Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2023 44 Désignation Nouveau délégué p
Déliberation - DELIB 2026 03 28 042 DESIGNATION SYNDICAT HGE
Déliberation - 2026 081 SDEHG elections delegues
Déliberation - DELIB 2026 03 28 036 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 04 30 056 DESIGNATION DELEGUES SPL RIN
Déliberation - 2026 040 SDEHG Election delegues
Déliberation - DELIB 2026 03 28 040 ELECTION MEMBRES AU CCAS
Déliberation - DELIB 2026 04 30 056 2 DESIGNATION DELEGUES SPL RI
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - DELIB 2026 03 28 037 DETERMINATION NOMBRE ELECTION
Déliberation - DELIB 2026 03 28 041 Sdehg Designation Delegue
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 28 041 Sdehg Designation Delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
; [a
Publié le 1 k AVR. 2076
ID : 031-213102825-20260328-DEL22026041-DE
1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le vingt-huit mars deux mille vingt-six à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de cette
L t commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu a U n ague habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Syndicat Départemental d’Energie de la
Haute-Garonne (SDEHOG) : Election des deux
délégués appelés à siéger à la commission
Territoriale de Toulouse Nord et Centre
Délibération n° 2026.03.28.041
Rapporteur: Georges DENEUVILLE
Le Maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Le Maire indique que la commune de Launaguet relève de la commission territoriale de Toulouse Nord et Centre.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale, conformément à conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT,
Deux modalités d'élection sont possibles.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme lautorise l'article L5211-7 du CGCT.
Entendu cet exposé, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations des 2 délégués, comme l’autorise l'article L5211-7 du CGCT, les membres du conseil municipal décident de désigner :
e Monsieur Guy BUSIDAN : délégué n° 1
+ Monsieur Laurent BATTAÏA: délégué n°2
Voté à la majorité avec 22 POUR, et 7 ABSTENTION : Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD Georges DENEUVILLE Secrétaire de séance, Maire, | Î | | \{ | 1| \ [ ( VU
L de
| Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 26 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge | Absents excusés Représentés : 3 | PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael Absent : / LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Date convocation : Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Ame E0ES Étaient excusés représenté(es): Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte Acte rendu exécutoire après CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- dépôt en Préfecture Absent : /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
14 AVR 2075
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois À compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Ravmond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr