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Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt
six
Le
vingt
Mars
à
19
heures
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROLLAND,
Doyen.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
15
conseillers
: Mesdames
Katia
DERCOURT,
Delphine
DESORT,
Marie-Cécile
MACHON,
Emilie
MAL VOISIN,
Marie-Hélène
MAROSTICA,
Sabrina
RODRIGUEZ-LEITE
et Julie
SAVARY
et Messieurs
Sébastien
BUSSY,
Eddy
DHERBECOURT,
Sébastien
DHOUAILLY,
Olivier
GOFFART,
Sylvain
JOMBART,
Eric
LEGRAND),
Florian
LEGRAND
et Jean-Philippe
ROLLAND.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Sébastien
DHOUAILLY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
°_
Installation
du
nouveau
Conseil
municipal
+ _ Election
du
Maire
+ _ Fixation
du
nombre
d'Adjoints
+ _ Election
des
Adjoints
+
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
+
Fixation
du
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
différentes
fonctions
+
Délégations
diverses
pour
Monsieur
le Maire
+ _ Création
d’un
Comité
Communal
à la Solidarité
des
Aînés
+ _ TERRITOIRE
D’ENERGIE
CAMBRESIS
: Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
+ _ Questions
diverses
19h00-
ouverture
de
la
séance
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
novembre
2025.
e
Election
du
Maire
La
séance
ouverte
et
après
installation
des
Conseillers
Municipaux
élus
le
15
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROLLAND,
doyen
d’âge
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
les
Conseillers
municipaux
élus
dans
leurs
fonctions. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
maire ;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
À
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
15
suffrages
exprimés
pour
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
Page
1 sur
4
Séance
du
20
mars
2026 -
ELIT
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT,
maire
de
la
commune
d’Awoingt
;
-
INSTALLE
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT
en
qualité
de
maire
de
la
commune
d’Awoigt;
-
AUTORISE
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
e
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
VU
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
leffectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
d’Awoingt
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
4.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
- _ DECIDE
de
fixer
à 3
le nombre
d’adjoints
au
maire,
- _
AUTORISE
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
e
Election
des
Adjoints
CONSIDERANT
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-2
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à l’élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
11
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Sébastien
BUSSY
;
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
POUR,
-
ELIT
la liste
de
Sébastien
BUSSY
:
-
INSTALLE
o
Monsieur
Sébastien
BUSSVY
en
qualité
de
1°
adjoint
;
o
Madame
Marie-Cécile
MACHON
en
qualité
de
2°%
adjointe
;
o
Monsieur
Florian
LEGRAND
en
qualité
de
3°%
adjoint
;
-__
AUTORISE
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
remet
un
exemplaire
aux
membres
du
Conseil
municipal.
e
Fixation
des
indemnités
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Page
2
sur
4
Séance
du
20
mars
2026 Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
d’Awoingt
compte
780
habitants
Décide
et adopte
à l’unanimité
que
l’indemnité
de
fonction
des
3 adjoints
est
égale
à 9.69
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
e
Fixation
des
indemnités
des
conseillers
délégués
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
les
conseillers
délégués,
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
d’Awoingt
compte
780
habitants,
Décide
à l’unanimité
que :
Il est
attribué
une
indemnité
de
fonction
à
:
-
Monsieur
Olivier
GOFFARTconseiller
délégué
aux
finances
-
Monsieur
Sylvain
JOMBART
conseiller
délégué
au
suivi
des
installations
techniques
-
Madame
Marie-Hélène
MAROSTICA
conseillère
déléguée
à l’animation
communale
L’indemnité
de
fonction
de
ces
conseillers
délégués
est fixée
à 6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
nomme
:
-
Madame
Julie
SAVARY
comme
conseillère
municipale
chargée
du
handicap
-
Monsieur
Eric
LEGRAND
comme
conseiller
municipal
chargé
de
la propreté
du
domaine
communal
e
Délégations
au
Maire
Monsieur
Le
maire
fait
part
à
l’assemblée
que
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer,
ses
compétences,
directement
au
maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées à l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le maire,
à charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
maire
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
e
1°
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
e
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Page
3
sur
4
Séance
du
20
mars
2026 °
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
e
8°
Prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
e
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code
;
2.
De
charger
le
maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
e
Création
d’un
comité
Communal
à
la
Solidarité
des
Aînés
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
afin
de
pouvoir
faire
remonter
les
besoins
ou
les
difficultés
d’ordre
social,
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
comité
communal
à
la
solidarité
des
aînés
dont
la
composition
est
fixée
par
le
maire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2143-2
du
CGCT,
et
inclure
des
personnalités
n’appartenant
pas
au
conseil
comme
des
représentants
d’associations.
Les
comités
créés
dans
ce
cadre
peuvent
ainsi
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
un
problème
d’intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués
ou
encore
«
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d’activité
des
associations
membres
du
comité
».
Il
propose
de
nommer
6 personnes
du
conseil
municipal
et
6 personnes
habitant
la
commune.
Il
propose
de
nommer
Madame
Marie-Cécile
MACHON
responsable
de
ce
comité.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
Territoire
d'énergie
— Désignation
des
délégués
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Territoire
d’énergie
Cambrésis.
Monsieur
le Maire
propose :
-
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT,
délégué
titulaire
-
Monsieur
Florian
LEGRAND,
délégué
suppléant
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
e
Questions
diverses
Aucune
question
21h00
- La
séance
est
levée
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
DHO
AILLY
<
Monsieur
Eddy
Dherbecourt Page
4
sur
4
Séance
du
20
mars
2026