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Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai du 16 au 31
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Arrêté - Préfecture - Creuse - Juillet 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Octobre 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Août 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai 16 31
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai 16 31)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Normal n°12 publié le 01/06/2012
Mai
Période du 16 au 31 mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
1 2012150-04 - Arrêté concernant la médaille d'acte de courage et dévouement pour le sapeur pompier
Christophe CHAUSSAT
Service interministériel de défense et de protection civile
3 2012143-06 - Arrêté portant auroisation de l'enduro MOTOS ''L'I-rondelles classic'' à Felletin le dimanche
27 mai 2012
9 2012145-03 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve ''24 heures d'endurance solex '' à NOZIERS les
samedi 26 et 27 mai 2012
16 2012146-01 - Arrêté portant homologation du circuit quad et moto-cross au lieu-dit ''Rejasse'' dans le
camp militaire de LA COURTINE
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d'Intérêt Public
21 2012144-01 - Arrêté fixant le plan de chasse pour les cervidés dans le département de la Creuse pour la
campagne 2012-2013
24 2012144-02 - Arrêté fixant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Creuse
pour la campagne 2012-2013
27 2012144-03 - Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse sur autorisations préfectorales individuelles
dans le département de la Creuse
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse 30 2012143-04 - Arrêté portant organisation de l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique
Examen du 31 mai 2012 à Guéret
Inspection Académique
33 Arrêté relatif à la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au
secteur scolaire – entrée 6ème et autres niveaux collège
35 Arrêté relatif à la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au
secteur scolaire – entrée seconde GT
37 Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la
poursuite de la scolarité au sein et à l’issu de l’école primaire
39 Arrêté relatif à la composition de la commission d’affectation en 3ème préparatoire à la voie
professionnelle (en lycée professionnel) et en 3ème de l’enseignement agricole
41 Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 2nde
43 Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 3ème
45 Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 6ème et fin de 4ème
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
47 Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Forêt d'Epagne » (Zone Spéciale
de Conservation FR7401149) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Non Bâties
50 Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Haute Vallée de la Vienne »
(Zone Spéciale de Conservation FR7401148) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur
les Propriétés Non Bâties
53 Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Plateau de Millevaches » (Zone
de Protection Spéciale FR7412003) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2012150-04
Arrêté concernant la médaille d'acte de courage et dévouement pour le sapeur pompier Christophe CHAUSSAT
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 29 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 BUREAU DU CABINET
Arrêté n°
Le Préfet de La Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 16.11.1901 modifié par le décret du 9.12.1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport de la Direction Générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
SUR proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse.
ARRÊTE
Article 1er – La médaille d’or pour acte de courage et dévouement est décernée à titre posthume au Major Christophe CHAUSSAT né le 7 février 1975 à Aubusson, sapeur- pompier volontaire du centre de secours principal d’Aubusson, décédé en service commandé le 27 mai 2012 lors d’une intervention pour reconnaissance suite à une soudaine montée des eaux d’un ruisseau.
Article 2 – Monsieur le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Guéret, le 29 mai 2012
signé
Claude SERRA
2/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012143-06
Arrêté portant auroisation de l'enduro MOTOS ''L'I-rondelles classic'' à Felletin le dimanche 27 mai 2012
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 22 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
3/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n° 2012 du 22 mai 2012
portant autorisation d’une manifestation
sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicules a moteur
- endurance et régularité -
ENDURO MOTOS
« L’I-RONDELLES CLASSIC »
-----
FELLETIN
Dimanche 27 mai 2012
-----
Le Préfet de la Creuse,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du Maire de FELLETIN en date du 9 mai 2012 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de FELLETIN ;
VU la demande formulée par M. Vincent ESTAQUE, Président du Club « LES I-RONDELLES » en date du 22 février 2012 ;
VU le règlement de la manifestation visé par la fédération intéressée ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur;
VU le contrat d’assurance ALLIANZ conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ,
4/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 2
VU l’avis de Madame la Sous - Préfète d ’AUBUSSON ;
VU l’avis du Président du Conseil Général, Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis de la Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
Vu l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis des Maires des communes de FELLETIN, CROZE, SAINT QUENTIN LA CHABANNE, GIOUX, LA NOUAILLE, VALLIERE, SAINT MARC A FRONGIER, MOUTIER ROZEILLE, SAINTE FEYRE LA MONTAGNE, SAINT FRION, POUSSANGES ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière “ section épreuves et compétitions sportives ” en date du 10 mai 2012 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION du Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – Monsieur Vincent ESTAQUE, Président du Club « LES I-RONDELLES », est autorisé à organiser la manifestation dénommée « L’I-RONDELLES CLASSIC » le dimanche 27 mai 2012 à FELLETIN qui empruntera le parcours suivant le plan ci-joint.
Départ : 9 h 00
Arrivée : 18 h 00
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
Dans l’agglomération de FELLETIN, la circulation et le stationnement seront interdits sauf pour les riverains, les organisateurs et les participants à l’enduro, le samedi 26 et le dimanche 27 mai 2012, dans les rues suivantes : Place Monthioux, Rue du 19 mars 1962, Avenue de la Gare, rue de la Passerelle, rue des Ateliers, Charrière des Mulets, Chemin de La Chapelle.
La mise en place de la signalisation sera assurée par les organisateurs.
5/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 3
MESURES DE SECURITE :
Les concurrents devront respecter le code de la route lorsqu’ils emprunteront des portions de voies publiques ouvertes à la circulation., notamment lors de l’emprunt ou des franchissements des routes départementales. Des commissaires devront être présents à ces endroits.
Des panneaux de signalisation « attention passage de motos » devront être installés pour informer les usagers sur les sections de routes empruntées par l’épreuve.
Les organisateurs devront s’assurer immédiatement avant le départ de l’épreuve, que le parcours a bien été sécurisé, notamment en ce qui concerne les parties forestières. Il conviendra de veiller à ce que le public ne soit pas admis en des points dangereux du circuit et que le stationnement des véhicules n’apporte aucune gêne à l’accès des secours.
Le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées (boue, branchages…) et la remise en état éventuelle des accotements, fossés et talus devront être réalisés à l’issue de l’épreuve.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées, de couleur autre que le blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
Pour le passage dans les propriétés privées et par mesure de précaution, l’autorisation écrite des propriétaires concernés doit être recueillie.
Si les deux ambulances devaient quitter simultanément les lieux de la manifestation, celle-ci serait immédiatement neutralisée.
Un état des lieux avec les propriétaires privés et les représentants des communes devra être effectué avant et après la manifestation.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Lors de l’instruction du dossier, il a été constaté que le circuit motorisé traversera le périmètre de protection rapprochée commun des captages d’eau potable de Chirouze 2 et 3 appartenant au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Saint Sulpice Les Champs.
A la fin de l’épreuve sportive, une visite des pistes devra être effectuée par l’organisateur afin de vérifier l’absence de traces d’huile, d’hydrocarbure et de déchets dans le périmètre de protection rapprochée des deux captages d’eau potable.
Une remise en état des pistes, dans le périmètre de protection commun des captages d’eau potable de Chirouze 2 et 3, en cas de nécessité, devra être effectuée sous les 48 heures.
Le parcours sera fléché afin qu’aucun concurrent ne sorte des chemins. Le fléchage devra être enlevé à l’issue de l’épreuve.
Afin de ne pas impacter les cours d’eau, les franchissements des cours d’eau, quelle que soit leur taille, se réalisent par les ponts existants ou temporaires afin d’isoler du parcours les cours d’eau concernés.
En aucun cas, cette épreuve ne devra porter atteinte ou modifier le milieu aquatique.
Les organisateurs devront veiller au strict respect de ces modes de franchissement.
En cas de forte déclivité du parcours près des cours d’eau, des systèmes de rétention des boues devront être utilement installés afin d’éviter toute pollution mécanique. Ces précautions devront être d’autant plus renforcées en cas de pluviométrie importante.
6/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 4
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Devront être installés :
- 10 extincteurs,
-1 poste de secours composé au minimum de 2 véhicules ambulance et de 6 secouristes titulaires du CFAPSE,
- 1 médecin,
- des portables sur le parcours.
En cas d’accident, il pourra être fait appel, par le 18, au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Vincent ESTAQUE, Président du Club « LES I-RONDELLES ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par :
- 1 directeur de course (M. Gilles BOUGAIN)
- 3 commissaires sportifs
- 2 commissaires techniques
- 14 commissaires de route
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle unités techniques territoriales du Conseil Général concernées. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 – La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque (réf. Art. R.331-10 du Code du Sport).
