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Note de Synthèse - AR PREF Note de Synthese 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Note de Synthèse - AR PREF Note de Synthese 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
NOTE DE SYNTHESE 2023/2024
1
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024
affiché le 30.04.2024CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
REVENU FISCAL MOYEN PAR FOYER
PART DES FOYERS IMPOSES
DONNEES DDFIP
MOYENNE NATIONALE
MOYENNE REGIONALE
MOYENNE
DEPARTEMENTALE
MILLAS
MOYENNE NATIONALE
MOYENNE REGIONALE
MOYENNE
DEPARTEMENTALE
MILLAS
NOMBRE
FOYERS FISCAUX
POPULATION
ANNEES
28 121,00
26 171,00
23 368,00
21 040,00
48,40%
51,60%
55,20%
60,40%
2 485
4 340
2021
28 454,00
26 153,00
22 880,00
21 538,00
53,70%
57,50%
61,60%
66,50%
2 536
4 333
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 3 424 438,69€ dont 1 797 543,86€ de charges de personnel représentant 52,74% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 4 457 561,04€ dont 2 239 518€ d’impôts locaux Dépenses d’investissement
: 1 248 193,73€
Dont 550 819,00€ remboursement emprunts Recettes d’investissement : 1 452 136 74€ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Dépenses de fonctionnement : 4 791 758,17€ ( dont 1 040 000 de virement à la section d’invt) dont 1 930 000€ de charges de personnel représentant 51,44% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 4 791 758,17€ dont 2 318 000€ d’impôts locaux
BUDGET PRINCIPAL 2024
Dépenses investissement : 2 969 680,19€ Dont 541 000€ remboursement emprunts Recettes investissement : 4 644 086,19€ (dont 1 040 000 de virement de la section de fonct)
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Dépenses de fonctionnement : 530 966,84€ dont 177 118,75€ de charges de personnel représentant 33,36% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 608 000,59€ Dépenses d’investissement : 257 334,61€ Dont 45 416,84€ remboursement emprunts Recettes d’investissement : 417 023,90€ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Dépenses de fonctionnement : 823 850,81€ (dont 120 000 de virement à la section d’invt) dont 200 000€ de charges de personnel représentant 28,42% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 823 850,81€
BUDGET PRINCIPAL 2024
Dépenses investissement : 406 000,00€ Dont 46 100,00€ remboursement emprunts Recettes investissement : 406 000,00€ (dont 120 000 de virement de la section de fonct)
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Dépenses de fonctionnement : 432 292,68€ dont 57 600€ de charges de personnel représentant 13,32% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 539 991,21 Dépenses d’investissement : 294 457,17€ Dont 106 078,90€ remboursement emprunts Recettes d’investissement : 208 992,26€ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Dépenses de fonctionnement : 683 338,71€ (dont 180 000 de virement à la section d’invt) dont 70 000€ de charges de personnel représentant 13,90% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 683 338,71€
BUDGET PRINCIPAL 2024
Dépenses investissement : 554 452,04€ Dont 107 500€ remboursement emprunts Recettes investissement : 554 452,04€ (dont 180 000 de virement de la section de fonct)
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES CUMULES
Dépenses de fonctionnement : 4 387 698,21€ dont 2 032 262,61€ de charges de personnel représentant 46,32% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 5 605 552,84€ dont 2 239 518€ d’impôts locaux Dépenses d’investissement : 1 799 985,51€ Dont 702 314,74€ remboursement emprunts Recettes d’investissement : 2 078 152,90€ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Dépenses de fonctionnement : 6 298 947 ,69€ dont 2 200 000€ de charges de personnel représentant 34,93% des dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : 6 298 947,69€
BUDGET PRINCIPAL 2024
Dépenses investissement : 3 930 132,23€ Dont 694 600€ remboursement emprunts Recettes investissement : 5 604 538,23€
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024BILAN DE LA DETTE Capital restant dû au 1
er
janvier 2024: 9 050 564 ,51€
25,35 %
7,9 ans
23,28%
17,99%
22,96%
13 ans
15 ans
10 ans
2023
2022
2021
2020
4 457 561
3 888 233
3 742 601
3 755 082
RRF
Recettes Réelles de fonct
3 327 572
2 983 221
3 069 142
2 892 777
DRF dont intérêts
Dépenses Réelles de fonct dont intérêts
3 207 165
2 908 441
2 758 643
2 574 539
DRF hors intérêts
Dépenses Réelles de fonct hors intérêt
1 250 396
979 792
983 958
1 180 543
RRF - DRF hors int
Epargne de Gestion
120 407
74 780
310 499
318 238
Intérêts
1 129 989
905 012
673 459
862 305
Ep. Gest - interêt
Epargne brute
550 818
609 326
660 830
719 923
Capital
579 171
295 686
12 629
142 382
Ep. Brute - Capital
Epargne nette
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024TAUX D’IMPOSITION
2023 : Taxe d’habitation :
15,16%
Taxe foncier bâti :
42,80%
Taxe foncier non bâti :
54,50%
2024 : Taxe d’habitation :
15,16%
Taxe foncier bâti :
42,80%
Taxe foncier non bâti :
54,50%
Augmentation des valeurs locatives en 2024 : 3,9% (pm 7,1% en 2023)
En 2021, Le taux foncier bâti commune et département ont été cumulés. Les taux foncier non bâti et habitation n’ont pas augmenté depuis 2018.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024RATIOS FINANCIERS 2023
769
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population
518
2. Produits des impositions directes/population
1 031
3. Recettes réelles de fonctionnement/population
156
4. Dépenses d'équipement brute/population
2 093
5. Encours de la dette/population
265
6. Dotation globale de fonctionnement/population
54,02
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
592
8. Potentiel fiscal par habitants
87,02
9. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
15,17
10. Dépenses d'équipement brute/recettes réelles de fonctionnement
203
11. En cours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
3 327 572,34
DRF
4 457 561,04
RRF
579 171,00
EPARGNE NETTE
25,35%
TAUX EPARGNE BRUTE
8 ans
CAPACITE DE DESENTEMENT
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/202410
ETAT DU PERSONNEL 2023
39
ETAT DU PERSONNEL Total des emplois pourvus permanents titulaires temps complet et non complet
38
Temps complet
9
Filière administrative
1
Attaché principal
2
Attaché territorial
1
Rédacteur principal de 1
ère
classe
2
Adjoint administratif principal de 1
ère
classe
1
Adjoint administratif principal de 2
ème
classe
2
Adjoint administratif
23
Filière technique
1
Technicien territorial de 2
ème
classe
0
Technicien territorial
4
Agent de maitrise principal
1
Agent de maitrise
3
Adjoint technique principal 1
ère
classe
3
Adjoint technique principal de 2
ème
classe
11
Adjoint technique
3
Filière médico-sociale
3
A.T.S.E.M. principal de 1
ère
classe
3
Filière police municipale
2
Brigadier-chef principal
0
Brigadier de police municipale
1
Gardien de police municipale
1
Temps non complet
1
Filière culturelle
1
Assistant territorial enseignement artistique ppal de 1
er
classe à raison de 18/20
e
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/202411
2
ETAT DU PERSONNEL (suite)
Total des emplois pourvus non permanents et non titulaires temps complet et non complet
2
Temps complet
0
Filière administrative
0
Adjoint administratif
2
Filière technique
2
Adjoint technique
0
Temps non complet
0
Filière technique
0
Adjoint technique
39 agents statutaires auxquels il convient de rajouter 2 CDD ainsi qu’un apprenti, soit un total de
42 agents
La masse salariale représente 52,74% des dépenses de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240411-2024-04-11-N06-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024