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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240450
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Inégalités sociales, Travail et emploi,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.
Pouvoirs :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240450
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - APPEL A PROJET - REGION NORMANDIE - CONVENTION - REGLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-7 et L. 4251-13 ; VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; VU le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; VU la délibération n°AP 22-12-1 du Conseil Régional de Normandie en date du 12 décembre 2022 portant sur l’approbation du Schéma Régional de Développement Economique des Entreprises pour l’Innovation et l’Internationalisation (SRDEEII) ;
VU la délibération n°CP D 23-06-20 du Conseil Régional de Normandie du 12 juin 2023 portant sur les ajustements du dispositif Emergence Economie Sociale et Solidaire (ESS) et la mise en œuvre d’appels à projets co-construits avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la Communauté urbaine de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire qui contribue à la cohésion sociale et territoriale, à répondre en proximité aux besoins des habitants et des entreprises, à la création d’emplois et à l’innovation sociale ;
- la volonté de la Communauté urbaine de s’inscrire dans la politique ESS de la Région, cheffe de file en la matière ;
- la démarche nationale Petites Villes de demain qui vise à améliorer la qualité de vie dans les petites centralités et les territoires ruraux alentours, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique ; - le fait que les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont en mesure de contribuer à cette dynamique de par leur statut et la nature des projets qu’ils déploient.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la Région Normandie la convention autorisant l’organisation de l’appel à projets Vitamin’ESS 2025 co-construit avec la Région.
- d’autoriser le lancement de l’appel à projets auprès des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. - de valider le règlement de l’appel à projets.
- d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous fonction 61 : Interventions économiques transversales
Nature 65748 : Subventions – Economie Sociale et Solidaire
Opération P3009O002 : Soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 30 000,00 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Alain FLEURET,Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024