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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241002 cr cm 20240924)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès - Verbal de la réunion de Conseil Municipal
Du 24 septembre 2024
Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton, Yves Provent,
Lucette Bourgeois, Nathalie Verdeghem, Serge Gomes, Monique Busnel, Roelof Verhage, Serge Bailly
Absents : Mélanie Jacquin, Sandra Voisin, Nicolas Barrier
Pouvoirs : Mélanie Jacquin donne pouvoir à Serge Gomes, Sandra Voisin à Monique Busnel.
Ouverture de la séance à 20h30
Secrétaire de séance : Serge Bailly
Signature du PV de la réunion du 28 mai 2024 et approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2024.
Délibérations :
Délibération N°20242409-001 : Approbation de la modification statutaire du STEASA (prise des compétences « eau
potable » et « assainissement non collectif », transformation en syndicat « à la carte », modification du nom et de la
gouvernance), et transfert de compétence.
Le STEASA est en charge de la gestion des eaux usées pour les communes d'Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix,
Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, lAbergement de Varey, Château-Gaillard et Saint-Rambert-en-Bugey (soit
neuf communes membres).
Le SIERA est, quant à lui, en charge de la production et de la distribution de l’eau potable des communes d’Ambérieu-
en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, Bettant et Vaux-en-Bugey (soit huit
communes membres).
À la date du 1° janvier 2026, en application des textes, ces deux syndicats « infra communautaires » seraient amenés à
disparaître. Cette disparition n’est pas souhaitée par les 11 communes membres des deux syndicats qui ont pour
ambition de maintenir l'équilibre existant entre le niveau de service et la tarification applicable aux usagers.
Lors d’une réunion en date du 6 juin 2024, les 11 membres ont ainsi exprimé, par la voix de leurs élus, la volonté de se
regrouper, dès le 1° janvier 2025, au sein du STEASA en intégrant, en sus, quatre nouvelles communes : Saint-Jean-le
Vieux, Chatillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens et Oncieu, respectivement membres des communautés de
communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, de la Dombes et de la Plaine de l'Ain. La présente délibération a ainsi pour
objet d'approuver la modification statutaire proposée par le comité syndical du STÉASA, et approuver le transfert de
compétence.
La Commune de Douvres souhaite transférer à ce nouveau syndicat « à la carte », la compétence « eau potable », sous
réserve de la dissolution du SIERA au 1° janvier 2025 et que l’ensemble des actifs et passifs, contrats, emprunt et
personnels affectés à ces compétences soient transférés au SERA au 1°’ janvier 2025.
Intervention de Serge Gomes :
Mes remarques seront les mêmes pour les délibérations suivantes sur le SERA
Quand on ne lit que le rapport sans les documents annexes on pourrait penser qu'il ne s’agit que de simples
modifications statutaires et de noms pour lesquels il n’y aurait pas grand-chose à dire. Mais quand on va étudier de
plus près, je dois dire que cette délibération m'interpelle : si je peux comprendre que pour des raisons réglementaires,
nous devons revoir nos fonctionnements de syndicats, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi nous intégrons des
communes qui n’ont pas été vertueuses d’un point de vue investissements et travaux et qui je dois le souligner n’ont
pas de cohérence de territoire excepté pour St Maurice de Rémens. le n'ai trouvé dans les éléments aucune justification
à cette intégration si ce n’est pour échapper aux textes réglementaires. Et quand on regarde encore de plus près, on
constate que notre engagement financier pour couvrir les travaux à réaliser pour ces communes seront conséquents.
On peut donc par conséquent se questionner sur les répercussions assez rapides sur les factures et leurs augmentations
éventuelles. Pouvez-vous nous donner des explications plus pertinentes que les études d’incidences et argumentaires
légers certainement élaborés par les syndicats eux-mêmes et nous assurer qu’une hausse de nos factures ne sera pas la
conséquence de ces changements de fonctionnements et ce, juste pour garder une compétence ?
Pouvez-vous nous préciser ce qui est entendu par syndicat à la carte ? Réponse de monsieur le Maire :
Pour rappel, si nous restons en intracommunautaire, là CCPA récupère le transfert de l’eau potable et de
l'assainissement au 1er janvier 2026. Le syndicat perdrait son autonomie budgétaire même si la CCPA lui confiait une
délégation de compétence, elle garderaït la décision des budgets, des travaux, etc...
