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Arrêté - Préfecture - Creuse - N16 Mai 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Juillet 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Octobre 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Janvier 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai 16 31
Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai du 16 au 31
Document publié le Lundi 2 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Mai du 16 au 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Normal n°11 publié le 02/06/2014
Mai
Période du 16 au 31 mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
1 2014140-02 - Arrêté modificatif de l'agrément de M. Ahmed BENNAAMANE
3 2014140-03 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école RANQUET de Guéret
5 2014140-04 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'auto école RANQUET de Jarnages
7 2014140-05 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école Anne Redondeau d'Ahun
9 2014140-06 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école Anne Redondeau de Chénérailles
11 2014140-07 - Arrêté modificatif de l'agrément de la Sarl Holiday's de Guéret
13 2014140-08 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école FLEUR de La Souterraine
15 2014140-09 - Arrêté modificatif de l'agrément d'Europe Conduite de Boussac
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
17 2014147-01 - Arrêté d'attribution de l'honorariat de Monsieur Daniel TORTAUD, ancien maire de Lizières
Service interministériel de défense et de protection civile
19 2014143-02 - Arrêté portant autorisation du Tour du Pays Sostranien les 24 et 25 mai 2014
25 2014146-03 - Arrêté portanta utorisation de la course pédestre dénommée ''13ème ekiden'' à La
Souterraine le samedi 31 mai 2014
30 2014146-04 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste semi nocturne à La Souterraine le vendredi
6 juin 2014
35 2014146-05 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2014132-08 du 12 mai 2014 portant autorisation de
l'enduro de BONNAT
38 2014146-06 - Arrêté portant autorisation du concours d'attelage à Gouzon le 31 mai et le 1er juin 2014
43 2014146-10 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Lavaufranche le 7 juin 2014
48 2014146-12 - Arrêté portant autorisation de l'endurance 24 heures solex à Nouziers les 7 et 8 juin 2014
55 2014146-13 - Arrêté portant autorisation du trail 4X4, auto et buggy à Royère de Vassivière les 7 et 8 juin
2014
61 2014148-01 - Arrêté portant autorisation de l'endurance attelée et montée à Leyrat le 8 juin 2014
66 2014148-02 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Saint Maurice La Souterraine le dimanche
15 juin 2014
Direction du Développement Local
Bureau du Conseil aux Collectivités Locales et du Contrôle de Légalité 71 2014142-02 - Arrêté portant modifications de compétences de la CC de Bourganeuf/Royère de Vassivière
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
74 2014141-04 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant
composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale
76 Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de Jean-Michel
GARDAVAUD, responsable de l'entreprise''Les sorties, c'est facile'' située 24 Goze 23230 Gouzougnat,
sous le n° SAP/801135906.
Sous-Préfecture d'Aubusson
78 2014141-06 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille promotion 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Finances Publiques
80 Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Inspection Académique
84 Arrêté modificatif à la composition de la commission d'appel de fin de seconde.
Direction Départementale des Territoires
86 Arrêté autorisant la GAEC PRUDHOMME à exploiter sur la commune de Néoux
Service de l'Économie Agricole
88 2014142-01 - Arrêté fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de
la campagne 2014 dans le département de la Creuse.
91 Arrêté autorisant la GAEC NICOLAON à exploiter sur la commune de Viersat
Service Espace Rural, Risque et Environnement
93 2014146-07 - Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse sur autorisations préfectorales
individuelles dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015.
95 2014146-08 - Arrêté fixant le plan de chasse pour les cervidés dans le département de la Creuse pour la
campagne 2014-2015.
97 2014146-09 - Arrêté fixant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Creuse
pour la campagne 2014-2015.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
99 2014147-02 - Arrêté portant appel à projet en vue de créer des places de Centre d'Accueil pour
Demandeurs d'Asile (CADA).
Hors Département
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
101 Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud pour le département de la Creuse
Direction régionale des douanes et droits indirects à Poitiers
103 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'Azerables
(23160).
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2014140-02
Arrêté modificatif de l'agrément de M. Ahmed BENNAAMANE
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012163-04 du 11 juin 2012
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école 3000 – Bourganeuf (M. Ahmed BENAÂMANE)
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012163-04 du 11 juin 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école 3000" situé 5 place de l’Hôtel de Ville à BOURGANEUF (23400), délivrée à M. Ahmed BENAÂMANE sous le numéro E 02 023 0080 0 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012163-04 du 11 juin 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière " Auto école 3000" situé 5 place de l’Hôtel de Ville à BOURGANEUF (23400) délivrée à M. Ahmed BENAÂMANE sous le numéro E 02 023 0080 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Ahmed BENAÂMANE et transmis pour information à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire de BOURGANEUF.
2/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-03
Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école RANQUET de Guéret
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
3/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012334-03 du 29 novembre 2012
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école RANQUET – Guéret
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012334-03 du 29 novembre 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école RANQUET" situé 8 rue Alfred de Musset à GUERET (23000), délivrée à M. Jean-François RANQUET sous le numéro E 02 023 0084 0 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012334-03 du 29 novembre 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école RANQUET" situé 8 rue Alfred de Musset à GUERET (23000) délivrée à M. Jean-François RANQUET sous le numéro E 02 023 0084 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-François RANQUET et transmis pour information à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Député-Maire de GUERET.
4/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-04
Arrêté modificatif de l'agrément de l'auto école RANQUET de Jarnages
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
5/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012334-05 du 29 novembre 2012
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école RANQUET – Jarnages
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012334-05 du 29 novembre 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école RANQUET" situé 7 place de l’Eglise à JARNAGES (23140), délivrée à M. Jean-François RANQUET sous le numéro E 02 023 0064 0 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012334-05 du 29 novembre 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école RANQUET" situé 7 place de l’Eglise à JARNAGES (23140) délivrée à M. Jean-François RANQUET sous le numéro E 02 023 0064 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2012.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-François RANQUET et transmis pour information à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire de JARNAGES.
6/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-05
Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école Anne Redondeau d'Ahun
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
7/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012163-05 du 11 juin 2012
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école Anne REDONDEAU – Ahun
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012163-05 du 11 juin 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école Anne REDONDEAU" situé 11 Grande Rue à AHUN (23150), délivrée à Mme Anne REDONDEAU sous le numéro E 02 023 0085 0 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012163-05 du 11 juin 2012 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école Anne REDONDEAU" situé 11 Grande Rue à AHUN (23150) délivrée à Mme Anne REDONDEAU sous le numéro E 02 023 0085 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Anne REDONDEAU et transmis pour information à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire d’AHUN.
8/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-06
Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école Anne Redondeau de Chénérailles
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
9/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 PRÉFET DE LA CREUSE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2013046-01 du 15 février 2013
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école Anne REDONDEAU – Chénérailles
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2013046-01 du 15 février 2013 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école Anne REDONDEAU" situé 3 Grande Rue à CHENERAILLES (23130), délivrée à Mme Anne REDONDEAU sous le numéro E 02 023 0066 0 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2013046-01 du 15 février 2013 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école Anne REDONDEAU" situé 3 Grande Rue à CHENERAILLES (23130) délivrée à Mme Anne REDONDEAU sous le numéro E 02 023 0066 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2013.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Anne REDONDEAU et transmis pour information à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire de CHENERAILLES.
10/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-07
Arrêté modificatif de l'agrément de la Sarl Holiday's de Guéret
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
11/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012334-07 du 29 novembre 2012 modifié
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Sarl Holiday’s – Guéret
M. Gilbert CHASSAING
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012334-07 du 29 novembre 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Sarl Holiday’s" situé 34 rue de Stalingrad à GUERET (23000), délivrée à M. Gilbert CHASSAING sous le numéro E 02 023 0067 0 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A;
Considérant, d’une part, qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré en 2012, et d’autre part, que M. Gilbert CHASSAING justifie de la propriété des véhicules exigés pour l’enseignement de chacune des catégories de permis deux-roues et, notamment, pour la nouvelle catégorie A2 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012334-07 du 29 novembre 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Sarl Holiday’s" situé 34 rue de Stalingrad à GUERET (23000), délivrée à M. Gilbert CHASSAING sous le numéro E 02 023 0067 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté n° 2012334-07 du 29 novembre 2012 modifié, indiqué ci-dessus, est modifié ainsi qu’il suit :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
- AM - A1 – A2 – A – B/B1 – B96 -
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Gilbert CHASSAING et transmis pour information à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Député-Maire de GUERET.
