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Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai 16 31)
Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie,
1
CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2017-016
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
DDT de la Creuse
23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 (13 pages) Page 4
23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat (6
pages) Page 18
Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 (6 pages) Page 25
23-2017-05-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017
relatif aux quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du
député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 (2 pages) Page 32
23-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant composition de la commission de
propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin
2017 (2 pages) Page 35
23-2017-05-23-005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse
du 11 juin 2017 (2 pages) Page 38
23-2017-05-24-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande
instituée à l'occasion de l'élection du député de la Creuse (2 pages) Page 41
23-2017-05-31-001 - arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2013144-15 du
24.05.2013 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - école de
conduite DESCHAMPS à Evaux-les-Bains (1 page) Page 44
23-2017-05-16-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et
des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14/07/2017 (2 pages) Page 46
23-2017-05-29-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE,
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest (2 pages) Page 49
23-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association
"L'Escuro CPIE des Pays Creusois" comme Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (1 page) Page 52
23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin
2017 à Royère de Vassivière (5 pages) Page 54
23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 (5
pages) Page 60
23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel (4 pages) Page 66
23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le
Guéretois (4 pages) Page 71
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mai 2017 (4 pages) Page 76
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2 23-2017-05-15-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
fiscale (2 pages) Page 86
23-2017-05-15-004 - Décision de désignation d'un conciliateur fiscal départemental et de
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23-2017-05-15-005 - Délégation de signature à M. Éric THIBORD, adjoint DDSP de la
Creuse (1 page) Page 91
23-2017-05-15-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
(2 pages) Page 93
23-2017-05-15-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi qu'à ses adjoints (2 pages) Page 96
23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 (5 pages) Page 99
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Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 (4 pages) Page 105
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pages) Page 115
23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 (5 pages) Page 121
3 DDT de la Creuse
23-2017-05-18-002
Anah - Programme d'actions 2017
Programme d'actions élaboré par la délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat, validé
lors de la commission locale d'amélioration de l'habitat du 11 avril 2017
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 4 DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 5 Table des matières
1- Contexte local......................................................................................................................... 2
2- Rappel réglementaire....................................................................................................... 3
3- Orientations nationales pour 2017....................................................................... 3
4- Les priorités d'intervention.........................................................................................3
▪ Lutte contre l’habitat indigne et programme
« Habiter Mieux »...............................................................................................................4
▪ Autonomie...............................................................................................................................4
▪ Les propriétaires bailleurs....................................................................................... 5
▪ Les copropriétés en difficultés............................................................................ 5
5- Les critères de sélectivité des projets.............................................................. 5
▪ Propriétaires occupants............................................................................................. 5
▪ Propriétaires bailleurs..................................................................................................7
6- Dispositif relatif aux loyers applicables aux conventions
avec et sans travaux..........................................................................................................9
7- État des opérations programmées.......................................................................11
8- Conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle
des actions mises en œuvre...................................................................................... 11
9- Partenariat et communication.................................................................................. 12
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 6 1- Contexte local
(source INSEE - population en 2013)
En 2013, le département de la Creuse compte 120 872 habitants et 57 442 ménages. Il comptabilise 87 405 logements.
La part de résidences principales est de 65,7 % et la part de ménages propriétaires de leur résidence principale est de 71,8 %. Il s'agit essentiellement de maisons individuelles car sur l'ensemble des logements existants la part de maisons est de l'ordre de 86 %. La part de résidences secondaires est de 20,5 %.
Un parc ancien : parmi les résidences principales construites avant 2011, 50 % sont antérieures à 1946.
Une population âgée et de condition modeste : les plus de 60 ans représentent plus de 35,7 % de l'ensemble de la population.
Dans la Région Nouvelle Aquitaine, environ 13,5 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et le département de la Creuse, à forte dominante rurale, est l'un des départements français les plus touchés (environ un habitant sur cinq).
. La situation du parc privé potentiellement indigne (Pppi)
(source CD Pppi Anah 2015 - données 2013)
D'après les sources ci-dessus citées, environ 9 % des résidences principales privées présentent un risque d'indignité. En outre 61 % de ce parc privé potentiellement indigne est constitué de logements de catégories 7 à 8, c'est à dire les logements les plus dégradés.
Il ressort de ce contexte que compte tenu de l'ancienneté des logements, de l'âge de la population et de ses faibles revenus, les besoins en matière de réhabilitation sont importants sur la majorité des thématiques portées par l'Anah (résorption de l’habitat indigne et dégradé, résorption de la précarité énergétique, maintien à domicile).
Il est par ailleurs à noter que, depuis janvier 2016, il n’y a plus d'opérateur agréé par le préfet dans le département de la Creuse pour réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, notamment en secteur diffus.
1
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 7 2- Rappel réglementaire
En application du 1° du I et du II de l'article R 321-10-1 et du a) du 4° du III de l'article R 321-11 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), un programme d'actions est établi par le délégué de l'agence dans le département et soumis pour avis à la Commission Locale d'Amélioration de l'habitat (CLAH).
Ce programme d'actions précise les conditions d'attribution des aides de l'agence au niveau local, dans le respect des orientations générales de l'agence fixées par le conseil d'administration de l’Anah, des enjeux locaux et des recommandations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Conformément à l'arrêté du 02/02/2011 portant approbation du règlement général de l'Anah, il comporte notamment :
. les priorités d'intervention et les critères de sélectivité des projets,
. les modalités financières d'intervention en ce qui concerne les aides de l'agence, . le dispositif des loyers applicable aux conventions avec travaux et le cas échéant sans travaux, . un état des opérations programmées.
Les mesures prises par le présent programme d'actions ont fait l'objet de l'avis de la CLAH lors de sa séance du 11 avril 2017. Elles font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
3- Orientations nationales pour 2017
Conformément à la circulaire du 30 janvier 2017, les interventions de l'Anah s'inscrivent dans la continuité des objectifs et priorités fixés par la Ministre du logement et de l’habitat durable lors du conseil d’administration du 30 novembre 2016 :
. la lutte conte l'habitat indigne et dégradé,
. la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH),
. la prévention de la dégradation des copropriétés fragiles,
. le traitement des copropriétés en difficulté,
. l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie par l'adaptation de leur logement,
. la production d’un parc à vocation sociale via l’aide aux propriétaires bailleurs, . l'humanisation des structures d'hébergement.
4- Les priorités d'intervention
▪ Lutte contre l’habitat indigne et programme « Habiter Mieux »
Un programme d’intérêt général (PIG) portant sur la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique a été mis en place sur le département de la Creuse pour la période 2016-2019. La mise en œuvre de ce PIG répond au triple objectif de poursuivre et coordonner les actions d’ores et déjà engagées sur le territoire départemental en matière de lutte contre l’habitat indigne et énergivore, de s’inscrire dans la continuité des orientations définies par le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD - lutte contre l’habitat indigne et non-décent, accompagnement du suivi-animation des PIG, action sur l’offre existante, coordination des actions avec celles du fonds de solidarité pour le logement), et d’apporter les réponses les mieux appropriées aux situations des ménages les plus fragiles.
2
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 8 Le Conseil départemental est l’opérateur en charge de l’accompagnement des propriétaires pour le montage de leur dossier de demande de subvention auprès de l’Anah. Le Conseil départemental est aussi co-pilote avec l‘État du Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI). Ceci facilite l'articulation entre les objectifs du PDLHI et la mobilisation des financements de l'Anah sur la thématique de l'Habitat indigne.
Depuis la signature d'avenants le 23 mars 2017 étendant le périmètre d’intervention de ce PIG ainsi que celui relatif à l’autonomie (cf. page 4), celui-ci s’étend sur l’ensemble des communes du département de la Creuse, hormis les 13 communes situées sur l’ex-communauté de communes des Sources de la Creuse (La Courtine, Beissat, Clairavaux, Croze, Gioux, Féniers, Magnat-l’Étrange, Malleret, Le Mas d’Artige, Poussanges, Saint-Martial Le Vieux, Saint-Merd la Breuille, Saint-Oradoux de Chirouze). Ces 13 communes seront rattachées à l'opération en phase de mise en place sur le nord de la Corrèze (cf. chapitre 7 page 11).
► Les objectifs fixés à la délégation pour la lutte contre l’habitat indigne sont de 24 logements.
Le volet lutte contre la précarité énergétique vaut protocole territorial permettant d’engager les crédits du programme " Habiter Mieux " sur le périmètre défini ci-dessus. Ce protocole constitue la déclinaison opérationnelle du Contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique (CLE) signé le 3 novembre 2011. Le CLE a fait l'objet d'un avenant le 30 décembre 2013 prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2017.
► Les objectifs « Habiter Mieux » en nombre de logements (*)
Les conditions d’accès et les modalités de mise en œuvre des aides du programme " Habiter Mieux " sont celles définies dans le règlement des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) fixé par décret n° 2015-1911 en date du 30 décembre 2015.
Une enveloppe financière de 573 391 € a été attribuée à la délégation de la Creuse pour l’atteinte de ses objectifs « Habiter Mieux »
. Propriétaires bailleurs (PB) 2 . Propriétaires occupants (PO) indignes ou très dégradés 23 . Propriétaires occupants (PO) énergie 265 . Propriétaires occupants (PO) autonomie 7 . Copropriétés fragiles 14
Total 311
(*) Ces objectifs sont en double compte sur les thématiques « propriétaires bailleurs », « propriétaires occupants - logements indignes ou très dégradés », copropriétés fragiles » et « propriétaires occupants - dossiers autonomie » pour au moins 7 % de cette dernière thématique.
▪ Autonomie
Un programme d’intérêt général portant sur l’adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap a été mis en place sur le département de la Creuse pour la période 2016 - 2019. Il vise à aider les propriétaires à réaliser des travaux dans les logements en vue d’améliorer les conditions de vie des ménages qui les occupent pour qu’ils puissent y vivre dans des conditions dignes. Il vise également à redéfinir les modalités de l’intervention auprès des personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent modifier leur logement dans une logique d’anticipation en cohérence avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement.
3
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 9 ► Les objectifs sont de 94 logements, le couplage des interventions d’adaptation et de rénovation
thermique devant être recherché autant que possible et tendre vers un objectif minimum de 7 % des logements réhabilités au titre de la précarité énergétique parmi les logements agréés au titre du maintien à domicile.
En conséquence, un objectif minimum de 7 logements, traitant cette double thématique a été fixé à la délégation locale.
▪ Les propriétaires bailleurs
Le département de la Creuse étant situé en zone de marché immobilier détendu (zone C), les objectifs 2017 assignés à la délégation locale de l’Anah sont faibles.
► Les objectifs sont de 2 logements pour la délégation de la Creuse. Les dossiers déposés au-delà
de cet objectif ne seront pas prioritaires.
▪ Les copropriétés en difficultés
Au niveau national, une action spécifique axée sur le soutien aux copropriétés fragiles a été lancée. Sont visées les copropriétés dont le taux d’endettement sur le poste charges collectives est important et où des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires. Ces copropriétés vont faire l’objet d’une étude à l’échelle de la région afin de faire émerger des demandes potentielles de syndicats de copropriétés.
► Les objectifs sont de 14 logements, répartis sur 1 ou plusieurs copropriétés. Le cas échéant, la
délégation pourra intervenir sur des copropriétés dégradées dans le cadre du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC).
5- Les critères de sélectivité des projets
▪ Propriétaires occupants
Pour les dossiers propriétaires occupants très modestes et modestes déposés en secteur programmé, sont prioritaires les projets suivants :
. le traitement de l’habitat indigne et dégradé,
. la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « Habiter Mieux », . l’adaptation des logements liée à la perte d’autonomie ou à une situation de handicap.
Les dossiers déposés en secteur non programmé sont non prioritaires.
Les plafonds de ressources, fixés par l’arrêté en date du 24 mai 2013 et révisés annuellement, sont ceux en vigueur au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.
4
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 10 - Taux de subvention
Nature des travaux subventionnés Plafonds des
travaux
subventionnables
Taux maximal
de la subvention
Ménages éligibles
plafonds de ressources
Travaux lourds pour réhabiliter un
logement indigne ou très dégradé
avec obligation de produire une
évaluation énergétique dans tous les cas
50 000 € H.T 50 %
- très modestes
- modestes
Projet de
travaux
d'amélioration
Travaux pour la sécurité
et la salubrité de l'habitat 20 000 € H.T
50 %
- très modestes
- modestes
Travaux pour
l'autonomie de la
personne 20 000€ HT
50 % - très modestes
35 % - modestes
Travaux de lutte contre
la précarité énergétique
(permettant l'octroi de
l'aide de solidarité
écologique - ASE)
20 000€ HT
50 % - très modestes
35 %
- modestes
- Règles locales
Les projets des dossiers de propriétaires occupants doivent également respecter les règles locales suivantes :
. logements vacants : les logements vacants au moment de la demande ne seront pas subventionnés. Toutefois, dans le cadre d’un logement devenu vacant suite au relogement de son propriétaire rendu nécessaire par l’état de son logement (logement dégradé ou insalubre), il sera possible de financer les travaux de remise en état entrant dans le cadre des thématiques prioritaires de l’Anah.
. travaux portant sur la création d'ascensièges / monte escalier : le montant des travaux HT subventionnés sera limité quelle que soit la catégorie dans laquelle le projet est traité.
- ascensièges droit : 8 000 € de travaux maximum
- ascensièges réalisés sur mesure : 10 000 € de travaux maximum
. travaux d'installation de pompes à chaleur air / air : ils ne sont pas subventionnés.
. les travaux d'assainissement induits ne peuvent être financés que dans les cas suivants :
- mise aux normes ou création au titre des travaux lourds ou de travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat,
- création pour l’adaptation du logement au titre de l’autonomie.
. travaux induits : les travaux induits relevant d'un dossier prioritaire pourront être pris en compte.
5
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 11 Cependant le montant de ces travaux induits ne pourra pas dépasser le montant des travaux prioritaires retenus et ce dans la limite de 5 000 € HT maximum.
Les travaux induits, qui doivent être justifiés par un rapport effectué et signé par un technicien du bâtiment (note + photos), sont ceux directement liés aux travaux prioritaires, permettant notamment d'assurer la sécurisation des travaux prioritaires et la pérennité des supports.
La délégation sera amenée à procéder à des arbitrages sur la réalisation de certains travaux induits. Elle communiquera sa doctrine aux opérateurs.
▪ Propriétaires bailleurs
Pour les dossiers propriétaires bailleurs déposés en secteur programmé, sont prioritaires les projets suivants :
. les projets avec travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat,
. les projets de travaux d'amélioration pour réhabiliter un logement dégradé, . les projets de travaux d'amélioration suite à une procédure engagée dans le cadre du règlement sanitaire départemental ou suite à un contrôle de décence,
. les projets de travaux permettant de lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Sont non prioritaires les projets suivants :
. les projets de travaux pour l'autonomie de la personne,
. les projets éligibles aux aides de l'Anah déposés en secteur non programmé.
- Taux de subvention
Nature des travaux
subventionnés
Plafonds
de travaux
subvention-
nables
Taux
maximal
de la
subvention
+ primes éventuelles
(en complément de l'aide aux
travaux)
Conditions particulières
liées à l'attribution de l'aide
Prime de
réduction du
loyer
Prime liée à
un dispositif
de réservation
au profit de
publics
prioritaires
Convention-
nement
Évaluation
énergétique
et Éco-
condition-
nalité
Travaux lourds pour
réhabiliter un logement
indigne ou très dégradé
1 000 €
HT/m² dans
la limite de
80m² par
logement
35 %
Conditions
cumulatives
- uniquement
en secteur
tendu
- en cas de
conventionne
ment dans le
secteur
social ou très
social
- et sous
Prime par
logement
faisant l'objet
d'une
convention à
loyer très
social, avec
droit de
désignation
pour le Préfet,
signée en
application de
l'article L 321-
8 du CCH
lorsque qu'il
existe un
Obligation
générale de
produire une
évaluation
énergétique
niveau de
Travaux pour
la sécurité et
la salubrité
de l'habitat
35 % Travaux pour
l'autonomie
6
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 12 Projet de
travaux
d'améliora
-tion
(autres
situations)
de la
personne
750 € H.T /
m² dan s la
limite de 80
m² par
logement
réserve d'une
participation
au moins
équivalente
d'un ou
plusieurs co-
financeurs
- prime égale
au maximum
au triple de la
participation
des autres
financeurs
sans que son
montant
puisse
dépasser
150 €/m²
dans la limite
de 80m2 par
logement
besoin
particulier sur
le territoire
pour le
logement ou
le relogement
de ménages
prioritaires
relevant des
dispositifs
DALO,
PDALPD ou
LHI et que le
conventionne
ment très
social s'inscrit
dans le cadre
d'un dispositif
opérationnel
existant
permettant
l'attribution
effective d'un
logement à un
tel ménage.
Montant :
2 000 €
doublé en
secteur tendu
Sauf cas
exception-
nels,
engagement
de conclure
une
convention
en
application
des art.
L.321-4 et L.
321-8 du
CCH
performance
énergétique
exigée après
travaux : au
moins
étiquette D
Travaux pour
réhabiliter un
logement
dégradé
25 %
Travaux
d'amélioratio
n des
performance
s
énergétique
s
Travaux
suite à une
procédure
RSD ou un
contrôle
décence
- Règles locales
. Les logements vacants, non loués au moment de la demande ne seront pas subventionnés.
. Les transformations d'usage et les créations ne sont pas subventionnées.
. Les travaux d'installation de pompes à chaleur air / air ne sont pas subventionnés.
. Travaux induits : idem propriétaires occupants.
. Règles d'éco-conditionnalité applicables à tous les dossiers de propriétaires bailleurs : l’octroi de la subvention est conditionné à l'atteinte d'un niveau de performance énergétique après travaux, constatée par une évaluation énergétique permettant de mesurer la consommation conventionnelle du ou des logements en kwhep/m².an et leur étiquette énergie et climat avant travaux et par évaluation énergétique permettant de mesurer la consommation conventionnelle du ou des logements en kwhep/m².an et leur étiquette énergie et climat après travaux.
Tous les logements financés devront atteindre au minimum l'étiquette D. Aucune dérogation sur le niveau d’étiquette énergétique à atteindre ne sera acceptée.
La délégation locale n'acceptera pas les dérogations prévues dans des cas exceptionnels par la réglementation nationale.
Si les travaux réalisés ne sont pas conformes à ceux prévus sur les devis lors du dépôt du dossier, une évaluation énergétique après travaux devra confirmer l'atteinte de l'étiquette énergétique prévue initialement (D). À défaut, le montant de la subvention ne pourra pas être versé pour le(s) logements(s) concerné(s).
7
DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 13 Si le dossier a fait l'objet de versement d'acompte(s), tout ou partie du montant perçu devra être reversé à l'Anah par le bénéficiaire.
========================================================================
Les présentes règles précitées pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et les copropriétés sont applicables à tous dossiers déposés à compter du lendemain de la publication du présent programme d’actions au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse (date de dépôt du dossier faisant foi).
Tous les dossiers financés par la délégation doivent impérativement respecter les autres réglementations qui leur sont applicables au niveau national ou départemental (urbanisme, construction, santé publique...).
6- Dispositif relatif aux loyers applicables aux conventions avec et sans travaux
En Creuse, les premières dispositions relatives aux plafonds de loyers conventionnés ont été adoptées par la délégation dès 2007. En effet, les plafonds des loyers conventionnés, arrêtés tous les ans par le ministère du logement, s'avèrent supérieurs aux loyers de marchés observés sur les secteurs ruraux et nécessitent, pour conserver le caractère social des logements réhabilités, que les taux au m² soient adaptés localement.
Cette observation est surtout valable pour les grands logements, et l'est moins lorsqu'il s'agit de logement plus petits. Globalement, les loyers sont homogènes sur le territoire de la Creuse.
L'adaptation locale des loyers, telle que définie ci-après, a été validée lors de la CLAH d'avril 2013.
Trois catégories de logements sont définis, selon leur superficie :
. Catégorie 1 (≤ 30 m²)
. Catégorie 2 (>30 m² et ≤ 55 m²)
. Catégorie 3 ( > 55 m²)
Afin de tenir compte de la cherté au m² des petits logements par rapport aux grands, le prix au m² des logements de catégorie 1 se voyait appliquer un prix au m² carré dérogatoire pour les logements sociaux, qu'ils soient conventionnés avec travaux ou sans travaux.
Depuis 2017, il n'y a plus possibilité de mettre en place des loyers dérogatoires pour les loyers à niveau social ou très social.
Aussi, le montant des loyers conventionnés correspondent au loyer maximum fixé au niveau national, excepté pour les loyers des logements de catégorie 3 avec travaux, qui sont diminués pour mieux correspondre à leur vocation sociale et ne pas être au-dessus des prix du marché. Les logements sociaux et très sociaux sans travaux ne bénéficiant pas de subvention de l'Anah, il ne parait pas judicieux de leur appliquer la règle de minoration qui est une contrepartie de l'aide directe de l'agence.
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DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 14 Par ailleurs, le département n'étant pas en zone de marché tendu, le loyer intermédiaire n'a pas vocation à être mis en œuvre. Aucune convention à loyer intermédiaire n'est conclue par la délégation de l'Anah.
En ce qui concerne le conventionnement sans travaux, afin de s'assurer que les logements loués sont de qualité énergétique suffisante et par analogie au conventionnement des logements avec travaux, le propriétaire doit obligatoirement fournir une évaluation énergétique et le logement doit atteindre l'étiquette D pour que le délégué puisse valider une convention sans travaux.
Le montant maximum des loyers conventionnés sont les suivants :
Convention avec travaux
Catégorie Loyer social - taux au m² Loyer très social - taux au m²
Catégorie 1
(≤ 30 m²) 5,40 € 5,21 €
Catégorie 2
(>30 m² et ≤ 55 m²)
Catégorie 3
(> 55 m²)
4,88 € 4,68 €
Convention sans travaux
Catégorie Loyer social - taux au m² Loyer très social - taux au m²
Catégorie 1
(≤ 30 m²)
5,40 € 5,21 € Catégorie 2
(>30 m² et ≤ 55 m²)
Catégorie 3
(> 55 m²)
Les taux au m² ainsi définis permettent de fixer le plafond de loyer initial des conventions pour tous les dossiers déposés à compter du lendemain de la publication du présent programme d'action au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'à publication d'un nouveau programme d'action les modifiant.
NB : ces taux ne sont pas utilisés pour l'actualisation annuelle des conventions déjà en cours.
- Dispositif fiscal Cosse
La mise en place d'un nouveau dispositif fiscal associé au conventionnement, dit dispositif "Cosse" met fin au dispositif fiscal « Borloo dans l’ancien » qui permettait aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers.
Au terme de ce nouveau dispositif, il n’y aura plus d’avantage fiscal associé au conventionnement en zone C, sauf dans le cadre de l’intermédiation locative.
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de faire intervenir un organisme agréé, tiers de confiance, entre le bailleur et le locataire, pour gérer son logement en vue de favoriser l’insertion sociale de ménages en difficulté.
Ce cas particulier, permettra encore aux propriétaires bailleurs dont le bien à louer est situé en zone C de bénéficier d'un taux d'abattement fiscal de 85 %.
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DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 15 7- État des opérations programmées
- Les PIG
Depuis le mois de septembre 2016 le Conseil départemental de la Creuse est porteur de deux PIG (voir détail en chapitre 4). Pour accomplir ses missions d'opérateur PIG il a constitué une équipe pluridisciplinaire pour accompagner les particuliers éligibles aux aides de l'Anah dans toutes les dimensions de leur projet.
- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
. Une étude de mise en oeuvre de politiques locales de l’habitat sur le territoire du Pays Haute- Corrèze / Ventadour a fait l’objet d’un financement de la part de la délégation locale pour la partie creusoise (les 13 communes situées sur l’ex-communauté de communes des Sources de la Creuse qui ne sont pas couvertes par les PIG portés par le CD 23 sont concernées). Cette étude a pour objet d’élaborer un diagnostic permettant de définir un plan d’actions dans la perspective de la mise en place d’une OPAH d’ici la fin de l’année, ainsi qu’un programme de travaux afin d’enrayer la dévalorisation du parc de logements et la hausse de la vacance.
. La communauté d'agglomération du Grand Guéret souhaite courant 2017 réaliser une étude pré- opérationnelle pour mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH RU) portant plus spécifiquement sur le centre ancien de la ville de Guéret.
8- Conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre
. Le Conseil départemental de la Creuse produit des rapports annuels et réalisera un rapport final des 2 programmes d’intérêt général. Ces bilans sont établis par années civiles. Ils permettent d’apprécier les réussites et les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des PIG, afin que le Comité de pilotage stratégique puisse acter les mesures correctives qu’il convient de mettre en œuvre.
. Les bilans sont réalisés par le Conseil départemental de la Creuse, à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale et au niveau départemental.
. La délégation de l’Anah produit quant à elle un bilan annuel d’activité, rapport validé par la commission locale d’amélioration de l’habitat.
9- Partenariat et communication
- PIG en cours
Le Conseil départemental de la Creuse a mis en place un plan d’actions d’animation des PIG qui sera décliné sur l’année 2017 (plaquettes d’information, affiches, articles de presse, kit de communication pour les communes...).
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DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 16 - Plan de relance « Habiter Mieux »
Dans le cadre de ce plan de relance, des chartes de bonnes pratiques ont été signées entre l’Anah, le Conseil départemental de la Creuse, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB) afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique et répondre au mieux aux ménages poursuivant un objectif d’amélioration de leur confort et la qualité de leur logement. La délégation participera aux réunions organisées par la CAPEB et la FFB.
Les artisans qui s’impliqueront volontairement dans le plan d’action du programme « Habiter Mieux » pourront ainsi être mobilisés pour la réalisation des travaux.
▪ Information auprès des points rénovation info service (PRIS)
Le Conseil départemental de la Creuse assure la mission du PRIS. La délégation de l’Anah informe régulièrement le PRIS sur les dernières actualités réglementaires.
Les coordonnées du Conseil départemental :
Conseil départemental de la Creuse
Direction de l’insertion et du logement / Service habitat
12 avenue Pierre Leroux
23000 GUERET
tél. : 05 87 80 90 30
mail : habitat@creuse.fr
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DDT de la Creuse - 23-2017-05-18-002 - Anah - Programme d'actions 2017 17 DDT de la Creuse
23-2017-05-19-003
Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur
le territoire de la commune de Lussat
Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'Etang des
Landes située sur le territoire de la commune de Lussat
DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 18 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 19 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 20 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 21 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 22 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 23 DDT de la Creuse - 23-2017-05-19-003 - Arrêté portant actualisation du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes située sur le territoire de la commune de Lussat 24 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-001
"33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 25 Préfecture
Direction des Services du
Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
« 33ème Enduro de BONNAT »
samedi 27 mai 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 10 février 2017 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de M. le Maire de BONNAT en date du 18 avril 2017 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ;
VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 26 VU la police d’assurance, en date du 24 janvier 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef du Service départemental de l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU les avis des Maires des communes de BONNAT, CHAMPSANGLARD , GENOUILLAC, CHENIERS, LOURDOUEIX SAINT PIERRE, MORTROUX, MOUTIER MALCARD, MALVAL,
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière “ section épreuves et compétitions sportives ” en date du 2 mai 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation sportive dénommée « 33ème Enduro de BONNAT » organisée par le « Moto Club des 2 Creuses » présidé par Monsieur Vincent ALABRE, est autorisée à se dérouler le samedi 27 mai 2017, de 9 h à 18 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé qui traverse les communes de BONNAT, CHAMPSANGLARD , GENOUILLAC, CHENIERS, LOURDOUEIX SAINT PIERRE, MORTROUX, MOUTIER MALCARD, MALVAL.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation.
En dehors des dates définies à l’article 1er du présent arrêté, les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 27 Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux personnes chargées du balisage qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté afin d’être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
MESURES DE CIRCULATION :
Sur la commune de BONNAT:
La circulation sera interdite le samedi 27 mai 2017, de 8h00 à 19h00, sur les routes communales entourant la Place du Foirail, à savoir :
➢ Sur la portion de la voirie (Avenue de la Liberté – Place du Foirail) comprise entre le
carrefour avec l’avenue de la Liberté – la Rue de la Fouine et le carrefour avec la du Foirail/Avenue du château.
- Sur la portion de la rue des Frémeaux comprise entre le carrefour Avenue de la Liberté – Place du Foirail jusqu’au carrefour avec la rue Grande.
- sur la portion de la RD15 (Avenue du Château) comprise entre le carrefour avec la rue Grande et le carrefour avec la Place du Foirail.
- sur la portion rue des Frémeaux comprise entre le carrefour avec la rue de la Paix et le carrefour avec le lotissement des Genévriers.
➢ Les déviations seront mises en place aux carrefours suivants : avenue de la Liberté et rue Georges Sand, avenue du Château et rue Grande, avenue du Château et place du Foirail, rue Grande (au niveau du garage), rue des Frémeaux – Lotissement des Genévriers, rue des Frémeaux – rue de la Paix
Le stationnement sera interdit sur la Route Départementale n°15 du PR39+450 (correspondant à 50 mètres avant l’entrée du château de Mornay dans le sens BONNAT – GENOUILLAC) au PR 40+030 (correspondant à 50 mètres après le carrefour de la RD n°15 avec la voie communale « le Theil » dans le sens BONNAT – GENOUILLAC). ➢ L’interdiction de stationnement sera signifiée aux usagers de la route par la pose de panneaux B6a1.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière et sera mise en place et entretenue par l’organisateur sous le contrôle de l’Unité territoriale technique de BOUSSAC.
SERVICE D’ORDRE :
Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Vincent ALABRE, Président « Moto Club des 2 Creuses ».
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par : - 1 directeur de course : M. Pierre BONNEAU
- 2 commissaires techniques
- 3 commissaires sportifs
- 4 commissaires de piste + des marshalls
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant : - des extincteurs dans les zones d’assistance (dans les parcs coureurs, dans les zones d’attente, dans les aires de départ et dans la (les) zones(s) de réparation et de signalisation ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 28 - des zones réservées par l’accueil du public. La protection du public devra résulter d’une bonne localisation par rapport au circuit et devra être en conformité avec l’article5 des règles techniques et de sécurité FFM, les emplacements où le public sera admis devront être délimités avec soins et clairement signalés ;
- la présence d’un médecin par zone sur tous les tests chronométrés, titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins, dont un sera le responsable médical de la manifestation. En tant que Chef du Service médical (CSM), il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
- une ambulance
- plusieurs téléphones mobiles sur le parcours.
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité des concurrents et du public.
Une reconnaissance du parcours devra être effectuée la veille de l’épreuve afin de s’assurer que le circuit est parfaitement sécurisé.
Les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour matérialiser les zones réservées au public ainsi que les zones de stationnement.
Les débouchés des chemins sur les routes départementales ou les voies communales seront réglés par des stops et des signaleurs veilleront au respect de cette signalisation aux carrefours avec les routes principales.
Des panneaux de signalisation devront être installés pour informer les usagers sur les sections de routes empruntées par l’épreuve.
Les organisateurs devront veiller à ce que le public ne stationne pas de façon anarchique sur les petites routes adjacentes au circuit, empêchant ainsi l’accès pour les services de secours.
Les organisateurs devront s’assurer immédiatement avant le départ de l’épreuve, que le parcours a bien été sécurisé, notamment en ce qui concerne les parties forestières. Il conviendra de veiller à ce que le public ne soit pas admis en des points dangereux du circuit et que le stationnement des véhicules n’apporte aucune gêne à l’accès des secours.
Le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées (boue, branchages…) et la remise en état éventuelle des accotements, fossés et talus devront être réalisés à l’issue de l’épreuve.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées, de couleur autre que le blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
Un état des lieux avec les propriétaires privés et les représentants des communes devra être effectué avant et après la manifestation.
L’organisateur fera en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours de liaison.
Il sera interdit de pénétrer dans les parcelles boisées avec les véhicules, ceux-ci devront rester sur les chemins signalés par les organisateurs.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 29 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le parcours de la boucle 2 traverse sur un espace naturel sensible. Il s’agit de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique dénommée « Vallée de la Petite Creuse de Chéniers à Malval ». Aussi afin de maintenir cette zone dans un état de conservation favorable, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
- les éventuelles zones de réparation doivent être bâchées afin d ‘éviter toute pollution du milieu ;
- le hors piste est interdit ;
- les chemins empruntés doivent être carrossables ;
- l’utilisation d’ouvrages de franchissement sur les cours d’eau doit être mises en œuvre.
En outre, d’une manière générale, et concernant tous les milieux aquatiques, - Une attention particulière devra être portée à toutes les intersections du circuit avec les cours d’eau par la pose d’une rubalise empêchant les concurrents de contourner ou d’éviter les passages aménagés,
- toutes les précautions devront être prises pour que les motos ne roulent pas dans le lit des cours d’eau et ne les traversent pas en dehors des ponts prévus à cet effet. Les ponts provisoires devront être installés dans les règles de l’art et retirés après la manifestation sans créer de dommages ou de modifications au lit des cours d’eau.
- En cas d’intempéries, il est souhaitable de veiller à ce que les écoulements de boues issus des ornières, particulièrement dans les zones de fortes pentes, ne s’écoulent pas directement dans les cours d’eau.
- Les éventuels déchets devront faire l’objet d’une collecte après la manifestation.
A noter également, que les terrains et chemins privés qui font l’objet d’un passage doivent faire l’objet au préalable d’une autorisation temporaire à tire exceptionnel de la part des propriétaires concernés.
À la fin de l’épreuve sportive, une vérification d’absence de trace d’huile, d’hydrocarbure et de déchets devra être effectuée par l’organisateur dans ces zones Une remise en état des pistes devra être effectuée en cas de nécessité dans les plus brefs délais après la manifestation sportive.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur. Les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 4 - L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toute personne présente (organisation, participants, spectateurs).
ARTICLE 6 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 30 ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Aménagement et
Transports »,
- Les Maires des communes de BONNAT, CHAMPSANGLARD ,
GENOUILLAC, CHENIERS, LOURDOUEIX SAINT PIERRE,
MORTROUX, MOUTIER MALCARD, MALVAL.
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé,
- Le Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président « Moto Club des 2 Creuses »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 23 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-001 - "33ème Enduro de Bonnat" le 27 mai 2017 31 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-17-001
Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2017-05-12-002 du 12 mai
2017 relatif aux quantités de propagande admises à
remboursement à l'occasion de l'élection du député de la
Creuse des 11 et 18 juin 2017 modificatif quantités propagande à rembourser législatives 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 relatif aux quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 32 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
ARRÊTÉ N° 23-2017-05- DU 17 MAI 2017
MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 23-2017-05-12-002 DU 12 MAI 2017
RELATIF AUX QUANTITÉS DE PROPAGANDE ADMISES À REMBOURSEMENT À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DES 11 ET 18 JUIN 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée Nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-11-002 du 11 mai 2017 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 fixant les quantités de propagande admises à remboursement à l’occasion de l’élection du député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R Ê T E :
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard :
1er tour : le mardi 30 mai 2017, à 12 heures,
2ème tour : le mercredi 14 juin 2017, à 11 heures.
Les documents seront livrés par les candidats ou leurs mandataires selon les modalités de livraison et de conditionnement décrites en annexes.
…/…
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 relatif aux quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 33 Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° 23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 demeurent inchangées.
Article 3 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Creuse.
