Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2926 n
Publié le 1 ? MARS 2076 Es =
ID : 031-213102825-202603C4-DEL22025928-DE
———— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le quatre mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de La U n agu et cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
VILLE DE
| Objet : RENOUVELLEMNT CONVENTION
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE Shératian ne « PEDT » ET PLAN MERCREDI | Délibération n° 2026.03.04.028
Rapporteur : Patricia PARADIS
Madame Patricia PARADIS, Maire adjointe chargé de l’enfance, la jeunesse, l'éducation et les affaires scolaires, rappelle que la Commune de Launaguet est signataire d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) depuis 2015, auquel a été adossé un Plan Mercredi dont l'échéance était fixée au 31 décembre 20268.
En renouvelant son engagement dans ce dispositif, la Commune de Launaguet entend poursuivre ses efforts en faveur de l'amélioration continue d'un parcours éducatif cohérent et de qualité pour les enfants, avant, pendant et après l'école, dans un esprit de complémentarité et dans le respect des compétences de chaque acteur éducatif.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires et extrascolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif de territoire et d’un Plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles du territoire, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
La présente convention est établie pour une durée correspondant à la date de la fin de la convention territoriale globale, CTG, fixée au 31 décembre 2029.
Madame Paradis donne lecture des principaux axes du projet, validé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Haute-Garonne (SDJES 31) en date du 03 décembre 2025.
Axe 1 : Développer l'estime de sai et la sensibilité aux autres
Axe 2 : Contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble Axe 3 : Faire connaître les enjeux du développement durable
Axe 4 : Favoriser le bien-être de l'enfant et son intégration dans la collectivité
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de valider le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan Mercredi de la Commune de Launaguet pour la période 2026-2029
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce projet et la charte Plan Mercredi avec les services de l'État.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : e Valident le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan Mercredi de la Commune de Launaguet pour la période 2026-2029
e Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce projet et la charte Plan Mercredi avec les services de l'Etat.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ crétaire de séance, Maire, 4
RE
| Membres en exercice : 2 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 4 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Date convocation : Pascal AGULHON, Syivie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE
26 février 2026 Étaient excusés représenté(es) : Thiery MORENO (pouvoir à JL GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO), Hassan HAMDANI (pouvoir Acte rendu exécutoire après G. DENEUVILLE)
- dépôt en Préfecture
Absent : |
- publication où notification
| 17 MARS 778 | Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La presente déliberation pourra taire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir levant le Tribunal Admirastratit dans ua délai de Jeux
mois à ompter de
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ER
ID 031-213102825-20260304-DEL22026028-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
E Publiéle 4? MARS 2076 ES
DE TOULOUSE | deraHauteGaronne Liberté
Egalité
Fraternité
(eU de la Haute-
Garonne
|
u | . .
ACADEMIE | Direction des services départementaux ID :031-213102825-20260304-DEL22026028-DE
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire et
d'un Plan mercredi
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1,R. 551,13 et D. 5271-12;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20;
Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 ;
Vu l'instruction du 12 mai 2021 relative aux mesures de relance du plan mercredi ;
Vu l'instruction du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi ;
Vu l'instruction du 2 mai 2022 relative au renforcement de la continuité éducative ;
Vu le Bulletin officiel n°21 du 23 mai 2024 relatif aux orientations en faveur de la continuité éducative ;
Vu le Bulletin officiel n°17 du 24 avril 2025 relatif aux orientations en faveur de la continuité éducative ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion 2023 - 2027 entre l'Etat et la CNAF ;
Vu, l'arrêté portant subdélégation de Mme la rectrice de la région académique Occitanie à M. le directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne dans le domaine de la jeunesse, de l'engagement, des sports et de la vie associative relevant de l'autorité fonctionnelle de M. le préfet de
département ;
Le maire de la commune Launaguet, dont le siège social se situe, 95 chemin des combes, 31140, Launaguet ;
Le préfet de la Haute-Garonne;
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de La Haute-Garonne, agissant sur
délégation du recteur d'académie ;
Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ;
Conviennent ce qui suit : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Article 1° : objet de la convention - Porteur du projet PEDT / PLAN MERCR "1 ©1 préfecture le 10/03/2026 Publié le ses
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisat]| D : 031-213102825-20260804-DEL22026028-DE
activités périscolaires et extrascolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif de territoire et d'un
Plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles du territoire, dans le prolongement du service public
de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le cas échéant :
Elle concerne également les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires et
extrascolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles privées sous contrat situées sur le
territoire.
Collectivité territoriale porteuse du projet : Launaguet
Représentant légal
2 Maire Û Président
Responsable du Projet
Patricia PARADIS {adjointe à l'enfance, à l'éducation et aux affaires scolaires)
O5 61 74 07 16
patricia.paradis@mairie-launaguet.fr
Coordinateur du projet éducatif de territoire et du Plan mercredi
Denis GARCIA (coordinateur enfance jeunesse)
06 22 68 68 46
denis.garcia@mairie-launaguet.fr
Article 2 : Objectifs du projet éducatif de territoire
Ambition du PEDT
Le PEDT vise à assurer une cohérence et une continuité éducative en faveur des enfants, en organisant les
temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sur une base hebdomadäaire.
Le PEDT est travaillé en lien avec l’ensemble de la collectivité, qui a la compétence :
A Scolaire mn périscolaire D extrascolaire
Objectifs du PEDT
Lister les objectifs éducatifs partagés par les partenaires :
Objectif n°1: Développer l'estime de soi et la sensibilité aux autres
Objectif n°2 : Contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble
Objectif n°3 : Faire connaître les enjeux du développement durable
Objectif n°4 : Favoriser le bien-être de l'enfant et son intégration dans la collectivité YVNNY
LE PEDT a pour vocation à répondre à des besoins identifiés sur le territoire; il peut ainsi contribuer à la
réussite d’une politique éducative pour tous et à favoriser l'accès de tous (y compris les enfants en situation
de handicap) aux pratiques de loisirs éducatifs.
Le PEDT doit être articuler avéc les projets d'écoles et les projets pédagogiques des accueils de mineurs. | Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
: Publié le
Dans le cadre du plan mercredi, les accueils périscolaires du mercredi, | 12 :631-213192826-20260304-0E122026028-DE
Article 3 : Objectifs du plan mercredi
territoire, doivent être déclarés auprès du SDJES de la Haute-Garonne et respecter les critères suivants :
1- complémentarité éducative et continuité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
2- accessibilité de tous les publics, notamment les enfants en situation de handicap ;
3- mise en valeur du territoire et implication des partenaires locaux ;
4 diversité et qualité des activités proposées.
La mise en œuvre du plan mercredi est conditionnée par la signature d'un PEDT.
Article 4 : Principaux partenaires
Le projet éducatif de territoire et le plan mercredi sont mis en place en collaboration avec les partenaires
suivants : directions d'école, élus, services municipaux, associations, quai de savoirs, SIAM, Toulouse
métropole, CAF, SDJES, commerçants, etc.
Article 5 : Engagements de la collectivité territoriale
Le porteur du PEDT et ses partenaires joignent à cette convention le projet éducatif de territoire et la charte
qualité du plan mercredi. La collectivité territoriale s'engage à organiser un ou plusieurs accueils de loisirs
périscolaires, notamment le mercredi, dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Ce projet comprend notamment la liste des écoles concernées, l'organisation du temps scolaire, la liste des
activités périscolaires et extrascolaires proposées aux enfants, ainsi que les modalités de leur organisation. |
comprend également un volet « Plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les
moyens engagés pour les accueils de loisirs périscolaires du mercredi.
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité territoriale.
Le cas échéant : La collectivité territoriale s'engage à veiller au respect du projet éducatif de territoire et de
la charte qualité par l'organisme qui organise les accueils de loisirs périscolaires. Elle veille également à ce que
les acteurs qui organisent les accueils de loisirs périscolaires respectent le projet éducatif de territoire et la
charte qualité.
La collectivité territoriale s'engage à transmettre au moins une fois par an les informations relatives à la
gouvernance et à la coordination aux services de l'État, à compter de la date de signature de la présente
convention.
Article 6 : Engagements de l'Etat
Les services de l’État, co-contractants de la présente convention, s'engagent, le cas échéant, à participer aux
groupes d'appui départementaux (GAD).
- accompagner la collectivité territoriale dans la mise en œuvre et l'évaluation de son projet éducatif
de territoire et/ou de son plan mercredi;
- assister la collectivité dans l'organisation d'accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en
annexe (1).
- piloter la procédure de labellisation du plan mercredi ;
- mettre à disposition du site Plan mercredi | jeunes.gouv.fr des outils et supports de communication,
dont le label, afin d'informer le public et de valoriser les accueils concernés.
Au niveau départemental, les services de l’État s'engagent à :
- accompagner les territoires dans l'articulation de leur projet éducatif de territoire (PEDT) avec leur
convention territoriale globale (CTG). Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
[ID 031-213102825-20260304-DEL22026028-DE
- accompagner les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires |
- accompagner les acteurs éducatifs dans le cadre du plan de form
Article 7 : Engagements de la CAF
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d'appui départementaux, le cas échéant, à :
- Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
-__ Participer à la procédure de labellisation des PEDT-PM;
-__ Conduire des réflexions autour des articulations CTG/PEDT-PM.
Les services de la CAF s'engagent au niveau des territoires à :
- Assurer le suivi de l'articulation des CTG et des PEDT-PM en lien avec les services de l'Etat ; - Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires via le Bonus Territoire ALSH (BT ALSH) qui intègre depuis 2025 la bonification Plan mercredi. Le Bonus Territoire est conditionné à la
signature d'une CTG (Convention Territoriale Globale).
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif de territoire et du plan mercredi relève de la compétence de la
collectivité territoriale qui en assure le pilotage. Le comité de pilotage est chargé d'élaborer, de mettre en
œuvre et d'évaluer le projet éducatif de territoire.
I se réunit au moins une fois par an et transmet son compte-rendu aux services de l'État.
Dans le cadre de l'articulation des PEDT et des CTG, les instances de gouvernance peuvent être mutualisées.
Les instances de gouvernance des PEDT et des CTG :
sont mutualisées [ ne sont pas mutualisées
Article 9 : Articulation avec d’autres dispositifs et activités
Articulation entre le PEDT et la CTG
Ce rapprochement doit permettre d'optimiser l'accompagnement des services de l'État, les leviers financiers
et la mobilisation des acteurs éducatifs. Il peut prendre différentes formes selon le contexte et la volonté
territoriale :
> La réalisation d’un diagnostic partagé dans le cadre du volet enfance - Jeunesse des CTG et des
problématiques de la continuité éducative ;
> l'alignement des durées et périmètres contractuels des PEDT et des CTG;
> Larecherche d'articulation des PEDT et des CTG, notamment par le rapprochement de leurs instances
de suivi respectives ;
> La possibilité de mobiliser le chargé de coopération enfance jeunesse CTG dans les remontées des
besoins et le suivi des objectifs de développement de l'offre éducative définis dans la CTG en
cohérence avec le PEDT.
Ce PEDT s'inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG). I! participe à la mise en œuvre de
la politique Enfance-Jeunesse définie à l'échelle intercommunale et s'articule autour des objectifs partagés
de cohésion sociale, d'inclusion et de continuité éducative.
Article 10 : Evaluation
Le comité de pilotage assure le suivi du projet selon une périodicité annuelle. Il s'appuie pour cela sur des
indicateurs définis lors de la signature de là convention (taux de participation, diversité des activités,
satisfaction des familles, inclusion, etc.). Un rapport de bilan est établi à l’issue de la convention afin d'évaluer
les objectifs du PEDT et de définir les futures orientations éducatives. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
À l': Ar: A+ : LA : Reçu en préfecture le 10/03/2026 À l'issue de la période de validité de la convention, le comité de pilotag CET
, - - . - - Publié le éducatif de territoire et du plan mercredi, en lien avec les signataires de la ID : 031-213102825-20260304-DEL22026028-DE
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée correspondant à celle de la convention territoriale globale
CTG de votre territoire, soit du 01/01/2026 au 31/12/2029.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties ou à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans
ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Elle
doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacun des autres
cocontractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l'objet d'avenants signés par l'ensemble des parties à la présente
convention.
