Procès Verbal - PV du 04.04.2024 3

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Procès Verbal - PV du 04.04.2024 3 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.04.2024 3)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, S C AVE PA PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS PRIEN L / DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 04 Avril 2024

L'An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi quatre du mois de avril à 19 heures, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 21 mars 2024, à la salle du conseil, sous la

présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs: MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER Michèle, BERTHET-MARTINEZ Françoise, PERRIN Alain, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, AUZANNEAU Muriel, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, GIRAUD Karine, LINOSSIER Laurent, LANCRY FORESTIER Laura, FLAMENT Cécilia, ROYON Pierre-Yves

Etait(ent) Absent(s) : BRUSQ Pascal, PIN Grégory, TURC Jean-Edouard.

Procuration(s) :

BRUSQ Pascal à LINOSSIER Laurent

PIN Grégory à LANCRY FORESTIER Laura

TURC Jean-Edouard à BERTHET MARTINEZ Françoise

Secrétaire de séance :

Pierre-Yves ROYON

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024

I FINANCES

ll AFFAIRES GENERALES

II AFFAIRES SCOLAIRES

IV RESSOURCES HUMAINES

V MARCHES PUBLICS

VI QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 16

Nombre de suffrages exprimés 19

Dont nombre de Procuration(s) 3

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n’apporte aucune observation à

ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.- Désignation du secrétaire de séance

Pierre-Yves ROYON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15

du CGCT).

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25.01.2024

Monsieur le Maire demande la possibilité de pouvoir rajouter cinq points à l’ordre du jour. Les

membres de l’assemblée acceptent cette demande et porte à l’ordre du jour cinq points supplémentaires.

l) FINANCES

1._ Approbation Compte Financier Unique 2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction

Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la Commune de

Saint-Cyprien ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Saint-Cyprien ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

li LE RPORMATORS GENERALES & ET+ SYNTHÉTIQUES

du résultat

44

877

réalisées 688

à réaliser 847 647

entre les ütres et tes mandats des réaksations de l'exercice (#i-} =B8-E 950,78 ; 062,50

antérieurs antérieurs 115 021,54 1573 1 688 285,76

{investissement} ou résultat de déficit +H 18 972,32 1 922 365,94 041 338.26

entre les restes à réaliser 8 réaliser isC-F 283,60

cumulé déficit G+H+i 4922 365,94 013 054,66

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, Monsieur le Maire n'ayant pas participé à ce vote :

- Approuve le CFU 2023 tel que présenté ci-dessus.

2. Affectation Résultat 2023

En tenant compte du CFU 2023, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de

l'exercice 2023. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section

d'investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.[ 2023 |

RESULTAT REPORT 2022 RESULTAT CUMULE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 REALISER RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 28 283,60 € 90 688,72 € 115 021,54 €

| 34910 157326422€| 19223 FONCTIONNEMENT 1 922 365,94 €

[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 922 365,94 €

Affectation obligatoire :

A ta couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Soide disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 922 365,94 €

Remonté du Budget Annexe Auberge TOTAL AFFECTE AU 002 fonctionnement 1 922 365,94 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 902) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE ({ LIGNE 001) 90 688,72 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

-_ _ APPROUVE l'affectation du résultat 2023 du budget principal telle qu'exposée ci-dessus.

3. Vote des Subventions 2024 aux associations

Préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'attribution de subventions aux diverses associations communales ou œuvrant sur le territoire communal.

Le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

ASSOCIATION CYPRIENNOISE 2024 2024 subv proposition excep

AMMIM DE

CHASSE

COMITE DES FETES

ENA.C-A.

LES PRIMEVERES - DANSE

LES PRIMEVERES - PEINTURE

LES PRIMEVERES - MARCHE

LES PRIMEVERES - THEATRE

SAINT-CYVP LOISIRS DETENTE

SOU DES ECOLES

CAT

CLASSARDS ET INTERCLASSES

LES BARJOTRUCKS 42

COURSES 42AMICALE DES BOULES 320,00

FC BONSON / ST CYPRIEN + 600,06

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00

JUDO - 1 950,00 €

KICKBOXING 42 320,00

ST CYP RUNNERS 650,00

TENNIS CL 2 200,00

TENNIS DE TABLE 320,00

VOLLEY 2 450,00

CATM 50,00

D.D.E.N. 50,60

LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 0,00

O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 1 500,00

ONAC office nationale Bieuet:

PREVENTION ROUTIERE 100,00

SAPEUR POMPIERS Si Just et Sury

TOTAUX 22 780,00 €

APPROUVE les montants des subventions 2024 à verser aux associations tels que mentionnés ci-

dessus.

4. Vote des taux exercice 2024.

L'article 16 de la loi n°2019-1479 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les

résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs

groupements.

En 2021, le transfert de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, a porté le taux à 36.91%. Ce taux de référence est égal à la somme du taux communal (21.61%) et du taux départemental (15.30%) fixés par les assemblées délibérantes en 2020.

Pour mémoire Le taux de TH a été voté à nouveau par les communes et EPCI (règle de lien avec les taux des taxes foncières) en 2023.

Il avait été mentionné que le taux de la taxe foncière serait augmenté une seule fois pour le mandat.

Aussi il est proposé de voter les taux comme suit :

Taux en % 2021 2022 2023

Taxe sur le foncier bâti 21,61 % 36,91 % 39,91 %

Taxe sur le foncier non bâti 43,53 43,53 43,53 %

Taxe Habitation …. .. 12.09 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour le budget 2024.5. Vote du Budget Primitif 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération n°092024 du 04 avril 2024 relative à la reprise anticipée des résultats 2023,

Considérant les crédits inscrits au projet du budget primitif pour l'exercice 2024 de la Commune,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE à l'unanimité, le budget primitif 2024 en équilibre pour la Commune, tel qu'il est présenté dans

la vue d'ensemble

DENOMINATION 2033 2023 DENOMINATION |BP 2023

carac Gén 553 398 € 6 € 6

810 708 € Produits servi € 83

192 € €| 1

Finan 2? € Part €

6 453 € €| 162

Redevance Eau 1 € €

Ordre 111 112 € €

Sct Invest | 1 D'ordre €

+

[TOTAL | 3 336 573,69 €] 1 884 927,75 € | 3 744 252,94 €| [TOTAL | 3350690,72€| 2237202,45€| 3 744 252,94 €|

À DÉPENSESINVESTISSEMENT | RECETTESINVESMSSEMENT

TION _|BP

FCTVA et TA 74

161

13

1

Dette

522

507

Fonct 1

Sect à Sect

Fonct 4

et 69

Ordres

Patrimo 7 ML

Le

Len

[rt

| on

Le

Len

115

TOTAL [2535235546] 79599433€| 2 206 756,15 € [rorAL [| 2407 835,54 €] 1245774,62€| 2 206 756,15 €]

6. Admission en non-valeur

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de

recouvrement.

Il existe deux sortes de créances, les admissions en non-valeurs qui elles sont non recouvrables, mais

qui n’exclut pas le recouvrement ultérieur dans le cas où le redevable revenait sur sa situation.

La Créance éteinte qui elle ne sera plus recouvrée du fait d’une liquidation judiciaire par exemple.

Aussi le comptable public nous fait part de ces créances à admettre :

BUDET COMPTE MONTANTS

BUDGET PRINCIPAL 6541 5 149.08 €

ISSUE DE L'EAU

Ces créances sont issues du budget de l’eau, compétence récupérée par LFA. Aussi une demande remboursement sera effectuée auprès de LFA.

Ouiï et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la pris en charge des créances telles que ci-dessus,

- _ Charge Monsieur le Maire d'en faire la demande de remboursement auprès de LFA.Il) AFFAIRES GENERALES

7. Nomination d’un Conseiller Municipal Déléqué

Madame Muriel MARTIN AUZANNEAU, Conseillère Municipale Délégué à la vie Scolaire et Petite

enfance, fait par aux membres de l'assemblée, qu’à compter du 06 avril 2024, elle ne fera plus partie

de Saint-Cyprien. Aussi, elle remet au Maire sa lettre de démission à compter de cette date.

