Procès Verbal - pv conseil du 25 mai 2022 retour pref

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Procès Verbal - pv conseil du 25 mai 2022 retour pref Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 25 mai 2022 retour pref)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 mai 2022

Date de la convocation : 19/05/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 17

Étaient présents : BARRAL Thibaut, CUTANDA Josette, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, AUGE Gérard, OULLIE Laurent, RENOUARD Nathalie, DESCAMPS Danièle, VALERO Fanny, BONNET Cendrine, PARRA Christophe, BONIOL Karine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry

Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir OULLIE Laurent, MANDON Eric (pouvoir LAFON Alain),

Étaient absents : REKKAB Claude, ALVERGNE Brice {arrivé à 19h04)

Mme Josette CUTANDA est désignée secrétaire de séance.

1 Approbation du procès-verbal du 14 avril 2022

Monsieur le Maire propose le vote du dernier conseil municipal . Votes : 17

Contre : 1

Pour : 16

- Informations de M le Maire

+ Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés au mois de mai :

- Installation de plusieurs aires de jeux : camping, salle des condamines, St Amans et au théâtre de verdure.

- Clôtures et dalles des jardins partagés. 40 parcelles déjà attribuées sur 48. Le cabanon de jardin sera installé

courant juin.

- Aménagement d'un terrain de pétanque au camping

-___ Aire de service pour les camping-cars

- _ Végétalisation du village, avec notamment l'implantation de 35 jardinières dans le centre.

Il remercie les services pour leur implication pendant cette période de forte activité.

+ Repas des aînés le 17 mai, plus d'une centaine de participants. Le traiteur était la table de cana et

l'animation Miss rétro.

° Information rencontre avec Mme Wyss de la CAF. Une subvention de 40 % sera attribuée pour la

climatisation du centre de loisirs. Depuis la reprise du 09 mai, une nouvelle organisation de l'encadrement

en garderie et en cantine est expérimentée pour répondre aux demandes exprimées par les parents

d'élèves. Réorganisation des missions au sein de l’équipe : les agents techniques assurent les tâches

techniques (notamment service, plonge et entretien des iocaux), les personnels présentant des

qualifications particulières (ATSEM, animateurs, personnels titulaires d'un CAP petites enfances)

interviennent sur les temps périscolaires auprès des enfants. Deux ATSEM vont manger avec les enfants

de petite et moyenne section.

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CN .… ce Ni

e e° Un autre projet est à l'étude pour la rentrée scolaire 2022-2023 : la mise en place d'un accueil de loisirs

périscolaire déclaré, projet étudié en relation avec la CAF et la DDJSCS dans un objectif global

d'amélioration du service. Plusieurs conditions à la mise en œuvre de ce projet devront être respectées :

élaboration d'un projet éducatif + respect d’un taux d'encadrement (1 pour 8 en maternelle et 1 pour 14

en élémentaire) et mise en place d'une grille de tarifs modulée en fonction du quotient familial. Une

réflexion d'ensemble est également en cours pour envisager une harmonisation avec les modalités

d'organisation des grilles tarifaires du centre de loisirs.

2 Emprunt Banque postale

Monsieur FABRE Jean Michel rappelle que pour des besoins de financement visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000 €.

Les principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat : 100 000 €

Durée du contrat de prêt : 7 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2029

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 100 000 €

Versernent des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 22 juin 2022, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,69 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du prêt (soit 200 €)

Monsieur le Maire rappelle que la conjoncture économique actuelle a une incidence notable sur la capacité des collectivités à mobiliser des emprunts. Le taux d'usure actuel limite les montants mobilisables et la durée des prêts.

ll convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale

Votes : 17

Pour : 17

3 Subvention aux coopératives des écoles maternelle et élémentaire

Suite à la demande des écoles, Madame Josette Cutanda propose aux conseillers la répartition suivante pour les coopératives scolaires :

16 € par enfant.

117 élèves en maternelle, pour un montant de : 1 872 €

183 élèves en primaire, pour un montant de : 2 928 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la répartition ci-dessus.

Votes : 17

Pour : 17

4 Transfert de compétences Investissement Eclairage PublicMonsieur le Maire expose que Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d'installations et extension des réseaux). Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d'éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25 % de la TCFE.