Fait à Guéret, le 17 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé :Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 relatif aux quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 34 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-22-001
Arrêté du 22 mai 2017 portant composition de la
commission de propagande
instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse
des 11 et 18 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant composition de la commission de propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 35 PRÉFET DE LA CREUSE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté en date du 22 mai 2017
portant composition de la commission de propagande
instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017
LE PRÉFET de la CREUSE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et R. 32 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-05-12-002 du 12 mai 2017 modifié fixant les quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 ;
VU l’ordonnance en date du 19 mai 2017 de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel de Limoges ;
VU les désignations émises par le groupe La Poste en date du 12 mai 2017 ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. – Il est institué, à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017, une commission de propagande composée comme suit :
Un magistrat, Président Un représentant du Préfet
Un représentant de
l’opérateur chargé de
distribuer la propagande
Titulaire
Mme Valérie CHAUMOND
Vice-Présidente au Tribunal
de Grande Instance de Guéret
M. Thierry REMUZON
Directeur de la Réglementation et
des Libertés Publiques
M. Patrick FROMENT
Coordinateur Logistique,
correspondant élections à la
Direction des Services Courrier
Colis de la Gironde
Suppléant M. Alain CARILLON
Vice-président au Tribunal de
Grande Instance de Guéret
M. Mickaël PASQUALINI
Chef du Bureau des Élections
et de la Réglementation
M. Laurent SZCEPANSKI
Responsable production à la plate-
forme courrier de Guéret
Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Mickaël PASQUALINI, Chef du Bureau des Élections et de la Réglementation ou Mme Christiane GUILLON, Adjointe au chef du Bureau des Élections et de la Réglementation. En cas d’absence du secrétaire, le secrétariat est assuré par le représentant du Préfet.
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant composition de la commission de propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 36 ARTICLE 2. – Les représentants des candidats dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 3. – Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Creuse – 4, Place Louis Lacrocq – 23000 GUÉRET.
ARTICLE 4. – La commission de propagande est chargée des opérations énumérées ci-après : - vérifier la validité des documents électoraux ;
- vérifier les quantités de propagande livrées ;
- faire procéder au libellé du matériel d’envoi aux électeurs ;
- adresser, au plus tard le mercredi 7 juin 2017 pour le 1er tour et le jeudi 15 juin 2017 pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 34 du code électoral. Ces documents doivent être adressés aux électeurs du département quel que soit leur lieu de résidence, y compris à l’étranger ;
- envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi 7 juin 2017 pour le 1er tour et le jeudi 15 juin 2017 pour le second tour, des bulletins de vote des candidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 34 du code électoral.
ARTICLE 5. – Conformément aux dispositions des articles L. 166 et R . 31 du code électoral, la commission de propagande instituée par le présent arrêté sera installée le lundi 22 mai 2017, à la Préfecture de la Creuse, salle Martin Nadaud, à 11 heures.
Les candidats, ou leurs mandataires dûment désignés, sont invités à présenter, à cette date, leurs maquettes de bulletins de vote et de circulaire en vue de leur examen et, le cas échéant, de leur validation par ladite commission.
ARTICLE 6. – La commission de propagande est en droit de refuser l’envoi des documents remis postérieurement au mardi 30 mai 2017, à 12 heures, pour le premier tour, et au mercredi 14 juin 2017, à 11 heures pour le second tour.
ARTICLE 7. – Après son installation, la commission de propagande se réunira selon le calendrier fixé ci- dessous :
Vérification de la propagande
et des quantités réceptionnées
Contrôle des opérations de traitement
de la propagande
1er tour
Mardi 30 mai 2017 à 12 heures
1/ site de PESSAC
2/ site de MÉRIGNAC
Mardi 6 juin 2017 à 11 heures
1/ site de PESSAC
2/ site de MÉRIGNAC
2e tour
Mercredi 14 juin 2017 à 11 heures 15
1/ site de PESSAC
2/ site de MÉRIGNAC
Jeudi 15 juin 2015 à 11 heures
1/ site de PESSAC
2/ site de MÉRIGNAC
ARTICLE 8. – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et Mme la Présidente de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à GUÉRET, le 22 mai 2017.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant composition de la commission de propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 37 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-005
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de
la Creuse du 11 juin 2017
Liste des candidats à l'élection du député de la Creuse du 11 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse du 11 juin 2017 38 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
ARRÊTÉ N° 23-2017-05-23- DU 23 MAI 2017
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS A L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 11 JUIN 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 154 à L. 163 et R. 101 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
A R R Ê T E :
Article 1er – La liste des candidats et de leurs remplaçants à l’élection du Député de la Creuse, pour le scrutin du 11 juin 2017, est fixée ainsi qu’il suit, dans l’ordre du tirage au sort effectué le vendredi 19 mai 2017 à 19 heures :
Monsieur Michel VERGNIER
remplaçante : Madame Martine LAPORTE
Monsieur Jean-Jacques LACARRERE
remplaçante : Madame Francine BADUEL
Monsieur Jean-Baptiste MOREAU
remplaçant : Monsieur Vincent TURPINAT
Monsieur Claude GUERRIER
remplaçante : Madame Olivia BERTRANDIE
Madame Véronique DUBEAU-VALADE
remplaçant : Monsieur Guy DULAU
Monsieur Martial MAUME
remplaçante : Madame Élisabeth VIALET
Madame Michèle MOUNIER
remplaçant : Monsieur Philippe GORISSE
…/…
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse du 11 juin 2017 39 Monsieur Damien DEMARIGNY
remplaçante : Madame Marylin GUIE
Monsieur Jérémie SAUTY
remplaçante : Madame Brigitte JAMMOT
Madame Pierrette BIDON
remplaçant : Monsieur René CALOT
Monsieur Philippe GOMBERT
remplaçant : Monsieur Baptiste DE RANCOURT
Madame Laurence PACHE
remplaçant : Monsieur Laurent SAUVAJON
Madame Cécile PINAULT
remplaçant : Monsieur Abdel-Malik SAID
Monsieur Hervé GUILLAUMOT
remplaçante : Madame Marie BRACONNE
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète d’Aubusson et Mesdames et Messieurs les maires du département de la Creuse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Creuse et dont une copie sera adressée à chaque maire du département pour affichage.
Fait à Guéret, le 23 mai 2017.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
sign é : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du Député de la Creuse du 11 juin 2017 40 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-24-001
Arrêté modifiant la composition de la commission de
propagande instituée à l'occasion de l'élection du député de
la Creuse
arrêté modificatif portant composition de la commission de propagande
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-24-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande instituée à l'occasion de l'élection du député de la Creuse 41 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté n° 23-2017-05-24- en date du 24 mai 2017
modifiant l’arrêté n° 23-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 portant composition de la commission de propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017
LE PRÉFET de la CREUSE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et R. 32 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-12-002 du 12 mai 2017 modifié fixant les quantités de propagande admises à remboursement à l'occasion de l'élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 portant composition de la commission de propagande instituée à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017 ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 23-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Il est institué, à l’occasion de l’élection du Député de la Creuse des 11 et 18 juin 2017, une commission de propagande composée comme suit :
Un magistrat,
Président Un représentant du Préfet
Un représentant de l’opérateur
chargé de distribuer la
propagande
Titulaire
Mme Valérie
CHAUMOND
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
M. Thierry REMUZON
Directeur de la Réglementation
et des Libertés Publiques
M. Patrick FROMENT
Coordinateur Logistique,
correspondant élections à la
Direction des Services Courrier
Colis de la Gironde
Suppléant
M. Alain CARILLON
Vice-président au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
M. Mickaël PASQUALINI
Chef du Bureau des Élections
et de la Réglementation
M. Jean-Luc BRUYERE
Chargé d’études et projets à la
Direction des Services Courrier
Colis de la Gironde
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-24-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande instituée à l'occasion de l'élection du député de la Creuse 42 Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Mickaël PASQUALINI, Chef du Bureau des Élections et de la Réglementation ou Mme Christiane GUILLON, Adjointe au chef du Bureau des Élections et de la Réglementation. En cas d’absence du secrétaire, le secrétariat est assuré par le représentant du Préfet.
ARTICLE 2. – Les autres dispositions de l’arrêté n° 23-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et Mme la Présidente de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à GUÉRET, le 24 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé :
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-24-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande instituée à l'occasion de l'élection du député de la Creuse 43 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-31-001
arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°
2013144-15 du 24.05.2013 portant renouvellement
d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - école de conduite DESCHAMPS à
Evaux-les-Bains
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-31-001 - arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2013144-15 du 24.05.2013 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - école de conduite DESCHAMPS à 44 Arrêté n°
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2013144-15 du 24 mai 2013 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Ecole de conduite DESCHAMPS SARL – Evaux-les-Bains
Mme Carole DUFLOUX
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
VU l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013144-15 du 24 mai 2013 autorisant Mme Carole DUFLOUX à exploiter, à titre onéreux et pour une durée de cinq ans, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Ecole de conduite DESCHAMPS » et situé 4, faubourg Monneix, à EVAUX-LES-BAINS (23110), sous le n° E 02 023 0077 0 ;
VU la lettre en date du 9 avril 2017 (reçue à la Préfecture de la Creuse le 12 du même mois) par laquelle Mme Carole DUFLOUX a signalé au Préfet de la Creuse la fermeture dudit établissement, ensemble le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Montluçon (Allier), le 24 mars 2017, et joint en copie à ladite lettre ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dès lors, de prendre acte de la fermeture de cet établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRETE
Article 1er – L’arrêté préfectoral n° 2013144-15 du 24 mai 2013 autorisant Mme Carole DUFLOUX à exploiter, à titre onéreux et pour une durée de cinq ans, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Ecole de conduite DESCHAMPS » et situé 4, faubourg Monneix, à EVAUX-LES-BAINS (23110), sous le numéro E 02 023 0077 0, est abrogé.
Article 2 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse, notifié à Mme Carole DUFLOUX, et transmis, en copie pour information, à M. le Maire d’Evaux-les-Bains, à M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et à M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse.
Fait à Guéret, le 31 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-31-001 - arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2013144-15 du 24.05.2013 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - école de conduite DESCHAMPS à 45 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-16-001
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports et de l'engagement associatif -
Promotion du 14/07/2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-16-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14/07/2017 46 Arrêté n° 2017
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l’engagement associatif
promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret modifié n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la Médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l’arrêté du Secrétaire d’état auprès du 1er Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports en date du 5 octobre 1987 intervenu en application du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant déconcentration de la Médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er janvier 1988,
Vu l’instruction ministérielle n° 87-197 JS du 10 novembre 1987,
Vu l’instruction ministérielle n° 00-110 JS du 12 juillet 2000,
Vu l’avis de la Commission départementale chargée d’examiner les candidatures de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’engagement associatif,
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général, de la Préfecture de la Creuse
A R R E T E
Article 1er : la médaille de BRONZE de la jeunesse des Sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes ci-après désignées :
- Monsieur BARRY Christian né le 10/09/1961 à Guéret (23) demeurant 71 avenue du Poitou 23000 GUÉRET (Creuse)
-
- Madame BOTTAZZI née PAUFIQUE Nicole née le 16/06/1948 à Saint-Ouen (93) demeurant 7 Route de Banize 23120 VALLIERE (Creuse)
- Madame GLUNK Mireille née le 14/12/1957 à Saint-Ouen (93) demeurant 10 Les Vétizon 23230 TROIS-FONDS (Creuse)
- Monsieur GUTIERREZ Jean-Michel né le 24/10/1955 à Guéret (23) demeurant 1 Rue des Tanneries 23000 GUÉRET (Creuse)
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-16-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14/07/2017 47 - Monsieur JANEL Jean-Luc né le 01/05/1952 à Saint-Mihiel (55) demeurant 16 Rue Jeanne d’Arc 23000 GUERET (Creuse)
- Madame LORCERIE née PAULY Michèle née le 06/12/1951 à Aubusson (23) demeurant 1 la Combette 23000 ST LAURENT (Creuse)
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 16 Mai 2017
Le Préfet,
Signé : Philippe CHOPIN
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-16-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14/07/2017 48 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-29-001
Arrêté portant délégation de signature à M. Gervais
GAUDIERE, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile
Sud-Ouest
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-29-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest 49 ARRETE n°
portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE,
Directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest
----------------------
LE PREFET DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le code des transports ;
VU le code du domaine de l’Etat ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 93-479 du 24 mars 1993, modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret 2008-158 du 22 février 2008 ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;
VU le décret du 22 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de la Creuse;
VU l’arrêté du 07 décembre 2015 et l’arrêté modificatif du 29 juin 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;
VU l’arrêté ministériel n° 6190688 du 31 mars 2017 portant nomination de M. Gervais GAUDIERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à compter du 01 mai 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-10-03-002 du 3 octobre 2016 donnant délégation de signature à M. Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud- ouest ;
VU la circulaire n° 1641 SBA du 29 mai 1997 relative à l’octroi des titres d’occupation temporaire et de droits réels sur le domaine public aéronautique ;
VU la décision du 19 juillet 2016 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R E T E
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :
A - La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-29-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest 50 d'assistance en escale sur les aérodromes de la Creuse prévus par l'article R216-14 du code de l'aviation civile.
B - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine public aéronautique de l'Etat dans la Creuse, conformément aux dispositions de l'article R 57-4 du code des domaines de l'Etat.
C - La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer les services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Creuse.
D - Les autorisations au titre de l’article D.242-8 du code de l’aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public.
E - Les autorisations au titre de l’article D 242-9 du code de l’aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite de travaux.
F - La délivrance des titres de circulation des personnes en zone réservée des aérodromes.
G - Les interdictions provisoires de survol,
Les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des aérodromes,
Les autorisations de survol à basse altitude pour opérations de travail aérien ou activités particulières,
La décision de rétention d'aéronef en application de l'article L 6231-1 du code des transports.
H - Pour l’exercice des missions conférées par l'article L 6332-3 du code des transports relatif au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.
I - L'agrément des associations aéronautiques,
Les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne
Article 2. - M. Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, peut donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation de signature.
Article 3. - L’arrêté préfectoral n° 23-2016-10-03-002 du 3 octobre 2016 donnant délégation de signature à M. Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest est abrogé.
Article 4. - M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le 29 mai 2017
Le Préfet,
Signé : Philippe CHOPIN
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-29-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gervais GAUDIERE, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest 51 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-30-001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association "L'Escuro CPIE des Pays Creusois" comme
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association "L'Escuro CPIE des Pays Creusois" comme Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 52 Arrêté portant renouvellement de l’agrément de l’association
«L’Escuro CPIE des Pays Creusois» comme Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
VU l’article L 3332-17-1 du Code du Travail énonçant les critères pour être considérée comme une entreprise solidaire ;
VU la demande d'agrément présentée le 15 mars 2017 par l’Association «L’Escuro CPIE des Pays Creusois» dont le siège social est situé 16, rue Alexandre Guillon 23000 GUERET, et les pièces produites ;
VU l'avis de M. le Responsable de l’Unité Départementale de la Creuse de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin en date du 17 mai 2017;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRETE :
ARTICLE 1er
L’Association «L’Escuro CPIE des Pays Creusois» dont le siège social est situé 16, rue Alexandre Guillon 23000 GUERET est, à nouveau agréée, conformément aux dispositions de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail, entreprise solidaire d’utilité sociale dans le département de la Creuse.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de deux ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
L’association agréée s’engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 3
L’association est agréée pour éduquer les citoyens à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine.
ARTICLE 4
Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Monsieur le Responsable de l’Unité Départementale de la Creuse de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 30 mai 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-30-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association "L'Escuro CPIE des Pays Creusois" comme Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 53 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-01-003
Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et
4 juin 2017 à Royère de Vassivière
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 54 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation exceptionnelle d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules a moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Manifestation sur un terrain non homologué
mais occasionnellement aménagé à cet effet
CHAMPIONNAT NATIONAL
de TRIAL 4X4, AUTO et BUGGY
sur la base du Vassivière Club Tout terrain à ROYERE DE VASSIVIERE
Samedi 3 et dimanche 4 juin 2017
--------------------
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU la demande du 28 février 2017 présentée par Monsieur Jean-Jacques BORD, Président du Vassivière Club Tout Terrain aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un trial 4 X4, auto et buggy à ROYERE DE VASSIVIERE les 3 et 4 juin 2017 ;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
VU la police d’assurance, en date du 14 mars 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 55 VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur et validée par la Direction Départementale des Territoires ;
VU l’avis de la Sous-Préfète d’AUBUSSON ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagements et Transports »- ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Maire de la commune de ROYERE DE VASSIVIERE ;
VU l’avis de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 16 mai 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation dénommée « CHAMPIONNAT NATIONAL de TRIAL 4X4, AUTO et BUGGY » organisée par le Vassivière Club Tout Terrain présidé par Monsieur Jean- Jacques BORD est autorisée à se dérouler le samedi 3 juin et le dimanche 4 juin 2017, de 9 h à 18 h sur la base du Vassivière Club Tout terrain à ROYERE DE VASSIVIERE selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation :
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Les zones d’évolution devront être délimitées par des banderoles.
Elles seront surveillées par des personnes désignées par l’organisateur afin de maintenir le public en dehors de ces zones.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 56 L’organisateur devra s’assurer avant le départ des différentes épreuves que l’ensemble du parcours a été sécurisé : barrières de protection, balisages en place.
Il conviendra de procéder à la délimitation des zones spectateurs autour des zones d’évolution des véhicules. Les zones spectateurs seront surélevées par rapport aux zones de trial.
Le public ne devra pas être admis en des points dangereux du circuit (contrebas du parcours, virages rapides, proximité de la zone de passage en équilibre sur les obstacles, etc…).
Le parcours devra être balisé dans les points spectaculaires ou dangereux.
Le stationnement des véhicules devra s’effectuer uniquement sur les emplacements prévus à cet effet par les organisateurs et n’apporter aucune gêne à l’accès des secours tant sur les lieux de l’épreuve (public et concurrents) qu’aux villages desservis par les voies publiques riveraines.
L’organisateur est tenu d’effectuer la remise en état des terrains utilisés.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Une pause méridienne devra être observée entre 12 h et 14 h.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les engins motorisés ne devront emprunter que les pistes existantes, afin de ne pas porter atteinte au milieu. A cet effet, le parcours devra être balisé. Les concurrents devront emprunter majoritairement les chemins et toute zone humide devra être évitée.
Afin de ne pas impacter le milieu aquatique, tout franchissement de cours d’eau, même de petite taille devra se réaliser uniquement par des passages existants ou aménagés à cet effet. En cas de situation bourbeuse en amont ou en aval de ces passages, un paillage au sol sera mis en place pour créer un effet de décantation / filtration des coulées éventuelles.
Des bottes de paille pourront utilement être mises en place afin de protéger des eaux turbides les ruisseaux et le plan d’eau présents sur le terrain, notamment en cas de pluviométrie importante.
Dans les zones à forte pente, des bottes de paille pourront également être mises en place afin d’éviter les écoulements d’eau de ruissellement en cas de pluviométrie importante.
Des commissaires de course devront être positionnés dans les passages les plus sensibles afin de les protéger.
Dans le cadre de réparations éventuelles, des zones devront être bâchées au sol afin d’éviter toute pollution du milieu.
Un tapis de sol devra être déposé sous le véhicule à l’arrêt afin d’absorber les éventuelles fuites d’essence ou d’huile, aussi bien dans le parc pilotes que dans les stands.
Le jet de tracts, journaux et prospectus, emballages, objets ou produits quelconques dans la nature est rigoureusement interdit à toutes personnes présentes (organisation, participants, spectateurs…).
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 57 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
Devront être installés :
- 2 extincteurs par zone d’évolution, 1 extincteur sur le parc pilotes, 1 extincteur sur le parking des spectateurs ;
- des moyens de communication entre le responsable de la sécurité et les commissaires de zone
Les dispositif de secours prévu est conforme au règlement fédéral :
- 1 médecin ;
- 1 ambulance
- 2 secouristes
La manifestation sera neutralisée si l’ambulance tenue à disposition devait quitter le site.
En cas d’accident, il pourra être fait appel, par le 18, au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
SERVICE D’ORDRE
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-Jacques BORD, Président du Vassivière Club Tout Terrain.
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par : - 1 directeur de course : Mme Muriel CLUZEAU
- 6 commissaires de zone
Ces personnes doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - Le règlement de la manifestation devra être conforme au règlement type national, annexé au dossier.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur. Les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 5 - L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 6 – La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 58 ARTICLE 8 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Sous-Préfète d’AUBUSSON,
- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements
et Transports » ,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
Le Chef du service départemental de l’Office National de chasse et de
la Faune Sauvage,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours de la Creuse,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Le Maire de la commune de ROYERE DE VASSIVIERE,
- Le Président du Vassivière Club Tout Terrain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-003 - Championnat National de Trial 4x4, Auto et Buggy les 3 et 4 juin 2017 à Royère de Vassivière 59 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-17-002
Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21
mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 60 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
--------
Course cycliste
« Tour du Pays Sostranien Ouest Creuse »
Samedi 20 et dimanche 21 mai 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1er du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013247-30 du 4 septembre 2013 donnant délégation de signature de conventions à Monsieur le Colonel DAUDRIX, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Creuse ;
VU l’arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental et les Maires des communes de St PRIEST LA PLAINE et NAILLAT en date du 17 avril 2017 réglementant la circulation
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 61 VU les arrêtés des maires des communes de St Priest la Plaine, Naillat, Colondannes, St Germain Beaupré, St Agnant de Versillat, Vareilles, Azerable, St Sébastien, Lafat, Crozant, Maison Feyne, Dun le Palestel, St Sulpice le Dunois, Chamborand, Noth, St Maurice la Souterraine, Lizières, St Priest la Feuille, Bazelat, réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 22 mars 2017 présentée par Monsieur Jacky TORILLON, Président du Vélo Club La Souterraine aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste les 20 et 21 mai 2017
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 10 février 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Interdépartemental des routes Centre Ouest ;
VU l’avis du Directeur de Établissement Infra Circulation du Limousin (SNCF);
VU l'avis des Maires des communes de St Priest la Plaine, Naillat, Colondannes, St Germain Beaupré, St Agnant de Versillat, Vareilles, Azerables, St Sébastien Lafat, Crozant, Fresselines, Maison Feyne, Dun le Palestel, St Sulpice le Dunois, Bussière Dunoise, Chamborand, Le Grand-Bourg, Noth, la Souterraine, St Maurice la Souterraine, Lizières, St Priest la Feuille, et Bazelat
VU la convention en date du 14 mars 2017 entre le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Monsieur Jacky TORILLON, fixant les modalités d’exécution techniques et financières du concours apporté par les services du ministère de l’intérieur et prévoyant l’obligation de souscrire une assurance ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Tour du Pays Sostranien Ouest Creuse» organisée par le Vélo Club La Souterraine présidé par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler les samedi 20 et dimanche 21 mai 2017 sur les communes St Priest la Plaine, Naillat, Colondannes, St Germain Beaupré, St Agnant de Versillat, Vareilles, Azerables, St Sébastien Lafat, Crozant, Fresselines, Maison Feyne, Dun le Palestel, St Sulpice le Dunois, Bussière Dunoise, Chamborand, Le Grand-Bourg, Noth, la Souterraine, St Maurice la Souterraine, Lizières, St Priest la Feuille, et Bazelat ; selon les parcours figurant sur les plans ci-annexés et l’organisation suivante :
- Samedi 20 mai 2017, de 12 h 30 à 18 h 30 : course en ligne
départ / arrivée : St PRIEST LA PLAINE
- Dimanche 21 mai 2017, de 7 h 30 à 12 h 00 : course contre la montre
départ : St PRIEST LA PLAINE- arrivée : NAILLAT
- Dimanche 21 mai 2017, de 13 h à 18 h 30 : course en ligne
départ / arrivée : NAILLAT
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 62 ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner l’accès des secours en cas d’intervention.
Les mesures de circulation et de stationnement devront être conformes aux arrêtés municipaux des communes traversées.
Sur le territoire des communes St Priest la Plaine et de Naillat, le dimanche 21 mai 2017 de 7h à 13h : la circulation et le stationnement seront interdits sur les tronçons des routes départementales incorporées au circuit de l’épreuve :
sur la RD n°44 du PR 22+393 au PR 21+609
sur la RD n°912a1 du PR 15+358 au PR 12+694
sur la RD n°56 du PR 8+506 au PR 10+587
sur la RD n°44 du PR 25+007 au PR31+662
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs devront informer les concurrents sur l’état des routes départementales empruntées qui présentent des pelades localisées.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Course en ligne du 20 mai 20147 :
Une attention particulière devra être portée dans le bourg de St Agnant de Versillat : - réalisation de ralentisseurs
- course équestre traversant :
- la RD 951 Bridiers – St léger Bridereix
- la RD 49 St Léger Bridereix – Noth
Course en ligne du 21 mai 2017 (après-midi) :
- travaux dans le bourg de Maison-Feyne
- travaux d’enfouissement fibre optique Orange RD 71 St Sébastien
Les organisateurs devront placer un service d’ordre suffisant à chaque passage à niveau pour faire respecter les dispositions légales et réglementaires et dissuader les concurrents de les franchir dés l’instant que les feux rouges clignotants sont présentés. Un train lancé à pleine vitesse peut circuler à tout moment engendrant un risque majeur de heurt ou de chute provoqué par l’effet du souffle. Il est interdit de pénétrer sur les emprises ferroviaires sans autorisation.