12/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-08
Arrêté modificatif de l'agrément de l'Auto école FLEUR de La Souterraine
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
13/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012334-04 du 29 novembre 2012 modifié
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto école FLEUR – La Souterraine
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012334-04 du 29 novembre 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école FLEUR" situé Place Bernhausen à LA SOUTERRAINE (23300), délivrée à M. Anthony FLEUR sous le numéro E 02 023 0070 0 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Considérant, d’une part, qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré en 2012, et d’autre part, que M. Anthony FLEUR justifie de la propriété des véhicules exigés pour l’enseignement de chacune des catégories de permis deux-roues et, notamment, pour la nouvelle catégorie A2 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012334-04 du 29 novembre 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto école FLEUR" situé Place Bernhausen à LA SOUTERRAINE (23300), délivrée à M. Anthony FLEUR sous le numéro E 02 023 0070 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté n° 2012334-07 du 29 novembre 2012 modifié, indiqué ci-dessus, est modifié ainsi qu’il suit :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
- AM - A1 - A2 - A - B/B1 - B96 - BE -
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony FLEUR et transmis pour information à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire de LA SOUTERRAINE.
14/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014140-09
Arrêté modificatif de l'agrément d'Europe Conduite de Boussac
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Automobile
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 20 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
15/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la circulation automobile
Arrêté n° -
modifiant l’arrêté n° 2012163-02 du 11 juin 2012 modifié
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Europe Conduite – Boussac
M. Denis FORICHON
---
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2012163-02 du 11 juin 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Europe Conduite" situé 12 rue Vincent à BOUSSAC (23600), délivrée à M. Denis FORICHON sous le numéro E 02 023 0059 0 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Considérant, d’une part, qu’il n’y a pas lieu de limiter la durée de l’agrément délivré en 2012, et d’autre part, que M. Denis FORICHON justifie de la propriété des véhicules exigés pour l’enseignement des catégories de permis deux-roues : A A1 et A2 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012163-02 du 11 juin 2012 modifié portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Europe Conduite" situé 12 rue Vincent à BOUSSAC (23600), délivrée à M. Denis FORICHON sous le numéro E 02 023 0059 0 est modifié ainsi qu’il suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2012.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté n° 2012163-02 du 11 juin 2012 modifié, indiqué ci-dessus, est modifié ainsi qu’il suit :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
- AM - A1 – A2 – A – B/B1 –
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Denis FORICHON et transmis pour information à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse,
- M. le Délégué à l’éducation routière,
- M. le Maire de BOUSSAC.
16/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014147-01
Arrêté d'attribution de l'honorariat de Monsieur Daniel TORTAUD, ancien maire de Lizières
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 27 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
17/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 LE PREFET
Arrêté n°
Le Préfet de La Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
--
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’attribution de l’honorariat aux anciens Maires et Adjoints ;
Vu l’article 24 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale réduisant à dix-huit ans la durée des fonctions municipales requises pour bénéficier de cette distinction ;
Vu la demande en date du 29 avril 2014, par laquelle Monsieur Daniel TOURTAUD sollicite l’attribution de l’honorariat en tant qu’ancien adjoint au maire de LIZIERES ;
Considérant que Monsieur Daniel TOURTAUD a exercé au sein de la commune de LIZIERES les fonctions de :
✔ Conseiller municipal de mars 1977 à mars 2008,
✔ Adjoint au Maire de mars 2008 à mars 2014
soit 37 années au total
Sur proposition de Madame le Directeur des Services du Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Daniel TOURTAUD ancien adjoint au maire de la commune de LIZIERES, est nommé Maire-Adjoint -honoraire.
Article 2 : Madame le Directeur des Services du Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 27 mai 2014
Le Préfet
signé
Christian CHOCQUET
18/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014143-02
Arrêté portant autorisation du Tour du Pays Sostranien les 24 et 25 mai 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 23 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
19/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
--------
Course cycliste
« Tour du Pays Sostranien »
Samedi 24 et dimanche 25 mai 2014
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1er du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013247-30 du 4 septembre 2013 donnant délégation de signature de conventions à Monsieur le Lieutenant-Colonel DAUDRIX, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Creuse ;
VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général et des Maires des communes de LA SOUTERRAINE, VAREILLES et SAINT AGNANT DE VERSILLAT en date du 30 avril 2014 réglementant la circulation ;
20/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU les arrêtés des maires des communes de LE GRAND BOURG, BENEVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRENES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, SAINT LEGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, SAINT PRIEST LA PLAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT et SAINT GERMAIN BEAUPRE réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 22 mars 2014 présentée par Monsieur Jacky TORILLON, Président du Vélo Club La Souterraine aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste les 24 et 25 mai 2014
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 mars 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis du Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Directeur Interdépartemental des routes Centre Ouest ;
VU l'avis des Maires des communes de LE GRAND BOURG, BÉNÉVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRÈNES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LÉGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, SAINT PRIEST LA PLAINE, VAREILLES, SAINT GERMAIN BEAUPRÉ ;
VU la convention en date du 12 mai 2014 entre le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Monsieur Jacky TORILLON, fixant les modalités d’exécution techniques et financières du concours apporté par les services du ministère de l’intérieur et prévoyant l’obligation de souscrire une assurance
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Tour du Pays Sostranien » organisée par le Vélo Club La Souterraine présidé par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler les samedi 24 et dimanche 25 mai 2014 sur les communes de LE GRAND BOURG, BÉNÉVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRÈNES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LÉGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, SAINT PRIEST LA PLAINE, VAREILLES et SAINT GERMAIN BEAUPRÉ, selon les parcours figurant sur les plans ci-annexés et l’organisation suivante :
- Samedi 24 mai 2014, de 15 h à 18 h : course en ligne LE GRAND BOURG – LE GRAND BOURG
21/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 - Dimanche 25 mai 2014, de 9 h 30 à 11 h 30 : course contre la montre à LA SOUTERRAINE - Dimanche 25 mai 2014, de 14 h 30 à 17 h 30 : course en ligne SAINT LEGER BRIDEREIX – SAINT LEGER BRIDEREIX
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
- Course contre la montre :
Sur les territoires des communes de LA SOUTERRAINE, VAREILLES et SAINT AGNANT DE VERSILLAT, le dimanche 25 mai 2014, de 8 h à 13 h, la circulation et le stationnement seront interdits sur les tronçons des voies suivantes :
- RD n°1, du PR 16+323 au PR 20+738,
- RD n°10, du PR 0+000 au PR 2+133,
- RD n°10 L, du PR 0+000 au PR 1+976,
- RD n°912 du PR 4+875 au PR 6+207,
- RD n°912a1du PR 0+000 au PR 0+389,
- voies communales entre la RD 10L et la RD 1.
Sur ces tronçons de route, au niveau de chaque intersection avec une autre route départementale, les usagers seront invités à emprunter les itinéraires de délestage mis en place par les organisateurs suivant les indications des signaleurs.
- Course en ligne :
Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner l’accès des secours en cas d’intervention.
Les mesures de circulation et de stationnement devront être conformes aux arrêtés municipaux des communes traversées.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs devront informer les concurrents sur l’état des routes départementales empruntées qui présentent des pelades localisées.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs prévoiront, à leur charge, le ramassage d’éventuels déchets et papiers publicitaires sur le domaine public, après l’épreuve.
La présence d’une ambulance, de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé
22/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
Un médecin doit être joignable et disponible à tout moment.
SERVICE D'ORDRE
Le service d’ordre sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du Vélo Club La Souterraine .
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DES SIGNALEURS EN NOMBRE SUFFISANT tous titulaires du permis de conduire identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure au dossier.
