Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 13 deliberations CM web
Déliberation - 2025 03 17 deliberations CM web
Procès Verbal - 00c PV seance precedente du 14 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 28.03.22
Déliberation - Liste des delib 14 04 2025
Déliberation - Deliberation CM 2025 12 15
Compte-Rendu - 2025 03 17 Compte rendu CM
Conseil Municipal - 2025 04 14 web
Déliberation - 2023 04 03 LISTE delib CM
Déliberation - CM 2025 06 23 Toutes Delibs
Déliberation - 2025 04 14 deliberations CM web
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 14 deliberations CM web)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
g Reçu en préfecture le 15/04/2025 Va pute En LESPINASSE ID :031-213102932-20250414-2025_04_0IDO1-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Code Postal : 31150 DU CONSEIL MENTCIPAT. Tél.: 05 61 35 A1 66
Tax: 0$ 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DOI Présents : 11 Pouvoirs :4
Votants 315
OBJET : Vote du compte de gestion 2024.
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie,
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
Le compte de gestion est le document comptable rédigé par le trésor publie, constatant l'exécution du budget de l’année écoulée. Il est rédigé parallèlement au compte administratif, document élaboré par nos services.
Il constate pour l’année 2024 des chiffres suivants pour le budget principal de la commune :
Budget fonctionnement Dépenses : 7358 445.62€ Recettes : 14 084 867.55 € Budget investissement Dépenses : 1462261.06€ Recettes: 2913 383.25 €
Comme il présente les mêmes chiffres que le compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’en approuver le contenu.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de
Le secrétaire de séance
Gilles CROIZARD 2 ( \e Alain NÇON
ls
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités \erritoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024, Un recours contentieux peut être introduit déVant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — hps/Avww.telerecours fr. ; Envoyé en préfecture le 16/04/2025 vie Reçu en préfecture le 16/04/2025 Rs LESPINASSE Publié le
ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D02-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Code Postal : 31150
DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 05 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DO2 Présents : 10 Pouvoirs :4
Votants : 14
OBJET : Vote du compte administratif 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne-
Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents_excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire présente aux élus les résultats du compte administratif 2024 :
Compte administratif 2024
Budget de fonctionnement
Dépenses I Recenes Chapire BP 2024 CA 2024 Chapitre BP2024 | CA2024
(OI1- Charges à carsagre gene | 867485910 (6OZ- Résuner de foncrionnementrepo|_ 6609 703,69 | 6 54633027 Dant charges réelles | —_1 925 950,00 (013- Anénustions de chaiges 200 000,00
GIZ chaiges de personnel 3 081199,21 (0a2- Opérations d'ordre (014 - Anrénustion de produits 62.000,00 (0 -Froquir des services
023- Virement à investissement F3 = Impôts er takes [AC + DSC) 3248 744,00 042- Opérations d'ordre envre sections 1 500 000,00 |731- Fiscalité locale 924 032,05
65 - Autres charges de gestion coura] 446 15480 (73 - Dorations er subventions reçues _| 695 522,53 66- Charges financières 76427.26 75 - Autres produits de gestion courant] 36 000,00
67- Charges exceptionnelles 616132 1.426,84 [75 - Proquirs financiers 43 000,00 Toul: 1229680169 7358445,62 [77- Produits exceptionnels
FE- Reprises suramorissements ] Ton: 1229680169 1408186755
ui Toral recerres sans excédent antérieur 7 536 537,18
2 040,8 Résultat net: _180 091,56
Excédent prévisionnelà reporter :[_6 726 421,53
Budget d'investissement
255 020,00
1914117483 2677742 |
Dépenses Receues Chapitre BP 2024 CA 2024 Cape EP 2024 CA 2024
[001 - Solde d'exécution repone (dén[ 16158034 | 161 560,34 [001 - Solde d'exécution (excédent) = (040 - Opérations d'ordre (021 - Virement de fonctionnement =
16 -Emprunts 1 093 864,26 (024 - Produir des cessions 2180 000,00 | 1 900 000,00 20-21-23 Immobilisations 2056612.67 | 325 219,88 [10- Dotarions, fonds divers, réserves | 671 648,47 263 939,79 Toul: 3312037,07 1462 261.06 |13- Subventions reçues 460 388,60 529 23,26 A6 Emprunts 5
Toi: 3312037007 291338325
Résultat net: 1612 682,53
Excédent prévisionnel à reporter
1 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 RSS
Pubtié le NN
ID: 631-219102932-20250414-2025 04 14D002-DE
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion et présentent les chiffres suivants :
Budget fonctionnement Dépenses : 7358 445.62€ Recettes : 14 084 867.55 € Budget investissement Dépenses : 1462 261.06€ Recettes: 2913 383.25 €
M. le Maire insiste sur l’épargne nette, exceptionnellement très négative, mais qui correspond au choix politique décidé lors du vote du budget 2024 de procéder à un remboursement anticipé de la dette.
