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Arrêté - AM 2024 04 222 PM
Arrêté - AM 2024 02 140 PM
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 02 140 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PIRIACS& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-02-140-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2, 1°, L.2213-1,
L.2213-2, L. 2213-4, L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux
pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.110-2, R.411-3 et R.411-4, (modifié par le décret
n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêtés de police,
Considérant la demande faite par Monsieur Patrick BROUXEL, responsable sécurité de l'association OMS de la
Turballe,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’un trail se déroulant sur la journée du dimanche 09 juin 2024 de 9
heures à 11 heures, empruntant plusieurs chemins et traversant plusieurs voies de la commune de Piriac-sur-
Mer, il y a lieu de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et des
organisateurs.
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 09 juin 2024, afin d'optimiser la sécurité et le bon déroulement de la manifestation organisée
par l'association OMS de La Turballe, il sera mis en place une signalétique appropriée tout le long du circuit
emprunté.
Les participants arriveront sur la commune par l'est, à hauteur du lieu-dit Méliniac et feront ensuite un
parcours varié les conduisant en direction de la Zone Artisanale du Pladreau, Bd Louis Clément puis par le
littoral, vers la pointe du Castelli pour terminer ce tracé piriacais par la plage de Port Nabé.
Article 2 :
Les organisateurs, commissaires et/ou jalonneurs veilleront en tout temps à ce que les traversées d’axes
empruntés par les véhicules motorisés soient signalées et signalisés à hauteur de l'intersection de tous les
chemins de randonnée avec les axes roulant concernés. La présence à minima d’une personne est requise
impérativement ; De même, un jalonneur sera posté au nouveau lieu de passage situé au niveau du sentier
du chalet rouge, à Lérat.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 - 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Un panneau de signalisation de l’association sera mis en place à chacune des intersections de ce type par les
organisateurs afin de sécuriser les passages et indiquer le trajet à suivre aux participants.
l'en ira de même en ce qui concerne l'orientation de la course vers
--route de Mélignac
Chemin du Poulguet
--rue du Pinker
--route de Guérande (pont)
—kervin (pont)
--route de Mesqène
--route de Terraseau chemin à gauche après les citernes
--faVitaillement dépôt du clos du moulin Zone Artisanale du Pladreau
--rue Alexandre Antoine/ rue du vieux moulin/
--traversé Bd louis Clément/rue du vieux moulin/route du sémaphore
--route du sémaphore/rue du clos du bourg
--route du sémaphore/rue des moutonniers
- rue de chatousseau
-le passage d’Almanzor au niveau de la plage du Bichet,
-le contournement du port de Lérat par Port Georges
--la direction de la côte des Fressignés
--la poursuite par l'avenue Louis Clément en ligne droite sur 180 mètres à partir de l’escalier vers le sentier à
travers le champ après le chalet rouge.
Des barrières seront mises en place par les personnels du Centre Technique Municipal à chaque point de
traversée sur les axes énumérés ci-dessous pour information par anticipation, des conducteurs et usagers :
--route de Meliniac (près du pont) deux barrières
--route de la Chapelle trois barrières
--rue du Pinker deux barrières
--route de Guérande deux barrières
--Bd Louis Clément/route du sémaphore deux barrières
--rue du vieux moulin/Alexandre Antoine deux barrières
--rue Alphonse Daudet/route du sémaphore deux barrières
--rue du clos du bourg/route du sémaphore deux barrières
-- Chatousseau/Castelli quatre barrières
Il est rappelé que la responsabilité pénale du président de l’association organisatrice
en cas de non-respect des consignes de sécurité énumérés au présent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 - 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIAC&&MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 : Matérialisation
PERIPHERIE DE LA COMMUNE :
Une signalétique de type A14 sera mise en place par les personnels du Centre Technique Municipal à chaque
point de traversée sur les axes énumérés ci-dessous pour information par anticipation, des conducteurs et
usagers :
Route de Méliniac à hauteur de la traversée du ruisseau de Brandu dans les deux sens
Rue de la chapelle à la hauteur du passage protégé face à la chapelle
Chemin du Poulguet .
Rue du Pinker, près du poste de relevage égout dans les deux sens de circulation
Route de Guérande à la sortie du chemin de randonnée à Kervin, dans les deux sens de circulation
Route de Kervin après le panneau indicateur de vitesse clignotant en descendant et à l’intersection de la rue
de l'allée du pré des torth.
Traversé Bd Louis clément, rue du vieux moulin, route du sémaphore dans les deux sens de circulation.
Sortie Piriac-sur-Mer la Turballe, au croisement du chalet rouge dans les deux sens de circulation.
A Lérat :
Trois barrières seront déposées ainsi que des cônes de Lubeck afin que les organisateurs matérialisent les 180
mètres en ligne droite à partir de l'escalier de la plage jusqu’au sentier situé dans le champ après le chalet
rouge pour rejoindre la plage de Port Nabé.
De même, le stationnement sera interdit sur tout ce tronçon dès la veille le samedi 08 juin 2024 à 16 heures
00.
Ilest précisé que des signaleurs devront se trouver en tout temps aux extrémités de l'axe délimité ainsi qu’à
l'entrée ou sortie de tous les accès interdits.
Article 4 :
La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Centre
Technique Municipal, le service de police municipale, les personnels de la Gendarmerie Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le :
Le 22 février 2024
La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Affiché, le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire - CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr