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Déliberation - cms du resultat de fonctionnement de l exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms du resultat de fonctionnement de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-04-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT-
M
Philippe
HERCYK
- M.
Alexandre
MORENO
Pouvoirs : Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
M.
Alexandre
MORENO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
27
Date
de
convocation
26/03/2025
Date
d'affichage
26/03/2025
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-12,
R.2311-13
et
R.2311-14
relatifs
à
l'affectation
des
résultats,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
qui
régit
la
gestion
budgétaire
et
comptable
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
25-04-xx
en
date
du
2
avril
2025,
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
1 940
577,51
€,
CONSIDERANT
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
1 036
946,91
€,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
règles
comptables
et de
bonne
gestion
des
finances
publiques,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-11-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir
M.
Alexandre
MORENO)
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Jean
SZEWCZYK
- Mme
Bouchra
DERKAOU
I - Mme
Régine
BULTEL-
M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Abstention
: 8
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSAROD
-
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME Article
1
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 :
e
1
036
946,91
€
seront
prélevés
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Ce
montant
est
inscrit
à
l’article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
du
budget
primitif
2025,
conformément
aux
dispositions
de
la nomenclature
M57.
e
590
886,60
€
seront
affectés
en
réserves
pour
anticiper
de
futurs
besoins
en
investissement.
Ce
montant
est
également
inscrit
à
l’article
1068
“"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
du
budget
primitif 2025.
e
312
744,00
€ seront
reportés
en
section
de
fonctionnement
et
inscrits
au
chapitre
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
du
budget
primitif 2025.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
Le Patrick
CANC
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Ludovic
LEFFET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-2025-04-11-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025