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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallons du Lyonnais - ra2022 2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Brindas • Grézieu-la-Varenne • Messimy • Pollionnay
Sainte-Consorce • Thurins • Vaugneray • Yzeron
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2022
Communauté de Communes
des Vallons du Lyonnais ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
P. 4 Optimiser le foncier à vocation économique
P. 5 Conforter l’activité économique agricole
P. 6 Accompagner les communes et les commerçants afin de
pérenniser les commerces
P. 7 Rendre le territoire plus attractif pour les entreprises
P. 8 Valoriser le patrimoine et encourager la création
P. 9 Développer l’attractivité et la visibilité touristiques du
territoire
COHÉSION
P. 12 Répondre aux besoins de logements des habitants
P. 13 Agir sur l’emploi local
Favoriser l’alimentation locale
P. 14 Proposer des solutions de garde des jeunes enfants (0/6 ans)
P. 15 Proposer des accueils de loisirs aux jeunes enfants (3/12 ans)
P. 16 Développer le soutien à la parentalité
P. 17 Lutter contre les conduites à risque
Agir pour l’égalité et contre les discriminations
Favoriser l’autonomie des jeunes
P. 18 Développer les services de la Structure d’information
jeunesse
P. 20 Permettre l’accès au plus grand nombre d’habitants aux
équipements sportifs
P. 21 Favoriser l’accès le plus large à la culture
P. 23 Renforcer la dynamique du festival Inter’Val d’Automne
P. 24 Soutenir les associations sportives et culturelles du territoire
SOMMAIRE
Aménager, développer
Favoriser la cohésion et le vivre ensemble
Accompagner les transitions énergétique et numérique
Conformément au Plan de mandat 2020/2026, c’est autour
de ces trois thèmes que l’activité de la Communauté de
communes des Vallons du Lyonnais s’est articulée tout au long
de l’année 2022.
Après deux années perturbées par la crise sanitaire liée au
Covid-19, ces grands enjeux ont retrouvé leur place prioritaire
dans le travail des élus et des agents de la CCVL.
Vous trouverez dans ces pages les actions engagées ou
poursuivies dans la continuité des années précédentes.
Je voudrais simplement remercier les uns et les autres, pour
la qualité de leur travail, de leur réflexion et de l’état d’esprit
dans lequel chacun est engagé au service des habitants des
Vallons du Lyonnais.
Daniel Malosse
Président de la CCVL
ÉDITO
TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
P. 26 Inciter et favoriser la rénovation énergétique
P. 28 Développer les énergies renouvelables
P. 29 Promouvoir le développement durable dans le cadre du
développement économique
P. 30 Encourager une mobilité plus sobre en énergie
P. 33 Développer des pratiques agricoles respectueuses de
l’environnement
P. 34 Favoriser une gestion durable de la forêt
P. 35 Préserver et valoriser les espaces naturels du territoire
P. 36 Réduire les déchets produits sur le territoire
P. 40 Réaliser les travaux de voirie dans le respect des nouveaux
enjeux environnementaux
P. 41 Accompagner la transition numérique
LA GESTION INTERNE À LA CCVL
P. 43 Finances
P. 44 Les services de la CCVL
P. 45 Les services communs
p. 2 ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
La CCVL est un territoire attractif : il fait bon d’y vivre et travailler. Pour
préserver cette qualité de vie, la CCVL applique une politique d’amé-
nagement du territoire permettant un développement équilibré et rai-
sonné, en lien avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de
l’Ouest Lyonnais et les documents d’urbanisme des communes.
L’objectif est d’assurer un développement cohérent du territoire en
menant des politiques foncières en faveur du logement, en optimi-
sant le foncier à vocation économique pour permettre aux entreprises
du territoire de se développer et à de nouvelles entreprises de venir
s’installer (requalification et densification des parcs d’activités exis-
tants, remobilisation des friches industrielles…) et en sécurisant le
foncier agricole.
La CCVL entend également mettre en oeuvre le concept de « village
densifié » en pérennisant les commerces de centre-bourg et en créant
une offre de services attractive pour les entreprises.
Le territoire de la CCVL est aussi un territoire vivant sur le plan culturel
et sportif, qui compte de nombreux équipements.
La vie culturelle est riche dans les Vallons du Lyonnais et contribue au
vivre ensemble.
La CCVL s’emploie à préserver le patrimoine existant mais également à
créer le patrimoine de demain en encourageant la création.
Enfin, le tourisme est un vecteur important du développement du
territoire : la CCVL travaille en partenariat avec les EPCI du SOL et les
Monts du Lyonnais depuis plusieurs années sur un développement
maîtrisé « L’échappée douce », avec une offre pleine nature à déve-
lopper. Elles travaillent également à la création de produits attractifs
tels que les Gnolus, que le Département du Rhône a souhaité récem-
ment étendre à l’ensemble de son territoire.
p. 3 SCHÉMA D’ACCUEIL D’ENTREPRISES DE L’OUEST LYONNAIS
Dans un contexte de pénurie foncière grandissante et en lien avec les prescriptions issues de la loi Climat et résilience de 2021 (principe de Zéro Artificialisation Nette - ZAN - notamment), la CCVL s’est engagée dans la réalisation d‘un schéma d’accueil d’entreprises en partenariat avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais en charge du SCoT de l’Ouest lyonnais et les autres EPCI membres.
Engagée en septembre 2022 avec le groupement de bureaux d’études Modaal et Faire ici, ainsi que l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise, la première étape a consisté à réaliser un diagnostic des potentialités foncières à vocation économique. La suite de la démarche se poursuivra sur 2023 avec la formalisation d’une stratégie d‘accueil d’entreprises et de mobilisation du foncier économique, et la définition d’un plan d‘actions plus opérationnel.
CRÉATION DU PAE LA GOYENCHE À THURINS
Après l’acquisition du foncier en 2021, la CCVL a missionné début 2022 une équipe de maitrise d’œuvre composée des bureaux d’études Zeppelin (architecte paysagiste) et Oteis (VRD), pour la création du PAE La Goyenche à Thurins (études préliminaires et AVP en 2022).
Parallèlement, la CCVL a travaillé avec un écologue (Reflex Environnement) afin d’identifier les enjeux environnementaux et écologiques à prendre en compte dans le cadre du projet.
• 2,4 ha dont + de 1,7 ha commercialisables
• 9 lots de 1 000 m² à 2 150 m²
• Un « village d’entreprises » sur un peu plus de 4 150 m²
EXTENSION DU PAE MAISON BLANCHE À VAUGNERAY
2022 a vu la finalisation des travaux d’aménagement du PAE de Maison Blanche à Vaugneray. 4 lots ont été attribués fin 2022.
• 1,7 ha dont 1,1 ha commercialisables à vocation tertiaire
• 9 lots de 1 000 à 1 600 m² pouvant être mutualisés
OPTIMISER LE FONCIER À VOCATION ÉCONOMIQUE
COMMERCIALISATION DES PARCS D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES EN 2022
21 terrains vendus :
• PAE Les Andrés à Brindas : 5 promesses de ventes et 12
ventes
• PAE Clapeloup à Sainte-Consorce : 2 ventes correspondant
aux derniers terrains à commercialiser sur ce PAE
• PAE Maison Blanche à Vaugneray : 2 promesses de vente
20 projets de permis de construire ont été accompagnés
et validés par l’architecte conseil de la CCVL sur les PAE
Clapeloup, Les Andrés et Maison Blanche.
p. 4 CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE
FONCIER AGRICOLE
La CCVL a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’une Association Foncière Agricole Libre (AFAL) sur les Vallons du Lyonnais.
L’étude visait à évaluer la faisabilité et la pertinence de la création d’une AFAL, en prenant en compte les besoins et les attentes des propriétaires fonciers et des acteurs du monde agricole. Dans un deuxième temps, elle avait pour objectif de définir le cadre d’intervention, les compétences et les modalités de fonctionnement potentiels de l’AFAL.
L’étude s’est déroulée en plusieurs phases :
• La mise en place d’un groupe de travail foncier pour suivre le projet.
• La définition des secteurs à enjeux en partenariat avec les communes pilotes, via une analyse de la situation agricole et foncière des territoires : zonage PENAP, usage actuel des terres, potentiel agronomique, aptitude culturale, classes d’âge, pentes et irrigation.
• La caractérisation des exploitants en place sur les zones à enjeux.
• La création d’une plaquette de communication en prévision de la prospection des propriétaires fonciers.
