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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 du 04 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
CONSEIL D’ADMINISTRATION - C.C.A.S. DU 4 AVRIL 2024 - DELIBERATION N° 7
Page | 469 Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 4 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 4 avril à 15h30, la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoquée, a tenu une réunion sous la présidence de Mme Colette BARON, vice-présidente.
Date de convocation : le 28 mars 2024
Présents : Mmes Colette BARON-ANTERION, Vice-présidente ; Annick GARCIA, Martine NOIR, Michelle CLAVEL, Conseillères municipales ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal ; Mmes Françoise GARCIER-RODET, représentant l’UDAF ; Monique VALETTE, représentant la Croix Rouge ; M. Daniel MICHELON, représentant les Jardins de Cocagne ; Mmes Ghislaine DESPORTES, Marie-Hélène FLOURET personnes qualifiées.
Absent excusé représenté : Mmes Patricia BOIDIN, Présidente ; Odile CHOSSON, représentant le Club Jeannine Soret.
Absents excusés : Mme Christiane CHALEAT, Conseillère municipale.
Absents : Mmes Virginie CATY, conseillères municipales ; Noëlle MEURIER, représentant l’ADAPEI. Secrétaire de séance : Mme Cécile MERMET
Nombre de membres : en exercice : 15 – présents : 10 – représentés : 2
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un déficit de fonctionnement de -2 693.63€
- un excédent reporté de 10 791.63€
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 8 098.00€
Le Conseil Administratif du Centre Communal d’Action Sociale, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation du 31/12/2023 déficit 8 098.00€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00€
Résultat reporte en fonctionnement (002) 0.00€
Résultat d’investissement reporté (001) 0.00€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Vice-présidente du C.C.A.S, Secrétaire de séance
Colette BARON Cécile MERMET