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Arrêté - arrete 012834
Déliberation - Deliberation n° 003244 du 25 mars 2025 Affectation
Arrêté - Arrete no013309 Permis de stationnement
Arrêté - Arrete no013501 Permission du voirie ENEDIS
Arrêté - ARRETE VITON 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VITON 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VI
L
L
E
D
‘A
PT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
(VAUGLUSE)
Réf:
DR
N°
014853
Règlement
intérieur
piscine
municipale
Viton Affiché
le
:
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'APT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
etL2212-2, Vu
le
décret
n°
91-365
du
15
avril
1991
modifiant
le
décret
n°
77-117
du
20
octobre
1977
relatif
à
la surveillance
et à l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le décret
n°
91-980
du
20
septembre
1991
modifiant
le décret
n°
81-824
du 7
avril
1981
fixant
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et
baignades
aménagées,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
1332-1
à
L1332-9
ainsi
que
l'ensemble
du
Chapitre
2,
concernant
les
dispositions
règlementaires
applicables
aux
piscines
et
baignades,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
1998
relatif
au
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
dans
les
établissements
de
natation
et
d'activités
aquatiques
d'accès
payant,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
préciser
ARRETE
ACCESSIBILITÉ
:
ARTICLE
ler
—
Afin
d'accueillir
le
public
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
la
Fréquentation
Maximale
Instantanée
(FMI)
est
fixée
à 680
personnes.
ARTICLE
2
—
L'usager
doit
s'acquitter
d'un
droit
d'entrée,
selon
les
tarifs
en
vigueur
avant
de
pénétrer
dans
l'enceinte
de
la
piscine
municipale
de
Viton.
Aussi,
avant
de
pénétrer
dans
les
bassins,
les
baigneurs
doivent
passer
sous
des
douches
et par
des
pédiluves.
ARTICLE
3 -
Le
public,
les
spectateurs,
visiteurs
et accompagnateurs
ne
fréquentent
que
les
locaux
et aires
qui
leur
sont
réservés.
ARTICLE
4 —
Ne
sont
pas
autorisés
à
pénétrer
dans
l'enceinte
de
l'établissement
les
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés
d'une
personne
ADULTE
EN
TENUE
DE
BAIN,
les
personnes
en
état
d'ivresse
et
les
animaux
même
tenus
en
laisse. HYGIÈNE
ET
PROPRETÉ :
ARTICLE
5 —
|| est
interdit
de
pénétrer
chaussé
sur
les
plages.
Seules
des
claquettes
réservées
exclusivement
à cet
usage
pourront
être
autorisées,
L'accès
est
autorisé
uniquement
en
tenue
de
bain,
il est
interdit
d'être
habillé
sur
les
bords
des
bassins.
MAGRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
- BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
014853
Tél
: 04.80.74.00.34
- Fax :
04.90.74.28.13
— Mèl
: mairie
@ apt.fr —
Intemet
: www.apt.fr
1/4 ARTICLE
6
—
Pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité,
une
tenue
de
bain
est
obligatoire
à la
piscine.
-
Pour
les
hommes :
Maillots
de
bain
type
slip
ou
boxer
près
du
corps.
Aucun
sous
vêtement
ne
doit
être
porté
sous
la tenue
de
bain
Les
shorts,
bermudas,
caleçon
ou
boxer
short
ne
sont
pas
autorisés
-__
Pour
les
femmes :
Maillots
de
bain
une
ou
deux
pièces
près
du
corps.
Aucun
sous
vêtement
sous
les
maillots
Les
maillots
type
string
sont
interdits.
Les
maillots
avec
jupe
intégrée,
paréo
intégré,
tee-shirt
intégré
ne
sont
pas
autorisés. Les
paréos,
shorts
et jupes
sont
également
proscrits.
Les
monokinis
sont
interdits
sur
le centre.
-
Les
tenues
portées
sont
en
matière
spécifique
à
la
natation
et
s'arrêtent
au-dessus
des
coudes
et
des
genoux
(sauf
raisons
médicales).
Il pourra
être
demandé
de
présenter
sa
tenue
de
bain
avant
d'entrée
dans
l'établissement.
Les
MNS
et
les
surveillants
ont
tout
pouvoir
pour
expulser
les
contrevenants.
-
Les
vêtements
de
sport
non
prévus
pour
la
natation
et
les
tee-shirts
ne
sont
pas
autorisés.
-
Les
chapeaux,
casquettes
ou
tout
autre
type
de
couvre
tête
autre
que
les
bonnets
de
bain
ne
sont
pas
autorisés
dans
l’eau.
