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Déliberation - del 1 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
e G3/06/2020
le 03/06/2020
le jeudi
vingt-huit
mai
Date
de
la convocation
du
Conseïl
Municipal
:
Envoyée
le 20
mai
2020
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
33
sous
le Chapiteau
de
La
Trinité,
sous
la présidence
de
Votants
:
33
Monsieur
Jacques
BISCH,
doyen
du
Conseil
Municipal
MAIRIE
.
|
.
ID : 006-210601498-20200528-D)
GNDU-DE
DE
LA
TRINITE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L’an
deux
mille
vingt
OBJET
: 1
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉLU
LE
15
MARS
2020
ET
ENTRE
EN
FONCTION
LE
18
MAI
20290
- ÉLECTION
DU
MAIRE
PRÉSENTS
:
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Stéphane
POULET
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Alain
BRUNETTI
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Didier
DAVID
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
BOSIO
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Chantal
CARRIÉ
M.
Fabien
BONNAFOUX
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
M.
Mohamed
Abdelaziz
TAFER
(prénom
d’usage
AZIZ)
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Laurent
PORTELLI
Mme
Audrey
BRUNO-GIANNINI
M.
Alain
JUNGUENÉ
Mme
Noëlle
DYOT-GÉRARDIN
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Sophie
BOURNOT
M.
Maurice
BERNARDI
Mme
Sylvie
DANIEL
M.
Charlie
FERERO
Mme
Marion
TROYAT
M.
Jacques
BISCH
Mme
Isabelle
MARTELLO
Monsieur
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Annick
MEYNARD
M.
Jean-Marie
FORT
M.
Philippe
CARLIN
Mme
Virginie
ESCALIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Charlie
FERRERO
e G3/06/2020
le 03/06/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIG
F006-210001498-20200528-D
Séance
du
28
mai
2020
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
BISCH,
Doyen
d’Age
du
Conseil
Direction:
Direction
Générale
des
Services
Qbijet
:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉLU
LE
15
MARS
2020
ET
ENTRE
EN
FONCTION
LE
18
MAI
2020
- ÉLECTION
DU
MAIRE
Domaine:
5. Institutions
et vie
politique
— 5.1
Election
exécutif
Le
rapporteur
expose
que
déclarée
élue
par
le bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
mars
2020,
l’Assemblée
est
réunie
aujourd'hui
pour
procéder
à l'élection
du
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.2122-4,
L.
2122-4-1,
EL.
2122-5,
L.2122-7,
L.
2122-8,
L.
2122-9
et L.2122-10
;
Vu
les
résultats
de
l’élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Trinité
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
19
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
et
notamment
ses
articles
ler,
9 et
10
;
Vu
le décret
n°
2019-928
du
4 septembre
2019
fixant
la date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
et portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le décret
n°
2020-548
du
11 mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et notamment
son
article
ler
;
1 sur
3
Envoyé
le G3/06/2020
03/06/2020
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date!
ji:
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et communautaires
organisé
le 15
mars
2020
qui
fixe
au
18
mai
2020
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et communautaires
des
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
;
Vu
l'avis
du
comité
de
scientifiques
en
date
du
8 mai
2020
;
Considérant
la convocation
des
membres
du
Conseil
en
date
du
20
mai
2020,
par
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
sortant
continuant
l’exercice
de
ses
fonctions
jusqu’à
l'installation
de
la nouvelle
assemblée
{article
L.
2122-15
du
CGCT)
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020,
le lieu
mentionné
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ne
permettant
pas
d'assurer
la tenue
de
la réunion
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
il a
été
décidé
de
réunir
le Conseil
Municipal
sous
le chapiteau
municipal,
en
lieu
et place
de
la salle
du
Conseil
;
Considérant
que
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
a été
informé
préalablement
par
le Maire
du
lieu
choisi
pour
la réunion
du
conseil
municipal,
par
écrit
en
date
du
19
mai
2029
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
10
de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
pour
assurer
la tenue
de
la réunion
de
l'organe
délibérant
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
celle-ci
se
déroulera
sans
que
le public
ne
soit
autorisé
à y
assister
;
Considérant
que
le caractère
public
de
la réunion
est
satisfait
par
une
transmission
en
direct
des
débats
au
public
sur
le site
internet
de
la commune
;
Considérant
que
chaque
élu
pourra
détenir
deux
pouvoirs
(procurations)
au
lieu
d’un
;
Considérant
l’abaissement
du
quorum,
pour
que
la réunion
puisse
valablement
se
tenir,
au
tiers
des
membres
au
lieu
de
la
moitié
;
Considérant
que
le quorum
pour
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
s’apprécie
en
fonction
du
nombre
« des
seuls
conseillers
présents
», que
les
élus
représentés
par
procuration
ne
compteront
donc
pas
pour
le calcul
du
quorum
;
Considérant
que
les
règles
sanitaires
préconisées
par
le conseil
scientifique
ont
été
mises
en
œuvre
; Conformément
à l’article
L.2122-8,
le Président
en
tant
que
Doyen
d'Age
du
Conseil,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4,
L.
2122-4-1,
L.
2122-
5,
L.
2122-7,
L.
2122-8,
L.
2122-9
et
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
susvisés.
Le
Président
rappelle
à l'Assemblée
que
cette
élection
aura
lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
aura
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2020
Affiché
le
ER
Le
Président
demande
à l’Assemblée
de
lui
faire
col
in:606:210601498:20200528:DEL
1ELECTIONDU-DE
Pélection
du
Maire.
Se
sont
portés
candidats:
- Monsieur
Ladislas
POLSKI
- Monsieur
Philippe
CARLIN
Chaque
conseiller
municipal
a, à
l'appel
de
son
nom,
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
ci-après
:
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
33
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
: ......
1
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
3
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b)—(c)
- (d):
f. Majorité
absolue
:
ss
15
NB
: La
majorité
absolue
est
égale,
e si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
+ 1
des
suffrages
exprimés
ou,
e si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
NOMBRE
DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
SUFFRAGES
SUFFRAGES
OBTENUS
OBTENUS
(en
chiffre)
(en
toutes
lettres)
Monsieur
Ladislas
POLSKI
24
VINGT
SEPT
Monsieur
Philippe
CARLIN
2
DEUX
ont
obtenu
:
- Monsieur
Ladislas
POLSKI
:
vingt-sept
Voix...
27
voix
-__ Monsieur
Philippe
CARLIN
:
AUX
VOIX.
2 voix
Monsieur
Ladislas
POLSKI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
au
1°
tour,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Le
ire,
3 sur
3