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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 25 Annexe tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Rapport sur les
orientations budgétaires
de l’exercice 2024 2
Préambule
Dans un souci de transparence de l’information de l’ensemble des élus municipaux,
la loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et
plus la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du budget dans les
deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) permet aux élus de débattre des
orientations qui préfigurent les priorités qui seront intégrées dans le budget primitif, de
s’informer, de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité sur ses évolutions
futures, tout en tenant compte des nombreux paramètres qui influeront sur son
devenir.
Conformément aux dispositions des articles L2312-1, L 5211-36 et L5217-10-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la collectivité territoriale doit présenter à son
organe délibérant les éléments suivants : un rapport sur les grandes orientations
budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement) et
les hypothèses d’évolution retenues pour construire le budget, un état de la dette, et,
pour les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure et
de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de
travail).
En outre, l’article 16 de la loi de Programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 prévoit qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires,
chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement. 3
Table des matières
Partie 1 : Les éléments de contexte ________________________________________ 5
Chapitre 1 : Le contexte économique __________________________________________ 5 Section 1 : Le contexte économique mondial : un ralentissement de la croissance mondiale couplé à une inflation toujours forte mais en baisse _________________________ 5 Section 2 : Le contexte économique national : faible croissance et inflation élevée ____ 5
Chapitre 2 : Le cadre normatif _________________________________________________ 6 Section 1 : Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027 _________________________________________________________________ 6 Section 2 : Les principales mesures de la Loi de Finances 2024 intéressant les collectivités ___________________________________________________________________________________ 6
Chapitre 3 : Le pacte financier et fiscal_________________________________________ 7 Section 1 : Les objectifs du pacte financier et fiscal ___________________________________ 7 Section 2 : La méthodologie du pacte financier et fiscal ______________________________ 7 Section 3 : Les propositions du pacte financier et fiscal _______________________________ 8
Partie 2 : Le projet politique________________________________________________ 9
Chapitre 1 : le développement et l’attractivité du territoire ______________________ 9 Section 1 : développement économique : dynamiser le tissu entrepreneurial local _____ 9 Section 2 : filières économiques structurantes : forger un avenir innovant pour notre territoire ___________________________________________________________________________ 9 Section 3 : économie de proximité : animer nos quartiers, stimuler le dynamisme local 10 Section 4 : aménagement numérique : connecter notre territoire, stimuler notre économie ________________________________________________________________________ 10 Section 5 : promotion du tourisme : entre nature et culture, cultiver notre authenticité _ 11 Section 6 : conservatoire du Pays d’Arles : faire rayonner la culture ___________________ 11 Section 7 : mobilités et déplacements : le déploiement d’un réseau 100% énergies propres ___________________________________________________________________________ 12
Chapitre 2 : l’amélioration du cadre de vie ___________________________________ 14 Section 1 : gestion des déchets ménagers et assimilés : vers une maîtrise renforcée et une modernisation des services ____________________________________________________ 14 Section 2 : eau et assainissement : la déclinaison de schémas directeurs ambitieux ___ 15 Section 3 : aménagement et protection contre les risques ___________________________ 16 Section 4 : les grands contrats partenariaux _________________________________________ 17
Chapitre 3 : les solidarités et la cohésion du territoire __________________________ 20 Section 1 : emploi et l’insertion : bâtir des ponts vers un avenir professionnel inclusif ___ 20 Section 2 : politique de la ville : d’un contrat de ville à un autre ______________________ 20 Section 3 : habitat : la finalisation et la mise en œuvre d’un nouveau PLH _____________ 21
Partie 3 : Les orientations budgétaires _____________________________________ 22
Chapitre 1 : Les résultats provisoires 2023 ______________________________________ 22
Chapitre 2 : Les hypothèses sur les composantes du budget____________________ 23 Section 1 : Les sections de fonctionnement du budget consolidé : 138 millions d’euros_ 23 Section 2 : Les sections d’investissement du budget consolidé : 48 millions d’euros ____ 35 4
Section 3 : les budgets annexes d’aménagement de ZAE ___________________________ 42
Chapitre 3 : La trajectoire financière et les indicateurs financiers _______________ 43 Section 1 : Les tableaux des prévisions _____________________________________________ 43 Section 2 : les indicateurs financiers ________________________________________________ 43 5
Partie 1 : Les éléments de contexte
Chapitre 1 : Le contexte économique
Section 1 : Le contexte économique mondial : un ralentissement de la croissance mondiale couplé à une inflation toujours forte mais en baisse
On constate une croissance divergente selon les économies considérées, ainsi qu’une inflation d’une ampleur inédite sur la période récente mais qui a entamé sa baisse.
La sortie de la crise sanitaire s’est traduite par une surchauffe de l’économie mondiale : l’injection de liquidités massives par les Banques Centrales, le rattrapage de la consommation des ménages, les pénuries de matières premières et la guerre en Ukraine ont provoqué des pressions sur les chaînes d’approvisionnement et une inflation sans équivalent.
Selon le FMI, elle aurait atteint +8,7% au niveau mondial en 2022, provoquant une diminution du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages et impactant ainsi la croissance à la baisse.
L’inflation commencerait à refluer en 2023 (+6,9% au niveau mondial) et poursuivrait sa trajectoire de baisse en 2024 (+5,8%).
Au sein de la zone euro, l’inflation aura été forte en 2022 (+8.4%), et tendra à refluer en 2023 et 2024 pour se rapprocher de la cible de 2% fixée par la BCE en 2025.
Section 2 : Le contexte économique national : faible croissance et inflation élevée
Dans un contexte d’incertitude qui se maintient et de taux d’intérêt et de prix qui restent élevés, la croissance est modérée en 2023 (+1,0%). En 2024, elle repasserait à +1,4%, soutenue par un rebond du pouvoir d’achat, qui bénéficierait de revenus salariaux plus dynamiques que les prix, et des effets de rattrapage partiel concernant la consommation des ménages et les échanges extérieurs.
Pour les années suivantes, la croissance s’établirait à +1,7% en 2025 et 2026 et à +1,8% en 2027. Les chiffres 2023-2024 restent globalement proches, bien que légèrement supérieurs pour 2024, des dernières prévisions réalisées par les principales instances politiques et économiques (Banque de France, Commission Européenne, FMI, OCDE).
Une inflation en baisse mais toujours élevée
Avec une inflation à hauteur de 5,2% en 2022 et de 4,9% en 2023, le taux d’inflation retrouve des niveaux inconnus depuis les années 1980.
Ses conséquences sont majeures sur la trajectoire financière des collectivités locales en impactant le niveau de leurs dépenses, que ce soit de fonctionnement (énergie, alimentation, dépenses de personnel, contrats de prestations de services) ou d’investissement. Elle agit aussi sur leurs ressources, positivement pour le coefficient d’actualisation annuel de certaines bases taxables, négativement pour les recettes figées (attribution de compensation, DGF…).
L’inflation devrait fortement refluer à partir de 2024, pour s’établir à +2,6%. Cependant, l’impact de la hausse des prix des dernières années se fera ressentir en année pleine avec des hausses et des révisions de prix et importantes dans tous les secteurs. 6
Chapitre 2 : Le cadre normatif
Section 1 : Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027
Ce texte définit la ligne que le gouvernement souhaite donner aux finances publiques pour la période définie. Cette trajectoire vise un retour au déficit public sous le seuil des 3% du PIB à l’horizon 2027.
Il prévoit une revalorisation annuelle des concours financiers de l’Etat aux collectivités En contrepartie, les administrations publiques locales participent à hauteur de 0.4 point de PIB d’excédent budgétaire.
Avec l’instauration d’un objectif, non contraignant, de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement à maximum -0.5 point d’inflation à compter de 2024.
D’autre part, la LPFP 2023-2027 prévoit une baisse du ratio d’endettement public, qui
passerait de 9,3% du PIB en 2022 à 7,6% du PIB à l’horizon 2027. Cette diminution serait
principalement concentrée en fin de période, de 2025 à 2027, ce qui engendrerait
une diminution marquée des dépenses d’investissement (hors dette).
Section 2 : Les principales mesures de la Loi de Finances 2024 intéressant les collectivités
La Dotation Globale de Fonctionnement augmentera de 320M€ en 2024 (comme en 2023).
Coté investissement, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élève à 1.046 milliard d’€ et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570M€. Le fonds vert, quant à lui, est porté à 2.5 milliards d’€.
Les mesures propres à l’ACCM seront détaillées dans le chapitre consacré à la fiscalité. 7
Chapitre 3 : Le pacte financier et fiscal
Section 1 : Les objectifs du pacte financier et fiscal
Depuis quelques mois, et en collaboration avec les exécutifs des communes
membres, les services d’ACCM travaillent à l’élaboration du pacte financier et fiscal.
Véritable Charte basée sur un bilan financier et fiscal du territoire, il sert de socle au
projet communautaire en identifiant les leviers d’action mobilisables.
Il vise plusieurs objectifs :
- Mieux connaître son territoire et ses ressources financières et fiscales ;
- Analyser la capacité fiscale contributive et soutenable par les habitants ;
- Optimiser les recettes de fonctionnement des collectivités tout en maitrisant la
pression fiscale sur les contribuables ;
- Identifier les leviers financiers et fiscaux mobilisables pour dégager de nouveaux
moyens d’actions ;
- Planifier financièrement des projets à la fois intercommunaux et communaux.
Le pacte financier et fiscal qui sera prochainement soumis aux membres du conseil
communautaire a donc pour objectif d’éclairer la soutenabilité des ambitions
communautaires tout en renforçant la solidarité sur le territoire.
Section 2 : La méthodologie du pacte financier et fiscal
Phase 1 : état des lieux financier et fiscal du territoire
Un diagnostic financier et fiscal de la communauté, respectant les principes d’analyse financière des collectivités territoriales qui permettra d’observer la capacité financière de chaque commune à porter le financement des services publics locaux non transférés, l’évolution de cette capacité, ainsi que l’impact des flux financiers. Une prospective financière d’ACCM, en cohérence avec le travail accompli jusqu’alors, à travailler entre services et élus, permettant de simuler les résultats attendus des différentes hypothèses qui seront formulées.
