Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 27082019
Procès Verbal - 14 mai 2019 5
Compte-Rendu - CR 27082019
Compte-Rendu - CR 2019 03 26
Procès Verbal - 03 mars 2020
Procès Verbal - 03 mars 2020
Compte-Rendu - 2019 09 CR du 26 Septembre 2019
Conseil Municipal - CM du 26 03 2019
Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1)
Compte-Rendu - CR 2019 03
Compte-Rendu - cr 26 03 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 03 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Numérique,
COMPTE-RENDU valant PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL du 26/03/2019
1) Validation du compte rendu du conseil municipal du 05/03/2019 :
Le compte rendu du précédent conseil est validé à l'unanimité.
2) Proposition d'exonération d'impôt sur les spectacles :
Le conseil maintient l’exonération de cette taxe.
3) Comptes de Gestion et Comptes administratifs 2018 - Budget primitif 2019 :
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et comptes administratifs 2018,
précisant que, tous budgets confondus, l'excédent globalisé est de 334 781,99 €.
Mr le Maire rappelle que depuis le 01/01/2019, la commune de Lescheroux ne dispose plus
de budget annexe « assainissement ». En effet, cette compétence a été transférée à la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B).
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 qui s’élève à :
Budget équilibré en : fonctionnement à 660 337 €, investissement à 550 309 €.
4) Point financier - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année
2019:
Comme l’ensemble des collectivités locales, la commune de Lescheroux a connu une baisse
des dotations de l’État. En 2019, ces baisses constituent une perte de 30 000 € par an par
rapport à 2014.
Par ailleurs, les recettes liées aux produits de gestions courantes (locations logements et
salle des fêtes, taxe de foretage de la gravière...) ont été estimées à 55 000 € au budget
prévisionnel 2019 alors qu’elles étaient de 117 440,38 € en 2018.
Cette baisse prévisionnelle est liée à la fin de l’exploitation de la gravière qui générait
50 000 € de recette de foretage, mais aussi à un parc de logements demandant des travaux
d'amélioration ou de reconversion (boulangerie) pour être remis en location.
La municipalité souhaite réaliser des économies en renégociant des contrats de prestation
de service, en mettant en place l'extinction de l'éclairage public, en supprimant certaines
subventions ou encore en étudiant l'opportunité du remplacement de certains matériels
dont l'entretien s'avère trop onéreux.
Cependant, ces économies bien qu’utiles et nécessaires, ne permettent pas de compenser
les baisses de recettes évoquées précédemment. Elles ne peuvent ainsi empêcher une
dégradation trop importante des capacités d’autofinancement qui pourrait mettre en
difficulté la commune à moyen terme ou en cas d'évènements imprévus.
Page 1 sur 3 Des réflexions sont en cours pour générer de nouvelles recettes, notamment au travers de la
valorisation du site de la gravière par un parc solaire photovoltaïque. Mais ce sont des
projets qui demandent un peu de temps avant de pouvoir produire de nouvelles sources de
revenus.
Si depuis plus de 10 ans, le conseil municipal a pu faire le choix de maintenir les mêmes taux
- des taxes directes locales tout en maintenant une capacité d’autofinancement satisfaisante,
l’évolution importante de la situation le conduit à être prudent et à solliciter un effort
contributif aux habitants et propriétaires de la commune afin de garder des capacités
d’action suffisantes pour l’avenir.
Par 8 votes pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal a décidé d'augmenter les
taux des taxes directes locales et fixe les montants pour l’année 2019 à :
e Taxe d'habitation : 12,26 % contre 11.48 %
e Taxe foncière sur le bâti : 13,32 % contre 11.58 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 40,61 % contre 38.01 %
Le produit attendu-de la fiscalité locale s'élève à 174 991,00 €.
5) Commission Cimetière :
La commission a pris connaissance des concessions arrivant à échéance et étudié les devis de
levé topographique et de logiciel permettant de gérer la gestion des données. Un règlement
du cimetière sera rédigé. Il est prévu de revoir la durée et la tarification des concessions.
Une réunion est prévue le 15 avril.
6) Entretien du terrain de Foothall
Les sociétés COSEEC, EGCA et NATURE CONCEPT ont transmis leur offre pour l'entretien du
terrain. Il en ressort que le devis de la société COSEEC est le mieux-disant suivant un
montant de 2 752.20€ TTC. Le conseil valide ce devis.
7} Acquisition : Echelle - vestes - pantalons au profit du CPINI :
Mr Frédéric LAPOINTE, chef de corps du CPINI, a contacté plusieurs fournisseurs pour
renouveler les vestes et les pantalons de feu des pompiers, qui ne sont plus conformes, ainsi
que pour une échelle à coulisse.
Le devis de la société CHATARD est le mieux disant pour la partie vestimentaire :
-21 vestes de feu niveau 2, pour 7 035 € HT
-10 pantalons de feu niveau 1, pour 1 400 € HT
Soit un total de 8 435 € HT.
La société DUMONT SECURITE propose une échelle à coulisse pour un montant de 774.55€
HT.
Le conseil valide ces devis et sollicite l'aide financière du SDIS de l'Ain.
Page 2 sur 3 8) Dysfonctionnement sur le réseau mobile/ internet - Raccordement Fibre optique :
De manière récurrente, de nombreux administrés signalent des dysfonctionnements au
niveau du réseau mobile et internet sur la commune. Mr le Maire a sollicité les interventions
de nos parlementaires, Mr Patrick CHAIZE, sénateur et Mr Xavier BRETON, de Mr Walter
MARTIN, président du SIEA, des services du Conseil Départemental de l'Ain ainsi que de
Mme PRIEUR, Directrice régionale des relations avec les collectivités d'Orange. L'ensemble des personnalités sollicitées ont répondu à cet appel en apportant des éléments de réponses
complémentaires.
Concernant la couverture par le réseau mobile, la commune fait partie de l’une des zones
que le Département de l'Ain a signalé dans le cadre de l'accord New Deal.
I s'agit d’un accord entre l'État et les Opérateurs pour accélérer le déploiement multi-
opérateurs des réseaux 4G dans les zones mal desservies.
Après identification de ces zones par les Départements en concertation avec l’État, un arrêté
ministériel fixera en juin la liste des territoires retenus. La zone comprenant Foissiat,
Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon fait partie des zones considérées
dans le Département de l'Ain comme étant prioritaire.
À la publication de arrêté ministériel, les opérateurs auront l’obligation de desservir ces
zones par le déploiement de nouvelles antennes par les opérateurs dans un délai de 24 mois,
pouvant être réduit à 12 mois en cas de foncier disponible.
La commune souhaite être force de proposition et des contacts sont pris avec les services du
Département pour identifier des sites compatibles avec les contraintes techniques des
opérateurs et susceptibles d'accueillir une antenne.
À propos du réseau de téléphonie et internet cuivre, Orange a procédé à une vérification
technique de l’ensemble du réseau qui a permis de résoudre plusieurs défauts sur les lignes.
Les habitants sont invités à signaler les coupures d’accès internet ou téléphonie afin d’en
faire une liste qui sera transmise à Mr Patrick CHAIZE, sénateur, comme il l’a proposé à Mr le
Maire.
Mr Walter MARTIN, Président du SIEA, a connaissance de nos difficultés en matière d'accès
au numérique et indique que le déploiement de la fibre optique est en cours sur l’ensemble
du département de l'Ain et prévu pour 2021 sur notre commune.
Page 3 sur 3