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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210139
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210139
REVENU MINIMAL POUR LES JEUNES DE 18 A 25 ANS - VOEU.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 M. Le Président.- Le Conseil communautaire, réuni le 1 er avril 2021, sous la Présidence d’Edouard PHILIPPE, Président :
CONSIDERANT le texte présenté par Madame Nathalie NAIL, conseiller communautaire :
« Alors que la crise sanitaire que nous traversons ne faiblit pas, un grand nombre de jeunes de moins de 25 ans se retrouvent dans une situation de précarité exacerbée. Celles et ceux qui ont perdu leurs emplois ou leurs stages gratifiés se retrouvent de fait sans revenus du fait d’un arrêt de leur activité suite à la crise du Covid-19.
Des milliers de jeunes ayant achevé leurs études et formations cherchent à rentrer sur le marché de l’emploi, d’autres y rentreront d’ici quelques mois. Avec la conjoncture économique actuelle, le marché de l’emploi est saturé particulièrement sur notre agglomération, du fait entre autres de suppression de milliers de postes dus aux cessations d’activité qu’a entraînée la crise sanitaire que nous traversons. La plupart de ces jeunes ne pourront bénéficier de l’assurance chômage n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle. La misère dans laquelle sont plongés ces jeunes n’est pas une période passagère sans conséquence. L’extrême pauvreté met directement leur avenir et leurs possibilités d’émancipation en danger.
Afin d’aider les jeunes à vivre, il est nécessaire de prendre des décisions fortes et de mettre en place des solutions : la solidarité Nationale doit être à l’œuvre.
Une centaine d’associations, organisations, syndicats, partis politiques, parlementaires, président·e·s de conseils départementaux, élu·e·s locaux et organisations de jeunesse ont affiché leur soutien à l’ouverture du RSA pour les moins de18/ 25 ans.
Considérant que la création d’un revenu minimal pour les jeunes est un moyen essentiel pour lutter contre la précarité économique et sociale des jeunes, le conseil communautaire demande au département et à l’Etat de s’engager dans un travail de réflexion en vue de s’assurer que tous les jeunes âgé(e)s de 18 à 25 ans puissent disposer d’un revenu minimal. Celui-ci pouvant prendre la forme d’une ouverture du RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans. »
VOEU NON ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 94 voix « contre », 24 voix « pour » et 2 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021