• La réalisation d’une phase d’animation foncière, via des entretiens individuels auprès des propriétaires exploitants et non exploitants afin de connaître leur intérêt pour le projet et de les sensibiliser aux enjeux de préservation du foncier agricole.
• L’analyse des contraintes et des risques liés à la mise en place de l’AFAL, tels que les obstacles juridiques, les conflits fonciers, les résistances éventuelles des propriétaires fonciers ou des producteurs agricoles, etc.
• La rédaction d’un projet de statuts de l’AFAL.
En 2022 :
• 40 entretiens individuels de comptes de propriétés non exploitants réalisés par la SAFER 69 pour une surface totale de 84 ha
• 13 entretiens individuels de propriétaires exploitants réalisés par la Chambre d’Agriculture 69
p. 5 ACCOMPAGNER LES COMMUNES ET LES COMMERÇANTS AFIN
DE PÉRENNISER LES COMMERCES
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
La CCVL a engagé une démarche de mise à jour du Schéma de Développement Commercial (SDC), dans l‘optique d’affiner son positionnement en termes de commerce.
L’ensemble des communes de la CCVL ont été rencontrées afin de faire le point sur les actions menées par chacune d’entre elles, les projets en cours, les difficultés rencontrées et les éventuels besoins d‘appui technique concernant la problématique commerciale.
Une démarche similaire a été initiée auprès des commerçants du territoire par le biais des unions commerçantes.
• En 2022 : 3 des 5 unions existantes sur la CCVL rencontrées : celles de Brindas, Messimy et Thurins
Ce travail préalable à la mise à jour du diagnostic du SDC donnera lieu à partir de 2023 à la réunion du comité de suivi du SDC, regroupant élus, unions commerçantes et partenaires, afin de travailler à la définition d’une stratégie « commerce » et d‘un plan d’actions.
VALCOMMERCES, SITE VITRINE ET PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE
Née de la volonté de soutenir le commerce et l’artisanat local suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Valcommerces est une plateforme numérique qui regroupe les commerces et entreprises implantés sur le territoire de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais. Elle se compose de deux outils : une page vitrine qui permet d’être visible sur internet et une e-boutique pour assurer la vente en ligne.
• 163 commerces et artisanats locaux inscrits sur la plateforme au 31 décembre 2022
LE MALVAL
La CCVL est propriétaire d’un restaurant, Le Malval, situé au col de la Luère à Vaugneray. Il a fermé pendant plusieurs années pour permettre de réaliser d’importants travaux de rénovation (isolation, changement de la menuiserie, travaux de façade, mises aux normes du chauffage et de la ventilation...).
En 2022, à la fin des travaux, la CCVL a retenu le projet de 3 associés pour la gestion du lieu : ils proposent une activité centrée sur les événements (mariages, réceptions, séminaires, baptêmes...).
• Le restaurant a ouvert en septembre 2022.
p. 6 PETITS-DÉJEUNERS ENTREPRISES
Dans le cadre du développement des services aux entreprises de son territoire, la CCVL a organisé en 2022 cinq petits-déjeuners d’entreprises :
• 1 cycle de 2 matinales sur la gestion des déchets (cartons et biodéchets),
• 1 cycle de 3 matinales sur la thématique de l’emploi en abordant l’alternance, la marque employeur et les nouveaux modes de recrutement, en partenariat avec Sud-Ouest Emploi.
Ces petits-déjeuners ont réuni près de 70 personnes (entreprises et partenaires du territoire). Parmi elles, les entreprises de l’industrie du bâtiment sont les plus représentées suivies de la fabrication et du commerce de gros.
JOURNÉE PORTES OUVERTES ENTREPRISES
En 2022 a eu lieu la première Journée Portes Ouvertes entreprises sur le territoire. À cette occasion, 9 entreprises du PAE Clapeloup à Sainte-Consorce ont ouvert leurs portes. Ceci a donné lieu à 27 visites réparties sur 12 créneaux toutes entreprises confondues. Demandeurs d’emploi, collégiens et partenaires ont ainsi participé à l’événement et pu découvrir des entreprises du territoire.
SEMAINE DE L’INDUSTRIE
En partenariat avec Sud-Ouest Emploi, la CCVL a organisé une action de mise en visibilité des industries du territoire. À l’occasion de la semaine de l’industrie, deux visites d’entreprises ont été organisées à destination des demandeurs d’emploi du territoire et en présence des partenaires de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, etc.) afin de donner une vision plus juste des métiers de l’industrie aux personnes qui accompagnent vers l’emploi sur le territoire et faciliter ainsi les recrutements pour les entreprises.
SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES LOCALES
Chaque année, la CCVL attribue des subventions aux associations et structures œuvrant pour l’économie locale :
• Sud-Ouest emploi : 10 000 €
• RDI : 6 000 €
• Agence pour le développement économique de la région Lyonnaise - ADERLY : 10 000 €
RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES
p. 7 VALORISER LE PATRIMOINE ET ENCOURAGER LA CRÉATION
En 2022, avec la fin de la crise sanitaire, les musées des Vallons du Lyonnais ont retrouvé un fonctionnement normal et le public a progressivement retrouvé le chemin de ces structures culturelles. La fréquentation est néanmoins restée en-deçà du niveau d’avant crise.
• 4 556 visiteurs au Musée Théâtre Guignol, dont 1 429 pour le théâtre
• 1 363 visiteurs à la Maison du Blanchisseur-Musée
• 785 visiteurs au Musée Antoine Brun
EXPOSITIONS TEMPORAIRES AU MUSÉE THÉÂTRE GUIGNOL
• « Pas si commun, une histoire de noms propres », du 12 février au 17 juillet, sur le thème des personnages de fictions qui, à l’image de Guignol, sont passés du registre des noms propres à celui des noms communs
• « Chapeaux ! La marionnette et son couvre-chef », à partir du 21 octobre, en partenariat avec l’Atelier Musée du Chapeau de Chazelles-sur-Lyon.
EXPOSITIONS TEMPORAIRES AU MUSÉE ANTOINE BRUN
« Passion maquette », du 5 janvier au 26 juin, à partir des œuvres d’un maquettiste passionné
« Métamorphoses, monuments transformés », à partir du 17 août, sur le thème des monuments qui ont profondément évolué depuis leur représentation par Antoine Brun.
Au-delà de ces projets, l’équipe des musées s’est attelée à poursuivre le renouvellement de l’offre de médiation et à développer celle de la Maison du Blanchisseur- Musée. Elle a également organisé de nombreux évènements, notamment dans le cadre des journées nationales dédiées (spectacles, conférence, médiation spécifique).
En septembre 2022, la Maison du Blanchisseur-Musée a reçu le
premier prix Patrimoine Aurhalpin, dans la catégorie Patrimoine
industriel et scientifique.
p. 8 POURSUITE DU PARTENARIAT AVEC L’OTI DES MONTS DU LYONNAIS
Dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat avec l’Office de tourisme intercommunautaire (OTI) et l’Office de tourisme du Pays de L’Arbresle, plusieurs actions de développement et de promotion touristique sont mutualisées à l’échelle de la « Destination Monts du Lyonnais » : mise en place de nouvelles newsletters à destination du grand public mais aussi des professionnels du tourisme, programmation des « RDV Découverte », réédition des guides touristiques, impression de 6 livrets présentant des idées de découvertes du territoire via des routes touristiques, participation à des salons…
Un poste de direction a été créé en juin 2022 et financé par l’ensemble des 5 Communautés de communes afin de travailler sur une stratégie touristique et un plan d’actions pour l’ensemble de la Destination Monts du Lyonnais.
LES MONTS DU LYONNAIS « TERRITOIRES RÉGION PLEINE NATURE »
La Destination « Monts du Lyonnais » a été sélectionnée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes comme « Territoire Région Pleine Nature ». Ce dispositif va permettre aux acteurs du tourisme publics et privés de la Destination de solliciter des subventions de la Région pour leurs projets s’inscrivant dans cette thématique et respectant les critères du cahier des charges demandés.
POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU GEOCACHING LES GNOLUS À L’ÉCHELLE DE LA DESTINATION MONTS DU LYONNAIS
Les Gnolus continuent de s’étendre sur l’ensemble du Département du Rhône. Après les Monts du Lyonnais, des parcours voient le jour dans le Beaujolais et le Pays de l’Ozon.
