Compte-Rendu - 2023 09 05 compte rendu du 5 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 06 06 compte rendu du 06 juin 2023

Compte-Rendu - 2022 04 05 compte rendu 5 avril 2022

Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu 5 mai 2026

Compte-Rendu - 2023 07 04 compte rendu du 4 juillet 2023

Compte-Rendu - 2022 09 06 compte rendu 06 septembre 2022

Compte-Rendu - 2024 09 17 compte rendu du 17 septembre 2024

Compte-Rendu - 2025 09 16 Compte rendu du 16 Septembre 2025

Compte-Rendu - 2025 12 09 Compte rendu du 9 décembre 2025

Compte-Rendu - 2023 04 21 compte rendu du 4 Avril 2023

Compte-Rendu - 2023 01 10 compte rendu du 10 janvier 2023

Compte-Rendu - 2023 09 05 compte rendu du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 05 compte rendu du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Logement, Humanitaire, 1

L'an deux mil vingt-trois, le cinq Septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, Mme BEAUFORT Magalie, M. PELLETIER Ludovic, Mme PIED Maryline, M. AYRAULT Yannick.

Excusés : M LAGAY David, M. BOURDIN Jean-François, M. HACHON William

Absents : Mme GANNE Charlène

Pouvoir : M HACHON William pouvoir à Julie BOURDIN

Secrétaire : Mme Julie BOURDIN

Début de la séance à 20 h 43

Nombre total de votants : 9 voix + 1 pouvoir = 10 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023.

Il est approuvé à la majorité de 9 voix Pour.

DELIBERATIONS

1 – Révision des tarifs de la cantine et du règlement intérieur

Arrivée de Ludovic PELLETIER à 21H10

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 28 juin 2022, les tarifs de la cantine de 2022-

2023 avaient été revus.

Désignation

Tarifs facturés

aux familles Couts réels TTC

2021-2022 à la charge de la commune Tarifs au 01/09/2022

01/12/2021

Repas enfant maternelle 2,82 € 3,624 € 2,82 €

Repas enfant primaire 2,82 € 3,894 € 2,82 €

Repas adulte 5,37 € 4,759 € 5,37 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 20232

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la cantine au 1er septembre 2023 dans l’attente des nouveaux tarifs au 1er décembre 2023.

Concernant le règlement intérieur, il a été envoyé à chacun par mail, le Maire demande si des modifications sont à

apportées.

Le règlement intérieur a été modifié comme suit (voir annexe) et sera annexé à la présente délibération. (Annexe n° 1)

Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, le conseil municipal :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur pour l’année scolaire 2023-2024.

2 – Convention avec Valeurs Culinaires

Le marché de prestation avec Valeurs Culinaires pour la préparation des repas aux écoles et pour le portage de repas à domicile arrive à terme fin novembre.

Ce marché a été établi dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les modalités suivantes :

- LOT 1 :

• La Commune de La Peyratte (restauration scolaire)

• Le CIAS de Parthenay-Gâtine (portage de repas à domicile)

- LOT 2 :

• EHPAD « LES ROCS » de La Peyratte (restauration des résidents)

Vu la position de l’EHPAD « LES ROCS » de La Peyratte de ne pas s’engager sur la constitution d’un groupement de commandes sur le prochain marché public,

Vu les questionnements du CIAS de Parthenay-Gâtine sur le service de portage de repas à domicile (niveau d’activité, lieu de production, secteurs d’intervention, modalités de transport, situation financière du service),

Il y a lieu de dégager une orientation sur la gestion du service de portage de repas à domicile.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, conseil municipal :

- De prendre acte de la position adoptée par l’EHPAD « LES ROCS » de La Peyratte de na pas s’engager sur la constitution d’un groupement de commandes sur le prochain marché public concernant la restauration. - De disposer d’un temps complémentaire pour poser les bases d’une orientation sur le fonctionnement et l’organisation du service de portage de repas à domicile,

D’acter le principe d’un avenant ou d’une convention au marché actuel sur une durée de sept mois complémentaires sur prestation assurée sur le LOT n° 1 réunissant le Commune de La Peyratte (restauration scolaire) et le CIAS de Parthenay-Gâtine (Portage de repas à Domicile) soit jusqu’au 5 juillet 2024 inclus, - De préciser que cet avenant ou convention reprendrait les dispositions techniques telles que définies par le LOT n° 1 du marché actuel,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce sujet.

3 – Demande de subvention

3-a - Département : Fonds d’Aide aux Jeunes

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’an dernier la commune avait versé une subvention de 200,00 € pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) pour favoriser leurs démarches d’insertion socio-professionnelle. Ce fonds apporte des aides principalement alimentaires et d’hygiène, mais aussi d’hébergement et de transport.3

En 2022, 282 demandes d’aides individuelles ont été instruites en faveur de 183 jeunes Deux-Sévriens pour un montant de 23 933 €.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention pour l’année 2023. Après discussion, l’ensemble du Conseil propose une subvention de 200 €.

Après en avoir délibéré, par 3 voix POUR et 6 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention.