7/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 5
ARTICLE 8 – La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- La Sous - Préfète d ’AUBUSSON,
- Le Président du Conseil Général, Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ,
- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Les Maires des communes de FELLETIN, CROZE, SAINT QUENTIN LA CHABANNE, GIOUX, LA NOUAILLE, VALLIERE, SAINT MARC A FRONGIER, MOUTIER ROZEILLE, SAINTE FEYRE LA MONTAGNE, SAINT FRION, POUSSANGES,
- Le Président du club « LES I-RONDELLES »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 22 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Signé : Guillaume THIRARD
8/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012145-03
Arrêté portant autorisation de l'épreuve ''24 heures d'endurance solex '' à NOZIERS les samedi 26 et 27 mai 2012
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 24 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
9/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n° du
portant autorisation d’une manifestation
sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicules à moteur
- Endurance et Régularité -
« 24 HEURES d’ENDURANCE SOLEX de NOUZIERS »
Samedi 26 et 27 mai 2012
-----
Le Préfet de la Creuse,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411- 32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés interministériels des 26 mars 1980 et 8 décembre 2011 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général, - Pôle « Aménagement et Transports » - et de MM. les Maires de NOUZIERS, LA CELLETTE et MOUTIER- MALCARD en date du 13 avril 2012 portant interdiction de la circulation sur les R.D. 2 et 56 sur le territoire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’arrêté conjoint du Président du Conseil Général et du Maire de NOUZIERS en date du 22 mai 2012 réglementant la circulation ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS, en date du 26 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU la demande formulée par M. Christian TOUCHET, Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS en date du 25 février 2012 ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU le règlement de la manifestation de l’épreuve ;
10/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 VU la lettre en date du 15 février 2012 par laquelle M. le Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS déclare :
- décharger expressément l’Etat, le Département, les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve ;
- s’engager, pour le compte de l’association, à prendre en charge les frais éventuels d’étude et de contrôle concernant la manifestation et avoir contracté à cet effet une police d’assurance conforme à la réglementation en vigueur, auprès de l’assurance LIGAP en date 18 avril 2011 ;
- qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU l’avis du Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis de la Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis du Maire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 10 mai 2012 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er - M. Christian TOUCHET, Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS est autorisé à organiser la compétition des « 24 HEURES d’ ENDURANCE SOLEX » du samedi 26 mai 2012, 17 h 00 au dimanche 27 mai 2012, 17 h 00 et se déroulera sur un circuit d’une longueur de 3, 650 km qui empruntera le parcours suivant le plan ci-joint.
11/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ARTICLE 2 - Ces autorisations sont accordées sous réserve :
1. de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée,
2. des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 26 mai 2012, 8 h au dimanche 27 mai 2012, 20 h sur les voies suivantes :
- sur la voie communale n°5, du Pont de Villebasse au croisement des Prugnes, - sur la voie communale n°7, de Villebasse à Bellevue,
- sur le chemin rural du Boucheron, de la voie communale n°7 au village du Boucheron,
- sur les deux chemins ruraux de La Jarraud, de la voie communale n°7 au village de La Jarraud
Le stationnement sera interdit dans l’agglomération de NOUZIERS sur les routes départementales n°2 et 56 du samedi 26 mai 2012, 8 h au dimanche 27 mai 2012, 20 h.
La circulation sera limitée à 30 km/h dans l’agglomération du bourg de NOUZIERS sur la RD n°2 à partir du dimanche 27 mai 2012 dès que la route sera réouverte à la circulation jusqu’au lundi 28 mai 2012 à 8 heures.
Pendant le déroulement de l’épreuve des « 24 Heures d’Endurance Solex » les 26 et 27 mai 2012, la circulation sera interdite sur la RD n° 2 du P.R. 7.000 (carrefour des 4 routes de Bellevue) au P.R. 8.164 (carrefour avec la RD n° 56 de Villebasse dans le bourg) et sur la RD n° 56 de Villebasse du P.R. 43.408 (carrefour avec la RD n° 2 dans le bourg) au P.R. 44.200 (carrefour avec la VC du Boucheron), sur le territoire de la commune de NOUZIERS.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans les conditions ci-après : - liaison « Gare de Nouziers/Bordessoule » dans les deux sens de circulation par les RD 990 et 940 ;
- liaison « Villebasse / Bordessoule » dans les deux sens de circulation par la VC des Prugnes et la RD 2
Il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation sur le tronçon de la RD 56 (dans le sens NOUZIERS vers MOUTIER MALCARD) depuis le carrefour avec la RD 2 situé dans le bourg de NOUZIERS, jusqu’au carrefour avec la VC n°4 dite de « Lafat ».
Les véhicules empruntant habituellement le sens opposé utiliseront l’itinéraire de déviation suivant : VC n°4 dite de « Lafat », VC n°207 dite de « Malicorne », VC n°8 dite de « La Cour » et la RD 2 direction NOUZIERS.
Les véhicules empruntant l’itinéraire de déviation pourront rejoindre directement la RD 940, l’accès à LA CHATRE et GUERET via « Malicorne ».
Les véhicules venant de MOUTIER MALCARD par la RD n°56 seront autorisés à accéder au parking malgré l’instauration du sens unique.
Le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation sur les tronçons des routes départementales suivantes :
- sur la RD n°2, du carrefour avec la RD n°56 du stade dans le bourg jusqu’au carrefour avec la VC de « La Forge », côté droit de la chaussée
12/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 - sur la RD n°56 du stade dans le bourg, du carrefour avec la RD n°2 jusqu’au carrefour avec la VC n°4 dite de « Lafat » côté droit de la chaussée.
La mise en place, la maintenance et le repliement de la signalisation seront assurés par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE :
Pendant toute la durée de l’épreuve, les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les prescriptions suivantes devront être respectées par l’organisateur :
- protection des obstacles situés le long du parcours,
- une information des pilotes avant le départ de la course sur l’étroitesse de la route,
Trois passerelles en bois seront installées au-dessus du circuit afin de permettre le passage du public au-dessus de l’itinéraire. Leur mise en service sera soumise à autorisation délivrée par M. le Maire de NOUZIERS. Le stationnement des spectateurs y sera interdit et un commissaire sera placé au pied de chaque passerelle et de chaque côté de celle-ci pour faire respecter cette interdiction. Le passage y sera interdit 5 minutes avant l’arrivée de la course.
Le ravitaillement des coureurs devra être effectué dans les stands situés dans le parc coureurs, moteurs arrêtés.
Chaque stand sera équipé d’un extincteur.
L’organisateur prévoira un balayage complet de l’itinéraire si nécessaire.
Des protections (bottes de paille, rubalise, etc…) devront être apposées à chaque obstacle dangereux pour les pilotes (poteaux, piles de pont, panneaux de signalisation).
Des bottes de paille seront installées le long des barrières ainsi qu’aux endroits dangereux (virages, intersections, accès aux stands, parapet, buses).
Le circuit sera matérialisé par des banderoles et le parcours sera entièrement sécurisé, le public n’y aura pas accès.
Les barrières de sécurité mises en place devront être surveillées par des personnes désignées par l’organisateur.
Pendant l’épreuve, les véhicules des riverains devront être stationnés à l’extérieur du circuit.
Le parc réservé aux concurrents sera interdit au public. Cette interdiction sera rappelée par les organisateurs par tous moyens à leur disposition (panneaux, sonorisation, commissaires).
Avant et après l’épreuve des 24 heures solex, auront lieu une exposition de side-cars et balades en side-cars Celles-ci s’effectueront sur le circuit des 24 h de solex. Les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité du ou des concurrents et du public. A cet effet, ils devront mettre en place, en temps utile, un nombre suffisant de commissaire de course répartis aux endroits dangereux ainsi qu’un dispositif de barrières de sécurité approprié pour mettre hors de danger le public.
13/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Dans les stands, il sera formellement interdit de fumer. Plusieurs grands panneaux « INTERDICTION DE FUMER » devront être installés dans le parc des concurrents et des commissaires de course auront la charge de faire respecter cette interdiction.
Sont prévus :
- pendant toute la durée de la manifestation la présence d’un médecin sur place - 1 ambulance,
- 1 véhicule d’intervention rapide équipé en supplément de l’ambulance,
- 1 centre médical fixe ou mobile
- 9 postes C.B,
- 15 extincteurs à poudre de 9 kg,
- 1 téléphone (dans le local du foyer rural et réservé pour des appels urgents),
En cas d’accident, il devra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.(tél : n°18)
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Christian TOUCHET, Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, le service d’ordre sera dirigé par :
- 1 directeur de course (M.Christian TOUCHET)
- 3 commissaires techniques
- 48 commissaires de route répartis sur 12 emplacements qui seront tenus en permanence (notamment durant la nuit).
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
14/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ARTICLE 7 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Celle-ci devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncer, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque (Réf. Art R.331-10 du Code du Sport)..
ARTICLE 8 : Les « 24 Heures d’Endurance Solex » de NOUZIERS ne pourront débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général, - Pôle « l’Aménagement et Transports » -,
- Le Maire de la commune de NOUZIERS.
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 24 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Signé : Guillaume THIRARD
15/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012146-01
Arrêté portant homologation du circuit quad et moto-cross au lieu-dit ''Rejasse'' dans le camp militaire de LA COURTINE
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 25 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
16/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n° du
portant homologation du circuit quad et moto-cross
au lieu-dit « Rejasse » dans le camp militaire de LA COURTINE
destiné à la pratique des sports mécaniques.
Le Préfet de la Creuse,
VU le Code du Sport et notamment les articles R331-35 à R331-44 et A331-21 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du sport ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’avis de la Sous-Préfète d’AUBUSSON ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis de la Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de LA COURTINE ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis du Lieutenant-Colonel Commandant le détachement du 126eRI de LA COURTINE, Président du Club sportif et artistique de LA COURTINE ;
VU les pièces annexées à ladite demande et au présent arrêté (plan du circuit et règlement intérieur notamment) ;
VU la demande d'homologation en date du 29 mars 2012, présentée par Sergent-Chef LAUMAILLET Sylvain, Président de la section « quad moto-cross » du Club sportif et artistique de LA COURTINE, gestionnaire du circuit ;
VU l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section « épreuves et compétitions sportives », lors de la réunion du 24 mai 2012, après son déplacement sur le site ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par le demandeur ;
CONSIDERANT que la localisation et l’exploitation du terrain ne portent pas atteinte à la tranquillité publique ;
17/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le circuit de quad et moto-cross situé au lieu-dit « La Rejasse » dans le camp militaire de LA COURTINE, exploité par la section « quad et moto-cross » du Club Sportif et Artistique de LA COURTINE, présidée par Sergent-Chef LAUMAILLET Sylvain est homologué pour une période de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté.