Le fait de prendre en charge des communes extérieures à la CCPA (extracommunautaire) le syndicat conserve toute
son autonomie actuelle.
Toutes les communes n'auront pas le même tarif tout de suite, il y aura un alignement progressif vers un prix
commun.
Syndicat à la carte: Pour le 1er janvier 2025, toutes les communes n’ont pas donné les deux compétences
eau+assainissement au SERA, certaines n’auront que l’eau, ou que l'assainissement, ou eau+assainissement.
PAR 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts annexés à la
délibération n°11-2024 du 27 juin 2024, du STEASA, APPROUVE la nouvelle dénomination Syndicat des Eaux de la
Région d’Ambérieu (SERA), APPROUVE la modification de la gouvernance du syndicat, TRANSFERE à ce syndicat la
compétence « eau potable » à compter du 1° janvier 2025, « sous réserve de la dissolution du SIERA à cette même
date », APPROUVE le transfert de l’ensemble des actifs et passifs, contrats, emprunts et personnels affectés aux
compétences évoqué à l’article 4, au STEASA devenant SERA au 1° janvier 2025, ACCEPTE de transférer les excédents
des budgets relatifs aux compétences transférées au STEASA devenant SERA au 1° janvier 2025 et CHARGE le Maire de
l'exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au Président du STEASA et au Préfet de l'Ain.
Délibération N° 20242409-002 : Approbation de l'extension du périmètre du STEASA
Le STEASA a la charge de la gestion des eaux usées pour les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix,
Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, l’Abergement de Varey, Château-Gaillard et Saint-Rambert-en-Bugey (soit
neuf communes membres).
Le SIERA est, quant à lui, en charge de la production et de la distribution de l’eau potable des communes d’Ambérieu-
en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, Bettant et Vaux-en-Bugey (soit huit
communes membres).
Conformément aux textes en vigueur, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), dont les communes
précitées sont membres, se verra transférée la compétence eau et assainissement à la date du 1° janvier 2026. A cette
date ces deux syndicats « infra communautaires » seraient amenés à disparaître. Cette disparition n’est pas souhaitée
par les 11 communes membres des deux syndicats qui ont pour ambition de maintenir l’équilibre existant entre le
niveau de service et la tarification applicable aux usagers. Lors d’une réunion en date du 6 juin 2024, les 11 membres
ont ainsi exprimé, par la voix de leurs élus, la volonté de se regrouper, dès le 1°’ janvier 2025, au sein du STEASA en
intégrant, en sus, quatre nouvelles communes: Saint-Jean-le Vieux, Chatillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens et
Oncieu, respectivement membres des communautés de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, de la Dombes et
de la Plaine de l'Ain.
Intervention de Serge Gomes :
Mêmes remarques que pour la délibération précédente.
PAR 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal APPROUVE l'extension du périmètre du STEASA à
compter du 1° janvier 2025 aux communes de Bettant et Vaux-en-Bugey, sous réserve de la dissolution du SIERA au 1°"
janvier 2025, APPROUVE l'extension du périmètre du STEASA à compter du 1°’ janvier 2025 aux communes de Saint-
Jean-le-Vieux, Chatillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens et Oncieu et CHARGE le Maire de l'exécution de la
présente délibération et notamment de sa notification au Président du STEASA et au Préfet de l’Ain.
Délibération N°20242409-003 : Proposition de dissolution du SIERA au 1° janvier 2025 et conditions de liquidation.
Considérant la délibération N°20242409-001, Les statuts du STEASA seront modifiés afin de créer, à compter du 1°
janvier 2025, le SERA (Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu). Ce nouveau syndicat prendra la forme d’un
syndicat « à la carte », disposant de trois compétences : eau, assainissement collectif, et assainissement non collectif.
Le comité syndical du STEASA a initié ce processus par deux délibérations du 27 juin 2024, en proposant à ses
membres la modification des statuts du Syndicat et l'extension de son périmètre aux communes de Bettant, Vaux-en- Bugey, Saint-Jean-le Vieux, Chatillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens et Oncieu. Les 11 communes du SIERA et du
STEASA se sont accordées afin de transmettre directement l’ensemble de ces actifs, passifs et personnels au SERA à
compter du 1° janvier 2025. Ainsi, la dissolution du SIERA emportera un transfert automatique de son patrimoine, de
ses équipements, de son actif et son passif au SERA, au 1° janvier 2025. Les contrats et conventions “PRE seront
transférés au SERA au 1° janvier 2025. Le SIERA compte à ce jour 9,5 agents EQT dont un Directeur Général des
services (Ingénieur), un Pôle Technique composé de 5 agents et un pôle administratif composé de 3,5 agents.
l’ensemble de ces agents seront transférés auprès du SERA dès le 1° janvier 2025.