Après avoir détaillé et commenté les chiffres du compte administratif, conformément à l’article L.2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
La première adjointe, Mme GARGADENNEC, prend la présidence du Conseil et propose de procéder au vote.
Après délibération, le Compte Administratif 2024 est adopté à l’unanimité des prés
Le secrétaire de séance Le Mai
Gilles CROIZARD Alain CON
Z
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — https//www.telerecours.fr
||
|À
i; Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 EE
Ville Publié le de 6 ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D03-DE LESPINASSE —
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Code Postal : 31150
DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 05 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
Enexercice : 19
N° 25-04-14 D03 Présents : 1 Pouvoirs :4
Votants 115
OBJET : Affectation des résultats du budget de fonctionnement pour l’année 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents_ excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire expose que le compte administratif 2024 laisse un excédent de fonctionnement eumulé de 6 726 421,93 €. Comme le budget d'investissement dégage cette année un excédent antérieur cumulé de 1 451 122,19 €, il propose de ne pas affecter d'excédent de fonctionnement en investissement via le compte 1068 et de laisser 6 726 421,93 € en excédent de fonctionnement au compte 002.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir en fonctionnement
l'intégralité de l'excédent de 6 726 421,93 € et de ne rien affecter au compte 1068.
Le secrétaire de séance Le fre
Gilles CROIZARD Alain NÇON
4
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compie tem de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — ips/Avww.telerecours.fr vill Envoyé en préfecture le 16/04/2025 ille s ‘dé Reçu en préfecture le 16/04/2025 LESPINASSE Publié le En ID :031-213102932-20250414-2025_04_14D04-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Code Postal
: 31150 DU CONSEIL MUNICIPAL Tél: 05 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DO4 Présents :11 Pouvoirs :4
Votants LI
OBJET : Vote du budget primitif 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents_excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire présente aux conseillers le budget primitif 2025, réalisé conformément aux directives décidées par le Conseil lors du Débat d'Orientation Budgétaire. Il rappelle le contexte national très défavorable, qui entre la hausse des cotisations retraite pour les fonctionnaires, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales et la hausse de l'assurance statutaire, a amené à un déséquilibre de près de 200 000 € dans le budget de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 12 137 920.30 €, comme suit :
enses Recelles re CAZUZA Prévision BP. CA 2024 Prévision BP.
