Conseil Municipal - crendu cm 23 juin

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Conseil Municipal - crendu cm 23 juin Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 23 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Environnement, Compte rendu de la séance du 23 juin 2021

Date de la convocation: 17/06/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ à 18h30

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,

Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Johann MAUBOUSSIN,

Laurence TERRAS

Représentés: Julie ADAMI par Jérémi BARANOWSKI,

Régine MICHEL par Isabelle BUTTNER SORIA

Excusés: Marie-José FINIELS

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

-Intervention de Mme Valérie Claude Sourribes chargée de mission Natura 2000 -Convention ONF pour le programme travaux en forêt communale

-Devis de voirie lié à la DETR accordée en 2020

Proposition de renouvellement du parc informatique de l'école

-Adressage et autres dossiers de secrétariat : proposition d'embauche d'un CDD (2 mois) à l'automne -Proposition de sécurisation du croisement des 3 lacs

-Organisation d'une réunion d'informations sur les enjeux : affouage/biodiversité

-Concert fin d'été : propositions

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ..

Madame le Maire profite qu'il y ait du public pour rappeler que la mairie a mis en place un service d'envoi de SMS (inscription via le site internet de la mairie). Elle informe le public que vendredi dernier il y a eu un dysfonctionnement de la part de l'entreprise chargée du test de l'extinction de l'éclairage public cet été, au village et au Pons, et que l'éclairage public a ensuite été rétabli partout ailleurs dès le lundi suivant. De plus elle indique que la commune effectue actuellement un test du 21/06 au 21/09 d'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h. Les habitants sont invités à donner leur avis via le site internet de la mairie ou directement à la mairie par questionnaire.

Mme le Maire rappelle que les inscriptions pour la coupe affouagère de novembre 2021 sont en cours, et qu'il est impérieux de s'inscrire très rapidement. Les besoins en bois pour les années à venir sont recensés lors de ces inscriptions.

Madame le Maire présente Madame Valérie Claude-Sourribes, animatrice Natura 2000 sur le site Venterol- Piégut-Grand Vallon.

Madame Valérie Claude-Sourribes a proposé rapidement après les élections municipales de venir présenter aux nouveaux élus et aux habitants le souhaitant Natura 2000. Cette présentation n’a pu avoir lieu avant du fait de la crise sanitaire.

Madame le Maire précise que depuis l'automne la Dreal a missionné 2 bureaux d'études pour effectuer une conciliation avec 2 objectifs.Ces objectifs sont d'une part pouvoir poursuivre les coupes affouagères (volonté de la mairie depuis toujours) et d'autre part préserver les habitats des chauves-souris. C'est dans ce cadre qu'il y a eu plusieurs réunions avec entre autres la Dreal, l'ONF, Natura 2000 et la mairie ces derniers mois. La dernière réunion à ce sujet a eu lieu en mai et a été suivie de plusieurs questionnements de la part d’affouagistes. Suite à ces questionnements nous avons demandé à la Dreal de poursuivre la conciliation jusqu'aux habitants. La Dreal s’est montrée à l'écoute et début juillet les bureaux d’études missionnés organiseront une réunion en forêt pour répondre aux questions des affouagistes et expliciter les changements qui pourraient se faire dans les prochaines années à propos des coupes affouagères.

Présentation par Mme Valérie Claude-Sourribes de Natura 2000 : historique de Natura 2000 comme outil technique, cartes du site du grand vallon Piégut Venterol., codes et lois existants régissant les actions en forêt., enjeux faune et flore.

Mme Valérie Claude Sourribes précise que Natura 2000 n'est pas législateur et ne pose pas de contraintes / interdictions supplémentaires à celles déjà en vigueur notamment via les codes de l'environnement et forestier.

Les interventions de Natura 2000 sont à visées pédagogiques et afin de trouver des solutions pour que les usages / besoins des populations sur des territoires Natura 2000 puissent perdurer tout en préservant les habitats et les espèces.

Des échanges avec le conseil municipal et le public suivent la présentation de Mme Valérie Claude Sourribes.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à 8 voix pour et 1 abstention le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Convention ONF travaux forêt communale (D 2021 065)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année le garde forestier propose à la

commune un programme de travaux en forêt communale.

En général l'agent technique communal effectue ces travaux et l'ONF facture uniquement sa prestation

d'encadrement.

Mme le Maire présente les travaux pour cette année (marquage de limites et pose de panneaux) et la convention proposée par l'ONF à la signature pour encadrer les travaux à réaliser en 2021 par la

commune en forêt communale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Mme le Maire à signer la convention proposée par l'ONF, pour l'encadrement des travaux

en forêt communale, pour l'année 2021.

2-Devis réfection voirie DETR 2020 ( D 2021 066)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise en séance du 14 avril 2021 pour effectuer les travaux de réfection de voirie tels qu'ils figurent dans le dossier de subvention DETR 2020.

Elle présente le devis de l'entreprise COLAS d'un montant de 14 552 € 50 HT soit 17 463 €TTC. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à signer ce devis de l'entreprise COLAS d'un montant de 14 552 € 50 HT.

3-Proposition de renouvellement du parc informatique de l'école

Mme le Maire indique avoir été interpellée par l’enseignante et par la personne donnant les cours d’informatique à l’école sur la lenteur des ordinateurs. De plus, elle a également été interpellée par l’entreprise qui fait la maintenance de l’informatique à l’école (et à la mairie) car les postes de l’école étant équipés de Windows anciens, Microsoft ne fait plus de maintenance sur ces versions là. Detemps en temps, il est reçu en mairie des propositions de subventions spécifiques pour le renouvellement, la modernisation du parc informatique des écoles ou encore pour des équipements

spécifiques tels que « la classe numérique ». Cet équipement consiste en un «kit » composé de 10 ordinateurs portables liés à un chariot. Le chariot permet de déplacer les ordinateurs d’une classe à l’autre et a aussi d’autres fonctions (chargement et mise à jour des ordinateurs centralisés.….). L’enseignante est très motivée par ce format car cela permettrait de libérer la pièce des ordinateurs lorsque cette pièce est utilisée pour autre chose que pour les cours d’ordinateurs : musique, poterie, arts plastiques, langues.

Demande d’accord de principe pour avancer sur ce projet : c’est-à-dire pour préparer des éventuelles demandes de subventions (rédiger les parties « argumentaires »), et être prêts pour répondre à un appel de subvention lorsqu'il sortira (en général peu de temps pour y répondre). Une nouvelle délibération sera dans tous les cas prise avec le plan de financement précis au moment de la demande de subvention. Le choix des équipements de l’école peut varier selon les appels à subvention et les taux de subvention, et les recherches / propositions de chacun : rien n’est décidé pour le moment. Un Ier devis fait par BContact développement suite à un point enseignante/aide informatique/commercial Bcontac et Mme le Maire est en attente.

4-Adressage et tâches de secrétariat : proposition d'embauche d'un contrat à durée déterminé 2 mois à l'automne

Mme le Maire informe le conseil municipal que, notamment dans le cadre du passage de la fibre optique sur la commune de Piégut, il est demandé d’effectuer "l'adressage" de la commune. Ce travail d'adressage consiste en :

- nommer toutes les voies de la commune y compris celles desservant les hameaux ou les maisons isolées, une délibération du conseil municipal sera nécessaire pour le choix des noms - cocher de manière informatique tous les bâtiments de la commune (habitations et autres) sur la plateforme du SIG

- affecter des numéros en lien avec le SIG

Il s'en suivra la pose des panneaux de rues manquants et des numéros de chaque bâtiment. Ce travail est long et fastidieux et demande du temps, temps dont ne dispose pas en supplément le secrétariat de mairie tel qu'il est constitué.

De plus plusieurs tâches de secrétariat restent en suspens (par manque de temps) bien que nécessaires et obligatoires :

- mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

- mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs - Document unique hygiène et sécurité du personnel

ainsi que du classement et de l’archivage.

Aussi propose t-elle, comme cela s'est déjà fait par le passé, de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 2 mois, en début d'automne, pour réaliser l'adressage et les différentes tâches citées précédemment (liste non exhaustive).

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'embauche d'un agent en CDD, pour 2 mois, à l'automne prochain, à organiser le recrutent et à signer tous documents liés à ce recrutement.

Mme le Maire demande qui des élus est volontaire pour l'aider à participer au recrutement (rédiger appel à candidatures, examiner les CV, faire passer les entretiens).5-Proposition de sécurisation du croisement des 3 lacs

Mme le Maire informe le conseil municipal que, suite à l’interpellation de plusieurs habitants lui ayant rapporté la dangerosité du croisement bas de la descente de Piégut / route des 3 lacs (en face du cabanon), elle a écrit un courrier au département. La demande consistait en une signalisation plus évidente pour les usagers de ces routes (panneaux de priorité, marquage au sol.….). La Maison Technique du Département a donné réponse, et propose de mettre un stop sur la route

communale, c’est-à-dire celle qui vient des lacs, et donc d'inverser la priorité en rendant la

Départementale qui descend de Piégut prioritaire.

La Maison Technique du Département demande les coordonnées des propriétaires des terrains en bord de route afin de les contacter pour leur demander d'élaguer un peu pour augmenter la visibilité de ce croisement.

La mise en place de la signalisation serait effectuée par (et à la charge des ) services du Département, seuls l'entretien et le remplacement éventuel des panneaux dans l'avenir seraient à prendre en charge

par la commune.

Un arrêté conjoint Département et commune serait à prendre.

Après discussion sur la pertinence de la proposition du département, Mme le Maire étant plutôt favorable à un céder le passage plutôt qu'un stop, le conseil municipal se prononce pour le

changement de priorité de ces 2 voies, avec un céder le passage sur la voie communale venant des 3 lacs, avec marquage au sol, et priorité à la route départementale qui descend de Piégut.

Les propriétaires des parcelles concernées seront contactés pour un élagage des arbres pour plus de

visibilité surtout en été.

6-Réunion d'informations sur les enjeux affouager/biodiversité début juillet Cette réunion aura pour objectif de présenter les recommandations de gestion forestière (issues de

l'étude) aux affouagistes et d'échanger avec eux sur les problématiques rencontrées.

Elle se tiendra début juillet, la population sera informée.

7-Concert fin d'été

3 propositions sont faites :

-Les marins des alpes (plutôt folk)

-Les queues d'écrevisses (reprises)

-Danse indienne

Le conseil municipal opte pour le groupe "les queues d'écrevisses" pour un concert début septembre.

Questions diverses :

-Demande de stage d'une jeune fille de Venterol :

A voir avec les disponibilités du secrétariat de mairie et les vacances d'été des agents.

-Diverses informations de la CCSPVA Communauté de Communes :

Formation 1er secours pour le personnel

-Enquête d'un cabinet d'études auprès d'un échantillon de la population dans le cadre du plan de relance de l'état

-Possible mise en place par la CCSPVA d'un outil de communication "pocket panneau" mais sans

doute doublon avec le service SMS déjà mis en place par la mairie de Piégut

-Fermeture du secrétariat de mairie la semaine du 16/08/2021.

-Organisation des élections du dimanche 27 juin 2021-Etat des lieux de la villa communale T6B :

pour cause de départ des locataires actuels arrivés il y a 10 ans:

M le ler adjoint a demandé à la famille locataire d'effectuer un bon nettoyage, un ménage complet, d'éliminer tout déchet encore présent dedans et dehors. La vitre de l'insert est cassée (assurance pour la remplacer ?). Une chambre a été supprimée au rez de chaussée. Beaucoup de peinture à refaire. La question se pose de délimiter le jardin de manière différente pour positionner un "poulailler communal" dans la partie du fond déjà séparée par une haie. Les habitants intéressés par ce projet de poulailler commmunal peuvent prendre contact avec la mairie.

La séance est levée à Minuit.

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