La piste d’une longueur de 760 m, telle qu’elle est définie au plan annexé au dossier, appartient au camp militaire de LA COURTINE et est mise à disposition de la section « quad et moto-cross » du Club Sportif et Artistique de LA COURTINE.
Article 2 : L’homologation du circuit permettra les entraînements selon les modalités arrêtées dans le règlement intérieur établi par le gestionnaire du circuit.
L’homologation du circuit vaudra pour les véhicules suivants : motos et quads.
Article 3 : Les horaires d’utilisation du circuit sont les suivants :
- Du dernier samedi du mois de mars au dernier samedi du mois d’octobre inclus :
• mercredi de 17 h 00 à 19 h 30 : quad
• jeudi de 17 h 00 à 19 h 30 : moto
- toute l’année :
• vendredi de 14 h 00 à 17 h 30 : quad
• samedi de 14 h 00 à 17 h 30 : moto
Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur les conditions d'utilisation du circuit.
Article 4 : La présente homologation n’ouvre pas droit à la pratique de compétitions. Dans l’éventualité où une épreuve ou une compétition sportive serait organisée en vue d’une qualification ou d’un classement, elle devra être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préfectorale délivrée dans les conditions prévues par les articles R331-18 à 21 et R331-23 à .34 du Code du sport.
Article 5 - Les dispositifs mis en place sur le terrain pour la protection des concurrents sont les suivants :
Aménagement du circuit :
L’ensemble du circuit sera interdit aux spectateurs.
Les motos et les quads ne peuvent circuler en même temps et le nombre maximal autorisé est de 20 motos et 12 quads.
18/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Protection incendie :
Il est formellement interdit de fumer et de faire du feu sur le site. dans le parc coureurs, des panneaux "INTERDICTION de FUMER" devront être installés.
Les extincteurs doivent être en nombre suffisant, appropriés aux risques et à jour de vérification.
Protection médicale et moyens d’alerte :
L’exploitant doit disposer sur le site, d’une installation téléphonique fixe, permettant
de joindre à tout instant les services de secours, en composant le 112, pour tout problème de nature médicale ou traumatologique quelle qu'en soit la gravité.
Un poste de secours ainsi qu’une trousse de secours médicale sont obligatoires sur le
site.
Article 6 : L’exploitant est tenu d’afficher :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile,
- la déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives effectuée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- le règlement intérieur,
- le calendrier et les horaires d’utilisation du circuit,
- une copie du présent arrêté
Article 7 : Les utilisateurs du circuit, à quel que titre que ce soit, devront respecter le règlement intérieur. Les entraînements et essais de toute nature organisés sur le terrain, hors de la présence du public, ne pourront se dérouler qu’après accord de l’association gestionnaire qui s’assurera que les dispositions du règlement sont respectées. Ils sont placés sous son entière responsabilité.
Article 8 : Le tracé du circuit doit être conforme au plan ci-annexé. Seuls les tracés du circuit déposés par les pétitionnaires pourront donc être utilisés. Toute modification portant sur le tracé du circuit donnera lieu à un arrêté modificatif.
Article 9 : Le gestionnaire devra avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque (réf. Art.5-Alinéa 6 du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955).
Article 10 : Trois mois au plus tard avant l’expiration de l’homologation, l’exploitant pourra demander son renouvellement qui sera soumis à l’examen de la commission départementale de la sécurité routière, section « épreuves sportives ».
19/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Celui-ci est accordé sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, des prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière lors de sa visite sur site et des mesures prévues par le présent arrêté.
Article 11: Conformément aux dispositions de l’article R331-44 du Code du sport, l’homologation pourra être retirée s’il est constaté que les prescriptions imposées par le présent arrêté ne sont pas respectées.
Article 12 : - Le Directeur des Services du Cabinet,
- La Sous-Préfète d’AUBUSSON,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations - Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Creuse,
- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence
Régionale de Santé du Limousin,
- Le Maire de la commune de LA COURTINE,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Lieutenant-Colonel Commandant le détachement du 126eRI de LA
COURTINE, Président du Club sportif et artistique de LA COURTINE,
- Sergent-Chef LAUMAILLET Sylvain, Président de la section « quad
moto-cross » du Club sportif et artistique de LA COURTINE, gestionnaire du circuit,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont un exemplaire sera transmis pour information à Madame et Messieurs les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « Section épreuves et compétitions sportives ».
Fait à GUERET, le 25 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé : Guillaume THIRARD
20/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012144-01
Arrêté fixant le plan de chasse pour les cervidés dans le département de la Creuse pour la campagne 2012-2013
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d'Intérêt Public
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 23 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
21/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d’Intérêt Public
Arrêté n°
ARRÊTÉ FIXANT LE PLAN DE CHASSE POUR LES CERVIDÉS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
POUR LA CAMPAGNE 2012-2013
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
VU le Code de l’Environnement, parties législative et réglementaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-0955 du 12 août 2008 portant approbation d’un plan de gestion cynégétique pour l’espèce cerf élaphe sur le secteur sud-est du département de la Creuse tel qu’il a été modifié par l’arrêté préfectoral n° 2009-0705 du 22 juin 2009 ;
VU l’avis du conseil d’administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse en date du 20 avril 2012 entériné à l’occasion de l’assemblée générale de ladite fédération départementale le 5 mai 2012 ;
VU l’avis rendu par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 14 mai 2012 ;
CONSIDERANT qu’il est souhaitable d’harmoniser les conditions dans lesquelles il est procédé à des prélèvements de cerfs élaphes sur le territoire du P.G.C.A. susvisé et à l’extérieur de ce territoire ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er - Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse cervidés pour la campagne 2012-2013 est arrêté comme suit :
- hors des enclos, au sens de l’article L. 424-3 du Code de l’Environnement :
Espèces cerf élaphe cerf sika chevreuil daim mouflon
Minimum 132 0 5 300 0 0
Maximum 220 10 8 800 30 10
ARTICLE 2 - Les dispositions des articles 4 (en tant qu’elles portent sur l’attribution des bracelets « cerfs indifférenciés » - C.E.I.), 5 et 6 de l’arrêté préfectoral n° 2008-0955 du 12 août 2008 modifié s’appliquent également hors du territoire du plan de gestion cynégétique approuvé par ledit arrêté.
Il est expressément précisé, toutefois, qu’elles ne sauraient concerner le (ou les) cerfs qui se seraient échappés d’un élevage ou d’un enclos.
22/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ARTICLE 3 - M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme la Sous-Préfète d’Aubusson et M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Guillaume THIRARD
23/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012144-02
Arrêté fixant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Creuse pour la campagne 2012-2013
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d'Intérêt Public
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 23 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
24/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d’Intérêt Public
Arrêté n°
ARRÊTÉ FIXANT LE PLAN DE CHASSE POUR L’ESPECE SANGLIER DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
POUR LA CAMPAGNE 2012-2013
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
VU le Code de l’Environnement, parties législative et réglementaire ;
VU le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles, et notamment ses articles 1 et 2 ;
VU l’avis du conseil d’administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse en date du 20 avril 2012 entériné à l’occasion de l’assemblée générale de ladite fédération départementale le 5 mai 2012 ;
VU l’avis rendu par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 14 mai 2012 ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er - Un plan de chasse pour l’espèce sanglier est instauré dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2012-2013.
ARTICLE 2 - Seuls les animaux de plus de 50 kg sont soumis au plan de chasse mentionné à l’article 1er.
Conformément à l’article R. 425-2 du Code de l’Environnement, le nombre minimum et le nombre maximum des animaux de plus de 50 kg à prélever dans le cadre de ce plan de chasse est arrêté comme suit :
- minimum : 690.
- maximum : 2 000.
ARTICLE 3 - La mise en œuvre du plan de chasse est confiée aux commissions locales de gestion constituées de façon paritaire par unité de gestion cynégétique.
25/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ARTICLE 4 - M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme la Sous-Préfète d’Aubusson et M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Guillaume THIRARD
26/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012144-03
Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse sur autorisations préfectorales individuelles dans le département de la Creuse
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d'Intérêt Public
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 23 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
27/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Préfecture
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d’Intérêt Public
Arrêté n°
ARRÊTÉ RELATIF A L’OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE
SUR AUTORISATIONS PRÉFECTORALES INDIVIDUELLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
VU le Code de l’Environnement, parties législative et réglementaire ;
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 9 juin 2010 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant les espèces dont la chasse est autorisée modifié par l’arrêté ministériel du 15 février 1995 ;
VU l’avis du conseil d’administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse en date du 20 avril 2012 entériné à l’occasion de l’assemblée générale de ladite fédération départementale le 5 mai 2012 ;
VU l’avis rendu par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 14 mai 2012 ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er - Dans le département de la Creuse, la chasse pourra être pratiquée, en tir d’été, à l’affût ou à l’approche, sans chien et sans rabat, tous les jours sauf les mardis et les vendredis et uniquement sur autorisation préfectorale individuelle délivrée à partir d’une demande du détenteur du droit de chasse, dans les conditions suivantes :
- chevreuil et daim : du samedi 9 juin 2012 jusqu’à l’ouverture générale :
Chasse du brocard seulement, et du daim (bracelet indifférencié) - dans la limite du plan de chasse individuel attribué au détenteur d’un droit de chasse -, ainsi que dans les réserves de chasse et de faune sauvage, dans les conditions précitées, sur demande motivée.
