Procès Verbal - pv du 25 mai 2023

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Procès Verbal - pv du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PV du CONSEIL MUNICIPAL

v 25 Mai 2023

Date de la convocation : 17/05/2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents :15

Nombre de votants : 16

Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MANDON Éric, ORTUNO Thierry, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, REKKAB Claude, OULLIE Laurent.

Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à Eric MANDON), MARY Julien, VALERO Fanny

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2023

Présentation des diverses décisions du Maire et informations générales

Décision Modificative n°1

Avenant à la convention de mutualisation du Service Observatoire Fiscal de la CCVH

Modification de la délibération n° 18-06-04 relative aux taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 n

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et déclare Monsieur Laurent Oullie comme secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2023

Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023.

Josette Cutanda précise qu'il n'existe pas de commission Enfance mais commission Affaires Scolaires.

Monsieur le Maire rapporte les remarques d'Ines Clavel faites par mail le 15/05 : « En effet j'ai proposé une commission liste électorale cimetière état civil cimetière mais il faudrait préciser que le maire et la plus part des conseillers ont été contre ».

Monsieur le Maire précise qu'il n'avait pas été refusé le fait de créer une nouvelle commission mais qu'il était possible de créer un groupe de travail sur cette thématique et propose à madame Inès Clavel de l'animer.

Vote à l'unanimité

2. Présentation des diverses décisions du maire et informations générales

° Octroi protection fonctionnelle à un agent suite incident du 12 mai - place du griffe e Cérémonie du 8 Mai

A ce sujet, Monsieur le Maire remercie tout particulièrement les conseillers municipaux de leur présence, ainsi que Madame Audrey Lagarde pour avoir mobilisé ses élèves autour de cet évènement citoyen.

+ Echange avec les services de la CAF, le 11 mai, concernant le recrutement d'un poste de "Responsable de l'action sociale de la commune" et sur les modalités de financement en investissement

Mise en instruction de notre dossier de subvention FIPD pour la vidéoprotection le 10 mai Accord de la préfecture autour d'un financement à hauteur de 8431€ (soit 40pr cent) pour l'installation de caméras en entrées/sorties de village de lecture automatique de place d'immatriculation Contrôle à posteriori du BP par la préfecture

Déplacement arrêt de bus école courant de l'été

Organisation moment convivial le 16 juin

Signature convention archivage avec les services du CDG

Planning des animations de l'étéA ce sujet, Karine Boniol expose les dates des différents évènements à venir : e 8 juin : repas des ainés à l’espace des Condamines

17 juin : guinguette des pompiers

21 juin : fête de la musique sur la place du griffe

13 juillet : repas des pompiers

21/22 juillet : fête locale

3 août : marché du terroir

Mi-septembre : fêtes des associations et Circulades

°

+ Attribution de 96 560€ dans le cadre « Fonds Vert» pour la rénovation de notre parc luminaire — Travaux à réaliser dans le cadre de notre convention avec Hérault Energie

Madame Inès Clavel intègre la séance à 19h10 et prends part au vote du point 3

3. Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire précise rapporte que le contrôle de légalité de la préfecture sur le BP 2023 demande à la commune de ventiler, comme précisé dans le tableau ci-dessous, les montants des dotations notifiées par la direction générale des collectivités locales sur le site des collectivites-locales.gouv.fr (Dotation Forfaitaire article 7411= 172 114 €, Dotation de Solidarité Rurale article 74121= 114 507 €, Dotation Nationale de Péréquation - Article 74127= 82 365 €).

Monsieur le Maire soumets au vote du conseil municipal la décision modificative ci-dessous.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES |

74-7411 DOTATION FORFAITAIRE :

+114€

74-74121 DOTATION DE SOLIDARITE

RURALE : + 14 507€

74-74127 DOTATION NATIONALE DE

PEREQUATION : - 17 635€

74-7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET

PARTICIPATIONS : + 3 014€

|

Vote à la majorité :

Pour : 15

Abstention : 1

Cendrine Bonnet arrive en séance à 19h45 et prends part au vote du point 4.