-
Pour
les
enfants,
les
mêmes
règles
s'appliquent.
-__
Pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
il est
obligatoire
de
porter
une
couche
étanche
et
il est
possible
de
mettre
un
tee-shirt
aquatique
ainsi
qu'une
casquette.
-
La
nudité
est
interdite.
ARTICLE
7 - Il
est
interdit
de
cracher.
ARTICLE
8 -— Les
baigneurs
ne
doivent
pas
utiliser
les
pédiluves
à
d'autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
ils sont
conçus.
ARTICLE
9 -
[| est
interdit
de
fumer
ou
de
mâcher
du
chewing-gum
sauf
sur
les
aires
de
détente
et de
repos
en
plein
air.
ARTICLE
10
—
Il
est
interdit
d'abandonner
des
déchets
alimentaires,
de
manger
et
boire
à
proximité
des
bassins.
ARTICLE
11
—
L'accès
aux
zones
réservées
aux
baigneurs
est
interdit
aux
porteurs
de
lésions
cutanées
suspectes,
non
munis
d'un
certificat
de
non-contagion
ou
aux
personnes
dont
l'hygiène
corporelle
n'est
pas
compatible
avec
les
normes
sanitaires
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Il
est
interdit
de
se
baigner
le corps
enduit
d'huile
ou
de
crème
solaire.
SANCTIONS,
DISCIPLINE
ET
SÉCURITÉ
:
ARTICLE
13 - I!
est
interdit
de
pénétrer
sur
les
plages
avec
des
cbjets
en
verre.
ARTICLE
14
— Il
est
interdit
de
courir
sur
les
plages,
de
pousser
ou
jeter
à
l'eau
des
personnes
stationnant
sur
les
plages
et
de
plonger
en
dehors
des
zones
réservées
à
cet
effet
ou
de
sauter
à proximité
immédiate
des
nageurs.
ARTICLE
15
—
Les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS)
sont
chargés
d’assurer
l'ordre
et la discipline à
l'intérieur
de
l'établissement
et
peuvent
procéder
à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
fauteurs
de
trouble,
sans
remboursement.
ARTICLE
16
-
Une
échelle
de
sanctions
est
instaurée
comme
suit
:
1-
Ün
avertissement
oral
est
donné
pour
non-respect
du
règlement
intérieur.
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
-
BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
014853
Tél
: 04.90.74.00.34
- Fax
: 04.00.74.28.13
—
Mèl
: mairie @apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
2/4 2-
Une
exclusion
temporaire
de
3 jours
dans
fe
cas
de
:
-
non-respect
du
règlement
intérieur,
- refus
de
l’auteur
de
se
sournettre
aux
injonctions
du
responsable
de
bassin,
- insulte
à
l'égard
d'un
client,
- non-respect
du
personnel
affecté
à
la piscine,
- non-paiement
du
droit
d'entrée.
3-
Une
exclusion
temporaire
d’une
semaine
dans
le cas
de
:
- réitération
du
non-respect
du
règlement
intérieur,
- réitération
du
refus
de
l’auteur
de
se
soumettre
aux
injonctions
du
responsable
de
bassin, - réitération
d’insuite
à
l'égard
d'un
client,
- réitération
du
non-respect
du
personnel
affecté
à la piscine,
- réitération
du
non-paiement
du
droit
d'entrée,
- vols. 4-
Une
exclusion
définitive
dans
le cas
de
:
- réitération
du
non-respect
du
règlement
intérieur,
- réitération
du
refus
de
l'auteur
de
se
soumettre
aux
injonctions
du
responsable
de
bassin. - réitération
d'insulte
à
l'égard
d'un
client,
- réitération
du
non-respect
du
personnel
affecté
à la piscine,
- réitération
du
non-paiement
du
droit
d'entrée,
- réitération
de
vols,
- menaces
de
mort,
- agression
physique.
Le
directeur
de
bassins,
les
Maïîtres-Nageurs
Sauveteurs
et
les
surveillants
appliqueront
les
sanctions
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
Une
fiche
de
suivi
sera
complétée
pour
chaque
fait
et sanction
constatés.
Les
exclusions
se
feront
sans
remboursement
du
droit
d'entrée.
ARTICLE
17
—
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
responsable
de
l'établissement
ou
Son
représentant
peuvent,
à tout
moment,
faire
évacuer
les
bassins,
en
partie
ou
en
totalité,
sans
qu'aucune
contrepartie
financière
puisse
être
sollicitée
de
la
part
des
baigneurs. ARTICLE
18
-
La
Ville
d'APT
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
vols
d'objets
personnels. ARTICLE
19
—
Seuls
les
Maïîtres-Nageurs
Sauveteurs
de
l'établissement
sont
habilités
à
apprécier
le
savoir
nager
permettant
l'accès
au
grand
bassin
pour
les
non
nageurs. ARTICLE
20
—
Les
enfants
ne
sachant
pas
nager
doivent
rester
sous
la
surveillance
effective
d'une
personne
adulte.