[0n2- restes de rerercice 7 55463037 | 6726471, ont à caractère 19557621 013 _Anénuatons de 155 908, 120 000,
Don réslles 2 d'ordre entre sechons = [Dont réserves [T0 _Produi des semices 524 125,
(I de. HSE Hs elies SAT TT, (014: Atténuatons de 59297, 31 Fiscalé locale
1900 a Dotsuons E F5 Aures, de COUANE 000,
fes: Autres de courante: 20833210 | F6 Produits inanciers 65 360, 3 financières. 163214 Produts exc TH 117.63 10 000.00
(er 1 & fre Sur amoisSemENE è (68 _Amorssement des mmobiisauons Total oudgetaine 1408486755 1215782000 Total budgétaite 55844662 12107
Le budget d’investissement s’équilibre à 2 236 643.03 € et comporte comme principale dépense le financement de la construction de la salle multi activités, dont les travaux sont prévue pour l’année 2025. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le En
ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D04-DE
Budget investissement
Dépenses Receties Chapire | __caz0z4 Prévision BP Chapitre CAT
(GOT Soide dexécuron reponé 161 680,34 LOT SoNE d'exécution reporté, = = [021Virement de section fonctionnement :
10 _ Dotations fonds divers (remboursement) 024 Produit des cessions +900 000,50 16 Remboursement d'emprünts s75 48084 200 000,00 |040 Opérations d'ordre entre sections e
19- Diféré sur réalisation immobiisatons (out _Opération paimoniales = (20-21-23 Immobihsations 2036 643,03 | 10: Dotations fonds divers et réserves 483 939,79
[Dont salle polyvalente 1621 653,88 | Dont FCTVA 400 566.47 Dont autres Investissements 2 21790810 | Dont Taxe d'Aménagement et PUP ont réserves 19708325 2 | Dont 1088 =
nobres” s. 13 : Subventions d'investissement 549 443,46 6490 480,10 TH22S08 22366408 [16 Empruis et defes assimilées - Bt Teranms É
Dete en capital au 1er janvier 2025 [ 15500000 | 7 Autres mmobisatons ancières : Deïe en capital au er janvier 2026 [ 17500000 | (25 Amorissement des Immabiisations 5
Total budaétaire 2913 383,25 2236 643,03
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget 2025
Le secrétaire de séance Le €
Gilles CROIZARD Alain NÇOI
LC
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — htps/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2025
vie Reçu en préfecture le 16/04/2025
LESPINASSE Publié le Es
ID :031-213102932-20250414-2025_04_14D05-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTEGARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Che Pascal: 31150
DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 0$ 61 3541 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DOS Présents 5 U Pouvoirs :4
Votants : 15
OBJET : Vote des taux de fiscalité locale de l’année 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent, Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
Conformément aux directives décidées lors du Débat d'Orientation Budgétaire, M. le Maire propose d’instituer les taux suivants, comportant une stabilité de la taxe foncière bâtie et non bâtie, et une hausse de la taxe d'habitation résiduelle :
Base fiscale Taux Produit
Taxe foncière 5 413 000 € 34.65 % 1 875 604.50 € Coefficient correcteur : - 1 039 228.00 €
Taxe foncière non bâtie 14 200 € 97.08 % 13 785.36 € Taxe d'habitation 162 900 € 7.50 % 12 217.50 € Allocations compensatrices : 208 078.00 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 : 1 070 457.96 €
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.
Le secrétaire de séance Le Ma
Gilles CROIZARD : Alain ALENOON
»
Y
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-L du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — hitps//ww telerecours.f 7 Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Ville
de Reçu en préfecture le 15/04/2025 EE LESPINASSE Publié le
ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D06-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ‘Code Postal : 31150
DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 05 61 35 À1 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 D06 Présents : 11 Pouvoirs :4
Votants : 15
OBJET : Vote des subventions attribuées par la commune pour l’année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Ltaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie, Absents_excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions qu’il propose d'attribuer aux associations locales pour l'année 2025.
