Déliberation - DELIB17 25 Annexe tampon

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Déliberation - DELIB17 25 Annexe tampon Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Déliberation - DELIB17 25 Annexe tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 18/10/2024 Date de publication :

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches

du Rhône

2023

La synthèse et les focus

du RAPPORT SOCIAL UNIQUE

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

## fonctionnaires

9 € contractuels permanents

5 € contractuels non permanents

Titulaire Contractuel Ensemble

33% 22% 33%

43% 67% 43%

4% 11% 4%

3% 3%

7% 7%

0% 0%

6% 6%

3% 3%

Catégorie A 81,3%

Catégorie B 37,5%

Catégorie C 64,5%



 % d'agents

32%

63,1% 26%

55,6% 7%

6%

5%

Contractuel

Adjoints techniques

Adjoints administratifs

Cadres d'emplois

Taux de féminisation par statut

(emplois permanents)

ASEM

Agents de maîtrise

Attachés

Fonctionnaire

Les principaux cadres d’emplois

Police municipale

Animation

1

Filière

Taux de féminisation par catégorie

Sportive



 Répartition par filière et par statut  Répartition des agents par catégorie

Administrative

Technique

Sociale

Médico-technique

Part des saisonniers (tous emplois) 3

1%

Culturelle

Part des CDI (tous contrats)

Nombre de CDI

62,8% 0%

Nombre d'emploi aidés

Part des emplois aidés (tous emplois)

Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement

Taux de féminisation (emplois permanents)

228 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2023

> 9

> 214

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023



Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31

décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des

données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Bouches du Rhône.

11%

0

> 5

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

94%

4% 2%

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

7%

11%

82%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Effectifs

Caractéristiques des agents permanents

2 

 

Fonctionnaire Contractuel

100,0% 16,7% Hommes 0,0%

12,5% Femmes 9,4%

11,0%

 

205,8 Répartition des ETPR permanents par catégorie

> Contractuels sur emploi permanent 17,6

> Contractuels sur emploi non permanent 11,9

> Fonctionnaires

235,3 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année

3% des agents permanents sont en

position statutaire particulière



Contractuels sur emploi

permanent 39,7

Emplois permanents 48,8

Fonctionnaires 49,2

Âge moyen des agents permanents

En moyenne, les agents de la collectivité ont

49 ans

Les filières les plus concernées par le

temps non complet

Culturelle

Technique

Médico-technique

Filière Filière

Technique

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

89%

93%

11%

7%

Contractuels sur

emploi permanent

Fonctionnaires

Temps complet Temps non complet

100%

94% 6%

Contractuels sur

emploi permanent

Fonctionnaires

Temps plein Temps partiel

Pyramide des âges

Temps de travail des agents permanents

Positions particulières

Équivalent temps plein rémunéré

50% 50% Agents détachés dans une autre structure

Agents détachés dans la collectivité

Agents mis à disposition dans une autre structure

Agents mis à disposition dans la collectivité

184,0

24,4

15,1

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

0,90%

3,14%

4,04%

8,52%

5,38%

4,93%

4,48%

4,48%

0,90%

0,45%

0,00%

0,90%

9,87%

10,31%

14,35%

8,97%

6,73%

6,73%

1,79%

2,69%

0,45%

0,00%

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

moins de 20 ans

Pyramide des âges

Hommes Femmes

3







-

u 0 0

u 0 0

u 0 0

u 0 0



sanction disciplinaire prononcée dans l'année 0

Part des agents avec promotion interne

12,6%



Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires

stagiaires

20%

14%

12%

10%

Voie de mutation

Départ à la retraite

Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la

collectivité

Part des agents avec avancement d'échelon

51,9%

Mise en disponibilité sur demande

20%

12%

8% Démission

Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations

Voie de concours, examen pro, sélection pro -

Lauréat déjà présent dans l'année en tant que

contractuel permanent

Intégration directe

Sanctions 1er groupe

Nombre de sanctions prononcées concernant

les fonctionnaires

Sanctions 3ème groupe

Sanctions 4ème groupe



-

Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)

Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe 

 Part des agents avec avancement de grade

9,3%

Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée

au sein de la collectivité



Fin de contrat (ne pas inclure les agents

contractuels mis en stage dans l'année)

40 15 départs

223

Taux de

rotation 11,7%

24%

Evolution des effectifs permanents

arrivées

Principaux motifs Principaux motifs

28% 26%

Agent contractuel nommé stagiaire au sein de

la collectivité au cours de l'année

Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que

contractuel permanent

248* agents au 31/12/2022

Variation des

effectifs -10,1%

31/12/2023

*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés

Mouvements

Évolution professionnelle

Sanctions disciplinaires -

4















IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A 13 766 € 1 010 € 7% 22 210 € 1 001 € 4% s s s s