Les services de gendarmerie mettent à disposition DEUX AGENTS et DEUX MOTOCYCLETTES.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
23/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transports », - Le Directeur Interdépartemental des routes Centre Ouest,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- Les Maires de LE GRAND BOURG, BÉNÉVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRÈNES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LÉGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, SAINT PRIEST LA PLAINE, VAREILLES et SAINT GERMAIN BEAUPRÉ,
- Le Président du Vélo Club LA SOUTERRAINE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 23 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
24/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-03
Arrêté portanta utorisation de la course pédestre dénommée ''13ème ekiden'' à La Souterraine le samedi 31 mai 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
25/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre dénommée « 13ème Ekiden »
à LA SOUTERRAINE
Samedi 31 mai 2014
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du Maire de LA SOUTERRAINE en date du 11 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 18 février 2014 présentée par Monsieur Lionel CHATAIN, Président de l’association « Endurance 23 » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre le samedi 31 mai 2014 à LA SOUTERRAINE ;
VU l’avis du Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l'avis du Maire de LA SOUTERRAINE ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
26/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;
VU l’attestation d'assurance en date du 13 février 2014, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - La course pédestre dénommée « 13ème Ekiden » organisée par l’association « Endurance 23 », présidée par Monsieur Lionel CHATAIN, est autorisée à se dérouler le samedi 31 mai 2014, de 15 h à 22 h à LA SOUTERRAINE selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Les mesures de circulation et de stationnement arrêtées par M. le Maire de LA SOUTERRAINE devront être respectées.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les concurrents devront impérativement respecter le Code de la Route.
Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
27/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’une ambulance au-delà de 250 participants et d’un médecin au-delà de 500 participants).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Lionel CHATAIN, Président de l’association « Endurance 23 ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TRENTE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
28/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transport », - Le Maire de LA SOUTERRAINE,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Président de l’association « Endurance 23 »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
29/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-04
Arrêté portant autorisation d'une course cycliste semi nocturne à La Souterraine le vendredi 6 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
30/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste semi-nocturne UFOLEP
à LA SOUTERRAINE
Vendredi 6 juin 2014
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de LA SOUTERRAINE en date du 14 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 7 avril 2014 présentée par Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à LA SOUTERRAINE le vendredi 6 juin 2014 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
31/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 16 janvier 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de LA SOUTERRAINE ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste semi-nocturne UFOLEP organisée par le « Vélo Club La Souterraine » présidé par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler le vendredi 6 juin 2014, de 18 h à 22 h à LA SOUTERRAINE, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant la durée de l’épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
32/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par QUINZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
33/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Maire de la commune de LA SOUTERRAINE
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Vélo Club La Souterraine »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
34/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-05
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2014132-08 du 12 mai 2014 portant autorisation de l'enduro de BONNAT
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
35/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté
portant modification de l’arrêté n°2014132-08 du 12 mai 2014
portant autorisation d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
« 30ème enduro de BONNAT »
samedi 31 mai 2014
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté n°2014132-08 du 12 mai 2014 portant autorisation du 30ème enduro de BONNAT ;
VU le mail de M. Vincent ALABRE en date du 19 mai 2014 informant d’une modification de parcours et de directeur de course ;
VU l’avis favorable des services suite à ces modifications ;
SUR PROPOSITION de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er – L’arrêté n°2014132-08 du 12 mai 2014 est ainsi modifié :
- Le parcours est modifié sur la commune de JOUILLAT, conformément à la carte jointe au présent arrêté.
Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Vincent ALABRE, Président du « Moto Club des 2 Creuse ».
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par : - 1 directeur de course : M. MONNERON
- 2 commissaires techniques
- 3 commissaires sportifs
- 4 commissaires de route + des marshalls
36/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 2 – Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 3 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général, - Pôle « Aménagement et Transports »,
- Les Maires des communes de BONNAT, CHENIERS, LINARD, MALVAL, MOUTIER MALCARD, GENOUILLAC, JOUILLAT, CHAMPSANGLARD, - Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur de la Délégation territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Chef du Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président du « Moto Club des 2 Creuse »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur des Services du Cabinet,
Signé : Hélène GIRARDOT
37/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-06
Arrêté portant autorisation du concours d'attelage à Gouzon le 31 mai et le 1er juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
38/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
Concours d’attelage
sur le site de Grands Champs à GOUZON
Samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2014
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 25 novembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de M. le Maire de GOUZON en date du 14 mai 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU la demande du 19 mars 2014 présentée par Monsieur Pierre MAGNIER, Secrétaire de l’association « Complices de l’attelage» aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation équestre les 31 mai et 1er juin 2014 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
39/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Maire de la commune de GOUZON ;
VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 19 mars 2014, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation équestre dénommée « Concours d’attelage» organisée par l’association « Complices de l’attelage » présidée par Madame Sophie SIMONET - FLOUQUET est autorisée à se dérouler le samedi 31mai 2014, de 16 h à 18 h et le dimanche 1er juin 2014, de 10 h à 16 h sur le site de Grands Champs à GOUZON, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
MESURES DE CIRCULATION
Sur le territoire de la commune de GOUZON, le stationnement et la circulation seront interdits en sens inverse de la course sur la VC n°28 (du lieu-dit « Grands Champs » à son embranchement avec la RD 7 à « Lauradoueix ») et sur le chemin rural du « Deignon » à « Grands Champs », le samedi 31 mai 2014, de 16 h à) 18 h et le dimanche 1er juin, de 10 h à 16 h, par des véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traverses des routes départementales.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les organisateurs prévoiront des panneaux de type AK 14 et A 15 C en amont des routes départementales traversées.
40/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Des signaleurs devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation. Une attention particulière sera apportée aux endroits réputés dangereux, les signaleurs mis en place devront y veiller.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux, de leur entretien et manipulation, ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure.
Conformément à la réglementation fédérale, un vétérinaire devra être présent afin de vérifier l’identification des animaux, la validité des vaccinations et d’intervenir en cas de nécessité.
A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
La présence d’un médecin et de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité Madame SIMONET - FLOUQUET, Présidente de l’association « Complices de l’attelage ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DEUX SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
41/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports » -, - Le Maire de la commune de GOUZON,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - La Présidente de l’association « Complices de l’attelage »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
42/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-10
Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Lavaufranche le 7 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
43/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
à LAVAUFRANCHE
Samedi 7 juin 2014
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de LAVAUFRANCHE en date du 26 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 6 avril 2014 présentée par Monsieur Claude MORET, Président du Vélo Club Gouzonnais aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le samedi 7 juin 2014 à LAVAUFRANCHE ;
44/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 14 avril 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de LAVAUFRANCHE ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée organisée par le Vélo Club Gouzonnais présidé par Monsieur Claude MORET est autorisée à se dérouler le samedi 7 juin 2014, de 14 h à 18 h 30 sur la commune de LAVAUFRANCHE, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l'épreuve, le stationnement et la circulation en sens inverse de la course seront interdits ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
45/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Claude MORET, Président du Vélo Club Gouzonnais.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par NEUF SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
46/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Maire de la commune de LAVAUFRANCHE,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du Vélo Club Gouzonnais,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
47/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-12
Arrêté portant autorisation de l'endurance 24 heures solex à Nouziers les 7 et 8 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
48/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-11
Arrêté portant autorisation de l'endurance 24 heures solex à Nouziers les 7 et 8 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
49/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicules à moteur
- Endurance et Régularité -
29ème édition
« 24 HEURES d’ENDURANCE SOLEX de NOUZIERS »
Samedi 7 et Dimanche 8 juin 2014
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Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU les arrêtés interministériels des 26 mars 1980 et 13 décembre 2012 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général, - Pôle « Aménagement et Transports » - et de MM. les Maires de NOUZIERS, LA CELLETTE et MOUTIER-MALCARD en date du 16 mai 2014 portant interdiction de la circulation sur les R.D. 2 et 56 sur le territoire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’arrêté conjoint du Président du Conseil Général et du Maire de NOUZIERS en date du 16 mai 2014 réglementant la circulation ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS, en date du 30 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de NOUZIERS, en date du 30 avril 2014 autorisant la mise en place de trois passerelles au-dessus du circuit;
VU la demande du 1er mars 2014 présentée par Monsieur Christian TOUCHET, Président du Comité des fêtes de NOUZIERS aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une endurance solex à NOUZIERS les 7 et 8 juin 2014 ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
50/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU le règlement de la manifestation de l’épreuve ;
VU l’attestation d’assurance, en date du 8 avril 2014, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU l’avis du Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis du Maire de la commune de NOUZIERS ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 20 mai 2014 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme le Directeur des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation dénommée « 24 heures d’endurance solex » organisée par le Comité des Fêtes de NOUZIERS présidé par M. Christian TOUCHET est autorisée à se dérouler du samedi 7 juin 2014, 12 h 00 au dimanche 8 juin 2014, 19 h 00 à NOUZIERS sur un circuit d’une longueur de 3, 650 km suivant le plan ci-joint.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée et des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 7 juin 2014, 8 h au dimanche 8 juin 2014, 20 h :
- sur la VC n°5, du Pont de Villebasse au croisement des Prugnes
- sur la VC n°7, de Villebasse à Bellevue
- sur le chemin rural du Boucheron, de la voie communale n°7 au village de Boucheron - sur les deux chemins ruraux de La Jarraud, de la voie communale n°7 au village de La Jarraud
Le stationnement sera interdit dans l’agglomération de Nouziers sur les RD n°2 et 56 du samedi 7 juin 2014, 8 h au dimanche 8 juin2014, 20 h.
51/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 La circulation sera limitée à 30 km/h dans le bourg de NOUZIERS sur la RD n°2, à partir du dimanche 19 mai 2013 dès que la route
sera réouverte à la circulation jusqu’au lundi 9 juin 2014, 8 heures.
Pendant le déroulement de l’épreuve des « 24 Heures d’Endurance Solex » du samedi 7 juin, au dimanche 8 juin 2014, la circulation sera interdite sur la RD n° 2 du P.R. 7+000 (carrefour des 4 routes de Bellevue) au P.R. 8+296 (carrefour avec la RD n° 2 avec la RD 56) et sur la RD n° 56 de Villebasse du P.R. 43+408 (carrefour avec la RD n° 2 dans le bourg) au P.R. 44+200 (carrefour avec la VC du Boucheron), sur le territoire de la commune de NOUZIERS.
Pendant cette période, la circulation sera déviée dans les conditions ci-après : - liaison « Gare de Nouziers/Bordessoule » dans les deux sens de circulation par les RD 990 et 940 ;
- liaison « Villebasse / Bordessoule » dans les deux sens de circulation par la VC des Prugnes et la RD 2
Il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation sur le tronçon de la RD 56 (dans le sens NOUZIERS vers MOUTIER MALCARD) du PR 43+407 (carrefour RD 2 avec RD 56) au PR 42+534 (carrefour RD 56 avec VC n°4 de LAFAT).
Les véhicules venant de MOUTIER MALCARD par la RD n°56 seront autorisés à accéder au parking malgré l’instauration du sens unique.
Les véhicules empruntant habituellement le sens opposé utiliseront l’itinéraire de déviation suivant : VC n°4 dite de « Lafat », VC n°207 dite de « Malicorne », VC n°8 dite de « La Cour » et la RD 2 direction NOUZIERS.
Le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation sur les tronçons des routes départementales suivantes :
- sur la RD n°2, du PR 8+296 (carrefour RD 2 avec RD 56) au PR 8+580 (carrefour avec RD 2 avec VC de « La Forge »)
- sur la RD n°56 du PR 43+407 (carrefour RD 2 avec RD 56) au PR 42+534 (carrefour RD 56 avec VC n°4 de Lafat)
La mise en place, la maintenance et le repliement de la signalisation seront assurés par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE :
Pendant toute la durée de l’épreuve, les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les prescriptions suivantes devront être respectées par l’organisateur :
- protection des obstacles situés le long du parcours,
- une information des pilotes avant le départ de la course sur l’étroitesse de la route,
Trois passerelles en bois seront installées au-dessus du circuit afin de permettre le passage du public au-dessus de l’itinéraire. Leur mise en service sera soumise à autorisation délivrée par M. le Maire de NOUZIERS. Le stationnement des spectateurs y sera interdit et un commissaire sera placé au pied de chaque passerelle et de chaque côté de celle-ci pour faire respecter cette interdiction. Le passage y sera interdit 5 minutes avant l’arrivée de la course.
Le ravitaillement des coureurs devra être effectué dans les stands situés dans le parc coureurs, moteurs arrêtés.
Chaque stand sera équipé d’un extincteur.
L’organisateur prévoira un balayage complet de l’itinéraire si nécessaire.
Des protections (bottes de paille, rubalise, etc…) devront être apposées à chaque obstacle dangereux pour les pilotes (poteaux, piles de pont, panneaux de signalisation).
52/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Des bottes de paille seront installées le long des barrières ainsi qu’aux endroits dangereux (virages, intersections, accès aux stands, parapet, buses).
Le circuit sera matérialisé par des banderoles et le parcours sera entièrement sécurisé, le public n’y aura pas accès.
Les barrières de sécurité mises en place devront être surveillées par des personnes désignées par l’organisateur.
Pendant l’épreuve, les véhicules des riverains devront être stationnés à l’extérieur du circuit.
Le parc réservé aux concurrents sera interdit au public. Cette interdiction sera rappelée par les organisateurs par tous moyens à leur disposition (panneaux, sonorisation, commissaires).
Avant et après l’épreuve des 24 heures solex, auront lieu une exposition de side-cars et balades en side-cars Celles-ci s’effectueront sur le circuit des 24 h de solex. Les organisateurs assureront l’entière responsabilité de la sécurité du ou des concurrents et du public. A cet effet, ils devront mettre en place, en temps utile, un nombre suffisant de commissaires de course répartis aux endroits dangereux ainsi qu’un dispositif de barrières de sécurité approprié pour mettre hors de danger le public.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Dans les stands, il sera formellement interdit de fumer. Plusieurs grands panneaux « INTERDICTION DE FUMER » devront être installés dans le parc des concurrents et des commissaires de course auront la charge de faire respecter cette interdiction.
Le dispositif de secours prévu est conforme au règlement fédéral ::
- présence d’un médecin sur place
- 1 ambulance,
- 1 véhicule de premiers secours,
- 20 secouristes
- 7 postes C.B,
- 15 extincteurs (1 extincteur par poste de commissaire et dans chaque stand mécanique, - 1 téléphone (dans le local du foyer rural et réservé pour des appels urgents), En cas d’accident, il devra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.(tél : n°18)
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Christian TOUCHET, Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, le service d’ordre sera dirigé par :
- 1 directeur de course : Mme Edwige CHAUMETTE
- 3 commissaires techniques
- 48 commissaires de route répartis sur 12 emplacements qui seront tenus en permanence (notamment durant la nuit).
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
53/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 5 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation..
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Celle-ci devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncer, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 8 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général, - Pôle « l’Aménagement et Transports » -, - Le Maire de la commune de NOUZIERS.
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin;,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président du Comité des Fêtes de NOUZIERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
54/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-13
Arrêté portant autorisation du trail 4X4, auto et buggy à Royère de Vassivière les 7 et 8 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
55/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation exceptionnelle d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules a moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Manifestation sur un terrain non homologué
mais occasionnellement aménagé à cet effet
5ème et 6ème MANCHE du CHAMPIONNAT NATIONAL
de TRIAL 4X4, AUTO et BUGGY
sur la base du Vassivière Club Tout terrain à ROYERE DE VASSIVIERE
Samedi 7 et dimanche 8 juin 2014
--------------------
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU la demande du 5 mars 2014 présentée par Monsieur Jean-Jacques BORD, Président du Vassivière Club Tout terrain aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un trial 4 X4, auto et buggy à ROYERE DE VASSIVIERE les 7 et 8 juin 2014 ;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
56/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU la police d’assurance, en date du 3 avril 2014, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur et validée par la Direction Départementale des Territoires ;
VU l’avis de la Sous-Préfète d’AUBUSSON ;
VU l’avis du Président du Conseil Général – Pôle « Aménagements et Transports »- ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse
VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Maire de la commune de ROYERE DE VASSIVIERE ;
VU l’avis de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 20 mai 2014 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme le Directeur des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation dénommée « 5ème et 6ème MANCHE du CHAMPIONNAT NATIONAL de TRIAL 4X4, AUTO et BUGGY » organisée par le Vassivière Club Tout Terrain présidé par Monsieur Jean-Jacques BORD est autorisée à se dérouler le samedi 7 juin 2014, de 14 h à 18 h et le dimanche 8 juin 2014, de 9 h à 18 h sur la base du Vassivière Club Tout terrain à ROYERE DE VASSIVIERE selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation :
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
57/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Les zones d’évolution devront être délimitées par des banderoles.