Il précise que la coopérative scolaire et la MJC 31 recevront cette année une subvention deux fois plus importante que prévue, leur subvention 2024 n'ayant pu leur être versée pour des raisons administratives,
La liste proposée dont le montant cumulé est de 72 108.20 €, est la suivante : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 EE
Publié le
ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D06-DE
|Association Proposition 2024 Proposition 2025 Notes [accidentés de le vie FNATH 165,00 €
ADOT 31 110,00€| 110,00 €| AFM Haute-Garonne 135,00 €]
AGAPEI 95,00 €]
Amicale bouliste Lespinasse 870,00 € 870,00 € [Amicale sapeurs pompiers de St-Jory 490,00 £| 390,00 €| [Anciens combatrants bieuer 65,00 € 65,00€ [Association communale de chasse agréée 870,00 €| 870,00 €| [Association pour enfants de Lespinasse 1000,00 € 1000,00€ [Association autonome des parents d'élèves 275,00€| 275,00 € [Association des anciens mairies et adjoints 100,00 € 100,00 €| [Association Centre Aliénor des Chiens-guides 95,00€
[Comité festif de Lespinasse 000€ 17 000,00€ [Association des donneurs de sang de Fenouillet 520,00€| 520,00 € [FCPE Collège François Mirerrand 275,00€ 275,00 €] Association femmes du monde 310,00 € 310,00€
[Football-ciub Canal Nord 500000 € 5 000,00€| Foyer Socio-Educatif du collège de Fenouillet 2070,00€ 207000€
[Gymnastique musculation de Lespinasse 1250,00€ 125000€ Prévention routière 105,00 € 105,00€
Association Le bon vieux temps 870,00 € 87000€
[Association Le rréfle à 4 feuilles 110,00 €
[Association Lespinasse Loisirs 1 500,00 € 150000€| Ligue nationale contre le cancer 135,00€]
[Associarion Marie-Louise 95,00€ 35,002] [Association Médecins du monde 95,00 €]
[Mouvement vie libre 145,00€
[Cafe Bonheur 300,00 €| 300.00 € [Association des paralysés de France 95,00 €]
[Association du personnet de Lespinasse 870,00 € 87000€ [Les Restos du Cœur 165,00€
Association de sauvegarde du patrimoine Lespinassol 320,00€]
Association sclérose en plaques 90,00 €
m secours catholique nord Toulousain 210,00 €| 210.00 €| ion SOS Mucoviscidose 31000€
[Tennis club Lespinessois 1.500,00 € T50000E [USL Section canine 870,00 €| ‘870,00 £|
Association Xin Dao 600,00 € 600,00 €] [ENACA Comité Cantonai de Froncon 59000 € 59000€
{coopérative scolaire {par élève) 215200€ 2636302 ER R ce ne co [Coopérene scolaire classe découvere 52504 1173650 €(243 Elem à (18,3+30-48,3 €) [Alliance de solidarité avec Valky 150000€ 1.500,00 €
[Aïde exceptionnelle Maroc 00e] (Aide exceptionnelle Lybie 000€
[Association les Chats Virés 250,00 € 25000€ Dés sdioite 00000 € [9072000 € de remboursement
| de 2024 [Subvention exceptionnelle 30 ans du tennis 2 000,00 €| 0,00€]
[Petirtrain garonnais 500,00 €] 50000€ 70.00€
[Provisions pour subventions exceptionnelles 2275000 € 2000,00€ I 68635.00€ 108,20 €
Cette proposition est acceptée à la majorité par 11 voix pour et 4 abstentions (Mmes BEN BENAÏD, GARGADENNEC, SABATIER, M. CROIZARD).
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain AHENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication - https/Avww.telerecours.fr vil Envoyé en préfecture le 16/04/2025 ile à de Reçu en préfecture le 16/04/2025 LESPINASSE Publié le En ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D07-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTÉGARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Code Posal : 31150 Tél: 05 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 D07 Présents : 11 Pouvoirs :4
Votants si
OBJET : Modification du règlement tarifaire municipal.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle la décision adoptée lors du Débat d'Orientation Budgétaire, consistant à augmenter l'ensemble des tarifs municipaux du montant de l’inflation prévisionnelle, à savoir de 1.6%.
Il précise que cette augmentation interviendra au 1% septembre 2025. D'autre part, les prestations culturelles, pour des raisons pratiques (afin d'éviter que le régisseur n’ait à rendre des centimes en numéraire), ne seront pas concernées.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement tarifaire fourni en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité,
Le secrétaire de séance Le Mâite
Gilles CROIZARD Alain [ÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — hnps/Avwv.telerecours.fr
10 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pute En ID :031-213102932-20250414-2025_04_14D07-DE
Règlement tarifaire général des services municipaux
Version en vigueur au 1°" septembre 2025
1 - Cantine municipale :
1,55
1,61
2,14
2,82
3,51
3,60
3,94
4,38
4,57
5,08
5,11
5,16
5,21
Repas adultes (enseignants et intervenants) : 6.10 €
Repas personnel municipal : 4.32 €
(Gratuité pour personnel cantine et ATSEM)
2-— Accueil de loisirs associé à l’école :
Séquences du matin, midi et soir Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Séquence du mercredi Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pabléle Es
Mercrecis redilPause | De
«Pause à
à Mercre
| SE …|'iournéeet.