- sanglier : du samedi 9 juin 2012 au samedi 18 août 2012 inclus :
Le tir des laies suitées de marcassins en livrée est interdit.
28/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Le prélèvement de sangliers d’un poids inférieur à 50 kg est autorisé sans restriction de nombre. Le prélèvement de sangliers d’un poids supérieur à 50 kg est autorisé dans la limite du plan de chasse individuel attribué au détenteur d’un droit de chasse, ainsi que dans les réserves de chasse et de faune sauvage, dans les conditions précitées, sur demande motivée.
ARTICLE 2 - Les chevreuils, daims et sangliers devront être tirés à balle ou à l’arc conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 février 1995 modifié relatif à l’exercice de la chasse à l’arc.
ARTICLE 3 - Le tir du renard est autorisé dans les mêmes conditions que pour le chevreuil et le sanglier.
ARTICLE 4 - M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme la Sous-Préfète d’Aubusson, M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et M. le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché dans chacune des communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les Maires.
Fait à Guéret, le 23 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Guillaume THIRARD
29/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté n°2012143-04
Arrêté portant organisation de l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique Examen du 31 mai 2012 à Guéret
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 22 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
30/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Arrêté portant organisation de l’examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Examen du 31 mai 2012 à Guéret (23)
Le Préfet de la CREUSE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, l’arrêté du 6 mai 1992, l’arrêté du 24 décembre 1993, l’arrêté du 6 juin 1994 et l’arrêté du 24 mai 2004, fixant les modalités de délivrance du B.N.S.S.A. ;
Vu la circulaire n° 82-88 du 11 juin 1982, modifiée par la circulaire du 17 mars 1986 et le télex du ministère de l’Intérieur n° 95-490 du 23 février 1995 ;
Vu la circulaire NOR/INT/E/03/00018C du 5 février 2003 relative à la formation au B.N.S.S.A. ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : une session d’examen en vue de la délivrance du brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA) sera organisée le jeudi 31 mai 2012 à la piscine de Guéret (épreuves aquatiques) et à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (QCM)
Article 2 : l’examen pour l’obtention de ce brevet comporte quatre épreuves : un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation ; un parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250 mètres, en bassin de natation ;
une épreuve consistant à porter secours à une personne en milieu aquatique ; un questionnaire à choix multiple (QCM) qui doit permettre d’appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques, faisant l’objet de diverses réglementations édictées par plusieurs départements ministériels.
Pour être déclaré admis à l’examen, le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves, dans les conditions définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 juin 2011.
Article 3 : le jury appelé à examiner les candidats, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé des membres suivants :
le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ; un professeur de sports, ayant le titre de maître nageur sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;
un représentant de chacun des organismes formateurs
Article 4 : M. le directeur des services du cabinet de la Préfecture de la Creuse et M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé : Guillaume THIRARD
31/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 32/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au secteur scolaire – entrée 6ème et autres niveaux collège
Numéro interne : AR2012/05/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
33/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/05/DIVES
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au secteur scolaire – entrée 6ème et autres niveaux collège, est la suivante :
président : Dominique BERTELOOT, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse ou son représentant
membres :
- Serge PAILLER, inspecteur de l’éducation nationale - information et orientation
- Isabelle GILLET, inspectrice de l’éducation nationale - circonscription Aubusson
- Monsieur le président de l’association des maires ou son représentant
- Monsieur le président du conseil général de la Creuse ou son représentant
- Véronique HURTADO, principale du collège Jacques Grancher - Felletin
- Fernand PAYS, principal du collège Martin Nadaud - Guéret
- Christophe BLANC, principal adjoint du collège Jules Marouzeau - Guéret
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation de Guéret et Aubusson
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 2 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
34/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au secteur scolaire – entrée seconde GT
Numéro interne : AR2012/03/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
35/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/03/DIVES
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission consultative d’examen des demandes de dérogations au secteur scolaire – entrée seconde GT, est la suivante :
président : Serge PAILLER, inspecteur de l’éducation nationale - information et orientation
membres :
- Béatrice DUFOUR, proviseure du lycée Raymond Loewy - La Souterraine
- Guy PETINON, proviseur adjoint du lycée des métiers du bâtiment - Felletin
- Jean-Luc BAERT, proviseur du lycée professionnel Delphine Gay - Bourganeuf
- Corinne CHALOPIN, principale adjointe du collège Jean Picart Le Doux - Bourganeuf
- Claudine LAFFITTE, principale du collège Benjamin Bord - Dun Le Palestel
- Frédéric DEDELOT, principal du collège Octave Gachon - Parsac
- Monsieur le président de l’association des maires ou son représentant
- Monsieur le président du conseil général de la Creuse ou son représentant
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation de Guéret et Aubusson
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 2 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
36/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité au sein et à l’issu de l’école primaire
Numéro interne : AR2012/09/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 22 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
37/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/09/DIVES
Vu le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 suivi de l’arrêté du 05 décembre 2005
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité au sein et à l’issu de l’école primaire est la suivante :
président : Isabelle DEBURGHGRAEVE, inspectrice de l’éducation nationale – circonscription Guéret 1
membres :
- Elisabeth DUFRESNE, psychologue scolaire - chargée de mission ASH
- Alain LE BOT, principal du collège Jean Picart Le Doux - Bourganeuf
- Jacques MARTIN, directeur élémentaire - Saint Vaury
- Pascal SIDRAT, directeur maternelle Villeneuve - Aubusson
- Vincent PINOT, professeur d’anglais au collège Martin Nadaud - Guéret
- Nathalie PINGNELAIN, enseignante – conseillère pédagogique Guéret 1
- Françoise LAFAYE, enseignante - conseillère pédagogique Guéret 2 ASH
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 4 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 22 mai 2012
Dominique BERTELOOT
38/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission d’affectation en 3ème préparatoire à la voie professionnelle (en lycée professionnel) et en 3ème de l’enseignement agricole
Numéro interne : AR2012/07/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
39/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/07/DIVES
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 suivi de l’arrêté du 14 juin 1990
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission d’affectation en 3ème préparatoire à la voie professionnelle (en lycée professionnel) et en 3ème de l’enseignement agricole, est la suivante :
président : Serge PAILLER, inspecteur de l’éducation nationale - information et orientation
membres :
- Françoise CONNAY, principale du collège Françoise Dolto – Châtelus Malvaleix
- Sylvie BOURDIER, principale du collège Jean Zay - Chambon Sur Voueize
- Pierre CARAVANO, proviseur du lycée des métiers du bâtiment - Felletin
- Nadine AUBRUN, directrice adjointe au lycée agricole - Ahun
- Christine GAUDY, proviseure adjointe au lycée professionnel Delphine Gay - Bourganeuf
- Patrick DEFAYE, proviseur au lycée professionnel Louis-Gaston Roussillat – Saint Vaury
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation - Guéret et Aubusson
- Direction régionale de l’agriculture et de la forêt : un représentant
- FCPE : 2 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
40/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 2nde
Numéro interne : AR2012/04/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
41/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/04/DIVES
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 suivi de l’arrêté du 14 juin 1990
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission d’appel fin de 2nde est la suivante :
président : Pascal DEJAMMET, proviseur du lycée Pierre Bourdan - Guéret
membres :
- Franck REBET, proviseur adjoint du lycée Jean Favard - Guéret
- Jean-Louis DELARBRE, proviseur du lycée Eugène Jamot - Aubusson
- Gérard SALVAGE, conseiller principal d’éducation au lycée Jean Favard - Guéret
- John GROLEAU, professeur de mathématiques au lycée Pierre Bourdan - Guéret
- Céline RANGIER, professeur d’anglais au lycée Raymond Loewy - La Souterraine
- Delphine PRECIGOUT, professeur de lettres au lycée Eugène Jamot - Aubusson
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation - Guéret et Aubusson
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 3 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
42/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 3ème
Numéro interne : AR2012/06/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
43/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/06/DIVES
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 suivi de l’arrêté du 14 juin 1990
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission d’appel fin de 3ème est la suivante :
président : Dominique BERTELOOT, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse ou son représentant
membres :
- Eric GOUGEAUD, principal du collège Jean Monnet - Bénévent L’Abbaye
- Lynette THOMAS, principale du collège « Les Pradeaux » - Ahun
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation de Guéret et Aubusson
- Alexandre BERTHOLET, professeur de mathématiques au collège « Les Pradeaux » - Ahun
- Carine CARPE, professeur de français au collège Jules Marouzeau - Guéret
- Marie-Laure POUMEAU, professeur d’histoire/géographie au collège Octave Gachon - Parsac
- Julie CHABRAT, conseillère principale d’éducation au collège Jules Marouzeau - Guéret
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 3 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
44/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté relatif à la composition de la commission d’appel fin de 6ème et fin de 4ème
Numéro interne : AR2012/08/DIVES
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 15 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
45/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 N° AR2012/08/DIVES
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 suivi de l’arrêté du 14 juin 1990
Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Creuse
Arrête
Article 1 : la composition de la commission d’appel fin de 6ème et fin de 4ème est la suivante :
présidente : Fabienne BOURDIER, principale du collège de Chénérailles
membres :
- Noëlle LORSERY, principale du collège Louis Durand - Saint Vaury
- Guillaume CHKIRATE, principal du collège Georges Nigremont - Crocq
- Véronique SOULIÉ, directrice des centres d’information et d’orientation de Guéret et Aubusson
- Marie-Elise RUBY, professeur de français au collège Martin Nadaud - Guéret
- Yan RAPIN, professeur d’anglais au collège Raymond Loewy au collège de La Souterraine
- Frédéric BONNIN, professeur de mathématiques au collège Jules Marouzeau - Guéret
- Jean-Charles BEYNE, conseiller principal d’éducation au collège M. Nadaud - Guéret
- Françoise LASSEUR, médecin conseillère technique départementale
- Nicole JANEL, conseillère technique service social départemental
- FCPE : 3 représentants
Article 2 : cette décision est arrêtée pour l’année scolaire 2011 – 2012.