Elles seront surveillées par des personnes désignées par l’organisateur afin de maintenir le public en dehors de ces zones.
L’organisateur devra s’assurer avant le départ des différentes épreuves que l’ensemble du parcours a été sécurisé : barrières de protection, balisages en place.
Il conviendra de procéder à la délimitation des zones spectateurs autour des zones d’évolution des véhicules. Les zones spectateurs seront surélevées par rapport aux zones de trial.
Le public ne devra pas être admis en des points dangereux du circuit (contrebas du parcours, virages rapides, proximité de la zone de passage en équilibre sur les obstacles, etc…).
Le parcours devra être balisé dans les points spectaculaires ou dangereux.
Le stationnement des véhicules devra s’effectuer uniquement sur les emplacements prévus à cet effet par les organisateurs et n’apporter aucune gêne à l’accès des secours tant sur les lieux de l’épreuve (public et concurrents) qu’aux villages desservis par les voies publiques riveraines.
L’organisateur est tenu d’effectuer la remise en état des terrains utilisés.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Une pause méridienne devra être observée entre 12 h et 14 h.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les engins motorisés ne devront emprunter que les pistes existantes, afin de ne pas porter atteinte au milieu. A cet effet, le parcours devra être balisé. Les concurrents devront emprunter majoritairement les chemins et toute zone humide devra être évitée.
Afin de ne pas impacter le milieu aquatique, tout franchissement de cours d’eau, même de petite taille devra se réaliser uniquement par des passages existants ou aménagés à cet effet. En cas de situation bourbeuse en amont ou en aval de ces passages, un paillage au sol sera mis en place pour créer un effet de décantation / filtration des coulées éventuelles.
Des bottes de paille pourront utilement être mises en place afin de protéger des eaux turbides les ruisseaux et le plan d’eau présents sur le terrain, notamment en cas de pluviométrie importante.
Dans les zones à forte pente, des bottes de paille pourront également être mises en place afin d’éviter les écoulements d’eau de ruissellement en cas de pluviométrie importante.
Des commissaires de course devront être positionnés dans les passages les plus sensibles afin de les protéger.
Dans le cadre de réparations éventuelles, des zones devront être bâchées au sol afin d’éviter toute pollution du milieu.
58/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Un tapis de sol devra être déposé sous le véhicule à l’arrêt afin d’absorber les éventuelles fuites d’essence ou d’huile, aussi bien dans le parc pilotes que dans les stands.
Le jet de tracts, journaux et prospectus, emballages, objets ou produits quelconques dans la nature est rigoureusement interdit à toutes personnes présentes (organisation, participants, spectateurs…).
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
Devront être installés :
- 2 extincteurs par zone d’évolution, 1 extincteur sur le parc pilotes, 1 extincteur sur le parking des spectateurs ;
- des moyens de communication entre le responsable de la sécurité et les commissaires de zone
Les dispositif de secours prévu est conforme au règement fédéral :
- 1 médecin ;
- 1 ambulance
- 2 secouristes
La manifestation sera neutralisée si l’ambulance tenue à disposition devait quitter le site.
En cas d’accident, il pourra être fait appel, par le 18, au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
SERVICE D’ORDRE
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-Jacques BORD, Président du Vassivière Club Tout Terrain.
Sous le contrôle et la responsabilité de l’organisateur, cette manifestation sera dirigée par :
- 1 directeur de course : Mme Muriel CLUZEAU
- 1 commissaire technique
- 8 commissaires de zone
Ces personnes doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - Le règlement de la manifestation devra être conforme au règlement type national, annexé au dossier.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur. Les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 5 - L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 6 – La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
59/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - Mme le Directeur des Services du Cabinet,
- La Sous-Préfète d’AUBUSSON,
- Le Président du Conseil Général, Pôle « Aménagements et
Transports » ,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours de la Creuse,
- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence
Régionale de Santé du Limousin,
- Le Maire de la commune de ROYERE DE VASSIVIERE,
- Le Président du Vassivière Club Tout Terrain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
signé : Hélène GIRARDOT
60/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014148-01
Arrêté portant autorisation de l'endurance attelée et montée à Leyrat le 8 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 28 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
61/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------
Endurance en attelage et montée
au départ du lieu-dit « La Motte » sur la commune de LEYRAT
Dimanche 8 juin 2014
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 25 novembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU la demande du 13 mars 2014 présentée par Monsieur Didier PETIT, Président de la Société hippique de BOUSSAC aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une endurance équestre en attelage et montée le dimanche 8 juin 2014 ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Maire de la commune de LEYRAT ;
62/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurance en date du 15 janvier 2014, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La manifestation équestre dénommée « endurance en attelage et montée » organisée par la Société hippique de BOUSSAC présidée par Monsieur Didier PETIT est autorisée à se dérouler le dimanche 8 juin 2014, de 9 h à 18 h sau départ du lieu-dit « La Motte » sur la commune de LEYRAT, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
MESURES DE SECURITE
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traverses des routes départementales.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux, de leur entretien et manipulation, ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure.
Un vétérinaire désigné par l’organisateur sera en mesure de vérifier l’identification des animaux, la validité des vaccinations des chevaux et d’intervenir en cas de nécessité
A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise.
En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.
63/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité M. Didier PETIT, Président de la Société Hippique de BOUSSAC.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par UN SIGNALEUR AGREE titulaire du permis de conduire identifiable par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont ses nom, prénom et n° de permis de conduire figurent en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
64/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 9 - Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports » -, - Le Maire de la commune de LEYRAT,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,
- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Président de la Société hippique de BOUSSAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 28 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
65/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014148-02
Arrêté portant autorisation de la course cycliste à Saint Maurice La Souterraine le dimanche 15 juin 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
Signataire : Directeur des Services du Cabinet
Date de signature : 28 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
66/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste
à SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Dimanche 15 juin 2014
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE en date du 6 mai 2014 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 10 avril 2014 présentée par Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE le dimanche 15 juin 2014 ;
67/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 24 avril 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis des Maires des communes de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE et LA SOUTERRAINE ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par le « Vélo Club La Souterraine » présidé par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler le dimanche 15 juin 2014, de 12 h à 18 h sur les communes de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE et LA SOUTERRAINE, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant la durée de l’épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie.