4. Avenant à la convention de mutualisation du service Observatoire Fiscale de la CCVH

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil Municipal, dans sa délibération 2022-09, a approuvé le schéma de mutualisation mise en œuvre sur la période 2022-2027, comprenant le service « Observatoire Fiscal »

Pour rappel, le principe d’un observatoire fiscal est de permettre un suivi analytique du tissu fiscal territorial année par année, ainsi qu’une optimisation des bases fiscales pour un meilleur dynamisme.

L'objectif étant de faire correspondre la réalité des bases de la collectivité à celles dont dispose le cadastre de et de rechercher des anomalies fiscale sur le territoire communal.Le service « Observatoire Fiscal » a contribué grandement dernièrement à l'organisation de la dernière Commission Communal des Impôts Directs (CCID).

Ainsi dans le cadre de l'élargissement du service mutualisé aux communes de Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Guiraud, Saint-Pargoire, Tressan et Vendémian, il convient de revoir la convention, d'une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d'autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l'observatoire fiscal entre communes.

Le montant refacturé aux communes correspondra à 90% du coût annuel du service commun, 10% étant pris en charge par la communauté de communes au regard du fait que l'EPCI perçoit près de 10% des recettes de taxe foncière sur l'ensemble du bloc communai.

La répartition du coût entre les communes adhérentes au service commun se fera selon le principe suivant :

e À 50% sur la base du nombre de locaux d'habitations

+ À 50% sur la base du nombre de locaux d'habitations de catégorie 7 et 8 (locaux considérés par l'administration fiscale comme insalubres)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouvel avenant.

Vote à l’unanimité

5. Rectificatif Taux Impôts Directs Locaux

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 6 avril 2023, le Conseil Municipal, dans sa délibération 2023-18, a approuvé une nouvelle répartition des taux d'impôts directs locaux.

La Préfecture de l'Hérault, dans la cadre de sa mission de contrôle de légalité, a ainsi déclaré que l'augmentation du taux de la taxe d'habitation ne respectait pas les règles de liens fixés par le 1 de l’article 1636 B sexies du code général des impôts dans sa version applicable depuis le 1°" janvier 2023.

Selon les dispositions de l'article 1636 B sexies, une commune peut, à compter de 2023 : + __ Augmenter librement son taux de Foncier Bâti (sans contraintes autres que le respect des taux plafonds)

+ Et, pour les trois autres taxes, en tenant compte des variations proportionnelles de chacun des taux cités o ne peut augmenter son taux de Foncier Non Bâtie plus fortement que son taux de Foncier Bâtie o ne peut augmenter son taux de Cotisation Foncière des Entreprises plus fortement que son taux de FB (ou que le taux moyen pondéré de ses deux taxes foncières si son augmentation est plus faible que celle du seul FB)

o ne peut augmenter son taux de Taxe Habitation Résidence Secondaire plus fortement que son taux de FB (ou que le taux moyen pondéré de ses deux taxes foncières si son augmentation est plus faible que celle du seul FB)

Il convient par conséquent de diminuer le taux de TH initialement voté de 17.25% pour un produit fiscal attendu de 35 285€ pour le porter à 16.92% et d'approuver la nouvelle répartition suivante :

Bases d'imposition prévisionnelles 2023 Taux votés Produit potentiel

| Taxe foncière (bâti) : 1 737 000 48.70 845 919 € Co

Taxe foncière (non bâti) 114 500 77.57 88 818€

| Taxe d'habitation : L 204 551 | 16.92 | 34 610€

Vote à l'unanimité

L'ordre du jour du CM est épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h

En marge, Claude Rekkab interroge Monsieur le Maire sur la posture à prendre concernant le pavoisement du drapeau européen devant l'hôtel de Ville.

Monsieur le Maire précise que ce sujet sera abordé lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Le Maire