02/1989 SO
Galvanoplastie, Electrophorèse, Electrolyse, Fours à arc : - 15/12/2011
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Date : 29/01/2020
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Article Code
du Travail Libellé item Norme Arrêté
- Tensions limites - Prévention du contact direct - 15/12/11 - Art 1 SO
- Prévention en cas d'inapplicabilité de l'art. 1 - 15/12/11 - Art 2 SO
Laboratoires et plates-formes d'essais : - 16/12/2011
- Accès et délimitation - 16/12/11 - Art 2 SO
- Repérage des points d'alimentation - 16/12/11 - Art 3 SO
- Dispositions vis-à-vis du contact direct - 16/12/11 - Art 4 SO
- Dispositions vis-à-vis du contact indirect - 16/12/11 - Art 5 SO
- Dispositif de coupure d'urgence - 16/12/11 - Art 6 SO
- Prévention du risque après remise sous tension - 16/12/11 - Art 7 SO
- Essais hors laboratoires et plateformes - 16/12/11 - Art 8 SO R. 4226-11 Installations de soudage électrique : 19/12/2011 SO
Tension d'alimentation, tension de contact, isolation, conducteur de retour, connecteurs
- 19/12/11 - Art 2 SO
Porte-électrodes, torches ou pistolets - 19/12/11 - Art 3 SO
Soudage à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë - 19/12/11 - Art 4 SO
Soudage sur des chantiers spécialisés de construction - 19/12/11 - Art 5 SO R. 4226-12 Utilisation et raccordement des appareils amovibles 20/12/2011
Limitation de la tension d'alimentation ou Indice de protection adapté - 20/12/11 - Art 2 C
Adaptation aux influences externes - 20/12/11 - Art 3 C
Canalisations souples d'alimentation - 20/12/11 - Art 4 C
Prises de courant, prolongateurs et connecteurs - 20/12/11 - Art 5 C
Raccordement hors charge des prises de courant, prolongateurs et
connecteurs > 32 ampères.
- 20/12/11 - Art 6 SO
Utilisation des appareils portatifs à main dans les enceintes conductrices exigües
- 20/12/11 - Art 7 SO
Utilisation des appareils portatifs à main dans les enceintes conductrices exigües
NF C15-100_Ed2002-706 20/12/11 - Art 7 SO
R. 4226-13 Maintenance de l'éclairage sécurité 14/12/2011
Dispositif de mise à l'état de repos - 14/12/11 - Art 9 C
Mise à l'état de veille, de repos, d'arrêt - 14/12/11 - Art 10 C
Essais réglementaires de l'employeur - 14/12/11 - Art 11 C
Lampes de rechange - 14/12/11 - Art 12 C R. 4226-18 Exclusion (limites d'intervention) 26/12/2011
C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet - PM : Pour Mémoire
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 V - RESULTATS DES MESURAGES ET
ESSAIS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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V. RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS
V.1 Etendue, Méthodologie des mesurages - Critères d'appréciation des Mesurages
Préambule
Les mesures / essais à effectuer sont définis selon le type de vérification (Initiale, à la demande de l'Inspection du Travail, Périodique, Temporaire), lorsque possible en fonction des conditions rencontrées sur le site et de la mise à disposition des installations. Les méthodologies de mesurage utilisées et les valeurs limites sont celles décrites dans les normes d'installation rendues applicables par l'arrêté du 19/04/2012 (notamment NF C15-100, NF C 15-150-1, NF EN 50107-1, NF C 15-211, NF C13-100, NF C13-200, NF C17-200)
Résistance des Prises de terre
· Etendue : La mesure de la résistance de la prise de terre est effectuée pour tous les types de vérification · Méthodologie : Ces mesures sont effectuées soit par la méthode des 2 terres auxiliaires, soit par la méthode de boucle, soit toute autre méthode appropriée.
Dans tous les cas la mesure est effectuée barrette fermée, ainsi que barrette ouverte si nécessaire et si possible.
· Valeurs limites
Type de réseau Valeur Id (A) HT Valeur maximum prise de terre (TNR – ITR) – Ohm - Valeur maximum de la prise de terre (TTS) – Ohm - Masses BT (TT)
(Ohm)
Utp = 2 kV Utp = 4 kV Utp = 10 kV
50 / I Delta n Aéro-souterrain 40 26 30 30 30 150 6 10 24 30
300 3 5 12 30 souterrain 1000 1 1 3 10 Pour la NF C 13 200, en règle générale, une valeur de prise de terre inférieure ou égale à 1 ohm est présumée satisfaire à cette exigence. Utp : tension de tenue des masses du poste - Id : courant de défaut à la terre du réseau HT de distribution publique
Continuité des conducteurs de protection
o Etendue : Les mesures de continuité sont effectuées :
o quel que soit le type de vérification, comme suit :
§ Liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (remplacé par un examen visuel en cas d'impossibilité) § Tous les matériels fixes et amovibles de classe I, y compris prolongateurs et accessoires présentés. o Lors de chaque vérification initiale et sur demande de l'Inspection du Travail, de la totalité des appareils d'éclairage et prises de courant accessibles. o Lors de chaque vérification périodique, de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux ( ou locaux ayant des influences externes assimilées) l, la totalité dans les autres locaux, et du tiers des appareils d'éclairage fixes accessibles depuis le sol.
o Méthodologie : La vérification est effectuée à l'aide d'un milliohmmètre , d'un ohmmètre ou visuellement o Valeurs limites
o En basse tension : La valeur de la continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de distribution doit être systématiquement indiquée lors des vérifications initiales. Les valeurs de continuité des conducteurs de protection aboutissant aux différents matériels doivent être comparées à celles préconisées dans le paragraphe D.6.2 ou D.6.3 du guide UTE C 15-105 ; toutefois, lors des vérifications initiales ou sur demande de l'inspection du travail réalisées en schéma TN ou IT, en l'absence de notes de calculs justificatives dans le dossier technique, les valeurs sont à comparer à celles du tableau DC du paragraphe D.6.1 du guide UTE C 15-105.
o En haute tension : En cas de doute, ou lorsque l'examen visuel n'est pas réalisable, une mesure de continuité doit être effectuée; entre deux points simultanément accessibles. La résistance mesurée doit être au plus égale à 200 mΩ Restitution au Ch. V.3 'Examen des circuits terminaux' : M : Continuité non satisfaisante, B : Continuité satisfaisante o Unité des valeurs : milli-ohm ou ohm
Isolement des Circuits et Matériels BT
Etendue : Quel que soit le type de vérification, les mesures d'isolement sont effectuées sur tous les appareils portatifs à main et mobiles présentés, les matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, ainsi que les circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel est défectueux ou absent, à l'exception des matériels alimentés en TBTS ou TBTP, de classe II. Toutefois en RGIE, les mesures d'isolements sont effectuées par rapport à la terre et localisation des défauts d'isolement jusqu'au dernier appareil de coupure ou de sectionnement omnipolaire, lorsque les conditions d'exploitation le permettent. · Méthodologie : La mesure d'isolement est effectuée entre conducteur actif et masse (ou terre) à l'aide d'un ohmmètre approprié suivant le domaine de tension. · Valeurs limites : 0,5 Mégohm pour U > 500V (NF C15-100 ou NF C17-200), pour les câbles chauffants noyés dans les parois, 0,25 Mégohm pour U<= 230V, 0,40 Mégohm pour U>230V.
· Unité des valeurs : Mégohm
Essai du (des) Contrôleur(s) Permanent d'isolement (CPI)
· Etendue : L'essai du CPI (sauf si présence d'un défaut) est effectué quel que soit le type de vérification pour les installations à neutre isolé ou impédant à l'exclusion des réseaux HT.
· Méthodologie : Essai avec une résistance calibrée, complété par la vérification de l'efficacité de la signalisation et de son report. · Valeurs limites : Cohérence de l'indication du CPI avec la valeur de la résistance calibrée; Bon fonctionnement de la signalisation et de son report · Unité des valeurs : kOhm
Essais des Dispositifs Différentiels Résiduels (DDR)
· Etendue : L'essai des DDR de sensibilité inférieure ou égale à 1A est effectué sur tous les appareils installés quel que soit le type de vérification à l'exclusion des réseaux HT.
· Méthodologie : L'essai des DDR est réalisé par création d'un défaut réel sur l'installation ou d'un défaut amont-aval. · Valeurs limites : Essais satisfaisants si la valeur de déclenchement est comprise entre la valeur assignée (I delta n) et la moitié de la valeur assignée (I Delta n/2). B : Bon fonctionnement (ou C), M : Fonctionnement incorrect, NE : Non essayé · Unité des valeurs : mA
Signification des abréviations utilisées
C Contacteur I Interrupteur PI Protection Intégrée RT Relais Thermique Dj Disjoncteur IDR Interrupteur Différentiel PSNE Protection Surcharge non exigée S Sectionneur DDA Dispo. de Déconnexion Auto IF Interrupteur fusible RD Relais différentiel SF Sectionneur fusible DDR Disjoncteur Différentiel INV Inverseur RE Relais Electronique DC Discontacteur IS Interrupteur sectionneur RM Relais Magnétique Fu Fusibles ISF Interrupteur sectionneur fusible RMT Relais Magnétothermique Xa/b a pôles coupés, b pôles protégés
Vérification des récepteurs
ND : Non Déterminée NV : Nombre d'appareils d'éclairage ou socles prises de courant vérifiés
NI : Nombre d'appareils ou socles accessibles
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V.2 Appareils de mesurage et d'essais utilisés
Continuité/isolement,
masses et circuits Essais des DDR Tests des CPI Mesures des prises de terre Continuité de précision
(si requis)
LEM ISO PLUS PONTARLIER Pontamesure
III
FLUKE FL 1621
V.3 Résultats
- Prises de terre
Localisation Désignation Conditions de mesure / Barrette Valeur (W)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE
TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
Terre reliées (masses du
poste Neutre - masses
utilisation)
Fermée 1
- Continuités entre tableaux de la distribution
Localisation Désignation Tableau Origine Mesure Valeur (mW)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT -
Entrée BALLARD
TABLEAU GENERAL BASSE TENSION Terre générale < 200
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT -
Entrée BALLARD
TABLEAU DIVISIONNAIRE LOCAUX
TECHNIQUES
Terre générale < 200
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT -
Entrée BALLARD
COFFRET PROTECTION ARMOIRE
CONDENSATEUR
Terre générale < 200
- Dispositifs différentiels à courant résiduel
Quantité Désignation circuit Type de dispositif Réglage Déclenchement Isolement (MW) N° Obs IDn(mA) Tempo(s)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD Ø TABLEAU GENERAL BASSE TENSION
1 Extraction huiles DDR 300 0 NE
1 Soufflage ballard DDR 300 0 NE
1 Colonne éclairage Huiles DDR 1000 B
1 Colonne éclairage Ballard DDR 1000 B
1 Ascenseur Ballard DDR 300 NE
1 Tableau locaux techniques DDR 300 NE
1 Alim chantier extre DDR 1000 NE
1 Tableau péage comptage DDR 1000 NE
1 Clim escalier central DDR 300 B
1 PC Karcher DDR 30 B
1 Départ concentrateur réseau/bus huile/bus
milieu DDR 300 NE
1 Départ concentrateur réseau/bus Ballard DDR 30 NE
1 Ascenseur Huiles DDR 300 NE
1 Ascenseur Centre DDR 300 NE
1 Colonnes PC Huiles /Centre DDR 30 B
1 Colonne PC Ballard DDR 30 B
1 Auxiliaire GE DDR 300 NE
1 En attente DDR 300 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD Ø TABLEAU DIVISIONNAIRE LOCAUX TECHNIQUES
1 Départ extracteur général DDR 300 NE
1 PC lavage DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
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Quantité Désignation circuit Type de dispositif Réglage Déclenchement Isolement (MW) N° Obs IDn(mA) Tempo(s)
Ø COFFRET PROTECTION ARMOIRE CONDENSATEUR
1 Disjoncteur général DDR 1000 0,15 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Ø Armoire générale gaine N-1
1 Général Eclairage 1/3 niveau -1 DDR 300 B
1 Général Eclairage 2/3 niveau -1 DDR 300 B
1 Départ Clim escalier DDR 300 B
1 Général Eclairage 1/3 niveau -2 DDR 300 B
2 PC 400V DDR 30 B
2 Général escalier Ballard DDR 300 B
2 Alimentation caméra DDR 300 NE
1 Général Eclairage 2/3 niveau -2 DDR 300 B
1 Caméra N°3 DDR 300 NE
1 Portail DDR 30 NE
1 Départ caméra DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Ø Armoire générale gaine N-2
1 Général Eclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général Eclairage 2/3 DDR 300 B
1 Alimentation Caméra DDR 300 NE
1 CD Station de lavage R-2 DDR 300 NE
1 Coffret vidéo DDR 30 NE
1 PC escalier Ballard (non coupé par gal Ecl) DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Ø Tableautin gaine N-1
1 Caméra DDR 300 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Ø Armoire générale gaine N-3
1 Général Eclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général Eclairage 2/3 DDR 300 B
1 Alimentation Caméra DDR 300 NE
1 PC escalier Ballard DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD
Ø Armoire générale gaine N-4
1 PC escalier Ballard (non coupé par gal Ecl) DDR 30 B
1 Général Eclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général Eclairage 2/3 DDR 300 B
1 Caméra DDR 300 NE
1 2 Départs en attente non câblés DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Bureau exploitation
Ø Tableau Divisionnaire péage comptage
1 Armoire comptage DDR 300 NE
2 Départ ACS péage DDR 30 NE
2 Armoire défaut DDR 30 NE
2 Armoire commande DDR 30 NE
1 Général Eclairage DDR 300 B
2 Départ Armoire DDR 30 NE
1 Climatiseur DDR 300 NE
2 Général petite force DDR 30 NE
2 Alim armoire CO DDR 300 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Bureau exploitation
Ø ARMOIRE ACS (face porte entrée)
1 Unité centrale DDR 30 NE
1 3 sorties DDR 30 NE
1 2 entrées DDR 30 NE
1 6 départ caisses DDR 30 NE
1 Poste chef interphone DDR 30 NE
1 Armoire de brassage ACS DDR 30 NE
1 Baie brassage place 3083 DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking
Ø Coffret DBD (coté accueil)
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Quantité Désignation circuit Type de dispositif Réglage Déclenchement Isolement (MW) N° Obs IDn(mA) Tempo(s)
2 ID1 & ID2 IDR 30 B
1 Ecl enseigne DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking
Ø TABLEAUTIN CAMERA (gaine -1 près bureau accueil)
16
1 Départ caméra DDR 300 NE
1 Départ dispo DDR 300 B
1 Panneau Prado carénage DDR 30 NE
1 Chargeur EDF (alim. coffret DBD) DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking
Ø TABLEAU HUILES (gaine -1 près bureau accueil)
17
-18
-
1 PC Huiles DDR 30 B
1 PC Huiles DDR 30 B
1 Général éclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 2/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 3/3 DDR 30 B
1 Départ escalier huile DDR 300 B
1 Départ portail exterieur DDR 300 NE
1 Départ PC 380 DDR 30 B
1 Signalisation dynamique DDR 300 NE 19
1 Signalisation C02 DDR 300 NE
1 Réserve DDR 30 B
1 Alim camera DDR 300 NE
1 Départ pub centre DDR 30 B
1 Départ machine boisson DDR 30 B
1 Plexo extre huile DDR 30 B
1 Caravane hard rock café DDR 300 NE
1 Climatisation (tableautin) DDR 300 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Local télécom (coté Ballard) Ø TABLEAU DIVISIONNAIRE TELECOM
1 Départ lumière 1 DDR 300 B
1 Départ lumière 2 DDR 300 B
1 Départ PC DDR 300 NE
1 Départ DI DDR 300 NE
1 Départ Non Identifié (à l' arret) DDR 300 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Parking
Ø ARMOIRE POMPAGE (gaine coté Huiles)
29
1 Général DDR 300 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Parking
Ø TABLEAU HUILES (gaine coté Huiles)
1 PC Cage escal centre DDR 30 NE
1 PC Cage escal Ballard DDR 30 NE
1 Général éclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 2/3 DDR 300 B
1 Signalisation dynamique DDR 300 B
1 Signalisation C02 DDR 300 NE
1 Alim camera DDR 300 NE
1 Alim camera nouvelle DDR 300 NE
1 Départ orange DDR 30 NE
1 Départ vidéo DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Ballard
Ø COFFRET MACHINERIE ASCENSEUR CENTRE
1 Interrupteur différentiel IDR 30 B
1 Général PC IDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Centre
Ø COFFRET MACHINERIE ASCENSEUR CENTRE
1 Eclairage cabine & PC DDR 30 B
1 Eclairage gaine & machinerie DDR 30 B
1 Caméra DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Huiles
Ø COFFRET MACHINERIE ASCENSEUR
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Quantité Désignation circuit Type de dispositif Réglage Déclenchement Isolement (MW) N° Obs IDn(mA) Tempo(s)
1 Lumière cabine & PC DDR 30 B
1 Général PC DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Huiles
Ø COFFRET DETECTION HUILES
1 Départ serveurs alim coffret DDR 30 NE
1 Départ huiles alim coffret DDR 30 NE
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-3 - Parking
Ø TABLEAU HUILES (gaine coté Huiles)
1 PC Cage escal centre DDR 30 NE
1 PC Cage escal Huiles DDR 30 NE
1 Général éclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 2/3 DDR 300 B
1 Signalisation dynamique DDR 300 NE
1 Signal dynamique DDR 30 NE
1 Signalisation C02 DDR 300 NE
1 Alim camera DDR 300 NE
1 Alim camera centre DDR 300 NE
1 Enseigne extre entrée Huiles DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-4 - Parking
Ø TABLEAU HUILES N-4 (gaine coté Huiles)
1 PC Cage escal huile DDR 30 B
1 PC Cage escal Centre DDR 30 B
1 Général éclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 2/3 DDR 300 B
1 Camera centre DDR 300 NE
1 Signalisation C02 DDR 300 NE
1 Alim camera DDR 300 NE
1 Départ dispo DDR 30 B
1 PC tri 400V DDR 30 B
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-5 - Parking
Ø TABLEAU HUILES N-5 (gaine coté Huiles)
1 PC Cage escal centre DDR 30 B
1 PC Cage escal huile DDR 300 B 42
1 Général éclairage 1/3 DDR 300 B
1 Général éclairage 2/3 DDR 300 B
1 Signalisation dynamique DDR 300 B
1 Signalisation C02 DDR 300 NE
1 Alim camera DDR 30 NE
1 Départ PC 380V DDR 30 B
1 Général pompe IDR 30 B
1 Départ portail auto DDR 300 B
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- Examen des circuits terminaux
Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD - N° Obs :
1 /1 Appareil(s) d'éclairage masse inac(2019)
1 Appareil(s) d'éclairage de sécurité ND
N° Obs : 3 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas
Remplacer la lampe hors d'usage
1 /1 Prise(s) de courant (2019) B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - LOCAL GE & TGBT - Entrée BALLARD
4 /4 Appareil(s) d'éclairage masse inac(2019)
2 Appareil(s) d'éclairage de sécurité ND
3 /3 Prise(s) de courant (2019) B
1 BAPI (sur PC) ND 19732 B
1 Batterie de condensateurs ND 20040.843 66 ND DDR 200 B
1 Source centrale de sécurité ND 20040.843 66 ND B
N° Obs : 4 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 612
Isolement insuffisant (inférieur à 500 kOhm)
Rechercher le défaut d'isolement de ce circuit et l'éliminer
1 Coffret Batterie source centrale EATON 20040.843 66 ND B
1 Groupe électrogène 194 kVA MOTEUR CERES 20040.843 66 ND RT 250 B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER COTE BALLARD - N° Obs : 5
14 /14 Appareil(s) d'éclairage masse inac(2019)
9 /9 Appareil(s) d'éclairage de sécurité(2019) B
5 /5 Prise(s) de courant (2019) B
6 Caméras (CE) ND ND DDR 10 B
2 Caisses auto (CE) ND ND Dj B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER CENTRAL
14 /14 Appareil(s) d'éclairage masse inac(2019)
11 /11 Appareil(s) d'éclairage de sécurité(2019) B
N° Obs : 6 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas concerne: 1 bloc secours sortie extérieure , 1 bloc secours 1/2 palier RDC/-1 , 1 bloc secours 1/2 palier -1/-2 , 1 bloc secours 1/2 palier -2/-3 , 1 bloc secours 1/2 palier -3/-4 , et 1 bloc secours 1/2 palier -4/- 5 .
