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Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/1

Auteur : conseil municipal de Péroy les Gombries

Date de publication : 27/03/2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20/03/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : M. Richard KUBISZ, Mme Perrine CRICHTON, M. Michel MULLER,

Mme Martine MERCKHOFFER, M. Dominique YVERNEAUX, Mme Angélique CARTIGNY, M. Guillaume TILSON, Mme Flore CLOUX, M. Romuald MELLERIN, Mme Christelle DELOY, M. Vincent CHIARIGLIONE, Mme Sylvie COLETTA, M. David NANCY, Mme Karine BROUZET, M. Didier CAILLEUX

Absent excusé : /

Absent : /Commune de Péroy Les Gombries

Liste d’émargement

Consei ilmunicipal du 20 mars 2026

- Richard KUBISZ

64

Mme Perrine CRICHTON \ = 5

. Michel MULLER Mme Martine MERCKHOFFER

. Dominique YVERNEAUX Mme Angélique CARTIGNY

d

M. Guillaume TILSON J | Mme Flore CLOUX

|

M. Romuald MELLERIN Mme Christelle DELOY —

7

. Vincent CHIARIGLIONE Mme Sylvie COLETTA

. David NANCY Mme Karine BROUZET

HAN . Didier CAILLEUX ENVIECommune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/2

ORDRE DU JOUR :

Mise en place du Secrétaire de Séance

Appel des élus, Conseillers Municipaux

Vérification du Quorum, installation du nouveau conseil

Prise en main des débats par le doyen d’âge pour l'élection du Maire Prise en main des débats par le Maire nouvellement élu pour déterminer le nombre d’adjoint

Election des Adjoints

Lecture de la charte de l’élu

Délégations du Maire

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal désigne Mme Martine MERCKHOFFER comme secrétaire de séance.

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Présidence de l’assemblée

Vu l’article L. 2122-8 du CGCT, Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Vincent CHIARIGLIONE et Mme Angélique CARTIGNY

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

3Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 15

f. Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Richard KUBISZ 15 quinze

Proclamation de l’élection du maire

M. Richard KUBISZ a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZ

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

Sous la présidence de M. Richard KUBISZ élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la création des postes d’adjoints.

Le président a indiqué que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZ

5Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/3

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L 2122-4 à L 2122-7-2,

Vu la décision du conseil municipal de créer 4 postes d’adjoints,

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le maire a constaté que 1 seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 15

f. Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE OBTENUS

En chiffres ne _… lettres

Perrine CRICHTON 15 quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Perrine CRICHTON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1% adjoint au maire : Mme Perrine CRICHTON

2% adjoint au maire : M. Michel MULLER

3° adjoint au maire : Mme Martine MERCKHOFFER

4° adjoint au maire : M. Guillaume TILSON

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZCommune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, chaque conseiller municipal dispose d’un exemplaire de la charte de l’élu et du chapitre II (articles L.2123-1 à L2123-35) du CGCT.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.

DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Monsieur le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 300 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/4

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal : soit 4 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles ;Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZCommune de Péroy les Gombries

DÉPARTEMENT

OISE

ARRONDISSEMENT

SENLIS

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

45

Conseil municipal du 20/03/2026 2026/5

-1-

COMMUNE : Toutes les communes

PÉROY LES GOMBRIES Élection du maire et

des adjoints

Lo

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Péroy les Gombries.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

KUBISZ Ai chan. CRCRTON nrine ROLLER ptichal

MERLCUMOFÉER Mantine TUSON ULAONE MELLERN Romuald

ecLoux flore NANEA David AVEUN EAUX Dominr que |

CALTENS Angélique BréoutET Kaaïre DELOA Chaistelle

COLETTA Sylue CHAREGLONE Vice CALLEUX DdienCommune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

Absents 1:

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Richard KUBISZ, maire {ou-remplagant-en application-de-l'article-L._2422 47 du COCT), qui à déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

int M NERCRKHO Fonte à été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieŸ.

conseillers présents et a constaté que la condition de

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus Âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Me. CHÉAGSELIQNE. Mincont.