• 19 nouveaux parcours dont 1 parcours à vélo : 2 dans les Monts du Lyonnais, 15 dans le Beaujolais et 2 dans le Pays de l’Ozon
• 3 nouveaux personnages : Dyönisette, Ebooli et Cyclöp
• Mise en place de nouveaux modules : lien avec le logiciel GRC Avizi pour mettre en avant les destinations, coupons de réductions dans les sites partenaires…
• 19 459 parcours réalisés (2 fois plus qu’en 2021)
• 93% pratiquent cette activité en famille avec en grande majorité des enfants de 6 à 12 ans
• 53% des chasseurs de Gnolus sont du Département du Rhône, 31% de la Métropole de Lyon
• Depuis la création : + de 35 000 comptes créés, + de 8 200 équipes, 34 893 parcours réalisés
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ ET LA VISIBILITÉ TOURISTIQUES
DU TERRITOIRE
p. 9 LES ESTIVALES
35 activités différentes ont été proposées dans le cadre des Estivales des Vallons du Lyonnais, en partenariat avec les prestataires du territoire.
1 311 personnes ont participé à ces activités (chiffres en hausse par rapport aux années précédentes).
Les Estivales font partie du programme d’activités « Les RDV Découverte des Monts du Lyonnais ». 51% des activités ont été réservées (et réglées pour les activités payantes) sur le site internet www.montsdulyonnaistourisme.fr
Le marché nocturne à Yzeron a remporté un franc succès.
EVÉNEMENTS
Un jeu de piste « Les mystères du lac » a été proposé dimanche 22 mai au barrage de Thurins. 248 personnes y ont participé.
FRÉQUENTATION DE L’OFFICE DE TOURISME
DES VALLONS DU LYONNAIS
2 222 personnes accueillies dont 1 452 personnes
en juillet et août
82% de rhodaniens
40% des demandes concernent la randonnée et les
activités de pleine nature, 39% les manifestations
et notamment le programme d’activités des RDV
Découverte
p. 10 COHÉSION
La CCVL propose à tous les habitants des Vallons du Lyonnais des
services qui relèvent de ses compétences : l’accès au logement (ac-
cession à la propriété, accès au logement social, adaptation des lo-
gements au vieillissement…), à l’emploi (permettre à toute personne
qui le souhaite de trouver un travail sur le territoire où elle habite) ou
encore à une alimentation locale et de qualité (question centrale pour
tous et notamment pour les personnes en situation de précarité).
La CCVL s’attache tout particulièrement à ce que les habitants des Val-
lons du Lyonnais qui ont des enfants puissent disposer de modes de
garde adaptés pour leurs enfants en bas âge et de centres de loisirs
où leurs enfants peuvent s’épanouir tout en apprenant la vie sociale.
Les habitants de la CCVL peuvent bénéficier d’une offre culturelle et
sportive riche, notamment grâce à de nombreuses associations, à
proximité de leur domicile car c’est à travers elle que se noue le lien
social dans les villages.
Le soutien au monde associatif dans la mise en œuvre de ses initia-
tives est fondamental, la CCVL n’ayant pas vocation à se substituer aux
associations, pas plus qu’aux communes. En cela, la CCVL aide acti-
vement les acteurs locaux et le monde associatif, en particulier dans
leurs actions, et agit dans les domaines où il y a carence d’initiative
privée.
De même, la participation des citoyens est indispensable à la cohé-
sion du territoire, que ce soit dans les groupes de travail créés au sein
de la CCVL (lutte contre les conduites à risques, lutte contre les dis-
criminations, soutien à la parentalité…) ou par le biais du bénévolat
culturel tel que pratiqué pour le Festival InterVal d’Automne et étendu
récemment au fonctionnement de la salle de spectacles L’InterValle.
p. 11 PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (LOCATION ET ACCESSION)
• En 2022, 91 logements sociaux ont été créés sur le territoire de la CCVL.
La répartition par typologie de logements locatifs sociaux produits est la suivante :
• 24 % de PLS (objectifs PLH maxi : 8 %)
• 41 % de PLUS (objectifs PLH mini : 64 %)
• 26 % de PLAI (objectifs PLH mini : 28 %)
• 9 % de PSLA
SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA CCVL ET LES COMMUNES POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les opérations se situant sur les communes de la CCVL soumises à l’article 55 de la loi SRU sont subventionnées par les communes elles-mêmes (Brindas, Grézieu- la-Varenne et Vaugneray).
La CCVL verse des subventions pour les opérations se situant sur les autres communes (Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins et Yzeron).
OPÉRATEUR COMMUNE NOMBRE DE
LLS
NOMBRE DE
PLS
NOMBRE DE
PLUS
NOMBRE DE
PLAI
SUBVENTION
CCVL
SUBVENTION
COMMUNE
Alliade Habitat Messimy 4 0 2 2 8 000 € 0 €
Alliade Habitat Thurins 4 0 3 1 8 000 € 0 €
Erilia Thurins 12 0 8 4 24 000 € 0 €
CDC Habitat Brindas 14 0 6 8 0 € 28 000 €
TOTAL 34 0 19 15 40 000 € 28 000 €
RÉPONDRE AUX BESOINS DE LOGEMENTS DES HABITANTS
p. 12 AGIR SUR L’EMPLOI LOCAL
SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES LOCALES
Chaque année, la CCVL attribue des subventions aux associations et structures œuvrant pour l’emploi local :
• Solidarité Emplois : 48 450 €
• Mission locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais : 44 225 €
LES ACTIONS DEJOBS
Dans le cadre de son partenariat avec Sud-Ouest Emploi, 4 stations du Bus DEJOBS ont été organisées sur le territoire afin de découvrir les métiers et les opportunités de recrutement sur la CCVL.
En parallèle, 6 interventions ont eu lieu dans les entreprises du territoire (visites d’entreprises, ateliers thématiques) pour permettre aux demandeurs d’emploi de découvrir autrement les opportunités qui existent sur notre territoire.
FAVORISER L’ALIMENTATION LOCALE
RESTAURATION COLLECTIVE
La CCVL a coordonné une étude de faisabilité sur l’approvisionnement local de la restauration collective. Cette étude s’est divisée en 3 phases : évaluation de la demande en produits agricoles de la restauration collective, évaluation de l’offre en produits agricoles locaux et comparaison avec les besoins, proposition de scénarios pour la structuration de circuits d’approvisionnement locaux.
• Base d’étude : 14 restaurants soit 900 000 repas par an
• 15 décideurs des structures de restauration collective rencontrés
• 12 structures ressources rencontrées (Chambre d’agriculture, ARDAB, ADDEAR, Syndicat de l’Ouest Lyonnais…)
• 19 fournisseurs locaux rencontrés
p. 13 LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
La CCVL compte 4 établissements d’accueil du jeune enfant communautaires sur son territoire. La gestion de ces EAJE est confiée à des prestataires spécialisés dans ce domaine par voie de marché public.
136 places d’accueil collectif :
• 40 places à Grézieu-la-Varenne : EAJE « La Colombe » géré par l’association ALFA3A
• 30 places à Brindas : EAJE « Au Brind’enfants » géré par l’association AGDS
• 30 places à Messimy : EAJE « La Chaussonnière » géré par l’association AGDS
• 36 places à Sainte-Consorce : EAJE « Le Petit Prince et la Rose » géré par l’association AGDS
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
La CCVL compte 3 Relais Petite Enfance (RPE) qui couvrent les 8 communes. La gestion de ces RPE est confiée à des prestataires spécialisés dans ce domaine par voie de marché public.
• Le RPE « Les P’tits Pouces » couvre les communes de Messimy et Thurins
• Le RPE « Le Monde de Zébulon » couvre les communes de Vaugneray et Grézieu-la-Varenne
• Le RPE itinérant « Val’ Petite Enfance » couvre les communes de Brindas, Pollionnay, Sainte-Consorce et Yzeron
LES MICROS CRÈCHES PRIVÉES
• En 2022, la CCVL a financé la création des locaux d’une nouvelle micro-crèche, qu’elle loue à l’association gestionnaire : la micro-crèche « Graine de framboises » basée à Thurins (12 places) et gérée par l’association ADMR de Thurins.
En tout, le territoire de la CCVL compte désormais 6 micro-crèches privées.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS
(0/6 ANS)
p. 14 PROPOSER DES ACCUEILS DE LOISIRS AUX JEUNES ENFANTS
DU TERRITOIRE (3/12 ANS)
CENTRES DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX
T.Y.M. à Thurins
• 79 jours d’ouverture
• 495 enfants différents
Ébulisphère à Vaugneray
• 112 jours d’ouverture
• 1 083 enfants différents
FORMATION BAFA
En 2022, la CCVL a décidé de financer à 100 % la formation BAFA pour faciliter le recrutement des 2 accueils de loisirs intercommunaux.