Remplacer les lampes hors d'usage
5 /5 Prise(s) de courant (2019) B
1 Climatiseur Masses inac. (CE) GENERAL ND Dj 16 B
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Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
11 Caméras (CE) ND ND DDR 10 B
2 Caisses auto (CE) ND ND Dj B
1 Distributeur boissons (sur PC) (CE) ND B
3 Panneaux publicitaires (CE) ND B
2 Panneaux signalétiques (CE) ND B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - ESCALIER HUILES
14 /14 Appareil(s) d'éclairage masse inac(2019)
13 /13 Appareil(s) d'éclairage de sécurité(2019) B
N° Obs : 7 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionne pas concerne: 1 bloc secours sortie extérieure , 1 bloc secours 1/2 palier RDC, 1 bloc secours 1/2 palier N2 , 1 bloc secours 1/2 palier N3 , 1 bloc secours 1/2 palier N4 , et 1 bloc secours 1/2 palier N5 .
Remplacer les lampes hors d'usage
11 Caméras (CE) ND ND DDR 10 B
2 Caisses auto (CE) ND ND Dj B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Bureau exploitation
2 /2 Appareil(s) d'éclairage 2
1 /1 Appareil(s) d'éclairage de sécurité(2019) B
13 /13 Prise(s) de courant (2019) B
1 Climatiseur DAIKIN ND Dj 20 B
2 Ensemble Bureautique ND B
1 Alarme incendie CHUBB ND Dj 10 B
1 Chargeur SLAT ND B
1 Armoire mesure CO DRAGER ND B
6 Ecran vidéo (sur PC) ND B
1 Imprimante fin de poste (sur PC) ND B
1 Lecteur de cartes bancaires (sur PC) ND B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Bureau Responsable exploitation
3 /3 Appareil(s) d'éclairage 2
19 /19 Prise(s) de courant (2019) B
2 /2 Prise(s) de courant bloc PC baies (2019) B
5 /5 Prise(s) de courant Armoire IMA (2019) B
1 Climatiseur DAIKIN ND Dj 20 B
2 Onduleur (sur PC) ND B
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Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
2 Baie informatique ND ND B
1 Ensemble Bureautique ND B
2 Imprimante (sur PC) ND B
1 Photocopieur (sur PC) ND B
1 Sono (sur PC) BOUYER ND B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Douche sanitaire /Salle repos/Stockage tickets - N° Obs : 10
5 /5 Appareil(s) d'éclairage masse inac
2 /2 Appareil(s) d'éclairage 2
8 /8 Prise(s) de courant (2019) M
N° Obs : 13 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse concerne 2 prises de courant (1 alimentation Sèche-mains, et 1 située à gauche du climatiseur)
S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
1 Climatiseur SAMSUNG ND B
1 Four à micro-ondes (sur PC) ND B
1 Cafetière (sur PC) ND B
1 Réfrigérateur (sur PC) ND B
1 Fontaine réfrigérante (sur PC) ND B
1 Sèche-mains (sur PC) 2 JVD
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Local extractions (près exploitation)
3 /3 Appareil(s) d'éclairage masse inac 2
1 /1 Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité 2
1 /1 Prise(s) de courant (2019) B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Rampes entrée sortie coté place huile
10 /10 Appareil(s) d'éclairage masse inac
11 /11 Appareil(s) d'éclairage projecteurs IP66(2019) B
2 /2 Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité 2
1 /1 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
1 /1 Prise(s) de courant alimentation chargeur (2019) B
1 Barrière Masses inac.
1 Lecteurs plaques Masses inac.
2 Groupe climatisation GENERAL/SAMSUN G ND B
1 Compresseur ND ND B
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Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
1 Chargeur POWER SWITCH ND B
1 Pompe CO2 ND ND B
1 Péage ticket auto B
5 Panneau lumineux B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Parking - N° Obs : 15
159 /159 Appareil(s) d'éclairage masse inac
N° Obs : 20 R. 4226-07NF C15-100_Ed2002 :
63
Fixation non satisfaisante concerne le luminaire place 1078.
A refixer durablement
21 /21 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
N° Obs : 21 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
Remplacer la lampe hors d'usage concerne l' éclairage de sécurité allée centrale partie haute place 1075.
2 /2 Prise(s) de courant alimentation distributeurs boissons (2019) M
N° Obs : 22 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
N° Obs : 23 R. 4226-07NF C15-100_Ed2002 :
63
Equipement en mauvais état concerne 1 prise de courant
La réparer ou la remplacer
3 /3 Prise(s) de courant (gaine électrique près accès bureau accueil) (2019) B
130 Signalétique lumineuse occupation places B
N° Obs : 24 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine absente concerne les appareils suivant: places 1010 & 1055. A remettre en place
10 Panneau lumineux B
1 Panneau lumineux "PLACE AUX HUILES" (près accueil bureau) M
N° Obs : 25 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
6 Panneau publicité B
4 Barrière B
2 Lecteurs plaques Masses inac.
2 Lecteurs télépéage GEA M
N° Obs : 26 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse concerne l'appareil N°18290245 (sortie coté huiles)
S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
4 Péage ticket auto B
6 Caméra B
2 Distributeur boissons (sur PC) B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - Local télécom (coté Ballard)
3 /3 Appareil(s) d'éclairage 2
1 /1 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
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Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
N° Obs : 27 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
Remplacer la lampe hors d'usage
19 /19 Prise(s) de courant (2019) B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Parking - N° Obs : 28
120 /120 Appareil(s) d'éclairage masse inac
10 /10 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
3 /3 Prise(s) de courant (gaine elec coté huiles (2019) B
130 Signalétique lumineuse occupation places B
N° Obs : 30 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine absente concerne les appareils suivant: places 2102, 2004, 2014, 2037, 2036, 2033.
A remettre en place
9 Panneau lumineux B
4 Caméra B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Ballard
3 /3 Appareil(s) d'éclairage masse inac
3 /3 Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité 2
2 /2 Prise(s) de courant (2019) B
1 Ascenseur ALBERTO ND Dj 32 B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Centre
2 /2 Appareil(s) d'éclairage masse inac
1 /1 Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité 2
1 /1 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
3 /3 Prise(s) de courant (2019) B
1 Ascenseur ALBERTO ND Dj 25 B
1 Chargeur SLAT ND Dj 10 B
1 VMC ND ND Dj 10 B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-2 - Local ascenseur Huiles
3 /3 Appareil(s) d'éclairage masse inac
1 /1 Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité 2
3 /3 Prise(s) de courant (2019) B
1 Ascenseur OTIS ND Dj 25 B
1 Chargeur SLAT ND Dj 10 B
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 V - RESULTATS DES MESURAGES ET
ESSAIS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.55 Page 28 / 30
Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
1 VMC ND ND Dj 10 B
N° Obs : 31 R. 4226-07NF C15-100_Ed2002 :
63
Equipement hors service
Le réparer ou le remplacer
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-3 - Parking - N° Obs : 32
120 /120 Appareil(s) d'éclairage masse inac
16 /16 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
2 /2 Prise(s) de courant coffret gaine Huiles (2019) B
130 Signalétique lumineuse occupation places B
N° Obs : 33 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine absente concerne les appareils suivant: places 3031 3042 3046 3012 3009 3008 3111
3110 3104 3103 3102 3101 3100 3098 3096 3094 & 3095.
A remettre en place
9 Panneau lumineux M
N° Obs : 34 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse concerne le panneau SORTIE Place aux Huiles Péage à pied
S'assurer que le conducteur de protection n'est pas coupé, le cas échéant, remplacer le câble par un modèle équivalent
4 Caméra B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-4 - Parking - N° Obs : 35
120 /120 Appareil(s) d'éclairage masse inac
N° Obs : 36 R. 4226-07NF C15-100_Ed2002 :
63
Fixation non satisfaisante concerne le tube IRO place 4002.
A refixer durablement
21 /21 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
N° Obs : 37 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas
Remplacer les lampes hors d'usage concerne les éclairage de sécurité suivants: 1 PLES place 4081 , 1 PLES au sol près place 4068, 1 PLES au sol près place 4055, 1 PLES au sol près place 4043, & 1 PLES au sol près place 4036.
3 /3 Prise(s) de courant Gaine coté Huiles (2019) B
9 Panneau lumineux M
N° Obs : 38 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine (ou vasque) absente
A remettre en place concerne le panneau près place 4092.
N° Obs : 39 R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Continuité à la terre inexistante de la masse
A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert-jaune et de section égale à la section des conducteurs actifs de l'alimentation concerne le panneau près place 4092.
130 Signalétique lumineuse occupation places B
N° Obs : 40 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine absente concerne les appareils suivant: places 4088, 4091, 4092, 4113, 4102, 4031,
4033, 4009, 4010 & 4013.
A remettre en place
4 Caméra B
.
PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-5 - Parking - N° Obs : 41
120 /120 Appareil(s) d'éclairage masse inac
25 /25 Appareil(s) d'éclairage de sécurité 2
N° Obs : 43 R. 4215-17
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas en l'absence du réseau "normal"
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 V - RESULTATS DES MESURAGES ET
ESSAIS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.55 Page 29 / 30
Nbre
NV / NI Désignation CI Marque Numéro In
(A)
Protection surintensités
Cont. Isol. (MW) Type Calibre
(A)
Réglage
(A)
Remplacer les lampes hors d'usage concerne les éclairage de sécurité suivants: 1 PLES au sol place 5010 & 5103.
3 /3 Prise(s) de courant gaine coté Huiles (2019) B
130 Signalétique lumineuse occupation places B
N° Obs : 44 R. 4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Verrine (ou vasque) absente concerne les appareils suivant: places 5044 & 5101. A remettre en place
8 Panneau lumineux B
4 Caméra B
1 Portail auto ND ND DDR 10 B
2 Pompes Masses inac. ND ND Dj 10
.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 VI - ANNEXE
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERT_3.0.55 Page 30 / 30
VI ANNEXE
Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERP_3.0.19 Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ; Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
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MARSEILLE INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES
8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA PLACE AUX HUILES
ZAC SAUMATY SEON - CS 60193
13322 MARSEILLE cedex 16 13001 MARSEILLE
Tél : 0496152260 - Fax : 0496152261
E-mail : commercial.marseille@apave.com
RAPPORT DE VERIFICATION
DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGES
Vérification en cours d'exploitation
Lieu d'intervention : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES PLACE AUX HUILES
13001 MARSEILLE
Période d'intervention : du 17/12/2019 au 23/12/2019
Intervenant(s) : FRANCOIS CHANCEL
Accréditation Cofrac
n° 3-0902 Inspection, liste des sites accrédités
et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPEL SUR L'OBJECTIF DES
VERIFICATIONS EFFECTUEES DANS LE
CADRE DES ARTICLES
R 123-43 ET/OU R 122-16 DU CODE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERP_3.0.19 Page 2 / 7
OBJECTIFS
Les vérifications périodiques dans les établissements en exploitation sont effectuées en application des arrêtés du 28 mars 2007 et 24 septembre 2009. Ces vérifications ont pour objet d'informer l'exploitant de l'état des installations par rapport au seul risque d'incendie.
Ainsi, nous attirons l'attention des chefs d'établissement sur le fait que tout ou parties d'installations ou systèmes assujettis à d'autres textes applicables doivent faire, par ailleurs, l'objet de vérifications spécifiques ou complémentaires. Il en est ainsi, par exemple :
· des installations électriques pour ce qui concerne la
protection des travailleurs contre les dangers des
courants électriques ;
· de certaines machines et appareils (protection vis à vis
des risques mécaniques) ;
· d'installations émettrices de rayonnements (protection vis
à vis des risques dus aux rayonnements ionisants et non
ionisants) ;
· des appareils de levage, de manutention ou de transport
par câbles ; des installations de détection, d'extinction
d'incendie, de ventilation et de désenfumage ;
· des installations d'alarme, de transmission de données,
de comptage ;
· des installations jouant un rôle vis à vis de la protection
de l'environnement ;
· des installations visées par les dispositions relatives aux
économies d'énergie ;
· des installations génératrices d'électricité statique ou de
protection contre les décharges atmosphériques et les
surtensions ;
· ...
