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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 222 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer – 3 rue du Calvaire – CS42023 – 44420 Piriac-sur-Mer – Tél : 02 40 23 50 19 – Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
ARRÊTÉ N° 2025-04-222-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2, concernant la délivrance de permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l’occupation du domaine public, pour préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l’accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête de l’Office de Tourisme Intercommunal La Baule – Presqu’île de Guérande, afin de pouvoir occuper temporairement le domaine public dans le cadre des Opérations Hospitalité, Quai de Verdun, commune de Piriac sur Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Pour faire suite à la demande, un permis de stationnement sans emprise au sol est autorisé les samedis 3 et 31 mai 2025, de 15h00 à 17h00.
• Quai de Verdun, à côté du manège, à proximité de la terrasse du restaurant La Vigie, commune de Piriac- sur-Mer.
L’autorisation accordée inclut le stationnement d’un véhicule, et la mise en place de mobilier. En tout temps, la personne responsable sur site devra veiller à préserver la sécurité des piétons.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera affiché sur place, seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Le 28 avril 2025
La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Publié ou Notifié, le :
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Affiché, le :
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