Catégorie B 5 394 € 992 € 16% 6 389 € 937 € 13% s s s s

Catégorie C 1 887 € 1 000 € 35% 2 381 € 870 € 27% 710 € 497 € 41% 1 715 € 760 € 31%

29 447 € 24 911 € 34 131 €

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Incendie secours

s

- -

71 303 € s

-

-

26 371 € 29 444 €

- -

-

-

s

-

17,86%

9 618,27 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées

et rémunérées

La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion

avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

moyen par ETPR

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes

Contractuels sur emploi permanent

16,64%

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

Un allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage

(ancien fonctionnaire)

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

Rémunération statutaire

Primes

SFT

HSC

Rémunération annuelle brute

7 079 688 €

s

s 36 754 €

Fonctionnaires

56 292 €

s - -

- -

Police municipale

28 041 €

Sociale

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

NBI 57 359 €

IR 50 331 €

38 111 €

26 847 € - - -

Sportive -

48 427 €

-

Emplois permanents 16,72%

- -

 La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,72 %

-

Moyenne toute filière

Contractuel

- 27 410 € s

Titulaire

Administrative 52 422 €

Titulaire

s -

Culturelle

Catégorie A Catégorie C

Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

Contractuel

39 908 € -

Contractuel Titulaire

Les charges de personnel représentent 53% des dépenses de fonctionnement 

237 651 €

* Montant global

Budget de

fonctionnement* 21 639 524 €

Charges de

personnel*

Technique

28 675 €

40 861 €

Médico-technique s - s -

Animation -

Médico-sociale s - - -

- - -

-

11 469 854 € Soit 53 % des dépenses de fonctionnement

5 486 807 €

1 183 964 €

63 576 €

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

20 968 €

Catégorie B

25 581 €

26 646 € s

Budget et rémunérations

5 



Type d'accident Genre



Filière

 34 121 €

}

Genre

}

}

Statut

}

Catégorie }

}



Existence d'un document unique

(DUERP)

Existence d'un plan de prévention des

risques psychosociaux P

Un agent affecté à la prévention

Nombre de BOETH sur emploi permanent

13 5,8% Part des BOETH sur emploi permanent

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Dépenses en matières de prévention :

P

O

Existence d'une démarche de

prévention des TMS O

Existence d'un registre de santé et de

sécurité au travail P

Adhésion à un contrat d'assurance

pour la gestion du risque maladie P

Existence d'une démarche de

prévention des risques cancérogènes

(CMR)

49,56 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année

7,6 accidents du travail pour 100 agents permanents

Catégorie

17 accidents du travail déclarés

71% des accidents du travail concernent

la filière Technique

72 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident

1,00% 4,95% 0,49%

1,00% 8,69%

9,69%

En moyenne, 3,7 jours d’absence pour

tout motif médical « compressible » par

agent contractuel permanent

Contractuels

permanents

Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

9,37%

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

En moyenne, 18,7 jours d’absence pour tout

motif médical « compressible » par

fonctionnaire

Fonctionnaires

9,69%

0,49%

Contractuels non

permanents

Ensemble agents

permanents

1,00% 4,95% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) 5,12%

5,12%

0,49%

9,01% 1,00% 8,69% 0,49%

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical)

9,01%

0,49%

1,58% 9,37% 0,49%

1,58%

Handicap

Absences

Accidents du travail

Prévention et risques

professionnels

94%

6%

41%

59%

100%

0% 0%

Trajet

Service

Femmes

Hommes

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

71 12 12 6

92%

8%

0%

100%

62%

38% Femmes

Hommes

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Titulaire

Contractuel

permanent

Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des

conditions de travail

14 776 € 19 345 €

6 

Femmes 70,0% Hommes 78,3%

57,6%

21,7% 67,2%

3,3% 27,2%

10,8% 5,6%

6,6% 0,0%



Santé Prévoyance

 

100%

0%

0%

Nombre de bénéficiaires 151 -

CAP

CCP

4

La collectivité n'a pas engagé de négociations

collectives

La collectivité a été concernée par des

grèves.