ETENDUE ET LIMITES DE LA VERIFICATION
Conformément aux arrêtés précités, les vérifications périodiques en exploitation portent sur :
· l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la
maintenance des installations ;
· l'état d'entretien et de maintenance des installations et
appareils d'utilisation ;
· l'existence des relevés 1des essais incombant à
l'exploitant le maintien en état des installations d'éclairage
normal et de sécurité ;
· le bon état apparent de l'éventuel système de protection
des structures contre la foudre.
En respect des conditions prévues à l'article EL 19 le contenu des rapports des vérifications en cours d'exploitation (Arrêtés du 04/07/2007 et 24/09/2009) concerne les articles suivants à condition qu'il soient applicables à l'établissement : EL 4, §4 ; EL 5, §1, 4 et 5 ; EL 8, §3 ; EL 10, §4 ; EL 11, §3, 4 et 7 ; EL 15, §3 ; EL 17 et EL 18 ; EC 5, §5 ; EC 6, §5 et 6 ; EC 7 ; EC 9, §1 ; EC 13 et EC 14, §3.
Ainsi sont exclus du champ de la vérification :
· l'examen de la conformité des installations dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux qui doit faire l'objet d'un rapport de vérification réglementaire après travaux (VRAT) ;
· Remarque : les observations relatives à la conception des installations subsistant d'un rapport de vérification antérieure et/ou d'un rapport de vérification après travaux ne sont pas traitées dans le cadre d'un rapport de vérification périodique en exploitation. Celles-ci doivent faire l'objet soit d'une demande de levée de réserves à l'initiative de l'exploitant, soit d'une Mise en demeure à la demande d'une commission de sécurité.
· l'examen des matériels d'utilisation d'énergie électrique autres que les appareils d'éclairage et de leur fonctionnement ;
· l'examen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente ;
De plus, pour les E.R.P., la vérification est limitée aux locaux accessibles au public et aux locaux non accessibles au public pour lesquels des dispositions particulières sont demandées dans le Règlement de Sécurité. Du fait que les installations sont examinées en tenant compte des contraintes d'exploitation et de sécurité propres à chaque établissement et indiquées en début de vérification au personnel chargé de la vérification, celle-ci est limitée dans certains cas à l'état apparent des installations.
En outre, la conformité de l'installation aux normes françaises homologuées est vérifiée par rapport aux seules dispositions relatives au risque d'incendie . Les normes prises en référence sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'installation.
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P. et/ou I.G.H. Ainsi, les propriétaires et exploitants doivent mettre en place une organisation permettant de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec la réglementation (cf. règlement de sécurité - Code de la construction et de l'habitation ).
C'est dans ce cadre que les dispositions doivent être prises afin de remédier, sans attendre la prochaine vérification, aux défectuosités nouvelles qui peuvent se manifester entre deux vérifications.
INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTÉRIEURES
Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles R.4515-5 et R.4515-8 du Code du travail, des dispositions de sécurité particulières et parfaitement définies doivent être prises par les responsables des entreprises concernées pour toute intervention de maintenance, réglage, nettoyage sur ou à proximité des installations électriques. En effet, une installation bien que déclarée conforme en phase d'exploitation peut lors d'opérations, par exemple d'entretien, nécessiter des précautions spéciales du fait de la présence à proximité de pièces nues sous tension (cas des locaux réservés aux électriciens et dans lesquels la réglementation n'interdit pas la présence de pièces nues sous tension).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 SOMMAIRE
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT.......................................................................... 4 I.1 Renseignements principaux.................................................................................................................... 4 I.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification................................................................. 5 I.3 Description sommaire de l'établissement et des installations vérifiées............................................. 6 I.4 Modifications/Extensions portées à notre connaissance depuis les précédentes vérifications...... 6
II - RESULTATS DES VERIFICATIONS............................................................................................................7 II.1 Avis du vérificateur (selon critères Art. GE10 et EL19§3).................................................................... 7 II.2 Liste récapitulative des observations.................................................................................................... 7
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT
I.1 Renseignements principaux
Propriétaire / Exploitant : ND / INDIGO
Etablissement vérifié : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES PLACE AUX HUILES
13001 MARSEILLE
N° Etab 44746417 N° Mission A533151414-1
Installation(s) vérifiée(s) : INDIGO PARK MARSEILLE ESTIENNE D'ORVES Restriction(s) contractuelle(s) Aucune
Activité principale de l'établissement : PARKING VEHICULES SOUS TERRAIN
Effectif du public admissible : 650
Classement de l'établissement Type/Catégorie : PS Selon : Proposition du vérificateur
Classement de locaux particuliers : Sans objet
Vérification
Nature : Vérification en cours d'exploitation Périodicité réglementaire : Annuelle
Dates : Du 17/12/2019 au 23/12/2019 Durée (jours) : 1.5
Date précédente : Sans objet
Accompagnement réglementaire : Partiel
M. Jean-François GOUILLON (Technicien INDIGO)
Vérificateur(s) : Mr FRANCOIS CHANCEL
MARSEILLE
Compte-rendu de fin de visite à : M. Jean-François GOUILLON (Technicien INDIGO)
Registre de sécurité ERP : a été présenté et signé
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Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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I.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
Objectif de la vérification
Les vérifications ont pour objet de s'assurer :
- de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements - de l'état d'entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité
- de l'adéquation des installations avec les conditions d'exploitation de l'établissement
Références réglementaires
Code de la Construction et de l'Habitation : articles R.123-1 à R.123-55 - ERP du 1er groupe, Livre II, Titre I :
- Ch. VII : Installations électriques (Art. EL)
- Ch. VIII : Eclairage (Art. EC)
Nota : Sont exclues les dispositions d'ordre électrique figurant dans les articles AS, CO, CH, DF, GC, MS - ERP du 2ème groupe, Livre III, relatif aux seules dispositions électriques - ERP "spéciaux", Livre IV, relatif aux seules dispositions électriques
Nature et étendue des vérifications
En application des arrêtés du 28 mars 2007 et du 24 septembre 2009, les vérifications en exploitation ne prennent pas en compte l'examen des modifications d'installations, celles-ci devant être validées dans le cadre d'une vérification après travaux (VRAT). Les non-conformités relatives à la conception/réalisation figurent soit dans le rapport VRAT, soit dans le rapport de vérification périodique millésime 2007 pour les installations réalisées avant la parution de l'arrêté du 28/03/2007.
Documents nécessaires à la vérification
Descriptif Document Fourni Incomplet Non Fourni Sans Objet
Notice de sécurité ü
Plans et renseignements de détail concernant les installations techniques, ü
Prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux ü
Historique des principales modifications ü
Prescriptions notifiées à la suite des visites de contrôle de la Commission de sécurité ü
Documents afférents à l'entretien et à la maintenance
-Voir registre de sécurité ü
Rapport(s) de Vérification Réglementaire après Travaux (VRAT) ü
Rapport(s) de Vérification Réglementaire en Exploitation précédent(s) ü
Limites d'intervention générales
Aucune
Limites d'intervention particulières
Aucune
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Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
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I.3 Description sommaire de l'établissement et des installations vérifiées
Structure de l'établissement
L'établissement ne présente pas de structure particulière à déclarer.
Structure des installations
Désignation des Réseaux
Désignation Localisation de rattachement Domaine de tension
Alimentation HT Local transformateur PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
HTA
Réseau BT du Transformateur HT/BT PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 - POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT - Entrée BALLARD
BT
Caractéristiques des Sources
Désignation Implantation Marque Type S(kVA) Up(kV) Us(V) SLT
Force et Eclairage PARKING ESTIENNE D'ORVES - N-1 -
POSTE DE TRANSFORMATION HT/BT
- Entrée BALLARD
France
Transformateur
Transformateur HT /
BT
400 20000 V 410 V TN
Eclairage de sécurité
Effectif Balisage Ambiance
ERT ERP Imposé Réalisé Mise au repos Imposé Réalisé
Ensemble de l'établissement 1 650 Oui Blocs autonomes Oui Oui Sans Objet
I.4 Modifications/Extensions portées à notre connaissance depuis les précédentes vérifications
Il nous a été déclaré l'absence de modification de structure, d'extension d'installation ou d'affectation des locaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 II - RESULTATS DES VERIFICATIONS
Réf : 11229753-001-1
Date : 29/01/2020
ElaraBIP_ERP_3.0.19 Page 7 / 7
II - RESULTATS DES VERIFICATIONS
II.1 Avis du vérificateur (selon critères Art. GE10 et EL19§3)
OBJET DE LA VERIFICATION AVIS DU VERIFICATEUR OBSERVATION
Existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la
maintenance des installations
Satisfaisant
Entretien et maintenance des installations Satisfaisant Fonctionnement des installations de sécurité (y compris relevé
essais à charge de l'exploitant)
Satisfaisant
Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation
de l'établissement
Satisfaisant
Etat apparent des installations extérieures de protection contre
la foudre
Sans objet
II.2 Liste récapitulative des observations
Le symbole x dans la colonne Réc. (Récurrence) signifie que l'observation a déjà été signalée lors de la vérification antérieure.
N° Obs Art. Réc. Non-conformité - Préconisation
PARKING ESTIENNE D'ORVES
1 EL4§4 La traçabilité des entretiens et/ou essais du groupe de remplacement ne figure pas sur le registre de sécurité (P) En faire état
2 EC9§1 Les lampes des appareils d'éclairage de sécurité suivants ne fonctionnent pas lors de l'arrêt de l'éclairage 'normal' : pour détails voir le rapport de protection des travailleurs
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 SOCIETE DE GESTION DES PARKINGS
CHEZ Q-PARK FRANCE
IMMEUBLE KHAPA
65 QUAI GEORGES GORSE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
A l'attention de : SOCIETE DE GESTION DES PARKINGS
SECURITE INCENDIE
Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS.
RAPPORT DE VÉRIFICATION
Adresse d'intervention :
PARKING PUGET/ESTRANGIN
5/9 COURS PIERRE PUGET
13006 MARSEILLE
Mission réalisée le 07/02/18
Accompagnateur : M MAATOUG
N° d'affaire : 097P0EAL8276/1009
Désignation : PARKING ESTIENNE D'ORVES
N° intervention : 097P0171200000002471
Date du rapport : 22/03/2018 - Référence du rapport : 097P0/18/1871
Référence site : PS ESTIENNE D'ORVES
1.0.0.1 - MS47117
Agence Équipements Marseille
SOCOTEC FRANCE - Château Sec - Le Provence - 10 traverse de la Gaye - 13297 MARSEILLE CEDEX 9
Tél. : 04 91 17 01 50 - Fax : 04 91 75 01 80
SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros
542 016 654 RCS Versailles - Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732
Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
Vérificateur : M MEGIA Marc
Nombre de pages : 15
Accréditation
n°3.001
Liste des implantations et portée
disponibles sur
www.cofrac.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 2/15
SYNTHESE DE LA VERIFICATION
SYNTHESE GENERALE
Pour l'installation ou la partie d'installation vérifiée
Installation
Installation
vérifiée
en totalité
Absence
d'avis « NV »
Avis Satisfaisant
(« S »)
Avis Non
satisfaisant
(« NS »)
Nombre
d'observations
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Alerte. OUI X 0
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Bacs à Sable. OUI X 1
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Colonnes
Sèches. OUI X 0
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Désenfumage
Mécanique. OUI X 0
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Extincteurs
Mobiles. OUI X 0
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Plans et
Consignes OUI X 0
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES/Systèmes de
Sécurité Incendie. OUI X 1
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission ont mis en évidence des anomalies ou défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier dans les meilleurs délais. Les observations émises sont consultables au chapitre 3 du présent rapport.
COMPTE-RENDU DE FIN MISSION
En fin de mission, un compte-rendu verbal reprenant les informations essentielles de la vérification a été réalisé par l'intervenant SOCOTEC auprès de Responsable technique du site.
SOMMAIRE
1. DESCRIPTION DES OUVRAGES 3 1.1. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 3 1.2. PRESENTATION DES INSTALLATIONS 3 2. ETENDUE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES 6 3. OBSERVATIONS SUR LES ELEMENTS VERIFIES 7 4. SYNTHESE SUR LES ZONES VERIFIEES 8 5. NATURE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES 9 6. MODALITES GENERALES DE VERIFICATIONS 10 7. MODALITES PARTICULIERES DE VERIFICATIONS 10 8. ANNEXE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS EMISES 12 9. ANNEXE INFORMATIVE 13
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 3/15
1. DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
DESCRIPTIF SOMMAIRE
Parc de stationnement isolé en infrastucture distribué en R-5 d'une capacité de 657 véhicules.
DATE D'OUVERTURE DE L'ÉTABLISSEMENT
Date non communiquée
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Parc de stationnement
Etablissement de autre catégorie de type PS.
Précision sur l'origine du classement : mentionné sur le registre de sécurité
EFFECTIF DU PUBLIC SUSCEPTIBLE D'ETRE ADMIS
Inférieur à 1500
1.2. PRESENTATION DES INSTALLATIONS
ALERTE.
GENERALITES
Etendue de l'installation PC Sécurité pour la liaison téléphonique PC Sécurité et cage d'escaliers / Sas ascenseur pour l'équipement
d'interphonie
Surveillance de l'Installation Personnel du site
CARACTERISTIQUES DE L'ALERTE
Typologie de l'installation d'alerte Téléphone urbain et interphonie
Référence de l'équipement central Installation d'interphonie de marque CASTEL 15 boîtiers
BACS À SABLE.
CARACTERISTIQUES DE L'INSTALLATION DE BACS A SABLE
Nature du produit Sable
Implantation Circulation
COLONNES SÈCHES.
GENERALITES
Etendue de l'installation Cage d'escalier
Surveillance de l'Installation La surveillance des installations est assurée pa personnel du site
Modification(s) Déclarée(s) et Historique Les modifications déclarées par l'exploitant concernent la remise en état des prises d'alimentation en rdc.
Références du Contrat d'entretien Ste ALTAIX
Document(s) consulté(s) Rapport interventions ste de maintenance
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 4/15
Document(s) consulté(s) au titre des vérifications effectuées sur les installations.
Registre de sécurité
COLONNE(S) SECHE(S) EN INFRASTRUCTURE
DN 65 3
Inventaire L'installation comprend des colonnes en infrastructure, de diamètre nominal 65 , implantées cages d'escaliers.
Place aux HUILES Crs J. BALLARD Centre
DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE.
GENERALITES
Surveillance de l'Installation La surveillance des installations est assurée par le personnel du site .
Modification(s) Déclarée(s) et Historique Aucune modification ne nous a été déclarée .
Document(s) consulté(s) au titre des vérifications effectuées sur les installations.
Registre de sécurité
ETENDUE
Volumes désenfumés mécaniquement Les volumes désenfumés mécaniquement sont les suivants : Aire de stationnement véhicules .
Nombre de ZF "mécanique" 5
ORDRES DE TELECOMMANDE
CMSI A Oui
VENTILATEUR D'EXTRACTION
Pilotage Les ventilateurs d'extraction sont pilotés par des dispositifs de commandes automatiques et manuelles.
VENTILATEUR DE SOUFFLAGE
Pilotage Les ventilateurs de soufflage sont pilotés par des dispositifs de commandes automatiques et manuelles..
EXTINCTEURS MOBILES.
GENERALITES
Etendue de l'installation Ensemble site
Références du Contrat d'entretien Ste DESAUTEL
Document(s) consulté(s) au titre des vérifications effectuées sur les installations.
Registre de sécurité
ETENDUE DE L'INSTALLATION
Dotation Extincteurs à EP,CO2, poudre
PLANS ET CONSIGNES
GENERALITES
Etendue de l'installation Circulation et PC
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 5/15
CARACTERISTIQUES DES PLANS ET CONSIGNES
Plans d'évacuation Oui
Consignes Particulières Oui
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE.
GENERALITES
Document(s) de référence décrivant les installations. L'installation est décrite dans le dossier d'identité.
Etendue de l'installation Ensemble site
Mise en service 09/03/2000
Référentiel de conception Art PS, Arrêté type n°331
Surveillance de l'Installation Personnel du site
Modification(s) Déclarée(s) et Historique Sans objet
Evènements survenus depuis la visite précédente Sans objet
Particularité(s) / Dérogation(s) Sans objet
Dérogation(s) Sans objet
Particularité(s) du système Sans objet
Notification(s) Particulière(s) de la Commission de Sécurité. Sans objet
Références du Contrat d'entretien Ste CHUBB
Document(s) consulté(s) Fiches d'interventions, Registre de sécurité
Document(s) consulté(s) au titre de la Formation / Information des personnels
Registre de sécurité
Document(s) consulté(s) au titre des opérations d'Entretien / Maintenance. Registre de sécurité
Document(s) consulté(s) au titre de l'exploitation. Plans et consignes local accueil
Document(s) consulté(s) au titre des vérifications effectuées sur les installations.