Les bénéficiaires de l’aide s’engagent à travailler pendant un an minimum dans un des centres de loisirs de la CCVL les mercredis ou pendant les vacances scolaires.
EN 2022, DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS
T.Y.M.
Début janvier 2022, le centre de loisirs T.Y.M. a déménagé dans le Pôle jeunesse de la commune.
Ce Pôle jeunesse, créé conjointement par la Mairie de Thurins et la CCVL, regroupe le centre de loisirs, un Espace jeunes, une ludothèque, une salle de judo, des salles pour les activités de la Maison pour Tous et la micro- crèche privée « Graine de framboises ».
Les locaux exclusivement réservés au centre de loisirs ont été financés par la CCVL.
p. 15 LA JOURNÉE PETITE ENFANCE
L’édition 2022 s’est déroulée le samedi 26 novembre matin dans les locaux du centre de loisirs Ébulisphère et du Relais Petite Enfance Le Monde de Zébulon à Vaugneray.
• 215 participants : 110 adultes et 105 enfants
• 6 ateliers proposés : Cuisine, Autour du livre, Récup’é moi, Jardinage d’hiver, Atelier sensoriel, Motricité
• 31 professionnels Petite enfance du territoire communautaire se sont impliqués.
UN ESPACE DE VIE SOCIALE (EVS) « LA FARANDOLE DES VALLONS » À VAUGNERAY L’Espace de Vie Sociale propose aux familles des 8 communes ayant un ou plusieurs enfants :
• un espace d’accueil parents-enfants tous les mardis après-midi et jeudis après-midi hors vacances scolaires
• des ateliers de formation au rôle de parents en distanciel, ateliers parents-enfants, webinaires…
GROUPE DE PAROLE
La CCVL a financé un groupe de paroles pour les parents des jeunes de 14-18 ans :
• d’octobre à juin
• 1 réunion par mois
• 10 places
• animé par une psychologue
DÉVELOPPER LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
p. 16 LUTTER CONTRE LES CONDUITES À RISQUE
En 2022, la CCVL a financé des interventions de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile auprès de collégiens sur les thèmes d’internet, du harcèlement en milieu scolaire, des fake news, complots et manipulation.
AGIR POUR L’ÉGALITÉ ET CONTRE LES DISCRIMINATIONS
En 2022, la CCVL a financé plusieurs actions :
• Action contre le racisme, le sexisme et l’homophobie avec la compagnie « Les désaxés » pour les élèves de 4e de la MFR de Sainte-Consorce le 10 février
• 4 ateliers « les petits philosophes » à la médiathèque de Grézieu-la-Varenne pour les enfants le mercredi après-midi avec Hélène Simon, formatrice et animatrice d’ateliers philosophiques
• Action sur l’égalité filles-garçons dans le sport au collège de Brindas pour toutes les classes de 3e du collège et de la MFR de Sainte-Consorce (220 élèves) : projection du documentaire « Les joueuses » fin novembre + un débat animé par Emmie Charayron le 1er décembre
• Action sur l’éveil aux métiers sans préjugés, en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, au centre de loisirs Ébulisphère pour les 6-10 ans le 25 octobre (76 enfants)
BOURSE AUX PROJETS
La CCVL a soutenu un projet commun de 16 jeunes venant de la MJC de Brindas et de l’Espace jeunes d’Yzeron pour un séjour à Valloire la semaine du 22 juillet.
PROJET « ANONYMIX »
Porté par 9 jeunes de Vaugneray, Grézieu-la-Varenne et Messimy, ce projet visait à l’organisation d’une soirée musicale le samedi 19 mars 2022 à la salle des fêtes de Vaugneray.
Des stands de prévention étaient présents : prévention affective et sexuelle avec le Planning Familial, prévention auditive (bouchons d’oreilles) et réduction des risques en termes de drogue avec l’association « Keep Smiling ».
FAVORISER L’AUTONOMIE DES JEUNES
p. 17 DÉVELOPPER LES SERVICES DE LA STRUCTURE D’INFORMATION
JEUNESSE
ACCUEIL ET PERMANENCES
En 2022, l’informatrice jeunesse a poursuivi le déploiement de ses permanences sur le territoire communautaire. Ces temps d’accueil sont proposés en fin de journée afin de permettre aux jeunes scolarisés d’être reçus en entretien. Les permanences sont sans rendez-vous.
Tout au cours de l’année scolaire, l’informatrice jeunesse a assuré des ateliers sur la thématique de l’orientation chaque mardi pendant la pause méridienne au collège Notre-Dame des Vallons à Vaugneray. Elle a également proposé des ateliers thématiques à destination des 4e :
• Connaissance de soi (savoirs, savoir-être, savoir-faire)
• Information sur les filières après la 3e
Les Espaces jeunes ont sollicité l’informatrice jeunesse pour des ateliers sur la thématique de l’éducation aux médias pendant les vacances de la Toussaint.
• 163 jeunes rencontrés en accueil individuel
• 265 entretiens effectués au total
• 271 jeunes accompagnés en collectif
FORUM DES MÉTIERS
Au vu du succès de la 1 e édition en 2021 à Brindas, l’Informatrice jeunesse a organisé la 2 e édition de cet événement qui permet aux jeunes et aux personnes en reconversion professionnelle de découvrir de nombreux types de métiers.
• Le vendredi 25 novembre à L’InterValle à Vaugneray
• 69 stands présentant plus de 90 exposants
• Plus de 740 personnes accueillies
p. 18 LES CHANTIERS JEUNES
En partenariat avec les communes de la CCVL et la MJC de Brindas, la SLIJ intercommunale a mis en place des chantiers jeunes à destination des jeunes de 14 à 17 ans du territoire.
Ces chantiers ont pour but d’offrir une première expérience aux jeunes de la CCVL et de les impliquer dans les travaux quotidiens des communes.
• Du 11 au 13 juillet (3 journées) : à Vaugneray et Grézieu-la-Varenne
• Du 18 au 22 juillet (5 matinées) : à Sainte-Consorce
• Du 24 au 28 octobre (5 matinées) : à Pollionnay
• 121 candidatures reçues
• 24 jeunes retenus (12 filles et 12 garçons)
ÉDUCATION AUX MÉDIAS
En 2022, La SLIJ a proposé une action d’information et d’éducation aux médias sur la thématique des « Fake news et de l’esprit critique ».
Cette action, à destination des parents et adolescents, était animée par Antonin Atger, auteur du roman d’anticipation « Interfeel »
• Mercredi 13 avril - 23 participants
• Mercredi 9 novembre - 24 participants
p. 19 PERMETTRE L’ACCÈS AU PLUS GRAND NOMBRE D’HABITANTS
AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
PISCINE DES VALLONS DU LYONNAIS À VAUGNERAY
Après 2 ans de travaux de rénovation et d’extension, la piscine des Vallons du Lyonnais à Vaugneray a rouvert ses portes fin 2021.
L’inauguration officielle s’est déroulée le samedi 9 juillet 2022, avec des démonstrations sportives et de nombreuses animations gratuites et ouvertes à tous.
En 2022 : plus de 125 403 entrées
• Scolaires : plus de 60 000 entrées
• Public : 45 403 entrées
• Clubs et associations : plus de 20 000 entrées
PISCINE D’ÉTÉ À THURINS
En 2022, la piscine d’été a ouvert du 1er juillet au 31 août.
• 2 495 entrées (994 en 2021)
ACTIVITÉS POUR LES SCOLAIRES
Consciente de l’importance des activités sportives pour les enfants, la CCVL propose chaque année scolaire des cours de natation ou d’escalade aux écoles du territoire.
Piscine des Vallons du Lyonnais à Vaugneray
• Collèges (Charpak à Brindas et Saint-Sébastien à Vaugneray) : près de 4 000 entrées
• Écoles : 95 classes de la grande section maternelle au CM2, soit 2 240 élèves
Mur d’escalade Lionel Daudet à Pollionnay
• 22 classes de CE1 à CM1, soit 534 élèves
NOUVEAUTES EN 2022
• Activité aquafit proposée par la CCVL
• Mise en ligne d’un site internet d’achat d’entrées et
de réservations pour les activités de la piscine et des
tennis couverts : piscinevallonsdulyonnais.elisath.fr.
