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Arrêté - Arrêté 457 27 Rue de la République Occup du dom public Rest de circulation 18 11 2024 au 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NT e! Feuillet 2024/l6 |
SU LIIE CR RC CN IR CE TES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ (FE NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 18 Novembre 2024, VU le Code de la Route ?
Au mardi 17 Décembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
terrassement, par l’entreprise MAISON & FILS, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 27 Rue de la
République.
ARRETONS
Article 1 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 27
Rue de la République, du lundi 18 Novembre 2024 au mardi 17 Décembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 27 Rue de la
République, du lundi 18 Novembre 2024 au mardi 17 Décembre 2024.
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 3 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
bar Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 OUT. 2024
Et notifié à l'intéressé le : Û 3 OCT. 2024