Registre de sécurité
CATEGORIE A
Type de SDI Equipement de Contrôle et de Signalisation
Technologie du SDI Adressable
Marque / Référence du SDI ATSE
Référence du SDI ACTIVA 1000
Type de surveillance au sens de la norme Totale
Volumes surveillés Aire de stationnement
Nombre de ZdA 17
Nombre de ZdM 5
Marque / Type du CMSI ATSE
Référence du CMSI ACTIVACOM
CATEGORIE B
Portes Coulissantes Oui
FONCTIONS GEREES PAR LE CMSI
Evacuation Oui
Compartimentage Oui
Désenfumage Oui
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FONCTION EVACUATION
Type de l'équipement d'alarme 1
Nombre de Zones de diffusion de l'alarme ZA 1
Mode de diffusion de l'alarme Générale
Mode de diffusion de l'alarme La diffusion de l'alarme est de type générale.
Dispositifs de diffusion de l'alarme
Diffuseurs Sonores Non Autonomes Oui
Diffuseurs Lumineux Oui
Temporisation en secondes 0
Sous fonction(s) évacuation
Arrêt du programme en cours Oui
FONCTION COMPARTIMENTAGE
Nombre de ZC, Zones de mise en sécurité au titre du Compartimentage 8
Dispositifs Actionnés de Sécurité mis en oeuvre au titre de la fonction compartimentage
Portes Coulissantes Oui
FONCTION DESENFUMAGE
Nombre de ZF, Zones de mise en sécurité au titre du Désenfumage Il existe 5 Zones de mise en sécurité au titre de la fonction désenfumage (ZF).
VE 1 à 5 pour Ballard , et Pce Huiles.
Nombre de Zones de DésenFumage 5
Dispositifs Actionnés de Sécurité mis en oeuvre au titre de la fonction Désenfumage
Coffret de Relayage pour Ventilateur de Désenfumage Oui
2. ETENDUE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES
ALERTE.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
BACS À SABLE.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
COLONNES SÈCHES.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
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DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
EXTINCTEURS MOBILES.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
PLANS ET CONSIGNES
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE.
La vérification a été effectuée sur l'ensemble de l'installation.
3. OBSERVATIONS SUR LES ELEMENTS VERIFIES
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission ont mis en évidence des anomalies ou défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier dans les meilleurs délais.
ALERTE.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
BACS À SABLE.
Localisation Zone Elément(s) vérifié(s) N°
Observation
PARKING
D'ESTIENNE
D'ORVES /
Ensemble des
niveaux
INSTALLATION / PRODUIT / Propreté 1
Propreté produit.
Maintenir la propreté du produit ainsi que du bac.
COLONNES SÈCHES.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
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EXTINCTEURS MOBILES.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
PLANS ET CONSIGNES
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE.
Localisation Zone Elément(s) vérifié(s) N°
Observation
PARKING
D'ESTIENNE
D'ORVES /
Ensemble des
niveaux
INSTALLATION / COMPARTIMENTAGE / Avis général sur la fonction Compartimentage.
2
La fermeture verticale automatique des PCF est dangereuse, de ce fait l'ensemble des portes est verrouillé en position ouverte par des cales en bois.
Néanmoins les portes N-3 et N-4 restent bloquées
4. SYNTHESE SUR LES ZONES VERIFIEES
Les vérifications ont été réalisées sur une installation découpée en « Zones ». Le tableau suivant synthétise les observations formulées par Zone.
Zone(s) Type des zones Essai(s) N° Observation
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES
ZA 1 ZONE D'ALARME 1 ZA S
ZDM 1 N-1 ZDM S
ZDA 2 N-1 ZDA S
ZDA 3 N-1 ZDA S
ZDA 4 N-1 LOCAUX ZDA S
ZDM 9 N-2 ZDM S
ZDA 10 N-2 ZDA S
ZDA 11 N-2 ZDA S
ZDA 12 N-1/2 ZDA S
ZDM 17 N-3 ZDM S
ZDA 18 N-3 ZDA S
ZDA 19 N-3 ZDA S
ZDM 25 N-4 ZDM S
ZDA 28 N-4 ZDA S
ZDA 29 N-5 ZDA S
ZDM 36 N-5 ZDM S
ZDA 37 N-5 ZDA S
ZDA 38 N-5 ZDA S
ZC N-1 Ballard ZC S
ZF N-1 ZF S
ZDA N-1 Ballard ZDA S
ZC N-2 Ballard ZC S
ZF N-2 ZF S
ZDA N-2 Ballard ZDA S
ZC N-3 Ballard ZC S
ZF N-3 ZF S
ZDA N-3 Ballard ZDA S
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Zone(s) Type des zones Essai(s) N° Observation
ZC N-4 Ballard ZC S
ZF N-4 / N-5 ZF S
ZDA N-4 Ballard ZDA S
ZC N-1 Pce Huiles ZC S
ZF N-1 ZF S
ZDA N-1 Pce Huiles ZDA S
ZC N-2 Pce Huiles ZC S
ZF N-2 ZF S
ZDA N-2 Pce Huiles ZDA S
ZC N-3 Pce Huiles ZC S
ZF N-3 ZF S
ZDA N-3 Pce Huiles ZDA S
ZC N-4 Pce Huiles ZC S
ZF N-4 / N-5 ZF S
ZDA N-4 Pce Huiles ZDA S
ZA: Zones d'Alarme; ZC: Zones de Compartimentage; ZF: Zones de Désenfumage; ZDA/ZDM: Zones de Détection Automatique/ Manuelle; SO: Sans Objet; S: Satisfaisant; NS: Non Satisfaisant; NV: Non Vérifié
5. NATURE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES
REFERENTIEL DE LA VERIFICATION
Le référentiel par rapport auquel s'exerce l'intervention de SOCOTEC est constitué par les dispositions techniques relatives aux moyens de secours, d'alarme et de protection contre l'incendie, figurant dans les textes suivants : - Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
NATURE DE LA VERIFICATION
La présente vérification est une Vérification Réglementaire en Exploitation telle que définie en l'article GE8§2, effectuée par un Organisme Agréé, telle que définie en l'article GE 7§1, 2ème tiret. Cette vérification, effectuée dans un établissement ouvert au public, a pour but d'informer l'exploitant de l'état des installations par rapport au risque d'incendie, afin de lui permettre de remédier aux anomalies constatées.
Les vérifications Règlementaires en Exploitation, dont le contenu est par ailleurs défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
- De l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- De l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- Du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- De l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs; - De l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Cette vérification ne se substitue pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications.
La vérification a été effectuée par :
- un examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance; - un examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur; - des essais de fonctionnement.
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PORTEE
La vérification a portée dans les limites des demandes de l'abonné sur
Alerte.
Bacs à Sable.
Colonnes Sèches.
Désenfumage Mécanique.
Extincteurs Mobiles.
Plans et Consignes
Systèmes de Sécurité Incendie.
PRECISION REGLEMENTAIRE
La présente vérification a été menée et réalisée par référence aux dispositions de l'article PS 32 de l'arrêté du 9 Mai 2006 portant approbation de dispositions complétant ou modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du Public, Arrêté du 25 Juin 1980 modifié, pour les établissements spéciaux de type PS.
6. MODALITES GENERALES DE VERIFICATIONS
La vérification a pour objet de s'assurer notamment de la réalité des actions de maintenance. A ce titre, elle comprend :
- L'examen des documents d'exploitation que sont les livrets des consignes et des procédures d'exploitation, les registres des contrôles de sécurité, les procès verbaux des essais réalisés par l' (les) entreprise(s) de maintenance ; - L'examen visuel de l'état d'entretien ;
- La vérification du fonctionnement en s'assurant que le résultat des essais figurant sur les fiches d'autocontrôle des entreprises de maintenance est satisfaisant et en vérifiant le fonctionnement des installations et équipements ; - L'examen des conditions d'exploitation.
Chaque installation ou partie d'installation fait l'objet, en fonction du résultat des investigations menées par le vérificateur d'un avis :
- satisfaisant (S) pour exprimer le constat d'un maintien de l'état de conformité, acquis lors de la mise en service ou après transformation importante de l'installation.
- non vérifié (NV) pour exprimer la non vérification de l'installation ou des parties d'installations, pour des raisons d'exploitation ou d'inaccessibilité signalées et motivées au sein du rapport.
- non satisfaisant (NS) dans le cas contraire.
7. MODALITES PARTICULIERES DE VERIFICATIONS
PRECISIONS
Désenfumage Mécanique.
Renseignement(s) complémentaire(s): Française d'Instrumentation
MATERIEL DE MESURE ET D'ESSAI UTILISE
DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE.
La présente mission a été réalisée en utilisant le(s) matériel(s) suivant(s)
Perche d'essai
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE.
La présente mission a été réalisée en utilisant le(s) matériel(s) suivant(s)
Perche d'essais
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ABREVIATIONS UTILISEES GLOSSAIRE
DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE.
A.E.S Alimentation Electrique de Sécurité D. N.S.A Diffuseur Sonore Non Autonome A.P.S Alimentation Pneumatique de Sécurité E.A Equipement d'Alarme B.A.A.S Blocs Autonomes d'Alarme Sonore
d'Evacuation
S.D.I Système de détection d'Incendie
C.M.S.I Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie S.M.S.I Système de mise en Sécurité Incendie C.M.S.I-MD Matériel Déporté du C.M.S.I S.S.I Système de Sécurité Incendie C.M.S.I-
MDP
Matériel Déporté Protégé du C.M.S.I U.C.M.C Unité de Commande Manuelle Centralisé
D.A.C Dispositif Adaptateur de Commande U.G.A Unité de Gestion d'Alarme D.A.D Détecteur Autonome Déclencheur U.G.I.S Unité de Gestion centralisé des Issues de Secours
D.A.S Dispositif Actionné de Sécurité U.S Unité de Signalisation D.C.M Dispositif de Commande Manuelle Z.A Zone de diffusion d'Alarme sonore D.C.M.R Dispositif de Commandes Manuelles
Regroupés
Z.C Zone de Compartimentage
D.C.S Dispositif de Commandes manuelles
regroupés avec unité de Signalisation
Z.D.A Zone de Détection Automatique
D.C.T Dispositif Commandé Terminal Z.D.M Zone de Détection Manuelle D.M Déclencheur Manuel Z.F Zone de désenfumage Z.S Zone de mise en Sécurité
A.P Arrêt Pompier V.C.C Volet sur Conduit Collectif C.R Coffret de Relayage V.C.R Volet sur Conduit Collecteur Shunt E.M.C Ecran mobile de Compartimentage V.C.U Volet sur Conduit Unitaire I.P Interrupteur de Proximité V.E Ventilateur d'Extraction O.T.F Ouvrant Télécommandé en Façade V.I Ventilateur d'Insufflation
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE.
A.E.S Alimentation Electrique de Sécurité D.S.N.A Diffuseur Sonore Non Autonome A.P.S Alimentation Pneumatique de Sécurité E.A Equipement d'Alarme B.A.A.S Blocs Autonomes d'Alarme Sonore
d'Evacuation
S.D.I Système de détection d'Incendie
C.M.S.I Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie S.M.S.I Système de mise en Sécurité Incendie C.M.S.I-MD Matériel Déporté du C.M.S.I S.S.I Système de Sécurité Incendie C.M.S.I-
MDP
Matériel Déporté Protégé du C.M.S.I U.C.M.C Unité de Commande Manuelle Centralisé
D.A.C Dispositif Adaptateur de Commande U.G.A Unité de Gestion d'Alarme D.A.D Détecteur Autonome Déclencheur U.G.I.S Unité de Gestion centralisé des Issues de Secours
D.A.S Dispositif Actionné de Sécurité U.S Unité de Signalisation D.C.M Dispositif de Commande Manuelle Z.A Zone de diffusion d'Alarme sonore D.C.M.R Dispositif de Commandes Manuelles
Regroupés
Z.C Zone de Compartimentage
D.C.S Dispositif de Commandes manuelles
regroupés avec unité de Signalisation
Z.D.A Zone de Détection Automatique
D.C.T Dispositif Commandé Terminal Z.D.M Zone de Détection Manuelle D.M Déclencheur Manuel Z.F Zone de désenfumage Z.S Zone de mise en Sécurité
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 8. ANNEXE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS EMISES
Alerte.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
Bacs à Sable.
Localisation Zone Elément(s) vérifié(s) N°
Observation
PARKING
D'ESTIENNE
D'ORVES /
Ensemble des
niveaux
INSTALLATION / PRODUIT / Propreté 1
Propreté produit.
Maintenir la propreté du produit ainsi que du bac.
Colonnes Sèches.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
Désenfumage Mécanique.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
Extincteurs Mobiles.
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
Plans et Consignes
Les vérifications réalisées dans les limites de la présente mission n'ont pas relevé d'anomalie ou défectuosité.
Systèmes de Sécurité Incendie.
Localisation Zone Elément(s) vérifié(s) N°
Observation
PARKING
D'ESTIENNE
D'ORVES /
Ensemble des
niveaux
INSTALLATION / COMPARTIMENTAGE / Avis général sur la fonction Compartimentage.
2
La fermeture verticale automatique des PCF est dangereuse, de ce fait l'ensemble des portes est verrouillé en position ouverte par des cales en bois.
Néanmoins les portes N-3 et N-4 restent bloquées
Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 12/15
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8276/1009
Nature de la mission : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Quinquennale dans les Ets du type PS. Lieu de vérification : PARKING PUGET/ESTRANGIN 13/15
9. ANNEXE INFORMATIVE
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Année Niveau Zone Moteur Localisation
(1)Débit de
référence
m³/h
Hauteur Largeur Surface libre m² Vitesse m/s Débit m³/h Sou/Ext=0,6 Obs
2018 PS ESTIENNE D'ORVES
5 N-5 1 en GV Extraction Niveau - 5 / 143 Véhicules 85800 1900 3600 6,84 4,4 108345,6 0,49 S
5 N-5 2 en GV Soufflage Niveau - 5 1900 3900 7,41 2 53352
4 N-4 3 en GV Extraction Niveau - 4 / 146 Véhicules 87600 1900 3600 6,84 4,3 105883,2 0,55 S
4 N-4 4 en GV Soufflage Niveau - 4 1900 3900 7,41 2,2 58687,2
3 N-3 5 en GV Extraction Niveau - 3 / 140 Véhicules 84000 1900 3600 6,84 4,6 113270,4 0,75 S
3 N-3 6 en GV Soufflage Niveau - 3 1900 3900 7,41 3,2 85363,2
2 N-2 7 en GV Extraction Niveau - 2 / 123 Véhicules 73800 1900 3600 6,84 4,8 118195,2 0,67 S
2 N-2 8 en GV Soufflage Niveau - 2 1900 3900 7,41 3 80028
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Année Niveau Zone Moteur Localisation
(1)Débit de
référence
m³/h
Hauteur Largeur Surface libre m² Vitesse m/s Débit m³/h Sou/Ext=0,6 Obs
1 N-1 9 en GV Extraction Niveau - 1 / 101 Véhicules 60600 1900 3600 6,84 4,7 115732,8 0,71 S
1 N-1 10 Soufflage Niveau - 1 1900 3900 7,41 3,1 82695,6
extraction pour info suivant Arrêté type n°331 bis soit 600 m3/h par véhicule par compartiment
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 SOCIETE DE GESTION DES PARKING
4, BIS AVENUE DE BRUXELLES
B.P. 60105
13743 VITROLLES CEDEX
A l'attention de : M. DALLA VECCHIA
Contrôle Technique Quinquennal Ascenseur
RAPPORT DE VÉRIFICATION
Adresse d'intervention :
PARKING D'ESTIENNE D'ORVES
44, COURS D'ESTIENNE D'ORVES
13001 MARSEILLE
Mission réalisée le 25/04/2019
Accompagnateur : Société SGA
N° d'affaire : 097P0EAL8269
Désignation : SOCIETE GESTION DES PARKING
N° intervention : 097P01417132DI0A592
Date du rapport : 04/06/2019 - Référence du rapport : 097PE/19/1720
1.0.0.2 - DN_56992
Agence Équipements et industrie Marseille
Pôle Équipements Méditerranée - 7A allée Marcel Leclerc - Le Virage - CS 70041 - 13295 MARSEILLE CEDEX
Tél. : 04 42 20 94 01
SOCOTEC EQUIPEMENTS - SAS au capital de 8.500.100 euros - 834 096 695 RCS Versailles
Siege social : Immeuble Mirabeau - 5 place des Freres Montgolfier
Guyancourt - CS 20732 - 78182 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
Vérificateur : DEBACKERE Anthony
Nombre de pages : 9
Type
d'ascenseur
Nombre
de cabines
Résultat de la vérification Conformité SAE à la date du contrôle Défauts et
observations
détectés
Parties
non vues
Demande de
mise à l'arrêt
de l'appareil
Conforme Non conforme Avis impossible à formuler
CE 0
Non CE 3 16 1 3 2 1
Voir Synthèse de la vérification en page 2.