1 000 réservations sur 2022
p. 20 FAVORISER L’ACCÈS LE PLUS LARGE À LA CULTURE
MUSÉES DES VALLONS DU LYONNAIS
Mise en place en octobre 2022 d’un Pass Musées : valable un an, il permet de visiter chacun des 3 musées des Vallons du Lyonnais à sa guise, sur un jour ou à des jours différents.
• Pass visite libre : tarif plein : 9€ - tarif réduit : 7€
• Pass visite guidée (10 personnes minimum) : tarif plein : 13€ / personne - tarif réduit : 11€ / personne
MÉDI@VAL, RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES DE L’OUEST LYONNAIS
2022 est marqué par la fin progressive des protocoles sanitaires en médiathèque et le retour du public.
• 201 153 prêts, en grande majorité pour les enfants (160 000 prêts de livres jeunesse)
• 1 500 nouveaux inscrits
• 8 900 livres acquis
• 30 000 réservations
• 60 000 documents transportés par la navette
L’INTERVALLE À VAUGNERAY
En 2022, l’activité de L’InterValle évolue dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au covid-19 : allègement des protocoles sanitaires, retour progressif du public en salle.
Deuxième partie de saison 2021-2022
10 spectacles programmés par la CCVL (musique, danse et cirque), 7 événements et spectacles d’organisateurs occasionnels, associations et diffuseurs, et 5 spectacles associatifs de fin d’année.
Festival Inter’Val d’Automne - septembre 2022
À L’InterValle : 3 spectacles tête d’affiche, 3 spectacles scolaires, 7 spectacles associatifs.
Première partie de saison 2022-2023
3 spectacles programmés par la CCVL, 3 par un diffuseur.
• Tous ces spectacles (musique, humour, théâtre) démontrent la pluralité des propositions artistiques, touchant ainsi des publics très divers.
• En 2022 : 23 312 spectateurs
p. 21 ANIMATIONS ORGANISÉES PAR MÉDI@VAL
Bains de lecture
Jeudis 21 et 28 juillet, jeudi 4 août de 14h à 17h : dans le parc de la piscine des Vallons du Lyonnais, mise à disposition du public de livres, BD, revues, jeux de société… Chaque jour, une vingtaine de personnes a profité de ce service.
Spectacle « L’appel de la forêt »
Adaptation du roman de Jack London, mis en musique par la compagnie Taktus, avec la projection de dessins en live de l’illustratrice Marion Cluzel.
Des ateliers avec les artistes ont été proposés en amont dans les médiathèques : 4 séances de « Percussion et bruitage », et 4 séances d’illustration.
• 480 personnes ont assisté au spectacle
• 116 enfants et parents ont assisté aux ateliers
Le prix Noir à l’Ouest
6 bibliothèques du réseau Médi@Val et 3 médiathèques du pays mornantais proposent des polars dans des catégories enfants, adolescents et adultes.
Cette année, 3 ateliers d’écriture « écrits à l’encre noire », animés par Caroline Moretti, ont été proposés. Les textes produits ont ensuite été mis en voix avec l’aide de la comédienne Marie Gourion et présentés lors de la présentation du palmarès le 20 mai.
Le mois du numérique
Durant le mois d’avril, les médiathèques ont proposé des animations pour faire découvrir le numérique à tous les publics.
La fête du cinéma d’animation
Du 12 au 31 octobre, 4 médiathèques ont proposé 5 projections de films d’animation et une rencontre avec une réalisatrice.
p. 22 • 20e édition, du 2 septembre au 7 octobre 2022
• 27 concerts
• + de 700 artistes sur scène
• 3 têtes d’affiche : Zaz, Barbara Pravi et Anne Roumanoff
FRÉQUENTATION
• 11 648 spectateurs dont 9 830 à L’InterValle
• 10 spectacles à plus de 500 entrées, dont 6 à plus de 850
Une très forte présence des associations avec près de 50% des spectateurs du festival : 5 540 entrées pour les spectacles associatifs (48%)
3 228 entrées pour les 3 spectacles têtes d’affiche (28%)
2 880 entrées pour les 3 spectacles scolaires (23%)
LES LIEUX DU FESTIVAL
De la cour de l’Araire à Yzeron, ou à l’église de Saint-Laurent-de-Vaux, à la grande salle de L’InterValle pour 13 propositions dont les têtes d’affiche, les concerts se sont déroulés sur 13 lieux, répartis sur 9 communes dont les 8 de la CCVL.
Une présence sur tout le territoire très appréciée qui constitue l’une des marques du festival.
RENFORCER LA DYNAMIQUE DU FESTIVAL INTER’VAL
D’AUTOMNE
p. 23 SOUTENIR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
DU TERRITOIRE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
• ASB Gym (demi-finales UFOLEP) : 2 000 €
• ASB Hand (Hand’ Fauteuil) : 1 000 €
• ASG Foot : 3 000 €
• FCVL Football Club Val’Lyonnais : 1 000 €
• MJC Vaugneray (Val’Roc escalade) : 6 000 €
• MJC Vaugneray (Vallon’s en montagne) : 2 500 €
• Val’Lyonnaise : 10 000 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
• L’Araire : 13 000 €
• Geneviève Dumont : 3000 €
• Amoureux du livre : 400 €
• Associations participant au festival Inter’Val : 2 800 €
p. 24 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
La CCVL s’est engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration
d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) porté par le Syndicat de
l’Ouest Lyonnais (SOL), en partenariat avec les autres intercommunali-
tés membres du SOL (COPAMO, CCPA et CCVG).
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil qui a vocation, à l’échelle
locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il reprend et
complète la démarche « Territoire à Énergie Positive » déjà lancée sur
le territoire sur le volet énergie (réduction des consommations éner-
gétiques et production d’énergies renouvelables locales) et aborde
des thématiques nouvelles telles que la qualité de l’air, l’adaptation au
changement climatique, le captage du CO2…
Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions
« énergie-climat » qui permet aux intercommunalités :
•d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le pa-
trimoine et les compétences de l’intercommunalité, ainsi que plus
largement à l’échelle de son territoire ;
•de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements
climatiques tels que les canicules, les inondations…
Dans ce cadre, la CCVL a engagé des actions concrètes de rénova-
tion énergétique de ses bâtiments communautaires et des bâtiments
communaux. De plus, des partenariats ont été noués avec l’ANAH,
SOLIHA et l’ALTE69 pour venir en aide aux particuliers qui souhaitent
rénover leurs logements.
Plus largement, la CCVL entend appliquer les principes du dévelop-
pement durable dans la mise en œuvre de l’ensemble de ses com-
pétences : développement économique, voirie, agriculture, forêts…
et notamment en matière de gestion des déchets.
Depuis juillet 2021, la CCVL s’est vue confier la compétence mobilités:
la gestion des transports en commun réguliers et des transports sco-
laires est gérée à l’échelle de SYTRAL Mobilités, le reste des mobilités
étant géré par la CCVL (mobilités actives telles que le vélo, partagées
telles que le covoiturage ou encore solidaires).
Mais nous vivons aussi actuellement une transition numérique : les
services publics et de nombreux services marchands ne sont plus
accessibles physiquement mais sur Internet. Les citoyens doivent être
formés et accompagnés dans cette transition. Aussi la CCVL a recruté
un conseiller numérique au service de ses habitants.
p. 25 INCITER ET FAVORISER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INFORMATION DES PARTICULIERS ET ANIMATIONS PORTANT SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE La CCVL finance l’espace info énergie de l’ALTE 69, devenu France Rénov’, pour répondre aux questions des particuliers et professionnels (TPE/PME) sur la rénovation énergétique (méthode, subventions…) ou la production d’énergies renouvelables (installation de panneaux solaires photovoltaïques). • 1 156 foyers ont bénéficié d’un conseil de premier niveau
• 59 foyers ont bénéficié d’un conseil renforcé
• 4 stands d’information dans des communes de la CCVL, une centaine de visiteurs
AMI SEQUOIA À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS (CCVL ET COMMUNES) La CCVL s’est engagée dans une démarche de suivi des consommations énergétiques de ses bâtiments. Elle participe au groupement MIMOSA constitué à l’échelle du Rhône. Porté par l’ALTE 69 (Agence Locale de la Transition Énergétique) et le SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône), ce groupement de 7 Communautés de communes volontaires a permis de répondre à l’AMI SEQUOIA (Appel à Manifestation d’Intérêt de Soutien aux Élus locaux : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux). Ce programme, financé par ACTEE, permet à la CCVL de bénéficier de subventions.
La CCVL et ses communes membres ont réalisé des études énergétiques sur les bâtiments les plus énergivores.