Dans l’agglomération de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE, le stationnement sera interdit de chaque côté de la RD 100 devant l’école et le stade.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs devront informer les concurrents sur l’état des routes départementales 14, 73 et 100 qui présentent des pelades localisées.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
68/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par VINGT-SEPT SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
69/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme Le Directeur des Services du Cabinet,
- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Les Maires des communes de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE et LA SOUTERRAINE,
- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Vélo Club La Souterraine »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 28 mai 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé : Hélène GIRARDOT
70/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014142-02
Arrêté portant modifications de compétences de la CC de Bourganeuf/Royère de Vassivière
Administration :
Préfecture de la Creuse
Direction du Développement Local
Bureau du Conseil aux Collectivités Locales et du Contrôle de Légalité
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 22 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
71/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Direction du Développement Local
Bureau du Conseil aux Collectivités
Locales et du Contrôle de Légalit
ARRÊTÉ n° 2014-
portant modifications de compétences de la
communauté de communes de Bourganeuf/Royère-de-Vassivière
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1999 portant création de la communauté de communes de Bourganeuf/Royère-de-Vassivière,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2000 modifiant le périmètre de la communauté de communes de Bourganeuf/Royère-de-Vassivière,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2001-1747 du 24 décembre 2001, n° 2002-1120 du 12 décembre 2002, n° 2003-655 du 4 septembre 2003 et n° 2004-801 du 8 octobre 2004 autorisant l’extension des compétences de la communauté de communes de Bourganeuf/Royère-de-Vassivière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-0801 du 8 octobre 2004 modifiant les statuts de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-983 du 29 novembre 2004 étendant le périmètre de cet EPCI à la commune de Saint-Pierre-Bellevue,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2005-319 du 13 avril 2005 et n° 2006-341 du 5 avril 2006 portant modifications statutaires de cette communauté de communes,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-1052 du 27 septembre 2006 portant modifications statutaires et définition de l’intérêt communautaire de cet EPCI,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2007-288 du 13 avril 2007, n° 2007-986 du 6 septembre 2007, n° 2008-585 du 3 juin 2008 et n° 2009-696 du 17 juin 2009 étendant les compétences de cet EPCI,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2011-101.01 du 11 avril 2011, n° 2012-124.03 du 3 mai 2012, n° 2013-189.06 du 8 juillet 2013, n° 2013-2340.02 du 22 août 2013 et n° 2013-295.01 du 22 octobre 2013 portant modification de compétences de la communauté de communes,
Vu les délibérations des 18 décembre 2013 et 29 janvier 2014 par lesquelles le conseil communautaire a décidé de modifier ses compétences,
72/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes membres ont approuvé ces modifications statutaires,
Considérant qu’en application des articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée à compter de la notification au maire de la délibération du conseil communautaire et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,
Considérant que les modifications statutaires proposées sont adoptées dans les conditions de majorité requise,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R E T E
Article 1er : Il est ajouté au sein des statuts de la communauté de communes un bloc de compétences intitulé:
10. Elaboration du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Article 2 : Il est procédé à des précisions dans la liste des sites et équipements d’intérêt communautaire au sein des blocs de compétences « Aménagement de l’espace intercommunal » et « Développement touristique ».
Article 3 : Le site d’exploitation minière de charbon de La Lande, commune de Bosmoreau-les-Mines est intégré à la liste des sites emblématiques et historiques d’intérêt communautaire au sein du bloc de compétence «5. Action culturelle ».
Article 4 : Un exemplaire des statuts ainsi modifié est annexé au présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Creuse et le Président de la communauté de communes de Bourganeuf/ Royère-de-Vassivière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des maires des communes adhérentes.
Guéret, le
Le Préfet,
73/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014141-04
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale
Administration :
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 21 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
74/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Education,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, et notamment son article 12 instituant dans chaque département un Conseil de l’Education Nationale,
VU l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale,
VU les propositions du 15 mai 2014 de M. le Président de l'Association des Maires et Adjoints de la Creuse,
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1 - paragraphe 1a) « Dix membres représentant les communes, le département et la région » de l'arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié susvisé est modifié comme suit :
3) Dix membres représentant les communes, le département et la région
a) Quatre Maires titulaires
Titulaires Suppléants
- M. Michel MOINE, Maire d'Aubusson - M. Jean-Claude CARPENTIER, Maire de Saint-Sébastien
- M. Bernard LEFEVRE, Maire de la La Brionne - M. Patrick ROUGEOT, Maire de Saint-Léger-le-Guérétois
- M. Jean-Marie LE GUIADER, Maire de Saint-Amand - M. Pierre MORLON, Maire de Lépaud
- M. Vincent TURPINAT, Maire de Jarnages - Mme Cécile CREUZON, Maire de Chambon-sur-Voueize
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Mme le Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 21 mai 2014
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
75/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autre
Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de Jean-Michel GARDAVAUD, responsable de l'entreprise''Les sorties, c'est facile'' située 24 Goze 23230 Gouzougnat, sous le n° SAP/801135906.
Administration :
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 21 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
76/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/801135906
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
CONSTATE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE du Limousin, unité territoriale de la Creuse, le 15 mai 2014 par Monsieur GARDAVAUD Jean-Michel, responsable de l’entreprise « Les sorties, c’est facile », située 24 Goze – 23230 GOUZOUGNAT -
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Jean-Michel GARDAVAUD, sous le n° SAP/801135906
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Creuse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison de linge repassé
- Commissions et préparation de repas
- Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 21 mai 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Rémi RECIO
77/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014141-06
Arrêté portant attribution de la médaille de la famille promotion 2014
Administration :
Préfecture de la Creuse
Sous-Préfecture d'Aubusson
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 21 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
78/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 ARRETE N°
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE
- - - - - - -
PROMOTION 2014
- - - - -
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la Médaille de la Famille ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D 215-7 à D 215-13 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 Juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, conférant l’attribution de la médaille de la famille au préfet de chaque département ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète d’Aubusson ;
A R R E T E :
Article 1er.- La Médaille de la Famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Mme Sylvie EONO née BESSE domiciliée 14 rue de la Liberté – 23000 SAINT-LAURENT - Mme Lucette FOUSSADIER née CRUCHANT domiciliée Les Bordes – 23200 BLESSAC - Mme Paulette LASCOUX née LEOTET domiciliée 13 La Chaudronnière – 23160 CROZANT
Article 2.- Madame la Sous-préfète d’Aubusson est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 21 mai 2014
Le Préfet,
Christian CHOCQUET
79/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autre
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Finances Publiques
Signataire : Responsable du pôle
Date de signature : 21 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
80/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de GUERET
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle NOGUE- VOLFF, inspectrice des finances publiques et
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de GUERET, à l’effet de signer, en mon
absence :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant
81/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
NOGUE-VOLFF
Christèle
Inspecteur 15 000 € 15 000 € 24 mois 30 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CONCHON Yves DUTHEIL Magali JOUANNY Michèle LEYLAVERGNE Isabelle BALAIAN Pascal CHAPUT Catherine DERET Cyril NORRE Christine PASQUIER Martine
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AUCORDIER Jean-Pierre BERNARD Luc BERNARD Marie-Christine BODEAU Béatrice CAUMES Danielle CHARTRAIN Sylvie COGNE Annie GERBAUD Sébastien DEVENAS Martine DURIN Pierre LEMONNIER Sandra LEPRIEUR Eliane LEYDIER-DEVAUX Christine PIN Jacqueline RHUMY Lionel
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
82/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Nom et prénom des
agents
grade
Actes de
poursuites
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
DELAGE Marie- Christine
Contrôleur principal
2000€ 1000 € 6 mois 2000 €
RIBOT Nadia
Contrôleur
2000€ 1000 € 6 mois 2000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CREUSE
A GUERET le 21/05/2013
Le comptable intérimaire, responsable de service des
impôts des particuliers,
Signé : Delphine RIGONNET
Inspecteur des finances publiques
83/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autre
Arrêté modificatif à la composition de la commission d'appel de fin de seconde.
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Inspection Académique
Signataire : L'Inspecteur d'Académie
Date de signature : 21 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
84/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 N° AR 2014/12/DIMOS
ARRÊTÉ MODIFICATIF
- VU LE DÉCRET N°90-484 du 14 JUIN 1990 SUIVI DE L'ARRÊTÉ DU 14 JUIN 1990 - VU L'INDISPONIBILITÉ DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Creuse
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission d’appel fin de 2nde est modifiée ainsi qu'il suit :
MEMBRES :
Monsieur Jean Louis DELARBRE, proviseur du lycée Eugène Jamot à AUBUSSON est remplacée par
Madame Sandrine DUBOIS, proviseure adjointe du lycée Eugène Jamot à AUBUSSON.
Monsieur Edouard SIMONS, professeur au lycée Eugène Jamot à AUBUSSON est remplacé par
Madame Georgia TARRY, professeure d’anglais au lycée Eugène Jamot à AUBUSSON.
Les autres articles restent inchangés.