A TOULOUSE, le 27 novembre 2025,
La commune de Launaguet, Pour le Préfet, par délégation,
Pour la Rectrice, par délégation,
Le directeur de la caisse d'allocations familiales
(CAF) de la Haute-Garonne,
Annexes
Annexe1 : Charte qualité du plan mercredi
Annexe 2 : Grille instruction du PEDT/Plan mercredi
Annexe 3 : Trame de renouvellement (bilan du PEDT 2022-2025)
Annexe 4 : Projet éducatif de territoire 2026-2029 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ER
1D : 031-213102825-20260304-DEL22026028-DE
PLAN
MERCREDI
CHARTE DE QUALITÉ
Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés
dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs
de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés. Leur projet doit
répondre aux critères suivants:
Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques
périscolaires mis en œuvre les mercredis
e Le projet de l'accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. L'élaboration d'un seul projet pour l'ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable.
e Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche
dans la semaine: la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui
veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue.
U La collectivité assure la bonne coordination du projet de l'accueil du mercredi
avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l'équipe le mercredi ainsi que sur l'ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en œuvre les mercredis
seront recherchés :
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant
e. Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d'école et du projet pédagogique de
l'accueil de loisirs.
e Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
. Collaboration équipe enseignante/équipe d'animation (notamment lien
inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de l'année
au conseil d'école, présentation du projet d'école à l'équipe d'animation.
Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte
d'utilisation et d'occupation.
° Intégration de l'équipe d'animation aux différentes instances de pilotage du
projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).
19 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 031-213192825-20260304-DEL22026028-DE
L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de
l'encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter
les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles).
Développement de la mixité sociale.
Gratuité ou tarification progressive.
Mise en place d'une politique d'information des familles, notamment sur
le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l'accueil, tarification,
règlement intérieur, programme d'activités et des sorties).
Mise en valeur de la richesse des territoires
Découverte du territoire, des institutions, de l'environnement naturel, du
patrimoine historique et culturel, notamment par l'organisation de sorties.
Construction de partenariats avec les établissements culturels
(bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d'éducation
populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes
pédagogiques).
Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention
ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc).
Rôle pivot de l'accueil dans l'organisation des loisirs des enfants: il établit
des liens avec d'autres structures socioculturelles et sportives.
Le développement d'activités éducatives de qualité
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et
relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles,
environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent
sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées
de sorties.
Les activités sont au service du projet et s'inscrivent dans la durée en
harmonie avec les autres temps de la journée de l'enfant (accueil, repas, vie
collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation
avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances.
La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de
l'enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par
sa famille.
Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une
logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité
pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale
selon la nature de l'activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre
artistique, etc.).
20 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ER
ID : 031-213102825-20260304-DEL22026028-DE
La déclaration de l'accueil de loisirs périscolaire à la DDCS/PP du département
où il se déroule, implique une vérification systématique de l'honorabilité de tous
les intervenants ainsi qu'un contrôle régulier de l'accueil par les agents del’ État.
Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de
l'accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d'une convention
entre le maire ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunal (EPCI), le préfet de département, le directeur académique des
services de l'éducation nationale (Dasen) et le/la directeur-trice de la CAF. Ce cadre contractuel permet l'évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet.
Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l'État et les Caf constitue une garantie de la bonne application de ces critères.
Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n'honore pas les engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus.
Au moment de l'examen des projets éducatifs territoriaux, les services de
l'État et les Caf tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière
d'organisation d'accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses
ressources humaines et financières et de ses particularités sociogéographiques
(degrés d'isolement et d'enclavement notamment) pour adapter le niveau
d'exigence à la situation locale. Dans une logique d'accompagnement vers une
démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés ci-dessus pourra
être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : « atteint/
partiellement atteint/non atteint ». Cette lecture permettra de définir des
objectifs avec les collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter
au moment de la validation du projet. Il ne s'agit pas nécessairement, pour
les porteurs de projets, de répondre d'emblée et pleinement à tous les critères
mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme.
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