Phase 2 : proposition de scenarii et rédaction du pacte financier et fiscal L’analyse des objectifs du pacte financier et fiscal en cohérence avec le projet de territoire avec un focus particulier sur la coordination des investissements et des services publics, le niveau de mutualisation et l’impact financier et fiscal des différentes orientations arrêtées. 8
Section 3 : Les propositions du pacte financier et fiscal
Au terme de l’analyse financière réalisée par le cabinet spécialisé ayant
accompagné l’élaboration de ce pacte financier et fiscal, il est proposé une
articulation autour de 3 axes : la coordination financière, le déploiement de la feuille
de route et la solidarité communautaire avec la réduction des inégalités et le soutien
à l’investissement.
Dans cette optique, les préconisations majeures sont les suivantes :
- Ne pas procéder à une révision libre des attributions de compensation, dans la
mesure où celle-ci serait défavorable aux communes, au regard du coût
actuellement supporté par ACCM sur les compétences transférées
- Revaloriser l’enveloppe globale de la dotation de solidarité communautaire à
hauteur de 200 000€ au profit des communes avec la création de 2 enveloppes
(1 consacrée à la solidarité et 1 au développement économique)
- Créer une enveloppe annuelle de 500 000€ consacrée aux fonds de concours
en investissement au profit des communes, dont les modalités seront à définir
La mise en œuvre de ces préconisations suppose toutefois une coordination
financière plus efficiente, se traduisant par l’établissement d’un programme
pluriannuel d’investissement réaliste et le maintien d’un niveau d’épargne nette
annuelle d’au moins 2 millions d’euros. Ces objectifs sont conditionnés par une maitrise
renforcée de nos dépenses courantes afin de maintenir un solde de fonctionnement
stable et relativement élevé. 9
Partie 2 : Le projet politique
Le budget communautaire ici proposé traduit dans les chiffres une ambition politique,
qui trouvera à être parfaitement explicitée et mise en valeur par le biais du projet de
territoire en cours de finalisation. Il est toutefois d’ores et déjà possible d’identifier les
priorités d’action de notre communauté d’agglomération, dans la continuité de
l’action entreprise depuis le début du présent mandat. Cette ambition se décline en
trois axes majeurs.
Chapitre 1 : le développement et l’attractivité du territoire
Section 1 : développement économique : dynamiser le tissu entrepreneurial local
Contribuant activement à la vitalité économique locale, ACCM s'engage résolument
pour soutenir le dynamisme des entreprises. Aux côtés des acteurs du territoire, la
communauté d’agglomération intervient en faveur de la création d'emplois et la
promotion des entreprises responsables, ancrées dans une vision durable du territoire.
Réalisations :
• 90 entreprises accompagnées en 2023, au titre des recherches immobilières,
• Plus de 1 000 ha de zones d’activités économiques inventoriées en 2023,
représentant 858 entreprises et un taux de vacance de 2,24%,
• Obtention du prestigieux label Parc+ niveau 2 pour le parc d’activités de
Saint-Martin-de-Crau.
Perspectives 2024 :
• Structurer l’hébergement et le soutien à l'écosystème
entrepreneurial, facilitant le parcours résidentiel des entreprises ;
• Engager une stratégie immobilière et foncière et la transformation des zones
Arles-Nord et Fourchon, contribuant à la transition durable de nos zones
d'activités économiques (ZAE).
Section 2 : filières économiques structurantes : forger un avenir innovant pour notre
territoire
Au cœur de son engagement en faveur de l’innovation et des investissements
d’avenir, ACCM œuvre activement dans la promotion et la structuration de ses filières
économiques stratégiques. Au cœur de cette dynamique, la Communauté
d’agglomération s’engage en faveur de 3 filières d’excellence : les Industries
Culturelles et Créatives (ICC), l’agriculture et l’économie verte.
Réalisations :
• Candidature réussie du Pôle arlésien des ICC à l’AMI France 2030 « Pôle
territoriaux d’Industries Culturelles et Créatives »,
• Près de 300 000 € investis en faveur des filières stratégiques en 2023. 10
Perspectives 2024 :
• Structurer le Pôle arlésien des ICC, visant à devenir un territoire pilote pour
instaurer un processus créatif au service de la transition écologique et à
implanter un Hub Créatif au sein de l’Hôtel Quiqueran de Beaujeu ;
• Mobiliser les entreprises du territoire en faveur de la transition écologique et
énergétique, consolidant ainsi notre engagement envers un
développement économique responsable et durable.
Section 3 : économie de proximité : animer nos quartiers, stimuler le dynamisme
local
Moteur du dynamisme économique du territoire, l'économie de proximité demeure
au cœur de nos préoccupations, répondant aux besoins variés des habitants, salariés,
entreprises et visiteurs. Fort des défis posés par la digitalisation, l’éco-responsabilité et
la nécessaire diversification, ACCM poursuit son engagement en faveur de la
revitalisation de son tissu commercial, intégrant une approche équilibrée entre
centres-villes et zones périphériques.
Réalisations :
• Création d'une 3ème boutique partagée "La Place des Artisans" à Saint-
Martin-de-Crau,
• Ouverture de 2 commerces avec l’appui du dispositif « Mon projet de
boutique » à Tarascon en 2023.
Perspectives 2024 :
• Doter le territoire d’outils de veille active, de prospection et
d’accompagnement pour lutter efficacement contre la vacance
commerciale ;
• Mettre en place un nouveau fonds d'aide directe à la création et au
développement des commerçants et artisans du territoire doté de 150 000
€ par an.
Section 4 : aménagement numérique : connecter notre territoire, stimuler notre
économie
Consciente des défis liés à l’aménagement numérique, la communauté
d’agglomération ACCM a entrepris des actions décisives en la matière, façonnant un
territoire connecté et propice à l'innovation. ACCM, résolument tournée vers l'avenir,
s'engage à faire de notre territoire un territoire connecté et innovant, stimulant ainsi
notre économie locale.
Réalisations : 11
• Avec un réseau ACCM THD dépassant les 550 kms de linéaire, 100% des
zones d’activité économiques d’Arles, Tarascon et Saint-Martin-de-Crau
sont desservies,
• Près de 300 entreprises raccordées au très haut débit par la fibre optique sur
le réseau ACCM THD.
Perspectives 2024 :
• Dépasser les 300 clients entreprises connectés, renforçant ainsi l'écosystème
numérique local,
• Poursuivre la couverture fibre pour inclure les communes de Boulbon et
Saint-Pierre-de-Mézoargues, assurant un accès équitable aux opportunités
numériques sur l'ensemble du territoire.
Section 5 : promotion du tourisme : entre nature et culture, cultiver notre authenticité
Fort d’un cadre naturel remarquable, d’un patrimoine historique préservé et d’un
foisonnement d’évènements culturels, ACCM orchestre une stratégie touristique
novatrice, faisant de notre agglomération une destination prisée. En synergie avec les
2 stations classées de tourisme d’Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, nos Bureaux
d’Information Touristiques (BIT) de Saint-Martin-de-Crau et de Tarascon favorisent
l’accueil de touristes sur l’ensemble du territoire. ACCM façonne un projet de territoire
axé sur 5 filières stratégiques : le tourisme spirituel, le tourisme de nature, le tourisme
ornithologique, le tourisme de bien-être et le tourisme d'affaires.
Réalisations :
• 15 300 visiteurs accueillis au sein des 2 BIT en 2023,
• 12 nationalités représentées,
• Validation de la nouvelle marque « Le cœur de la Provence ».
Perspectives 2024 :
• Lancer la campagne de communication et dévoiler le site internet dédié à
la nouvelle marque du territoire, mettant en avant les richesses culturelles,
patrimoniales et naturelles d'Arles Crau Camargue Montagnette ;
• Investir activement dans la promotion du tourisme de nature, en soutenant
le développement du cyclotourisme et de la randonnée, positionnant ainsi
le territoire comme une destination privilégiée pour les voyageurs en quête
d'expériences authentiques et respectueuses de l'environnement.
Section 6 : conservatoire du Pays d’Arles : faire rayonner la culture
Au cœur de l'épanouissement culturel du territoire, le Conservatoire de Musique du
Pays d'Arles représente un pilier essentiel dans le développement artistique local. 12
Implanté au cœur de la communauté d'agglomération, il joue un rôle central dans la
promotion de la musique et de l'éducation artistique.
Réalisations :
• 1 500 élèves inscrits en 2023,
• 32 disciplines enseignées,
• 190 concerts et manifestations culturelles organisés en 2023.
Perspectives 2024 :
• Soutenir activement la structuration du Conservatoire, par la modernisation
des infrastructures et l'optimisation de ses ressources ;
• Elargir le champ d'action du Conservatoire à l’échelle du pays d’Arles,
favorisant ainsi les échanges culturels et le rayonnement départemental du
Conservatoire.
Section 7 : mobilités et déplacements : le déploiement d’un réseau 100% énergies
propres
La compétence mobilité est une compétence obligatoire de la communauté
d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. A ce titre, elle est Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur l’ensemble de son ressort territorial, dans toutes
les communes qui la compose, et elle détermine seule sa politique de mobilité et de
déplacement, l’organisation des lignes qui sont internes à son territoire et les grands
projets structurants.
Le budget annexe Mobilité 2024 va permettre la définition et la mise en œuvre des
politiques publiques de mobilités et de déplacements sur le territoire ACCM. Il sera aux
alentours de 11,2 M€ en fonctionnement et 1,2M€ en investissement.
Le projet phare du service est l’entrée en vigueur du nouveau contrat de la DSP
Mobilités le 1er janvier 2024, et le déploiement de ses différentes spécificités tout au
long des premiers mois de l’année, pour aboutir au lancement du nouveau réseau le
2 septembre 2024 (calendrier scolaire).
Ce nouveau contrat se veut ambitieux pour le territoire, d’un point de vue écologique,
au niveau de l’offre de service pour favoriser le report modal, et économique.
Le futur réseau répondra aux besoins des habitants pour le transport du quotidien, mais
également à des utilisateurs occasionnels, comme les touristes, pour un usage plus
écologique et plus économique des transports. Selon une volonté affirmée d’ambition
de protection de l’environnement, il propose une réelle alternative à la voiture
individuelle et favorise de ce fait le report modal.
Cela se traduit par :
- L’adoption d’un mix énergétique vertueux pour le parc de véhicules, adapté
aux enjeux de notre territoire : renouvellement à 100% de 38 véhicules en
énergie propre (diminution de 63% de l’empreinte carbone), ce qui fera du
réseau Envia l’un des premiers réseaux 100% propre en France (hors scolaires), 13
- Une simplification/rationalisation du réseau,
- Un renforcement de l’offre, pour une desserte élargie des habitants du territoire,
- Une nouvelle tarification.
Réalisations :
• Renouvellement du contrat de DSP pour la période 2024-2030,
• Pilotage, selon une recherche d’efficience, de la DSP mobilité et du PPI
associé, par le suivi financier, administratif, technique et réglementaire pour
la période 2018-2023,
• Commande de 38 valideurs Open payment pour le prochain réseau de bus,
• Acquisition d’un pont de levage pour l’atelier du dépôt de bus
communautaire,
• Mise en accessibilité de trois arrêts de bus à destination des personnes à
mobilité réduite.
Perspectives 2024 :
• Clôture du contrat de DSP 2018-2023 : inventaire et facturation finale,
• Mise en place du nouveau contrat de DSP 2024-2030 : suivi des commandes
de véhicules, suivi des commandes de valideurs, déploiement de l’option
relative au service de location longue durée de vélos à assistance
électrique, déploiement des options 3 et 4 de dessertes estivales et de
soirée, plan communication et marketing, déploiement de l’Open
payment,
• Mise en accessibilité de trois arrêts de bus à destination des personnes à
mobilité réduite. 14
Chapitre 2 : l’amélioration du cadre de vie
Section 1 : gestion des déchets ménagers et assimilés : vers une maîtrise renforcée et
une modernisation des services
Dans un contexte général d’augmentation des coûts de gestion des déchets
ménagers sur la plan national, le territoire ACCM est d’autant plus fragile en raison :
- De sa forte production de quantité de déchets au-dessus des moyennes nationales et régionales,
- D’un potentiel de performance et matière de tri avéré,
- De la faible présence d’infrastructures de gestion des déchets sur son territoire favorisant des situations de monopole,
- De l’évolution exponentielle des coûts induits tels que l’énergie ou le transport incontournables dans les installations ou dans l’organisation du territoire.
Afin de maitriser ses coûts de gestion et dans l’objectif d’une politique
environnementale menée par la CA ACCM, les orientations du budget 2024
s’organisent autour de plusieurs axes :
- La poursuite de la réflexion sur la stratégie de traitement des déchets ménagers avec l’ensemble des EPCI compétents du bassin Rhodanien,
- La réduction des quantités de déchets produits sur le territoire, - La modernisation des infrastructures pour favoriser une meilleure valorisation, - Le renouvellement et la modernisation des matériels et équipements pour améliorer le tri des déchets produits,
- L’accompagnement de certaines catégories de producteurs à une meilleure gestion de leurs déchets.
Réalisations :
• Finalisation de la déchèterie de Trinquetaille,
• Acquisition de bennes à ordures ménagères,
• Achat de bacs roulants, composteurs, etc.
Perspectives 2024 :
• Lancer une étude du programme local de prévention aux enjeux
réglementaires, environnementaux (diminution de la production des
déchets à la source), économiques, sociaux et sociétaux,
• Développer la collecte sélective des emballages ménagers recyclables en
zone dépourvue comme certaines zones d’activité ou des quartiers
d’habitats collectifs denses,
• Moderniser les installations de collecte des déchets en déchèterie afin
d’améliorer le tri et la valorisation des déchets collectés mais également les
conditions d’utilisation des usagers,
• Moderniser les matériels et équipements de collecte avec le maintien du
plan de renouvellement pluriannuel des véhicules de collecte, le 15
développement de conteneurisation gros volumes en centre-ville ou dans
certaines typologies d’habitat et la montée en puissance de la mise à
disposition de solution de compostage des biodéchets.
Section 2 : eau et assainissement : la déclinaison de schémas directeurs ambitieux
Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement répondent aux
compétences techniques obligatoires et exclusives dévolues à la communauté
d’agglomération.
Si l’évolution du prix de l’eau, qui constitue la base des recettes des deux budgets
annexes, tend vers une convergence en 2028, les dépenses 2024 seront orientées afin
de satisfaire trois objectifs majeurs :
- Assurer une bonne gestion courante des équipements et des services au travers
des deux délégations de service public,
- Mettre en œuvre les opérations d’investissement prioritaires répondant aux
orientations des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement, aux
mises en conformité réglementaires et aux dossiers subventionnés par nos
partenaires financiers,
- Assurer de la réactivité pour le renouvellement des réseaux soumis au risque de
casse important.
Pour y parvenir, les deux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement seront
simplifiés et optimisés dans ce sens.
Par ailleurs, la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines, qui relève du
budget principal d’ACCM, lui est dévolue de manière effective depuis l’été 2022.
L’année 2024 sera consacrée à l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales
urbaines, qui permettra de préciser l’intégration patrimoniale des équipements
affectés à la compétence et à la préparation de la clause de revoyure attendue par
la CLECT.
Réalisations :
• Collecteur Vissac-Barriol,
• Création du réservoir de Margaillan,
• Investissements dans les réseaux des communes (1,3 M€ en eau, 3,5 M€ en
assainissement).
Perspectives 2024 :
• Réseaux NPNRU Ferrages (Tarascon),
• Continuation des travaux collecteur Vissac-Barriol et réservoir de Margaillan,
• Maillage Saintes-Maries-de-la-Mer,
• Investissements dans les réseaux des communes, en cohérence avec leur
PPI. 16
Section 3 : aménagement et protection contre les risques
Dans cette thématique, nous pouvons identifier cinq sujets majeurs.
✓ Aménagement de la friche industrielle des papèteries Etienne
Réalisations :
• Elaboration d’un plan guide pour un aménagement global du site.
Perspectives 2024 :
• Démarrage des travaux sur la grande halle et les Sheds (phase 1 du projet),
• Dépôt d’un permis d’aménagement pour des droits à construction de 16000
m²,
• Continuation de la réflexion sur les contours de la phase 2 du projet.
✓ Pôle d’échanges multimodal (PEM) d’Arles
Le futur PEM d’Arles doit répondre à plusieurs objectifs que se sont fixées la ville et ACCM, qui oeuvrent au projet aux côtés de la Région, de SCNF gares et connexions et SNCF Immobilier. Il s’agit ainsi de revoir l’organisation du bâtiment voyageurs de la gare et de son parvis, d’améliorer les mobilités en regroupant sur le site des liaisons urbaines et interurbaines, de conforter l’attractivité du transport ferroviaire, de diversifier les services (stationnement vélos, confort d’attente, commerces, etc.) et, plus largement, de redynamiser le quartier et l’environnement urbain.
Réalisations :
• Réalisation d’un premier volet d’études (diagnostic).
Perspectives 2024 :
• Lancement d’études d’avant-projet, pour des travaux 2025-2026 du
bâtiment voyageur, parvis de la gare, aménagement de 8 quais bus et
parkings avec des ilots de biodiversité et services mobilités intégrés, et
requalification de l’avenue Talabot.
✓ Travaux de réhabilitation du canal de la Haute Crau
Réalisations :
• Réhabilitation du premier tronçon, « La Fourbine » (1400 m).
Perspectives 2024 : 17
• Fin de la réhabilitation des tronçons « Chambremond » et « Le Paty » (1300
m) engagés fin 2023,
• Réflexion sur l’opportunité de conduire une seconde phase, pour les
tronçons aériens Arles/Pont de Crau.
✓ GEMAPI
Pour rappel, ACCM a transféré au Symadrem la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention du risque inondation (GEMAPI).
Réalisations :
• Lancement des travaux d’urgence de la digue ouest de Port Gardian
(financement d’ACCM de 21,8%)
Perspectives 2024 :
• Travaux du décorsetage du petit Rhône.
✓ Dispositif REVITER
Le dispositif de réduction de la vulnérabilité du risque inondation (REVITER) se décline désormais via le programme « Inond’actions ».
Réalisations :
• Mise à disposition depuis 2020 d’une plateforme pour la réalisation
d’autodiagnostics et d’un appui aux dossiers de demandes d’aide du Fonds
Barnier.
Perspectives 2024 :
• Maintien du dispositif.
Section 4 : les grands contrats partenariaux
ACCM assure la direction de projet de plusieurs contrats partenariaux majeurs, au bénéfice de l’ensemble des communes de son territoire.
✓ NPNRU
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) se donne pour ambition la transformation profonde de quartiers prioritaires de la politique de la ville, par une intervention prégnante sur l’habitat, les équipements et espaces publics, afin de favoriser la mixité dans ces territoires.
Deux QPV d’ACCM sont concernés par ce programme : le quartier des Ferrages à Tarascon, le quartier Barriol à Arles. 18
Réalisations :
• Démarrage des travaux de réseau sur le quartier des Ferrages,
• Achèvement des opérations de relogement sur le quartier des Ferrages,
• Lancement de la campagne de communication à destination des
habitants des Ferrages,
• Construction de la convention pour le NPNRU Barriol.
Perspectives 2024 :
• Finalisation et signature de la convention pour Barriol,
• Démarrage des opérations sur Barriol : MOUS, communication, etc.
• Continuation des actions engagées sur le quartier des Ferrages.
✓ Action cœur de ville (ACV)
ACCM est signataire des conventions-cadres ACV d’Arles et de Tarascon depuis le lancement du dispositif en 2018. Après une phase d’initialisation ayant pour objectifs de définir, d’ajuster et de compléter le projet de développement et de revitalisation du cœur de ville, le dispositif est entré dans sa phase de déploiement à compter de 2021.
L’Etat a proposé aux villes déjà lauréates d’ACV de s’engager dans un acte 2, en vue d’étendre le périmètre d’action opérationnel des programmes aux entrées de ville et aux quartiers « Gare ». Arles et Tarascon ont accepté cette perspective. L’année 2024 permettra d’avancer sur ces nouvelles actions et thématiques.
✓ Petites villes de demain (PVD)
ACCM est signataire d’une convention-cadre PVD pour la commune de Saint-Martin- de-Crau depuis 2022. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de vie dans les petites centralités et les territoires ruraux alentours, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. La convention en question, dont le terme initial était prévu en 2026, sera prolongée jusqu’en 2029, une fois la convention ORT signée.
✓ Villages d’avenir (VA)
L’Etat a lancé en 2023 le dispositif Villages d’avenir (VA), destiné à offrir aux collectivités rurales un appui de proximité en ingénierie pour les accompagner dans leurs projets.
Il s’avère que Boulbon, les Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Pierre-de-Mézoargues sont tous trois lauréats du premier appel à candidatures. L’année 2024 verra le démarrage effectif de cet accompagnement.
Est apparue ces derniers mois la nécessité de rédiger une convention-chapeau
d’Opération de Revitalisation de Territoire, qui, au-delà de conforter le projet de
territoire, permettra, d’une part, de cadrer et d’harmoniser les conventions Action 19
cœur de ville (ACV) existantes et la convention Petites villes de demain (PVD) à venir
au regard des dispositions de la loi ELAN et, d’autre part, de faire bénéficier les villages
et hameaux de l’ACCM de ses leviers juridiques. Cette convention devrait être établie
d’ici la fin du premier semestre 2024. 20
Chapitre 3 : les solidarités et la cohésion du territoire
Section 1 : emploi et l’insertion : bâtir des ponts vers un avenir professionnel inclusif
Face au taux de chômage parmi les plus élevés des Bouches-du-Rhône et de la
Région PACA, ACCM et ses partenaires se mobilisent pour faciliter le retour à une
activité professionnelle durable et faciliter l’insertion par l’activité des personnes les
plus éloignées de l’emploi. Pour ce faire, la communauté d’agglomération pilote le
plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) du territoire et soutient l’emploi local en
accompagnant la mise en œuvre de clauses d’insertion dans la commande publique
et privée.
Réalisations :
• 103 104 heures d’insertion,
• 781 personnes accompagnées par le PLIE, dont 311 ont accédé à l’emploi.
Perspectives 2024 :
• Renouveler la programmation pluriannuelle du PLIE, pour faire face au défi
de la transition écologique et de son impact sur le marché du travail,
• Mettre l'expertise d’ACCM en matière d’achat socialement responsable au
service de l’ensemble des acteurs du Pays d’Arles.
Section 2 : politique de la ville : d’un contrat de ville à un autre
La politique de la ville consiste à conduire une politique territorialisée dans les quatre
quartiers prioritaires de la ville (QPV) que sont Barriol, le Trébon et Griffeuille sur Arles,
et le centre historique/Ferrages sur Tarascon, pour un total de 13 000 habitants.
L’objectif ainsi poursuivi est de réduire les écarts de développement entre ces
quartiers et le reste de l’agglomération, grâce à des moyens supplémentaires à ceux
de droit commun. Il s’agit d’une politique partenariale cofinancée par l’Etat, le
département et les bailleurs sociaux notamment.
L’année 2024 est une année importante puisque charnière, entre deux contrats de
ville successifs. Le nouveau définira, pour les 6 ans à venir, le cadre de référence de
détermination et de mise en œuvre de cette politique.
Réalisations :
• Elaboration du contrat de ville 2024-2030,
• Mise en œuvre de la programmation 2023 du contrat de ville (402 500 €),
• Actions liées au programme de réussite éducative (PRE).
Perspectives 2024 :
• Finalisation du contrat de ville 2024-2030, 21
• Mise en œuvre de la programmation 2024 du contrat de ville,
• Application des actions liées au programme de réussite éducative (PRE),
• Des interventions accrues sur le cadre de vie, dans le cadre du dispositif de
gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
Section 3 : habitat : la finalisation et la mise en œuvre d’un nouveau PLH
L’équilibre social de l’habitat est une compétence obligatoire des EPCI.
Le programme local de l’habitat (PLH) est le document stratégique d’orientation, de
programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle
intercommunale. Le 2ème PLH d’ACCM (2017-2022) a été prorogé jusqu’au 31
décembre 2024, le temps d’arrêter le suivant.
Sur la base de ce programme local de l’habitat, le service intervient principalement
dans les domaines suivants :
- Financement de la production et de la réhabilitation de logements locatifs
sociaux du parc public (fonds propres et fonds délégués de l’Etat),
- Mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux,
- Participation financière à la politique d’hébergement,
- Réhabilitation des logements du parc privé,
- Expérimentation du dispositif « permis de louer » sur Tarascon,
- Mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du
voyage.
Réalisations :
• Travaux sur l’élaboration du 3ème PLH d’ACCM,
• Mise en œuvre de la réforme de la demande locative sociale,
• Animation de l’OPAH-RU Arles et Tarascon.
Perspectives 2024 :
• Poursuite de l’élaboration du PLH,
• Animation de l’OPAH-RU Arles et Tarascon,
• Etude action pour la mise en place d’un plan de sauvegarde sur la
copropriété des Ferrages à Tarascon,
• Finalisation de l’étude pré-opérationnelle PVD Saint-Martin-de-Crau,
• Mise en place de l’OPAH PVD Saint-Martin-de-Crau,
• Signature et mise en œuvre de la nouvelle DSP pour les aires d’accueil des
gens du voyage. 22
Partie 3 : Les orientations budgétaires
Chapitre 1 : Les résultats provisoires 2023
La surface financière de l’ACCM est répartie entre le budget principal et les 7 budgets annexes :
- L’eau
- L’assainissement
- Les transports
- Les 4 budgets annexes d’aménagement des zones d’activité économique : Montmajour, Ferrand, Roubian et les papeteries Etienne
Au 31 décembre 2023, les résultats provisoires sont les suivants :
Représentant 80% des mouvements globaux, le poids du budget principal reste
prépondérant.
Après un exercice 2022 marqué par une politique rigoureuse rendue nécessaire par
les résultats des années précédentes, l’année 2023 reste affectée par l’impact de
l’inflation et une progression mécanique de nos dépenses avec des marges de
manœuvre financières du budget principal particulièrement réduites compte tenu du
fait que ses recettes de fonctionnement résident essentiellement dans la fiscalité et les
dotations.
Concernant les budgets annexes d’aménagement des ZAE, les résultats restent peu
significatifs compte tenu des jeux d’écritures de stocks :
en K€ Principal Eau Assainissement Transports Recettes de fonctionnement 91 555,37 9 005,46 10 427,23 11 534,56 Dépenses de fonctionnement 89 215,28 7 506,47 7 325,18 11 292,81 résultat de l'exercice en fonctionnement 2 340,09 1 498,99 3 102,05 241,75
Recettes d'investissement 11 801,29 2 255,97 5 302,30 303,37 Dépenses d'investissement 11 006,98 2 072,62 5 129,36 97,94 résultat de l'exercice en investissement 794,31 183,35 172,94 205,42
en K€ Roubian Ferrand Montmajour Papeteries Etienne Recettes de fonctionnement 2 501,96 970,48 14,26 2 157,77 Dépenses de fonctionnement 2 490,96 971,71 2 157,77 résultat de l'exercice en fonctionnement 11,00 -1,23 14,26 0,00
Recettes d'investissement 2 414,85 940,43 2 076,32 Dépenses d'investissement 1 506,31 970,43 2 157,77 résultat de l'exercice en investissement 908,54 -30,00 0,00 -81,44 23
Chapitre 2 : Les hypothèses sur les composantes du budget
Il ne sera pas proposé, pour 2024, d’augmentation des impôts pour lesquels ACCM
dispose d’un pouvoir de taux (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les
propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe
d’enlèvement des ordures ménagères) ou de montant (taxe pour la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Le budget consolidé reprend les données financières du budget principal et des budgets annexes eau, assainissement et transports.
Les éléments financiers des budgets annexes de zones d’aménagement seront repris dans un second temps.
Section 1 : Les sections de fonctionnement du budget consolidé : 138 millions d’euros
Les recettes de fonctionnement
Pour 2024, les recettes de fonctionnement consolidées, et après correction des flux
financiers réciproques, s’évaluent à 138M€, dont 117M de recettes réelles de
fonctionnement, 18.5M€ de résultats reportés et 2.5M€ d’opérations d’ordre.
Parmi les recettes réelles de fonctionnement, les recettes fiscales représentent un
volume de 75.5M€ et sont quasi exclusivement encaissées sur le budget principal
(70.5M€), le versement mobilité, d’un montant de 5M€ étant versé sur le budget
transports.
Les dotations et participations représentent quant à elles 16% pour un montant de 21.5
M€. 24
Les produits du domaine sont évalués à 18M€, essentiellement sur les budgets de l’eau
et de l’assainissement et représentent 13% des recettes.
Les recettes fiscales : 75.5M€
Comme pour les deux années précédentes, ACCM connaît une hausse de sa fiscalité
notamment due aux dynamiques conjuguées, du cœfficient national de
revalorisation annuelle des bases foncières d’une part, du produit national de TVA
d’autre part ; cette hausse est cependant moins forte qu’en 2023.
Libellé des impôts BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 15,34 15,64 12,08 12,44 12,95
Cotisation sur la v aleur ajoutée des entreprises (CVAE) 4,72 4,85 4,83 - -
Fraction de TVA nationale (compensation CVAE à compter 2023) (TVA-CVAE) - - - 4,83 5,45
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 1,07 1,09 1,08 1,15 1,00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 0,81 0,85 0,87 0,94 0,99
Total des impôts économiques 21,94 22,43 18,86 19,36 20,39
Taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) 13,46 - - - -
Fraction de TVA nationale (compensation THRP à compter 2021) (TVA-TH) - 12,43 12,79 14,32 14,56
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, distinguée à part à compter 2021 (THRS) - 1,13 1,15 1,25 1,30
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 0,12 0,12 0,12 0,13 0,14
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) 0,11 0,11 0,11 0,11 0,12
Rôles supplémentaires fonciers (RS) 0,33 0,28 0,30 0,40 0,34
Total des impôts mixtes 14,02 14,07 14,47 16,21 16,46
Fonds national de garantie indiv iduelle des ressources (FNGIR) 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43
Rev ersement Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 0,71 0,71 0,71 0,75 0,75
Total des mécanismes correctifs 10,14 10,14 10,14 10,18 10,18
Taxe d'enlèv ement sur les ordures ménagères (TEOM) 14,46 15,68 18,94 20,69 21,36
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prév ention des inondations (TGEMAPI) 2,00 2,00 2,00 1,83 1,89
Taxe de séjour (TS) 0,11 0,16 0,16 0,26 0,25
Total de la fiscalité affectée 16,57 17,84 21,10 22,78 23,50
Total de la fiscalité 62,67 64,48 64,57 68,53 70,53 25
Les évènements notables relatifs à la fiscalité pour 2023 et 2024 sont les suivants :
1 / La compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) : produit estimé à 5.4M€
La suppression de la CVAE en faveur des entreprises devait être appliquée par
moitié en 2023 et 2024. La loi de finances pour 2024 acte un étalement plus progressif
de cette suppression jusqu’en 2027. Ceci ne change rien pour les EPCI et collectivités
bénéficiaires, la perte de cet impôt étant compensée en totalité dès 2023 par le
reversement d’une fraction de TVA nationale.
2 / La montée en volume des produits indexés sur le produit national de TVA :
produit estimé à 14.5M€
Le produit national de TVA a, ces dernières années, été de plus en plus affecté
à des dépenses de compensation fiscale en faveur des collectivités territoriales (25 %
du produit toutes collectivités confondues pour 2024). S’agissant d’ACCM, les
compensations de la THRP depuis 2021, et de la CVAE depuis 2023, représentent 28 %
du budget principal prévisionnel.
3 / Les conséquences du contexte économique sur la TASCOM : produit estimé
à 1M€
Pour ACCM, seul le versement mobilité avait subi une diminution importante en
2020, et dans une moindre mesure en 2021, du fait des crises sanitaire et économique.
Le soutien de l’Etat aux entreprises avait permis le maintien de leur activité et donc de
leur participation fiscale. ACCM constate une perte de ressources ciblée pour l’instant
sur la TASCOM. Ceci est dû à la spécificité de cet impôt, dont sont redevables les 26
établissements économiques disposant d’un minimum de surface de vente au détail
de plus de 400 m2 (supermarchés, concessionnaires automobiles, grandes surfaces
spécialisées). La différence d’environ 285.000 € par rapport au prévisionnel est due en
majorité à un retard de paiement de nombreuses entreprises et devrait être rattrapée
en 2024. Des difficultés, voire des défaillances d’entreprises sur le territoire, par
exemple dans le secteur de l’habillement, font projeter une perte de produit entre
25.000 € et 100.000 € pour 2024 selon les aléas économiques de leurs établissements.
4 / Le produit de TEOM : produit estimé à 21.3M€
Le produit de TEOM a été augmenté sensiblement ces deux dernières années,
du fait de l’augmentation des taux dès 2022 et de la suppression en 2023 des
exonérations sur lesquelles ACCM dispose d’un pouvoir. A ceci se sont ajoutées des
revalorisations nationales des bases foncières exceptionnellement hautes (3,4 % en
2022 et 7,1 % en 2023). La TEOM est maintenant stabilisée ; du fait de son importance
en valeur absolue, et d’un cœfficient de revalorisation des valeurs locatives
cadastrales de 3,9 % pour 2024, elle représente l’augmentation de produit la plus
importante pour 2024 (environ + 650.000 € prévisionnels)
5 / La réforme des indicateurs et le FPIC : produit estimé à 0.75M€
La réforme des indicateurs financiers engagée avec la loi de finances pour
2022 produit peu à peu ses effets même si ceux-ci sont compensés de façon
progressive (neutralisation à 80 % du potentiel fiscal et à 90 % de l’effort fiscal pour
2024). Cette réforme a des conséquences sur le fonds de péréquation intercommunal
et communal (FPIC), dont ACCM pourrait ne plus être bénéficiaire au terme de la
réforme. Pour 2024, le reversement dont bénéficie le groupement reste stable, alors
que le prélèvement auquel il est assujetti augmente sensiblement depuis 2023. Cette
augmentation est pour une part la conséquence de la réforme des indicateurs
financiers, mais est pour l’essentiel due à la prise en charge de droit commun du
prélèvement de la part de la commune de Tarascon par ACCM (passage de cette
commune dans les 250 premières attributaires de la DSU depuis 2022).
6 / Diverses mesures
La loi de finances pour 2024 entérine le report en 2026 de la première révision
sexennale des valeurs locatives cadastrales (VLC) des locaux professionnels hors
établissements industriels, prévue initialement en 2023. Cette révision est nécessaire
car elle permettra de maintenir l’actualisation de la VLC de ces locaux engagés
depuis 2017. Ce report retarde également l’entrée en vigueur de la révision des
valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation.
Trois zonages d’aménagement du territoire, dont les zones de revitalisation
rurale (ZRR), sont remplacés à compter du 1er juillet 2024 par un dispositif unique, les
zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Le périmètre d’ACCM était classé en ZRR,
ce qui ouvrait de droit des exonérations de CFE pour certains établissements
économiques selon critères d’éligibilité. Un arrêté listera les communes faisant partie
du dispositif ZFRR, qui permettra de nouvelles exonérations de CFE, cette fois-ci
facultatives donc à la charge de l’EPCI si celui-ci choisit de les appliquer. 27
Les dotations : 21.5 M€
La dotation d’intercommunalité est augmentée de 90 M€ au niveau national. 60 M€
proviennent de l’écrêtement de la dotation de compensation des EPCI, 30 M€ d’un
abondement de l’Etat.
Ces mesures nationales se traduisent pour ACCM par une prévision de hausse
d’environ 40.000 € de la dotation globale de fonctionnement :
- écrêtement limité de la dotation de compensation,
- augmentation de la dotation d’intercommunalité (+ 17 %).
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, inchangée
depuis 2020, est pour 2024 considérée comme une variable d’ajustement et écrêtée
(-30.000 € prévisionnels).
Ceci revient à une stabilité des dotations de l’Etat 2023 à 2024 pour ACCM. Les
allocations compensatrices de CFE permettent cependant une hausse du chapitre
74 ; il s’agit notamment de la compensation de l’abattement de 50 % des bases des
établissements industriels, bénéficiant de la revalorisation des bases foncières (+ 3,9
%).
Pour le seul budget principal :
Les produits des services 18M€
Ils sont estimés à 18M€, soit une augmentation de 14% par rapport aux prévisions 2023
uniquement sur les budgets de l’eau et de l’assainissement.
Pour ces derniers, les produits des services sont constitués des redevances ainsi que les
participations forfaitaires pour l’assainissement collectif pour le budget assainissement.
Libellé des dotations BP 2023 BP 2024
DGF - Dotation de compensation 7,17 7,15
DGF - Dotation d'intercommunalité 0,59 0,86
Dotation de compensation de la réforme taxe professionnelle (DCRTP) 4,92 4,89
Allocation compensatrice réduction 50 % bases établissements industriels CFE 3,42 3,74
Allocation compensatrice exonération bases minimum CFE 0,35 0,41
Autres allocations compensatrices CFE 0,02 0,01
Allocation compensatrice TGEMAPI 0,17 0,17
Total des dotations 16,64 17,23 28
Les dépenses de fonctionnement
Les principales masses, hors opérations d’ordres, sont :
- Les charges à caractère général qui représentent 35% du budget pour un montant de 50M€
- Les atténuations de produits, c’est-à-dire les reversements aux communes membres, pour un montant de 38.8M€ soit 27% des dépenses
- Les charges de personnel, pour 15.5M€ (11%)
Les augmentations les plus significatives sont au niveau des charges à caractère général qui augmentent de près de 6%, la section de fonctionnement restant marquée par de fortes rigidités liées aux choix de modes de gestion principalement tournés vers l’externalisation. (DSP, marchés publics, études,).
Concernant la structure du budget, tout comme en 2023, les atténuations de produits (reversement aux communes membres) représentent une part conséquente des dépenses réelles de fonctionnement.
Les rigidités structurelles de nos charges à caractère général
En 2023, les charges à caractère général représentent 47M€ de budget voté avec un
taux de réalisation de 93%.
Les projections 2024 s’établissent à 50M€, soit une augmentation de 6%. 29
Le budget principal supporte, à lui seul, 27M€ de charges à caractère général.
En 2024, les prévisions sont de + 9% par rapport au budget 2023 (qui était de 25M€).
Une des principales raisons de cette hausse est l’impact de l’inflation sur nos
prestations externalisées (marchés publics et délégations de service public). Les
contraintes de notre territoire et le contexte économique nous sont défavorables lors
des renouvellements des contrats.
Les cotisations et adhésions diverses (Conservatoire de musique, PETR, Agence
d’urbanisme, Parc de Camargue, mission locale, ADIL,) représentent quant à elles
2.7M€ en 2024 (soit une augmentation de 12%).
Concernant le budget transports, il s’agit de l’intégration de la nouvelle délégation de service public (10.6M€).
Les relations financières avec les communes
En 2024, les reversements en section de fonctionnement du budget principal sont évalués, au stade du budget primitif à 38.8M€, soit 27% du budget consolidé.
- Les attributions de compensation
Depuis 2022, le montant des Attributions de Compensation est de : 32 944 745,33 €
Attributions de compensation Arles 18 578 138,00 € Attributions de compensation Boulbon 284 737,43 € Attributions de compensation SMC 4 134 788,00 € Attributions de compensation
Tarascon 8 707 736,16 € Attributions de compensation SPM 44 709,74 € Attributions de compensation SMM 1 194 636,00 € 32 944 745,33 €
Principal
55%
Eau
12%
Assainissement
11%
Transports
22%
Ventilations des charges à caractère général
dans les différents budgets 30
Lors des travaux relatifs au pacte financier et fiscal, il est apparu une erreur dans le calcul des transferts de charge des Saintes Maries de la Mer, à savoir la non prise en compte de la compensation de la suppression part salaire alors que la commune ne la percevait plus au sein de sa dotation forfaitaire.
En conséquence, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée (CLECT) a été convoquée afin de régulariser le montant de l’attribution de compensation des Saintes Maries de la Mer.
Les attributions de compensation proposées lors du vote du Budget seront donc les suivantes :
Attributions de compensation Arles 18 578 138,00 € Attributions de compensation Boulbon 284 737,43 € Attributions de compensation SMC 4 134 788,00 € Attributions de compensation Tarascon 8 707 736,16 € Attributions de compensation SPM 44 709,74 € Attributions de compensation SMM 1 578 734,00 € 33 328 843,33 €
- La Dotation de Solidarité Communautaire
Conformément aux dispositions de l’article L5211-28-4 du CGCT, ACCM a institué au profit des communes membres une DSC, dont le montant est constant depuis 2020.
DSC Arles 1 907 984,00 €
DSC Boulbon 129 035,00 €
DSC SMC 997 527,00 €
DSC Tarascon 715 591,00 €
DSC SPM 83 914,00 €
DSC SMM 165 950,00 €
4 000 001,00 €
Comme indiqué précédemment, une enveloppe supplémentaire de 200 000€ sera affectée, dès 2024, à la dotation de solidarité communautaire.
Les relations financières avec nos partenaires
Le financement des différentes contributions et subventions est retracé dans le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ». Elles sont à 96% affectées au budget principal.
En 2023, ces différentes participations s’élevaient à 7M€, dont 4.2M€ d’euros affectés à la subvention d’équilibre du budget annexe du transport. 31
En 2024,
- L’enveloppe globale des contributions au Symadrem (fonctionnement + investissement) sera reconduite pour les montants quasi identiques à ceux de 2023, soit environ 2 M€.
- La subvention d’équilibre du budget annexe du transport est évaluée à 3,9 M€, (soit une diminution de 8% par rapport à 2023), du fait de la prise en compte des reports antérieurs excédentaires.
- L’enveloppe des subventions en faveur de la solidarité du territoire et du soutien du secteur économique sera maintenue.
La masse salariale et la politique RH
Les prévisions de dépenses de personnel ont été évalués à 15.5 M€ pour 2024, soit une augmentation de 7.5% par rapport au budget 2023.
Depuis la crise sanitaire de 2020, le contexte d’augmentation de la demande de services publics accompagné d’une tension du marché du travail a poussé notre communauté d’agglomération à mettre en place une politique volontariste en matière de ressources humaines.
Progressivement des dispositifs efficaces se mettent en place et devraient commencer à porter leurs fruits au cours de l’année 2024.
La structure et l’évolution des effectifs
La structure et l’évolution des effectifs d’ACCM s’adaptent aux besoins de développement des services publics en prenant en compte le contexte national du marché du travail.
Au 31 décembre 2023, nos effectifs étaient de 290 agents :
Effectif au 31 décembre 2023
Filière Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative 31 15 56
Technique 12 7 164
Animation 2
Culturelle 1
Contrats aidés 2
TOTAL 43 24 223
Des difficultés importantes dans la gestion des effectifs
Les années à venir seront marquées par :
- La poursuite du vieillissement des effectifs et de ce fait un nombre important de départs à la retraite à venir 32
- Les difficultés de recrutement sur certains métiers qui vont probablement s’accroitre encore. Ainsi, en janvier 2022, le rapport Laurent-Desforges-Icard sur l’attractivité de la fonction publique territoriale pointait notamment : ✓ Les métiers qui n’attirent plus : les métiers de la filière médico-social, les métiers de la filière technique ou encore de la filière administrative (gestionnaires de ressources humaines ou comptable)
✓ Les métiers en concurrence directe avec le secteur privé dans lequel les rémunérations sont plus élevées : informaticiens, ingénieurs, métiers de l’eau et de l’assainissement
✓ L'augmentation du coût de la vie, et notamment du logement sans corrélation avec la progression des rémunérations
✓ La méconnaissance des métiers de la fonction publique territoriale et de leur diversité
Le rapport de décembre 2023 du CNFPT sur l’attractivité et les difficultés de recrutement des collectivités locales confirme l’ensemble de ces informations. Des évolutions notables dans les modes de recrutement vont de ce fait s’avérer nécessaires dans les années à venir.
Les solutions mises en place dans la gestion des effectifs
Afin d’anticiper ces évolutions, les orientations de la politique RH d’ACCM en matière de pilotage de ses effectifs sur les années à venir sont les suivantes : ✓ Renforcer l’image d’ACCM comme employeur : le projet de “marque employeur” va être mis en place en 2024 afin d’accroitre l’attractivité d’ACCM comme employeur. L’objectif est double : attirer des candidats extérieurs et fidéliser les agents en place.
Outre la visibilité accrue sur les réseaux sociaux, il s’agit de donner à voir ses valeurs, la qualité de ses conditions de travail et les perspectives offertes à chacun en matière de parcours professionnel. La priorité mise sur la densification de la communication interne, l’amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants y contribue également.
✓ Renforcer le recours à l’apprentissage et l’accueil des stagiaires : l’implication de l’ensemble des agents d’ACCM, notamment dans les métiers en tension, pour attirer, tutorer et fidéliser de jeunes professionnels en leur faisant découvrir l’univers des collectivités territoriales, via l’accueil de stagiaires et d’apprentis est favorisée. Des partenariats avec les écoles et universités du territoire vont aussi être développés afin de faire connaitre les métiers et les carrières dans la fonction publique
✓ Assouplir les procédures de recrutement pour mieux répondre aux attentes et gagner en réactivité : il s’agit pour la DRH de renforcer son action et de proposer des procédures plus adaptées à un monde concurrentiel pour la prise de décision plus rapide lors de recrutements.
✓ Adopter une action volontariste en matière de “déprécarisation” : face à l’augmentation du nombre de contractuels, ACCM a adopté des mesures concourant à la meilleure gestion des carrières des contractuels et au renforcement de l’accompagnement vers les concours de la fonction publique
✓ Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : l’analyse et la projection, par politique publique, des besoins en volume et en compétences dans les années à venir est une priorité de la politique RH afin d’orienter au plus juste les compétences, les recrutements. Il convient de tenir 33
compte des besoins de service public, du développement de la numérisation, de la pénurie de formation initiale sur certains métiers et de l’apparition de nouveaux métiers.
La masse salariale et ses évolutions
Le contexte économique international, national et local nous oblige à une saine gestion des deniers publics.
La masse salariale ne fait pas exception.
1 903 870.90 euros ont été consacrés aux Indemnités de Fonction de Sujétion et d’Expertise et 349 237.18 euros pour les heures supplémentaires. En 2024, l’ensemble des agents va voir sa rémunération revalorisée de 5 points d’indice. Cela devrait engendrer un surcoût d’environ 90 000 euros sur l’année. Le Glissement Vieillesse Technicité devrait quant à lui tourner autour de 2.5 %. Ce chiffre pourra être revalorisé dans l’hypothèse d’une augmentation de la valeur du point d’indice (non décidée à ce jour) ou de la réforme envisagée de la promotion interne avec des possibilités de quotas assouplis.
La mise en place de la prime de pouvoir d’achat va quant à elle coûter environ 87 000 euros.
Des dispositifs renforcés pour soutenir le pouvoir d’achat des agents Concernant la prise en charge des frais de transport, l’Etat a annoncé une évolution du remboursement du reste à charge pour les abonnements de transports collectifs par les collectivités à hauteur de 75 %.
Les titres restaurants d’une valeur faciale de 9 euros continuent d’être pris en charge à 60 % par ACCM. L’année 2024 sera celle du travail sur le renouvellement du marché public avec sans doute un passage vers une carte à la place de tickets. Le budget consacré en 2023 pour l’achat de chèques déjeuner a été de 465 552 euros. ACCM adhère également au CNAS qui offre de très nombreuses prestations pour l’ensemble des agents. Le budget engagé pour l’année 2023 a été de 51 707 euros. L'organisation et le temps de travail
L'année 2023 a été marquée par un travail très important réalisé sur le temps de travail des agents de la collecte des déchets ménagers.
Une nouvelle organisation va voir le jour mettant fin au “fini parti”. Désormais, la règlementation sera respectée avec la reconnaissance d’un taux de pénibilité d’un peu plus de 10 %.
Une diminution du recours aux contractuels est donc à espérer dans les prochains mois, si l’on considère que chaque agent va travailler davantage. Ce phénomène devrait être accentué par la mise en place d’une nouvelle organisation des tournées à compter du second trimestre de l’année 2024.
La politique de formation et d’accompagnement aux transitions professionnelles La politique de formation vise à répondre aux enjeux des politiques publiques et à assurer le maintien et le développement des compétences des agents dans le cadre de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Afin de porter une politique de formation renouvelée, ACCM va se doter d’un plan de développement des compétences sur trois ans autour de trois grands axes : → Axe 1 : la transformation et la modernisation de l’administration : dans le cadre du projet d’administration, la Direction des Ressources Humaines va être amenée à agir pour participer à la modernisation d’ACCM. Les angles 34
d’attaque sont divers : évolution des organisations du travail, clarification des rôles de chaque niveau hiérarchique, transformation numérique, transition écologique
→ Axe 2 : les parcours métiers tout au long de la carrière : cet axe comprend à la fois les formations obligatoires permettant d’exercer certaines compétences techniques, mais il vise aussi à proposer des parcours adaptés aux évolutions des métiers
→ Axe 3 : La conduite du changement managérial avec la mise en place d’un parcours complet de formation, tourné notamment autour de la conduite de projets.
L'ambition d’ACCM se traduit également par un engagement financier accru dans un contexte de :
- Baisse du nombre de jours de formation intra prévus avec le CNFPT - Mise en œuvre du décret du 22 juillet 2022 qui introduit de nouvelles obligations de formation en particulier auprès de publics prioritaires
Au-delà de la formation, ACCM va mettre en place des actions d’accompagnement collectifs et individuels aux parcours professionnels et aux secondes carrières. Encore plus largement, une réflexion autour de la mise en œuvre du Décret du 22 juillet 2022 permettra de personnaliser encore davantage l’accompagnement à l’évolution professionnelle par une reconnaissance des dispositifs mobilisables et une coordination accrue de l’action des professionnels RH. Le décret prévoit notamment l’introduction du nouveau dispositif de congé de transition professionnelle, un accès facilité à la formation dans l’accompagnement des parcours pour les publics spécifiques ou encore la structuration de dispositifs d’immersion professionnelle.
La modernisation de la fonction RH et l’accompagnement vers la digitalisation L’année 2024 va être l’année consacrée à la poursuite de la modernisation de la fonction RH.
Le renfort en personnel va permettre de développer et de moderniser la gestion des ressources humaines. Cela va passer par une modernisation des systèmes d’information RH. L’objectif va être de gagner en efficacité, en fluidité et ainsi de fournir des données fiables aux services. Le Rapport Social Unique pourra être d’autant plus précis que l’outil acquis sera efficace.
Le temps ainsi économisé va permettre de mettre en place de nouveaux dispositifs comme le bilan de parcours professionnel, la période de préparation au reclassement par exemple. Un travail important pourra aussi être engagé sur la préparation des secondes carrières avec comme objectif d’accompagner les agents dans le déroulement de leur carrière, et plus particulièrement ceux concernés par des inaptitudes. 35
Section 2 : Les sections d’investissement du budget consolidé : 48 millions d’euros
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont évaluées, au niveau du budget consolidé, à 48M€
dont 51% pour le seul budget principal (soit 25M€).
Les montants relativement conséquents s’expliquent par les excédents reportés
importants sur les budgets de l’assainissement et de l’eau.
Concernant la structure des recettes :
- Les opérations d’ordre, qui constituent la Capacité d’Autofinancement sont de 59%,
soit une évaluation à 28M€. Cela traduit donc bien les efforts réalisés pour dégager
des marges de manœuvre financières.
- Les subventions d’investissement représentent 14% (soit 6.6M€)
- les reports excédentaires des exercices antérieurs 6% (soit 2.9M€)
Principal
51%
Eau
19%
Assainissement
27%
Transports
3%
Pourcentage des différents budgets dans les
recettes d'investissement du budget consolidé 2024 36
L’autofinancement et les ressources propres
L’autofinancement de l’année et le report antérieurs représentent respectivement
59% et 6% du financement de nos investissements, pour un volume de 31M€.
Les recettes au titre du FCTVA sont évaluées à 16.40% des dépenses d’équipement du
budget principal, soit 2.1M€.
Les subventions d’investissement
Comme chaque année, nous sollicitons nos partenaires institutionnels pour nos
opérations d’équipements.
En 2023, nous avons encaissé 3.2M€ au titre des subventions d’investissement dont
1.7M€pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’adduction
d’eaux et 0.5M€ pour les aides à la pierre.
En 2024, ce sont 25 dossiers qui ont été déposés dans le cadre des contrats avec l’Etat,
la Région et le Département des BDR : mise en conformité des déchèteries, acquisition
de conteneurs et de composteurs et de bacs roulants, mise en accessibilité d’arrêts
de bus et acquisition de bornes d’information d’arrêt de bus, extension de de réseaux
fibres, optimisation énergétique des bâtiments, rénovation et optimisation de
l’éclairage public des ZAE, travaux de réhabilitation de réseaux (Musée antique et
réseau Saliers), construction d’un 3ème réservoir d’eaux lieux dit Margaillan.
Les recettes du Canal de la Haute Crau
Les travaux de la 1ère tranche étant en passe de se terminer, l’ACCM encaissera sur
l’exercice 2024 le solde des différentes subventions participant au Plan de
Financement de l’opération, soit 5.5M€.
Les emprunts d’équilibre
Dans la construction budgétaire 2024, le recours à l’emprunt ne sera pas envisagé pour les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et des transports.
Concernant le budget principal, un emprunt sera positionné pour un montant estimé à 1M€.
Sa mobilisation ne devrait intervenir qu’en fonction du niveau d’exécution des différentes opérations d’investissement et des subventions obtenues dans le courant de l’année. 37
Les dépenses d’investissement
Les opérations d’équipement : 37M€
Les dépenses d’équipement représentent 76% des dépenses d’investissement, soit 37
M€ budgétisés.
Les grandes masses sont les suivantes :
- Développement et attractivité : 2.2M€
- Les budgets seront consacrés aux études : Pôle d’échanges multimodal,
diagnostic de bâtiments, logiciel et parcours cyber sécurité.
- Les travaux relatifs aux bâtiments, à l’aménagement numérique et signalétique
des ZAE.
- L’acquisition de matériel de billettique, de bornes et mobiliers urbains ainsi que
des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus
en M€ Inscriptions nouvelles reports Budget
Budget principal 12 6 18
Budget annexe de l'eau 8 1 8
Budget annexe assainissement 9 1 11
Budget annexe Transport 0 0 0
29 8 37 38
- Cadre de vie : 31.5M€
- Au sein de la direction des déchets ménagers : les travaux de mise en
conformité des déchèteries seront conséquents, continuité dans le
renouvellement du parc de bennes à ordures et des acquisitions de
composteurs, points d’apport volontaires et bacs
- Les services de la maitrise d’ouvrage ont prévu des travaux de réfection de
voiries notamment av. Galilée Raynard, de la rénovation d’éclairage public
ainsi que du matériel de défense incendie.
- La participation annuelle aux travaux d’équipement du Symadrem est
maintenue.
- Prise en compte de la participation d’ACCM aux travaux de réhabilitation de
la 1ère tranche du Canal de la Haute Crau.
- La compétence pluviale accompagnera des différents PPI des communes
membres
- Les réseaux d’eaux et d’assainissement réaliseront des études, diagnostics et
schémas directeurs, accompagneront les PPI des communes ainsi que la
continuité des travaux du collecteur Barriol.
- Solidarité et cohésion : 2.5M€
- L’aide à la pierre et l’OPAH mobiliseront une enveloppe de 1.6M€ et une autre
enveloppe sera consacrée aux travaux des aires d’accueil des gens du
voyage.
- Il est également prévu une participation d’ACCM au financement des travaux
entrepris par les l’hôpitaux d’Arles et Tarascon.
- L’enveloppe annuelle « fonds de concours aux communes » sera budgétisée à
hauteur de 0.5M€
Outre ces opérations d’équipement, à compter de 2024, une contribution annuelle
d’investissement est prévue au budget annexe des transports pour 900 000€ (montant
réévalué chaque année).
On constate également la fin des travaux de la 1ère tranche de la réhabilitation du
Canal de la Haute Crau pour 2.5M€, soit 5% du budget proposé.
Les autorisations de programmes et crédits de paiement
La procédure d’Autorisation de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) est
le principal instrument budgétaire de la programmation pluriannuelle des
investissements, permettant de répartir la charge financière du projet sur plusieurs
exercices en fonction de sa durée d’exécution.
Tout comme les années précédentes, des AP/CP seront proposées en 2024 et les crédits de paiement réactualisés pour les autorisations de programme déjà votées. 39
Cela concerne d’une part le service de l’habitat, pour les éléments figurant dans le tableau ci-dessous :
Aides à la pierre sur fonds délégués de l'État
Aides à la pierre sur fonds propres ACCM
Aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Martin-de-Crau
OPAH-RU ARLES
TOTAL AP CP 2017-2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 -2029
AP 2019 546 130 189 902,10 219 857,90 47 650,00 88 720,00
AP 2020 584 900 52 251,00 55 257,00 77 452,00 46 240,00 353 700,00
AP 2021 592 500 0,00 135 009,70 276 067,39 173 062,91 8 360,00
AP 2022 265 100 0,00 0,00 123 280,00 141 820,00
AP 2023 226 000 0,00 0,00 226 000,00
AP 2024 640 000 0,00 640 000,00
Total AP 2 854 630 242 153,10 410 124,60 401 169,39 431 302,91 1 369 880,00
Total AP CP 2010 - 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 - 2029
AP 2016 643 400 593 500 0 0 49 900
AP 2017 634 800 560 800 4 000 0 0 70 000
AP 2018 304 012 84 506 153 000 0 66 506
AP 2019 437 000 194 000 24 500 0 218 500
AP 2020 544 000 95 000 0 0 95 000 354 000
AP 2021 587 000 0 122 500 171 000 239 500 54 000
AP 2022 310 000 0 81 500 105 000 123 500
AP 2023 0
AP 2024 640 000 0 640 000
Total AP 4 100 212 1 527 806 304 000 252 500 774 406 1 241 500
Total AP CP 2020-2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025-2026
Dépenses TTC 1 615 000,00 € 37 141,97 € 18 114,91 € 1 728,00 € 85 681,08 € 1 472 334,04 €
Recettes 240 000,00 € 21 533,00 € 13 017,00 € - € 34 450,00 € 171 000,00 €
Total AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 - 2031
Dépenses
TTC 1 304 206 € - € 7 367 € 23 146 € 158 154 € 1 115 539 €
Recettes 595 219 € 14 238 € - € - € 6 675 € 574 306 € 40
OPAH-RU TARASCON
Les opérations d’équipement relatives aux réhabilitations de réseaux, qui se retrouvent sur le budget principal et sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, sont également prévues en AP/CP :
Structure et gestion de la dette
Au 1er janvier 2024, l’encours de la dette est de 35.5M€, cet encours se ventilant entre le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Le budget principal supportant 63% de l’encours global, le budget annexe de l’assainissement 31% et le budget annexe de l’eau 6%.
