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Arrêté - AM 2024 04 222 PM Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 04 222 PM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PIRIACSR MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2024-04-222-PM |

AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2, 1°, L.2213-1, L.2213-2, L. 2213-4, L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux

pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.110-2, R.411-3 et R.411-4, (modifié par le décret

n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par arrêtés de police,

Considérant la demande faite par Monsieur Frédéric LELIEVRE président du Triathlon Côte d'Amour, 1 quai du

commandant l’Herminier, 44510 Le Pouliguen,

Considérant qu'en raison du passage de l'épreuve SWIM&RUN, le samedi 1 juin 2024 suivant le trait de côte de

la commune de Piriac sur Mer, il y a lieu de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des

usagers de la route,

ARRÊTÉ

Article 1er :

Le samedi 1 juin 2024, dans la matinée, afin d'optimiser le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu

d'assurer la sécurité sur 2 secteurs de la commune qui empreinte la voie publique (Castelli / Port)

Article 2 : Port

Des barrières seront mises en place par les personnels du Centre Technique Communal, la veille de la

manifestation, le vendredi 31 mai 2024 et retirées le samedi 3 juin après la course.

Une rangée de barrières disposée d’un seul tenant sera installée le long de la bordure du trottoir afin que

celui-ci soit libre et réservé aux coureurs.

Cette rangée de barrières partira de l’entrée du Quai de Verdun, longera le « cutoire » et finira derrière le

manège.

Article 3 : Castelli

Le chemin côtier étant interdit entre la plage du Bichet et la plage du Closio. Les coureurs devront emprunter

l'itinéraire suivant, afin de regagner le trait de côte :

- Sotie de la plage du Bichet

- Avenue Louis Clément

- Rue du Veridet

- Route du Sémaphore

- Rue de Chatousseau

- Rue du Closio

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@bpiriac-sur-mer.frPIRIACSRMER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 4 :

Les organisateurs, commissaires et/ou jalonneurs veilleront en tout temps à ce que les traversées d’axes

empruntés par les véhicules motorisés soient signalés à hauteur de chaque intersection.

Il est rappelé que la responsabilité pénale du président de l'association organisatrice pourra être engagée en

cas de non-respect de la mise en place des barrières mises à disposition par la commune.

Il est précisé que des signaleurs devront se trouver en tout temps aux extrémités.

Article 5 :

Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Publié ou Notifié, le : Le 10 avril 2024

La MAIRE,

Emmanuelle DACHEUX Affiché, le :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr