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Procès Verbal - PV du CM du 25.03.2021 3 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25.03.2021 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

SAINT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

C PR] E N DU CONSEIL MUNICIPAL

f | Jeudi 25 Mars 2021

L’An Deux Mil Vingt-et-un, le Jeudi 25 du mois de janvier à 19 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 19 Mars 2021, en Mairie —

salle du Conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER

Michelle, PERRIN Alain, BERTHET GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, SONNTAG Jean-

Jacques, MARTIN AUZANNEAU Muriel, GIRAUD Karine, DUPIN Michel, SAUZARET

Sébastien, BRUSQ Pascal, LINOSSIER Laurent

Etait{(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) : BROCART Françoise

Procuration(s) :

FIALON Bérangère donne pouvoir à BERTHET GRANGE Françoise

TURC Jean-Edouard donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

PIN Grégory donne pouvoir à BRUSQ Pascal Se ve

LANCRY-FORESTIER Laura donne pouvoir à LINOSSIER Laurent

Secrétaire de séance :

BERTHET GRANGE Françoise

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

o Décisions du Maire

I. FINANCES

Comptes de gestion 2020

Budget principal — Compte administratif 2020

Budget annexe du Bar-Auberge — Compte administratif 2020

Budget principal — Affectation du résultat 2020

Budget annexe du Bar-Auberge — Affectation du résultat 2020

Budget principal — Vote des subventions 2021 aux associations Budget principal — Vote des taux 2021 des taxes locales

Budget principal — Budget primitif 2021

Budget annexe du Bar-Auberge - — Budget primitif 2021

Il. URBANISME

10. Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol porté par Loire Forez agglomération

11. Vente de la parcelle de terrain AD 269

12. Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) QUESTIONS DIVERSES

QONO

US

ON

=

Page 1 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 14

Nombre de suffrages exprimés 18

Dont nombre de Procuration(s) 4

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

Mme BERTHET GRANGE Françoise a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

o Décisions du Maire

Conformément aux dispositions de la délibération du 3 Juillet 2020, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

. Entreprise / Date Objet Personne Montant

Abonnement au service de téléalerte

l lati as de risque

Fév. 2021 | % là Population en cas de risque | LE ctrielle 1 660€ HT / an majeur

Date de fin : 31/12/2023

Contrat d'entretien et de

, maintenance — chaudière Salle des

Fév. 2021 Associations THERMI TEC 141€ HT /an

Date de fin : 31/12/2021

1. Comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Page 2 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECLARE, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par le

Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation,

ni réserve de sa part.

2. Budget principal —- Compte administratif 2020

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

Rathel MEUNIER-FAVIER, délibérant sur le compte administratif du budget général de la

Commune pour l'exercice 2020 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait

présenter l'exécution des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et

d'investissement.

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2020

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 1 320 034,62 € | 1 554 991,70 €

Investissement | 236 233,90€ | 438 123,08 €

Résultat année n

Fonctionnement 1 040 021,57 €

investissement 124 877,22 6,00

Report année n-1 0,00 € ah

TOTAL [1 681 145,74 € | 3 033 136,35 € |

DEPENSES | RECETTES

Rar année n à réaliser en année Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

n+1 Investissement 87 944,20 € 0,00 €

TOTAL 87 944,20 € 0,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 1 320 034,62 € | 2 595 013,27 €

investissement | 449 055,32€ | 438 123,08 €

TOTAL 1 769 089,94 € | 3 033 136,35 €

Résultat cumulé année n

Pr

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, le Maire ne prend pas part au

vote,

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes :

- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 3 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

3. Budget annexe du Bar-Auberge - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

Rachel MEUNIER-FAVIER, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du

service Bar-Auberge pour l'exercice 2020 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être

fait présenter l’exécution des dépenses et des recettes des sections d'exploitation et

d'investissement.

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2020

DEPENSES | RECETTES

Résultat année n Fonctionnement! 25 667,10 € 60 239,42 €

ê investissement 33 308,40 € 31 773,86 €

Revort année n-1 Fonctionnement 11 203,77 €

p Investissement 31 773,86 € 0,00 €

[TOTAL | 90749,36€ | 103217,05€ |

DEPENSES | RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement 0,00 € 0,00 € ar Investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DÉPENSES |! RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement! 25 667,10 € 71 443,19 €

Investissement 65 082,26 € 31 773,86 €

TOTAL 90 749,36 €

F4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, le Maire ne prend pas part au vote,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Budget principal — Affectation du résultat 2020

En tenant compte du Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2020. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement. L'affectation du résultat doit intégrer

les restes à réaliser.

Page 4 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT |- 12487722€ 201 880,18€ }—— #7 944,20 8704420€|- 1093224 €

FONCTIONNEMENT 1274 978,65 € 1 274 978,65 €

LOBAL C AU 31/12/2020 1 274 978,65 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 10 932,24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 264 046,41 €

Total affecté au c/ 1068 : 10 932,24 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE (| LIGNE 001) 7170119% €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- _ APPROUVE l'affectation du résultat du budget principal telle qu'exposée ci-dessus.

5. Budget annexe du Bar-Auberge — Affectation du résultat 2020

En tenant compte du Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2020. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.

RESULTAT

CA 2019

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2020

RESTES A

REALISER

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

FONCTIONNEMENT

33 308,40 €

IEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 45 776,09 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement etfou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 33 308,40 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 12 467,69 €

Total affecté au c/ 1068 : 33 308,40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPRENDRE (| LIGNE 001) 33 308,40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE l'affectation du résultat du budget annexe du service Bar — Auberge telle qu'exposée ci-dessus.

Page 5 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

6. Budget principal — Vote des subventions 2021 aux associations

Préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'attribution de

subventions aux diverses associations communales ou œuvrant sur le territoire communal.

Le détail figure dans les tableaux ci-dessous :

Subvention de

Dépenses fonctionnement

2021

01 - AMICALE DES BOULES 1 340,00 €

02 - ASSOCIATION "LES PRIMEVERES" 4 140,00 €

03 - CHASSE 320,00 €

04 - COMITE DES FÊTES 5 300,00 €

05 — ST CYP LOISIRS DETENTE 350,00 €

07 -F.N.A.C.A. 320,00 €

08 — GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 €

09 — JUDO CLUB du Forez 2 400,00 €

30 — FC BONSON / ST CYPRIEN 1 100,00 €

11 - SOU DES ECOLES LAIQUES 4 000,00 €

12 - TENNIS CLUB 2 300,00 €

13 - OF TENNIS DE TABLE 910,00 €

15 - OF ST CYPRIEN SECT. VOLLEY BALL 2 750,00 €

16 - INFO MEDIAS 350,00 €

31 - Saint-cyp Runners 600,00 €

32-LCAT 220,00 €

33 - Les lucioles s'allument 320,00 €

34 - ACPG CATM Veuves…. 50,00 €

17 - PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

18 - LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 200,00 €

19 - SYNDICAT PARAGRELE 0,00 €

20 - O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 1 500,00 €

21-D.DEN. 50,00 €

22 - Assoc. Agir pour les Victimes de la Route 150,00 €

Les Classards et Interclasses 320,00 €

Boxing Fitness 320,00 €

Uniteam Cycling 320,00 €

Barjo Trucks 42 320,00 €

TOTAL 24 750,00 €

Subvention

Dépenses exceptionnelle Observations

2021

01 - AMICALE DES BOULES 160,00 € | si challenge municipal a lieu

02 - ASSOCIATION "LES PRIMEVERES" 1 000,00 €

04 - COMITE DES FETES 100,00 € | si course Tabot a lieu

05 - ST CYP LOISIRS DETENTE 350,00 € | si voyage a lieu

20 - O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 500,00 €

ONAC Bleuet 50,00 € | en novembre

AFM Téléthon 500,00 €| en décembre

TOTAL 2 660,00 €

Page 6 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE les montants des subventions 2021 à verser aux associations tels

qu'exposés ci-dessus.

- APPROUVE les subventions exceptionnelles à verser aux associations tels

qu'exposés ci-dessus.

- DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 67 du budget primitif.

7. Budget principal — Vote des taux 2021 des taxes locales

L'article 16 de la loi n°2019-1479 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation

sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le produit de la Taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par l'État en lieu et place des communes. Les communes n’ont donc plus à voter le taux de la THRP, y compris pour les 20% de foyers qui s'en acquittent encore, celui de 2019 s’appliquant automatiquement.

La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) continuera quant à elle à être perçue par les communes. Le taux appliqué sera égal au taux figé 2019 (soit 12,09%). Lame Le transfert de ia part départementaie de ia Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (soit 15,30%).

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, il est proposé à l'Assemblée délibérante de maintenir à leur niveau les taux communaux des impôts ménagers, comme suit :

Taux en % 2019 2020 2021

Taxe sur le foncier bâti 21,61 % 21,61 % 36,91 %

Taxe sur le foncier non bâti 43,53 % 43,53 % 43,53 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour le budget 2021.