Article 3 : le secrétaire général de la direction départementale des services de l’éducation nationale de la Creuse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Guéret, le 15 mai 2012
Dominique BERTELOOT
46/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Forêt d'Epagne » (Zone Spéciale de Conservation FR7401149) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Numéro interne : NAT-2012-7
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Directeur DDT
Date de signature : 07 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
47/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 PREFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service espace rural, risques et environnement
Arrêté n° NAT-2012-7
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« FORET D'EPAGNE » (Zone Spéciale de Conservation FR7401149) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Le Préfet de la Creuse,
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-8 à R. 414-18 relatifs à la gestion des sites Natura 2000 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1395 E ;
VU l’arrêté ministériel n° DEVN0650466A en date du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « FO- RET D'EPAGNE» ( zone spéciale de conservation FR7401149) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 avril 2011 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « FORET D'EPAGNE » ( zone spéciale de conservation FR7401149) ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRETE :
Article 1er – Conformément aux articles du Code de l'Environnement et du Code Général des Impôts, les parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont celles situées dans le site Natura 2000 « FORET D'EPAGNE» (zone spéciale de conservation FR7401149) pour lequel un document d'objectifs a été arrêté le 15 avril 2011.
Les communes concernées pour partie et sur lesquelles une exonération de la Taxe Foncière sur les Proprié- tés Non Bâties (TFPNB) peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion sont celles de SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE et SAINT-PIERRE-CHERIGNAT. La liste des parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de cette exonération figure en annexe 1.
Article 2 – M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
48/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° NAT-2012-7 du 7 mai 2012
fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« FORET D'EPAGNE » (Zone Spéciale de Conservation FR7401149) pouvant
bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Liste des parcelles sur lesquelles une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion
Commune Section Numéro cadastral
SAINT-MARTIN-SAINTE-
CATHERINE
BC 40, 43 à 47, 125, 126, 127, 129, 141 à 150.
BD 2, 3, 8, 9, 10, 11, 13 à 19.
BE 172 à 178.
SAINT-PIERRE-CHERIGNAT AR 1, 2, 3, 4 ,6 à 10.
AS 20, 22, 23, 24, 28, 32, 78, 79.
AT 1, 6, 7, 8, 9, 16 à 25, 32, 33, 34, 36, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 56, 58, 59, 60, 62, 64.
AV 2.
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour,
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
49/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Haute Vallée de la Vienne » (Zone Spéciale de Conservation FR7401148) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Numéro interne : NAT-2012-6
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Directeur DDT
Date de signature : 07 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
50/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 PREFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service espace rural, risques et environnement
Arrêté n° NAT-2012-6
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« HAUTE VALLEE DE LA VIENNE » (Zone Spéciale de Conservation FR7401148) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Le Préfet de la Creuse,
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-8 à R. 414-18 relatifs à la gestion des sites Natura 2000 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1395 E ;
VU l’arrêté ministériel n° DEVN0751015A en date du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « HAUTE VALLEE DE LA VIENNE » ( zone spéciale de conservation FR7401148) ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 mai 2011 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « HAUTE VALLEE DE LA VIENNE » ( zone spéciale de conservation FR7401148) ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRETE :
Article 1er – Conformément aux articles du Code de l'Environnement et du Code Général des Impôts, les parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont celles situées dans le site Natura 2000 « HAUTE VALLEE DE LA VIENNE » (zone spéciale de conser- vation FR7401148) pour lequel un document d'objectifs a été arrêté le 17 mai 2011.
La commune concernée pour partie et sur laquelle une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion est celle de FAUX LA MONTAGNE. La liste des parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de cette exonération fi- gure en annexe 1.
Article 2 – M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
51/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° NAT-2012-6 du 7 mai 2012
fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« HAUTE VALLEE DE LA VIENNE » (Zone Spéciale de Conservation FR7401148) pouvant
bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Liste des parcelles sur lesquelles une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion
Commune Section Numéro cadastral
FAUX LA MONTAGNE BW 96 à 99, 101, 102, 105, 108, 112, 114, 118, 119, 120, 130, 131.
BX 1 à 12, 45, 46, 47, 50 à 56, 58 à 62, 67 à 70.
BY 48 49
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour,
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
52/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 Autre
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 « Plateau de Millevaches » (Zone de Protection Spéciale FR7412003) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Numéro interne : NAT-2012-5
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Directeur DDT
Date de signature : 07 Mai 2012
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
53/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 PREFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service espace rural, risques et environnement
Arrêté n° NAT-2012-5
Arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« PLATEAU DE MILLEVACHES » (Zone de Protection Spéciale FR7412003) pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Le Préfet de la Creuse,
VU la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-8 à R. 414-18 relatifs à la gestion des sites Natura 2000 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1395 E ;
VU l’arrêté ministériel n°DEVN0650291A en date du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « PLA- TEAU DE MILLEVACHES » (zone de protection spéciale FR7412003) ;
VU l’arrêté préfectoral n°NAT-2011-7 du 5 avril 2011 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « PLATEAU DE MILLEVACHES » (zone de protection spéciale FR7412003) ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
ARRETE :
Article 1er – Conformément aux articles du Code de l'Environnement et du Code Général des Impôts, les parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont celles situées dans le site Natura 2000 « PLATEAU DE MILLEVACHES » (zone de protection spéciale FR7412003) pour lequel un document d'objectifs a été arrêté le 5 avril 2011.
Les communes concernées pour partie ou totalité de leur territoire et sur lesquelles une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion sont celles de CLAIRAVAUX, CROZE, FAUX LA MONTAGNE, FENIERS, GEN- TIOUX-PIGEROLLES, GIOUX, LE MONTEIL AU VICOMTE, LA NOUAILLE, ROYERE DE VASSI- VIERE, SAINT MARC A LOUBAUD, SAINT PIERRE BELLEVUE, SAINT YRIEIX LA MONTAGNE, VALLIERE et LA VILLEDIEU. La liste des parcelles susceptibles de pouvoir bénéficier de cette exonéra- tion figure en annexe 1.
Article 2 – M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
54/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° NAT-2012-5 du 7 mail 2012
fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000
« PLATEAU DE MILLEVACHES » (Zone de Protection Spéciale FR7412003) pouvant
bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Liste des parcelles sur lesquelles une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
peut être demandée sous réserve de l'existence d'un engagement de gestion
Commune Section Numéro cadastral
CLAIRAVAUX AW 1 à 7, 9, 10, 26, 27, 30, 31, 38, 39, 42, 101, 102.
AX 1 à 20, 26, 43, 44, 61, 124.
CROZE AS 1 à 21, 27, 29 à 35, 66 à 73, 81, 83, 85, 95, 117.
AT 1 à 52, 54 à 69, 72 à 79, 102 à 110, 128 à 139, 141, 142, 143, 145, 146, 147, 207, 209 à 261, 338 à 347.
AX 1 à 82, 84 à 249.
AY 2, 4, 17 à 30, 32, 33, 34, 60, 111, 112, 115, 116, 145 à 149, 165 à 168, 172 à 178, 185, 186, 189, 190, 191, 196, 197, 201 à 227, 234 à 238, 245, 247, 248, 250, 252, 254, 265, 272 à 283, 295, 302, 303, 304.
FAUX LA MONTAGNE Totalité des parcelles du territoire communal
FENIERS 0A 1 à 65, 67 à 76, 78, 86 à 97, 99 à 114, 116, 117, 121, 122, 124 à 137, 139 à 149, 153 à 156, 159, 160, 162, 167, 168, 169, 192, 193, 195 à 198, 202, 203, 204, 207, 208, 224 à 350, 352 à 357, 359, 362, 364, 365, 367, 368, 370 à 385, 387 à 390, 397, 399, 401 à 407, 409, 410, 411, 413, 416, 41,7 419, 421, 423, 428, 429, 430, 432 à 438, 442, 446, 460, 462, 463, 467, 469, 472, 478, 482, 483, 484, 486, 494, 496, 498, 500, 502, 504, 505, 507, 509 511, 513, 514, 515, 518 à 521.
0B 1 à 48, 51 à 62, 64, 65, 66, 69, 71 à 120, 123, 124, 126 à 168, 170 à 225, 229 235 à 239, 241 à 274, 276 à 291, 293 à 304, 306 à 343, 346, 347, 349 à 358, 360 à 420, 422, 424 à 428, 430 à 452, 455 à 467, 469, 471 à 477, 484.
AB 1, 2, 5 à 10, 15 à 29, 31 à 39, 41, 43, 45 à 71, 73 à 77, 79 à 88, 91, 93 à 105, 107 à 110, 112 à 120, 123 à 129, 132, 134 à 151, 156, 160 à 170, 172 à 180, 184, 186 à 191, 193, 194, 197 à 200, 202 à 208.
GENTIOUX-PIGEROLLES Totalité des parcelles du territoire communal
GIOUX AB 8 à 38, 40 à 43, 45 à 54, 57 à 63, 67, 68, 70 à 73, 76 à 82, 86 à 95, 98 à 101, 103, 104, 109 à 124, 126 à 131, 134 à 139, 141 à 186, 192, 193, 194, 196 à 208, 210, 214, 215, 216, 221, 223 à 228.
