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unknown - Rapport – debat dorientation budgetaire 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyguières.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
04/03/2016
DA:
MoN):
127
Te)
ET
TT:
LE
10
MARS
2016
DOB
EYGUIERES
2016
SOMMAIRE
1./INTRODUCTION:
RAPPEL
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
ET
OBJET
DU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2./
CONTEXTE
GENERAL
3./
TENDANCES
BUDGÉTAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
POUR
2016
Page
2
DOB
EYGUIERES
2016
1./INTRODUCTION
Le débat d'orientation budgétaire
constitue
un
moment
essentiel
de
la
vie
d’une
collectivité
locale.
Il a
pour
objectif
de
présenter
les
grandes
orientations
financières
de
la
Commune
et
notamment
sa
politique
d'investissement
et
sa
stratégie
financière.
Le
DOB
est
présenté
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
Budget
Primitif.
Pour
2016,
la
date
limite
de
vote
du
budget
et
des
taux
d'imposition
des
collectivités
territoriales
est
fixée
au
15
Avril
Page
4
04/03/2016
04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
1./INTRODUCTION
Modifications
liées
à la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(
NOTRe)
Art
107
« Amélioration
de
la
transparence
financière
»
- Avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes,
présente
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette
- Le
rapport
donne
lieu
à débat,
il est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote
- Lorsqu'un
site
internet
de
la
collectivité
existe,
le
rapport
doit
être
mis
en
ligne
Page
5
Loi
n°2015-1785
du
29
décembre
20215,
loi
de
Finances
pour
2016
“Loin°
2015-1786
du
29
décembre
20215,
loi
de
finances
rectificative
pour
2015
Page
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Baisse de
3,4
milliards
d’€
du
montant
de
la
Dotation
globale
de
Fonctionnement
(Loi
de
Programmation
Pluriannuelle
des
Finances
Publiques
2014-2019)
Baisse
des
concours
de
l'Etat
aux
Collectivités
2013 2014
2015
2016
2017
04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Estimation
de
la
diminution
annuelle
de
la DGF
pour
la Commune
d'Eyguières
2013 2014
2015
2016
2017
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Elargissement
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA
Jusqu'à
présent,
le
bénéfice
du
FCTVA
était
réservé
aux
seules
dépenses
réelles
d'investissement.
Cette
mesure
élargit
l'assiette
du
FCTVA
aux
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie
(dépenses
de
fonctionnement) En
2015
ces
dépenses
représentent
111
400€,
soit
un
remboursement
de
18
274€
Rappel
: le
taux
de
remboursement
du
FCTVA
est
de
16,404%
des
dépenses
depuis
le
1°
Janvier
2015.
Page
10
04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Création
d’un
fonds
d’aide
à l’investissement
local
d’1
milliard
d’€
réparti
en
2 enveloppes
- 500
millions
d’€
pour
les
grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
l'Etat
et
les
communes
et
groupements
(transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité,
.)
- 500
millions
d’€
gérés
par
les
préfets
: 300
millions
d’€
pour
accompagner
le
développement
des
communes
+ 200
millions
d’€
pour
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Page
11
Métropole
Aix-Marseille
Provence
- 6
Intercommunalités
- 93
Communes
- 1833
000
habitants
- 3173km?
Page
04/03/2016
Do]:
DAC]
T0L
AS)
2./
CONTEXTE
GENERAL
Création
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
au
1°'
Janvier
2016
Au
vu
de
son
étendue
territoriale
et
de
son
importance,
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
fait
partie
des
trois
métropoles
aux
statuts
particuliers.
Elle
a pour
mission
de
mettre
en
œuvre
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
économique,
écologique,
culturel
et
social
à l'échelle
du
territoire
métropolitain.
Page
13
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Les
instances
de
la
Métropole
Le
Conseil
de
la
métropole
C'est
l'organe
délibérant.