Intervention de Serge Gomes :
Mêmes remarques que pour les délibérations précédentes.
PAR 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal PROPOSE la dissolution du SIERA au 1° janvier 2025,
PROPOSE le transfert automatique au 1° janvier 2025 de l’ensemble des actifs, passifs, contrats et personnels au SERA
au 1° janvier 2025 et CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au
Président du SIERA, du STEASA et au Préfet de l'Ain.
Délibération N°20242409-004 : Désignation des futurs conseillers municipaux pour siéger au SERA, en tant délégués
titulaires et suppléants.
Considérant la délibération N°20242409-001 ayant pour objet l'approbation de la modification statutaire du STEASA
(prise des compétences « eau potable » et « assainissement non collectif », transformation en syndicat « à la carte »,
modification du nom et de la gouvernance), et transfert de compétences, la commune de Douvres souhaite transférer
à ce nouveau syndicat « à la carte », les compétences « eau potable », sous réserve de la dissolution du SIERA au 1°
janvier 2025 ; « assainissement collectif » et « non collectif ». L'article 8 du futur statut du SERA stipule « La commune
d’Ambérieu en Bugey est représentée par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Les autres communes sont
représentées dans un ou des collèges par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. ». Monsieur le Maire souhaite
poursuivre la continuité de représentation au sein du nouveau syndicat SERA.
Intervention de Serge Gomes :
Une nouvelle fois nous aurions aimé pouvoir représenter notre commune dans une instance et on constate que vous
restez dans cette idée que nous ne devons pas être présents comme vous l'avez fait au début du mandat, c’est
dommage de ne pas avoir évolué ! Pour cela nous ne prendrons pas part au vote.
PAR 12 VOIX POUR le Conseil Municipal ACCEPTE la désignation des futurs conseillers municipaux pour siéger au
SERA, en tant délégués titulaires et suppléants comme suit :
Délégués titulaires : Christian LIMOUSIN - Guy BELLATON
Délégués suppléants : Charlotte SUPERNAK - Yves PROVENT
Délibération N°20242409-005 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain (SIEA)
Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et considérant la nécessité de modifier les
statuts du SIEA afin de permettre l'intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus
étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l'article 2.7 des statuts, il est proposé au conseil municipal
d'approuver la modification des statuts du SIEA.
PAR 14 VOIX POUR le Conseil Municipal Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat
Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) et Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les
dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération, considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA
afin de permettre l'intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce
que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts. Délibération N°20242409-006 : Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques (
SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain ( SIEA), dans le cadre
d’une prestation de services.
Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules
électriques accessibles à tous et que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
{SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour
les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit, ceci permettra
d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau
départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites
infrastructures de recharges au réseau électrique, la commune de Douvres, compétente en matière d’IRVE, a sollicité
le SIEA afin qu'il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la
réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE).
PAR 14 VOIX POUR le Conseil Municipal CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d'énergie et
de e-communication de l’Ain (SIEA), APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service, jointe en
annexe, ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution, ADOPTE sans réserve ni
modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire
de la commune de Douvres et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de
la présente délibération.
Liste des Demandes Préalables — Permis de Construire :
DP : BERSOT Dominique/ abri de jardin ouvert
PC : VIGNON Antoine -ENDERLIN Céline (transfert PC), Retrait PC COURTOIS Maxence
Conventions :
Convention de formation professionnelle des engins de chantier de type C1 et E pour renouvellement des
autorisations de conduite : formation le jeudi 12 septembre 2024 : François QUINSON + Damien MATHIEU
Convention d’objectifs/ avenant N°1 entre ALFA3A et la Commune pour modification de la périodicité du règlement de
la subvention versée à ALFA3A (afin d’éviter le règlement annuel sur deux exercices)
Informations générales :
- CCPA/ TOUCAN: Ftude de faisabilité pour la mise en place de nouvelles lignes de co-voiturage réalisé par
ECOV /COIVOIT'ICI
- Nouveaux arrêts TOUCAN : 1 arrêt supplémentaire vers la Croix du Tuilier + autres arrêts (voir fascicule de
présentation).
