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Procès Verbal - PV du 20.05.2021 3
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.05.2021 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
SAINT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CYPRIEN , DU CONSEIL MUNICIPAL
7 | Jeudi 20 Mai 2021
L'An Deux Mil Vingt-et-un, le Jeudi 20 du mois de mai à 19 heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est
réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 12 Mai 2021, en Mairie —
salle du Conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
- Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER
Michelle, PERRIN Alain, BERTHET GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, SONNTAG Jean-
Jacques, SAUZARET Sébastien, BROCART Françoise, FIALON Bérangère, BRUSQ Pascal, PIN Grégory
Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé{(s) : DUPIN Michel
Procuration(s) :
MARTIN AUZANNEAU Muriel donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel
GIRAUD Karine donne pouvoir à BERTHET GRANGE Françoise
TURC Jean-Edouard donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel
LINOSSIER Laurent donne pouvoir à BRUSQ Pascal
LANCRY-FORESTIER Laura donne pouvoir à PIN Grégory
Secrétaire de séance :
PIN Grégory
ORDRE DU JOUR
o Désignation du secrétaire de séance
o Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 28 Janvier 2021 et du
25 Mars 2021
o Décisions du Maire
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation de membres suppléants à la commission de contrôle des listes électorales
IL RESSOURCES HUMAINES
2. Modification du tableau des effectifs
Il. URBANISME
3. Convention d'occupation de la parcelle AC71
IV. INTERCOMMUNALITE
4. SIEL — Mise en œuvre d’un réseau caméra et groupe fermé d'utilisateurs
V. ENFANCE
5. Organisation du temps scolaire
Page 1 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 19
Nombre de membres Présents
Nombre de suffrages exprimés
Dont nombre de Procuration(s)
Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d'émargement, il a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de
13
18
5
(Cf. Délibérations)
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de larticle L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune
observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
- Désignation du secrétaire de séance
M. PIN Grégory a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).
-__ Décisions du Maire
Conformément aux dispositions de la délibération du 3 Juillet 2020, M. le Maire a pris les décisions suivantes :
: Ent i Date Objet Pereo Une l Montant
Contrat de maintenance des
Dons cloches et de l'horloge de l'Eglise BODET S.A. 180,13 € HT /an
Date de fin : 31/12/2023
Contrat d'entretien détection-
Ds intrusion des bétiments | ChSsAsS | 136019€ HT /an communaux
Date de fin : 31/12/2023
Contrat de détection et de
Mars télésurveillance des bâtiments MADAY 28 € HT / trimestre
communaux Sécurité
Date de fin : 31/12/2023
Extension de garantie HP —
or serveur Windows SBS AMIELEC 546 € HT /an
Date de fin : 31/07/2021
Contrat ILLIWAP Premium 1 032 €HT/ Mai 2021 | Late de fin : 12/05/2022 ILLIWAP. an
Page 2 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
1. Désignation de membres suppléants à la commission de contrôle des listes
électorales
Par délibération du 27 août 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
membres de la commission de contrôie des listes électorales. Afin de faciliter les travaux de
cette commission, il apparait nécessaire de nommer des membres suppléants.
Les membres titulaires sont :
- Jean-Jacques SONNTAG
- Karine GIRAUD
- Sébastien SAUZARET
Laura LANCRY-FORESTIER
Grégory PIN
Il convient de nommer 5 membres suppléants, à l'exception du maire, des adjoints titulaires
d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière
d'inscription sur la liste électorale.
Sont proposés :
-__ Eric DUCHIER
- Françoise BROCART
- Bérangère FIALON
- Pascal BRUSQ
- Laurent LINOSSIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la désignation des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales.
2. Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Suite à la mutation d’un agent et à la reprise de ses missions par un autre agent, il convient
de modifier le tableau des effectifs, afin d'augmenter la quotité horaire. Par ailleurs, il est
également nécessaire de créer les postes permettant les avancements de grade.