Sur mot d'ordre national

Sur mot d'ordre uniquement local

Non précisé, autres

0

0

Nombre de réunions des instances

CST

CNFPT cotisation obligatoire

Autres organismes

CNFPT au titre de la cotisation

Autres organismes

Formation des apprentis

Frais de déplacement

CNFPT au-delà de la cotisation

Collectivité

CNFPT au-delà de la cotisation

> 2,5 jours par agent

Répartition des jours de formation par organisme

Répartition des dépenses par organisme

Il existe un accord collectif sur la protection

sociale complémentaire au sein de la

collectivité

73% des agents permanents ont suivi une

formation d'au moins un jour

Nombre moyen de jours de formation par agent

permanent

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

Répartition selon le type de formation

Le budget consacré à la formation est de

96 022 €

Prestations servies directement par la collectivité

Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre

de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une

association nationale

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

organisme à but non lucratif ou d'une

association locale

O

O

O

O

L'action sociale

Montant annuel moyen

par bénéficiaire 537 € -

Formation

Action sociale et protection sociale complémentaire

Relations sociales

80% 73% 71% 100% 100% 100%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent

Formation de

perfectionnement

33%

Formation de

professionnalisation

46%

Formation

d'intégration

15%

Préparations aux concours

et examens

7%

Formation

personnelle

0%

7 1Formules de calcul - Effectif théorique

2Formules de calcul - Taux d'absentéisme

 En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

Version 1 Date de publication : octobre 2024

L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette

synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-

Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365

Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

3 « groupes d’absences »

Nombre de jours calendaires d'absence

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Note de lecture :

Si le taux ’ b é est de 8 %, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un

é 8 g é é b ’ é . x 100

Réalisation

Précisions méthodologiques

8Compressible Non compressible Autre

Emplois permanents uniquement

55,6%

Taux d'absentéisme

1,6%

Nombre de jours d'absence 69,2%

Contractuels permanents

148

Nombre d'arrêts

Fonctionnaires

9,7%

Nombre d'arrêts Part des agents absents

Taux d'absentéisme

Le taux d’exposition est de 69 %, cela signifie que 69 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.

Le taux de fréquence est de 113 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 113 arrêts sur l'année.

113,5%

L'indicateur de gravité est de 30, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 30 jours.

17,68 178,71 69,13

30,1

Taux d'exposition

69,2%

Taux de fréquence

114,5%

Indice de gravité

30,9

Le taux d’absentéisme est de 9 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 9 agents a été

absent toute l’année.

Taux de fréquence

Indice de gravité

9,4%

68,6%

Nombre d'arrêts

253

Part des agents absents

68,6% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 153 7 623 4,77% des dépenses de fonctionnement 1 689 109 €

Coût global de l'absence tout statut*

Taux d'absentéisme

Taux d'exposition

*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)

FOCUS ABSENTEISME 2023

Nombre d'agents absents

55,6% 88,9% 6,5

245 7 571

Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

Part des agents absents

5 8 52

Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

Données globales sur l'absentéisme

(emplois permanents)

Données absentéisme selon le statut

(emplois permanents)

Données absentéisme selon les tranches d'âge

57,4%

7,6%

3,6%

Compressible

Autres

102,2%

7,6%

3,6%

Compressible

Autres

5,0%

3,7%

0,7%

Compressible

Autres



 Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent

Selon le statut

2,7%

1,3%

2,2%

244,5

209,1

126,0

88,3

57,6

2,7%

1,3%

2,2%

Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son

adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour

hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance

1,5%

0,0%

0,1%

Pour congé de maladie longue durée

Pour congé de longue maladie, congé de

grave maladie

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour maladie professionnelle ou contractée

en service

Pour disponibilité d'office pour raison de

santé

0,6%

0,4%

8,5%

0,4%

0,4%

0,9%

3,6%

0,9%

3,6%

Pour maternité et adoption (1)

Pour accidents du travail imputables au

trajet

2,1%

0,9%

0,3%

13,6

63,1

5,0

120,0

Indice de gravité

48,4%

8,5%

0,4%

0,4%

Taux

d'absentéisme

Taux de

fréquence

3,5%

50,0%

Motif d'absence

Pour maladie ordinaire 93,3%

moins de 20 ans

Taux

d'exposition

104,0%

85,7%

25,0%

9,4%

7,6%

14,3%

1,6%

40 à 44 ans

Tranche d'âge

65 ans et plus

82,8%

81,3%

24,5%

12,7%

9,4%

8,3%

7,6%

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

Taux d'absentéisme Taux d'exposition

51,0%

53,1%

57,7%

Contractuels permanents

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

1,9 arrêts par agent absent

1 arrêt par agent absent

1 arrêt par agent absent

2 arrêts par agent absent

1 arrêt par agent absent

Aucun arrêt

Le taux d'absentéisme

le plus élevé concerne

les 65 ans et plus avec

24,52%

Le taux d'exposition le

plus élevé concerne les

35 à 39 ans avec 104%

Fonctionnaires

Pour maladie ordinaire

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour accidents du travail imputables au

trajet

Pour maladie ordinaire

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour accidents du travail imputables au

trajet

rivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfa

Données absentéisme selon les tranches d'âge

(emplois permanents)

Données absentéisme selon le motif d'absences

(emplois permanents)

