Procès Verbal - PV CM 2014 09 19

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Procès Verbal - PV CM 2014 09 19 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 Page 1 sur 4

COMMUNE DE HODENT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 19 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mmes Cazottes, Deschamps, Dodin et Michel

MM. Couegnoux, Hébert, Legras, Polvérari et Quinet

Absent : M. Cazé (excusé)

Secrétaire de séance : M. Quinet Jean-Baptiste

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Point n°1 - Délibération : entretien de l’école de Hodent

M. le Maire expose le contexte concernant le fonctionnement du ménage pour les écoles des communes du regroupement scolaire et de la Mairie de Hodent.

Pour Hodent et Omerville l'entretien était réalisé par les ATSEM sous la responsabilité du SIRS. Ambleville organisait sa prestation de ménage directement, aucune ATSEM n’étant dans cette école de cours élémentaire.

Bien que l’entretien de la classe relève également des tâches de l’ATSEM, la réforme des rythmes scolaires a nécessité une réorganisation des rôles avec une orientation plus forte des ATSEM vers les activités enfant en périscolaire, avec notamment une augmentation des heures de garderie à effectuer et une répartition des horaires sur 4 jours et demi.

Vu ces éléments, le SIRS Ambleville-Hodent-Omerville a demandé à chacune des communes d’organiser l’entretien de leur école directement afin que cela soit équitable et adapté à la nouvelle organisation du temps scolaire. Le SIRS conserve l’entretien de la partie restauration scolaire et du dortoir de l’école maternelle.

La charge de travail quotidienne est estimée à 1h30 pour l’école de Hodent. D’autre part, toujours dans le cadre de la réorganisation du personnel du SIRS, Mme Luthi ayant fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre prochain, il faut également prévoir l’entretien de la mairie, à raison d’une heure hebdomadaire. Cette heure était jusqu’à maintenant remboursée au SIRS.

Il est proposé de déléguer cette mission d’entretien des locaux par une prestation. Depuis le début de l’année scolaire, afin d’assurer le bon état des locaux scolaires un contrat est passé avec l’association VIE de Cormeilles-en-Vexin (95830).

Le coût annuel est estimé à 5 000,00 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal si ce dernier a des remarques sur les décisions prises et propose de l’autoriser à signer tout contrat afin d’assurer cette tâche pour les bâtiments communaux, dans la limite des budgets inscrits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal n’émet pas de remarque sur les décisions prises, approuve les propositions faites et autorise M. le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour leur mise en œuvre.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 Page 2 sur 4

Point n°2 - Délibération : entretien espaces verts

M. le Maire expose le contexte concernant l’entretien des espaces verts.

L’agent d’entretien étant en poste aménagé pour raisons médicales, l’association VIE de Cormeilles-en-Vexin (95830) intervient 6 demi-journées par mois depuis le mois de juin jusqu’au mois d’octobre (coût 2 000,00 €). La prestation a débuté avec du retard cette année car nous attendions des devis en avril/mai d’autres sociétés qui ne sont jamais arrivés. Cependant, la situation n’étant pas satisfaisante, il a fallu trouver une solution complémentaire à l’association VIE durant l’été. Une prestation de 2 journées/mois de juillet à novembre a été signée avec M. Rault, auto-entrepreneur. M. Rault utilise son propre outillage et véhicule (coût 1 880,00 €). Une réorganisation complète sera mise en place pour la saison 2015.

M. le Maire demande au Conseil Municipal si ce dernier a des remarques sur les décisions prises et propose de l’autoriser à signer tout contrat afin d’assurer cette tâche pour les espaces communaux, dans la limite des budgets inscrits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal n’émet pas de remarque sur les choix réalisés, approuve les propositions faites et autorise M. le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour leur mise en œuvre.

Point n°3 - Délibération : décision modificative n°1 sur le budget primitif communal

FPIC 2014 et personnel non titulaire

Il est nécessaire d’augmenter la ligne budgétaire du FPIC de 1 888,00 €, suite aux notifications reçues. Il est également nécessaire d’augmenter la ligne budgétaire du personnel non titulaire de 2 150,00 €, suite au remplacement du personnel titulaire.

Il est proposé une diminution sur crédits ouverts :

- D628 : 2 938,00 €

- D73923 : 1 100,00 €

et une augmentation sur crédits ouverts :

- D6413 : 2 150,00 €

- D73925 : 1 888,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions faites.

Point n°4 – Délibération : décision modificative n°1 sur le budget Eau & Assainissement

Remboursement consommation eau Mr OLLIVIER

M. Ollivier a commis une erreur lors de son relevé d’eau entrainant un surplus de facturation de 150,00 €. Il souhaite le remboursement de cette somme.

Pour le tableau comptable, Il est proposé une diminution sur crédits ouverts :

- D615 : 150,00 €

et une augmentation sur crédits ouverts :

- D678 : 150,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions faites.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 Page 3 sur 4

Point n°5 – Délibération : plan de bornage parcelles n°295-296-507-505-509

M. Devaux, Géomètre Expert Foncier à Magny-en-Vexin, a rencontré M. Le Maire pour une proposition de plan de bornage des parcelles privées n°295-296-507-505-509 appartenant à la SCI Promotion des 3 avenirs bordant la Sente n°12 de la Vallée en partie. Une 1re visite contradictoire avec les autres riverains concernés a eu lieu le 24 juin dernier.

Présentation du plan est faite au Conseil Municipal ; ce plan correspond à l’état constaté par M. le Maire et M. Devaux sur place.

Il est proposé d’accepter le plan présenté. Il est demandé à ce qu’une marge de recul de 5 mètres puisse être imposée entre le portail et la limite de la Sente n°12 de la Vallée en cas de modification de clôture afin de libérer l’accès à la sente étroite.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le plan de bornage, à inscrire qu’une marge de recul puisse être imposée pour le portail en cas de modification de clôture et à réaliser toutes les démarches nécessaires.

Point n°6 - Délibération : transfert du fond d’amorçage des rythmes scolaires au SIRS

Afin d’aider les communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015, un fond d’amorçage est délivré aux communes. Ce fond est constitué de deux parties :

 part forfaitaire : 50,00 €/élève inscrit dans l’école de la commune,  part complémentaire : 40,00 €/élève, si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » (la commune de Hodent n’est pas éligible).

Ce fond étant versé directement aux communes, M. le Président du SIRS demande à ce que les communes reversent ce fond au SIRS Ambleville-Hodent-Omerville afin de pouvoir investir dans du matériel scolaire ou périscolaire.

M. le Maire propose d’accepter le reversement au SIRS Ambleville-Hodent-Omerville du fond d’amorçage perçu par la commune. La commune d’Omerville a déjà délibéré dans ce sens et Mme le Maire d’Ambleville proposera la même orientation à son Conseil Municipal. Pour les 3 communes, cela représenterait environ 3 000,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites et autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.

Point n°7 - Délibération : désignation du correspondant défense

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner le correspondant défense. Le rôle de ce correspondant est d’assurer et de développer au sein de la commune le lien entre l’Armée et la Nation. Il est, à ce titre, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires.

Après un appel à candidature, seul M. Breton Eric, Maire, est candidat. Le vote a lieu à main levée.

Après en avoir délibéré par vote à main levée, avec 10 voix pour, le Conseil Municipal désigne M. Breton Eric, Maire, comme le correspondant défense de la commune de Hodent.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 Page 4 sur 4

Questions diverses

Pas de questions diverses.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h40.

Le Maire,

Eric Breton