Il est
composé
de
240
conseillers
qui
représentent
les
92
communes,
la
répartition
des
sièges
dépendant
du
poids
démographique
de
chacune
d'elles.
Représentation
d’Eyguières
: 1 représentant
- Les
six
Conseils
de
territoire
Ce
sont
des
organes
déconcentrés
du
conseil
de
la
métropole.
Ils
exercent
d'importantes
compétences
opérationnelles
de
proximité. Représentation
d'Eyguières
: 3 représentants
Page
14
04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
LES
INSTANCES
DE
LA
MÉTROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CE
CONser,
IL DE Pays
TERRITOIRE
"+ Predess
ONFÉRENCE
#
More
MÉTROPOLITAINE
}
ES
MAIRES
Laos
DE
LA
METROPOLE
ONSEIL
DE
ÉVELOPPEMENT
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
- La conférence
métropolitaine
des
maires
C'est
un
organe
consultatif
composé
des
92
maires
du
territoire. Elle
est
consultée,
pour
avis,
lors
de
l’élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
politiques
de
la
métropole
+ Le
conseil
de
développement
Il réunit
les
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs
de
la
métropole.
Il est
consulté
sur
les
principales
orientations,
sur
les
documents
de
prospective
et
de
planification
et
sur
l'évaluation
des
politiques
locales
de
promotion
du
développement
durable
du
territoire.
Page
16
04/03/2016 04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Les
compétences
de
la
métropole
Au
1°'
Janvier
2016,
la
métropole
exerce
les
compétences
sur
chaque
territoire
au
niveau
d'intégration
des
EPCI
préexistants,
Sans
nouveaux
transferts
des
communes
dans
les
domaines
suivants
:
Développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel Aménagement
de
l’espace
métropolitain
Politique
locale
de
l'habitat
Gestion
des
services
d’intérêt
collectif
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
Page
17
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Au regard
de
l’ampleur
de
la
fusion,
la
loi
NOTRe
a prévu
un
délai
de
2
ans
avant
de
nouveaux
transferts.
Jusqu'au
1°’
Janvier
2018,
toutes
les
compétences
obligatoires
de
la
métropole,
qui
étaient
exercées
au
31
décembre
2015
par
les
communes,
continueront
à
être
exercées
par
les
communes.
Page
18 04/03/2016.
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
GENERAL
Compétences
transférées
zones
d'activités
- ScoT,
PDU
- PLH,
aménagement
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- Sécurité
incendie
- Eau
et
assainissement
- Politique
des
déchets
Page
19
Le
Compte
Administratif
2015
provisoire
Page
10
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
COMMUNAL
RESULTATS
PROVISOIRES
2015
Recettes Dépenses Résultat
2015
Report
antérieur
8 190
421.13€
6 709
873
.92€
1 480
547.21€
1 784
759.02€
3 265
306.23€
2 270
689.74€
2 298
250.28€
-27
560.54€
614
130.18€
586
569.65€
Excédent 2015 | Le résultat de clôture 2015
fait
apparaître
un
excédent
de
3 265
306.23€
en
section
de
fonctionnement
et
de
586
569.65£€
en
section
d’
investissement.
Page
21
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
COMMUNAL
Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
€8
700
000,00
€8
200
000,00
=
€7
700
000,00
2
€7
200
000,00
rer
—#-
recettes
réelles
€6
700
000,00
...
CAF
_
€6
200
000,00
_
+
CARREENN
set
a”
dé
réelles
€5
200
000,00
#
:
+
æ
€4
700
000,00
ee
7
€4200000,00
—# 2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
L'autofinancement
de
la Commune
(écart
positif
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
est
de
1
783
000€
en
2015
Page
22
04/03/2016
IL
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
COMMUNAL
L’emprunt
contracté
en
2007
par
M.
Sylvestre
court
jusqu’en
2031. Il s'agit
d'un
emprunt
structuré
dont
le
taux
d'intérêt
est
indexé
sur
l'EURIBOR
12
mois.
En
2016,
nous
rembourserons
211
929€
au
titre
de
la
dette.
Le
capital
restant
dû
au
1°’
Janvier
2016
est
de
2 461
769€.
Evolution
du
remboursement
de
la
dette
€350
000
€300
000
€250
000
€200
000
# amortissement
€150
000
” intérêt
€100000
€50 000 : E S = " CO :
23
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
DOB
EYGUIERES
2016
2./
CONTEXTE
COMMUNAL
Une importante
politique
d'investissement
Depuis
2008,
la
municipalité
poursuit
un
programme
d'investissement
soutenu
financé
par
les
fonds
propres
et
les
subventions
et
sans
recours
à l'emprunt
ni
à l'augmentation
des
taux
d'imposition.
Entre
2014
et
2018,
15
millions
d'euros
d’investissements
seront
financés
à hauteur
de
60%
par
le
Conseil
Départemental,
soit
une
aide
de
9 millions
d’euros.
Page
24
04/03/2016
12
04/03/2016
Tendances budgétaires
et
grandes
orientations:
Les
principales
recettes
Page
13
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Diminution
des
Dotations
de
l’Etat
:
Les
dotations
de
l’état
représentent
20%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
Commune
: 14 708
O00€
en
2015
La
Loi
de
finances
2016
prévoit
une
diminution
de
137
000€
au
titre
de
la
DGF
Page
27
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
ETAIRES
ET
versée par la
Métropole.
En
cas
de
fusion
d'EPCI,
le
montant
de
l'AC
est
maintenu
à son
niveau
de
l’année
précédente.
Mais,
une
révision
peut
être
librement
décidée
la
1°
année
d'existence
du
nouvel
établissement
de
moins
15%
de
son
montant. (délibération
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population).
Page
28
04/03/2016
14
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Evaluation
des
dotations
de
la
Métropole
en
2016
(
2015
> 2
193
188€
- 851
288€
Er
TT
=
2016
>
1 341
900€ Page
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
Objectif
prioritaire
: Pas
d’
augmentation
des
taux
d'impôts Agglopole
Provence
ayant
augmenté
ses
taux
d'imposition
en
2015,
afin
de
s’aligner
sur
ceux
de
la
Communauté
Urbaine
de
Marseille,
il ne
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
aucune
augmentation
des
taux
pour
la
9"e
année
consécutive.
taxe
d’habitation
: 19.99%
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 18.69%
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 51.79%
Page
30
04/03/2016
15 04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Objectif prioritaire
n°2
: pas
de
recours
à l'emprunt
Eventualité
du
rachat
d’une
partie
des
parts
de
SLE
à la
Caisse
d'Epargne
de
Salon
de
Provence.
En
2010,
la
Commune
vend
le
terrain
dit
« pré
aux
ânes
» ( nouveau
centre
cardio-vasculaire)
et
place
une
partie
de
la
recette
de
la
vente
en
souscrivant
50
000
parts
de
SLE
pour
un
montant
de
1 000
000€.
Depuis
2011,
ces
parts
ont
généré
136
700€
d'intérêts.
Il est
envisagé
de
racheter
une
partie
des
parts
afin
de
ne
pas
se
démunir
financièrement.
Page
31
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Les
différentes
subventions
qui
financent
nos
projets
Région
Paca
:
50
000€
Conseil
Départemental:
5 582
200€
CDDA
2014-2016
cours
et
autres
Page
32
16 04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Contrat Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2014-2018 15
millions
d'euros
d’investissements
sur
5 ans
subventionnés
à
hauteur
de
60
%
Soit
9 millions
d'euros
d'aides
financières
du
Conseil
Départemental
des
BDR.
Une
politique
affirmée
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
d'aménagement
de
nouveaux
équipements.