3-b - Département : Fonds de solidarité logement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département a créé le Fonds de Solidarité pour le Logement au service des habitants du département qui rencontrent des difficultés financières.

Ce fonds apporte des aides au paiement des factures d’énergie, d’eau, de téléphonie et d’internet, du dépôt de garantie, d’un premier loyer et de l’assurance habitation mais aussi d’un impayé de loyers.

En 2022, ce fonds a soutenu 2 271 ménages pour un montant de 1 550 000 €. 4 506 € d’aides individuelles ont été accordées à 11 ménages sur notre commune.

Le Département sollicite une participation de la commune.

Après en avoir délibéré, par 2 voix POUR, 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention.

3-c – AFM TELETHON : Demande de subvention

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’AFM Téléthon est une association de malades et de parents de malades concernés par plusieurs centaines de maladies rares graves.

La Délégation des Deux-Sèvres sollicite un soutien financier de la commune.

La commune en partenariat avec les communes de Thénezay et de La Ferrière organise une manifestation annuelle début décembre et reverse la totalité de la recette à l’association.

Après en avoir délibéré, par 10 voix CONTRE, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas verser de subvention.

3-d – APE LA PEYRATTE : Fête de la musique

A la demande de la Mairie, l’APE de La Peyratte a organisé la fête de la musique le samedi 24 juin dernier.

Le coût total des dépenses s’élève à 7 299,27 euros pour les groupes, les repas et boissons pour les artistes et la sonorisation de la soirée.

L’année précédente, l’APE a eu un trop perçu de 1000 euros par rapport aux dépenses effectuées. Ce trop perçu va être retiré de la subvention prévue de 5 800 € pour cette année ; Une subvention exceptionnelle de 4 800 € va être versée.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 4 800 €.4

4 –Déjections animales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des habitants situés dans le bourg promènent leur chien sur les espaces

verts et ne ramassent pas les déjections canines.

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trou-

vent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les

voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure

d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen

approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement clas- sent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par con- séquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 27ME classe.

Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent. C’est pourquoi, dans certaines villes, l’amende pour avoir abandonné les déjections de son animal sur la voie publique peut atteindre les 450 € comme c’est le cas à Cannes.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant d’une amende qui sera appliquée aux habitants non respectueux.

Informer la population sur le panneau lumineux, le site internet.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’installer des panneaux d’avertissement,

- DECIDE de fixer le montant de l’amende à 135 €.

INFORMATIONS DIVERSES

1) L’UNC de La Peyratte, le foyer socioéducatif collège La Fontaine de Thénezay et le Gardon Peyrattais remercient la commune pour l’attribution des subventions 2023.

2) Retour de la rencontre avec Ages & Vies. Une visite d’un site est prévue jeudi 7 septembre

3) Concernant les travaux de l’Église, une convention de désistement est en cours de signature avec l’entreprise Gautier. A voir pour la reprise des travaux avec une nouvelle entreprise de couverture.

4) Un bornage et une numérotation sont en cours pour le Chemin de la Tramblais. Un registre pour que les administrés apportent des observations est consultable en Mairie du 1er au 30 septembre 2023.

5) L’entreprise Paitrault vient creuser les fossés sur le Fontenioux le 11 septembre.

6) Une proposition a été faite à la Mairie d’un don de chemin piétonnier en échange d’entretenir le mur d’enceinte de la parcelle. La Mairie propose d’acquérir le chemin pour que le propriétaire puisse entretenir son mur lui- même.

7) Rencontre avec le propriétaire du lotissement des terres du bourg. Le propriétaire doit encore effectuer quelques travaux avant que la commune le reprenne à sa charge.

8) Le panneau de « La Goutte » a été retiré par le Département. La commune n’en remettra pas.

9) L’association de Théâtre souhaite installer des équerres et des panneaux sur la scène de la salle des fêtes pour l’installation de leur décor ou des encadrements pour installer des cloisons décors. Voir avec le service technique.

10) Le sable des cours des écoles a été changé par le service technique.5

11) Un chien errant a été soigné par le vétérinaire pour un montant de 45 € qui restera à la charge de la commune car son propriétaire est décédé. Un autre chien errant a été soigné par le vétérinaire pour un montant de 98 € qui restera à la charge de la commune. Ce chien a été adopté.

12) La Directrice de l’école primaire Madame AIMON est mutée à l’école de la Mara à Parthenay. Une nouvelle Directrice va être nommée. Une nouvelle institutrice est arrivée à l’école primaire.

13) Le dossier de déclaration au préalable pour l’ouverture d’un mur et pose d’un portillon pour une nouvelle entrée à l’école maternelle est en cours d’instruction.

14) La licence IV appartenant à la Commune doit être réactivée avant décembre 2023 sinon elle arrive à péremption en juin 2024.

15) Un fléchage pour donner la direction des toilettes publiques et des commerces a été sollicité en juillet. Il faut réfléchir du sens des panneaux de fléchage et du lieu d’installation pour pouvoir les commander.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 10 OCTOBRE 2023

FIN DE SEANCE A 23 H 45