FE jgélique.. D"

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandalure. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

10Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/6

-3-

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

mème pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, [ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais if en est fait

spécialement mention dans les résuitats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il! a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LL AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). O_

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] AS

f, Majorité absolue 4... ie nennneernnres 8 …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MOBILE. Baader

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral).

Sussetecnersmnnnesnteensas dessus

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c-ü]

f. Majorité absolue %...... re menneenceennes

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

11Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de sutirages exprimès [b — c-d].…

ANDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Cdans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

oclamation de l'élection du maire

M: KOBISR... Riad se sa .… à été proclamé(e) maire el a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M …..KUBISZ..Richiaa à. à élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal à été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

12Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/7

-$-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3,3),7

3.2, Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de MORE enr ererrens minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant} a constaté que ne...

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … _Q.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..............,....,,.,.,..,..,.. O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] À &

f. Majorité absolue 4... Ê.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NC CMTON. Peresne … lu A pe QAR nn

7 Rayer celle dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

13Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

6e,

4, Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE [

[ (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lellres

Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE i (és l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 3.4 et 3.6 si l'élection a été acquise au premier tour. # Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

14Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/8

27.

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par ML CRCHTOUN.. Rien een. MS Ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

40 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le DH R(PO TR un ou

à AR inner heures, DO. enrne

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant}, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, ‘

«= il

Les assesseurs,

Siles observations et réclamations sont trop longues pour être coSignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est joimté au pracès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exernplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de pale de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

15Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

DÉPARTEMENT K

OiE COMMUNE : Péroy-les-Gombries ttes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

[ dt HOM ET PRÉNON Date de naissance Fonction lo gen ait | encre)

nn [MANS 2 hp nnemnnmut | 07/93/1060... Maire Ne

ms en [1606. Premier adjoint L

| dt cl rButas [Las 284..actjainh |.

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Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant}, le plus âgé,

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Fa

16Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/9

DÉPARTEMENT

ES COMMUNE : oies les chmiunss

ROSES Péroy-les-Gombries

© EPGlaseépope TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL anne furt L, 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effocif légal du conseil municipal 1

L'ordre du tableau détéanine be rang des membres du consai} muniepal. Après Ve maire, prennent ra, dans l'ondre tableau, es adjoints puis les curselles unicipaux, L'on dis tableau des adjoints et déterminé, ns réserve des dispositions de l'avant-dernie liné de l'ancle , 2122:7-2 ct du second alinéa de ani L. 211 as l'ordre de nocmiation et, entre ado élus Le méme jour sur la même ste de candidat aux lmtiuns &'adjoints, pur l'ordre 6 précéaation sur cette ts. orére du bleau des conssllers munleipaux eut déterminé + ar a at La plus-aneicane de leur élection intervemue écpuis Le dernier renouvellement Intégral du conseil municipal ; 2° Ente conseilles élus Le même jour, par Le plus grand nombre de mufapes cts: 3% A égalité de voi, par int d'âpe.

2 du OGC,

Une copie du tableau est ransmie au prét a plus and A 18 heures le Hend suvant l'életica du mare et des foi 1000 habitants, est également adressée au pret, dans les mêmes délai, 1 ste des eurellers comnmamautaires résfcant de a R.2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de plan de V'aieleL_ 273-1 1 du cole électoral

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17Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZ

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18Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 20/03/2026 2026/10

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

NP d'ordre Objet se

01200326 | Élection du maire ApProuvé

02200326 | Création des postes d’adjoints APprouvé

03200326 | Élection des adjoints Approuvé

04200326 | Délégations du maire Approuvé

Liste des membres présents lors de la séance :

M. Richard KUBISZ, Mme Perrine CRICHTON, M. Michel MULLER, Mme Martine MERCKHOFFER, M. Dominique YVERNEAUX, Mme Angélique CARTIGNY, M. Guillaume TILSON, Mme Flore CLOUX, M. Romuald MELLERIN, Mme Christelle DELOY, M. Vincent CHIARIGLIONE, Mme Sylvie COLETTA, M. David NANCY, Mme Karine BROUZET, M. Didier CAILLEUX

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal du 26 mars 2026

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine MERCKHOFFER Richard KUBISZ

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