| M uraten 'Restaurs tion,
| | PAIN
|
Mae
“13h45
2,57
2,88
4,17
5,35
6,29
6,63
7,23
7,92
8,37
9,12
9,41
9,71
10,02
1h45"18h45
1,96
2,25
3,33
4,25
4,92
5,23
5,69
6,22
6,58
7,14
7,42
7,70
7,99
3,17
3,29
4,87
6,70
7,44
7,88
8,63
9,43
9,72
10,39
10,76
11,15
11,36
3 — Centre de loisirs : Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Club Pré-Ados (CPA)
| TRANCHES | Quotient TT Demi: Demi: | Journée | Journée Ï Journée | Journée | Tue Journée. | Journée | Journée.|. 7h30: PAI CPA CPA (CM sans avec | avec | 18h30 7h30- 9h00- PAI repas! repas repas. 18h30) 17h30 9h00-
7h30- | 7h30: | PAI | 17h30
| 12h00) 13h45 | 7h30-
| 13h30- | 11h45- | 13h45
| 18h30 | 18h30 || 11h45-
L 18h30)
LEUR 0-200 3,34 4,90 4,29 6,35 5,75 6,35 5,75
LE 201-400 3,52 5,12 4,49 6,50 5,87 6,50 5,87
Tranche 3 401-600 4,54 6,69 5,84 7,61 6,78 7,61 6,78
LC: 601-800 4,89 7,70 6,60 8,68 7,57 8,68 7,57
LEE) ce 5,29 8,80 7,43 10,41 9,04 10,41 9,04
1000
LC “ooye 5,74 9,34 7,93 11,08 9,68 11,08 9,68
1200
Tranche 7 Poe 6,42 10,36 8,83 11,81 10,27 11,81 10,27
1400
Tranche 8 Ce 6,85 11,24 9,52 12,82 11,12 12,82 11,12
“K1oe)
EU) “Coye 7,02 11,60 9,81 13,40 11,61 13,40 11,61
1800 |
LUCILE) 1Coye 7,19 12,27 10,29 14,77 12,78 14,77 12,78
2000
LC NE 2001- 7,37 12,48 10,49 15,09 13,10 15,09 13,10
2200
LICE) Pre 7,54 12,70 10,69 15,51 13,50 15,51 13,50
2400
| Tranche 13 >2400 7,71 12,91 10,88 15,76 13,73 15,76 13,73
12
ID :031-21310292-20250414-2025_04_14D07-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035 sut
pui 1 KI 4 - Services culturels et médiathèque : ID: 091-213102982-20250414-2025 04 14D07-DE
6 : Tarif si adhésion aux 2
Adhérents « P: cire » ga services Pass’Culture et
aotq Médiathèque
Adultes Lespinassois -personnel communal (19 ans et 6€ GE 10€ plus)
Enfants (de 0 à 18 ans) Lespinassois on scolarisé sur la
Commune ou fréquentant les structures socio-
éducatives municipales Gratuit Gratuit Gratuit
Adultes Non Lespinassois (19 ans et plus) Pas de Pass pour les 10€ Pas de Pass pour les extérieurs commune extérieurs commune
Enfants (de 0 à 18 ans) Non Lespinassois st ne Pas de Pass pour les 2 Pas de Pass pour les fréquentant pas Les structures socio-éducatives Lan 5€ . . extérieurs commune extérieurs commune municipales
Pour les assistantes maternelles qui dans le cadre de
leur travail empruntent des livres, des CD et DVD Non concerné Gratuit Non concerné
pour les enfants dont elles ont la garde.
Manifestations caritatives : Droit d’entrée libre, contribution volontaire du spectateur.