Guéret le 21 mai 2014
Pascale NIQUET
85/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autorisation
Arrêté autorisant la GAEC PRUDHOMME à exploiter sur la commune de Néoux
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Signataire : Directeur DDT
Date de signature : 15 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
86/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L313-1, L331-1 à L331-16, R312-1, R313-1 à R313-12,et R330-1 à R331-12 du code rural, Vu la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 d’Orientation Agricole,
Vu la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’Orientation Agricole,
Vu la loi relative au développement des territoires ruraux n°2005-157 du 23 février 2005, Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol, Vu le Décret n°2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles modifiant le code rural ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 reprenant le Schéma Directeur des Structures Agricoles de la Creuse défini par l’arrêté ministériel du 18 Avril 1988,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013207-01 du 26 juillet 2013 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013248-06 du 5 septembre 2013 fixant la composition de la section structures, économie des exploitations et coopératives de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, Vu l’arrêté n°2014094-04 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Didier KHOLLER Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
Vu la Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse n°AP14018 du 4 avril 2014;
Vu la demande d’autorisation préalable d’exploiter présentée par : GAEC PRUDHOMME domicilié(e) à: Mazeaubouvier 23200 SAINT MEDARD LA ROCHETTE.
Constatant que souhaite exploiter une surface de 29,99 ha sur la (ou les) commune(s) de NEOUX, appartenant à Madame ALLOCHON Josiane.
Après consultation de la section « structures et économie des exploitations » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture de La Creuse réunie le 25 février 2014.
Considérant que la demande est conforme aux orientations du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
A R R E T E:
Article 1. - GAEC PRUDHOMME est autorisé(e) à exploiter une surface de 29,99 ha sur la(les) commune(s) de NEOUX appartenant à Madame ALLOCHON Josiane au(x) motif(s) suivant(s) : pas de nouvelle candidature.
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé, adressée au(x) maire(s) de la (ou des) commune(s) concernée(s).
Guéret, le 15 mai 2014
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
Christophe BROU
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa réception si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
- ou par recours contentieux devant le tribunal administratif.
87/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014142-01
Arrêté fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2014 dans le département de la Creuse.
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Économie Agricole
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 22 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
88/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°
fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2014 dans le département de la Creuse
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
VU le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
VU le règlement (CE) n°65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ;
VU les articles D113-18 à D113-26 du code rural fixant les conditions d'attribution des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels ;
VU l’arrêté interministériel du 28 juillet 2004 reprenant le classement en zones défavorisées depuis 2001 ;
VU le décret n° 2007-1334 et l’arrêté correspondant du 11 septembre 2007 relatif aux conditions d’attributions des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural ;
VU le décret n° 2008-852 et l’arrêté correspondant du 26 août 2008 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et modifiant le code rural ;
VU l’arrêté du 30 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté préfectoral de classement en zone défavorisée pour les communes du département du 18 août 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014134-02 du 14 mai 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, à la définition des surfaces fourragères et à la densité maximale d'arbres d'essence forestière permettant de considérer comme agricole une surface affectée à une culture fourragère du département de la Creuse ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et de M. le Directeur départemental des territoires de la Creuse,
A R R E T E
Article 1er : Dans chacune des zones et des sous-zones visées dans l’arrêté préfectoral de classement, est fixée une plage optimale de chargement correspondant à une utilisation optimale du potentiel fourrager dans le respect de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune. Des plages non optimales de chargement sont également définies.
Le détail de ces plages de chargement est précisé à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Pour chacune des plages de chargement définies à l’article 1, le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels rapporté à l’hectare de surface fourragère est fixé.
Ces montants sont précisés à l’annexe 2 du présent arrêté.
Ceux-ci seront ajustés en fonction d’un coefficient stabilisateur qu’il conviendra d’appliquer sur le montant total de la prime attribuée à chaque bénéficiaire du département afin de ne pas dépasser l’enveloppe financière disponible pour cette aide. Ce coefficient stabilisateur fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.
89/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Article 3 : Les surfaces fourragères prises en compte autre titre de l’ICHN 2014 sont les surfaces définies dans l’arrêté préfectoral n° 2014134-02 du 14 mai 2014 susvisé, ainsi que les surfaces en céréales produites dans les exploitations agricoles et déclarées par les agriculteurs comme étant auto-consommées par les animaux éligibles à l’ICHN.
Article 4 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse et M. le Président Directeur Général de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 22 mai 2014
Le Préfet,
Signé : Christian CHOCQUET
ANNEXE 1
Définition des plages de chargement pour l’attribution des ICHN 2014
Plages optimales de chargement
La plage optimale de chargement en zone de montagne est supérieure ou égale à 0,6 et inférieure à 1,4.
La plage optimale de chargement en zone de piémont et en zone défavorisée simple est supérieure ou égale à 0,8 et inférieure à 1,6.
Plages non optimales de chargement
Les plages non optimales de chargement en zone de montagne sont :
a) supérieures ou égales à 0,25 et inférieures à 0,6
b) supérieures ou égales à 1,4 et inférieures ou égales à 2
Les plages non optimales de chargement en zone de piémont et en zone défavorisée simple sont :
a) supérieures ou égales à 0,35 et inférieures à 0,8
b) supérieures ou égales à 1,6 et inférieures ou égales à 2
ANNEXE 2
Montants des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels définis par zone, par hectare de surface fourragère et par niveau de chargement avant majoration pour les vingt cinq premiers hectares
Montant en Euros
(par hectare de
surface fourragère)
Zones défavorisées
Montagne Piémont Défavorisée simple
Plages optimales 157 € 64 € 57€
Plages non optimales Montant plage optimale
réduite de 10 %
Montant plage optimale
réduite de 10 %
Montant plage optimale
réduite de 10 %
90/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autorisation
Arrêté autorisant la GAEC NICOLAON à exploiter sur la commune de Viersat
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Économie Agricole
Signataire : Directeur DDT
Date de signature : 15 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
91/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L313-1, L331-1 à L331-16, R312-1, R313-1 à R313-12,et R330-1 à R331-12 du code rural, Vu la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 d’Orientation Agricole,
Vu la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’Orientation Agricole,
Vu la loi relative au développement des territoires ruraux n°2005-157 du 23 février 2005, Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol, Vu le Décret n°2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles modifiant le code rural ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 reprenant le Schéma Directeur des Structures Agricoles de la Creuse défini par l’arrêté ministériel du 18 Avril 1988,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013207-01 du 26 juillet 2013 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013248-06 du 5 septembre 2013 fixant la composition de la section structures, économie des exploitations et coopératives de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, Vu l’arrêté n°2014094-04 du 4 avril 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Didier KHOLLER Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
Vu la Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse n°AP14018 du 4 avril 2014;
Vu la demande d’autorisation préalable d’exploiter présentée par : GAEC NICOLAON domicilié(e) à: 10 les Varennes 23170 LUSSAT.
Constatant que souhaite exploiter une surface de 32,94 ha sur la (ou les) commune(s) de VIERSAT, appartenant à Monsieur et Madame MAGNIER Albert.
Après consultation de la section « structures et économie des exploitations » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture de La Creuse réunie le 25 février 2014.
Considérant que la demande est conforme aux orientations du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
A R R E T E:
Article 1. - GAEC NICOLAON est autorisé(e) à exploiter une surface de 32,94 ha sur la(les) commune(s) de VIERSAT appartenant à Monsieur et Madame MAGNIER Albert au(x) motif(s) suivant(s) : pas de nouvelle candidature.
Article 2. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé, adressée au(x) maire(s) de la (ou des) commune(s) concernée(s).
Guéret, le 15 mai 2014
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
Christophe BROU
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa réception si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
- ou par recours contentieux devant le tribunal administratif.
92/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-07
Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse sur autorisations préfectorales individuelles dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015.
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
93/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté
relatif à l'ouverture anticipée de la chasse sur autorisations
préfectorales individuelles dans le département de la Creuse
pour la campagne 2014-2015
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'avis rendu par la Commission départementale de chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 23 avril 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté le 28 avril 2014 en vue de la participation du public en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement ;
Considérant l'absence de remarque lors de la phase de consultation publique ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Dans le département de la Creuse, la chasse pourra être pratiquée en tir d'été, tous les jours de la semaine sauf les mardis et vendredis, uniquement sur autorisation préfectorale individuelle délivrée à partir d'une demande du détenteur du droit de chasse, dans les conditions suivantes :
Chevreuil et daim : à l'affût ou à l'approche du 8 juin 2014 à l'ouverture générale. Chasse du brocard seulement, et du daim (bracelet indifférencié), dans la limite du plan de chasse individuel attribué au détenteur du droit de chasse, ainsi que dans les réserves de chasse et de faune sauvage, dans les conditions précitées, sur demande motivée.
Sanglier : à l'affût ou à l'approche du 8 juin 2014 au 14 août 2014 inclus.
Le tir des laies suitées de marcassins en livrée est interdit.
Le prélèvement de sangliers est autorisé dans la limite du plan de chasse individuel attribué au détenteur du droit de chasse.
Article 2 : Les chevreuils, daims et sangliers devront être tirés à balle ou à l'arc conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Article 3 : Le tir du renard est autorisé dans les mêmes conditions que pour le chevreuil et le sanglier.
Article 4 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur départemental des territoires, Mme la Sous-Préfète d'Aubusson, M. le Lieutenant-Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le Chef du service départemental de la Garderie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché dans chacune des communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les Maires.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
94/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-08
Arrêté fixant le plan de chasse pour les cervidés dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015.
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
95/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté
fixant le plan de chasse pour les cervidés dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre Nationale
Vu le Code de l'environnement parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2008 modifié portant approbation d'un plan de gestion cynégétique (PGCA) pour l'espèce cerf élaphe sur le secteur sud-est du département de la Creuse ; Vu l'avis rendu par la Commission départementale de chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 23 avril 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté le 28 avril 2014 en vue de la participation du public en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement ;
Considérant l'absence de remarque lors de la phase de consultation publique ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Hors enclos, au sens de l'article L.424-3 du code de l'environnement, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever soumis au plan de chasse « cervidé » pour la campagne 2014- 2015 est arrêté comme suit :
Espèces Cerf élaphe Cerf sika Chevreuil Daim mouflon
Minimum 190 0 5500 0 0
Maximum 320 10 9200 30 10
Article 2 : Les dispositions correspondant à l'application du minimum fixées à 60% pour les espèces cerfs élaphes et chevreuils seront déclinées dans les mêmes proportions au niveau des attributaires individuels. Cependant, à titre dérogatoire, des dispositions particulières seront prévues pour attributaires disposant d'une faible attribution conformément aux modalités suivantes :
1 attribution : minimum 0.
2 attributions : minimum 0.
3 attributions : minimum 1.
Article 3 : Les dispositions des articles (en tant qu'elles portent sur l'attribution des bracelets « cerfs indifférenciés » CEI), 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 12 août 2008 modifié s'appliquent également hors du territoire du PGCA susvisé.
Toutefois, il est expressément précisé qu'elles ne sauraient concerner le ou les cerfs qui se seraient échappés d'un élevage ou d'un enclos.
Article 4 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur départemental des territoires, Mme la Sous-Préfète d'Aubusson, M. le Lieutenant-Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le Chef du service départemental de la Garderie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché dans chacune des communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les Maires.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
96/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014146-09
Arrêté fixant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015.
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Service Espace Rural, Risque et Environnement
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 26 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
97/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté
fixant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'avis rendu par la Commission départementale de chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 23 avril 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté le 28 avril 2014 en vue de la participation du public en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement ;
Considérant l'absence de remarque lors de la phase de consultation publique ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Un plan de chasse pour l'espèce sanglier est instauré dans le département de la Creuse pour la campagne 2014-2015.
Article 2 : Deux secteurs sont institués :
- Secteur A : correspondant aux communes listées en annexe 1.
- Secteur B : correspondant à l'ensemble des autres communes du département ne figurant pas à l'annexe 1.
Article 3 : Dans le secteur A, sont soumis à plan de chasse les animaux de plus de 50kg, le tir des moins de 50kg demeurant libre.
Dans le secteur B, l'ensemble des animaux, sans considération de poids, est soumis à plan de chasse.
Article 4 : Conformément à l'article R.425-2 du code de l'environnement, le nombre minimum et le nombre maximum des animaux à prélever dans le cadre de ce plan de chasse est arrêté comme suit :
Secteur A : Maximum : 600 Minimum : 200
Secteur B : Maximum : 3.000 Minimum : 1.000
Article 5 : Les dispositions correspondant à l'application du minimum fixées à 30% seront déclinées dans les mêmes proportions au niveau des attributaires individuels. Cependant, à titre dérogatoire, des dispositions particulières seront prévues pour attributaires ayant peu d'attributions conformément aux modalités suivantes :
1 attribution : minimum 0.
2 attributions : minimum 0.
Article 6 : La mise en œuvre du plan de chasse est confié aux commissions locales de gestion constituées de façon paritaire par unité de gestion cynégétique.
Article 7 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur départemental des territoires, Mme la Sous-Préfète d'Aubusson, M. le Lieutenant-Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le Chef du service départemental de la Garderie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché dans chacune des communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les Maires.
Fait à Guéret, le 26 mai 2014
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
98/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°2014147-02
Arrêté portant appel à projet en vue de créer des places de Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA).
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 27 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
99/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n°
portant appel à projet en vue de créer des places
de Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation ;
Vu la circulaire n° DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment :
- les articles L. 312-1 définissant les établissements et services médico-sociaux, L. 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projets, L. 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;
- les articles L 348-1 et suivants et R 348-1 et suivants relatifs aux centres d’accueil des demandeurs d’asile ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse
ARRÊTE :
Article 1er . - . Un appel à projet est ouvert en vue de créer des places de Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), en application de la circulaire NOR INTV1308265C du 5 avril 2013, relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1000 nouvelles places de CADA au 1er décembre 2014. L’appel à projet susmentionné est annexé au présent arrêté ; il inclut le cahier des charges et la grille de sélection.
Article 2 - . M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Madame la Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Guéret, le 27 mai 2014
Le Préfet,
Signé : Christian CHOCQUET
100/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Autre
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud pour le département de la Creuse
Numéro interne : 2014-70/D DSAC Sud
Administration :
Hors Département
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
Signataire : Directeur Aviation Civile
Date de signature : 09 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
101/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Arrêté n° 2014- 70/D DSAC Sud
Portant subdélégation de signature aux agents
de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud pour le département de la Creuse
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile sud,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile ,
VU l’arrêté n° 13984 du 23 décembre 2008 nommant M. Georges Desclaux, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013247-13 du 4 septembre 2013 portant délégation de signature au titre de ses missions départementales à M Georges Desclaux, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud ;
SUR proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile sud,
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :
• à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et M. Samy MEDANI, chef de la division opérations aériennes pour les actes relatifs à l’alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013247-13 du 4 septembre 2013 susvisé • à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation, pour l’application aux alinéas 2, 3 et 5 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013247-13 du 4 septembre 2013 susvisé
• à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et M. Maxime BRUGEL, chef de la division aéroports et navigation aérienne pour les actes relatifs à l’alinéa 4 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013247-13 du 4 septembre 2013 susvisé
• à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté pour les actes relatifs à l’alinéa 6 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013247-13 du 4 septembre 2013 susvisé
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Blagnac, le 9 mai 2014
Pour le préfet de la Creuse
Et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation
civile sud
Signé : Georges Desclaux
102/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 Décision
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'Azerables (23160).
Administration :
Hors Département
Direction régionale des douanes et droits indirects à Poitiers
Signataire : Directeur régional
Date de signature : 23 Mai 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
103/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014 DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE D’AZERABLES (23160)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de POITIERS
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Creuse a été régulièrement informée ;
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent sis sur la commune d'AZERABLES (23160).
Fait à Poitiers, le 23 mai 2014
le directeur régional des douanes et droits indirects
Signé : Serge DUYRAT
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES [1, cours Verniaud à 87 000 Limoges] dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
104/104 Recueil Normal n°11 publié le 02/06/2014