Monsieur le Maire félicite le travail accompli et les membres de l’assemblée la remercie vivement du

temps passé lors de ce mandat.

Monsieur le Maire, après en avoir discuté, propose de nommer Madame Bérangère FIALON en lieu et

place.

Cette nomination interviendra donc à compter du 07 avril 2024.

8. Acceptation de LEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de Saint-Cyprien a été désigné légataire à titre particulier de Madame ZYBER, en ce qui

concerne des diverses assurances souscrites par cette dernière.

Aux termes d'un testament olographe fait à SAINT-CYPRIEN (42160), en date du 23 avril 1992.

Ce leg est composé de comptes bancaires qui sont délivrés dans leur montant actuel :

Auprès de la banque HSBC dont le siège est situé à PARIS (75116), 38 Avenue Kléber Un compte chèque numéro 01880122525 dont le solde au décès s'élève à 681,30 €. Auprès de la banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE dont le siège est situé à SAINT ETIENNE (42007), 94 rue Bergson,

Un compte chèque numéro 05309190000 dont le solde au décès s'élève à 316,95 €. Un compte sur Livret (CSL) numéro 72815487460 dont le solde au décès s'élève à 11.794,76€. Un compte titre plus numéro 05309190204 dont le solde au décès s'élève à 637,53€. Un compte Livret de développement durable numéro 05309190240 dont le solde au décès s'élève à

8.304,33€.

Un Orchestral numéro 05309190310 dont le solde au décès s'élève à 284,65€.

Un compte Carré Mauve numéro 72807965345 dont le solde au décès s'élève à 39.919,17€.

Auprès de la banque dénommée BANQUE POSTALE dont le siège est situé à PARIS (75275), 115 rue

de Sèvres,

Un compte courant postal en euros numéro 0093885X038 dont le solde au jour du décès s'élève à

1.262,72€.

Un livret A numéro 0420464752E dont le solde au décès s'élève à 17.673,42€.

Un compte titres ordinaire numéro 3G380093885001 dont le solde au décès s'élève à 28.462,74€.

Le legs est évalué à cent neuf mille trois cent trente-sept euros et cinquante-sept centimes (109

337,57 €)

sous réserve de l'apurement du passif successoral mis à la charge de la commune au prorata de ses droits ainsi que du remboursement des frais funéraires au profit du légataire universel ainsi qu'il résulte des termes du testament.

Après en avoir délibéré à 18 voix Pour,

Madame LANCRY FORESTIER Laura, ayant traité ce dossier dans le cadre de son métier, n'a pas pris part au vote.

le conseil municipal :

- Décide d'accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l'effet de signer les documents nécessaires.

9. Convention gestion de logement en flux - ALLIADE HABITAT

La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation de logement locatifs Sociaux.

Aussi la gestion des demandes de réservation ne se fera plus sur une gestion en stock (logements identifiés en amont sur les programmes immobiliers construits sur notre territoire). Ces réservations porteront dorénavant sur un flux de logements que le bailleur devra faire au réservataire sur son territoire.Le décret d 20 février 2020 portant le n°2020-145, relatif à la gestion en fiux des réservations de logements, détermine les modalités de mise en œuvre. Il impose à chaque organisme de logement social de signer une convention de réservation fixant les modalités de gestion en flux.

La convention en annexe, reprend les éléments de gestion en flux.

Ouï et Délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Approuve la convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10. Approbation Convention de mise à disposition — Jardin Partagé

Une convention de mise à disposition d’un terrain de la commune auprès d’administré a été établie.

Cette convention cadre :

- Le lieu situé à la garenne (côté du parking).

- La mise à disposition d'une cabane, de deux cuves à eau et d’un composteur

- La durée de la convention : 1 ans par tacite reconduction

- La responsabilité qui incombe aux occupants en cas de litige.

Ouï et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve les termes de la convention, telle qu’annexée

Ill) AFFAIRES SCOLAIRES

11. Approbation Rythmes Scolaires

Le 20 mai 2021, le Conseil Municipal avait acté l’organisation du temps scolaire sur 4 jours.

L'inspection académique nous sollicite afin de se prononcer sur la prolongation des rythmes scolaires sur 4 jours ou non pour une durée de 3 ans.