- Extension des horaires Toucan jusqu’à 18h00
- L'après midi évènement de la CCPA est reportée au 08/10/2024
- L'eau au cimetière est fermée pour 48h pour cause de fuite,
- 05/10/2024 à 16h00 : Théâtre « Bistrot à gogo »
- 09/11/2024 : Repas des aînés
- 28/11/2024 : prochain conseil municipal
Tour de table des conseillers :
- Nathalie VERDEGHEM :
Reprise des répétitions de la Diane des Grangeons le mercredi 25/09
AG du comité des fêtes le 27/09 à 20h30 Serge GOMES : Première question
Pouvez - vous nous confirmer que les entretiens des espaces verts de la piste cyclable chemin neuf sont bien à Ja charge
de la CCPA : tonte et taille des arbustes+entretien bande de circulation ? Si tel est bien le cas, pourquoi avoir demandé
à nos employés municipaux de faire ce travail il y a quinze jours maintenant ? Vous parlez souvent, à juste raison, du
surcroit de travail mais encore faudrait il ne pas leur en donner qui incombe à une autre collectivité !
Réponse de monsieur le Maire :
Les espaces verts de la piste cyclable sont bien à la charge de la CCPA, mais pas aussi souvent qu’on le souhaiterait. Je
suis intervenu auprès de ses services pour augmenter la fréquence des tontes pendant cette fin de printemps et cet
été, la végétation étant plus luxuriante du fait de la météo.
Pour la taille, nous avons eu quelques remarques d'utilisateurs de la piste qui se plaignaient du débordement des arbustes gênant la circulation.
François m'a proposé de les tailler avec Damien. Ce que j'ai accepté pour répondre au plus vite à la demande des
utilisateurs et pour des raisons de sécurité, d'autant que la nuit tombe plus tôt maintenant...
Serge GOMES : Seconde question
Visiblement nous avons beaucoup de retard sur le dossier de refonte du PLU : pouvez vous nous donner des explications
à cela et nous dire quand aura lieu la réunion publique qui devait se tenir en début d'année. Cette refonte est un enjeu
important pour le devenir de notre commune (même si d'ici 2026/2028) nous n’aurons plus la main sur l’urbanisme), il
convient au moins de préparer et baliser dans les meilleurs délais ce qui peut l'être !
Réponse de Françoise CAVANNE :
Lors du conseil du 7/03/2024, la question du calendrier a été évoquée : pour intégrer l'OAP patrimoniale au nouveau
PLU, nous avons confié au CAUE une demande pour recenser notre patrimoine de façon méthodologique. Le
18/09/2024, une réunion de présentation des fiches de prescription patrimoniales élaborée par le CAUE a été
organisée, à laquelle était invitée l’association du patrimoine. Sinon, nous recevons les Douvrois dès qu'ils nous
sollicitent sur la révision du PLU.
Pour rappel : le calendrier recalé du 05/06/24 était celui-ci :
- _ Octobre 2024 : Réunion de travail avec la commission urbanisme,
- Novembre 2024 : Réunion de synthèse réglementaire avec les Personnes Publiques associées (PPA),
- Décembre 2024 ou Janvier 2025 : Réunion publique de synthèse réglementaire
- Février ou Mars 2025 : Arrêt du projet
Serge GOMES : Troisième question
Concerne la requalification de la place et votre appel à contribution et remarques des habitants.
Pouvez vous nous indiquer les différents points qui vous ont été remonté; nous savons qu'il y a le problème du trop peu
de végétalisation, point sur lequel le Sous-Préfet de Belley vous a alerté comme vous me l'avez indiqué et le risque
d'abattage des arbres mais y a-t-il d’autres points et si oui lesquels ?
En fonction des points remontés : pouvez-vous nous dire quelles modifications allez-vous apporter au projet ? Pouvez-
vous également faire un point financier du dossier (subventions ???)
Réponse de Charlotte SUPERNAK :
Nous avons eu 7 retours en mairie. Globalement, on retrouve les mêmes points soulevés en réunion publique.
- Conserver les arbres existants
- _ Végétaliser la place (haïes basses, pergolas...)
