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Arrêté - ARR 2024 1455 ART RD288 CHAPOIS
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1455 ART RD288 CHAPOIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241210-ARR_ 2024 1455-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1455_ART_RD288_CHAPOIS
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD CHAMPAGNOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’Office National des Forêts en date du 6 décembre 2024 ;
VU les avis favorables de MM. les Maires de CHAPOIS et de LES NANS en date du 09 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise en charge du chantier, il convient de réglementer la circulation sur la RD288 pendant les travaux d’abattage d’arbres, sur le territoire de la commune de CHAPOIS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD288 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 06 au jeudi 30 janvier 2025, de 08h00 à 18h00
Localisation Du PR 0+0502 (sortie de la commune de CHAPOIS)
Au PR 4 +0131 (intersection avec la route des PETITS NANS)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
Dérogations Véhicules ONF et entreprise en charge du chantier
11-12-2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241210-ARR_ 2024 1455-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 251 (LE MOUTOUX)
• RD 21 (MOURNANS)
• RD 288 (LES NANS)
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de CHAPOIS, LES NANS, LE LARDERET, LE LATET, LE MOUTOUX, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura, SICTOM.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – BP28 – 39301 CHAMPAGNOLE Cedex.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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11-12-2024 vue goss
d'Andelot - Les M
LENS Cascade d du moulinet
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L C
ID : 039-223900010-20241210-ARR 2024 1455-AR
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