1
55/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 GIOUX AC 18, 31, 40 à 51, 55, 63, 64, 79 à 82, 92 à 184, 194 à 202, 205, 206, 207, 209, 221, 234.
AK 1, 2, 3, 5, 7, 183, 208.
AM 37 à 57, 70, 79 à 92.
AN 1 à 11, 15, 18, 20, 21, 26, 27, 31 à 36, 39 à 70, 74, 79, 82 à 88.
AO 1 à 10, 12, 13, 15, 18 à 27, 30, 31, 38 à 71, 73, 74, 76, 78 à 125, 127 à 151, 153 à 157, 159 à 163, 167 à 177, 179 à 184, 186 à 203.
AP 1 à 105, 108 à 216.
AR 1 à 8, 10 à 69, 71à 92.
AS 1 à 14, 18 à 28, 36, 40 à 127, 129 à 162, 164 à 191, 195, 202, 204, 207, 212, 213, 215, 217 à 222.
AT 1 à 33, 35 à 71, 73 à 97, 99, 100, 104 à 115, 117, 118, 120 à 163, 165 à 170.
AV 1 à 23, 25 à 33, 35, 36, 38 à 42, 44, 45, 47 à 63, 65, 67 à 99, 103 à 112.
AW 1, 2, 4 à 23, 32 à 36, 38 à 51, 54 à 58, 60 à 67, 69 à 75, 77 à 80, 82, 83, 86, 87, 88, 90, 93, 96 à 110, 112, 113, 115, 116, 117, 120 à 157.
AX 1 à 15, 17 à 23, 25 à 59, 62 à 84, 87 à 124, 127 à 187.
AY 1, 2, 3, 5 à 9, 12 à 34, 36 à 40, 43 à 107, 109 à 120, 122 à 160, 162, 163, 166 à 177, 179, 181 à 185, 188 à 195, 197, 199 à 246, 248 à 255.
AZ 1 à 17, 19 à 52, 56 à 83, 86 à 99, 114 à 117, 119 à 179, 181 à 185, 188 à 195.
BC 1 à 11, 13 à 37, 39 à 76, 78 à 86, 92, 98, 100, 101, 103, 105, 107, 108, 110 à 114, 116, 117, 118, 124 à 143, 146, 149, 152, 155, 157, 159, 162, 165, 168, 170, 173, 175, 177, 179, 181, 183, 185, 187, 189, 191, 193, 195.
BD 1, 2, 6 à 24, 26, 28, 30.
BE 2 à 8, 11, 15 à 38, 40, 43 à 47, 49 à 68, 74, 75, 76, 78 à 93, 95, 96, 98 à 138, 140 à 144, 147, 149 à 155, 157, 160, 165 à 169, 171, 172, 173, 176, 178, 181, 183, 185, 186.
BH 1 à 17, 20, 22, 24, 25, 27 à 33, 35 à 38, 40 à 68, 70, 71, 72, 75, 76, 78 à 116, 118 à 121, 123 à 138.
BI 1 à 8, 11 à 46, 49 à 90, 92 à 102.
BK 1 à 61, 63 à 75, 77, 78, 79, 81, 83 à 91, 93 à 100, 102, 103, 104, 106 à 200, 202, 203, 205, 207 à 215.
BL 1 à 15, 18 à 232.
2
56/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 GIOUX BM 1 à 19, 22 à 51, 56, 57, 59 à 63, 65 à 71, 74 à 77, 79 à 96, 99 à 154, 156 à 161, 163 à 168, 170 à 259, 263 à 269, 271 à 280, 282 à 293, 295 à 302.
BN 1 à 89.
BO 1 à 16, 18 à 63, 65 à 80.
BP 1 à 7, 10, 11, 13, 14, 15, 33, 35 à 52, 54, 55, 62, 65, 69, 70, 72, 73, 77 7à 81, 83, 84, 87 à 104.
LA NOUAILLE AB 1 à 6, 8 à 13, 15 à 20, 26, 27, 29, 32 à 36, 40, 41, 44 à 77, 118, 122, 123, 130 à 135, 143 à 146, 151 à 165.
AC 1 à 38, 40 à 76.
AD 1 à 18, 21 à 29, 31 à 53, 56, 61 à 66, 68 à 86, 89 à 98, 101 à 107, 109 à 129, 132 à 144, 149.
AE 1 à 36.
AH 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65
AI 1, 2, 3, 5 à 17, 19 à 68.
AK 1 à 7, 9 à 26, 28 à 50, 51, 53, 54, 85, 86, 87, 93, 94, 97 à 102, 104 à 110, 119, 122 à 128, 130 à 140, 142 à 145, 148 à 156, 158, 160 à 167, 170 à 183.
AL 12, 14 à 34, 53, 54, 55, 58 à 75.
AM 224, 232 à 241, 243, 250.
AY 1 à 17, 19 à 36, 38 à 48, 265, 266, 267, 271, 272, 285, 286, 287, 288, 292.
BO 38, 39, 67.
BP 37, 38, 49.
BR 1, 4 à 9, 11, 12, 13, 15 à 53.
BS 1, 2, 6, 8 à 27, 29 à 33, 44 à 55, 57, 59 à 70, 73 à 78, 80, 81, 82, 83.
BT 1, 2, 3, 5 à 18, 20 à 63, 65 à 88, 90 à1 102, 105 à 123, 126 à 150, 152, 157 à 161, 163, 164, 165, 167, 169, 170, 171, 173, 174, 175, 177 à 205, 207 à 211, 213 à 220, 222, 225à 230, 236, 237, 239 à 249, 259 à 265.
BV 1 à 39, 42 à 48, 51 à 59.
BW 1 à 10.
BX 1 à 10, 13 à 57, 59 à 156, 158 à 169.
3
57/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 LA NOUAILLE BY 1 à 50, 52 à 77, 79 à9 90.
BZ 1 à 151, 153 à 182.
CD 1 à 7, 9, 10, 11, 13 à 17, 19 à 61, 63 à 76, 78 à 107;
CE 1 à 19, 21, 24 à 65, 67 à 118, 120 à 124;
CH 1 à 26, 28 à 54, 58 à 79, 81 à 85, 87, 89 à 120, 122 à 127, 129 à 134, 137 à 180, 182, 184 à 204, 207, 208, 210 à 226.
CI 1 à 5, 7, 9 à 15, 18 à 45, 48, 52, 53, 55 à 63, 66 à 115, 118 à 126, 128, 129, 130, 133 à 151, 153 à 156.
CK 1 à 4, 6 à 13, 18 à 28, 33, 38 à 49, 51, 52, 53, 55 à 59, 61 à 78, 80 à 84, 90 à 107, 109, 110, 111, 117, 120, 121, 123, 126, 127, 132 à 136, 139 à 146, 148 à 157, 168 à 172, 174 à 187, 191, 193, 196, 197, 198, 203, 205 à 214, 217 à 233, 235 à 250.
CL 1 à 22, 24 à 57.
CM 1 à 15, 19, 23, 25 à 65, 67 à 75, 78, 80 à 92, 102, 105 à 112, 114 à 137, 139 à 143, 145 à 151, 153 à 183.
CN 1 à 22, 26, 31 à 41, 43, 44, 45, 47, 49 à 67, 70 à 84, 86 à 96, 98 à 108, 112, 116, 117, 118, 120 à 141, 144 à 176, 178, 179, 182 à 213, 215 à 226.
CO 5, 12, 15 à 19, 21 à 56, 74, 76 à 83, 85, 86.
CP 1, 3, 4, 7 à 13, 15, 17 à 23, 27 à 74, 76 à 130, 132 à 142, 144 à 150, 152 à 191, 193 à 196, 199 à 202, 206 à 213.
CR 1 à 6, 9, 12, 13, 14, 1,9 20, 21, 23 à 26, 28 à 31, 33, 34, 37, 38, 41 à 49, 52 à 67.
CS 1 à 52, 55 à 98.
CT 1 à 15, 17 à 28, 30 à 164.
CV 1 à 75, 77 à 105.
CW 1 à 29, 31, 32, 35 à 49, 52 à 56, 58 à 67, 71 à 122, 124, 125, 126, 128, 130, 131, 132, 134 à 185, 188 à 191.
CX 2 à 29, 31, 32, 35 à 39, 43 à 58, 61 à 69, 71 à 121.
CY 1 à 5, 8, 12 à 20, 23, 25 à 34, 36 à 42, 45 à 54, 57 à 68, 70 à 74, 76 à 103, 106 à 157, 160 à 194, 196 à 254, 257, 259, 260, 261, 263 à 278, 281 à 283.
CZ 1à 51, 54 à 74, 76 à 164.
4
58/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 LA NOUAILLE DE 5 à 17, 22 à 29, 31, 36 à 39, 42 à 47, 51 à 63, 67, 69, 70, 73, 74, 77 à 82, 85 à 91, 94 à 98, 100, 104 à 124, 128 à 136, 140, 142, 144 à 148, 154 à 166, 168, 170 à 211.
LA VILLEDIEU Totalité des parcelles du territoire communal
LE MONTEIL AU VICOMTE 0D 131, 176, 177, 179 à 203, 209, 216, 217, 235, 236, 237, 467, 472, 473, 475, 485, 501 à 513, 515, 516, 518, 519, 520, 523 à 548, 551 à 554, 560, 561, 585, 586, 596, 59,7 602 à 607, 613, 614, 615, 633, 635, 636.