Page
33
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Evaluation
des
autres
recettes
- ECTVA
: 382
000€
au
titre
des
investissements
réalisés
en
2014 -Taxes
d'aménagement
: estimation
de
la
recette
à 100
000€
-CAF
: dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
la
participation
de
la
CAF
est
évaluée
à hauteur
de
100
000€
- Remboursement
au
titre
des
contrats
aidés
: 18
contrats
aidés
sont
en
cours,
soit
une
recette
de
155
000€
Une
actualisation
des
tarifs
des
produits
des
services
sera
proposée
lors
du
vote
du
budget
2016.
Page
34
17
Tendances
budgétaires
et
grandes
orientations: Les
grands
axes
de
dépenses:
Cadre
de
vie
et
patrimoine
Tranquillité
publique
Solidarité
et
proximité
- Culture,
fête
et
traditions
- Economie,
emploi,
tourisme
Enfance,
éducation,
jeunesse
- Environnement
et
développement
durable
- Sport
Page
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
> Cadre
de
vie
et
valorisation
du
patrimoine
bâti
Plan
Local
d'Urbanisme
Notre
PLU
aura
pour
objectifs
:
- de
modérer
l'urbanisation
et
de
préserver
les
secteurs
agricoles
et
naturels
qui
représentent
95,6%
de
la
superficie
de
notre
commune.
- de
créer
des
nouvelles
zones
à vocation
commerciale
afin
de
favoriser
le
développement
économique
fédérateur
d'emplois
et
de
recettes. Après
avoir
arrêté
le
PLU
en
Juin
2015,
le
Conseil
Municipal
devrait
approuver
la
révision
générale
du
PLU
de
la
Commune
dans
le
courant
du
2ème
semestre
2016.
Page
36
04/03/2016
18
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
Acquisition
de
la propriété
mitoyenne
à la
mairie
début
2016
afin
de
réaliser
une
extension
de
l'Hôtel
de
ville
dans
les
prochaines
années
| Montant
: 887
000€
| Subvention
; 508
680€
Page
37
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Projets
à l’étude
dans
le
cadre
du
CDDA
(2017-2018):
- Lancement
d’une
étude
pour
le
réaménagement
de
la
salle
de
la
gare
- Dans
le
cadre
du
développement
du
village,
la
municipalité
envisage
une
étude
d'extension
de
la
crèche
pour
permettre
une
augmentation
de
la
capacité
d'accueil
Page
38
04/03/2016
19 04/03/2016
:
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Projets à
l’étude
dans
le
cadre
du
CDDA
(2017-2018)
suite
:
- Etude
de
faisabilité
d’un
espace
inter-génération
pour
améliorer
l'accueil
et
développer
les
activités
de
nos
séniors
- En
partenariat
avec
la bibliothèque
départementale
de
prêt
(BDP)
des
Bouches-du-Rhône,
la municipalité
a
engagé
un
travail
de
rédaction
d’un
projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
(PSCES)
afin
de
restructurer
l'équipement
de
la médiathèque.
Page
39
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Pour la 2ème année,
se
déroulera
durant
le mois
de
Juillet,
le chantier
international
de
volontaires
avec
l'APARE.
2ème
phase
du
chantier
en
2016
: réfection
des
bassins
et
du
lavoir
de
la fontaine
Gilouse. Montant
2016
: 15
000€
Montant
2015
: 15
000€
Page
40
20
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
Projets
à venir
:
Réaménagement
paysager
du
jardin
de
la fontaine
des
Bormes.
Cheminements
piétonniers
: avenue
St
Vérédème
(dernière
phase
: jonction
des
Arènes
à l'entrée
principale
du
cimetière).
Page
41
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Projets
récurrents
50
000€
: enveloppe
annuelle
pour
l’extension
des
réseaux
électriques
engendrée
par
les
nouvelles
constructions.