Grade Durée Date de Motif
hebdomadaire | modification
Adjoint administratif principal 1°© classe 35h 01/06/2021 Suppression suite mutation
Rédacteur 35h 01/06/2021 Augmentation quotité
horaire suite à prise de
nouvelles missions
Adjoint technique principal 2°" classe 25h 01/08/2021 Création en vue d’un
avancement de grade —
Suppression du poste
actuel dès nomination
Adjoint administratif principal 2°" classe | 35h 25/12/2021 Création en vue d'un
avancement de grade —
Suppression du poste
actuel dès nomination
Page 3 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DECIDE d'adopter les création, suppression et modification d'emploi ainsi proposées
- _ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.
3. Convention d'occupation de la parcelle AC71
La commune est propriétaire d’un terrain cadastré AC71 dit «pré pointu». Monsieur
Bourgier nous a sollicité en vue d'utiliser ce terrain aux fins de parking supplémentaire pour
son activité située en face. Ce pré n'étant pas utilisé par la commune, il est proposé
d'accepter la mise à disposition à M. Bourgier.
Cette convention d'occupation sera conclue à titre gratuit. En contrepartie, M. Bourgier
s'engage à entretenir le terrain en y apportant une attention particulière compte tenu de sa
situation en entrée de ville.
La présente convention est conclue jusqu'au 31/12/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la convention à intervenir avec M. Bourgier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
4. SIEL - Mise en œuvre d’un réseau caméra et groupe fermé d'utilisateurs
Il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en œuvre d'un réseau caméra et groupe fermé
d'utilisateurs afin de raccorder les caméras de vidéoprotection sur un réseau fibre dédié. Ce
réseau fibre dédié permettra également le raccordement des différents bâtiments
municipaux.
Conformément à ses statuts, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux
pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux
faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions
éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détaii Montant HT % - PU
Participation de Travaux
la commune
Frais d'accès au service [7 840€ 0.0 % 0€
Renforcement d'un réseau 10 680€ 00% 0€
THD
100.0 %
Lien optique 4 045 € +8.5% maîtrise |4 388 €
d'œuvre
TOTAL 22 565.00 € 4 388.00 €
Ce fonds de concours sera amorti comptablement en 15 années.
Page 4 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lUnanimité,
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en oeuvre d'un réseau caméra et groupe fermé d'utilisateurs" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- __ DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
5. Organisation du temps scolaire
Par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal avait acté l’organisation du temps Scolaire sur 4 jours. L'inspection académique nous sollicite afin de se prononcer sur la
prolongation ou non pour 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les horaires suivants pour 3 ans :
- Lundi : 8h30-11h30 /13h30-16h30
- Mardi : 8h30-11h30 /13h30-16h30
- Jeudi : 8h30-11h30 /13h30-16h30
- Vendredi : 8h30-11h30 /13h30-16h30
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le maintien des horaires d'école du groupe scolaire Les Magnolias tels
qu'exposés ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2021
QUESTIONS DIVERSES
- Projet terrain des Chavannes : Le projet compte 11 logements, avec un objectif
intergénérationnel, des logements PSLA (TVA 5,5% / exonération de taxe foncière
pendant 15 ans). Une réunion a eu lieu le 20 mai avec le service ADS ; le projet est
conforme au PLU. Un lot est identifié pour la création d’une micro-crèche (10 places
dont 1 pour un enfant porteur de handicap).
Les remarques formulées par la commission ont été prises en compte: rajout de places de stationnement, création de 2 lieux de stockage pour 2 T2, plantation
d'arbres, etc...
Dès que toutes les études seront terminées, une réunion publique sera organisée
pour présenter le projet.
La livraison devrait avoir lieu au 2d semestre 2023.
L'acquéreur pourra personnaliser certains équipements de l'intérieur de la maison.
Une communication sera organisée afin que que tout le monde dispose bien des
informations de commercialisation.