Attention ! En application de l’article 4 de l’arrêté du 7/08/2012, l’obligation de contrôle technique n’est pas réputée satisfaisante compte tenu que certaines parties de l’installation d’ascenseur n’ont pu être soumises intégralement aux examens et essais mentionnés dans l’annexe du dit arrêté.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 2/9
1. SYNTHÈSE DE LA VÉRIFICATION
Descriptif Résultat de la vérification Conformité SAE à la date du contrôle
N° de série
de l'appareil Référence client
Date de
la visite
Défauts et
observatio
ns détectés
Parties
non vues
Demande
de mise à
l'arrêt de
l'appareil
Conforme Non conforme
Avis
impossible
à formuler
Installation Ascenseur
HUILES - 630 KG - 1m/s VF
Cabine n°A 578
ASC HUILES
25/04/2019 4 Oui X
Installation Ascenseur
CENTRE - 630 KG - 1m/s VF
Cabine n°A 579
ASC CENTRE
25/04/2019 4 Oui X
Installation Ascenseur
BALLARD - 1000 KG - 1m/s VF
Cabine ASC
BALLARD
25/04/2019 8 1 Oui X
Attention ! En application de l’article 4 de l’arrêté du 7/08/2012, l’obligation de contrôle technique n’est pas réputée satisfaisante compte tenu que certaines parties de l’installation d’ascenseur n’ont pu être soumises intégralement aux examens et essais mentionnés dans l’annexe du dit arrêté.
2. DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS
Installation N°1 - Installation Ascenseur HUILES - 630 KG -
1m/s VF / 1 ascenseur
- Cabine n°A 578 ASC HUILES
Installation N°2 - Installation Ascenseur CENTRE - 630 KG -
1m/s VF / 1 ascenseur
- Cabine n°A 579 ASC CENTRE
Installation N°3 - Installation Ascenseur BALLARD - 1000 KG
- 1m/s VF / 1 ascenseur
- Cabine ASC BALLARD
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 3/9
3. INSTALLATION N°1 INSTALLATION ASCENSEUR HUILES - 630 KG - 1M/S VF
3.1 MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le contrôle a été effectué conformément à l’annexe de l’arrêté du 7 août 2012.
Toutes les anomalies qui figurent dans le rapport présentent un danger pour la sécurité des personnes.
Conformément aux exigences de l'arrêté contrôle technique, le présent rapport comporte le résultat des contrôles obligatoires à effectuer sur les parties de l'installation figurant dans le canevas PREF (voir annexe).
3.2 ASCENSEUR N°1/1 Cabine n°A 578 ASC HUILES
Lors du contrôle technique quinquennal le respect des exigences réglementaires s’évalue :
Pour les ascenseurs non marqués « CE », par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visés aux articles R.125-1-2 et R.125-1-3 du code de la construction et de l’habitation.
Libellé client Cabine n°A 578 ASC HUILES
N° de série de l'ascenseur
Date d'installation 0
Installateur OTIS
Constructeur OTIS
Société chargée de l'entretien SGA
A la date du contrôle, la mise à niveau règlementaire exigée par les articles R.125-1-2 à R.125-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation est réalisée correctement.
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ RENDUS OBLIGATOIRES ET NON INSTALLÉS
Conformément au décret 2004-964 (SAE) du 9 sept. 2004 (R 125-1-2 à R 125-1-4 du CCH), certains dispositifs doivent obligatoirement être présents sur l’installation d’ascenseur, afin de répondre aux objectifs de sécurité figurant à l’article R 125-1-1.
Ces dispositifs ont tous été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret.
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE AVANT LES ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES
Ces dispositifs ont tous été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret.
LISTE DES OBSERVATIONS ET DÉFAUTS RÉGLEMENTAIRES DÉTECTÉS
· Avis formulés sur les points techniques (PREF) :
Les défauts suivants ont été détectés sur l’ascenseur contrôlé :
N° Référence de l'arrêté contrôle technique Critère de l'arrêté contrôle technique Défaut
réglementaire
détecté
Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
ORGANES DE COMMANDE EN CABINE
1 8.4 Dispositif de demande de secours Endommagé
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 4/9
N° Référence de l'arrêté contrôle technique Critère de l'arrêté contrôle technique Défaut
réglementaire
détecté
Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
2 8.4 Dispositif de demande de secours Défaillant (mise à l'arrêt)
Le dispositif de téléalarme en cabine
doit présenter les caractéristiques
suivantes :
1. Permettre l’établissement d’une
liaison bidirectionnelle permanente avec
un service d’intervention ;
2. Permettre au service de réception
d’identifier automatiquement l’origine de
l’appel ;
3. Permettre la vérification de
fonctionnement par un test automatique
ou par un test manuel.
· Avis formulés sur la partie documentaire :
N° Document Constat
Les caractéristiques de l'ensemble de l'installation (documentation "dossier technique")
La notice d'instructions nécessaire à l'entretien (documentation "dossier technique").
3 La dernière étude spécifique de sécurité prévue par les articles R. 4543-2 et suivants du code du travail Non présenté
Le rapport de vérification établi après toute transformation ou modification importante de l'installation Présenté
Le carnet d'entretien mentionné à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation Présenté
4 Le dernier rapport annuel d'activité Non présenté
Le rapport du précédent contrôle technique Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 5/9
4. INSTALLATION N°2 INSTALLATION ASCENSEUR CENTRE - 630 KG - 1M/S VF
4.1 MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le contrôle a été effectué conformément à l’annexe de l’arrêté du 7 août 2012.
Toutes les anomalies qui figurent dans le rapport présentent un danger pour la sécurité des personnes.
Conformément aux exigences de l'arrêté contrôle technique, le présent rapport comporte le résultat des contrôles obligatoires à effectuer sur les parties de l'installation figurant dans le canevas PREF (voir annexe).
4.2 ASCENSEUR N°1/1 Cabine n°A 579 ASC CENTRE
Lors du contrôle technique quinquennal le respect des exigences réglementaires s’évalue :
Pour les ascenseurs non marqués « CE », par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visés aux articles R.125-1-2 et R.125-1-3 du code de la construction et de l’habitation.
Libellé client Cabine n°A 579 ASC CENTRE
N° de série de l'ascenseur
Date d'installation 0
Installateur OTIS
Constructeur OTIS
Société chargée de l'entretien SGA
A la date du contrôle, la mise à niveau règlementaire exigée par les articles R.125-1-2 à R.125-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation est réalisée correctement.
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ RENDUS OBLIGATOIRES ET NON INSTALLÉS
Conformément au décret 2004-964 (SAE) du 9 sept. 2004 (R 125-1-2 à R 125-1-4 du CCH), certains dispositifs doivent obligatoirement être présents sur l’installation d’ascenseur, afin de répondre aux objectifs de sécurité figurant à l’article R 125-1-1.
Ces dispositifs ont tous été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret.
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE AVANT LES ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES
Ces dispositifs ont tous été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret.
LISTE DES OBSERVATIONS ET DÉFAUTS RÉGLEMENTAIRES DÉTECTÉS
· Avis formulés sur les points techniques (PREF) :
Les défauts suivants ont été détectés sur l’ascenseur contrôlé :
N° Référence de l'arrêté contrôle technique Critère de l'arrêté contrôle technique Défaut
réglementaire
détecté
Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
ORGANES DE COMMANDE EN CABINE
5 8.4 Dispositif de demande de secours Endommagé
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 6/9
N° Référence de l'arrêté contrôle technique Critère de l'arrêté contrôle technique Défaut
réglementaire
détecté
Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
6 8.4 Dispositif de demande de secours Défaillant (mise à l'arrêt)
Le dispositif de téléalarme en cabine
doit présenter les caractéristiques
suivantes :
1. Permettre l’établissement d’une
liaison bidirectionnelle permanente avec
un service d’intervention ;
2. Permettre au service de réception
d’identifier automatiquement l’origine de
l’appel ;
3. Permettre la vérification de
fonctionnement par un test automatique
ou par un test manuel.
· Avis formulés sur la partie documentaire :
N° Document Constat
Les caractéristiques de l'ensemble de l'installation (documentation "dossier technique")
La notice d'instructions nécessaire à l'entretien (documentation "dossier technique").
7 La dernière étude spécifique de sécurité prévue par les articles R. 4543-2 et suivants du code du travail Non présenté
Le rapport de vérification établi après toute transformation ou modification importante de l'installation Présenté
Le carnet d'entretien mentionné à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation Présenté
8 Le dernier rapport annuel d'activité Non présenté
Le rapport du précédent contrôle technique Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 7/9
5. INSTALLATION N°3 INSTALLATION ASCENSEUR BALLARD - 1000 KG - 1M/S VF
5.1 MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le contrôle a été effectué conformément à l’annexe de l’arrêté du 7 août 2012.
Toutes les anomalies qui figurent dans le rapport présentent un danger pour la sécurité des personnes.
Conformément aux exigences de l'arrêté contrôle technique, le présent rapport comporte le résultat des contrôles obligatoires à effectuer sur les parties de l'installation figurant dans le canevas PREF (voir annexe) sauf les points ci-dessous :
Référence de
l'arrêté contrôle
technique
Partie de l'appareil non vue
Impact sur la
conformité
échéance SAE
En raison de :
11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique OUI Fonctionnement : Essai irréalisable Commande déportée : à remettre en service.
5.2 ASCENSEUR N°1/1 Cabine ASC BALLARD
Lors du contrôle technique quinquennal le respect des exigences réglementaires s’évalue :
Pour les ascenseurs non marqués « CE », par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visés aux articles R.125-1-2 et R.125-1-3 du code de la construction et de l’habitation.
Libellé client Cabine ASC BALLARD
N° de série de l'ascenseur
Date d'installation 0
Installateur OTIS
Constructeur OTIS
Société chargée de l'entretien SGA
A la date du contrôle, la mise à niveau règlementaire exigée par les articles R.125-1-2 à R.125-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation n’est pas réalisée correctement.
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ RENDUS OBLIGATOIRES ET NON INSTALLÉS
Conformément au décret 2004-964 (SAE) du 9 sept. 2004 (R 125-1-2 à R 125-1-4 du CCH), certains dispositifs doivent obligatoirement être présents sur l’installation d’ascenseur, afin de répondre aux objectifs de sécurité figurant à l’article R 125-1-1.
Ces dispositifs n’ont pas encore été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret, concernant le point suivant :
N°
Référence
de l'arrêté
des travaux
Distositif manquant Echéance réglementaire Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
ORGANES DE SUSPENSION
9 SAE II-6 Poulies, pignons, protecteurs Absent : Points rentrants poulie ( moteur et C.P )
à maintenir en place. X
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 8/9
LISTE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE AVANT LES ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES
Ces dispositifs ont tous été mis en œuvre au sein de votre bâtiment conformément aux échéances fixées par le décret.
LISTE DES OBSERVATIONS ET DÉFAUTS RÉGLEMENTAIRES DÉTECTÉS
· Avis formulés sur les points techniques (PREF) :
Les défauts suivants ont été détectés sur l’ascenseur contrôlé :
N° Référence de l'arrêté contrôle technique Critère de l'arrêté contrôle technique Défaut
réglementaire
détecté
Commentaire
Danger pour les utilisateurs Danger pour les intervenants
GAINE
10 1.5 Eclairage Endommagé X
ORGANES DE SUSPENSION
11 6.2 Etat général Endommagé Câbles de traction rouillés : câbles à remplacer.( malgré le remplacement par
la société en 2017 ) .Trouver la cause
de cette usure excessive et de l'etat
actuel des câbles .
X X
CABINE
12 7.1 Eléments constitutifs (parois,
plancher, toit)
Endommagé remettre en place la main courante
remettre en place l'élément de
signalisation sur le vantail de porte ( ou
le boucher ) car celui ci engendre un
risque de happement pour l'utilisateur .
X
DISPOSITIFS DE SECURITE
13 11.9 Hors-course en manoeuvre normale Défaillant Fin de course haut : à remettre en service. X X
MACHINE
14 13.3 Manoeuvre électrique de rappel Défaillant Manoeuvre de rappel électrique à installer. X
· Avis formulés sur la partie documentaire :
N° Document Constat
Les caractéristiques de l'ensemble de l'installation (documentation "dossier technique")
La notice d'instructions nécessaire à l'entretien (documentation "dossier technique").
15 La dernière étude spécifique de sécurité prévue par les articles R. 4543-2 et suivants du code du travail Non présenté
Le rapport de vérification établi après toute transformation ou modification importante de l'installation Présenté
Le carnet d'entretien mentionné à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation Présenté
16 Le dernier rapport annuel d'activité Non présenté
Le rapport du précédent contrôle technique Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Affaire n° : 097P0EAL8269 / Référence du rapport : 097PE/19/1720
Lieu de vérification : PARKING D'ESTIENNE D'ORVES 9/9
ANNEXE : Liste des points de contrôle figurants dans le canevas PREF de l'arrêté du contrôle technique quinquennal
N° Parties contrôlées
1 GAINE
1.1 Parois de protection
1.2 Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours
1.3 Garde pieds, seuils
1.4 Moyen d'accès à la cuvette
1.5 Eclairage
2 CUVETTE
2.1 Etat général
2.2 Dispositif d'arrêt
2.3 Dispositif de demande de secours
2.4 Refermeture porte palière (pêne carré)
2.5 Amortisseurs, socles, butées
2.6 Eclairage
3 GUIDAGES
3.1 Eléments de guidage
4 EQUIPEMENT DES PALIERS
4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement
4.2 Affichage (déplacement de la cabine)
4.3 Manoeuvre pompiers
4.4 Organes de commande avec voyant
5 PORTES PALIERES
5.1
Serrures, dispositifs de verrouillage (contrôle électrique,
efficacité, inaccessibilité, protection contre les projections de
liquides ...)
5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture
5.3 Déverrouillages de secours
5.4 Signal sonore et lumineux
5.5 Eléments constitutifs (dont vitrage)
6 ORGANES DE SUSPENSION
6.1 Caractéristiques
6.2 Etat général
6.3 Attaches
6.4 Poulies, pignons, protecteurs
6.5 Vérin
6.6 Affichage
7 CABINE
7.1 Eléments constitutifs (parois, plancher, toit)
7.2 Portes ou trappes de secours (contrôle de fermeture, verrouillage)
7.3 Faces de service (jeux)
7.4 Baie(s) de cabine sans porte (dispositif équivalent)
7.5 Porte(s) de cabine (protection passage)
7.6 Dispositif de verrouillage
7.7 Contrôle de fermeture de la porte de la cabine
7.8 Eclairage normal
7.9 Ventilation
7.10 Affichage
7.11 Eclairage de secours
7.12 Garde pieds (déploiement contact électrique)
8 ORGANES DE COMMANDE EN CABINE
8.1 Organes de commande
8.2 Dispositif d'arrêt en cabine
8.3 Bouton de réouverture des portes
8.4 Dispositif de demande de secours
N° Parties contrôlées
9 TOIT DE CABINE
9.1 Dispositif d'arrêt sur toit de cabine
9.2 Manoeuvre d'inspection sur toit de cabine
9.3 Balustrade
9.4 Dispositif de demande de secours sur toit de cabine
10 CONTREPOIDS - ORGANES DE COMPENSATION
10.1 Eléments constitutifs du contrepoids
10.2 Eléments constitutifs des organes de compensation
11 DISPOSITIFS DE SECURITE
11.1 Parachute cabine pour ascenseurs électriques
11.2 Parachute contrepoids
11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique
11.4
Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en
montée si ascenseur CE électrique à adhérence
Non obligatoire pour les ascenseurs non CE (décret 2014-1230
du 21/10/2014)
11.5 Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance
11.6 Butée ou limiteur mécanique cabine (maintenance)
11.7 Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente
11.8 Organe de liaison (position cabine)
11.9 Hors-course en manoeuvre normale
11.10 Limiteur de course inspection
11.11 Parachute et limiteur de vitesse si ascenseur hydraulique
11.12 Dispositif s'opposant à la dérive si ascenseur hydraulique
12 LOCAUX DE LA MACHINE ET DES POULIES
12.1 Accès aux locaux
12.2 Sol
12.3 Accès intérieur(s) au local machine
12.4 Interrupteur force motrice
12.5 Eclairage
12.6 Interrupteur d'arrêt local des poulies
13 MACHINE
13.1 Mécanismes
13.2 Manoeuvre de secours manuelle
13.3 Manoeuvre électrique de rappel
13.4 Protection des organes mobiles de transmission
13.5 Précision d'arrêt de la cabine pour les établissements recevant du public
14 ELECTRICITE DE L'ENSEMBLE DE L'INSTALLATION
14.1 Interconnexion des masses métalliques, circuits de terre
14.2 Etat général des éléments constitutifs, y compris protection des circuits, disjoncteurs, etc.
14.3 Protection contre les contacts directs
Nota : Ascenseur « CE » = ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive européenne 95/16/CE.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 1 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE
13001 MARSEILLE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte-rendu de vérification concernant les équipements mécaniques traités lors de la présente visite (voir page "Liste des équipements vérifiés)
VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION ASCENSEURS
Le registre réglementaire a été visé
Rapport provisoire transmis à : Mr Farid CHEBIL
Ce rapport comporte 19 pages, numérotées de 1 à 19
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Vérification effectuée le : 17/10/2019
Adresse de l'installation visitée ou de rattachement : Vérificateur(s) : FABIEN AGNEL
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE PARKING
CHARLES DE GAULLE Agence : MARSEILLE 13001 MARSEILLE 8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA ZAC SAUMATY SEON - CS 60193
13322 MARSEILLE
Tél : 0496152260 - Fax : 0496152261
Numéro d'accréditation
3-0902
Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 2 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Prescriptions applicables aux utilisateurs
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Les vérifications des équipements de travail doivent être effectuées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaissant les dispositions réglementaires afférentes (article R.4323-24 du Code du travail) et ayant l'expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci.
APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE
Les équipements de travail servant au levage de charges, de postes de travail ou au transport en élévation des personnes, utilisés dans les établissements visés à l'article L.4111-1 à L.4111-3 du Code du Travail ainsi que ceux utilisés dans les mines et carrières et leurs dépendances visées par le Règlement Général des Industries Extractives, sont soumis respectivement, en matière de vérification, aux dispositions des arrêtés du 01 mars 2004 et du 30 novembre 2001 qui prescrivent les vérifications suivantes :
Vérification avant mise ou remise en service
Les appareils de levage mus mécaniquement ou par la force humaine et les accessoires de levage doivent faire l'objet de tout ou partie des examens et essais suivants, lors de leur mise 1) ou remise 2*) en service :
EXAMENS ET ESSAIS CIRCONSTANCES IMPOSANT DES EXAMENS OU ESSAIS § examen d'adéquation
§ examen de montage et d'installation
§ essais de fonctionnement
§ examen de l'état de conservation
§ épreuves statiques et dynamiques
1) lors de la mise en service dans l'établissement (neuf, occasion ou location) 2a) lors d'un changement, de site d'utilisation, de configuration, de conditions d'utilisation sur un même site 2b) à la suite d'un démontage suivi d'un remontage
2c) après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant un organe essentiel 2d) à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel
Toutefois, les appareils soumis à des changements de site d'utilisation et ne nécessitant pas l'aménagement de supports particuliers sont dispensés de la vérification prévue au cas 2a) ci-dessus, à condition d'avoir fait l'objet, dans cette configuration, des examens et essais de mise en service du cas 1) ci-dessus et, depuis moins de six mois, de la vérification générale périodique.
Nota : Les épreuves permettent de s'assurer expérimentalement de l'absence d'anomalie préjudiciable à la solidité et/ou à la stabilité. A défaut de présentation des documents prévus par l'arrêté du 01mars 2004, sans avis formalisé du chef d'établissement, les épreuves sont réalisées conformément aux dispositions du contrat, dans les conditions prévues par le fabricant et à défaut dans les conditions définies par les textes de références. Le vérificateur ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués par les épreuves à l'appareil ou à son support. L'examen de montage et d'installation est limité aux éléments assemblés sur le site d'utilisation et réalisé sur la base des informations contenues dans la notice d'instructions du fabricant.
Vérification générale périodique
Les appareils et les accessoires de levage doivent faire l'objet de vérifications générales à périodicité annuelle. Toutefois, cette périodicité est : § Semestrielle pour les appareils listés au II et III de l'article 20 de l'arrêté du 01 mars 2004, les appareils mus par une énergie autre que la force humaine et utilisés pour le transport des personnes ou le déplacement en élévation des postes de travail. § Trimestrielle pour les appareils mus par la force humaine et utilisés pour le déplacement en élévation des postes de travail.
Ces vérifications comprennent l'examen de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.
MACHINES ET ENGINS DE TERRASSEMENT A CONDUCTEURS PORTES
Vérification générale périodique
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mars 1993 modifié ou de l'arrêté du 24 juin 1993, les machines et engins de terrassement définis par ces textes doivent faire l'objet de vérifications générales à périodicité trimestrielle ou annuelle selon le cas, qui comprennent l'examen de l'état de conservation et les essais de fonctionnement. Tous les équipements de travail doivent être réglés, entretenus et vérifiés régulièrement de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs dans le cadre de l'obligation générale de sécurité (article L.4321-1 du Code du travail).
AUTRES EQUIPEMENTS
ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DE PERSONNES DONT LA VITESSE N'EXCEDE PAS 0,15 m/s
L'article R.125-2-4 du Code de la Construction et de l'Habitation prescrit un contrôle technique des ascenseurs au moins tous les cinq ans. L'arrêté du 29 décembre 2010 prescrit une vérification annuelle des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes. La vérification, fonctionnement compris, des ascenseurs doit être effectuée par un organisme agréé, tous les cinq ans et après transformation importante, dans les établissements recevant du public. Le fonctionnement des ascenseurs et monte-charges installés dans des immeubles de grande hauteur (IGH) doit être vérifié semestriellement.
Par ailleurs, indépendamment des examens précités, les normes NF EN 81-1/2 stipulent que les ascenseurs doivent faire l'objet d'examen et essais à la suite de transformations importantes ainsi qu'après tout accident et incident.
ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
Dans les établissements recevant du public, la vérification de ces appareils doit être effectuée par un organisme agréé, tous les ans et après transformation importante.
DIVERS
Les équipements suivants doivent être vérifiés:
§ A la mise ou à la remise en service et périodiquement au moins tous les 3 mois : Echafaudages (arrêté du 21 décembre 2004), § Au moins tous les 6 mois : Portes et portails automatiques ou semi-automatiques (arrêté du 21 décembre 1993), § Au moins tous les 12 mois : Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (arrêté du 19 mars 1993).
MIS 1/2- G00/02/h
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 3 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS DE BASE
La mission comprend les seules opérations décrites dans le présent rapport, réalisées dans les limites définies ci-dessous. Le code de mission, son contenu et la réglementation appliquée sont mentionnés dans le corps de chaque rapport.
Pour les équipements de travail, les vérifications périodiques, les vérifications avant mise ou remise en service, sont réalisées dans le respect des contenus, des limites d'investigation et des exclusions de mission définis dans les cahiers des charges de la profession.
Pour les autres équipements, les examens et essais effectués dans le cadre des missions de base comportent, l'examen visuel de l'état de conservation des parties de l'équipement, visibles et accessibles sans démontage et en sécurité, l'essai de fonctionnement de l'équipement et des dispositifs de protection en place. Pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants les missions comportent, si le contrat le mentionne, la vérification du respect des prescriptions particulières applicables aux établissements recevant du public (ERP) ou aux immeubles de grande hauteur (IGH).
Les examens et essais effectués dans le cadre des missions de base nécessitent, de la part du chef d'établissement, la mise à disposition des équipements à examiner, des opérateurs qualifiés à leur conduite, de la documentation nécessaire (notice d'instructions, déclaration de conformité, rapport précédent, données relatives au site...), des moyens d'accès sécurisés et dans le cas des vérifications relatives aux appareils de levage, des charges d'essais et d'épreuves suffisantes.
Limites :
En absence d'un opérateur qualifié à la conduite et/ou des moyens d'accès sécurisés, la vérification est limitée à l'état de conservation des parties visibles et accessibles de plain-pied, équipement à l'arrêt. Les limites de la vérification sont alors précisées dans le rapport.
L'examen de montage et d'installation exclut notamment, tout essai, contrôle géométrique ou métrologique, toute vérification des caractéristiques mécaniques des supports, massifs, ancrages, fixations, ainsi que des éléments constitutifs des assemblages et, le cas échéant, de leur couple de serrage.
La vérification de l'efficacité des dispositifs agissant en cas de dépassement des conditions d'emploi tels que freins de secours et de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse nécessitant la mise en oeuvre de moyens d'essai particuliers ou la neutralisation de certains organes pouvant présenter des risques importants, notamment pour les personnes, ne peut être réalisée qu'en présence et sous la direction d'un représentant qualifié du constructeur ou de l'entreprise de maintenance pour les ascenseurs.
Exclusions aux missions de base :
La vérification de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux risques couverts par d'autres réglementations (risques électriques, incendie, explosion, appareils à pression, circulation sur la voie publique,...).
Les opérations qui relèvent de la responsabilité :
· des fabricants qui, seuls, peuvent garantir leur fourniture (matières premières, composants), leur mise en oeuvre et la conformité des équipements aux règles techniques de conception et de construction qui leur sont applicables.
· des utilisateurs, seuls chargés de s'assurer du respect d'une part des obligations qui leur sont faites lors de la mise ou remise en service des équipements de travail, y compris l'examen d'adéquation des appareils de levage et, d'autre part, des mesures d'organisation, des prescriptions techniques d'utilisation applicables aux équipements, ainsi que de la tenue de(s) registre(s) de sécurité et carnet(s) de maintenance.
· des services de l'établissement chargés d'assurer la surveillance, le nettoyage, le démontage périodique des parties cachées, la réalisation des opérations de maintenance et de maintien de l'état de conformité, l'examen approfondi de certains équipements de travail (cas des grues à tour).
· des exploitants lorsque ceux-ci sont soumis, notamment pour l'implantation de certains engins de chantier, à des dispositions particulières fixées par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.
MISSIONS DE BASE
EXAMENS ET ESSAIS LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS (Selon conditions définies contractuellement) VERIFICATIONS PERIODIQUES / PONCTUELLES
B10
B15
lors de la mise en service
lors de la remise en service
- à la suite d'un démontage suivi d'un remontage
- à la suite d'un changement de site d'utilisation, de configuration,
de conditions d'utilisation sur un même site
- à la suite d'un accident, après réparation ou transformation
B20
B21
B22
B23
B24
B25
BVRE
BIGH
de prise en charge par l'APAVE
annuelle
semestrielle
trimestrielle
ponctuelle
contrôle technique quinquennal des ascenseurs
ascenseurs installés dans un Etablissement Recevant du Public
ascenseurs installés dans un Immeuble de Grande Hauteur
repère d'inspection : cette vignette apposée sur l'équipement ne constitue pas une marque ou une attestation de conformité ou de sécurité.
AUTRES MISSIONS - Ces missions ne sont effectuées que si le contrat les mentionne expressément
VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE CONTROLE DE CARACTERISTIQUES à la demande de l'Inspection du Travail
hors demande de l'Inspection du Travail
Contrôle dimensionnel
Contrôle de performances
ESSAIS PARTICULIERS EXAMENS ET ESSAIS PARTICULIERS
Essai du parachute et/ou du limiteur de vitesse
Essai des freins de secours et/ou de sécurité
Essai de dispositifs s'opposant au dépassement des conditions
d'emploi
Essai des dispositifs de contrôle d'interférence des grues à tour
Selon un cahier des charges ou une spécification
Selon des normes spécifiques
A l'aide de moyens d'investigations spéciaux
aptitude à l'emploi d'appareils de levage et de manutention et
accessoires de levage
ASSISTANCE A L'EXAMEN D'ADEQUATION
Avant mise ou remise en service
MIS 2/2- G00/02/h
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 4 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
LISTE DES EQUIPEMENTS VERIFIES Désignés par contrat ou convention
Désignation Fabricant Repères N° Identification N° ordre
Ascenseur VRE OTIS Place de l'huile - Place de l'huile
43174433 1
Ascenseur VRE OTIS Ballard - Ballard 43175197 2 Ascenseur VRE OTIS Centre - Centre 43175181 3
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 5 / 19 1
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE PARKING CHARLES
DE GAULLE
13001 MARSEILLE
RAPPORT DE VERIFICATION
MISSION EFFECTUEE LIEU DE LA VERIFICATION
Code Mission : BVRE N° intervention : A533091685-1
Date de la vérification : 17/10/2019 Repère Client : Place de l'huile
Vérificateur APAVE : Mr AGNEL FABIEN Repère Bâtiment : Place de l'huile
Repère Service :
N° APAVE :
APPAREIL OU EQUIPEMENT EXAMINE
Désignation : Ascenseur VRE
Fabricant : OTIS Type : A adhérence
N° Identification : 43174433 Capacité max (kg) : 630,00
Année (plaque) : Estimer 1985
Nb personnes : 8
Particularités : - Nb de niveaux desservis 5
- ERP - type PS - selon courrier PV n°816.14 de la commission de sécurité en date du 19 décembre 2014
- Etablissement soumis au code du travail
- Vitesse nominale : 0,63 m/s
- Accès à la cabine : Service simple
- Local des machines installé en partie latérale de la gaine au niveau entre 1 et 2 Marquage : Sans objet
CONTENU ET CONDITIONS DE LA VERIFICATION * (* Se reporter aux pages 2 et 3 du rapport)
- Ascenseur - Etablissements Recevant du Public : Vérification Réglementaire en Exploitation. Référentiel : Article AS9 et GE8§2 du règlement de sécurité ERP.
Identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés : Sans objet pour la réalisation de cette mission. Accréditation COFRAC n°3-0902 - Inspection. Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Lors de notre vérification, les modifications ou transformations importantes suivantes nous ont été déclarées par l'exploitant : - remplacement des portes palières
- modification de la signalisation
Vérification réalisée en présence de Monsieur KRAI de la société KONE
Compte rendu provisoire d'intervention : RP A533091685-1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
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MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 6 / 19 1
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
RESULTATS DE LA VERIFICATION Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43174433 Type : A adhérence
Les observations mentionnées ci-dessous relatives aux dispositions réglementaires applicables aux établissements recevant du public font l'objet d'un avis non satisfaisant
Des anomalies relevées lors du contrôle ont justifié de la mise à l'arrêt de l'ascenseur.
OBSERVATIONS
N° obs : 1 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport traitant de la conformité acquise : Le dernier rapport de vérification réglementaire permettant de se prononcer sur la conformité acquise lors de la mise en service de l'appareil ne nous a pas été présenté.
N° obs : 2 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport de vérification réglementaire après travaux : Les travaux réalisés sur l'installation et mentionnés ci-dessous auraient dû faire l'objet d'un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux : remplacement des portes palières, modification de la signalisation.
N° obs : 3 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Rapport annuel d'activité : Le rapport annuel d'activité tel que prévu par l'arrêté du 18 novembre 2004 ne nous a pas été présenté.
N° obs : 4 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de contrôle technique : Le document permettant de lever les observations mentionnées dans le rapport de contrôle technique périodique réglementaire ne nous a pas été présenté.
N° obs : 5 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de vérification périodique : Le dernier rapport de vérification périodique ne nous a pas été présenté.
N° obs : 6 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : Le dispositif d'extraction mécanique du local des machines est obturer. A nettoyer.
N° obs : 7 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : Le dispositif d'extraction mécanique du local des machines ne fonctionne pas.
N° obs : 8 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : L'asservissement entre le fonctionnement de l'appareil et celui du local machinerie ne fonctionne pas.