50
000€
: enveloppe
annuelle
destinée
à la
modernisation
à haute
performance
énergétique
de
l’éclairage
public
(travaux
subventionnés). 90
000€
:enveloppe
annuelle
de
travaux
d'aménagement
urbains
(travaux
subventionnés)
pour
l'implantation
de
panneaux
d’information
à différents
points
du
village,
pose
de
potelets,
fleurissement
du
village...
Page
42
04/03/2016
21
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
Montant
: 610
000€
Subventions
: 278
270€
Réfection
générale
de
la rue
du
Fossé
Meyrol
: reprise
des
réseaux,
aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
et
valorisation
du
Fossé
Meyrol.
Page
43
Bo]
SAC
AURA
NS
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Réhabilitation
des
voiries
(suite)
Dans
le
cadre
Des
opérations
de
requalification
des
voies
urbaines
du
CDDA,
réfection
totale
de
la
2"
partie
du
chemin
Fontaine
Gilouse
:création
de
trottoirs,
reprise
du
réseau
pluvial,
éclairage
public.
Aménagement
d’un
carrefour
chemin
Fontaine
Gilouse
et
avenue,
de
l’hirondelle.
F
a
| Montant
: 764
000€
»
44
Page
| Subvention
: 458
220€
04/03/2016
22
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
où
Rue Paulin
Mathieu
: à compter
du
deuxième
semestre,
réhabilitation
totale
de
la
rue
avec
aménagement
de
cheminements
piétonniers,
rénovation
de
l'éclairage
public,
création
d'un
réseau
pluvial
et
reprise
de
la
chaussée.
Subvention : 656 640€ -
?
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Dans
la
continuité
du
réaménagement
de
la
rue
Paulin
Mathieu,
sécurisation
du
carrefour
route
d’Aureille
Pour
réaliser
cet
aménagement,
la
Commune
a fait
l'acquisition
des
terrains
« Proudhon
» en
2015
(214
000€).
Une
demande
de
fonds
de
concours
sera
déposée
prochainement
auprès
du
CD13
(gestionnaire
de
la
voie
d’Aureille)
afin
de
participer
au
financement
de
ces
travaux.
Page
46
04/03/2016
23
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
| Estimation
des
travaux
: 650
000€
| Réalisation
: projet
2017
__
Page
47
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
> Tranquillité
publique
( sécurite
des
biens
et
des
personnes)
« Signature
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
entre
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
ù
REX
4
TE
ie
TES
= Radars
pédagogiques
à
proximité
des
écoles
et
des
équipements
sportifs
(dispositif
des
aides
«amendes
de
police
»)
Page
48
04/03/2016
24
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
* Sécurisation
du
poste
de
police
( alarme
intrusion,
porte
blindée
à l’entrée
de
la
salle
des
armes,
installation
d’un
coffre)
* Armement
des
policiers
municipaux
: formation
et
acquisition
d'armes
* Acquisition
de
matériel
divers
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Page
49
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
r DO0tHQarite
et
DrOXIMILE
Rappel
:
Par
arrêté
préfectoral
du
22
Juillet
2014,
il
a
été
notifié
que
la
Commune
d’Eyguières
avait
atteint
ses
objectifs
triennaux
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
pour
la
période
2011-
2013. En
application
de
la
loi
SRU,
notre
Commune
a
l'obligation
d'atteindre
un
taux
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux
au
plus
tard
au
31
décembre
2025.
Pour
la
période
2014-2016,
un
nouvel
objectif
de
rattrapage
est
fixé
à 167
logements.
Comme
en
2015,
en
2016
le
montant
du
prélèvement
s'élèvera
à
95
000€.
Page
50
04/03/2016
25
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Solidarité
et
proximité
(suite)
Livraison
des
68
logements
pour
tous,
chemin
des
Magnanons.
à
A
"
Projet
à venir:
2ème
tranche
de
22
logements
pour
tous,
avenue
Lucien
Cohen.