8. Budget principal - Budget primitif 2021

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2021 de la commune par chapitres

et par section. || rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la commission Finances du 11 Mars 2021.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

Page 7 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

2021

DEPENSES RECETTES

Résultat année n Fonctionnement 2 681 573,41 € 1 417 527,00 € Investissement 1 261 970,00 € 1 272 902,24 €

Report année n-1 Fonctionnement 1 264 046,41 € Investissement 0,00 € 77 011,96 €

[TOTAL | 3 943 543,41 € | 4 031 487,61 €|

DEPENSES | RECETTES

Rar année n à réaliser en année Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

n+1 Investissement 87 944,20 € 0,00 €

TOTAL 87 944,20 € 0,00 €

DEPENSES | RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement | 2 681 573,41 € | 2 681 573,41 €

investissement | 1 349 914,20 € | 1 349 914,20 €

TOTAL

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif;

VA ! Pinstn ictionn houidanâtoire at rnomniohis MA4A annlinahia SRE MULTI MUUYEIQITS CL CUT IPESEERS EVE UT

CONSIDERANT le projet de budget primitif de

par le Maire ;

CRUEL

l’exercic

4 031 487,61 € 4 031 487,61 €

D ND

<

OSND_— a

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECIDE D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget principal tel

que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

€

:

S.@ ® D 3.3 Q.TG os Dun D:an © 5erœ

9. Budget annexe du Bar-Auberge - — Budget primitif 2021

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2021 du service bar-Auberge par

chapitres et par section. || rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la

commission Finances du 11 Mars 2021.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

Page 8 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

2021

DEPENSES |! RECETTES

Fonctionnement! 71 267,69 € 58 800,00 €

Investissement 45 000,00 € 78 308,40 € Résultat année n

Reort année n-1 Fonctionnement 12 467,69 €

P Investissement | 33 308,40 € 0,00€

[TOTAL | 149 576,09€ | 149576,09€ |

DEPENSES | RECETTES

Rar année n à réaliser en année Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

n+1 investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Fonctionnement | 71 267,69 € 71 267,69 €

Investissement 78 308,40 € 78 308,40 €

TOTAL 149 576,09 € | 149 576,09 €

=

Résultat cumulé année n

VU les articles L 2311-1, L 2312-41 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif ;3

VAI Pinctmintinn hiidnédtaira at rnm WOLF EX EUZRE LAMELINAE E BAMAMA RS LR TE Me Mer nt LE Eu ps] ble M4 a

Auberge,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget annexe du service

Bar - Auberge présenté par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe du

service Bar - Auberge tel que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

10. Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol porté par Loire Forez agglomération

Une convention d'adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes

relatifs à l'occupation du sol a été approuvée en Conseil Municipal du 11 septembre 2019.

La convention susvisée a pour objet, conformément aux articles L5211-10 et L5211-4-2 du

CGCT, l'adhésion de la commune au service commun, chargé de l'exercice des missions d'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme.

Elle précise les modalités d'organisation du service commun et de prise en compte des

Charges et produits du service.

La construction d’un module spécifique, au sein du logiciel métier du service commun

permet, à compter du 1° janvier 2021, le traitement automatisé des certificats d'urbanisme

de l’article L.410-1a du code de l'urbanisme (CUa).

Page 9 sur 14Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021

Les CUÜa étant saisis et émis directement par la commune, l'alinéa les concernant est

supprimé de la liste des autorisations d'urbanisme instruites par le service commun de

l’'ADS.

L'unité d'œuvre retenue pour le calcul! des charges est l'équivalent permis de construire

(EPC).

Le coût prévisionnel 2019, d’un montant de 138 € par EPC, s’est avéré sous-estimé au

regard d'un coût réel constaté de 161 € par EPC. Afin d’atténuer l'impact financier pour les

communes, le surcoût est pris en charge par la communauté d'agglomération, en prenant

comme référence le coût de 138 € par EPC, avec application d’un taux de croissance de

2,5%.

Pour 2020, la part du coût de l'EPC à la charge des adhérents est donc de 141,50 € (138 € +

2,5%).

Ce coût d'EPC évoluera à la hausse chaque année de 2,5 %. Si le coût réel est inférieur à ce

coût actualisé, c'est alors le coût réel qui est appliqué.

Ce coût d'EPC ne tient pas compte de la dépense d'investissement, prévue en 2021, pour

l'acquisition d'un module complémentaire au logiciel métier du service commun (et la

formation liée) nécessaire à l'obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les

autorisations d'urbanisme, dès le 1°" janvier 2022.