N° obs : 9 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Alarme et communication depuis la cabine : Le dispositif de demande de secours depuis la cabine ne fonctionne pas correctement.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
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Date : 29/10/2019 Page : 7 / 19 1
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
CONSTATATIONS FAITES AU COURS DE L'EXAMEN Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43174433 Type : A adhérence
Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN
DE L'ETAT DE CONFORMITE
Rapport traitant de la conformité acquise /
Voir observation
Rapport de vérification réglementaire après travaux Voir observation
Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX
CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN
Contrat d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante - Contrat N°06643CTR00012073, type Cahier des
charges, société KONE
Rapport annuel d'activité Voir observation
Carnet d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante
Dernier rapport de contrôle technique - Rapport 097PE/19/1720 établi SOCOTEC par en date du 25/04/2019
Voir observation
Dernier rapport de vérification périodique /
Voir observation
Registre de sécurité Registre visé, Disposition satisfaisante
Chapitre 3 - VERIFICATION DES CONDITIONS
D'EXPLOITATION
Nettoyage de la cuvette Disposition satisfaisante
Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE -
VERIFICATION IN SITU
Surveillance température de la machine ou du local
machinerie
Voir observation
Alarme et communication depuis la cabine Voir observation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
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MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 8 / 19 2
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE PARKING CHARLES
DE GAULLE
13001 MARSEILLE
RAPPORT DE VERIFICATION
MISSION EFFECTUEE LIEU DE LA VERIFICATION
Code Mission : BVRE N° intervention : A533091685-1
Date de la vérification : 17/10/2019 Repère Client : Ballard
Vérificateur APAVE : Mr AGNEL FABIEN Repère Bâtiment : Ballard
Repère Service :
N° APAVE :
APPAREIL OU EQUIPEMENT EXAMINE
Désignation : Ascenseur VRE
Fabricant : OTIS Type : A adhérence
N° Identification : 43175197 Capacité max (kg) : 1 000,00
Année (plaque) : Estimer 1985
Nb personnes : 13
Particularités : - Nb de niveaux desservis 5
- ERP - type PS - selon courrier PV n°816.14 de la commission de sécurité en date du 19 décembre 2014
- Etablissement soumis au code du travail
- Vitesse nominale : 0,63 m/s
- Accès à la cabine : Service opposé
- Local des machines installé en partie latérale de la gaine au niveau entre 1 et 2 Marquage : Sans objet
CONTENU ET CONDITIONS DE LA VERIFICATION * (* Se reporter aux pages 2 et 3 du rapport)
- Ascenseur - Etablissements Recevant du Public : Vérification Réglementaire en Exploitation. Référentiel : Article AS9 et GE8§2 du règlement de sécurité ERP.
Identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés : Sans objet pour la réalisation de cette mission. Accréditation COFRAC n°3-0902 - Inspection. Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Lors de notre vérification, les modifications ou transformations importantes suivantes nous ont été déclarées par l'exploitant : - remplacement des portes palières
- modification de la signalisation
Vérification réalisée en présence de Monsieur KRAI de la société KONE
Compte rendu provisoire d'intervention : RP A533091685-1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
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MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 9 / 19 2
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
RESULTATS DE LA VERIFICATION Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43175197 Type : A adhérence
Les observations mentionnées ci-dessous relatives aux dispositions réglementaires applicables aux établissements recevant du public font l'objet d'un avis non satisfaisant
Des anomalies relevées lors du contrôle ont justifié de la mise à l'arrêt de l'ascenseur.
OBSERVATIONS
N° obs : 1 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport traitant de la conformité acquise : Le dernier rapport de vérification réglementaire permettant de se prononcer sur la conformité acquise lors de la mise en service de l'appareil ne nous a pas été présenté.
N° obs : 2 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport de vérification réglementaire après travaux : Les travaux réalisés sur l'installation et mentionnés ci-dessous auraient dû faire l'objet d'un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux : remplacement des portes palières, modification de la signalisation.
N° obs : 3 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Rapport annuel d'activité : Le rapport annuel d'activité tel que prévu par l'arrêté du 18 novembre 2004 ne nous a pas été présenté.
N° obs : 4 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de contrôle technique : Le document permettant de lever les observations mentionnées dans le rapport de contrôle technique périodique réglementaire ne nous a pas été présenté.
N° obs : 5 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de vérification périodique : Le dernier rapport de vérification périodique ne nous a pas été présenté.
N° obs : 6 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : Le dispositif d'extraction mécanique du local des machines est obturer. A nettoyer.
N° obs : 7 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : L'asservissement entre le fonctionnement de l'appareil et celui du local machinerie ne fonctionne pas.
N° obs : 8 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Alarme et communication depuis la cabine : Le dispositif de demande de secours depuis la cabine ne fonctionne pas correctement.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
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MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 10 / 19 2
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
CONSTATATIONS FAITES AU COURS DE L'EXAMEN Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43175197 Type : A adhérence
Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN
DE L'ETAT DE CONFORMITE
Rapport traitant de la conformité acquise /
Voir observation
Rapport de vérification réglementaire après travaux Voir observation
Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX
CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN
Contrat d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante - Contrat N°06643CTR00012073, type Cahier des
charges, société KONE
Rapport annuel d'activité Voir observation
Carnet d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante
Dernier rapport de contrôle technique - Rapport 097PE/19/1720 établi SOCOTEC par en date du 25/04/2019
Voir observation
Dernier rapport de vérification périodique /
Voir observation
Registre de sécurité Registre visé, Disposition satisfaisante
Chapitre 3 - VERIFICATION DES CONDITIONS
D'EXPLOITATION
Nettoyage de la cuvette Disposition satisfaisante
Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE -
VERIFICATION IN SITU
Surveillance température de la machine ou du local
machinerie
Voir observation
Trappe(s) de secours cabine Disposition satisfaisante
Echelle(s) de secours cabine Disposition satisfaisante
Alarme et communication depuis la cabine Voir observation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 11 / 19 3
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE PARKING CHARLES
DE GAULLE
13001 MARSEILLE
RAPPORT DE VERIFICATION
MISSION EFFECTUEE LIEU DE LA VERIFICATION
Code Mission : BVRE N° intervention : A533091685-1
Date de la vérification : 17/10/2019 Repère Client : Centre
Vérificateur APAVE : Mr AGNEL FABIEN Repère Bâtiment : Centre
Repère Service :
N° APAVE :
APPAREIL OU EQUIPEMENT EXAMINE
Désignation : Ascenseur VRE
Fabricant : OTIS Type : A adhérence
N° Identification : 43175181 Capacité max (kg) : 630,00
Année (plaque) : Estimer 1985
Nb personnes : 8
Particularités : - Nb de niveaux desservis 6
- ERP - type PS - selon courrier PV n°816.14 de la commission de sécurité en date du 19 décembre 2014
- Etablissement soumis au code du travail
- Vitesse nominale : 0,63 m/s
- Accès à la cabine : Service opposé
- Local des machines installé en partie latérale de la gaine au niveau entre 1 et 2 Marquage : Sans objet
CONTENU ET CONDITIONS DE LA VERIFICATION * (* Se reporter aux pages 2 et 3 du rapport)
- Ascenseur - Etablissements Recevant du Public : Vérification Réglementaire en Exploitation. Référentiel : Article AS9 et GE8§2 du règlement de sécurité ERP.
Identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés : Sans objet pour la réalisation de cette mission. Accréditation COFRAC n°3-0902 - Inspection. Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Lors de notre vérification, les modifications ou transformations importantes suivantes nous ont été déclarées par l'exploitant : - remplacement des portes palières
- modification de la signalisation
Vérification réalisée en présence de Monsieur KRAI de la société KONE
Compte rendu provisoire d'intervention : RP A533091685-1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 12 / 19 3
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
RESULTATS DE LA VERIFICATION Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43175181 Type : A adhérence
Les observations mentionnées ci-dessous relatives aux dispositions réglementaires applicables aux établissements recevant du public font l'objet d'un avis non satisfaisant
Des anomalies relevées lors du contrôle ont justifié de la mise à l'arrêt de l'ascenseur.
OBSERVATIONS
N° obs : 1 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport traitant de la conformité acquise : Le dernier rapport de vérification réglementaire permettant de se prononcer sur la conformité acquise lors de la mise en service de l'appareil ne nous a pas été présenté.
N° obs : 2 - Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'ETAT DE CONFORMITE - Rapport de vérification réglementaire après travaux : Les travaux réalisés sur l'installation et mentionnés ci-dessous auraient dû faire l'objet d'un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux : remplacement des portes palières, modification de la signalisation.
N° obs : 3 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Rapport annuel d'activité : Le rapport annuel d'activité tel que prévu par l'arrêté du 18 novembre 2004 ne nous a pas été présenté.
N° obs : 4 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de contrôle technique : Le document permettant de lever les observations mentionnées dans le rapport de contrôle technique périodique réglementaire ne nous a pas été présenté.
N° obs : 5 - Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN - Dernier rapport de vérification périodique : Le dernier rapport de vérification périodique ne nous a pas été présenté.
N° obs : 6 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : Le dispositif d'extraction mécanique du local des machines est obturer. A nettoyer.
N° obs : 7 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : Le dispositif d'extraction mécanique du local des machines ne fonctionne pas.
N° obs : 8 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Surveillance température de la machine ou du local machinerie : L'asservissement entre le fonctionnement de l'appareil et celui du local machinerie ne fonctionne pas.
N° obs : 9 - Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE - VERIFICATION IN SITU - Alarme et communication depuis la cabine : Le dispositif de demande de secours depuis la cabine ne fonctionne pas correctement.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 13 / 19 3
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
CONSTATATIONS FAITES AU COURS DE L'EXAMEN Désignation : Ascenseur VRE Fabricant : OTIS N° Identification : 43175181 Type : A adhérence
Chapitre 1 - DOCUMENTS RELATIFS AU MAINTIEN
DE L'ETAT DE CONFORMITE
Rapport traitant de la conformité acquise /
Voir observation
Rapport de vérification réglementaire après travaux Voir observation
Chapitre 2 - DOCUMENTS RELATIFS AUX
CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN
Contrat d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante - Contrat N°06643CTR00012073, type Cahier des
charges, société KONE
Rapport annuel d'activité Voir observation
Carnet d'entretien Présenté, Disposition satisfaisante
Dernier rapport de contrôle technique - Rapport 097PE/19/1720 établi SOCOTEC par en date du 25/04/2019
Voir observation
Dernier rapport de vérification périodique /
Voir observation
Registre de sécurité Registre visé, Disposition satisfaisante
Chapitre 3 - VERIFICATION DES CONDITIONS
D'EXPLOITATION
Nettoyage de la cuvette Disposition satisfaisante
Chapitre 4 - DISPOSITIFS DE SECURITE -
VERIFICATION IN SITU
Surveillance température de la machine ou du local
machinerie
Voir observation
Alarme et communication depuis la cabine Voir observation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 14 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE
13001 MARSEILLE
Verification effectuée du : 17/10/2019
Rapport n° : 11155891-001-1
Etude de sécurité spécifique
des équipements de transports
mécaniques
MARSEILLE
8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA
ZAC SAUMATY SEON - CS 60193
13322 MARSEILLE
Tél : 0496152260 - Fax : 0496152261
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141 Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ; Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 15 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE
13001 MARSEILLE
Le : 29/10/2019
ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'étude de sécurité spécifique relative aux interventions de vérification d'équipements figurant parmi ceux mentionnés à l'article R.4543-1 du code du travail.
Etude de sécurité mise à jour le : 17/10/2019
L'étude de sécurité est limitée aux risques spécifiques auxquels sont exposés les intervenants Apave qui effectuent des vérifications sur ces appareils ; elle est réalisée en application des articles R.4543-2 à R.4543-11 du code du travail.
Cette étude de sécurité spécifique ne préjuge pas des risques concernant les autres entreprises intervenantes telles que celles qui effectuent des travaux de maintenance, de réparation ou de transformation des appareils.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Adresse de l'installation concernée ou de rattachement Vérificateur : FABIEN AGNEL
INDIGO PARK
22 PLACE GENERAL DE GAULLE PARKING CHARLES
DE GAULLE
MARSEILLE
13001 MARSEILLE 8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA ZAC SAUMATY SEON - CS 60193
13322 MARSEILLE
Tél : 0496152260 - Fax : 0496152261
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 16 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE - LISTE DES EQUIPEMENTS désignés par contrat ou convention
Désignation Fabricant Repère Client N° Identification Risque
Ascenseur VRE OTIS Place de l'huile 43174433
Ascenseur VRE OTIS Ballard 43175197
Ascenseur VRE OTIS Centre 43175181
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 17 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE
Désignation : Ascenseur VRE Repère Client : Place de l'huile Fabricant : OTIS Repère Bâtiment : Place de l'huile N° d'identif. : 43174433 Repère service :
Thème Constatation Risque
LOCAL DES MACHINES Absence de risque
PORTES PALIERES Absence de risque
CUVETTE DE LA GAINE Absence de risque
TOIT DE CABINE Absence de risque
AUTRES (ACCES, CHEMINEMENT) Absence de risque
¨ : Fiche signalétique récapitulant les risques apposée par le prestataire d'entretien dans ou près du local de la machine.
Aucun risque spécifique constaté
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 18 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE
Désignation : Ascenseur VRE Repère Client : Ballard Fabricant : OTIS Repère Bâtiment : Ballard N° d'identif. : 43175197 Repère service :
Thème Constatation Risque
LOCAL DES MACHINES Absence de risque
PORTES PALIERES Absence de risque
CUVETTE DE LA GAINE Absence de risque
TOIT DE CABINE Absence de risque
AUTRES (ACCES, CHEMINEMENT) Absence de risque
¨ : Fiche signalétique récapitulant les risques apposée par le prestataire d'entretien dans ou près du local de la machine.
Aucun risque spécifique constaté
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 LearaBIP_4.0.9
EQUIPEMENTS
MECANIQUES
Date : 29/10/2019 Page : 19 / 19
Ets : 44698148.44684369
Rapport N° : 11155891-001-1
ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE
Désignation : Ascenseur VRE Repère Client : Centre Fabricant : OTIS Repère Bâtiment : Centre N° d'identif. : 43175181 Repère service :
Thème Constatation Risque
LOCAL DES MACHINES Absence de risque
PORTES PALIERES Absence de risque
CUVETTE DE LA GAINE Absence de risque
TOIT DE CABINE Absence de risque
AUTRES (ACCES, CHEMINEMENT) Absence de risque
¨ : Fiche signalétique récapitulant les risques apposée par le prestataire d'entretien dans ou près du local de la machine.
Aucun risque spécifique constaté
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 1/23
E-mail :equipements.marseille@socotec.com
AGENCE EQUIPEMENTS PROVENCE
Château sec, 11 "LE PROVENCE"
10, traverse de la Gaye
13297 MARSEILLE CEDEX 9
Tél. : 04 91 17 01 50
Fax : 04 91 75 01 80
SOCIETE DE GESTION DES PARKINGS
4 Bis Avenue de Bruxelles
ZI Les Estroublans
BP 60105
13 743 VITROLLES
RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE
DE CONTINUITÉ DES COMMUNICATIONS RADIOÉLECTRIQUES
Exploitant :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Classement établissement : Parc de stationnement couvert
Référence du rapport : 097P/MA/16/1102
Date d’édition du rapport : 18 mars 2016
Ce rapport comporte : 23 pages
Date d’inspection : 3 mars 2016
Dossier Socotec n° : 1602097P0000118
Intervention n° : 097P0160200000000227
Nom intervenant : Julien HAMEL
ACCREDITATION
N° 3-001
PORTÉE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles - Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr Version 7 – 7 août 2015 Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
2/23
SOMMAIRE
1 NATURE DE LA MISSION.............................................................................................................3
2 Référentiels de la mission (textes de références) ......................................................................3
3 Liste des documents examinés...................................................................................................3
4 Identification des matériels de mesure .......................................................................................3
5 Scénari appliqué pour les mesures.............................................................................................3
6 CRITERES DE CONFORMITÉ DES LIAISONS RADIOÉLECTRIQUES ÉVALUÉES.....................4
7 SYNTHÈSE PAR NIVEAU DE L’ÉTAT DE CONFORMITÉ DES LIAISONS RADIOÉLECTRIQUES ÉVALUÉES...............................................................................................5
8 BILAN DE LA CONTINUITE DES COMMUNICATIONS RADIOÉLECTRIQUES DU SITE ............................................................................................................................................15
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1 NATURE DE LA MISSION
La mission confiée à SOCOTEC est une mission de vérification de la continuité des communications radioélectriques par référence à l'Instruction Technique associée à l'article MS 71 de la réglementation ERP dans les infrastructures de l’établissement suivant : PARKING BRETEUIL MARSEILLE
2 Référentiels de la mission (textes de références)
Décret 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radio électriques ;
Arrêté du 28 mai 2015, portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP (notamment l'article MS 71).
3 Liste des documents examinés
Plan des niveaux de parkings.
4 Identification des matériels de mesure
4.1 Matériel d'émission
Émetteur VERTEX VX 180-EU – n° de série 31130276
4.2 Matériel de réception
Analyseur de spectre ANRITSU – Type 2711D – n° de série 0842210
Antenne de réception PROCOM – Type MU 1-CX/s – n° de série 14702
5 Scénari appliqué pour les mesures
N° scénario Emplacement du point d’émission Fréquence du signal de référence
1 Accès pietons escaliers coté « Huiles ». 409,975 MHz
2 Accès pietons escaliers coté « Ballard ». 409,975 MHz
Rappel : Les vérifications sont effectuées dans des conditions normales d’exploitation. Dans le cas où le site, objet de la vérification, dispose de portes coupe-feu, la vérification est effectuée avec les portes coupe-feu ouvertes.
Liste des zones ou locaux concernés par une limite de dérogation partielle à l’obligation de continuité des communications radioélectriques accordée par la sous-commission départementale :
Sans objet
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6 CRITERES DE CONFORMITÉ DES LIAISONS RADIOÉLECTRIQUES ÉVALUÉES
Pour obtenir la conformité d’une liaison radioélectrique, deux critères doivent être remplis :
un niveau de signal exploitable d’au moins -95 dBm et
un rapport signal sur bruit d’au moins 12 dB.
La continuité de la communication radioélectrique d’un niveau est reconnue lorsque la conformité des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification par niveau.
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7 SYNTHÈSE PAR NIVEAU DE L’ÉTAT DE CONFORMITÉ DES LIAISONS RADIOÉLECTRIQUES ÉVALUÉES
Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Huiles »
Niveau : -1 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 1
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 23
Dont :
Hors circulations : 22
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 0
Dont :
Hors circulations : 0
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 100 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(1) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Huiles »
Niveau : -2 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 1
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 23
Dont :
Hors circulations : 22
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 0
Dont :
Hors circulations : 0
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 100 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(2) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Huiles »
Niveau : -3 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 1
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 23
Dont :
Hors circulations : 22
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 0
Dont :
Hors circulations : 0
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 100 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(3) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Huiles »
Niveau : -4 Occupation (1) : 90 % Scénario de mesure : 1
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 23
Dont :
Hors circulations : 22
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 1
Dont :
Hors circulations : 1
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 96 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(4) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Huiles »
Niveau : -5 Occupation (1) : 70 % Scénario de mesure : 1
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 23
Dont :
Hors circulations : 22
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 2
Dont :
Hors circulations : 2
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 92 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(5) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Ballard »
Niveau : -1 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 2
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 15
Dont :
Hors circulations : 14
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 0
Dont :
Hors circulations : 0
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 100 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(6) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Ballard »
Niveau : -2 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 2
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 22
Dont :
Hors circulations : 20
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 2
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 0
Dont :
Hors circulations : 0
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 0
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 100 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(7) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Ballard »
Niveau : -3 Occupation (1) : 95 % Scénario de mesure : 2
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 22
Dont :
Hors circulations : 20
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 2
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 3
Dont :
Hors circulations : 2
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 86 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(8) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Ballard »
Niveau : -4 Occupation (1) : 80 % Scénario de mesure : 2
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 22
Dont :
Hors circulations : 20
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 2
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 4
Dont :
Hors circulations : 3
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 82 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(9) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
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Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Zone : « Ballard »
Niveau : -5 Occupation (1) : 70 % Scénario de mesure : 2
Nombre de liaisons évaluées du niveau : 22
Dont :
Hors circulations : 20
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 2
Nombre de liaisons non conformes du niveau : 3
Dont :
Hors circulations : 2
En circulations : 0
En cages d’escaliers : 1
Pourcentage de liaisons conformes du niveau : 86 %
Conclusion pour le niveau :
Conformité du niveau OUI
NON
(10) : Le taux d’occupation est approximatif. Il ne concerne que les parkings. Il peut être utilisé pour
apprécier une évolution lorsque des mesures sont faites à différentes périodes.
Nota : La continuité de la communication radioélectrique du niveau est reconnue lorsque la conformité
des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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8 BILAN DE LA CONTINUITE DES COMMUNICATIONS RADIOÉLECTRIQUES DU SITE
Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Nombre de niveaux en infrastructure : 5
Bilan :
Niveau Zone
Pourcentage de
liaisons
conformes (%)
Conformité du
niveau
-1 « Huiles » 100 OUI
-2 « Huiles » 100 OUI
-3 « Huiles » 100 OUI
-4 « Huiles » 96 OUI
-5 « Huiles » 92 OUI
-1 « Ballard » 100 OUI
-2 « Ballard » 100 OUI
-3 « Ballard » 86 OUI
-4 « Ballard » 82 OUI
-5 « Ballard » 86 OUI
Conclusion :
Conformité du site : OUI
NON
Nécessité de mettre en œuvre une installation technique fixe : OUI
NON
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E-mail :equipements.marseille@socotec.com
AGENCE EQUIPEMENTS PROVENCE
Château sec, 11 "LE PROVENCE"
10, traverse de la Gaye
13297 MARSEILLE CEDEX 9
Tél. : 04 91 17 01 50
Fax : 04 91 75 01 80
SOCIETE DE GESTION DES PARKINGS
4 Bis Avenue de Bruxelles
ZI Les Estroublans
BP 60105
13 743 VITROLLES
ATTESTATION
VÉRIFICATION DE LA CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE
Intervenant : Julien HAMEL
Dossier Socotec n° 1602097P0000118 Référence attestation : 097P/MA/16/1102
À procédé le 3 mars 2016:
Conformément à l'instruction technique n° 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP) à la vérification de la continuité radioélectrique des infrastructures de l'ouvrage sis :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
SOCOTEC atteste de la continuité radioélectrique à chaque niveau sur plus de 80% des points vérifiés tant en niveau de référence du signal qu'en niveau du rapport signal sur bruit.
Fait à Marseille le 18 mars 2016
Julien HAMEL
ACCREDITATION
N° 3-001
PORTÉE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles - Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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ANNEXE 1
Plans d'implantation des points de mesures
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ANNEXE 2
Tableau de mesures
Site :
PARKING ESTIENNE D’ORVES
Cours Estienne d’Orves
13001 MARSEILLE
Date de la vérification :jeudi 3 mars 2016
Dossier Socotec n° : 1602097P0000118
Vérification de la continuité des communications radioélectriques Détail des mesures point par point
Pour une émission de 2W, le niveau minimal du signal exploitable doit être supérieur ou égal à -95dBm et le rapport signal sur bruit doit être supérieur ou égal à 12 Db
Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
1 -1 A1 X -34 79 OUI
1 -1 A2 X -30 83 OUI
1 -1 A2 X -50 63 OUI
1 -1 A3 X -26 87 OUI
1 -1 A4 X -33 80 OUI
1 -1 A5 X -42 71 OUI
1 -1 A6 X -57 56 OUI
1 -1 A7 X -62 51 OUI
1 -1 A8 X -75 38 OUI
1 -1 A9 X -75 38 OUI
1 -1 A10 X -80 33 OUI
1 -1 A11 X -80 33 OUI
1 -1 B1 X -80 33 OUI
1 -1 B2 X -79 34 OUI
1 -1 B3 X -63 50 OUI
1 -1 B4 X -44 69 OUI
1 -1 B5 X -45 68 OUI
1 -1 B6 X -60 53 OUI
1 -1 B7 X -70 43 OUI
1 -1 B8 X -71 42 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
1 -1 B9 X -75 38 OUI
1 -1 B10 X -73 40 OUI
1 -1 B11 X -77 36 OUI
1 -2 A1 X -34 79 OUI
1 -2 A2 X -36 77 OUI
1 -2 A2 X -36 77 OUI
1 -2 A3 X -30 83 OUI
1 -2 A4 X -38 75 OUI
1 -2 A5 X -62 51 OUI
1 -2 A6 X -63 50 OUI
1 -2 A7 X -74 39 OUI
1 -2 A8 X -79 34 OUI
1 -2 A9 X -77 36 OUI
1 -2 A10 X -85 28 OUI
1 -2 A11 X -86 27 OUI
1 -2 B1 X -54 59 OUI
1 -2 B2 X -50 63 OUI
1 -2 B3 X -54 59 OUI
1 -2 B4 X -55 58 OUI
1 -2 B5 X -53 60 OUI
1 -2 B6 X -57 56 OUI
1 -2 B7 X -71 42 OUI
1 -2 B8 X -68 45 OUI
1 -2 B9 X -76 37 OUI
1 -2 B10 X -76 37 OUI
1 -2 B11 X -77 36 OUI
1 -3 A1 X -50 63 OUI
1 -3 A2 X -38 75 OUI
1 -3 A2 X -41 72 OUI
1 -3 A3 X -40 73 OUI
1 -3 A4 X -47 66 OUI
1 -3 A5 X -63 50 OUI
1 -3 A6 X -68 45 OUI
1 -3 A7 X -80 33 OUI
1 -3 A8 X -82 31 OUI
1 -3 A9 X -85 28 OUI
1 -3 A10 X -88 25 OUI
1 -3 A11 X -90 23 OUI
1 -3 B1 X -65 48 OUI
1 -3 B2 X -62 51 OUI
1 -3 B3 X -66 47 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
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Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
1 -3 B4 X -56 57 OUI
1 -3 B5 X -65 48 OUI
1 -3 B6 X -58 55 OUI
1 -3 B7 X -77 36 OUI
1 -3 B8 X -76 37 OUI
1 -3 B9 X -84 29 OUI
1 -3 B10 X -89 24 OUI
1 -3 B11 X -85 28 OUI
1 -4 A1 X -62 51 OUI
1 -4 A2 X -46 67 OUI
1 -4 A2 X -57 56 OUI
1 -4 A3 X -44 69 OUI
1 -4 A4 X -52 61 OUI
1 -4 A5 X -68 45 OUI
1 -4 A6 X -78 35 OUI
1 -4 A7 X -80 33 OUI
1 -4 A8 X -85 28 OUI
1 -4 A9 X -88 25 OUI
1 -4 A10 X -90 23 OUI
1 -4 A11 X -99 14 NON
1 -4 B1 X -67 46 OUI
1 -4 B2 X -70 43 OUI
1 -4 B3 X -72 41 OUI
1 -4 B4 X -68 45 OUI
1 -4 B5 X -58 55 OUI
1 -4 B6 X -62 51 OUI
1 -4 B7 X -74 39 OUI
1 -4 B8 X -79 34 OUI
1 -4 B9 X -89 24 OUI
1 -4 B10 X -93 20 OUI
1 -5 B11 X -91 22 OUI
1 -5 A1 X -73 40 OUI
1 -5 A2 X -52 61 OUI
1 -5 A2 X -58 55 OUI
1 -5 A3 X -54 59 OUI
1 -5 A4 X -64 49 OUI
1 -5 A5 X -75 38 OUI
1 -5 A6 X -75 38 OUI
1 -5 A7 X -84 29 OUI
1 -5 A8 X -85 28 OUI
1 -5 A9 X -88 25 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
21/23
Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
1 -5 A10 X -92 21 OUI
1 -5 A11 X -100 13 NON
1 -5 B1 X -74 39 OUI
1 -5 B2 X -77 36 OUI
1 -5 B3 X -72 41 OUI
1 -5 B4 X -67 46 OUI
1 -5 B5 X -65 48 OUI
1 -5 B6 X -77 36 OUI
1 -5 B7 X -85 28 OUI
1 -5 B8 X -85 28 OUI
1 -5 B9 X -90 23 OUI
1 -5 B10 X -94 19 OUI
1 -5 B11 X -100 13 NON
2 -1 A12 X -87 26 OUI
2 -1 A13 X -77 36 OUI
2 -1 A14 X -74 39 OUI
2 -1 A15 X -75 38 OUI
2 -1 A16 X -73 40 OUI
2 -1 A17 X -65 48 OUI
2 -1 A18 X -59 54 OUI
2 -1 B12 X -92 21 OUI
2 -1 B12 X -88 25 OUI
2 -1 B13 X -79 34 OUI
2 -1 B14 X -77 36 OUI
2 -1 B15 X -78 35 OUI
2 -1 B16 X -76 37 OUI
2 -1 B17 X -60 53 OUI
2 -1 B18 X -52 61 OUI
2 -2 A12 X -93 20 OUI
2 -2 A13 X -88 25 OUI
2 -2 A14 X -88 25 OUI
2 -2 A15 X -79 34 OUI
2 -2 A16 X -78 35 OUI
2 -2 A17 X -69 44 OUI
2 -2 A18 X -50 63 OUI
2 -2 A19 X -62 51 OUI
2 -2 A20 X -49 64 OUI
2 -2 A21 X -43 70 OUI
2 -2 B12 X -93 20 OUI
2 -2 B12 X -93 20 OUI
2 -2 B13 X -90 23 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
22/23
Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
2 -2 B14 X -86 27 OUI
2 -2 B15 X -77 36 OUI
2 -2 B16 X -78 35 OUI
2 -2 B17 X -62 51 OUI
2 -2 B18 X -58 55 OUI
2 -2 B19 X -37 76 OUI
2 -2 B20 X -30 83 OUI
2 -2 B21 X -33 80 OUI
2 -2 B21 X -14 99 OUI
2 -3 A12 X -102 11 NON
2 -3 A13 X -92 21 OUI
2 -3 A14 X -89 24 OUI
2 -3 A15 X -86 27 OUI
2 -3 A16 X -80 33 OUI
2 -3 A17 X -83 30 OUI
2 -3 A18 X -71 42 OUI
2 -3 A19 X -73 40 OUI
2 -3 A20 X -58 55 OUI
2 -3 A21 X -62 51 OUI
2 -3 B12 X -110 3 NON
2 -3 B12 X -98 15 NON
2 -3 B13 X -94 19 OUI
2 -3 B14 X -85 28 OUI
2 -3 B15 X -83 30 OUI
2 -3 B16 X -78 35 OUI
2 -3 B17 X -72 41 OUI
2 -3 B18 X -65 48 OUI
2 -3 B19 X -50 63 OUI
2 -2 B20 X -54 59 OUI
2 -2 B21 X -52 61 OUI
2 -2 B21 X -40 73 OUI
2 -4 A12 X -100 13 NON
2 -4 A13 X -94 19 OUI
2 -4 A14 X -94 19 OUI
2 -4 A15 X -87 26 OUI
2 -4 A16 X -79 34 OUI
2 -4 A17 X -82 31 OUI
2 -4 A18 X -74 39 OUI
2 -4 A19 X -78 35 OUI
2 -4 A20 X -69 44 OUI
2 -4 A21 X -70 43 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021 RAPPORT DE VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE CONTINUITÉ RADIOÉLECTRIQUE N°097P/MA/16/1102
23/23
Scénario Niveau localisation
Hors circulation
Circulation
Palier
Signal
en dBm
Signal
/ Bruit
en dB
Conformité
liaison
2 -4 B12 X -110 3 NON
2 -4 B12 X -100 13 NON
2 -4 B13 X -97 16 NON
2 -4 B14 X -92 21 OUI
2 -4 B15 X -86 27 OUI
2 -4 B16 X -80 33 OUI
2 -4 B17 X -77 36 OUI
2 -4 B18 X -69 44 OUI
2 -4 B19 X -54 59 OUI
2 -4 B20 X -61 52 OUI
2 -4 B21 X -66 47 OUI
2 -4 B21 X -58 55 OUI
2 -5 A12 X -98 15 NON
2 -5 A13 X -92 21 OUI
2 -5 A14 X -82 31 OUI
2 -5 A15 X -82 31 OUI
2 -5 A16 X -79 34 OUI
2 -5 A17 X -76 37 OUI
2 -5 A18 X -72 41 OUI
2 -5 A19 X -90 23 OUI
2 -5 A20 X -71 42 OUI
2 -5 A21 X -79 34 OUI
2 -5 B12 X -115 -2 NON
2 -5 B12 X -98 15 NON
2 -5 B13 X -92 21 OUI
2 -5 B14 X -88 25 OUI
2 -5 B15 X -84 29 OUI
2 -5 B16 X -88 25 OUI
2 -5 B17 X -78 35 OUI
2 -5 B18 X -69 44 OUI
2 -5 B19 X -66 47 OUI
2 -5 B20 X -74 39 OUI
2 -5 B21 X -80 33 OUI
2 -5 B21 X -60 53 OUI
Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2021