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Déliberation - 2024 03 04 030 DELIB SDEHG Renovation candelabres Imp Francoise Dolto
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 030 DELIB SDEHG Renovation candelabres Imp Francoise Dolto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
paie 1 8 AVR 202 CR ID : 031-213102825-20240403-DEL22024030-DE
CN es EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le trois avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet: SDEHG - RENOVATION DES POINTS
LUMINEUX VETUSTES 1250 A 1260 Délibération n° 2024.04.03.030 IMPASSE FRANÇOISE DOLTO
Rapporteur : Pascal PAQUELET
M. Paquelet informe les membres du conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 24 novembre 2023 concernant la rénovation des points lumineux vétustes 1250 à 1260 - référence: 11 AT 374 le SDEHG a réalisé l’'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :
- Dépose de 6 ensembles d'éclairage public supportant les points lumineux 1250 à 1260 situés sur l'impasse Françoise Dolto.
- Fourniture, pose et raccordement de 6 ensembles d'éclairage public sur mâts de 5 mètres de hauteur équipés de lanternes à appareillage LED 35W, optique routière. - Réfection d'une portée de câble entre les PL 26 et 1252 suite au rapport 20230915 de l'entreprise de maintenance.
- Ouverture d'une tranchée sur environ 40 mètres, fourniture, pose et raccordement d'un câble d'éclairage public, remblaiement et réfection de surface.
Nota :
- Luminaires relevant de la catégorie 1 de la fiche RES-C-104 du dispositif des certificats d'économie d'énergie. - Garantie 5 ans sur les luminaires.
+ Pas de dispositif d’abaissement, la commune pratique l'extinction nocturne Oh-6h. - Un câble sera posé entre la lanterne et le pied de mât afin de pouvoir reprogrammer l'appareil ultérieurement. .« Pour chaque candélabre, la confection de chaussettes de tirage est prévue (solution antivol). . |! sera proposé une esthétique des lanternes similaire au modèle déjà posé sur la commune. + Luminaire de Classe li, verre trempé, inclinaison 0°
-< Des études d’éclairement confirmeront les puissances et hauteurs des luminaires. + L'installation d'éclairage public respectera l'arrêté sur la pollution lumineuse. + Installation d'éclairage : À
+ Catégorie d'éclairement :
- Classe M5/C5
- Eclairement Emoy=9lux Uo=0.4 (Recherché)
- Surface à éclairer : =1100m?
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique des points lumineux rénovés d'environ 80 %, soit 355 €/an.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 19 Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 10 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à T. THÉBLINE), Bernard DEVAY (pouvoir à M. BALANSA), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry
Date convocation 28 mars 2024
> LE Sr Apres MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Patrice RENARD (pouvoir à C. LAFON), Xavier p MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à M-C FARCY), Elia on und ann LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN),
P ou Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
1 8 AVR. 2024 er” Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 2
paré 18 AVR 202: USSR ID : 031-213102825-20240403-DEL22024030-DE
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune, après subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :
Montant HT du projet 77777 2200€
Participation du SDEHG 7 700 €
Subvention du Conseil Départementai 3 300 €
Participation communale (travaux) 11 000 €
Participation communale (maîtrise d'oeuvre) : 1 100 €
Participation communale (TVA non récupérable) : 69 €
Participation communale (frais de gestion de l'emprunt) : 61 €
Total participation communale : 12 230 €
Dès réception de cette délibération et de l'accord du Conseil départemental sur sa subvention, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
D'approuver l'Avant-Projet Sommaire présenté,
De décider de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. L'annuité définitive sollicitée à la commune sera calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
e Sollicitent l'aide du Conseil départemental pour cette opération.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séance Maire,
RE — j———;
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 19 Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 10 | MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à T. THEBLINE), Bernard . DEVAY (pouvoir à M. BALANSA), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry de re apres MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Patrice RENARD (pouvoir à C. LAFON), Xavier p MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à M-C FARCY), Elia _ . LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN),
nPMPIIENENENNENREEREN Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
1 8 AVR. 2024 Absent
: /
Date convocation 28 mars 2024
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http/www.telerecours.fr