• 5 audits énergétiques
• 2 simulations thermiques dynamiques
Un emploi d’économe de flux, partagé entre Communautés de communes, a été créé. Il accompagne les communes et la CCVL, notamment pour le suivi des bâtiments qui sont intégrés à une plateforme de suivi des consommations énergétiques.
• 43 bâtiments, dont 8 appartenant à la CCVL, ont été suivis par ce biais.
• Des actions de réduction de consommation énergétique ont pu être mises en œuvre.
DISPOSITIF ÉCO-ÉNERGIE TERTIAIRE
La CCVL a réalisé la déclaration de 6 de ses bâtiments soumis au dispositif éco-énergie tertiaire (bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2).
Au total, ce sont plus de 8 000 m2 qui sont assujettis à ce dispositif, et pour lesquels la CCVL doit mettre en place des actions de suivi et de réduction des consommations d’énergie.
p. 26 PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA CCVL
Pour faire face à la crise énergétique qui a frappé la France en 2022, la CCVL s’est engagée elle aussi dans l’effort commun pour réduire au mieux ses consommations énergétiques. Elle a ainsi mis en place un plan de sobriété énergétique, comprenant :
• la gestion des températures dans les bâtiments gérés par la CCVL, notamment les jours d’inoccupation (sauf pour les crèches, pour garantir le bien-être des enfants)
• la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments anciens (Musée Théâtre Guignol, centre de loisirs Ébulisphère, Relais petite enfance Le Monde de Zébulon)
• la limitation de l’éclairage extérieur des bâtiments publics
• le développement des éclairages LEDs en intérieur
• à la piscine des Vallons du Lyonnais : légère baisse des températures de l’eau des bassins, mise à l’arrêt du sauna...
ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES MODESTES
La CCVL a conclu une convention avec SOLIHA pour accompagner les propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH.
• Renseignement de 46 propriétaires occupants
• Visite de 20 logements pour des diagnostics énergétiques
• Dépôt de 7 dossiers auprès de l’ANAH qui ont tous été subventionnés
• Accompagnement d’un projet bailleur
VOLTALIS
La CCVL a noué un partenariat avec la société VOLTALIS afin de soutenir sa démarche de maîtrise de la consommation électrique. La société propose aux foyers chauffés à l’électricité sur le territoire des Vallons du Lyonnais de bénéficier gratuitement d’un boîtier innovant pour mieux maîtriser leur consommation.
• 190 foyers équipés
p. 27 DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
La CCVL soutient le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur le territoire, en tant que ressource renouvelable et locale.
En 2022, la CCVL a entamé un diagnostic pour connaitre le potentiel solaire de son propre patrimoine (bâtiments et parkings).
Projet d’ombrières sur le parking de la piscine des Vallons du Lyonnais CEVIVAL a été retenue par la CCVL pour équiper le parking de la piscine intercommunale à Vaugneray d’ombrières photovoltaïques : • 1 200 m2 de panneaux solaires
• production équivalente à la consommation annuelle de 116 foyers
p. 28 PROJETS DE VILLAGES D’ENTREPRISES
Dans sa volonté de répondre aux besoins des TPE et PME artisanales souhaitant se développer ou s’implanter sur le territoire et de favoriser un usage résonné du foncier, la CCVL a initié deux projet de « villages d’entreprises » sur les PAE Le Chazeau à Messimy et Les Andrés à Brindas.
« Village des pierres sauvages » dans le PAE Le Chazeau
• Début des travaux de construction du village d’entreprises
• commercialisation de la majeure partie des 12 cellules artisanales (2 009 m² de surface de plancher)
Village d’entreprises dans le PAE Les Andrés
• Le groupement composé de ARB promotion / BAZO architecte et MITS a été retenu pour la réalisation du village d’entreprises.
• Obtention du permis de construire pour 10 cellules artisanales représentant 2 134 m² de surface de plancher.
• Début de la commercialisation de ce village
PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE
DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
p. 29 ENCOURAGER UNE MOBILITÉ PLUS SOBRE EN ÉNERGIE
TRANSPORTS COLLECTIFS
Au 1 er janvier 2022, SYTRAL Mobilités est devenue l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et gère les transports publics réguliers, les transports à la demande et les transports scolaires.
La CCVL, membre de SYTRAL Mobilités, a travaillé avec l’établissement public sur :
• l’amélioration de l’offre à court terme : la CCVL participe aux groupes de travail pour définir le futur service et mieux répondre aux besoins des usagers,
• l’amélioration de l’offre à plus long terme : participation aux réunions de définition du Plan de Mobilité,
• l’assistance technique apportée par SYTRAL Mobilités sur tous les sujets hors transports en commun, permettant de partager à l’échelle de l’agglomération sur des sujets transversaux : conseils mobilité-employeurs, mise en commun des données géographiques, initiatives concernant les modes partagés et les modes doux, etc.
ÉTUDE MOBILITÉS
La CCVL a commencé une démarche visant à mettre en œuvre de nouveaux services de mobilité sur le territoire de la CCVL. Celle-ci a pour but de faciliter les déplacements de tous, quelle que soit sa situation géographique ou économique. Elle vise aussi à promouvoir des modes de déplacements écologiques. L’objectif est d’améliorer les mobilités du quotidien, dès aujourd’hui et pour les dix années à venir.
En 2022, la CCVL a mandaté un bureau d’études pour établir, à travers diverses consultations, un diagnostic pour mieux connaitre les besoins de déplacement sur le territoire et préciser les infrastructures et les services de mobilité qui permettront d’y répondre.
• Des ateliers avec les techniciens et les élus des communes
• une enquête en ligne : 754 participants
• un atelier de concertation : une cinquantaine de participants
• 6 entretiens et un travail de terrain réalisé par le prestataire
p. 30 SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
La CCVL compte réaliser un réseau de voies cyclables permettant de relier la plupart de ses communes entre elles. Dans ce cadre, un axe structurant Nord-Sud a été défini, et le premier tronçon réalisé en 2019. Un 2 e tronçon reliant Grézieu-la-Varenne à Brindas est en projet, avec notamment la reconstruction du viaduc de franchissement de l’Yzeron.
En 2022, 600 mètres de voies douces ont été aménagées sur la commune de Thurins. Les études préparatoires à la réalisation de la voie douce reliant les équipements communautaires à Vaugneray (piscine, salle de spectacles, etc.) ont également été finalisées.
Un diagnostic pour améliorer la signalétique des voies douces existantes a été effectué.
95 arceaux vélos, permettant chacun de stationner 2 vélos, a été installée sur la majeure partie du territoire de la CCVL.
AVELO 2
La CCVL a été déclarée lauréate de l’appel à projet AVELO 2 financé par les CEE et l’ADEME. Le projet permettra la mise en place de diverses actions jusqu’en 2023.
AIDE À L’ACHAT DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
La CCVL soutient la pratique du vélo, adaptée à la géographie du territoire. Une aide à l’achat de 200 € sans condition de ressource et jusqu’à 400 € sous condition de ressources a été votée en février 2022 pour permettre aux habitants de s’équiper d’un VAE. L’aide a été élargie aux vélos à assistance électrique achetés d’occasion, aux kits d’électrification pour vélos et aux vélos spéciaux non électriques (cargos, pliants et handbikes).
• 207 habitants de la CCVL ont bénéficié de cette aide.
VÉLOUEST, location longue durée de vélos électriques
Un service de location de longue durée de VAE a été mis en place par le SOL à l’été 2022.
• 27 locations d’habitants de la CCVL, de la mi-juin à décembre.
p. 31 COVOITURAGE
Le sujet du covoiturage dépassant les frontières administratives, c’est donc une thématique qui nécessite de travailler en partenariat avec d’autres collectivités ou structures. À ce titre, la CCVL a signé le protocole pré-opérationnel pour le développement du covoiturage dans le corridor Saint-Étienne / Lyon.
La CCVL travaille également avec la Métropole de Lyon sur ce sujet. Des échanges techniques au sujet du covoiturage dynamique (sans réservation préalable) ont eu lieu.
BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
En 2021, la CCVL a fait installer par la société IZIVIA 9 bornes de recharge pour véhicules électriques dans chacune de ses communes membres. Elle offre aux habitants du territoire un badge d’utilisation de ces bornes.
En 2022 :
• 1 789 recharges effectuées
• 27 172 kWh rechargés
• 24 badges distribués
ANIMATIONS DE PROMOTION DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
Au cours de la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre), la CCVL a organisé un atelier maniabilité / sécurité à vélo auprès des 200 élèves de 6e du collège Charpak à Brindas.
Une web-conférence « La voiture électrique est-elle faite pour vous ? » organisée avec l’ALTE69 a réuni 25 participants.
Un atelier d’auto-réparation de vélos s’est tenu à Grézieu-la-Varenne et a permis la réparation de 10 vélos.
Les agents et les élus de la CCVL ont participé au Challenge Mobilité régional, qui incite à venir autrement qu’en voiture individuelle au travail. À l’échelle du Département du Rhône, la CCVL est arrivée 3 e de sa catégorie.
La CCVL participe à la Convention du PMIE de Marcy l’Étoile, qui consiste à faciliter les déplacements alternatifs à la voiture individuelle pour les salariés de ce pôle d’emplois. La CCVL contribue à améliorer la connaissance de ses infrastructures et apporte son soutien aux actions menées par les entreprises, notamment en faveur des modes actifs et partagés.
p. 32 APPEL À PROJET POUR LA PLANTATION DE HAIES CHAMPÊTRES
Dans le cadre de sa politique environnementale et agricole, la CCVL souhaite, d’une part, maintenir le maillage bocager existant et, d’autre part, encourager la plantation de haies pour répondre à une problématique environnementale adaptée à l’activité agricole existante.
Les objectifs environnementaux sont :
• le maintien et le développement de la biodiversité (rôle de corridors),
• la préservation et le stockage de la ressource en eau (filtration et rétention).
• En 2022, 2 candidats ont été retenus :
Alexis Jacquier : élevage bovin à Brindas : 1 000 arbres pris en charge par la CCVL
Commune de Pollionnay - jardins partagés : 550 arbres dont 350 arbres (zone N) pris en charge par la CCVL
• Plantation de 775 mètres linéaires de haies au total
DÉVELOPPER DES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE
L’ENVIRONNEMENT
p. 33 DESSERTE FORESTIÈRE SUR LE MASSIF DU BOUTA À THURINS
Dans le cadre du Schéma de desserte forestière de l’Ouest Lyonnais, le massif du Bouta fait partie des massifs identifiés comme prioritaires pour la création de voies de desserte forestière. Les travaux ont été menés sur l’année 2022, en lien avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais et le CRPF.
Les objectifs de ces dessertes forestières sont de :
• Faciliter l’accès aux arbres pour une gestion durable de la forêt, en minimisant les impacts environnementaux tels que l’érosion des sols et en favorisant la biodiversité.
• Développer l’économie locale en rendant accessible les ressources forestières : création d’emplois locaux, filière bois locale pour le chauffage, l’habitat, etc.
• Contribuer à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt en facilitant l’accès des pompiers aux zones de feu et en créant des coupe-feu dans la forêt pour limiter la propagation du feu.
• Proposer aux randonneurs des sentiers accessibles et entretenus.
• Création de routes forestières empierrées : 386 mètres linéaires
• Pistes forestières mises au gabarit : 2 793 mètres linéaires
• Nombre et surface des places de dépôt ou de retournement : 2 places de dépôt de 500 et 300 m² et place de retournement de 50 m².
• Surface forestière rendue accessible : Environ 80 ha
FAVORISER UNE GESTION DURABLE DE LA FORÊT
p. 34 LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU PLATEAU DE MÉGINAND ET DES CRÊTS BOISÉS Dans le cadre du plan de gestion de ses ENS, la CCVL propose des projets de découverte et de sensibilisation à la protection de ces milieux aux scolaires, ces projets étant menés en plusieurs interventions tout au long de l’année. Le Département du Rhône participe financièrement à ces animations. Pour cela, la CCVL a fait appel à des animateurs professionnels de l’association France Nature Environnement (FNE) spécialisée en éducation à l’environnement. • 32 classes participantes sur 7 communes de la CCVL
• 818 élèves concernés
LA MINE DU VERDY À POLLIONNAY
La CCVL dispose d’une réserve naturelle régionale sur son territoire : la Mine du Verdy, située sur la commune de Pollionnay.
La CCVL et la Région Rhône-Alpes, qui finance les actions du plan de gestion de cette réserve, proposent aux écoles primaires du territoire des animations d’éducation à l’environnement et au développement durable de deux 1/2 journées, financées à hauteur de 62 % par la CCVL. Ces animations sont réalisées par France Nature Environnement.
• 396 enfants concernés
PRÉSERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS DU
TERRITOIRE
p. 35 LE PLAN DE PRÉVENTION ET DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
Face à l’urgence climatique et consciente des enjeux liés à la gestion des déchets, la CCVL s’est engagée en 2022 dans une démarche d’élaboration d’un Plan de prévention et de réduction des déchets.
Pour construire un programme d’actions réaliste et fixer des objectifs atteignables, la CCVL a souhaité le construire avec les premiers concernés : les usagers (habitants et acteurs économiques du territoire). Elle a donc lancé début 2022 une démarche de concertation citoyenne.
• Une enquête de satisfaction en ligne pour mieux connaître les habitudes et les besoins de chacun en matière de gestion et de réduction des déchets (575 participants)
• 3 ateliers de concertation avec des usagers volontaires (une soixantaine de participants) :
• Atelier 1 : les clés pour comprendre le service public de gestion des déchets
• Atelier 2 : les moyens pour agir
• Atelier 3 : construire ensemble un plan d’actions
Suite à cette concertation la CCVL a travaillé sur des fiches d’actions concrètes permettant de réduire le volume de nos déchets.
RÉDUIRE LES DÉCHETS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE
p. 36 ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION
Pour réduire la quantité de déchets sur le territoire, la CCVL mène de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention.
Recyclerie – sensibilisation des usagers de la déchèterie
Pour dynamiser la quantité de déchets orientés vers le réemploi, la CCVL s’est associée à l’association Val’trions pour assurer des campagnes de sensibilisation au sein de la déchèterie.
Sensibilisation du grand public au compostage
Au printemps, la CCVL a participé à la quinzaine nationale du compostage de proximité : Tous au compost !
Des ateliers étaient proposés sur l’ensemble du territoire afin de sensibiliser et informer le grand public :
• visite de la plateforme de compostage à Chaponost
• sensibilisation au compostage et au paillage à la déchèterie à Vaugneray
• échanges autour des différentes pratiques de compostage aux jardins partagés de Thurins
Sensibilisation à la démarche Zéro Déchet, recyclage et réemploi
La CCVL a participé à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets qui se déroule chaque année à l’automne. Des ateliers, rencontres, débats étaient proposés pour promouvoir la réduction des déchets sur le territoire.
Sensibilisation du public scolaire
Depuis déjà plusieurs années, la CCVL propose des animations gratuites dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la gestion des déchets de manière ludique et éducative. Quatre thèmes en lien avec la réduction des déchets ont été mis en avant en 2022 :
• le recyclage
• le gaspillage
• le compostage
• le zéro déchet
Des animations ont été proposés dans une vingtaine de classes, réparties sur l’ensemble des écoles maternelles et primaires du territoire.
p. 37 ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS DE COMPOSTAGE COLLECTIF OU PARTAGÉ En 2018, la CCVL a amorcé une démarche de développement de composteurs partagés (centre-bourg) ou collectifs (immeuble/lotissement, établissements publiques).
La CCVL finance les composteurs qui sont fabriqués par un Atelier Chantier d’Insertion. Elle finance également l’accompagnement et le suivi de la démarche par un maître composteur.
Depuis 2018, 18 composteurs partagés ont été installés, dont :
• 6 sites de compostage collectif (Grézieu-la-Varenne, Yzeron, Vaugneray)
• 7 sites de compostage partagé (Vaugneray, Thurins, Grézieu-la-Varenne)
• 5 sites en école publique (Vaugneray et Yzeron)
LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE LES DÉCHETS VERTS ET ORGANIQUES Pour inciter les habitants à valoriser leurs déchets verts sans les apporter à la déchèterie, la CCVL a mis en place des aides à l’achat de broyeur à végétaux ou de composteurs.
Depuis 2022, l’attribution de ces aides sont conditionnées à la participation à un atelier de formation à la pratique du broyage et du compostage.
En 2022, la CCVL a versé :
• 7 454 € pour 39 demandes d’aide à l’achat de broyeur ;
• 2 231 € pour 29 demandes d’aide à l’achat de composteurs.
PARTICIPATION AU PROJET DE RESSOURCERIE [RE]TROUVAILLES
Afin de favoriser le réemploi, la CCVL soutient activement la création de la Ressourcerie portée par l’association Val’trions (soutien financier et logistique).
p. 38 LA PRODUCTION DE DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE
Entre 2021 et 2022, on note une baisse généralisée des collectes des déchets sur le territoire, notamment ceux apportés à la déchèterie.