La répartition de son coût entre les adhérents se fera en une seule fois, l’année d'acquisition,

au prorata de leur nombre d'EPC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

e _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction

des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol joint à la présente délibération,

actant de l'ajustement des unités d'œuvre à compter du 1er janvier 2020 et de

l'instruction automatisée des demandes des Cua à compter du 1er janvier 2021.

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout autre document qui

s’y rattache.

11. Vente de la parcelle de terrain AD 269

La commune souhaite voir réaliser sur son territoire un programme immobilier

intergénérationnel.

Trois sociétés ont déposé des projets. L'une d’entre elle a été retenue pour un projet de 11

maisons en accession à la propriété dont certaines en dispositif PSLA.

Pour cela, un terrain a été identifié, Place du 19 mars 1962, parcelle cadastrée AD 269 d’une

contenance de 4 593 m2.

Les Domaines ont fixé la valeur de cette parcelle à 390 000 € (soit environ 85€/m?).

Il est proposé d'approuver la cession de cette parcelle à la Forézienne de Promotion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (16 voix Pour et 2 Abstentions), - APPROUVE la cession de la parcelle AD269 pour un montant de 390 000 €. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

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12. Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-14 à 153-18 et R153-5 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale Sud Loire approuvé le 19 décembre 2013 ;

Vu le programme local de l'habitat de Loire Forez agglomération approuvé par conseil

communautaire du 17 septembre 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-285 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel

établissement public de coopération intercommunale de l'Ouest-Forézien :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de

Loire Forez agglomération et notamment sa compétence « plan local d'urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la délibération n°34 du conseil communautaire du 15 décembre 2015 définissant les

modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération de Loire Forez et ses

communes membres pour l’élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal :

Vu la délibération n°36 du conseil communautaire du 15 décembre 2015 définissant les

objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et des modalités de concertation ;

Vu la délibération n°10A du conseil communautaire du 21 mars 2017 prescrivant la poursuite

de l'élaboration du PLUi à l'échelle des 45 communes de l’ancien périmètre de la

communauté d'agglomération Loire Forez ;

Vu la délibération n°10B du conseil communautaire du 21 mars 2017 portant modification

des objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération, définis par la délibération du 15

décembre 2015 relative au lancement du PLUi, pour tenir compte de l’abandon du volet H du

PLUIi ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables ayant eu lieu en conseil communautaire du 7 novembre 2017, comme en atteste le

procès-verbal ;

Vu les attestations des débats sur les orientations du PADD tenus dans les 45 conseils

MUNICIPAUX ;

Vu la délibération n° 23 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 tirant le bilan de la

concertation du projet de PLUïi sur les 45 communes de l’ancien territoire de la communauté

d'agglomération Loire Forez ;

Vu la délibération n° 24 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 arrêtant le projet PLUi

sur les 45 communes de l’ancien territoire de la communauté d'agglomération Loire Forez :

Vu le projet de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les

orientations d'aménagement et de programmation, et les annexes.

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

(PLUI-H) a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015.

Suite à la création de Loire Forez agglomération le 1°' janvier 2017 et à la délibération du 21

mars 2017. L'élaboration du PLUIi s'est poursuivie sur les 45 communes de l'ex-communauté

d'agglomération Loire Forez, sans le volet programme local de l'habitat

Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l'élaboration du diagnostic afin de

brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie,

équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements,

environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole,

analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers).

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Ce travail a permis d'identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le

PLUIi. Ces enjeux ont été par la suite repris au sein du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal

puis en conseil communautaire au cours du second semestre 2017. Il s'articule à ce jour autour de 5 axes principaux :

« Axe 1 — Veiller à l'équilibre structurel du territoire et diversifier l'offre de logements

Axe 2 - Favoriser un territoire des proximités et répondre aux besoins de mobilité des

usagers

Axe 3 — Maintenir une diversité économique

Axe 4 - Préserver le cadre de vie du territoire

Axe 5 — Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables

Afin de traduire les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales les plans de zonages ont identifiés différentes zones et éléments de sur-zonage. L'ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit.

En parallèle, ont également été établies des orientations d'aménagement et de

programmation (OAP). Ces OAP sont de plusieurs types: patrimoniales, sectorielles de

renouvellement urbaine, sectorielles de densification, sectorielles d'aménagement et mheninie mac ramené de 4 ms ré nent dans toutes les nnénrinll Va atetetssi/el hime es sectorielles écoi iomiques. Cn iaque Lype ne SE retrouve pas ©bligatoir (Lo

communes mais prennent là aussi en compte les spécificités locales.

