Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20200925
Conseil Municipal - CM 20211217
Conseil Municipal - CM 20140620
Conseil Municipal - CM 20251126
Conseil Municipal - CM 20130118
Conseil Municipal - CM 20130906
Conseil Municipal - CM 20190927
Conseil Municipal - CM 20101015
Conseil Municipal - CM 20121019
Conseil Municipal - CM 20141023
Conseil Municipal - CM 20241205
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241205)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 7 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 30 novembre, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
10 8 2 1
PRESENTS Jean-Christophe PATON, Alain MACEL, Thierry GERAUX, Marc AGAUGUE, Jean-Michel PREVOT, Léa SPINELLI, Coralie LEGRAND, Patrick TOUSSAINT.
ABSENTS Louisette VAUTRIN-JECKEL, Pierre MUTELET POUVOIRS Louisette VAUTRIN-JECKEL à Jean-Christophe PATON SECRETAIRE Léa SPINELLI
2024-21 / Avis sur le projet présenté par le GAEC de la Coalition pour l’exploitation de 210 vaches laitières à Haraigne
Par arrêté préfectoral 2024-2859 du 07.10.2024, Monsieur le Préfet de la Meuse a ouvert une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC de la Coalition pour l’exploitation d’un élevage de 210 vaches laitières sur le territoire de la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Après publicité organisée par la Préfecture, cette consultation s’est déroulée du 28.10.2024 au 25.11.2024 dans les communes situées dans le périmètre d’information et/ou concernées par le plan d’épandage, à savoir Abaucourt-Hautecourt, Damloup, Douaumont-Vaux, Eix, Etain, Fromezey, Morgemoulin et Dieppe-sous-Douaumont.
Un registre était tenu à la disposition du public aux horaires d’ouverture des mairies et les documents étaient, en version dématérialisée, librement consultables. L’arrêté préfectoral prévoit dans son article 4 que les conseils municipaux donneront leur avis sur le projet dans les 15 jours suivant la fin de la consultation.
A l’issue de la période de consultation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à la clôture du registre déposé en mairie de Dieppe, et que celui-ci ne comportait aucune mention ou remarque. Il invite ensuite le Conseil qui a été destinataire de l’ensemble du dossier par voie numérique, à se prononcer sur le projet.
Après avoir en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 1 abstention : - émet un avis favorable au projet présenté par le GAEC de la Coalition visant à regrouper l’ensemble du cheptel sur le seul site d’Haraigne, ce qui pourra notamment contribuer à la limitation de la circulation des engins agricoles dans le village et les nuisances associées puisqu’il est située entre les 2 sites actuels.
2024-22 / Décision modificative n°2
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Dieppe sous Douaumont, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°2 suivante afin d’ajuster les crédits votés lors du budget primitif 2024 :
Sens Article (chap) Intitulé Montant
DI 203 (20) Frais d’études et recherche + 5 500.00
DI 2113 (21) Terrains aménagés autres que voirie - 3 000.00
DI 212 (21) Agencement aménagement de terrains - 2 500.00
DI 2132 (21) Construction sur bâtiments privés + 4 400.00
DI 231 (23) Immobilisations corporelles en cours - 3 000.00
RI 1322 (13) Région + 10 000.00
RI 13461 (13) DETR - 8 600.00
Investissement - Équilibre de la décision modificative 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- décide de procéder à la décision modificative n°2 telle qu’exposée par le Maire
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE 2024-23 / Affouages 2024-2025 (annule et remplace la délibération 2024-19)
Afin de satisfaire les besoins de chauffage des habitants de la commune, selon l’article L243 du Code Forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » des parcelles 3, 4, 9, 16, 18 ainsi que la poursuite des parcelles 17, 20.
- dit que le prix de vente du stère de bois d’affouages demeure fixé à 5 euros. - dit que le bois de frêne sec et de chêne sec sera facturé à 5 euros le stère également. - dit que ces affouages sont soumis au règlement mis à jour par délibération 2022-10 du 24.06.2022. - dit que l’attribution des bois aux affouagistes de fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants que sont, conformément à la délibération 2022-09 du 24.06.2022, MM. Frédéric BECK, Fabien LEGRAND et Michel WILLEMIN.
- dit que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15.09.2025. Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L243.1 du Code Forestier.
2024-24 / Convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats libres
Face à la multiplication des chats errants et afin de tenter de limiter une reproduction non contrôlée des félins (un couple de chats peut théoriquement engendrer une descendance de 20 000 individus en 4 ans… selon 30 Millions d’Amis), plusieurs habitants ont sollicité la commune afin que celle-ci lance une campagne de stérilisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un conventionnement est possible avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sauvages. Il permet la prise en charge par la Fondation de 50% des frais dans la limite du barème ci-dessous détaillé, ce qui implique qu’en cas de tarif vétérinaire dépassant ce barème, la part communale sera supérieure à 50%.
Type d’animal Frais vétérinaire maximum Part Fondation 30 Millions d’amis Part communale
Mâle 80 € 40 € 40 € Femelle 100 € 50 € 50 € Femelle gestante (exceptionnel) 120 € 60 € 60 €
Sur la base d’une déclaration annuelle faite par la commune du nombre de chats qui lui sera possible de faire stériliser et identifier, la Fondation demandera par avance à la commune une participation moyenne de 90€ par animal prévu, et abondera de la même somme le compte communal créé qui lui permettra ensuite de régler directement le vétérinaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 8 voix pour et 1 abstention - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages pour l’année 2025, sans renouvellement tacite. - s’engage sur la stérilisation et l’identification de 5 chats pour 2025 - s’engage à prendre en charge le différentiel entre les frais vétérinaire réels, tels qu’ils résultent de la consultation de praticiens locaux, et la participation plafonnée de la Fondation,
- dit que les crédits nécessaire seront inscrits au budget 2025.
2024-25 / Acceptation d’un don grevé de charge
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020-23 du 23.05.2020 lui donnant délégation pour la durée du mandat de plusieurs compétences par application de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment le point « 9° - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
Il informe le Conseil Municipal du don fait à la commune par une habitante, Mme Doriane GIRRESCH, d’une somme de 300€ destinée à participer aux campagnes de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sauvages, pour lesquelles une convention sera signée avec la Fondation 30 Millions d’amis, conformément à la délibération précédente adoptée lors de cette séance.
Ce don étant assorti d’une condition, il invite le conseil à l’accepter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 8 voix pour et 1 abstention - accepte le don d’une somme de 300€ fait à la commune par Mme Doriane GIRRESCH en vue de participer aux campagnes de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sauvages.
Le Maire
Jean-Christophe PATON