Total AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 - 2031
Dépenses
TTC 1 698 241 € - € 1 667 € 30 537 € 275 208 € 1 390 829 €
Recettes 649 898 € 14 869 € - € - € 2 551 € 632 478 €
Libellé opérations Budgets CP 2024 CP 2025 -2027
Sécurisation et
diversification Arles et
SMM (phase 1 maillage
eau entre Paty et
Sénebier)
Eau 1 000 000,00 € 2 995 600,00 €
Assainissement 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
Eau 150 000,00 € 280 000,00 €
Principal 25 000,00 € 15 000,00 €
Assainissement 780 000,00 € 0,00 €
Eau 465 000,00 € 0,00 €
Principal 390 000,00 € 0,00 €
Assainissement 70 000,00 € 915 000,00 €
Eau 20 000,00 € 215 000,00 €
Renouvellement
collecteur
assainissement - PR
Carnage - STEP
MONTCALDE
Assainissement 10 000,00 € 652 000,00 €
STEP ALBARON Assainissement 10 000,00 € 1 180 000,00 €
Création d'un réservoir
d’eaux Margaillan Eau 500 000,00 € 3 500 000,00 €
5 420 000,00 € 11 752 600,00 €
Renouvellement du
collecteur
d'assainissement Arles
Sud - quartier Barriol
Renouvellement des
réseaux humides
quartier des Ferrages à
Tarascon
Renouvellement
collecteur
assainissement - secteur
Musée Antique 41
Tout comme les années précédentes, la structure de notre dette est classée A1 selon les critères de la charte de bonne conduite des produits structurés dite « Gissler », elle est donc entièrement sécurisée, et son taux moyen est de 2.04% sur l’exercice.
Les tableaux suivants reprennent les ventilations par préteurs, par budgets et par taux :
En 2024, les flux financiers liés à notre dette sont de 4.3M€ et se décomposent de la manière suivante :
Flux financiers 2024 Capital Intérêts Total
Budget Principal 2 063 761,89 € 371 214,84 € 2 434 976,73
Budget Annexe de l'Eau 401 297,17 € 101 699,80 € 502 996,97
Budget Annexe de l'Assainissement 1 167 008,95 € 240 120,69 € 1 407 129,64
3 632 068,01 € 713 035,33 € 4 345 103,34 €
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
CREDIT AGRICOLE 10 096 603 € 28,39%
SFIL CAFFIL 6 253 828 € 17,59%
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 5 236 465 € 14,73%
BANQUE POSTALE 4 790 818 € 13,47%
Agence de l'eau 3 466 074 € 9,75%
CAISSE D'EPARGNE 2 882 531 € 8,11%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1 125 000 € 3,16%
Autres prêteurs 1 708 259 € 4,80%
Ensemble des prêteurs 35 559 579 € 100,00%
Budget Capital Restant Dû Durée de vie résiduelle
Budget Principal 22 318 551,28 € 12 ans et 3 mois
Budget Annexe de l'Eau 2 268 164,28 € 10 ans et 7 mois
Budget Annexe de l'Assainissement 10 972 863,32 € 11 ans et 6 mois
35 559 578,88 € 11 ans et 11 mois
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 34 901 220 € 98,15% 2,01%
Variable 158 359 € 0,45% 3,70%
Livret A 500 000 € 1,41% 3,86%
Ensemble des risques 35 559 579 € 100,00% 2,04% 42
Section 3 : les budgets annexes d’aménagement de ZAE
Montmajour, Ferrand et Roubian
Les aménagements de ces 3 budgets de zones ont été réalisés. Il ne reste que des
dépenses non significatives sur les zones d’aménagement Ferrand (provisionné pour
21 800€) et Roubian (pour 39 500€).
Concernant les ventes, ces dernières seront inscrites en Décision Modificative lors de
leurs réalisations.
Les autres inscriptions budgétaires retracent les jeux d’écritures de stock et le
positionnement d’emprunts d’équilibre.
Papèteries Etienne
En dépenses de fonctionnement nous constaterons d’une part les travaux relatifs à la
réhabilitation des bâtiments de la Grande Halle et de la Halle aux Sheds et, d’autre
part, les études relatives à la phase 2 du projet.
En tenant compte des restes à réaliser, les dépenses réelles s’élèveront donc à 3.2M
d’€.
Ce projet ayant déjà fait l’objet d’une subvention au titre de la DSIL, la recette d’1M€
est inscrite au chapitre 74.
L’ensemble des autres écritures retrace les jeux d’écritures de stock s’équilibrant par
le positionnement d’un emprunt d’équilibre.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Extinction de la dette par budget
Principal
Eaux
Assainissement 43
Chapitre 3 : La trajectoire financière et les indicateurs financiers
Outre les grands équilibres, le ROB doit également indiquer l’évolution prévisionnelle
du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de
l’exercice.
L’article 17 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit
qu’à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, les collectivités territoriales
doivent présenter leur objectif d’évolution de leurs dépenses réelles de
fonctionnement pour les années 2024-2027.
Section 1 : Les tableaux des prévisions
Cette trajectoire a été construite à partir des données du CA 2023 et de la proposition
des enveloppes des chapitres de fonctionnement présentées dans ce ROB.
Les dépenses réelles de fonctionnement présentées tiennent compte d’un taux de
réalisation proche des années passées et d’actions nécessaires (accroissement des
dépenses du budget transports, de la GEMAPI, des déchets ménagers et assimilés, …).
Dans un contexte économique incertain au niveau international et national, les
projections à plus d’un an disposent, à ce stade, d’un caractère éminemment
hypothétique.
Section 2 : les indicateurs financiers
Les indicateurs de suivis financiers sont :
- Le taux d’épargne brute qui mesure la part des recettes courantes non consommées par le financement des dépenses de fonctionnement - L’épargne nette qui représente la ressource disponible, après paiement de la dette, pour le financement des investissements
- La capacité de désendettement : critère de solvabilité particulièrement scruté par les banques et les investisseurs (le seuil d’alerte étant de 8 ans)
Concernant le seul budget principal, avec les hypothèses suivantes :
- Réalisation estimée de 99% pour les recettes (niveau équivalent à celui de 2022
et 2023)
Dépenses réelles de fonctionnement 2022 2023 2024 2025 2026 2027
budget principal 80 823 912,91 € 83 757 482,62 € 85 488 634,93 € 87 796 828,07 € 89 991 748,77 € 92 061 558,99 €
budget annexe de l'eau 4 715 904,09 € 5 687 769,70 € 6 486 036,07 € 6 777 907,69 € 7 082 913,53 € 7 401 644,64 €
budget annexe de l'assainissement 4 364 473,59 € 5 511 055,48 € 5 979 391,09 € 6 248 463,68 € 6 529 644,55 € 6 823 478,56 €
budget annexe des transports 10 199 481,12 € 11 044 764,39 € 11 057 299,59 € 11 554 878,07 € 12 074 847,58 € 12 618 215,73 €
total dépenses réelles de fonctionnement 100 103 771,71 € 106 001 072,19 € 109 011 361,67 € 112 378 077,51 € 115 679 154,44 € 118 904 897,92 €
évolution globale 5,89% 2,84% 3,09% 2,94% 2,79%
inflation 5,30% 4,80% 2,50% 2,00% 1,75% 1,75%
Objectif d'évolution PLFP 2023-2027 2,00% 1,50% 1,25% 1,25% 44
- Projection à 95% pour la réalisation des dépenses, ce qui suppose un effort au
niveau des charges à caractère général (estimées à 90% de taux de réalisation
contre 92% en 2023)
- Souscription de l’emprunt d’équilibre (hypothèse prudente)
On constate que nos indicateurs restent stables mais que notre taux d’épargne brute
est toujours inférieur à la moyenne nationale (évaluée à 15%). La principale cause
restant la progression inflationniste de nos charges à caractère général.
Plus globalement, sur l’ensemble des budgets, avec des prévisions de réalisation
semblables à celles de 2023 pour les budgets annexes, la capacité de
désendettement diminue mécaniquement.
Les 3 budgets annexes étant gérés en DSP, la progression des charges de
fonctionnement est d’autant moins ajustable et soumise aux fluctuations des indices
de révisions.
L’objectif est donc d’améliorer le pilotage de nos éléments de faiblesses afin de
maîtriser l’inflation des dépenses réelles de fonctionnement et répondre, in fine, aux
objectifs de la LPFP mais également de dégager des ressources supplémentaires
destinées au financement de nos politiques publiques.
BUDGET PRINCIPAL - en K€ Budget Réalisations Budget Réalisations Budget Prévisions
recettes réelles de fonctionnement 85 502 88 346 90 224 90 014 92 547 91 796
dépenses réelles de fonctionnement 82 371 80 824 87 186 83 757 89 936 85 489
épargne brute 3 131 7 522 3 038 6 256 2 611 6 307
tx d'épargne brute 4% 9% 3% 7% 3% 7%
remboursement capital dette 1 862 1 862 2 033 2 033 2 064 2 064
épargne nette 1 270 5 660 1 005 4 223 548 4 243
capital restant dû au 31/12 22 452 22 452 22 319 22 319 20 255 21 255
capacité de désendettement 7,17 2,98 7,35 3,57 7,76 3,37
2022 2023 2024
BUDGET CONSOLIDE - en k€ Budget Réalisations Budget Réalisations Budget Prévisions
recettes réelles de fonctionnement 113 450 116 566 118 390 120 192 121 751 121 000
dépenses réelles de fonctionnement 105 085 100 104 111 105 106 001 114 848 109 011
épargne brute 8 365 16 462 7 285 14 191 6 903 11 989
tx d'épargne brute 7% 14% 6% 12% 6% 10%
remboursement capital dette 3 468 3 468 3 678 3 678 3 632 3 632
épargne nette 4 897 12 994 3 608 10 513 3 271 8 357
capital restant dû au 31/12 37 347 37 347 35 560 35 560 31 928 32 928
capacité de désendettement 4,46 2,27 4,88 2,51 4,63 2,75
2022 2023 2024