- Faire réapparaître la rivière soit sur le passage du canal souterrain soit au niveau du canal de délestage du
Moulin plutôt qu’une fontaine ou fontaine de type ancienne (2 personnes)
- Fragilisation de la voute en sous sol du fait de l’imbrication avec les racines des arbres existants (3 personnes)
> ce point a été évoqué avec le maître d'œuvre qui y apporte une réponse technique.
-__ Déplacement de la vogue vers l'aire de loisirs (2 personnes)
- Suppression de la route devant le bar (l'un des plans sur lesquels nous avions travaillé) (2 personnes)
- Perméabilité du revêtement de la place, plaidoyer en faveur d’un revêtement plus perméable. Attention
néanmoins au sous sol argileux, peu absorbant.
- Clivage sur le nombre de place de parking : soit limiter à 6 (3 personnes) et utiliser les parkings existants
suffisants pour une commune de 1100 habitants soit simple toilettage de la place pour y laisser un maximum de place de parkings (3 personnes).
- Remarques sur le coût du projet (3 personnes). Aintegra travaille sur la végétalisation et les revêtements. On peut également supprimer certaines dépenses (bittes
rétractables, fontaine...). Ces points seront rediscutés avec la commission aménagement.
Le compromis est un exercice d’équilibriste difficile. Nous pouvons tenir compte de certains avis exprimés et revoir le
projet en conséquence, mais sans revenir toutefois sur le fondement même du projet qui est de redonner à la place
son caractère historique de lieu de vie et de rencontre plutôt que d’en faire un simple parking. D’autant plus que le
parking de l’église se trouve à quelques enjambées de la place.
Christian LIMOUSIN :
Au niveau des demandes de subvention pour la place, seul le Département a été sollicité. Ce dernier demande un
effort de baisse de 30 % sur la dotation globale des communes. Pour la place, la subvention départementale est de
110 000 €. Après discussion avec nos délégués départementaux qui souhaitaient faire glisser cette subvention en
2026, j'ai demandé que celle-ci soit divisée en deux soit 55 000 € en 2025 et le reste en 2026 puisque ce chantier est
réparti sur deux exercices budgétaires. Après en avoir discuté avec nos délégués départementaux, hier à la réunion du
Département, cette subvention sera décalée en 2026.
Pour les autres partenaires, j'attends les nouvelles propositions du bureau Aintégra.
Si nous devons faire un choix, le chantier à l’école sera prioritaire.
Serge GOMES : Quatrième question
Le weekend dernier se sont déroulées 2 manifestations dans notre village : la balade contée organisée par une
association hors Douvres et Partons à la découverte des vieux métiers du village organisée par l'Association Douvres,
mémoire et patrimoine pour demain, dans le cadre des Journées Européenne du Patrimoine, rdv annuel depuis
plusieurs années maintenant et comme son nom peut le sous- entendre association bien locale elle !
L'association Douvroise vous a sollicité sur 2 points : la possibilité d’entrer au Clos Lamanne et une demande de prise en
charge du verre de l’amitié en fin de parcours.
Vos réponses sont celles-ci je cite :
« Je préfère que vous vous réunissiez dans la cour de l'école afin de profiter du préau en cas de pluie (Yves Provent, qui
participe à cette après-midi, aura les clés).
Pour le pot de l'amitié, la commune n'a pas vocation de payer ce genre de prestation pour les associations. (...) Pour
rappel, la « Balade Contée » n'est pas une association et la commune est partenaire. »
Permettez moi d'être étonné de ces réponses pour la simple et bonne raison qu’elles sont à géométrie variable: en
effet, d’un côté le samedi vous autorisez l'accès au clos Lamanne et vous financez la collation d’après manifestation et
de l’autre le dimanche pour notre assaciation Douvroise, vous ne permettez pas l’utilisation de clos Lamanne et vous
répondez que vous n'avez pas vocation à payer ce genre de prestation en indiquant que nous sommes partenaires ceci
expliquant cela. (SIC)
Je suis désireux de connaitre la différence entre une association partenaire de 3 h et une association qui travaille à vos
côtés notamment dans l'inventaire du patrimoine communal et qui propose depuis plus de 3 ans un rdv avec les
Douvroises et les Douvrois à la rencontre de leur histoire commune !