Zoom sur la maladie ordinaire

(emplois permanents)Chiffres clés (emplois permanents)











105 fonctionnaires 3 contractuels permanents

 Part des agents absents pour maladie ordinaire  Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

 Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 4,9%

Chiffres clés (emplois permanents)











19 fonctionnaires 1 Contractuel sur emploi permanent

 Part des agents absents pour accident de travail  Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

 Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 4%

Chiffres clés (emplois permanents)

65 ans et plus 0,0%

agents absents pour maladie ordinaire

25 à 29 ans

20 à 24 ans

Part des agents absents

Gravité

3,5%

48,4%

93,3%

Part des agents absents

48,4% 108 Nombre d'agents absents

Nombre d'arrêts 13,6 jours par arrêt

2,7%

4,9%

4,0%

2,6%

4,5%

2,8%

3,6%

208 2 829 Nombre de jours d'absence

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

65 ans et plus 0,0%

0,0% Moins de 20 ans

1,3%

0,8%

20 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)

20 1 203 Nombre de jours d'absence

Taux de fréquence 9,0%

Gravité 60,2 jours par arrêt Nombre d'arrêts

9,0% Nombre d'agents absents

54,29% 38,55%

Taux d'absentéisme 1,5%

9,0% 20 Taux d'exposition

0,9% 8,88% 11,11%

45 à 49 ans 2,5%

60 à 64 ans 0,0% Selon le statut

55 à 59 ans 4,0%

50 à 54 ans

40 à 44 ans 2,3%

35 à 39 ans 0,4% Selon le genre

30 à 34 ans 0,0%

25 à 29 ans

Moins de 20 ans 0,0%

Part des agents absents

0,3% 7,14% 12,05%

20 à 24 ans 0,1%

Selon le genre

49,07% 33,33%

Taux d'absentéisme

Taux d'exposition

Taux de fréquence

108

Selon le statut

Zoom sur les accidents de service et de trajet

(Emplois permanents)

Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée









16 fonctionnaires

 Part des agents absents  Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

 Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 65 ans et plus, soit 24,5%

Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)  

 

 

Chiffres clés (emplois non permanents)











 Part des agents absents  Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Femmes Hommes

Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 553

65 ans et plus 24,5%

50 à 54 ans 3,4% 7,48% 0,00%

Taux d'absentéisme 3,6%

7,2% 16 Taux d'exposition 7,2% Nombre d'agents absents

Part des agents absents

0,0%

35 à 39 ans 1,5% Selon le genre

45 à 49 ans 2,5%

40 à 44 ans 2,6%

25 à 29 ans 0,0%

30 à 34 ans

8

Nombre d'agents absents

Moins de 20 ans 0,0%

Taux d'absentéisme 0,7%

Taux de fréquence 7,2%

Gravité

Part des agents absents

5,5%

0,4%

16 agents absents

16 2 918 Nombre de jours d'absence

Nombre d'arrêts 182,4 jours par arrêt

Taux d'exposition 3,6%

Taux de fréquence 3,6%

Taux d'absentéisme 0,0%

Taux d'exposition 0,0%

7,14% 7,23%

20 à 24 ans 0,0%

0

Nombre d'agents absents 3,6%

Taux de fréquence 0,0%

60 à 64 ans 8,8% Selon le statut

55 à 59 ans

Part des agents absents

Taux d'absentéisme 0,5%

40,0% 2 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents

Taux de fréquence 0,1%

Gravité 4,5 Nombre d'arrêts

2 agents absents

2 9 Nombre de jours d'absence

65 ans et plus

Selon le genre 60 à 64 ans 0,0%

55 à 59 ans

50 à 54 ans 0,0% 66,67% 0,00%

45 à 49 ans 0,0%

40 à 44 ans 0,0%

Zoom sur les congés maternité et

paternité(y compris accueil de l'enfant et

adoption)

Zoom sur les absences pour "autres

raisons"(hors moif syndical ou de

représentation)

Zoom sur les emploi non permanentsChiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)  

 

 

 

 Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme

 3 "groupes d'abences" identifiés

Absences médicales+ Maternité, paternité

adoption, autres raisons*

*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas

comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

1/Absences compressibles 2/Absences médicales

Absences compressibles + longue maladie,

maladie de longue durée, grave maladie,

maladie professionnelle

Maladie ordinaire et accidents du travail

3/ Absences globales

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

Moins de 20 ans 0,0%

Taux d'absentéisme 0,0% Taux d'absentéisme 0,5%

Taux d'exposition 0,0% Taux d'exposition 0,1%

Taux de fréquence 0,0% Taux de fréquence 0,1%

Part des agents absents Part des agents absents

Indice de gravité 0,0 Indice de gravité 4,5

Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est

nécessaire de ’ é à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, ’ b é , en tant que phénomène

multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour

les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne

peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, ’ b é demeure un sujet complexe aux nombreuses

définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure

difficile à mettre en place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont

élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs ’ b é communs. Celle-ci ’ p g ’

outil de mesure et de suivi de ’ b é permettant à chaque employeur de disposer ’ analyse sur sa collectivité, sur la base des

données du Rapport Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées

par les Centres de Gestion.

0,0% 0 40,0% 2 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 0 Nombre de jours d'absence: 9

Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail

Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences

Date de publication :

Version 1

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

Taux d'absentéisme

(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)

/

(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

Note de lecture

(Nombre d'agents absents)*100

/

(Nombre d'agents au 31/12)

Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont

été absents au moins une fois dans l'année.

Nombre de jours calendaires d'absences

/

Nombre d'arrêts

Le choix de la règle des 365ème

Taux d'exposition

octobre 2024

Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne

d'un arrêt est de 8 jours.

Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de

calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre

total de jours calendaires ’ b , bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en

intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires

multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser

l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi

l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

(nombre de jours calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les

collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.

N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période

de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.

Note de lecture

(Nombre d'arrêts x 100)

/

(Nombre d'agents au 31/12)

Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents

présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par

agent

Gravité Note de lecture

Taux de fréquence

Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport

Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été

réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Note de lecture

Réalisation





1,6% 55,6% 88,9% 6,5

Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12

1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

Absences médicales+ Maternité, paternité

adoption, autres raisons*

Part des agents absents Nombre d'arrêts

55,6% 5 8 52 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

9,7% 69,2% 114,5% 30,9

Contractuels permanents

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

Part des agents absents Nombre d'arrêts

69,2% 148 245 7 571 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

Emplois permanents 48,8

En moyenne, les fonctionnaires ont 49 ans

En moyenne, les contractuels sur emploi

permanent ont 40 ans

Fonctionnaires

Taux d'absentéisme Taux d'exposition

FOCUS RPS

En moyenne, les agents de la collectivité ont 49

ans

Âge moyen des agents permanents

Fonctionnaires 49,2

Contractuels sur emploi permanent 39,7

Taux de fréquence Indice de gravité

Pyramide des âges

Absences

1.9

3.3 3.5

0.4 0.4 0.6

1.8

3.2 3.4

Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents

0,90%

3,14%

4,04%

8,52%

5,38%

4,93%

4,48%

4,48%

0,90%

0,45%

0,00%

0,90%

9,87%

10,31%

14,35%

8,97%

6,73%

6,73%

1,79%

2,69%

0,45%

0,00%

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

moins de 20 ans

Pyramide des âges

Hommes Femmes

Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail P

Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie P

Existence d'un plan de prévention des RPS P

Existence d'une démarche de prévention des TMS O

Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O

ATI** au cours de l'année 1,0

** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)

P

Accident de trajet 1,0 Agents de police municipale 30,8%

Maladies professionnelles 1,0 ASEM 17,4%

Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)

-

106

 Le taux de rotation s'élève à 11,7%

Le taux de fréquence des accidents de travail

est de 8,97 pour 100 agents permanents

Nombre d'arrêts

Accident de service 19,0

Les principaux cadres d'emplois concernés par les

accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)

Adjoints techniques 50,5% 56

% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours

agents au 31/12/2022 31/12/2023

40 départs 15 arrivées

Evolution des effectifs permanents

248* Variation des effectifs -10,1% Taux de rotation 11,7% 223

Contractuels permanents 67,9

Hommes

Culturelle

Femmes

26,6

24,4

72,1

Fonctionnaires 42,1

Police municipale

Technique

La collectivité a délibéré sur la mise en place

du télétravail Les principales filières concernées par les

heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents

Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné

125,3

60,1

Les heures supplémentaires et

complémentaires

Télétravail

Mouvements de personnel

Accidents de travail et maladies professionnelles

Documents et démarches de préventionActes de discrimination

Agissements sexistes

Actes de discrimination

Agissements sexistes

Harcelement sexuel 0 0 0 0

Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0

0

0 0 0 0

0

Harcelement moral 0 0 0 0

Actes de violence physique 0 0 0 0

Actes de violence sexuelle 0 0 0

Femmes

Actes de violence physique 0 0 0 0

Actes de violence sexuelle 0 0 0

Harcelement sexuel 0 0 0 0

Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0

sans arrêt de

travail

avec arrêt de

travail

sans arrêt de

travail

0

Harcelement moral 0 0 0 0

Catégorie C 0 0

Hommes

Caégorie A 0 0

0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de

sécurité (*) 0 €

Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour

l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe

l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de

prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection

Individuelle…)

19 345 €

Nombre d'accompagnements par un conseiller

en évolution professionnelle

Femmes

Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail 3 300 € 5 660 €

Formation dans le cadre des habilitations 11 476 € 21 546 €

Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen

Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la

mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -

Nombre de jours de formation

26 14 776 € Dépenses liées à la formation 19 345 € Dépenses liées à la prévention

Prévention

Hommes

8

0

0

0

Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année

Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail

Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une

maladie professionnelle Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie

professionnelle

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0

Emanant des usagers Emanant du personnel

Nombre de signalements

pour 1 000 agents permanents

avec arrêt de

travail

Dépenses, Formations liées à la prévention

Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle

Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements

Nombre de signalements

Droits sociauxL'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre

2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan ’é et de prévention des RPS. Ce

document se compose de données de cadrage, ’ de perception ou de vécu et indicateurs de

fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation

réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.

Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de ’ et

de la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans

le Rapport sur ’E du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil

Commun de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le

taux ’ b é pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de

p é b ’ p y p .

Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le

Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a

été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention

11,7%

Nombre d'actes de violences envers le

personnel Absentéisme pour raisons de santé

0,0 actes

pour 1 000 agents

permanents

3,1 pour

100 agents permanents

28,3 jours

d'arrêt par agent

permanent

Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées 122

Non précisé, autres 0

La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux

Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 19 Auxquelles ont droit les organisations syndicales 430

28,4%

Réalisation

Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le

Conseil Commun de la Fonction PubliqueDate de publication :

Version 1

Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le

Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a

été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

octobre 2024 Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

 Votre colllectivité a rémunéré 9 618 heures supplémentaires et/ou complémentaires.









s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes

A 

B

C

Catégorie B 36 485 €

Catégorie C 29 119 € La rémunération moyenne annuelle brute des

f 30 067 € Moyenne selon le genre

Hommes 34 028 €

Femmes 30 067 € La rémunération moyenne annuelle brute est de

31 685 €

Moyenne globale 31 685 €

Catégorie C

Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie

Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les

agents de la catégorie A Catégorie B

-27,8%

-8%

-12,5%

FOCUS REMUNERATION 2023

Budget de fonctionnement Part des charges de personnels

21 639 524 €

53,0% 55,0% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)

11 469 854 €

Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes

Rémunérations annuelles brutes 7 079 688 €

Primes et indemnités versées 1 183 964 € 16,7% Heures supplémentaires et/ou complémentaires

Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des

f 31 950 € Fonctionnaires 31 950 €

Contractuels permanents 28 582 €

237 651 €

Nouvelle Bonification Indiciaire 57 359 €

Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des

ég C 29 119 € Catégorie A 55 242 €

Données globales sur la rémunération

(Emplois permanents)

Rémunérations

(Emplois permanents)

56,291.85 $

36,754.00 $

29,446.59 $

s

34,130.80 $

24,910.92 $

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent

Primes (Emplois permanents)Nb h.

Technique

Culturelle

Police municipale 125,34

60,08

26,61

Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires

Nb h.

Femmes

Hommes

24,4

72,1

Hommes

Part des primes 29,0% 35,2% 20,4% 26,6% 11,6% 15,5%

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

27 784 € 31 252 €

Filières

39 908 € - 28 445 €

- s 25 577 €

- - 27 086 €

-

37 129 € 38 395 €

26 150 € -

-

-

-

-

40 991 € s

- -

- -

- -

28 519 €

28 619 €

s

Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

237 651 €

NBI 57 359 €

IR 50 331 €

-

Catégorie A

Femmes

Administrative

Animation

Culturelle

Incendie secours

Hommes

s

-

-

-

Catégorie B

51 048 €

Femmes Hommes

-

s

-

Selon la catégorie

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes

Fonctionnaires

17%

Contractuels permanents

18% 19% 15%

Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre

Femmes Hommes

Rémunération statutaire 5 486 807 €

Rémunération annuelle brute : Primes 1 183 964 € SFT 63 576 €

7 079 688 € HSC

31% 25% 13%

Catégorie C

Femmes

Police municipale

Sociale

Sportive

-

-

-

-

-

-

67 630 €

65 110 €

s

s

27 309 € 30 493 €

-

s

50 938 €

Médico-sociale

Médico-technique

Technique

Moyenne toute filière

Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière

-

-

34 680 € 37 454 €

- 48 427 €

- -

28 294 € 27 516 €

s

Primes (Emplois permanents)

Rémunérations et primes selon le genre

(Emplois permanents)

IFSE et CIA (Emplois permanents)Date de publication :

Version 1

43 €

-24 €

IFSE CIA

-1 679 €

481 €

-1 804 €

-1 534 €

-3 €

Sportive

Technique

Filières

207 €

A

-2 944 €

Femmes

Administrative

Animation

Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière

Administrative 3 825 € 1 586 €

B

Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels C A A

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport

Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été

réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

octobre 2024

1 907 €

2 482 €

1 345 €

1 225 €

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

B C

-949 € -333 €

B C B C A

-3 916 € 5 € 109 €

Catégorie C

2 001 €

3 149 € 5 460 €

3 225 €

Catégorie B

Sportive

Filières Catégorie A

17 328 €

300 €

3 881 €

14 384 €

12 069 €

8 157 €

3 934 €

1 546 €

Fonctionnaires

Contractuels sur emploi permanent

Femmes Hommes

Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C

24 141 € 1 403 € 23 935 € 10 066 € 2 938 €

Hommes

Administrative

Animation

Culturelle

Médico-sociale

Médico-technique

Sociale

2 535 €

Animation

Sportive

Médico-technique

Sociale

Culturelle

Médico-sociale

8 229 € 14 712 € 12 145 € 1 823 €

Technique

Technique

400 €

Réalisation Selon le genre

Femmes

Hommes

 Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

 Selon le genre

Femmes

Hommes

 Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

0,0% 0,4% 0,4% 5,0

100,0%

Ensemble 0 1 1

Technique 0 0 0

0,0%

Sportive 0 0 0 0,0%

Sociale 0 1 1 100%

Police municipale 0 0 0

Médico-technique 0 0 0

Médico-sociale 0 0 0

Incendie secours 0 0 0

100,0%

Culturelle 0 0 0 0,0%

Animation 0 0 0

Administrative 0 0 0

Filières Hommes Femmes Ensemble %

8 4 12 75%

Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident

1 0,0% 5 1 5 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne

0

Médico-technique 0 0 0

62,5%

Animation 1 0 1

Incendie secours 0 0 0

0 0 0

Police municipale 0 0

0 0,0%

Sociale 0 1 1 6%

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

1,5% 8,5% 8,5% 63,1

100,0%

Ensemble 10 6 16

Technique

FOCUS RASSCT 2023

Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident

16 18,8% 1 212 19 76 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne

Filières Hommes Femmes Ensemble %

6%

Médico-sociale

Administrative 1 1 2 13%

37,5%

Culturelle 0 0 0

0,0%

Sportive 0 0

Les accidents de service

(Emplois permanents)

Les accidents de trajet

(Emplois permanents) Selon le genre

Femmes

Hommes

 Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

*en nombre d'agents

**en ETPR

0

en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1

0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**

0

Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical

ou de la commission de réforme 0 0

Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 0

Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0

Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 0

Mises en disponibilité d'office 4 2

Retraite pour invalidité 1 0

Licenciement pour inaptitude physique 0 0

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

0,1% 0,4% 0,4% 120,0

Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement

100,0%

Ensemble 1 0 1

Technique 1 0 1 100%

0,0%

Sportive 0 0 0 0,0%

Sociale 0 0 0

Police municipale 0 0 0

Médico-technique 0 0 0

Médico-sociale 0 0 0

Incendie secours 0 0 0

100,0%

Culturelle 0 0 0 0,0%

Animation 0 0 0

Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie

1 120 120 en moyenne

Administrative 0 0 0

Filières Femmes Hommes Ensemble %

% des propositions acceptées 0

Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Femmes Hommes

- suite à une inaptitude liée à un

accident de travail ou une maladie

professionnellle

0 -

demande

Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 6 2

Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0

Les maladies professionnelles

Inaptitudes

Agents affectés à la prévention

Actions liées à la préventionPrincipaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail

P

Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail 3 300 € 5

Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)

Montant en € Nombre de jours Coût moyen

Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la

mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -

660 €

Formation dans le cadre des habilitations 11 476 € 21 546 €

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de

sécurité (*) 0 €

Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour

l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe

l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de

prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection

Individuelle…)

19 345 €

Nombre de jours de formation

26 34 121 € Dépenses liées à la prévention

Actions et dépenses de préventions

Existence d'une démarche de prévention des TMS O

Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux P

O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail

P Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie

P

Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)

Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT

3 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 4

Les accidents de travail

Réunions statutaires

Documents et démarches de prévention

Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des

lésions et les éléments matérielsPrincipaux sièges de lésions des accidents de travail

Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail

Autres 0,0% 4,5%

Objets ou

personnes

manipulés

Chutes de plain-

pied

Objets, masses, en

mouvement

accidentel

Chutes avec

dénivellation Véhicules et engins Outils à main

Agression -

Violence

Membres inférieurs 10,5% 2,8%

Pied 29,9% 6,9%

Localisation multiple 30,1% 6,5%

Main 1,1% 14,7%

Tronc 0,0% 6,1%

Colonne vertébrale 9,2% 5,7%

Yeux 0,0% 0,4%

Tête 0,2% 22,7%

National

Membres supérieurs 19,1% 13,2%

1,0% 7,2% 0,2% 30,9%

Affaires culturelles Funéraires Autres activités

Trajet

(domicile/travail)

Déplacement de

missions

Voirie - Chantiers

(maintenance de la

voirie)

Réparation et

fabrication (bâti,

vehicule)

Restauration Entretien physique et sportif

Coordination,

contrôle,

surveillance

Maintenance eau

et assainissement

Magasinage et

stockage

12 jours d'arrêt 87 jours d'arrêt 3 jours d'arrêt 375 jours d'arrêt

23 jours d'arrêt

38,8% 17,1% 0,3% 2,6% 1,9%

Entretien,

nettoyage et

rangement

Services aux

personnes - Travail

social

Travail

administratif

Intervention,

secours, lutte

contre l'incendie

Espaces verts

Collecte des

ordures

ménagères

Préparation et

rangement de

chantiers (voirie)

470 jours d'arrêt 207 jours d'arrêt 4 jours d'arrêt 31 jours d'arrêt

Principales natures de lésions liées aux accidents de travail



Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles

Les maladies professionnelles

Entretien,

nettoyage et

rangement

Services aux

personnes - Travail

social

Travail

administratif

Intervention,

secours, lutte

contre l'incendie Espaces verts

Collecte des

ordures

ménagères

Préparation et

rangement de

chantiers (voirie)

138 jours d'arrêt

La principale nature de lésions liée aux accidents est l'atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire

(65,92% des jours d'arrêts)

30,1% 0,1%

Lésions nerveuses Electrisation,

électrocution

Gelure Lésions

potentiellement

infectieuses

Amputation Asphyxie Autre

Lésions internes Brûlure physique,

chimique

Atteintes

sensorielles

Commotion, perte

de connaissance

Lésions de nature

multiple

Morsure Réaction allergique

ou inflammatoire

365 jours d'arrêt 1 jour d'arrêt

799 jours d'arrêt 35 jours d'arrêt 12 jours d'arrêt

65,9% 2,9% 1,0%

4,0%

Atteinte ostéo-

articulaire et/ou

musculaire

Contusion,

hématome

Plaie Fracture Présence de corps

étrangers

Intoxication par

ingestion, par

inhalation

Piqûre

Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (35,7% des

jours d'arrêts)

Accessoire de

levage, amarrage

Appareils de

manutention et

engins de levage

Matières

explosives,

inflammables.. Machines Electricité

Outils souillés

(sang, urine) Autres

48 jours d'arrêt

433 jours d'arrêt 187 jours d'arrêt 151 jours d'arrêt 365 jours d'arrêt 28 jours d'arrêt

35,7% 15,4% 12,5% 30,1% 2,3%

Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive P

Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné P

Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 4

Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O

Existence d'un diagnostic RPS P

Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O

Affections

chroniques du

rachis lombaire

provoquées par

des vibrations

Affections dues au

plomb et à ses

composés

Atteinte auditive

provoquée par les

bruits lésionnels

Maladies

professionnelles

liées aux risques

psychosociaux

Cancer broncho-

pulmonaire

provoqué par

l'inhalation de

poussières

d'amiante

Poignet - Main et

doigt

Affections

chroniques du

rachis lombaire

provoquées par la

manutention

manuelle

Le principal type de maladie professionnelle est l'épaule (100% des arrêts)

100,0%

97 1 42 Autres 30bis 57C 98

Epaule

Affections

professionnelles

consécutives à

l'inhalation de

poussières

d'amiante

Rhinite et asthmes

professionnels

Affections

périarticulaires

provoquées par

certains gestes et

postures de travail

(genou, cheville,

pied)

Maladies dues aux

bacilles

tuberculeux et à

certaines

mycobactéries

atypiques

Affections

provoquées par les

vibrations et les

chocs transmis par

certaines machines

outils, outils et

objets Coude

1 arrêt

Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées

en service reconnues dans l'année

57A 30 66 57D et E 40 69 57B

Affaires culturelles Funéraires Autres activités

Trajet

(domicile/travail)

Déplacement de

missions

100,0%

Voirie - Chantiers

(maintenance de la

voirie)

Réparation et

fabrication (bâti,

vehicule) Restauration

Entretien physique

et sportif

Coordination,

contrôle,

surveillance

Maintenance eau

et assainissement

Magasinage et

stockage

Documents et démarches de prévention complémentairesDate de publication :

Version 1

Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette

thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été

réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

octobre 2024

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

Existence de fiches d'exposition à l'amiante

O

O

Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0

Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O

Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O

Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O

Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures P

Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année

Réalisation