Page
91
Bo]
SAAB
IL
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Pour positionner
Eyguières
à sa
juste
place
dans
les
Alpilles
et
valoriser
nos
fêtes
et
traditions,
la
municipalité
organise
une
manifestation
d'ouverture
de
la
saison
estivale
le
dimanche
22
Mai
et
une
fête
de
fermeture
en
octobre.
A cette
occasion,
nous
pavoiserons
notre
centre-ville
aux
couleurs
de
la
Provence
en
organisant
un
concours
d’aioli
festif.
Pour
la
soirée
de
clôture,
nos
producteurs
locaux
seront
mis
à
l'honneur
dans
le
cadre
d’une
manifestation
centrée
sur
la
vigne
et
où
seront
présentés
et
dégustés
nos
produits
du
terroir.
Page
52
04/03/2016
26
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Comme
chaque
année,
seront
organisées
de
grandes
manifestations
pour
tout
public
- le
carnaval
- les
fêtes
d'été
: St
Jean,
14
Juillet
et
St
Vérédème,
- Au
théâtre
de
verdure,
organisation
de
3 soirées
Festisud
les
dimanches
du
mois
de
Juillet
- Cinéma
d'été
Le
Noël
des
enfants
Un
nouveau
marché
de
Noël
sur
le
thème
des
produits
italiens
Page DSL D = et
rs
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
où
iiture,
têtes
et
traditions
(suite)
Du
côté
des
traditions
Evénements
exceptionnels
cette
année
aux
arènes
: réception
de
la
Nacioun
Gardiano
et
les
90
ans
des
arènes
Chabaud
du
Es
CRE
7
D
19
au
20
mars.
54
04/03/2016
27
04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Economie,
emploi,
tourisme
Finalisation
du
programme
de
signalétique
pour
permettre
à nos
commerçants
de
mieux
être
identifiés
Cette
Signalétique
d'Intérêt
Locale
(SIL)
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
Grenelle
qui
interdit
notamment
toutes
les
pré-enseignes
commerciales
depuis
Juillet
2015,
Elle
a été
également
conçue
en
cohérence
avec
les
recommandations
du
PNRA
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Alpilles
Création
de
nouvelles
zones
à vocation
commerciale
afin
de
favoriser
le
développement
économique
fédérateur
d'emplois
et
de
recettes
Suite
à la
reprise
en
régie
directe
de
l'Office
du
Tourisme,
création
à compter
du
1°
Mars
du
service
« point
info
tourisme
»
Page
55
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
r Enfant
education,
jeune
<
Restructuration
des
équipements
scolaires
4ère
phase
: école
Péri
Durant
les
petits
vacances
de
février
et
de
pâques
:
déplacement
de
la
chaufferie
Eté
2016
: réhabilitation
des
1°"
et
2ème
étages
À partir
de
septembre
2016
: reconstruction
en
traditionnel
des
sanitaires
et
création
d’un
bâtiment
annexe
destiné
à accueillir
le
service
périscolaire
Page
56
28
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
| Subvention
: 584
785€
REMENAGEMENT
ET EXTENDON
=
EE
Die
PES
ETES
PR
ou
57
DOB
EYGUIERES
2016
DANCES
BUDGETAIRES
ET
Enfance,
éducation,
jeunesse
(suite)
Education
Maintien
de
l'enveloppe
annuelle
destinée
aux
écoles
maternelles
et
primaires
: fournitures,
livres,
petit
matériel,
sorties,
spectacles
de
Noël,
...