Ainsi les travaux seront financés par :

- Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

- Hérault Energies via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE), - _ Dela TVA qui sera récupérée par Hérault Energies en qualité de maître d'ouvrage,

Chaque opération fera l’objet d'une convention conclue avec Hérault Energies définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d'intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

- Création d'un premier réseau d'éclairage public,

- Travaux sur le réseau d'éclairage (extension, renforcement, dissimulätion), - Travaux de mise en conformité,

- Mise en place d'équipements spécifiques visant la gestion et les économies d'énergies, - Travaux de remplacement par du matériel neuf,

- _ Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

- Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine, - Points d'éclairage avec alimentation électrique autonome no raccordée au réseau de distribution publique d'électricité

Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :

- Les fravaux d'éclairage seuls,

- Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau de distribution publique d'électricité,

- Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,

- Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices, - Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.

Monsieur le Maire propose de transférer à Hérault Energies la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du Syndicat, à compter du 01 janvier 2023. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition des biens meubies et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence investissement Éclairage Public à Hérault Energies et de l’autoriser à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Votes : 17

Pour: 17

5 Convention de partenariat pour l’organisation des soirées estivales « place du

terroir » en Vallée de l'Hérault

Madame Fanny Valéro expose que depuis 2010, des soirées nocturnes avec marché de nuit sont organisées dans les villages de la Vallée de l'Hérault afin de répondre à la mission d'attractivité et de valorisation des savoir-faire locaux de la CCVH et à un objectif plus global de développement local durable. L'office de Tourisme, porteur de projet originel, participe à l'ingénierie globale de l'opération, dans une logique de coproduction, notamment pour répondre aux critères du classement de la communauté de communes en « Territoire Touristique ».

Elle rappelle les objectifs :

- Encourager l'économie locale en consommant des produits issus de producteurs locaux et favoriser la qualité alimentaire en favorisant les variétés locales et/ou issues des circuits courts

- Participer à créer un lien social entre producteurs et consommateurs et entre les habitants ; le marché est un

lieu convivial où l'échange est favorisé.

- Créer une dynamique festive et redonner vie au cœur du village.

-_ Attirer les visiteurs et les inciter à séjourner sur place

- Être une vitrine des savoir-faire locaux et exister en tant qu'institution aux yeux du public

Monsieur le Maire précise que le marché est lancé depuis 5/6 ans et que cette animation contribue à l'animation du cœur du village. En 2019, plus de 400 couverts ont été servis. L'office de Tourisme participe en fournissant des animations pour les enfants.

cvuvuu 6 c'e cdMonsieur ORTUNO demande s’il faut adhérer à l'OT pour pouvoir participer. Monsieur le Maire répond que la commune est libre de choisir les exposants et intervenants participants à cette opération.

Arrivée de Monsieur ALVERGNE (19h04)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat pour l'organisation des soirées estivales « Place au terroir » en Vallée d'Hérault.

Votes : 18

Pour 18

6 Reversement de fiscalité — Taxe d'aménagement zones d'activités économiques

VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et notamment sa compétence en matière de création de parcs d'activités économiques

CONSIDERANT que la taxe d'aménagement est instituée dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols

CONSIDERANT que l'article 109 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 précitée rend obligatoire, pour les permis déposés à partir du 1° janvier 2022, le reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes à leur EPCI, dans le cadre des équipements publics relevant de la compétence communautaire.

CONSIDERANT que les communes et les structures intercommunales devront donc s'accorder sur le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement en fonction des compétences

CONSIDERANT que les Zones d'Activités Economiques relèvent exclusivement de la compétence communautaire

CONSIDERANT que le financement des coûts d'équipement afférents à la viabilisation de ces dernières est entièrement supporté par le budget de l'EPCI

CONSIDERANT qu'il y a donc lieu de prévoir le reversement intégral à la communauté de communes de la taxe d'aménagement perçue au titre des constructions réalisées dans ces zones

VU le délibération n° 2857 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault du 23 mai 2022 ayant staiué en ce sens

IL est proposé au conseil municipal :

.— D'instituer le reversement intégral à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérauït du produit de la taxe d'aménagement perçue par la commune au titre des Zones d'Activité Economique actuelles ci-dessous ainsi que sur toute nouvelle ZAE à venir ;

Le Pouget Zone d'activités économiques « Domaine des 3 fontaines » | me —— —— — — _—

- De prévoir que ce versement sera établi sur la base des autorisations d'urbanisme accordées sur ces zones et

encaissées par la commune au cours de l'exercice précédent.