ROYERE DE VASSIVIERE 0A 51 à 62, 64 à 78, 80, 82 à 103, 105 à 109, 111, 112, 114 à 120, 122 à 145, 154, 226 à 233, 235 à 252, 254 à 272, 274, 276, 277, 278, 280 à 326, 328 à 342, 345, 346, 349, 351, 353 à 356, 358, 359, 361 à 367, 369 à 376, 378, 379, 381 à 418, 420 à 426, 428 à 461, 464, 465, 467 à 530, 532 à 552, 554, 557, 558, 559, 561 à 620, 622 à 808, 812 à 816, 818, 819, 821à 849, 851 à 877, 932 à 977, 989, 990, 994 à 1012, 1014, 1015, 1016, 1018 à 1023, 1025, 1027 à 1039, 1043 à 1049, 1065 à 1071, 1073, 1104, 1106, 1377 à 1418, 1423 à 1427, 1432, 1433, 1436, 1438 à 1456, 1544 à 1625, 1627 à 1742, 1744 à 1756, 1759 à 1851, 1853, 1856, 1858, 1859, 1863 à 1867, 1869, 1872, 1874 à 1936, 1944 à 1982, 1984 à 2086, 2088, 2090 à 2095, 2097 à 2102, 2107 à 2114, 2138 à 2141, 2144, 2145, 2146, 2148 à 2157, 2159, 2160, 2161, 2164 à 2168, 2170 à 2175, 2177, 2178, 2180, 2181, 2182, 2184, 2187, 2188, 2194, 2196 à 2233, 2239, 2242, 2243, 2245, 2247, 2249, 2252, 2257, 2258, 2260 à 2264, 2266 à 2283, 2288 à 2294, 2296, 2297, 2298, 2301 à 2305, 2309 à 2313, 2316, 2322 à 2333, 2336 à 2343, 2345 à 2354, 2357, 2358.
0B 2 à 12, 16 à 20, 23 à 31, 33 à 37, 40, 41, 46 à 51, 67 à 70, 73, 74, 77, 78, 79, 82, 83, 86, 88 à 122, 124 à 163, 165 à 175, 177 à 191, 193 à 200, 203, 205, 206, 207, 209 à 256, 259, 267, 269, 270, 272, 278, 279, 282 à 291, 293 à 310, 312, 313, 315, 316, 318, 321 à 328, 332, 334, 337 à 341, 343, 345 à 388, 390 à 404, 406 à 417, 422, 423, 424, 427 à 434, 436, 438, 439, 440, 441, 443, 445, 448, 452, 453, 454, 456, 461 à 485, 490, 493 à 514, 516 à 578, 580 à 612, 614 à 641, 643 à 653, 655 à 666, 668, 669, 671 à 694, 696 à 707, 709 à 731, 733 à 759, 761 à 766, 771 à 777, 779, 781 à 815, 817 à 827, 829 à 833, 835 à 857, 865 à 871, 878, 880, 881, 885, 886, 887, 890 à 999, 1002, 1006 à 1024, 1027, 1029 à 1059, 1061 à 1194, 1196, 1198 à 1215, 1217 à 1229, 1232 à 1240, 1242 à 1339, 1341, 1342, 1344 à 1352, 1354, 1355, 1356, 1358, 1360, 1361, 1364 à 1410, 1412, 1414, 1415, 1416, 1418, 1420, 1421, 1423, 1425 à 1431, 1433, 1444 à 1460, 1462 à 1490, 1492, 1493, 1494, 1497 à 1533, 1535 à 1543, 1546, 1547, 1549, 1551 à 1554, 1556 à 1559, 1561, 1564, 1565, 1567, 1568, 1569, 1572 à 1577, 1579, 1580, 1581, 1584, 1585, 1587, 1590 à 1593, 1595, 1598 à 1603, 1605, 1607, 1609, 1611, 1613, 1615, 1616, 1617, 1619, 1621, 1623, 1625, 1628, 1630, 1631, 1634, 1636, 1638, 1639, 1642, 1643, 1646, 1647, 1649, 1652, 1654, 1655, 1658, 1659, 1662, 1664, 1666, 1667, 1670, 1672, 1676 à 1679, 1681 à 1686, 1688, 1689, 1690, 1693 à 1707, 1710 à 1727, 1729 à 1736, 1738 à 1753, 1755, 1757, 1758, 1760 à 1785, 1790 à 1794, 1796, 1797, 1799, 1801, 1802, 1803, 1805, 1806, 1807, 1812 à 1815, 1823, 1829, 1830.
5
59/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ROYERE DE VASSIVIERE 0C 1 à 89, 91 à 180, 182 à 192, 194 à 249, 251 à 268, 281, 282, 283, 287, 290, 294 à 297, 307, 308, 311, 312, 314, 315, 320, 322, 323, 324, 329, 330, 331, 335, 336, 339 à 354, 360 à 380, 382, 385, 390 à 409, 411 à 420, 422, 423, 426, 427, 429, 433, 434, 435, 437 à 442, 447, 448, 454, 455, 456, 461 à 464, 468, 469, 471, 476 à 486, 490 à 493, 497 à 506, 510, 516 à 525, 527, 528, 529, 533, 537, 541 à 546, 549, 550, 551, 553, 555 à 559, 562, 570, 571, 572, 584, 587 à 607, 616 à 626, 631, 632, 634, 635, 636, 63,7 661 à 664, 676 à 679, 697 à 714, 720, 721, 724, 726 à 775.
0D 1 à 26, 28, 29, 30, 32 à 51, 53 à 59, 63 à 71, 73, 74 ,76 à 83, 85 à 98, 100 à 124, 126 à 135, 137 à 154, 157 à 170, 173 à 203, 205, 206, 209 à 287, 290 à 322, 324 à 384, 386 à 419, 421 à 425, 427 à 434, 436 à 527, 529 à 599, 601 à 635, 638 à 647, 649 à 669, 671 à 694, 696 à 804, 807, 808, 810 à 846, 848, 849, 851 à 854, 856 à 906.
0E 1, 3, 5 à 20, 22 à 45, 47 à 51, 60 à 70, 72 à 117, 125, 126, 128 à 143, 150 à 154, 157 à 171, 173 à 178, 183 à 196, 202, 203, 204, 206 à 238, 245, 246, 253 à 266, 271 à 280, 283 à 286, 289 à 318, 320 à 326, 328 à 374, 376 à 379, 381 à 397, 399 à 407, 410 à 413, 415, 416, 418 à 427, 431 à 434, 437 à 492, 497, 498, 499, 501, 502, 503, 506, 507, 508, 510, 512 à 594, 596 à 602, 604 à 609, 612, 613.
0F 1 à 17, 19, 21, 23, 26, 29, 30, 32, 36 à 39, 41, 42, 44, 45, 46, 54, 57, 58, 63 à 107, 109 à 126, 129 à 136, 140 à 153, 156, 158, 159, 161 à 166, 168, 170 à 176, 187, 192, 194 à 198, 200 à 203, 217, 218, 227 à 236, 240, 243, 246, 250 à 264, 267, 269, 270, 272, 277 à 325, 328, 333 à 379, 383, 384, 391 à 411, 413 à 42,1 423 à 430, 433, 434, 436 à 439, 443, 444, 446 à 460, 462 à 478, 481, 485, 486, 487, 492 à 495, 498, 502 à 506, 508 à 528, 531 à 536, 539 à 556, 559 à 563, 566, 568, 572, 573, 575, 581 à 589, 591 à 595, 597 à 631, 663 à 673, 677 à 680, 683 à 688, 690 à 710, 712 à 720, 722 à 752, 754 à 783, 785 à 791, 793 à 802, 804, 805, 807, 808, 809, 811 à 815, 832, 834 à 867, 869 à 1080, 1088, 1092, 1095, 1097, 1100, 1101, 1104, 1106, 1111, 1112, 1114, 1116, 1117, 1119, 1121, 1123, 1124 ,1126, 1127, 1130, 1132, 1133, 1134, 1138, 1139, 1140, 1141, 1143, 1144, 1146, 1148, 1149, 1151, 1152, 1155, 1156, 1159, 1160, 1162, 1164, 1166, 1167, 1169, 1170, 117,3 1174, 1176, 1177, 1180, 1182, 1185, 1187, 1188, 1191, 1193, 1195, 1196, 1197, 1199, 1203, 1205, 1209 à 1216, 1221, 1223 à 1230, 1232, 1234, 1235, 1236, 1242, 1243, 1244, 1247, 1248, 1252 à 1258 1260, 1261, 1264, 1265, 1268, 1270, 1271, 1273, 1274, 1277, 1278, 1281, 1282, 1285, 1287, 1289 à 1300, 1303, 1304, 1307, 1308, 1313, 1314, 1317, 1318, 1321, 1322, 1325, 1327, 1328, 1330, 1333, 1335, 1338 à 1343, 1345 à 1354, 1356, 1357, 1358, 1365 à 1368, 1371 à 1375, 1377, 1378, 1381 à 1385, 1388 à 1393, 1395, 1396, 1401 à 1411, 1413 à 1480.
0G 1 à 58, 64 à 82, 84 à 95, 99 à 111, 113 à 138, 143 à 161, 163 à 198, 349, 377 à 406, 408, 410, 411, 412, 417, 421 à 426, 428 à 431, 439 à 442, 444 à 449, 451, 457, 466, 501 à 505, 507 à 522, 527 à 535, 540, 543, 554 à 575, 577 à 583, 585, 587, 589, 590, 591, 594 à 613, 615 à 622, 624, 625, 626, 629, 631 à 636, 638 à 642, 644, 646 à 650, 652 à 656, 659, 661, 663, 664, 666, 667, 668, 670, 671, 674, 675, 678, 680, 682, 684, 685, 687, 688, 690, 691, 693, 694, 695, 697, 701, 702, 707, 711 à 715, 724 à 727, 730, 733, 735, 737, 738, 740 à 744.