Des signaleurs en nombre suffisant devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation, notamment sur les axes départementaux qui sont particulièrement fréquentés les samedi et dimanche.
Pour la course contre la montre, une attention plus particulière sera portée aux intersections et à l’intérieur des villages traversés.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs prévoiront, à leur charge, le ramassage d’éventuels déchets et papiers publicitaires sur le domaine public, après l’épreuve.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 63 MESURES DE SECOURS
Le dispositif de secours énoncé dans le dossier doit être assuré pendant toute la durée de la manifestation à savoir :la présence d’une ambulance pour les 3 épreuves, un médecin ainsi que la mise en place d’un DPS-PE pour les 2 courses en ligne et enfin 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) pour le contre la montre. La mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins est requis.
En cas d’accident il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
SERVICE D'ORDRE
Le service d’ordre sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du Vélo Club La Souterraine .
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DES SIGNALEURS EN NOMBRE SUFFISANT tous titulaires du permis de conduire identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité (dont la liste figure au dossier) et par des véhicules d’accompagnement motorisés dédiés à la sécurité.
Les services de gendarmerie mettent à disposition DEUX AGENTS et DEUX MOTOCYCLETTES pour les épreuves en ligne.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 64 ARTICLE 6 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 La Directrice des Services du Cabinet,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - La Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports », - Le Directeur Interdépartemental des routes Centre Ouest,
- Le Directeur Départemental des Territoires
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- Le Directeur de Établissement Infra Circulation du Limousin (SNCF),
- Les Maires des communes de St Priest la Plaine, Naillat, Colondannes, St Germain Beaupré, St Agnant de Versillat, Vareilles, Azerables, St Sébastien Lafat, Crozant, Fresselines, Maison Feyne, Dun le Palestel, St Sulpice le Dunois, Bussière Dunoise, Chamborand, Le Grand-Bourg, Noth, la Souterraine, St
Maurice la Souterraine, Lizières, St Priest la Feuille, et Bazelat
- Le Président du Vélo Club LA SOUTERRAINE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 17 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-17-002 - Course Cycliste "Tour du Pays Sostranien" les 20 et 21 mai 2017 65 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-01-002
Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel 66 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
à SAINT FIEL
Dimanche 4 juin 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT FIEL en date du 17 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 31 mars 2017 présentée par Monsieur Alain BEAUBRUN, Président de l’association « SAINT FIEL VITAMINE » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SAINT FIEL le dimanche 4 juin 2017 ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel 67 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 4 avril 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de SANT FIEL ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par l’association « SAINT FIEL VITAMINE » présidée par Monsieur Alain BEAUBRUN est autorisée à se dérouler le dimanche 4 juin 2017, de 14 h à 18 h 00 au départ de SAINT FIEL sur la commune de SAINT FIEL, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Sur le territoire de la commune de SAINT FIEL, le dimanche 4 juin 2017 de 14h à 18h, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course sur les voies communales n°9, 8, 16, 6 et D75a situées sur la commune.
Le stationnement sera strictement interdit dans le Bourg de Saint Fiel pendant la durée de la course.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans le sens de la course.
Une attention particulière devra être portée sur la RD 75A qui présente quelques déformations.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel 68 Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Alain BEAUBRUN, Président de l’association « SAINT FIEL VITAMINE ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel 69 ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SAINT FIEL,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de l’association « SAINT FIEL VITAMINE »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-002 - Course cycliste le 4 juin 2017 à Saint Fiel 70 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-004
Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice
le Guéretois
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le Guéretois 71 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cyclosport
sur la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Jeudi 25 mai 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT SULPICE LE GUERETOIS en date du 20 avril 2017 réglementant la circulation ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le Guéretois 72 VU la demande du 15 mars 2017 présentée par Monsieur Alain BEAUBRUN, Président de « St Fiel Vitamine Cycliste » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SAINT SULPICE LE GUERETOIS le jeudi 25 mai 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 20 mars 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par «St Fiel Vitamine Cycliste » présidée par Monsieur Alain BEAUBRUN, est autorisée à se dérouler le jeudi 25 mai 2017, de 14 h30 à 18 h 30 sur la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS, selon le parcours figurant sur le plan ci- annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Sur la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS, de 14h00 à 19h00 : la circulation sera interdite dans le sens contraire de la course sur les routes départementales 47 et 63 dans la traversée du bourg et sur les voies communales n°1,8,et 12 ainsi que sur les Rues de la Liberté, des Planches, du Ris du Mal, le chemin du Ruisseau du Mal et la Voie Communale 7 aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le Guéretois 73 Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Alain BEAUBRUN, Président de « St Fiel Vitamine Cycliste ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par VINGT ET UN SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le Guéretois 74 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de « St Fiel Vitamine Cycliste »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 23 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-004 - Course Cycliste UFOLEP le 25 mai 2017 à Saint Sulpice le Guéretois 75 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-18-001
Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier
d'Ahun" le 21 mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-18-001 - Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier d'Ahun" le 21 mai 2017 76 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre dénommée « 20ème semi-marathon du Moutier d’Ahun »
au départ de MOUTIER D’AHUN
Dimanche 21 mai 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du Maire de MOUTIER D’AHUN en date du 15 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire d’AHUN en date du 27 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 22 mars 2017 présentée par Monsieur Jean MARTIN, Président de l’association « Moutier d’Ahun Mil » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre le dimanche 21 mai 2017 ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-18-001 - Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier d'Ahun" le 21 mai 2017 77 VU l'avis des Maires des communes de MOUTIER D’AHUN et d’AHUN ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;
VU l’attestation d'assurance en date du 16 mars 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - La course pédestre dénommée « 20ème semi-marathon du Moutier d’Ahun » organisée par l’association « Moutier d’Ahun Mil », présidée par Monsieur Jean MARTIN, est autorisée à se dérouler le dimanche 21 mai 2017, de 10 h à 12 h 30 sur les communes de MOUTIER D’AHUN et AHUN selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
La circulation sera interdite sur l’itinéraire en sens inverse de la course 30 minutes avant le départ de la course prévu et ce pendant toute sa durée.
Sur la commune du Moutier d’Ahun : interdiction de circuler dans les sens inverse à savoir : RD 13 du bourg jusqu’à la VC n°1; VC n°1 (route de Pourtoux), chemin des Pêcheurs, route du Marais, chemin du passage à niveau des vignes, chemin bordant la voie ferrée, VC n°1 jusqu’à la VC passant par La Grange Aubaisle et ce jusqu’à La Gare, traversée de la RD13, RD 16 jusqu’au chemin de Chantemille.
Sur la commune d’Ahun :
La circulation sera interdite en sens inverse sur la voie communale de Chantemille, la Grange et le Peylet et sur tout l’itinéraire emprunté par le semi-marathon.
Le stationnement sera interdit sur les voies empruntées sur le territoire communal d’AHUN.
Ces prescriptions s’appliquent aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie et aux riverains.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public. Les concurrents devront impérativement respecter le Code de la Route.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-18-001 - Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier d'Ahun" le 21 mai 2017 78 Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’une ambulance au-delà de 250 participants et d’un médecin au-delà de 500 participants).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jean MARTIN, Président de l’association « Moutier d’Ahun Mil ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TRENTE-QUATRE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Il serait opportun que les numéros de téléphones portables des signaleurs soient communiqués aux différents services de secours pour une action rapide et efficace en cas d’accident.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-18-001 - Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier d'Ahun" le 21 mai 2017 79 ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et
Transport »,
- Les Maires de MOUTIER D’AHUN et AHUN,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé,
- Le Président de l’association « Moutier d’Ahun Mil »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires.
Fait à Guéret, le 18 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-18-001 - Course pédestre "20ème Semi Marathon du Moutier d'Ahun" le 21 mai 2017 80 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-003
Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-003 - Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017 81 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course VTT UFOLEP
à VIDAILLAT
Jeudi 25 mai 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté n°2013353-01 en date du 19 décembre 2013 fixant la liste locale 1 prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 et la liste locale 2 prévue par le décret n°2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 .
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 17 mars 2017 présentée par Monsieur Matthieu BRIGAND, Vice-Président de l’association « Roue libre sardentaise » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course VTT le jeudi 25 mai 2017 à VIDAILLAT ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-003 - Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017 82 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance APAC en date du 22 mars 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur de la Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l'avis du Maire de la commune de VIDAILLAT ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme La Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course VTT UFOLEP organisée par l’association « Roue libre sardentaise » , est autorisée à se dérouler le dimanche jeudi 25 mai 2017, de 14 h à 17 h 00 sur la commune de VIDAILLAT, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
MESURES DE CIRCULATION
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Ils s’engagent à mettre en place des signaleurs aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Le circuit sera délimité par de la rubalise.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-003 - Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017 83 La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
Les éventuels déchets devront faire l’objet d’une collecte après la manifestation.
L’organisateur doit avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés concernés.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Matthieu BRIGAND, Vice- Président de l’association « Roue libre sardentaise ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par QUATRE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile les maires des communes traversées de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l’article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-003 - Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017 84 ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous- forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de VIDAILLAT,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur de la Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Vice-Président de l’association « Roue libre sardentaise »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 23 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-003 - Course VTT de Vidaillat le 25 mai 2017 85 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-15-001
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion fiscale
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 86 Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Creuse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Creuse ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. David GUERMONPREZ, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Creuse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 7 juin 2016 fixant au 1er juillet 2016 la date d’installation de M. David GUERMONPREZ dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Creuse ;
Vu la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale en date du 1er juillet 2016,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Pilotage des réseaux- Assiette et recouvrement :
Mme Isabelle DEVERGE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division, Mme Céline LEPETIT, inspectrice principale des finances publiques,
Assiette et recouvrement des professionnels
M. Romain GUILLEMINOT, inspecteur des finances publiques,
M Olivier CABOT, inspecteur des finances publiques,
M Grégory COTO, inspecteur des finances publiques,
Assiette et recouvrement des particuliers, amendes, missions foncières et patrimoniales Alain MORET, inspecteur des finances publiques,
M Olivier CABOT, inspecteur des finances publiques,
M. Romain GUILLEMINOT, inspecteur des finances publiques,
M Olivier CABOT, inspecteur des finances publiques,
2. Pour la Division contrôle fiscal- législation et contentieux :
Mme Annie CHARRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. Mme Céline LEPETIT, inspectrice principale des finances publiques,
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 87 Contentieux administratif et juridictionnel des particuliers et des professionnels : M Alain MORET, inspecteur des finances publiques,
Mme Christine GLOMOT, inspectrice des finances publiques,
M Grégory COTO, inspecteur des finances publiques,
M Didier GLOMOT, inspecteur des finances publiques,
Contrôle fiscal, suivi du CSP, contrôle fiscalité patrimoniale :
M Didier GLOMOT, inspecteur des finances publiques,
Remboursement de crédit TVA, REBECA, ERICA :
M Alain MORET, inspecteur des finances publiques,
Mme Christine GLOMOT, inspectrice des finances publiques,
M Grégory COTO, inspecteur des finances publiques,
M. Romain GUILLEMINOT, inspecteur des finances publiques,
Mme Christel JOLIVET, contrôleuse principale des finances publiques,
Article 2 : l’arrêté du 1er juillet 2016 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 15 mai 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
L’Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Creuse,
Signé : David GUERMONPREZ
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 88 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-15-004
Décision de désignation d'un conciliateur fiscal
départemental et de conciliateurs fiscaux départementaux
adjoints
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-004 - Décision de désignation d'un conciliateur fiscal départemental et de conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 89 Décision de désignation d’un conciliateur fiscal départemental
et de conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
À compter du 1er septembre 2016, Mme Lise GOASDOUE administratrice des finances publiques adjointe, est désignée en qualité de conciliateur fiscal du département de la Creuse.