Dès son lancement en 2015, le PLUIi a fait l'objet d’une collaboration étroite entre les

communes et Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant line eindalitée de trorail at la nie mioc imaotonna tirant :©S MO0GHiSS QC iravau Cr ies Ur IST: SRiSSs it iSsiances. LP LIU TIUI CUA échange 5

communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.

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Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet de PLUIi. Pour rappel, celui-ci a été

présenté succinctement lors du CM du 28 janvier dernier et le dossier global était consultable en Mairie depuis cette même date.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (17 voix Pour et 1 abstention)

- EMET UN AVIS FAVORABLE AVEC SOUHAITS sur le projet de PLUIi

-__ FAIT PART des observations suivantes :

1. Surles OAP :

a. OAP sectorielle aménagement « Secteur Charaboutier » n°2/7 : la voie de

desserte n'est pas envisageable le long de la rue du Stade. Voir nouveaux

accès sur plan ci-joint.

b. OAP sectorielle aménagement « Secteur centre-bourg » n°4/7 :

il. Pour des raisons de sécurité, la desserte doit se faire par une voie

d'accès à sens unique de la rue des Landes vers la rue Germaine

Robin

ii. Création d'emplacements réservés à destination de la commune

sur une partie des parcelles AE 184- 182 et AE 161 pour des

éventuels agrandissements de l’école (voir plans ci-joint).

c. OAP sectorielle aménagement « Secteur La Becque » n°5/7: Pour des

raisons de sécurité, la desserte doit se faire par une voie d'accès à sens

unique de la rue des Bruyasses vers la rue du Forez.

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d. OAP sectorielle densification « Secteur Pierrefolle » n°1/3 : souhait de ne

conserver que la partie Nord de l'OAP mais de laisser l'urbanisation libre

Sur la partie Sud (partie enclavée qui a très peu de chance de s’urbaniser).

2. Sur le plan de zonage :

a. Souhait que le projet situé sur les parcelles AP183-189-190-192-187-135-

184-134-135-45-47-193-186 soit possible (voir projet d'aménagement d'un

domaine de loisirs ci-joint)

b. Identifier des STECAL (Secteur de taille et de capacité limitée) pour le

gens du voyage sur les parcelles AO 315, AN 56 et AN 91 (voir plan).

c. Revoir l'emprise de la zone inondabie au Nord de la commune, à proximité

du Malbief.

d. Remettre le jardin protégé sur la parcelle AC 125.

e. Modifier les changements de destination en «extension de logements

existants » au lieu de « projet touristique ».

f. Corriger le figuré du cimetière pour prendre en compte l'extension

réalisée.

QUESTIONS DIVERSES

- Demandes de subventions

Divers projets sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre des programmes du

Département, de la Région, du SIEL et/ou l'Etat.

Ainsi, différentes demandes de subventions ont été ou vont être déposées concernant des

projets prévus au budget et au PPI (plan pluriannuel d'investissement) :

o Extension du système de Vidéoprotection

Création du cheminement piéton Route des Chirraux

Réaménagement de la Cour de l'Ecole

Création d’une Salle des fêtes

Reboisement du Gour des Véroniques O9

OQ

©

©

- Rencontre avec Alain Laurendon, conseiller départemental, lundi 22 mars. Une

subvention de 31 500 € a été demandée pour les travaux d'extension de la Mairie.

Cela semble plutôt bien engagé.

- Nous avons reçu des remerciements de la famille de Monsieur Noirie suite à son

décès.

- Mardi 16 Mars : une pollution au fuel rouge a été constatée dans le Maltaverne Rue

des Grandes Terres. Les pompiers sont intervenus pour mettre en place des boudins.

Puis l’astreinte assainissement de LFA a fait intervenir SARP pour pompage à partir

de 20h30. Un constat d’huissier et un dépôt de plainte ont été effectués dès le

lendemain. La police de l'eau a été saisie. Un curage sera nécessaire.

Le responsable a été identifié.

- Intranet de Loire Forez Agglomération : les identifiants ont été envoyés à chaque élu.

Encouragements à aller le consulter car il y a beaucoup d'informations disponibles.

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- Une présentation synthétique des éléments financiers de la commune par la DGFIP

sera organisée à destination de tous les élus.

- Prochain Conseil Municipal le jeudi 20 Mai 2021

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Fait à Saint Cyprien, le 19 Avril 2021

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Françoise BERTHET GRANGE

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