- De préciser que le reversement devra avoir lieu avant le 28 février de l'année suivante.

- De préciser que les premiers versements n'auront lieu qu'en 2023 sur la base d'autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur OULLIE demande la base d'imposition ? L'évolution des taux ?

Madame CLAVEL Inès s'oppose au versement de cette fiscalité à l'intercommunalité.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence développement économique est portée à titre exclusif par la communauté

de communes qui aménage, entretien et anime le PAE des Trois Fontaines,

Monsieur le Maire propose au vote :

Votes : 18

Abstention :5

Contre : 1

Pour : 127 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que suite à des avancements de grades, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter 01 juin 2022.

| Au 14 avril 2022

}

| Grade

complet

ae | 1

| Rédacteur Principal 11

| Adjoint administratif | 1

| Principal

| Technicien Î

Agent de maîtrise | 1.

principal |

| Adjoint technique | 1

Principal

| Adjoint technique 12

ATSEM principal 1% |

classe

= —— ————— | ATSEM principal 2ème

classe

Animateur Principal 1è | 1.

classe

| Adjoint d'animation

du!

l [1

Gardien brigadier | 1

|

l'Adjoint principal

patrimoine

|

| Adjoint du patrimoine

| Brigadier-chef principal

Madame CLAVEL Inès demande à ce qu'une personne a

| Temps | Temps non

complet

14

|

L

= À compter du O1 juin 2022

Grade Temps | Temps non |

complet complet

Cane |

| Rédacteur rar + 1 r |

|

| Adjoint administratif | 4 | |

Principal |

Technicien 1 | |

|Agent de maîtrise|

principai |

| Adjoint technique | 1 2

| Principal |

Adjoint technique E ESS

| = | ATSEM principal

18e 1 |

classe |

——_—— — L— L_ |

| ATSEM principal 2ème | | 1 |

classe

Animateur Principal | 1 | |

18e classe

Adjoint d'animation | _ 5

L_ | Le ——

Adjoint principal du | 1 | |

patrimoine

À ——— —

+

| Adjoint du patimoine | |

Brigadier-chef principal | 1

! Gardien brigadier [+

yant le CAP petite enfance soit recrutée pour l'espace jeunesse

et surtout que la personne ne prenne pas de congés durant les vacances.

Monsieur le Maire indique que ce sujet sera travaillé en commission.

Monsieur le Maire demande au Conseil Munici

les documents y afférents.

Vote : 18

Pour: 18

pal d'approuver le tableau des effectifs ci-dessus et de l'autoriser à signer

8 Convention de mise à disposition de personnel

Madame BOURBOUJAS Françoise expose qu'une étudiante en BTS « prestations sanitaires et sociales » en alternance sera mise à disposition de la Mairie. Cette mise à disposition s'inscrit dans le projet pédagogique, professionnel et personnel et a pour but de préparer ! "étudiante à la vie active.

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°° vues eveCe stage prendra effet à la signature de la convention jusqu'à fin 2022.

Les tâches effectuées seront les suivantes :

- Tenue du bureau de médiation en santé une fois par semaine

- Tenue d'outils de suivis individuels

= Mise en place d'un carnet d'adresses des acteurs socio-sanitaires du territoire - Rapport trimestriel aux élus du Pouget sur les résultats du bureau médiation santé.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote : 18

Pour : 18

9 Divers

Madame CLAVEL Inès indique qu'une personne est intéressée par l'achat de l'appartement propriété communale situé au-dessus de la poste, appartement détenu en copropriété.

Monsieur le Maire expose que le projet concernant cet appartement n'est pas encore défini et que la commission doit travailler dessus. La réflexion doit notamment intégrer l'évaluation des travaux de réhabilitation nécessaires.

Un rappel est fait concernant le vernissage de l'exposition « Printemps iso » à l'Eglise Saint-Jacques le jeudi 26 mai à 41h.

Monsieur ORTUNO Thierry prend la parole au nom des commerçants que se plaignent que la Police Municipale verbalise beaucoup. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a mis en place des zones de stationnement bleues pour favoriser l'activité des commerces de proximité en favorisant la rotation des véhicules, et que ce dispositif nécessite une intervention régulière de la police municipale pour se voir respecté.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Le Maire,

Thibaut BARRAL