Déliberation - D2025 006 Constitution Jury Concours MO pole scolaire unique

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Déliberation - D2025 006 Constitution Jury Concours MO pole scolaire unique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2025 006 Constitution Jury Concours MO pole scolaire unique)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille, TORCY

DELIBERAÏON DU CONSEIL MUNICIPAL

DU I4ARDI 21 ]ANVIER 2025

Uan deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.

Présents:

Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOï, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Anne GALLO, Madame Manuela ROMERO, f4onsieur Mickaèl CHEVALIER, Madame losette DESVIGNES

Absents repésentés :

Madame Marie-Thérèse MUNOZ donne pouvoir à Monsieur Christian LANDRE, Madame Lucette ALAIN donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Jocelyne BERESINA donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim MAY Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Anne GALLO, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES

Absents:

Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIt4, Monsieur Pierre MOURON, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU

Madame Elfrida SERVILLE est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Nombre de conseillers en exercices : 23

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 18

Affaires Générales

l'lonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au lancement du concours restreint de maîtrise d'ceuvre pour le projet le réaménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique (délibération NoD2025-005), il convient de constituer un jury de concours.

Voici la composition de jury proposé pour ce concours :

Président de la CAO et président du jury

. Philippe PIGEAU

Mêmbres de la CAO :

Titulaires:

. Abdelkrim t4AY .

Bernard MICHELOT

. Roland FUCHET

Suppléants:

. Gi|da SARANDAO

D2O25-6 CONSTTTUTION DU JURY DANS LE CADRE DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE << CHAMP CORDET >» - CREATION

D'UN POLE SCOLAIRE UNIQUE. Christian LANDRE

Personnalités qualifiées (33olo des membres minimum) :

. Architecte : Marc DAIJBER

. Architecte CAUE71 : Virginie IUTEAU

. Ingénieur territorial: Yves LEUREAUD

Membre supplémentaire en qualité d'expert

. Représentant Education Nationale : Alex DARVIER

REP)

(coordonnateur

En complément il est proposé de désigner, pour participer aux séances du jury plusieurs personnalités avec voix consultative (non membres du jury) :

. Jocelyne BERESINA (Conseillère Municipale Déléguée) .

Nadège CANTIER (1ère adjointe)

. Un représentant des parents d'élèves de l'école champ Cordet ; .

Un représentant des parents d'élèves de l'école Champ Bâtard ; . Daniel AUDUC : Délégué Départemental de l'Éducation Nationale . Jonathan COTE : Directeur de l'école Champ Cordet ;

. Sonia BAR : directrice de l'école Champ Bâtard .

Eric PERROT, Comptable public du SGC Creusot-Montceau ou son

représentant;

Anne COSTAZ : Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;

Le secrétariat du concours sera assurée par Nathalie FUCHEY Cheffe de Pôle Moyens Généraux.

Enfin, une commission technique sera formée par M. le Maire. Elle sera en charge de préparer les travaux du jury (d'examen des candidatures et d'évaluation des projets). Elle sera composée comme suit :

ATD71 :

. Étodie Louplls .

Anaïs SIMON

. Julien CHARTIER

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2727-29, L.1411-5, L.2L22-27-60 l

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2125-1 et R2162-15 à R2762-26 i

vu la délibération NoD2020-098 du conseil municipal de la commune de Torcy, en date du o9lLt/zo2o, relative à la composition de la commission d'appel d'offres ;

Vu la délibération NoD2024-081 du conseil municipal de la commune de Torcy, en date du 2611112024, relative au lancement de l'opération pour l'aménagement et l'extension du groupe scolaire « Champ Cordet » et sollicitant les subventions afférentes ;

vu la délibération N"D2025-005 du conseil municipal de la commune de Torcy, en date du 2flill2025, relative au lancement du concours restreint de maîtrise d'ceuvre et approuvant le programme de l'opération ;

Considérant que le concours de maîtrise d'euvre restreint pour le réaménagement et extension du groupe scolaire « Champ Cordet » - création d'un pôle scolaire unique doit être lancé prochainement ;

considérant que l'organisation d'un concours de maîtrise d'@uvre nécessite la formation d'un jury de concours ;

Commune de TORCY :

. Hugo NIEDDU (Directeur Général des Services) .

Eric JANNOT (Chef de Pôle Association Culture Sport Education) . Cyrille Bony (chef de Pôle Technique Urbanisme Environnement) . Julie BROCHOT (référente lvlarché Public)Considérant que pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury ;

Considérant que le conseil municipal peut désigner d'autres membres que ceux élus de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que le jury de concours est aussi composé d'au moins un tiers de membres qualifiés;

Considérant que tous les membres du jury ont voix délibérative ;

Considérant que les membres qualifiés participant au jury de concours seront indemnisés ; Considérant qu'il est nécessaire de former une commission technique en charge de préparer les travaux du jury (dtxamen des candidatures et d'évaluation des projets) ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

Adide-l .' DE DIRE que le président de la commission d'appel d'offres, Philippe PIGEAU, Maire de Torcy ferè partie du jury et le présidera ;

Irlembres titulaires lrlembres suppléants

Bernard MICHELOT GiIda SARANDAO

Abdelkrim MAY

Roland FUCHET

Article 3: DE DESIGNER 3 personnalités compétentes, présentant une qualification identique ou équivalente à celle exigée pour les soumissionnaires du concours de maîtrise d'ceuvre, notamment en matière d'architecture, de paysage, de construction, d'ingénierie (notamment de structures) :

. Marc DAUBER : architecte ; .

Virginie IUTEAU : architecte chargée d'études au CAUE 71 ;

. Yves LEUREAUD : ingénieur territorial ;

Ces personnes qualifiées représentent au moins un tiers des membres du jury ;

Article 4 : DE DESIGNER au regard de l'objet du concours comme membres supplémentaires du jury 1 membre en qualité d'expert :

. Alex DARVIER : coordonnateur REB représentant Éducation

nationale

Article 5:DE DÊSIGNER

consultative (non membres

pour participer à la réunion du jury de concours avec voix

du jury) :

Jocelyne BERESINA, conseillère municipale déléquée

Nadège CANTIER, 1ère adjointe

Un représentant des parents d'élèves de lécole Champ Cordet ; Un représentant des parents d'élèves de lécole Champ Bâtard ; Daniel AUDUC : représentant DDEN

lonathan COTE : Directeur de l'école Champ Cordet

Sonia 8AR : directrice de l'école Champ Bâtard

Eric PERROT, Comptable public du SGC Creusot-Montceau ou son représentant;

Anne COSTAZ : Directrice de la Direction Départementale de la

Protection des Populations ou son représentant ;

Article 5 : DE FIXER le montant de I'indemnité attribuée à chaque personnalité quêlifiée représentant au moins un tiers des membres du jury à :

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 2 . DE PRENDRE ACTE que les membres élus de la commission d'appel d'offres seront également membres du jury

Christia n LANDRE450€ HT soit 540€ TTC par demi-journée de réunion ;

800€ HT soit 960€ TTC par journée de réunion ;

A laquelle s'ajoute les frais kilométriques calculés selon le barème des frais kilométriques publiés au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (Bofip) suivant :

Puissance ad ministrative Distance (d) jusqu'à 5 000

km

3 CV et moins d x 0,529

4An d x 0,606

5CV d x 0,636

6CV d x 0,665

7 CV et plus d x O,697

Article 7 .'DAUTORISER le maire à verser les indemnités aux personnes qualifiées désignés pour siéger dans le jury de concours ;

Article 8: DE PRECISER que les membres de la commission technique seront désignés nominativement par arrêté du maire ;

Article 9 ; DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 10 . D'INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

Le Conseil municipal adopte, à la majorité.

Détail des votes :

16 Pour

2 Contre

Monsieur Roland FUCHEI, Madame Josette DESVIGNES

Le Maire,

Philippe PIGEAU

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-préfecture

le

et publié, affiché ou

notifié le

Elfrida SERVILLE,

Secrétaire de séance

Le Maire,

a