À compter du 15 mai 2017, Mme Isabelle DEVERGE, inspectrice principale des finances publiques, Mme Céline LEPETIT, inspectrice principale des finances publiques et Mme Annie CHARRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, sont désignées en qualité de conciliateurs fiscaux adjoints du département de la Creuse.
La précédente décision en date du 1 erseptembre 2016 est abrogée.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret le 15 mai 2017
L’Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Creuse,
Signé : David GUERMONPREZ
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-004 - Décision de désignation d'un conciliateur fiscal départemental et de conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 90 PRefecture de la Creuse
23-2017-05-15-005
Délégation de signature à M. Éric THIBORD, adjoint
DDSP de la Creuse
PRefecture de la Creuse - 23-2017-05-15-005 - Délégation de signature à M. Éric THIBORD, adjoint DDSP de la Creuse 91 PRefecture de la Creuse - 23-2017-05-15-005 - Délégation de signature à M. Éric THIBORD, adjoint DDSP de la Creuse 92 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-15-003
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 93 Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Creuse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté de délégation de signature pour le Pôle Gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Creuse en date du 1er septembre 2016,
Arrête
Art. 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Lise GOASDOUÉ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du Pôle gestion fiscale de la Direction départementale des finances publiques de la Creuse, à l’effet de signer :
1° sans limitation de montant, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ; 3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ; 4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ; 6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires. Et de statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables dans la limite de 40 000 euros.
Art 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Isabelle DEVERGE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la Division Pilotage des réseaux- Assiette et recouvrement,
- Mme Céline LEPETIT, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Annie CHARRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la Division Contrôle fiscal – Législation- contentieux,
à l’effet :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d’office des décisions, dans la limite de 100 000 euros ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 94 2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 22 500 euros sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires et dans la limite de
100 000 euros sur les autres demandes ;
3° de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle ou de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable, dans la limite de 150 000 euros ;
4° de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
5° de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou observations ;
6° de signer les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses ;
7° de statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables dans la limite de 40 000 euros.
Art 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom du directeur départemental des Finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 8 000 euros, à :
- M. Romain GUILLEMINOT, inspecteur des finances publiques
- M.Alain MORET, inspecteur des finances publiques
- Mme Christine GLOMOT, inspectrice des finances publiques
- M. Didier GLOMOT, inspecteur des finances publiques
- M. Olivier CABOT, inspecteur des finances publiques
- M. Grégory COTO, inspecteur des finances publiques
affectés au Pôle gestion fiscale.
Art 4 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom du directeur départemental des finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Mme Christel JOLIVET, contrôleuse principale des finances publiques
Art 5 : Le présent arrêté prend effet au 15 mai 2017 et abroge l’arrêté en date du 1er septembre 2016 .
Art 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.
L’Administrateur général des finances publiques,
Signé : David GUERMONPREZ
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 95 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-15-002
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi
qu'à ses adjoints
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi qu'à ses adjoints 96 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi qu’à ses adjoints
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Creuse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision en date du 1er septembre 2016 désignant Mme Lise GOASDOUÉ en qualité de conciliateur fiscal départemental, ainsi que Mme Isabelle DEVERGE, Mme Céline LEPETIT et Mme Annie CHARRON en qualité de conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Arrête
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Lise GOASDOUÉ Administratrice des finances publiques adjointe, conciliateur fiscal départemental, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l’assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DEVERGE, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Céline LEPETIT, inspectrice principale des finances publiques ainsi qu’ à Mme Annie CHARRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l’assiette des impôts
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi qu'à ses adjoints 97 4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 3 -Le présent arrêté prend effet le 15 mai 2017 et abroge l’arrêté du 1er septembre 2016.
Article 4 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et sera affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Creuse.
Fait à Guéret le 15 mai 2017
L’Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques,
Signé : David GUERMONPREZ
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-15-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental ainsi qu'à ses adjoints 98 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-19-001
Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 99 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
Endurance équestre
au départ de Bridiers sur la commune de la Souterraine
Samedi 20 et dimanche 21 mai 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du Maire de St AGNANT DE VERSILLAT en date du 10 avril 2017 réglementant la circulation sur la voie communale n°10, 7 et 23 et sur les chemins ruraux n° 135, 127, 109, 1005, et 138 ;
VU la demande du 20 mars 2017 présentée par Monsieur Bernard DESVILLETTE, Président de l’association « l’Equiraid des Puys » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation équestre les 20 et 21 mai 2017 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 100 VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis des Maires des communes de la SOUTERRAINE, St AGNANT DE VERSILLAT, St LEGER BRIDEREIX, NOTH, NAILLAT ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 10 mars 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation équestre dénommée « Endurance équestre » organisée par l’association « l’Equiraid des Puys » présidée par Monsieur Bernard DESVILLETTE est autorisée à se dérouler le samedi 20 mai 2017, de 8 h 30 à 15 h00 et le dimanche 21 mai 2017, de 7 h 30 à 16 h 00 au départ de Bridiers sur la commune de la Souterraine, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 101 MESURES DE CIRCULATION
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traversées des routes départementales.
La circulation sera interdite dans le sens inverse de la course le samedi 20 et dimanche 21 mai 2017 sur :
- sur le CR 135 de la limite avec la commune de la Souterraine jusqu’à l’intersection avec la VC10 :
- sur la VC 10 du CR 135 au carrefour avec la VC 7
- sur la VC 7 de la VC 10 à l’intersection avec le CR127
- sur le CR 127 de la VC 7 au CR 109
- sur le CR 109 du CR 127 à l’intersection avec la VC 23
- sur la VC 23 du CR 109 de l’intersection avec la rue 1005
- sur la Rue 1005 de la VC 23 au CR 138 jusqu’à la limite avec la commune de la souterraine
La fin des prescriptions sera signifiée aux usagers par la pose de panneaux B31.
Des signaleurs devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation. Une attention particulière sera apportée aux endroits réputés dangereux, les signaleurs mis en place devront y veiller.
A cet effet, les organisateurs prévoiront des panneaux de type AK 14 et A 15 C en amont des routes départementales traversées ou empruntées.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux, de leur entretien et manipulation (mise à l’ombre, abreuvement,..), ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure. Les chevaux ne doivent pas rester sellés en dehors des heures de compétition.
Des vétérinaires en nombre suffisant conformément à la réglementation fédérale devront être présents afin de vérifier l’identification des animaux, la validité des vaccinations et d’intervenir en cas de nécessité.
A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence sera en place pendant toute la durée de la manifestation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 102 En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
La manifestation traversera les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) « Combes de la Cazine » et « Etang de la Cazine ».
Afin de ne pas porter atteinte aux espèces faunistiques et floristiques qui fréquentent cette zone, plus particulièrement aux abords des milieux humides, il est nécessaire que les cavaliers n’empruntent que les chemins ou pistes existantes qui devront être balisés. Le nombre de véhicule d’accompagnement motorisés devra être limité.
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité Monsieur Bernard DESVILLETTE, Président de l’association « l’Equiraid des Puys ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par SIGNALEURS AGREES titulaire du permis de conduire identifiable par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont ses nom, prénom et n° de permis de conduire figurent en annexe. Le dispositif est renforcé par la présence de cibistes.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 103 ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et
Transports » -,
- Les Maires des communes de la Souterraine, St Agnant de Versillat, St Léger Bridereix, Noth, Naillat,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- Directeur par intérim de la Direction Départementale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé - Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Président de l’association « l’Equiraid des Puys »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 19 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-001 - Endurance Equestre à la Souterraine les 20 et 21 mai 2017 104 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-01-001
Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du
Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-001 - Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 105 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicule a moteur
endurance et régularité
Présentation de véhicules de collection, de sport et de prestige
« 2ème montée historique du Pont de Chez Lord »
commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT
Dimanche 4 juin 2017
-----
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de M. le Maire de SAINT PIERRE CHERIGNAT du 23 mars 2017 interdisant la circulation et le stationnement sur la VC n°1;
VU la demande en date du 4 mars 2017 présentée par Monsieur Michel DUNIES, Président de l’association « 2MCJ Motorsport » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une présentation de véhicules de collection, de sport et de prestige le 4 juin 2017 ;
VU le règlement particulier de la manifestation de l’épreuve ;
VU l’attestation d’assurance en date du 13 mai 2017 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports » ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-001 - Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 106 VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Maire de la commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT ;
VU l’avis de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 16 mai 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – La manifestation sportive dénommée « 2ème montée historique du Pont de chez Lord » organisée par l’association « 2MCJ Motorsport » présidée par Monsieur Michel DUNIES, est autorisée à se dérouler sur la commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT le dimanche 4 juin 2017, de 9 h à 18h30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 Ces autorisations sont accordées sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée et des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
Le dimanche 4 juin 2017 de 8h à 19h, la voie communale n°1 sera fermée à la circulation, de l’intersection de la VC n°13 à l’intersection de la VC n°3.
Le stationnement est autorisé de l’intersection de la VC n°2 à l’intersection de la VC n°13.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire.
La mise en place, la maintenance de la signalisation et du dispositif de sécurité seront assurés par les organisateurs, conformément aux indications de l’Unité Territoriale Technique compétente.
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité des participants et du public.
Des commissaires devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les déchets éventuels devront faire l’objet d’une collecte après la manifestation.
L’organisateur veillera à ce que le public ne soit pas admis en des points dangereux du circuit (virages, etc…), que le parcours soit balisé et que le stationnement des véhicules n’apporte aucune gêne à
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-001 - Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 107 l’accès des secours tant sur le parcours de la course, qu’aux riverains concernés par la tenue de cette épreuve sportive.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant : - 1 médecin
- 1 véhicule de premiers secours
- des extincteurs répartis le long du circuit,
- des secouristes,
- des CB et des téléphones portables
En cas d’incident, il devra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours et la course devra être immédiatement neutralisée jusqu’à l’arrivée des secours.
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Michel DUNIES, Président de l’association « 2MCJ Motorsport ».
10 commissaires de route devront être présents le long du circuit pour assurer la sécurité.
ARTICLE 3 - Les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents , aux organisateurs ou à leurs préposés, la fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie, est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées (boue, branchages…) et la remise en état éventuelle des accotements, fossés et talus devront être réalisés à l’issue de l’épreuve, notamment l’enlèvement des bottes de paille et la remise en place de la signalisation.
ARTICLE 7 – La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-001 - Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 108 Celle-ci devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncer, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 8 – La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - La Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse, - La Présidente du Conseil départemental, - Pôle « Aménagement et Transports », - Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ; - Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Maire de la commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT,
- Le Président de l’association « 2MCJ Motorsport » ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-001 - Manifestation automobiles "2ème Montée Historique du Pont de chez Lord" à Saint Pierre Cherignat le 4 juin 2017 109 Préfecture de la Creuse
23-2017-06-01-004
Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-004 - Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017 110 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
TREC MONTÉ
au lieu-dit « Grand Varenne » sur la commune de LA CELLE SOUS GOUZON
DIMANCHE 4 JUIN 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU la demande du 2 février 2017 présentée par Mme Marie-Charlotte VERNIER, Présidente de l’association Les galops de l’amitié aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation équestre le 4 juin 2017 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-004 - Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017 111 VU l'avis des Maires des communes de LA CELLE SOUS GOUZON, ST SILVAIN SOUS TOULX et TROIS FONDS ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 27 janvier 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation équestre organisée par l’association Les Galops de l’amitié présidée par Mme Marie-Charlotte VERNIER, est autorisée à se dérouler le dimanche 4 juin 2017, de 8h 30 à 18h au départ du lieu-dit « Grand Varenne » sur la commune de LA CELLE SOUS GOUZON, selon le parcours figurant sur les plans ci-annexés qui traversent les communes de LA CELLE SOUS GOUZON, ST SILVAIN SOUS TOULX et TROIS FONDS.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
MESURES DE CIRCULATION
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs
MESURES DE SECURITE
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traversées des routes départementales.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Des signaleurs devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation. Une attention particulière sera apportée aux endroits réputés dangereux, les signaleurs mis en place devront y veiller.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux (mise à l’ombre, abreuvement, ..), de leur entretien et manipulation, ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure. Les chevaux ne doivent pas rester sellés et bridés en dehors des heures de compétition.
Un vétérinaire désigné par l’organisateur procédera à l’identification des animaux, à la vérification validité des vaccinations et interviendra en cas de nécessité.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-004 - Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017 112 A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Le dispositif de secours mis en place tel que mentionné dans le dossier de l’organisateur devra être installée pendant toute la durée de l’épreuve. La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Tous éléments étrangers aux sites traversés (les éventuels déchets générés par le ravitaillement, les fléchages, pancartes, rubans plastiques,..) devront faire l’objet d’une collecte à la fin de la manifestation. Il en sera de même pour tout fléchage éventuel sur les routes
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Mme Marie-Charlotte VERNIER présidente de l’association Les Galops de l’amitié.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par CINQ SIGNALEURS AGREES titulaire du permis de conduire identifiable par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont ses nom, prénom et n° de permis de conduire figurent en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-004 - Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017 113 Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et
Transports » -,
- Les Maires des communes de LA CELLE SOUS GOUZON, ST SILVAIN SOUS TOULX et TROIS FONDS,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - La Présidente de l’association Les Galops de l’amitié,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-06-01-004 - Trec Monté à la Celle Sous Gouzon le 4 juin 2017 114 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-23-002
Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière
Dunoise
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 115 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
TREC MONTÉ et ATTELÉ
au lieu-dit « Les Couperies basses » sur la commune de BUSSIERE DUNOISE
DIMANCHE 28 MAI 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du Maire de BUSSIERE DUNOISE en date du 21 avril 2017 réglementant la circulation sur la voie communale n°19 et sur l’ancien chemin rural d’Anzême ;
VU l’arrêté du Maire de LA CELLE DUNOISE en date du 18 mai 2017 réglementant la circulation ;
VU la demande du 27 mars 2017 présentée par Monsieur Pascal HIVONNET, Président du Centre d’attelage bussiérois aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation équestre le 28 mai 2017 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 116 VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis des Maires des communes de BUSSIERE DUNOISE, LA CELLE DUNOISE et St SULPICE LE DUNOIS ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 20 mars 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation équestre dénommée « Trec monté et attelé » organisée par le Centre d’attelage bussiérois présidée par M. Pascal HIVONNET, est autorisée à se dérouler le dimanche 28 mai 2017, de 8 h à 13h au départ du lieu-dit « Les Couperies basses » sur la commune de BUSSIERE DUNOISE, selon le parcours figurant sur les plans ci-annexés qui traversent les communes de BUSSIERE DUNOISE, LA CELLE DUNOISE et St SULPICE LE DUNOIS ;
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 117 MESURES DE CIRCULATION
Sur le territoire de la commune de BUSSIERE DUNOISE, le dimanche 28 mai 2017 : - de 8 h à 13 h, la circulation sera interdite sur la voie communale n°19 et sur une portion de l’ancien chemin rural d’ANZEME.
Sur le territoire de la commune de LA CELLE DUNOISE, le dimanche 28 mai 2017 : - de 8h à 18h, la circulation de tout véhicule sera limitée à 30 km/h sur les bas-côtés des voies, RD 22 et RD 15 dans le bourg (rue des Pradelles, rue de la Marche, chemin des Sillons, rue des Derrières, chemin de la Roseraie, Place Pierre Soleil et chemin de la Vallade). Le stationnement de tous les véhicules, à partir de 8h00 et jusqu’à 18h00 sera interdit chemin de la Roseraie.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs
MESURES DE SECURITE
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traversées des routes départementales.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Des signaleurs devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation. Une attention particulière sera apportée aux endroits réputés dangereux, les signaleurs mis en place devront y veiller.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux, de leur entretien et manipulation, ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure. Les chevaux ne doivent pas rester sellés et bridés en dehors des heures de compétition.
Un vétérinaire désigné par l’organisateur procédera à l’identification des animaux, à la vérification validité des vaccinations et interviendra en cas de nécessité.
A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Le dispositif de secours mis en place tel que mentionné dans le dossier de l’organisateur ( un médecin accompagné de secouristes) devra être installée pendant toute la durée de l’épreuve.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 118 MESURES ENVIRONNEMENTALES
Des consignes de civilité devront être communiquées par l’organisateur auprès des participants afin de prévenir toutes dégradations des ouvrages d’eau potable et le jet de déchets.
Le parcours en terrain varié traverse à deux reprises le ruisseau de « Besse », affluent de la rivière « La Creuse », bénéficiant d’une protection dans le cadre de son positionnement dans le site Natura 2000 « Gorges de la Grande Creuse et affluents » désigné par arrêté ministériel comme zone spéciale de conservation au titre de la directive « Habitat, Faune, Flore ». En conséquence, les franchissements de ce ruisseau ne devront se réaliser que par les ponts existants ou aménagés à cet effet et retirés à l’issue de la manifestation.
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité Monsieur Pascal HIVONNET, Président du Centre d’attelage bussiérois.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaire du permis de conduire identifiable par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont ses nom, prénom et n° de permis de conduire figurent en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 119 ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et
Transports » -,
- Les Maires des communes de BUSSIERE DUNOISE, LA CELLE DUNOISE et St SULPICE LE DUNOIS,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Président du Centre d’attelage Bussiérois ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-23-002 - Trec Monté et Trec en attelage le 28 mai 2017 à Bussière Dunoise 120 Préfecture de la Creuse
23-2017-05-19-002
Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 121 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Trophée de France Enduro Kid
sur la commune de BOUSSAC
samedi 20 mai 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental et des Maires de BOUSSAC- BOURG et ST SILVAIN BAS LE ROC en date du 16 mars 2017 ;
VU l’arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental et du Maire de St SILVAIN BAS LE ROC en date du 13 avril 2017 ;
VU l’arrêté de M. le Maire de ST SILVAIN BAS LE ROC en date du 31 mars 2017 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de BOUSSAC du 3 mars 2017 ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ;
VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 122 VU la police d’assurance, en date du 17 mars 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef du Service départemental de l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU les avis des Maires des communes de BOUSSAC, ST SILVAIN BAS LE ROC et BOUSSAC BOURG ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière “ section épreuves et compétitions sportives ” en date du 2 mai 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation sportive dénommée « Trophée de France Enduro Kid » organisée par le « Moto Club Boussaquin » présidé par Monsieur Hervé RAFFINAT, est autorisée à se dérouler le samedi 20 mai 2017, de 6 H à 20 H conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé qui traverse les communes de BOUSSAC, ST SILVAIN BAS LE ROC et BOUSSAC BOURG.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation.
En dehors des dates définies à l’article 1er du présent arrêté, les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées.
Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux personnes chargées du balisage qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté afin d’être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
MESURES DE CIRCULATION :
BOUSSAC
Le stationnement et la circulation seront interdites avenue Jules FERRY du vendredi 19 mai 2017 17h au dimanche 21 mai 2017 à 12h.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 123 ST SILVAIN BAS LE ROC : le 20 mai 2017 de 7h à 19h :
La circulation sera interdite sur une portion de la VC n°204 sauf véhicules de secours, de gendarmerie et de police.
La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation, dans le bourg entre le cimetière et les carrefours de la Roche et du Gourneix sur la VC n°4
La circulation sera déviée dans les deux sens de circulation :
- par la VC n°1 du Bourg à Gouby
- RD n°11, des « Forêts » commune de St Silvain Bas le Roc à La Lande
- VC n°4 en direction de La Roche.
BOUSSAC BOURG
La circulation sera interdite dans les deux sens sur la VC n°9 au lieu-dit- « Les Grands Bois »entre la RD 997 et la VC 110 (accès réservé pour les usagers du lieu-dit « Les Roudières ) La circulation sera déviée dans les deux sens :
-par la VC n°110, de la VC 9 à Boussac ;
-par la RD n°997 en agglomération : commune de St Silvain Bas le Roc au lieu-dit Salveur. L’accès des secours sera préservé.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière et sera mise en place et entretenue par l’organisateur sous le contrôle de l’Unité territoriale technique compétente.
SERVICE D’ORDRE :
Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Hervé RAFFINAT, Président « Moto Club Boussaquin ».
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par : - 1 directeur de course : M. Jean-François NEYRAUD
- 1 commissaire technique
- 3 commissaires sportifs
- 30 commissaires de piste et marshalls
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :
- des extincteurs dans les zones d’assistance (dans les parcs coureurs, dans les zones d’attente, dans les aires de départ et dans la (les) zones(s) de réparation et de signalisation ; - la présence d’un médecin par zone sur tous les tests chronométrés, titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins, dont un sera le responsable médical de la manifestation. En tant que Chef du Service médical (CSM), il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
- une ambulance et des secouristes
- plusieurs téléphones mobiles sur le parcours et talkies.
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité des concurrents et du public. Au niveau du pont, en sortie d’agglomération de Boussac, sur la D997, mettre en place au moins trois signaleurs.
Au niveau du passage de la D997, lieu-dit « Les Coteaux », commune de St Silvain Bas le Roc, mettre au moins deux signaleurs, un véhicule avec gyrophare et des panneaux de signalisation en amont et en aval du lieu.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 124 Une reconnaissance du parcours devra être effectuée la veille de l’épreuve afin de s’assurer que le circuit est parfaitement sécurisé.
Les débouchés des chemins sur les routes départementales ou les voies communales seront réglés par des stops et des signaleurs veilleront au respect de cette signalisation aux carrefours avec les routes principales.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours de liaison. Des panneaux de signalisation devront être installés pour informer les usagers sur les sections de routes empruntées par l’épreuve.
Les organisateurs devront s’assurer immédiatement avant le départ de l’épreuve, que le parcours a bien été sécurisé, notamment en ce qui concerne les parties forestières.
Il conviendra de veiller à ce que le public ne soit pas admis en des points dangereux du circuit et que le stationnement des véhicules n’apporte aucune gêne à l’accès des secours. Les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour matérialiser les zones réservées au public ainsi que les zones de stationnement.
Le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées (boue, branchages…) et la remise en état éventuelle des accotements, fossés et talus devront être réalisés à l’issue de l’épreuve.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées, de couleur autre que le blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
Un état des lieux avec les propriétaires privés et les représentants des communes devra être effectué avant et après la manifestation.
L’organisateur fera en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le parcours, hors zone Natura 2000, traverse la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique dénommée « Vallée de la Petite Creuse de Boussac ».
Aussi afin de maintenir cette zone dans un état de conservation favorable, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
- les pilotes ne devront emprunter que les chemins et pistes existants qui auront fait l’objet d’un fléchage spécifique, fléchage qui sera retiré en fin d’épreuve.
- le hors piste est interdit ;
- afin de ne pas impacter les milieux aquatiques, les motos ne rouleront pas dans le lit des cours d’eau et ne les traverseront pas en dehors des ponts prévus à cet effet
- les ponts provisoires devront être installé dans les règles de l’art et retirés après la manifestation sans créer de dommages ou de modifications au lit des cours d’eau
- En cas d’intempéries, il est souhaitable de veiller à ce que les écoulements de boues issus des ornières, particulièrement dans les zones de fortes pentes, ne s’écoulent pas directement dans les cours d’eau. Des bottes de pailles coupant ces écoulements devront être disposées à l’amont des cours d’eau - en cas de panne, les éventuelles réparations devront se faire sur zones bâchées, installées au sol, afin d’éviter toute pollution du milieu naturel
- les éventuels déchets devront faire l’objet d’une collecte après la manifestation. - l’organisateur doit avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.
À la fin de l’épreuve sportive, une vérification d’absence de trace d’huile, d’hydrocarbure et de déchets devra être effectuée par l’organisateur dans ces zones Une remise en état des pistes devra être effectuée en cas de nécessité dans les plus brefs délais après la manifestation sportive.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur. Les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 125 ARTICLE 4 - L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toute personne présente (organisation, participants, spectateurs).
ARTICLE 6 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Aménagement et
Transports »,
- Les Maires des communes de BOUSSAC, ST SILVAIN BAS LE ROC et
BOUSSAC BOURG,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de
Santé ;
- Le Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président « Moto Club Boussaquin »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 19 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-05-19-002 - Trophée de France Enduro Kid à Boussac le 20 mai 2017 126