0H 1 à 27, 29 à 43, 48, 50 à 59, 63 à 106, 108 à 233, 269 à 272, 275, 276, 278, 279, 280, 282, 283, 285, 287, 321, 322, 323.
6
60/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 ROYERE DE VASSIVIERE AB 1, 3 à 8, 11, 13, 15, 16, 21, 23, 27 à 50, 52 à 64 , 66 à 69, 71, 72, 74 à 78, 80, 82 à 91, 93, 94, 95, 97 à 100, 102 à 107, 109 à 112, 115, 120 à 130, 132 à 145, 147 à 153, 155, 156, 158 à 170, 172, 177 à 185, 188, 189, 190, 193, 194, 196, 197, 198, 200 à 204, 207 à 211, 213 à 221, 223, 224, 225, 227, 228, 230, 231, 232, 236 à 241, 243 à 247, 249, 250, 251, 254 à 259, 261, 264, 265, 268 à 273, 275, 279, 280, 281, 283, 284, 285, 290, 295, 296, 297, 301 à 304, 306, 307, 308, 310 à 313, 315, 316, 319, 320, 321, 323, 327, 329 à 341, 343, 346, 348, 349, 354, 355, 357, 358, 360, 367 à 376.
AC 1, 4, 5, 7 à 13, 18, 19, 24, 25, 26, 28 à 54, 56 à 60, 62, 63, 64, 72 à 79, 81 à 93, 95, 99, 100, 102, 103, 106, 114 à 126, 128 à 134, 136 à 140, 145, 147, 149 à 155, 158, 159, 162, 168, 169, 170, 173 à 178, 180 à 185, 187, 191, 192, 193, 195 à 203, 205, 206, 208, 214 à 263, 267 à 270.
AD 2, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 15 à 23, 26, 29 à 33, 37 à 43, 45 à 53, 55, 56, 60 à 67, 70 à 78.
AE 1 à 12, 15 à 25, 27 à 45, 48, 50 à 56, 58 à 164, 166 à 171, 173 à 203, 205 à 209, 219, 220, 223 à 245, 247 à 250, 254 à 278, 280 à 294.
AH 4, 5, 7 à 13, 15 à 34, 36, 39, 42 à 45, 47, 48, 50 à 60, 62 à 69, 72, 74, 75, 77 à 83, 87 à 103, 105 à 112, 114 à 161, 163 à 176.
AI 1, 2, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 17, 19, 20, 23, 25, 28 à 34, 37, 41, 44, 45, 48, 50, 51, 52, 54 à 63, 66 à 69, 76 à 80, 82, 83, 85 à 95, 97 à 101, 105, 106, 108 à 114, 117 à 123, 125, 127, 128, 130, 131, 134, 136, 137, 144 à 159, 165 à 172, 175 à 191, 195, 197 à 201, 204, 205, 206, 208 à 227.
AK 1 à 14, 17, 20, 21, 22, 25 à 29, 32 à 47, 52, 57, 58, 59, 62 à 90.
AL 1 à 5, 7 à 117, 119 à 122, 124 à 155, 159, 160, 161, 166 à 170, 173 à 177, 179 à 190, 192, 194, 198, 199, 200, 205 à 212, 214, 215, 217, 220, 223, 224, 226, 227, 229, 231, 232, 234, 235, 237, 239, 243, 244, 247, 248, 251, 254à 261.
AM 1 à 48, 50 à 61, 63 à1 82, 85 à 239, 250, 251, 262 à 271.
AN 1 à 9, 31, 33 à 42, 44 à 114, 117 à 126, 128 à 131, 133 à 264.
AR 63 à 87, 89 à 111, 223, 224,
AS 118 à 122, 124, 127 à 133, 148, 149.
AT 1 à 7, 9 à 17, 19 à 38 ,40, 41, 43, 44, 45, 47, 49 à 53.
AV 1 à 91, 93 à 133, 135, 136, 137, 139 à 155, 162 à 171.
SAINT MARC A LOUBAUD Totalité des parcelles du territoire communal
SAINT PIERRE BELLEVUE 0B 636
7
61/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 SAINT PIERRE BELLEVUE 0C 3, 5, 15 à 20, 25 à 33, 35 à 42, 44, 45, 48 à 60, 63, 64, 65, 67 à 73, 75 à 93, 95, 96, 99 à 110, 112 à 171, 173 à 217, 219 à 229, 231 à 265, 267 à 276, 278 à 325, 327 à 404, 406 à 551, 553 à 561, 566, 567, 569 à 572, 575 à 579, 583, 585, 587 588, 591, 592, 599 à 604, 607 à 622, 624, 626, 628 à 648.
0D 43, 44, 45, 48, 50, 51, 52, 54, 55, 60 à 66, 68, 69, 532, 533, 592 à 595, 597 à 605, 607, 613 à 625, 629 à 632, 634 à 642, 646, 650 à 681, 688 à 705, 717 à 746, 748, 749, 750, 752, 758, 762 à 772, 775, 778 à 809, 812, 813, 814 ,817 à 824, 827 à 836, 884 à 891, 894 à 917, 920 à 964, 966 à 971, 973 à 978, 980 à 998, 1000 à 1024, 1027, 1028, 1042, 1043, 1048, 1049, 1052, 1055 à 1060, 1063 à 1081, 1088, 1089, 1090, 1096, 1097, 1100 à 1104, 1111 à 1114, 1117 à 1174, 1178, 1179, 1183, 1184, 1185, 1196 à 1201.
0E 520, 563, 564, 595, 597, 607, 615, 624, 630, 631, 634, 840, 842 à 845, 852, 853, 893, 894, 959, 960.
AB 32, 34, 45, 47, 52 à 55, 57 à 74, 77 à 89, 92, 93, 95, 96, 98, 108, 112 à 145, 148, 149, 151, 154 à 160, 169, 170, 180 à 184, 187, 188.
SAINT YRIEIX LA MONTAGNE AO 1, 3 à 12, 14 à 33, 35 à 43, 45, 46, 47, 49 à 52, 54, 55, 59 à 63, 65 à 91.
AP 2 à 26, 28, 30, 32 à 55.
AT 31 à 38, 42 à 53, 55 à 130, 132 à 181, 183 à 189, 191 à 224 ,226 à 246, 248 à 352, 354 à 398, 400, 401, 402, 405 à 447, 449 à 454, 456 à 464.
AX 2 à 18, 20 à 64, 66 à 72.
BA 1 à 81.
BB 1, 4, 11, 12, 13, 15 à 30, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42 à 66, 68 à 84;
BR 1 à 21, 24, 29 à 35, 40, 41, 42, 44 à 87.
BS 1, 2, 5 à 18, 20, 22 à 40, 42, 45 à 48, 52, 56 à 71, 74 à 138.
BT 3 à 24, 26 à 33, 37, 43 à 49, 51, 53, 56 à 65, 68.
BV 1, 3 à 10, 14, 15, 18, 21 à 35, 41, 42, 45, 49 à 53, 55 à 75, 77.
BW 2, 3, 6 à 146, 151, 153, 154, 155, 157, 158, 163 à 177, 180 à 193, 196 à 209, 212 à 242, 244 à 279.
BX 15, 19 à 106, 115, 117, 123 à 154.
BY 2, 4 à 8, 10 à 13, 16, 20 à 96.
ZA 1 à 14, 21 à 44.
ZB 1 à 112.
ZC 1 à 22, 24, 25, 27 à 82.
8
62/63 Recueil Normal n°12 publié le 01/06/2012 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE ZD 1 à 4, 6 à 76.
ZE 1à 22, 24 à 27, 29, 31 à 50, 52, 53, 54, 56 à 63, 65 à 126.
ZH 1 à 16, 18 à 30, 32 à 59, 61 à 64.
ZI 1 à 64, 66 à 82.
ZK 1 à 90.
ZL 1 à 40, 42 à 50, 52 à 60, 62 à 68, 70 à 81, 83, 85 à 105, 108, 109.
ZM 1, 2, 3, 4, 6 à 41, 43 à 70, 73 à 110.
ZN 1à 41, 43 à 64.
ZO 1 à 135, 137 à 153.
VALLIERE AC 108, 109, 110, 143, 144, 146, 147, 148, 149, 151, 153, 154, 155, 157, 158, 159, 168, 211, 212, 218, 219, 220, 226.
AD 162.
YA 18 à 32, 58, 59, 126 à 144.
YB 1 à 20, 22 à 40, 43 à 76, 78 à 133, 135, 136, 138, 139, 140, 142 à 217.
YC 187 à 201.
ZV 74, 77, 78, 79, 85 à 138, 140, 141, 142, 150, 151, 152, 154, 168, 169.
ZW 1 à 15, 29, 31, 54, 55, 56, 57, 61 à 88, 90 à 107.
ZX 1 à 9, 11 à 21, 23 à 28, 34 à 40, 43, 44, 47 à 51, 53 à 66, 68, 69, 7,2 74 à 84, 86, 88 à 96.
ZY 1 à 15, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 32 à 38, 40, 41, 42, 44 à 56, 58 à 109, 111 à 119, 121, 122, 123, 125 à 133, 136 à 142.
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour,
GUERET, le 7 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires,
Didier KHOLLER
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