Vente de livres d’occasion :
- Catégorie | : 5€
- Catégorie 2: 2€
- Catégorie 3 : 1 €
- Ensemble de 4revues: 1€
5 - Location des salles associatives :
, Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
Tarifs entreprises entreprises do Associations | Associations Tarifs Habitants Auditorium | EC2M Tar ifs , extérieures à | extérieures à
Habitants Le ! ) () Associations la commune | la commune Périodes de location de tspinasse € . Auditorium EC2M Lesni Espace Lespinasse espinasse | Canal d Pour
Auditorium Ana ces (Pour les deux Mers deux salles)
(EC2M)
Un week-end (du vendredi 14h . au Ne 9h) ? 220 € 500 € 600 € 800 € Gratuit 300 € 600 €
Une soirée en semaine (de 21h à
9h le lendemain) du lundi au 100 € 200 € 300 € 400 € Gratuit 150 € 300 € vendredi matin.
., Pas de Pas de Une demi-journée 100 € 200 € 185 € 250 € Gratuit location location
Pas de Pas de : Pas de ue : Caution 400 € 800 € 400 € 800 € caution caution caution
° : Pour les entreprises extérieures à la commune, le tarif est doublé, Pour les demandes relevant de l'intérêt général ou pour une œuvre humanitaire, M. le Maire dispose de la possibilité d’offrir la gratuité de la location de la salle,
13 . Envoyé en préfecture le 16/04/2085
6 — Portage de repas à domicile : Reçu en orétecture le 16/04/2035 RSS
Pubtié le NN Tarif par repas :
ID :09-213102932-20250414-2025 04 14D007-DE
TRANCHE selon quotient familial TARIF
1 (0 à 400 €) 2,58 €
2 (401 à 650 €) 3,38 €
3 (651 à 900 €) 3,55 €
4 (901 à 1200 €) 5,68 €
5 (1201 à 1500 €) 6,21 €
6 (1501 à 1850 €) 7,10 €
7 (1851 E€et+) 8,26 €
7 — Services funéraires :
- Concession trentenaire pour tombe 2 m° : 122 € - Concession cinquantenaire pour tombe 2 m° : 155 € - Concession trentenaire pour caveau de 4.76 m° : 290 € - Concession cinquantenaire pour caveau de 4.76 m° : 363 € - Concession trentenaire pour case du colombarium où pour cavurne : 356 € - Concession cinquantenaire pour case du colombarium ou pour cavurne : 559 € - Dépositoire, de 0 à 3 mois : Gratuit - Dépositoire, de 3 à 6 mois (par mois entamé) : 30 €
- Jardin du souvenir : Gratuit
8 — Divers :
- Droit de place commerçant lors d’une manifestation municipale : 50€ - _ Droit de place d’un commerçant non sédentaire place des Vitarelles,
par m2 et par tranche de 4 heures par jour : 0.10 € -__ Photocopies pour particuliers, par page :
o Ad, noir et blanc : 0.15 € o Ad, couleurs : 0.50 € o A3, noir et blanc : 0.30 € o A3, couleurs : 1.00 €
14 Ville Envoyé en préfecture le 16/04/2025
ne Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER Publié le
ID :031-213102932-20250414-2025_04_14D08-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Code Postal : 31150 Tél. : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DOS Présents & 44 Pouvoirs :4
Votants : 15
OBJET : Demande de labellisation « Information Jeunesse » auprès du Service Départemental de la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports (SDJES).
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne- Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Lespinasse a la volonté de développer l'accompagnement des jeunes de son territoire dans les questions qui les préoccupent : insertion professionnelle, accès au logement, santé et prévention, démarches administratives, vacances, loisirs. Engagée depuis 2011 par le biais de la Cellule d’Appui aux Projets de Jeunes (CAPJ) devenue « Espace Information Jeunesse » en 2022, cette démarche d'accompagnement est menée par son Pôle Jeunesse. Par ailleurs, la Convention Territoriale Globale (CTG) de service aux jeunes et aux familles, renouvelée avec la CAF de la Haute-Garonne pour la période 2025-2029, réaffirme la nécessité de penser le parcours des jeunes de 11 à 25 ans notamment en variant les accompagnements offerts et en leur proposant des actions de prévention et de santé.
