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Déliberation - 1 Lancement dune procedure dun jury de concours pour le projet nouveau pole scolaire
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Lancement dune procedure dun jury de concours pour le projet nouveau pole scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 décembre 2020
Date d'affichage :
24 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N° :1
Objet de la délibération :
Lancement d’une
procédure d’un jury de
concours pour le projet
nouveau pôle scolaire
Résultat du vote
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 1
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020 erger
Affiché le (EE
ID : 025-212505275-20201216-20201216 1-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de décembre
L'an deux mille vingt, le 16 décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Laurence CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Edith REBILLET (arrivée à 21h15), Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
Absents excusés : Jean-Pierre LAFORGE, SIZINE Réjane
Procurations : Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
En raison de la situation sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se tient en visioconférence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en visioconférence à 20 heures 30, l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 novembre
2020. Madame Martine COMPANT signale que sur le tableau des adjoints présenté
à la fin des élections sa date de naissance est erronée. Aucune autre observation
n'étant faite, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique
M. le Maire ou M. le Maire délégué d’Antorpe, délégué aux affaires scolaires, rappelle aux
membres du Conseil Municipal que la ville porte un projet de nouveau pôle scolaire.
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20201216-20201216 1-DE
1 - Définition de l'étendue du besoin :
Le futur pôle scolaire, fusion des écoles Jouffroy d’Abbans et Claude Nicolas Ledoux, sera
implanté sur le site de la Hourette, au cœur des futures zones de développement de la
commune. Doté de 19 classes (avec des possibilités d'évolution), d’une restauration scolaire
et d’un centre périscolaire ce nouveau groupe scolaire sera un bâtiment à énergie positive
(BEPOS).
Concernant ce projet, une étude de faisabilité et un programme ont été réalisés par un
bureau d’études spécialisé.
Pour approfondir les études et concevoir le projet, il est désormais nécessaire de désigner un
maître d'œuvre. La désignation du maître d'œuvre se fera conformément aux règles de la
commande publique.
2 - Le montant prévisionnel du marché :
Le coût prévisionnel du projet de pôle scolaire est estimé par le programmiste à 8 millions
d'euros TTC.
3 - Mode de sélection envisagé :
Il'est précisé que le mode de sélection utilisé pour retenir le maître d'œuvre sera le concours.
Le concours est la mise en compétition de maîtres d'œuvre, qui donne lieu à l'exécution de
prestations déterminées par le règlement du concours et destiné à permettre à un jury de se
prononcer sur les projets, en vue de la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
YŸ” Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du
marché public de maîtrise d'œuvre, à recourir à un jury de concours
dans le cadre du projet « nouveau pôle scolaire », dont les
caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
YŸ_ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre à
intervenir.
Pour: 23 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,