Je vous précise que le conseil d'école a prononcé un avis favorable à l'unanimité, sur les horaires suivants :

Lundi : 8h30-11h30 /13h30-16h30

Mardi : 8h30-11h30 /13h30-16h30

Jeudi : 8h30-11h30 /13h30-16h30

Vendredi : 8h30-11h30 /13h30-16h30

ll est proposé au Conseil Municipal de maintenir le rythme de 4 jours, ainsi que les horaires ci-dessus pour 3 ans.

Ouï et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les rythmes scolaires sur 4 jours, ainsi que les horaires mentionnés ci-dessus, pour

une durée de 3 ans.

IV) RESSOURCES HUMAINES

12. Prime Exceptionnelle du pouvoir d’achat

Vu le Code Général de la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir

d'achat ;

Vu le décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023 portant sur la création de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis règlementairement ;L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaire de pouvoir d'achat, selon

les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1°’ janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Plafond maximum de la prime

eo) To) Te NEToo TT Te

poste à temps complet

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1°' juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la périodelldu 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- Que la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions règlementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Plafond maximum de la prime

RTETo ele TT

poste à temps complet

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

De prévoir les crédits correspondants au budget.

V) MARCHES PUBLICS

13. MO Cour Maternelle — Avenant N°1

Par délibération en date du 06 avril 2023 les membres de l'assemblée ont approuvé le contrat de

Maitrise d'œuvre concernant l'aménagement de la cour de l'Ecole Maternelle sur un montant de 9 800

€ HT pour un estimatif de marché à 140 000 HT.

L'estimation définitive du projet est de 190 000 HT, aussi il convient d'ajuster la rémunération du

bureau d'étude comme suit :

Montant de 13 600 € HT.

Ouï et délibéré, les membres du conseil municipal :

- Approuvent l'avenant N° 1 à la maîtrise d'œuvre — Cour Maternelle

- _ Chargent Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.

14. Projet Pôle Sportif et d'Animation.

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblées, que dans la cadre du projet mené par le

programmiste, il est venu le temps de saisir les architectes.Aussi il est proposé de lancer la consultation pour le projet de :

- Rénovation énergétique de la salle omnisport

- Réfection de la salle omnisport,

- Création d'une salle d'animation,

- Réfection des extérieurs. |

L'estimation du programmiste s'élève à :

5 692 000.00 € HT

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est souhaitable de solliciter les subventions auprès de :

- L'Etat,

- La Région

- Le Département,

- Loire Forez Agglomération,

- Le SIEL,

Ouï et délibéré, les membres du conseil municipal :

- Sollicitent les subventions auprès des instances citées ci-dessus.

VI) QUESTION(S) DIVER(S)

ADMR - Recherche de Bénévole

La commune a été approché par MR JAQUIN, administrateur au sein de l'EPAD des Bleuets. L'ADMR

recherche activement des bénévoles tant sur la partie administration que sur la partie animation. Des

Flyers sont à la disposition de l'assemblée.

PCS : Remise à Niveau

Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il est

nécessaire d'effectuer une remise à niveau. Aussi Monsieur Jean-Edouard TURC propose ‘effectuer

un exercice.

La date retenue est le 25 Mai 2024 au matin de 09h30 à 11h30.

Retour MCJ St-Just-St-Rambert.

Madame MEUNIEUR-FAVIER informe les membres que lors d’une réunion de mise au point avec la

MJC et le CPNG, il en est ressorti que, pour la partie MJC, la convention est arrêtée.

En effet, les mercredis ne sont pas consommés par nos jeunes administrés. Seulement 2 familles sur

les 22 enfants de prévues.

Pour les vacances scolaires le CPNG continue de nous accueillir.

La commune s’est rapprochée des Francas afin de vérifier si une solution sur St Cyprien pourrait voir

le jour.

Eclairage Public :

Réunion d’information avec Mr SEUX des services de LFA prévue le 18 avril à 17h00 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h37.

Fait à Saint Cyprien, le 04/04/2024

Le Secrétaire de Séance,

Pierre-Yves ROYON

V