Dans une logique visant à rapprocher les services au plus près des jeunes, la Ville de Lespinasse souhaite obtenir une labellisation « Information Jeunesse » par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIT) Occitanie pour son Pôle Jeunesse.
En conformité avec le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la refonte du label « Information Jeunesse », il est demandé au Conseil Municipal de confirmer le souhait de labelliser le Pôle Jeunesse en structure Information Jeunesse. Le dossier de candidature sera déposé en avril 2025 et instruit le 22 mai 2025 par la Commission régionale de labellisation présidée par la DRAJES. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pute En ID :031-213102932-20250414-2025_04_14D08-DE
La labellisation « Information Jeunesse » permettra d'accroitre la lisibilité du Pôle Jeunesse et sa légitimité à informer et orienter les jeunes présents sur son territoire. Elle lui permettra d’être pleinement associé au réseau IT et à sa dynamique collective, de disposer de données consolidées sur la jeunesse, de bénéficier de formations, d'outils ressources, d'espaces d'échanges et de pratiques :
Utilisation du logo « Information Jeunesse »,
Participation au réseau d’information départemental, régional, ou national II Formation des personnels au respect des normes attestées par le label, par un accès à des modules de formations ou de tutorat
Utilisation d'outils élaborés par le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse et le Centre Régional d'Information Jeunesse
Utilisation de l’application « Boussole des jeunes ».
Comme à ce jour les services du Pôle Jeunesse sont délégués à l’Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC), ce dernier sera chargé, en lien avec la Ville de Lespinasse, de respecter l'ensemble des principes de la labellisation « Information Jeunesse » :
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimit
Garantir une information objective, indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale
Accueillir tous les jeunes sans exception, en adaptant les modalités d'accueil aux publics fragiles et en respectant le droit à l'anonymat
Impulser un travail partenarial et coordonné avec les acteurs du territoire impliqués dans les politiques de jeunesse, les jeunes et le réseau afin de développer une offre de service conforme aux attentes et besoins des jeunes
Renforcer la visibilité et l'accès du réseau Info-Jeunes notamment par une présence en ligne complémentaire aux temps d’accueil en présentiel conformément aux évolutions des pratiques numériques des jeunes et en développant une offre « hors les murs
Offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes.
D’approuver l'obtention du Label « Information Jeunesse » ci-dessus décrit ; D’autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant, et notamment un avenant correspondant au marché public liant actuellement l'IFAC à la Ville de Lespinasse.
Le secrétaire de séance Le Maife
Gilles CROIZARD Alain NÇON
Délibération réndue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024, Un recours comentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — htip: w.lelerecours,fr Fe Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Ville Reçu en préfecture le 16/04/2025 de 'equi en pr LESPINASSE Publié le En
ID :031-213102982-20250414-2025_04_14D10-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Code Postal : 31150 Tél. : 0$ 61 35 41 66
Fax: 05 61 35 00 89
Date convocation : 08/04/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-04-14 DI0 Présents ‘11 Pouvoirs :4
Votants HAS
OBJET : Mise à jour de la convention avec le Comité du Bassin d’Emploi du Nord Haute- Garonne (CBE 31).
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON,
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, BOUSSAGUET Patricia, COHEN Anne-
Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, HENRY Françoise, LAVAUR Lionel, RASTOUIL Marion, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, HENRY Françoise à ALENÇON Alain, RASTOUIL Marion à POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent à GEFFRAY Stéphanie. Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
Le CBE 31 est une structure associative créée par volonté d'élus locaux, visant à favoriser l'emploi local en mettant en relations les employeurs et les demandeurs d'emplois du secteur.
La commune de Lespinasse a adhéré à cette association en 2011 et celle-ci propose de ratifier une convention d’adhésion actualisée, constatant l’évolution de ses missions et moyens (ci-jointe). Les clauses financières de l'adhésion à l’association sont inchangées, à savoir une cotisation annuelle de 4.25 Euros par habitant de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ratifier 4 nouvelle convention.
Le secrétaire de séance Le M:
Gilles CROIZARD Alain
L2
7
Délibération rendue utoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la
transmission en Pré) re et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication — htips/nwvw.telerecours.fr
17