ARTICLE
21
-
L'utilisation
des
brassières
de
sécurité
dans
les
bassins
est
soumise
à
l'autorisation
préalable
des
MNS
et sous
la surveillance
de
l’aduite
accompagnateur.
L'utilisation
de
tout
matériel
de
natation
ou
ludique
(patmes,
bouées,
ballons...)
est
laissée
à
l'appréciation
des
MNS.
ARTICLE
22
—
Un
carnet
de
réclamations
côté
et
paraphé
est
tenu
à
la
disposition
des
usagers
à
l'accueil.
Seules
les
réclamations
signées
de
leurs
auteurs
avec
indication
de
leur
adresse
postale
ou
mail
seront
prises
en
considération.
ARTICLE
23
-
La
pratique
de
l'apnée
est
strictement
interdite.
BEACH-VOLLEY,
PLONGEOIR
ET
ESPACES
VERTS
:
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabrie!
Péri —
BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
014853
Tél :
04.90.74.00.34
- Fax
: 04.90.74,28.13
—
Mèl
: mairie
@ apt.fr —
Internet
: www.apt.fr
3/4 ARTICLE
24
-
Le
beach-volley
est
réservé
uniquement
aux
clients
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
piscine.
La
gestion
du
beach-volley
reste
sous
l'autorité
du
chef
de
bassin.
Les
usagers
du
Beach
devront
obligatoirement
passer
sous
la
douche
avant
d'accéder
aux
bassins.
ARTICLE
25
-
L'accès
aux
plongeoirs
se
fait
une
personne
après
l'autre.
ARTICLE
26
—
L'accès
aux
plongeoirs
sera
fermé
entre
12h
et
14h.
ARTICLE
27 - les
jeux
de
ballons
sont
interdits
sur
l'aire
de
pelouse.
ACCUEIL
DE
GROUPES
:
ARTICLE
28
—
L'accès
aux
groupes
n'est
autorisé
que
de
10h30
à
14h.
Dès
14h
une
autorisation
pourra
être
faite
par
le
chef
de
bassin
qui
évaluera
si
la
présence
du
groupe
est
compatible
avec
le taux
de
fréquentation.
ARTICLE
29
-
Les
accueils
de
loisirs
devront
au
préalable
transmettre
au
service
des
sports
un
planning
mentionnant
les
dates,
le
nombre
d'enfants
avec
les
classes
d'âges,
ainsi
que
le nombre
d'encadrants.
ARTICLE
30
- Les
enfants
devront
avoir
réussi
le test
d'aisance
aquatique
pour
avoir
accès
au
grand
bassin
et
au
plongeoir,
et
cet
accès
ne
pourra
se
faire
qu'en
présence
de
l'animateur
en
charge
du
groupe.
ARTICLE
31
-
2
créneaux
seront
proposés
(2
samedis
matin
entre
10h
et
12h)
pour
le
passage
du
test
d’aisance
aquatique
nécessaire
à
la
pratique
d'activités
aquatiques.
Ce
test
sera
gratuit
pour
les
enfants
des
centres
de
loisirs
de
la
ville
d'Apt.
En
dehors
de
ces
créneaux,
les
parents
devront
s'acquitter
du
tarif
en
vigueur.
ARTICLE
32
-
L'accès
au
plongeoir
sera
soumis
à
l'autorisation
du
chef
de
bassin.
ARTICLE
33
-
Les
animateurs
et
encadrants
sont
soumis
aux
mêmes
règles
que
les
autres
utilisateurs
pour
ce
qui
concerne
la tenue
de
bain.
Les
agents
en
surveillance
sur
le
bord
du
bassin
seront
autorisés
à
porter
un
T-Shirt
aux
couleurs
de
la ville
afin
d'être
identifiés.
ARTICLE
34
—
||
sera
à
charge
du
responsable
de
groupe
d’évacuer
les
déchets
générés. ARTICLE
35
-
Le
présent
arrêté
sera
joint
au
POSS
et
affiché
en
un
lieu
visible
de
tous. ARTICLE
36
--
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Responsable
du
Service
des
Sports,
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
FAIT
à
APT,
le 15
maï2025
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
014853
Tél
: C4.90.74.00.34
- Fax
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
4/4