Mise
à disposition
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
dans
chaque
classe
des
écoles
maternelles Continuité
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
avec
des
animations
variées
tous
les
mardis
et
vendredis
de
15h
à
16h30
Page
58
04/03/2016
29 04/03/2016
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
Jeunesse
Depuis
le
1°'
Juillet
2015,
la
municipalité
gère
directement
les
activités
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
de
6 à
12
ans, Pour
l’année
2016,
sont
prévus
des
aménagements
nouveaux
permettant
de
développer
des
activités
plus
variées
:
à l'extérieur
de
l’'ALSH
: création
d’une
piste
d'éducation
routière
et
d’un
jardin
pédagogique
dans
le
bâtiment
ALSH
: création
d’une
salle
multimédia
mise
en
place
de
nouveaux
stages
sportifs
: démarrage
aux
vacances
de
pâques
avec
un
stage,
à la
semaine,
de
Hand-Ball
pour
les
11-17
ans
Page
59
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
30
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Accueil
Jeunes
Pour
les
11-17
ans,
implication
des
jeunes
dans
le
choix
et
la
mise
en
place
du
programme
des
activités,
Ouverture
d’un
nouvel
atelier
de
création
:
photos,
meubles,
objets
insolites. Concours
de
jeux
vidéo
Page
61
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
» Environnement
et
développement
durable
En partenariat
avec
le PNRA
et
soutenue
par
la Région,
la
Commune
a engagé
un
pee
diagnostic
et
un
programme
d’action
pour
les
économies
d’eau
dans
les
espaces
publics
et
les
bâtiments
municipaux,
Poursuite
de
l'engagement
« zéro
phyto
»
Limitation
des
traitements
phytosanitaires,
traitement
bio
contre
les
chenilles
processionnaires.
Page
62
04/03/2016
31
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
+ -Poursuite
de
la
réhabilitation
et
de
l’amélioration
des
équipements
sportifs
:
Création
d’une
piste
de
BMX
loisir
en
terre
battue
longue
de
150
mètres
dans
le
prolongement
du
parcours
de
santé,
Sécurisation
et
aménagement
paysager
des
abords
du
bassin
de
rétentio
M.
Pere
be
ne
EF.
,
Cr,
| Montant
: 96
000€
| Subvention
: 49
000€
63
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
nouveau
stade
et
piste
d'athlétisme
Au
cœur
du
complexe
sportif,
et
pour
compléter
les
offres
de
disciplines
aux
scolaires
et
aux
sportifs,
la
municipalité
va
aménager
un
nouveau
stade
(sur
l'emplacement
du
terrain
Lombard)
entouré
d’une
piste
d'athlétisme,
Ce
nouvel
équipement
permettra
également
d'accueillir
des
matchs
tout
au
long
de
l’année.
Début
des
travaux
au
mois
de
mars
2016
pour
une
durée
de
3
mois.
Page
64
04/03/2016
32
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
| Montant
: 703
700€
{ Subvention
: 315
960€
Page
65
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Eclairage des
courts
de
tennis
: les
courts
de
tennis
n°1
et
4
sont
désormais
éclairés
permettant
aux
pratiquants
de
tennis
de
jouer
en
nocturne,
Tous
les
courts
seront
dotés
de
les
consommations
électriques.
.....Et
mise
en
conformité
des
sanitaires
au
jeu
de
boules.
Page
66
04/03/2016
33
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
Projets à
l’étude
dans
le
cadre
du
CDDA
(2017-2018)
gradins
à l’intérieur
du
gymnase
Raymond
Lieutaud
tribunes
et
vestiaires
au
stade
d'honneur
couverture
de
2 courts
de
tennis
Page
67
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
* Continuité
des
événements
sportifs
annuels
: la
Nuit
des
Sports
au
gymnase
dans
le
cadre
d’une
soirée
conviviale,
corrida
des
Alpilles,
partenariat
pour
l’organisation
d'événements
sportifs
avec
nos
différentes
QSSDCIAUONS
et
clubs
(tournois
de
tennis,
de
foot,
de
rugby...).:
“Aide
au
fonctionnement
des
associations
sportives
: mise
à disposition
de
salles,
aide
logistique,
subventions
de
fonctionnement...
Page
68
04/03/2016
34
DOB
EYGUIERES
2016
3./
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
01°
NEA
DIN
04/03/2016
35