- Info Voirie :
o Chemin des Chirraux : le chemin est un piétonnier. il est terminé (sécurisation avec des potelets bois le long du CD, traçage peinture sur la rue Jean Magand, «lumière » indiquant les passages piétons, banc avec haie ombragère et arbres, barrières empêchant le passage des scooters.) depuis
le 17 mai. Coût 20 000 € dont 10 000 € de subvention de la Région. Afin de communiquer sur sa création, un concours photos est organisé du 17/05 au 06/06. Les 10 meilleures seront primées après le choix réalisés par les enfants du CME.
Page 5 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
o Zakarie: le chantier débute le 14/06 pour environ 5 semaines concernant
l'assainissement. Ensuite la création des trottoirs débutera. La volonté est de
terminer fin août. Une communication importante sera réalisée.
o Lurieu : une réunion voirie (enveloppe de secteur) a lieu le 26/05. La colonne
d'eau sera changée en 2022-2023. L'idée est donc de dissocier la réalisation
des trottoirs de la reprise de la chaussée. Coût total des travaux : 110 000 €.
Info Maison Zyber et Extension Mairie : Les permis de construire sont obtenus. Les
travaux doivent débuter en septembre. Pascal Brusq a apporté une aide précieuse
dans l'étude des devis.
La Poste s'occupe de fournir le mobilier neuf pour l'Agence.
L'idée est de rapatrier l'Agence en Mairie afin d'offrir des services supplémentaires à la population: Poste + services à la personne (informatique, aide aux démarches administratives….).
Les vitres extérieures vont être retravaillées afin de pouvoir « illuminer » la façade
(bleu/blanc/rouge, ou autre en fonction des évènements).
Iiwap : la Mairie a souscrit un abonnement. Une communication va être faite. Le
téléchargement est gratuit. Illiwap permet de transmettre des informations, des alertes, mais également que les citoyens puissent faire des signalements en
remontant les « problèmes » qu'ils constatent.
Elections : 20 et 27 juin. Les bureaux seront installés au gymnase sans démontage entre les 2 tours.
Déménagement en Mairie: tous les agents sont installés au rez-de-chaussée. Tous les élus à l'étage. Du mobilier et des ordinateurs vont être rachetés. Tous les
conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent venir travailler en Mairie.
Mission Eric Duchier: Jusqu'à présent, il n’y avait pas d’élu dédié aux Services
Techniques. Cette mission sera désormais confiée à Eric Duchier. L'idée est que les
agents aient un référent politique. Le travail sera fait en collaboration avec David
Duguet. Un emploi d'été aura pour mission de réaliser un inventaire du matériel pour
que les achats et les besoins puissent être planifiés.
Déconfinement et reprise du 19 mai: un mail a été envoyé à tous les présidents
d'associations pour synthétiser les possibilités de reprise.
Courrier de M. Ferrer : il a été envoyé ou déposé à tous les élus. M. Ferrer se plaint
des nuisances causées par l'éducation canine. Le gérant, M. Joly, a été reçu en Mairie ; il exerce son activité avec toutes les autorisations requises. La seule solution
pour faire constater les nuisances est de contacter le 17...
Un autre conflit oppose le gérant de la station de lavage au voisin. Une démarche
entre privé est en cours.
Projet Intermarché : des informations précises seront présentées en conseil municipal dès que le projet sera finalisé. L'idée est une opération à tiroir : construction de Brico Cash, puis Intermarché prend sa place, puis Kiabi à la place d’Inter….
I sera interdit de tourner à gauche sur le CD 108 lorsqu'on sort d'intermarché : des
plots seront installés très prochainement.
Les éclairages extérieurs de l'Eglise vont être refaits. Les photos prises lors des essais d'éclairage ont été diffusées en conseil d’adjoints. Une délibération sera
proposée lors du prochain conseil municipal.
Page 6 sur 7 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mai 2021
- _Venue de Christophe Bazile le mercredi 16 juin à 19h30.
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 24 Juin 2021
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55.
Fait à Saint Cyprien, le 28 Mai 2021
Le Secrétaire de Séance,
Grégory PIN
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