La baisse spectaculaire des déchets verts est très probablement à mettre en lien avec la sécheresse de l’année 2022.
Collectes sur 2022 (en tonnes)
2021 2022 écart Kg / habitant évolution
Ordures ménagères 6 031 5 771 - 260 187 - 4,31 %
Collecte sélective 1 517 1 447 - 70 47 - 4,61 %
Verre 1 125 1 094 - 31 35 - 2,76 %
Déchèterie (hors déchets verts) 6 298 5 730 - 568 186 - 9,02 %
Déchets verts 3 160 2 420 - 740 78 - 23,42 %
TOTAL 18 131 16 462 - 1 669 587 - 9,21 %
La quantité totale de déchets dont la collecte et le traitement sont assurés par la CCVL a baissé de 9% entre 2021 et 2022 (en lien avec les baisses constatées à la déchèterie).
Et si la quantité totale de déchets a augmenté de +22% entre 2010 et 2022, c’est en partie due à l’augmentation de la population.
Les déchets verts sont passés de 84 kg/hab en 2010 à 78 kg/hab en 2022 soit une baisse de 7,6%. Les actions de la CCVL pour inciter les habitants à réutiliser leurs déchets verts dans leur jardin (compostage, paillage…) ont contribué à cette baisse.
DÉPLOIEMENT DE POINTS DE REGROUPEMENT
Depuis 2018, pour optimiser la logistique liée à la collecte et au transport des déchets, la CCVL déploie des points de regroupements munis de conteneurs enterrés ou semi-enterrés en remplacement d’une collecte en porte-à-porte.
Les secteurs sur lesquels le mode de collecte a été modifié a été défini en concertation entre la CCVL et chaque commune concernée.
• En 2022, 5 nouveaux points de regroupement ont été mis en place sur des projets de constructions neuves denses.
p. 39 La CCVL a en charge la création, l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire : 250 km de voirie et 43 ouvrages d’arts (31 ponts et 12 dalots, petits canaux servant à l’écoulement des eaux).
La CCVL, très attentive à l’environnement, le démontre à travers ses aménagements de voiries :
• contribuer à la restitution des eaux de pluies, soit par des actions marquantes de désimperméabilisation, soit par la non imperméabilisation des nouveaux espaces mobilisés,
• intégrer systématiquement les piétons et les cyclistes à ses aménagements afin de proposer d’autre solutions de déplacements à ses habitants
• apaiser les vitesses des véhicules en créant des zones de rencontre et des zones 30.
• privilégier le réemploi des matériaux afin de limiter les transports et de réduire l’empreinte carbone.
4 aménagements réalisés durant l’année 2022 sont à l’image de ces principes directeurs dans les aménagements routiers de la CCVL :
• Aménagement du parking des touristes à Yzeron (création d’espaces verts et arborés, création de cheminements piétons sécurisés, création de places de parking permettant la restitution de l’eau en milieu naturel par infiltration)
• Aménagement de la rue du Michard à Thurins (création d’une zone de rencontre apaisée à 20 Km/h)
• Aménagement de la rue en Pelly Yzeron à Brindas (création de cheminements piétons sécurisés)
• Requalification de la RD 311 à Thurins (création de places de parking permettant la restitution de l’eau en milieu naturel par infiltration, création d’espaces verts et arborés, création de cheminements piétons sécurisés, aménagements de sécurité pour apaiser les usager, création d’une voie cyclable).
Les autres opérations de voirie
• Rénovation de chaussées : 6,7 km de chaussée renouvelés pour 13 opérations
• Rénovation de chaussée en PATA pour environ 11,86 km
• 31 opérations d’entretien et de création de voiries
• Rénovation de l’ouvrage d’art du pont du Géry
RÉALISER LES TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE RESPECT DES
NOUVEAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
p. 40 CONSEILLÈRE NUMÉRIQUE DE LA CCVL
Face à la dématérialisation constante de la vie quotidienne, de plus en plus de personnes éloignées du numérique, notamment les personnes âgées, se retrouvent en difficulté. Consciente que sur son territoire un grand nombre de personnes peuvent être concernées, la CCVL a recruté une conseillère numérique en avril 2022. Son rôle est d’offrir des services d’assistance et d’initiation aux usages du numérique auprès des personnes mal à l’aise avec l’informatique, à travers des permanences et des ateliers.
• 207 personnes accompagnées au cours de diverses activités
• 46 ateliers réalisés
• 22 séances d’accompagnement individuel
• 27 personnes reçues lors des permanences pour des demandes ponctuelles
Thématiques abordées :
• Prise en main du matériel (découverte de l’ordinateur, utilisation du clavier, de la souris…) et bureautique (créer un document, le sauvegarder)
• La culture numérique (le vocabulaire, les nouvelles pratiques…)
• La navigation Internet
• La gestion des courriels
• Des usagers généralement âgés de plus de 60 ans (57%) et à la retraite (53%).
ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE
p. 41 LA GESTION INTERNE
À LA CCVL
p. 42 Voirie, bâtiments et SIG : 4 690 490,85 € | 29 %
Dette : 2 180 696,76 € | 13 %
Sports (dont travaux piscine à Vaugneray) : 2 050 269,12 € | 12,5 %
Administration générale : 1 774 968,48 € | 11 %
Enfance et Jeunesse : 1 519 462,22 € | 9 %
Péréquation fiscale nationale : 1 215 039,00 € | 9 %
Culture et Tourisme : 1 140 004,76 € | 7 %
Remboursement aux communes : 774 705,85 € | 5 %
Agriculture, aménagement de l’espace, développement durable :
313 682,70 € | 2 %
Développement économique : 293 422,05 € | 2 %
Politique du logement : 132 028,30 € | 1 %
Communication : 96 322,85 € | 0,4 %
Centre de vaccination Covid19 : 19 343,96 € | 0,1 %
Contributions directes (fiscalité) : 8 249 044,14 € | 51 %
Dotations de l’État : 3 125 221,06 € | 19 %
Emprunts : 1 500 000 € | 9 %
Subventions : 1 197 016,44 € | 7 %
Produits des services culturels, sportifs et de loisirs : 930 804,37 € | 6 %
FCTVA : 726 347,46 € | 5 %
Produits de gestion courante (loyers...) : 265 586,81 € | 2 %
Atténuation de charges et produits exceptionnels : 206 416,62 € | 1 %
Dépenses réelles - Budget principal 2022
(investissement et fonctionnement) :
16 200 436,90 €
Recettes réelles - Budget principal 2022
(investissement et fonctionnement) :
16 200 436,90 €
FINANCES
p. 43 Au 31 décembre 2022, la CCVL comptait 62 agents :
LES SERVICES DE LA CCVL
Administratifs (22 agents)
Sports (12 agents)
Techniques opérationnels et entretien (7 agents)
Techniques (5 agents)
Culture (2 agents)
Tourisme (2 agents)
Direction (1 DGS + 1 DGA)
Recrutement en cours (2 agents)
Structure d’Information Jeunesse (1 agent)
p. 44 SERVICE COMMUN « COMPTABILITÉ / FINANCES »
L’année 2022 est la cinquième année de fonctionnement du service commun « Comptabilité / Finances ». Sainte-Consorce, Vaugneray et Yzeron l’ont intégré dès sa mise en place. La commune de Pollionnay a rejoint le service mutualisé le 15 novembre 2020.
Fin 2022, le service commun « Comptabilité/Finances » est composé d’un attaché et de 4 gestionnaires comptables. En raison de temps partiel, ces 5 agents équivalent à 4.3 ETP.
La dématérialisation totale de la chaine comptable opérée en 2020 fait désormais partie des habitudes de chacun et a permis d’optimiser l’ensemble des procédures du service. La CCVL et les communes membres ont été impactées par la fermeture de la trésorerie de Vaugneray et la création du Service de Gestion Comptable de Givors au 1er septembre 2022.
SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES »
Le service commun « Ressources Humaines » est en place depuis 2016. Son périmètre n’a pas évolué en 2022 : il gère la CCVL et 7 communes (sauf Messimy). Ce service est composé d’une responsable, de 3 gestionnaires ressources humaines et d’une assistante, soit 4.8 ETP.
MARCHÉS PUBLICS
La chargée de commande publique de la CCVL assiste les communes dans la passation et la rédaction des marchés publics de façon ponctuelle.
LES SERVICES COMMUNS
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