Ma question est simple: existerait-il des bonnes et des mauvaises associations qui ont-elles deux vocations à animer
notre village ?
Je ne peux imaginer un seul instant que vous puissiez régler des comptes personnels sur le devenir du clos, auquel cas
nous nous serions bien éloignés du rôle d’un Maire au service de TOUS les habitants.
Merci d'éclairer le conseil par vos réponses.
Et j'ajouterai également que les JEP ont une date assez identique une année sur l’autre fixée par décret européen : si
nous pouvions optimiser ces 2 belles manifestions appréciées par les Douvrois en regardant le calendrier en amont ça
serait parfait.
Réponse de Christian LIMOUSIN :
Quitte à citer mes propos, je souhaiterai que vous ne les tronquiez pas pour polémiquer.
Je vous rappelle les échanges de courriels que j'ai eu avec l'association du patrimoine :
Mail d'ADMPD du 10/09/2024 :
« À l'issue de notre après-midi JEP du dimanche 22 septembre 2024, nous vous sollicitons pour accéder au Clos
Lamanne, ou à un local abrité en cas de pluie, pour partager le pot de l'amitié. Il nous serait agréable que la
collation soit offerte par la mairie comme elle l'est pour la balade contée.
Vous remerciant par avance, nous vous adressons nos cordiales salutations. Le bureau »
Dans cette demande, il y avait deux questions, l'accès au Clos et avoir un lieu abrité. Un abri ne pouvant être possible
au clos : d'où ma réponse, d'autant que la prévision météo était plutôt maussade.
Aussi ma réponse au mail de F'ADMPD dans son intégralité est celle-ci :
« Je préfère que vous vous réunissiez dans la cour de l'école afin de profiter du préau en cas de pluie {Yves Provent,
qui participe à cette après-midi, aura les clés).
Pour le pot de l'amitié, la commune n'a pas vocation de payer ce genre de prestation pour les associations.
Néanmoins comme vous n'avez pas perçu de subvention, cette année, nous vous ferons un virement de 100 € à
votre association pour la collation à titre exceptionnel. Merci de nous faire parvenir un RIB pour le virement.
Pour rappel, la « Balade Contée » n'est pas une association et la commune est partenaire... »
Par mail du 18/09/2024, l'association nous remercie pour la cour de l’école et son préau et regrette que ce ne soit pas
le clos Lamanne qui serait plus patrimonial que la cour de l’école qui je le rappelle datant du début du XXème siècle,
fait partie aussi du patrimoine douvrois. Pour le pot de l’amitié l’association a décliné notre offre !
Pour répondre à votre dernière question sur le sujet, il n’y a pas de bonne ou mauvaise association à mes yeux. La
commune n’est jamais intervenue dans les « pots de l’amitié » des différentes associations Douvroises si ce n’est que
pour la « Balade contée » ou la bibliothèque municipale qui ne sont pas des associations déclarées en tant que telle.
Je rappelle que l’accès au Clos a déjà été autorisé pour cette manifestation donc il n’y a pas de quoi faire une crise de
jalousie vis-à-vis de la « Balade contée ».
Vous imaginez bien, je n’ai aucun compte à régler avec qui que ce sait mais j'essaye d’être équitable avec toutes les
associations... Mais Je pourrai aussi vous retourner la question.
Françoise CAVANNE :
l'est dommage après ces deux après-midis, très appréciées des participants, d’en arriver à ce type de débat.
Serge BAILLY :
Lors de la balade contée, de nombreux habitants de Douvres ont participé, en faisant de la musique, en chantant, en
disant des contes, en suivant la déambulation. Il n’était donc pas anormal que la commune remercie les villageois avec
un pot de l'amitié.
mena La séance est levée à 22H07
Questions du public :
Bernard Huet :
Le portillon d'accès entre le square et l’espace Lamanne est-il fermé à clé? J'ai vu des enfants dans le périmètre
Lamanne, qui jetaient des pommes sur le bâtiment.
Réponse : Oui le portillon est fermé à clé.
Daniel Ferroussat :
J'ai beaucoup de pommes, elles peuvent intéresser le Sou des Ecoles ou le PPVD. Daniel Ferroussat :
- Qu'en est-il de la démarche « participation citoyenne » ? Je rappelle l'événement de jeunes gens agressés par une voiture.
Christian Limousin : Une réunion sera organisée d'ici la fin de l’année.