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Arrêté - AR83 2025 074 Circet SFR Ouverture Chambre Telecom Raccordement Client 561 Av Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 074 Circet SFR Ouverture Chambre Telecom Raccordement Client 561 Av Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
a, Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
074
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DU
561
AVENUE
DE
LA
MAIRIE
CIRCET /
SFR (ANNECY-74) :
OUVERTURE
D’UNE
CHAMBRE
TELECOM
POUR
RACCORDEMENT
D'UN
CLIENT
SFR
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L'411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74)
en
vue
des
travaux
d’ouvettute
d’une
chambre
sise
au
droit
du
561
Avenue
de
la
Mairie,
pour
le
raccordement
d’un
client
SFR
à la
fibre
optique,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
de
la chambre
télécom,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
d’ouvertute
d’une
chambre
télécom
sise
au
droit
du
n°
561
Avenue
de
la Mairie,
pouf
le raccordement
d’un
client
SER,
se
dérouleront
:
1 jour
dans
la période
du
mercredi
26
mars
2025
au
mercredi
02
avril
2025
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
seront
effectués
par
un
empiètement
de
chaussée
au
droit
de
la
chambre
télécom
située
au
droit
du
numéro
561
Avenue
de
la Maitie.
La
chambre
télécom
est
située
dans
une
zone
d'aménagement
routier
type
chicane
afin
de
réduire
la
vitesse
des
usagers
de
la
route.
L’entreptise
devra
donc
mettre
en
un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10
afin
de
réguler
la
circulation,
pendant
la période
indiquée
à
Particle
1 du
présent
arrêté. ARTICLE 3 : Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
dtoit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1 du présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
File
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’entreptise
CIRCET
/ SFR
(Annecy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marigñier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
21
mars
2025
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
enlignele:
7 à
MAR
Z076
Sandrine
DE
CHASTONAY
Directrice
Générale
des
Services
=.
>
———_—_——————
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sur
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa publication.